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MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le recensement de la circulation et son renouvellement périodique (Du 1er juin 1964)

Monsieur le Président et Messieurs, Les recensements de la circulation constituent un des éléments essentiels de toute planification routière. Ils fournissent des indications sur le volume et la structure du trafic motorisé, indications qui sont indispensables si l'on veut connaître les exigences auxquelles l'aménagement du réseau routier national et international doit satisfaire. Etant donné l'accroissement continu du nombre des véhicules à moteur suisses et étrangers, des recensements périodiques de la circulation sont nécessaires.

Il y a longtemps que le besoin s'est fait sentir en Suisse do déterminer le volume du trafic effectif par la méthode du recensement. C'est à l'union suisse des professionnels de la route que revient le mérite d'avoir fait procéder en 1928/1929, en collaboration avec les directions cantonales des travaux publics, au premier recensement de la circulation routière embrassant toute la Suisse. Ces comptages furent répétés en 1936/1937. Les recensements faits au cours de ces deux périodes permirent de déterminer la densité de la circulation et ses fluctuations saisonnières.

Après être tombé à un niveau très bas, par suite de la seconde guerre mondiale, le parc automobile de notre pays a de nouveau augmenté rapidement, ne tardant pas à dépasser les effectifs d'avant-guerre. Ce fait a exigé de nouveaux recensements de la circulation. La conférence suisse des directeurs des travaux publics décida, lors de son assemblée générale en 1947, de recommander aux cantons de procéder à des comptages de la circulation se répartissant sur la période allant du printemps 1948 au printemps 1949.

Ces comptages furent organisés par une commission spéciale de l'union suisse des professionnels de la route et les directions cantonales des travaux

1149 publics, d'entente avec l'inspection fédérale des travaux publics d'alors (aujourd'hui service fédéral des routes et des digues). La mise en valeur des résultats fut confiée à ladite inspection et au bureau de statistique du canton de Zurich. Comme de nouveaux problèmes, différant de ceux des années 1930 à 1940, se posaient dans le domaine de la construction routière, notamment dans celui de la planification et de l'élaboration des programmes d'aménagement, et que les questions générales de politique du trafic prenaient de l'importance, le besoin se fit cependant sentir de mieux pénétrer les problèmes du trafic routier suisse. Il s'agissait de déterminer non seulement le volume du trafic, mais encore sa structure, c'est-à-dire d'en faire l'analyse. Celle-ci s'est révélée dès lors nécessaire à tous les échelons de la planification.

L'impulsion pour les recensements de la circulation routière en 1955 fut donnée par le comité des transports intérieurs de la commission économique des Nations Unies pour l'Europe. Ce comité recommandait, en effet, de procéder au recensement de la circulation sur les routes européennes de grande communication, selon des directives uniformes. La Suisse accepta de participer aux comptages nécessaires sur son réseau routier. Ceux-ci furent préparés et effectués par l'union suisse des professionnels de la route, les directions cantonales des travaux publics, le bureau fédéral de statistique et l'inspection fédérale des travaux publics, qui travaillèrent en étroite collaboration. Une partie des dépenses fut supportée directement par les cantons et l'autre fut couverte par la provision provenant de la part du produit des droits d'entrée sur les carburants. La conférence des directeurs des travaux publics et l'union suisse des professionnels de la route témoignèrent leur intérêt à la chose par une participation financière. Le bureau fédéral de statistique assuma pour la première fois le dépouillement du volumineux dossier des chiffres. Ce même bureau et l'inspection fédérale des travaux publics se chargèrent de la rédaction d'un rapport commun. Les résultats de ce recensement fournirent à la commission nommée par le département de l'intérieur pour l'étude du plan d'ensemble du réseau des routes principales les éléments nécessaires aux analyses du trafic.

L'accroissement
continu de l'effectif des véhicules à moteur suisses et étrangers contribua à l'augmentation croissante de l'intensité du trafic sur le réseau routier. En 1960 déjà, il fallut procéder à de nouveaux recensements de la circulation. Par un arrêté du Conseil fédéral du 4 décembre 1959, le service federai des routes et des digues et le bureau fédéral de statistique furent chargés du relevé statistique du trafic routier et de la mise en valeur des résultats.

Le comité des transports intérieurs de la commission économique des Nations Unies pour l'Europe recommande aux pays intéressés de procéder en 1965 à un nouveau recensement de la circulation sur les routes européennes de grande communication. Contrairement aux directives antérieures,.

1150 il est demandé de procéder également en 1965 à des comptages sur les autres routes. Cette nouvelle recommandation n'oblige pas notre pays à faire des comptages dans un rayon plus étendu, du fait qu'il a déjà inclus dans ses recensements antérieurs les voies de communication les plus importantes en dehors du réseau des routes européennes. Une enquête simultanée sur le trafic se déroulant sur toutes les routes importantes fournit une précieuse documentation concernant l'intensité de la circulation sur les différents tronçons. Une comparaison avec les résultats des recensements antérieurs permet en outre un contrôle périodique du trafic sur les réseaux dont l'aménagement est mis au bénéfice d'une part fédérale et révèle à temps les modifications ou compléments qui seront éventuellement nécessaires. Les recensements renouvelés périodiquement fournissent, d'autre part, des éléments importants pour l'établissement des programmes de construction: L'application de méthodes de comptage semblables dans toute l'Europe présente l'avantage de pouvoir comparer les résultats suisses avec ceux des pays étrangers environnants. Pour les raisons que nous venons d'évoquer, nous estimons qu'il est opportun que la Suisse, elle aussi, donne suite a la recommandation de l'ONU de procéder en 1965 à un nouveau recensement général de la circulation.

Les recensements du trafic en 1955 et 1960 ont été ordonnés par des arrêtés du Conseil fédéral. En vertu des dispositions de la loi fédérale du 23 juillet 1870 concernant des relevés statistiques officiels en Suisse (RS 4, 292), les recensements officiels statistiques, embrassant toute la Suisse et se renouvelant périodiquement, ne peuvent être ordonnés que par l'Assemblée fédérale. Par conséquent, nous vous proposons d'ordonner par un arrêté les recensements embrassant toute la Suisse et se renouvelant périodiquement dès maintenant, conformément à la disposition légale déjà mentionnée.

Le relevé statistique et la mise en valeur des résultats des comptages rentrent dans les attributions du service fédéral des routes et des digues et du bureau fédéral de statistique.

Les recensements statistiques sont aussi bien dans l'intérêt de la Confédération que dans celui des cantons. C'est pourquoi, lors des recensements antérieurs, il a été procédé à une répartition adéquate des
frais. En 1960, les dépenses totales des recensements effectués par les postes de comptages du réseau des routes principales suisses s'élevèrent à 950 000 francs. Un montant de 460 000 francs, c'est-à-dire la moitié des frais concernant les recensements effectués sur le réseau mentionné, fut supporté par les cantons. Le solde des dépenses, soit 490 000 francs en nombre rond, fut prélevé sur le crédit affecté à l'encouragement des recherches en matières de construction des routes, et provenant de la part du produit des droits d'entrée sur les carburants destinée aux constructions routières. Les dépenses résultant des recensements sur le reste du réseau routier furent entièrement assumées par les cantons. Nous estimons que cette répartition doit être maintenue pour

1151 les futurs recensements embrassant toute la Suisse, et que la part des frai» assumés par la Confédération doit être portée, comme par le passé, au débit de la provision susmentionnée, provenant de la part du produit des droits d'entrée sur les carburants. Par la mise en service de compteurs automatiques et par l'analyse systématique des recensements généraux, la durée du relevé prévu pour 1965 pourra être sensiblement réduite. Il devrait donc être possible de réduire de moitié les dépenses nécessitées antérieurement.

Le nouvel arrêté ne peut s'appuyer sur aucune disposition formelle de la constitution, vu que celle-ci ne fait pas expressément mention d'un tel relevé statistique. Cependant, la doctrine et son application pratique ont confirmé dès le début la compétence de la Confédération pour ordonner de tels recensements. Sans relevés statistiques, la Confédération ne serait pas en mesure, dans maints cas, de mener à chef les tâches qui lui sont imposées par la constitution. Cette constatation s'applique tout particulièrement au cas qui nous occupe.

Nous fondant sur les considérations qui précèdent, nous avons l'honneur de vous recommander d'approuver le projet d'arrêté ci-joint.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 1er juin 1964.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, L. von Moos ism

Le chancelier de la Confédération, Ch. Oser

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(Projet)

ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant

le recensement de la circulation routière et son renouvellement périodique

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l'article premier, 1er alinéa, de la loi fédérale du 23 juillet 1870 concernant )es relevés officiels statistiques en Suisse (1), vu le message du Conseil fédéral du 1er juin 1964, arrête:

Article premier II sera procédé tous les cinq ans à un recensement général de la circulation routière, la première fois en 1965.

2 Le relevé statistique sera effectué par les cantons, selon les directives de la Confédération, Le bureau fédéral de statistique procédera, en collaboration avec le service fédéral des routes et des digues, au dépouillement des résultats et à leur publication.

Art. 2 Le Conseil fédéral édictera les prescriptions selon lesquelles il doit être procédé au recensement.

Art. 3 Le présent arrêté, n'étant pas de portée générale, entre en vigueur immédiatement.

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(!) BS 4, 292.

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le recensement de la circulation et son renouvellement périodique (Du 1er juin 1964)

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