# S T #

XL me année. Vol. IL

No 16.

# S T #

Samedi 21 avril 1888

RAPPORT présenté

à l'assemblée fédérale par le conseil fédéral sur sa gestion en 1887.

Monsieur le président et messieurs, Conformément aux dispositions de l'article 102, chiffre 16, de la constitution fédérale, le conseil fédéral a l'honneur de vous présenter son rapport sur sa, gestion pendant l'exercice 1887.

Département des postes et des chemins de fer A. Administration des postes.

I. Observations générales.

Comparativement à l'année précédente, l'exercice de 1887 accuse de nouveau une augmentation importante du trafic postal, et les résultats financiers, dont le rapport sur le résultat des comptes traitera plus spécialement, sont tont à fait satisfaisants.

Malgré qu'il ait été nécessaire d'ajouter des crédits supplémentaires du montant de 1,027,000 francs au budget primitif de 1887, le produit net dépasse de fr. 30,545. 09 le montant prévu au budget (fr. 1,532,545. 09 au lieu de 1,502,000 seulement).

Il est vrai que ce produit net est inférieur de fr. 50,106. 21 à celui de l'année 1886, mais, en réalité, le résultat de l'année 1887 est beaucoup plus favorable, étant donné que cette année a été chargée de dépenses provenant de l'année précédente ou d'acquisitions extraordinaires de matériel (pour la poste militaire, par exemFeuille fédérale suisse. Année XL. Vol. II.

1

pie). Ce résultat favorable provient de nouveau, comme celui de 1886 comparé à 1885, principalement des taxes postales (rubrique b, estampilles de valeur) qui, en 1887, dépassent de fr, 689,279. 38 celles de .1886 et de fr. 564,828. 98 les prévisions du budget de 1887. Ce résultat doit être attribué dans sa plus grande partie aux effets de la nouvelle loi sur les taxus postales, principalement en ce qui concerne la messagerie.

La statistique générale des postes et des télégraphes, qui paraît en édition spéciale, contient toutes les indications nécessaires concernant le nombre des offices de poste, l'état du personnel et l'importance du trafic dans ses différentes branches. Nous vous en donnons ci-dessous un extrait qui en expose les principales données.

Extrait de la statistique de l'administration des postes.

Nonibre.

1886.

1887.

Bureaux de poste Dépôts de poste, comptables »

»

»

non comptables

Agences à l'étranger ·

.

Fonctionnaires

Employés (dépositaires, facteurs, conducteurs, etc.) .

816

813

1,340

1,292

866

882

19

18

1,783

1,764

4,460

4,362

57,260,741 10,620,642 15,537.678 754,978 64,373,458 1,026,547

55,569.281 8,676,208 14,317,768 630,911 61,310,723 975,202

11,918.637 13,164,619 3,207,474 2,360,397 4,754,384 7,573,477

12,292,124 13,591,448 3,214,692 2,378,792 5,270,732 7,694,336

Echange de la poste aux lettres: Service interne : Cartes postales

.

Echantillons .

Journaux Envois recommandés .

.

Echange avec l'étranger : Expédition J-jßttirGs · * · i Réception Cartes postales . . . ! Expédition Réception Expédition Imprimés .

.

!

Réception

'NO mbre.

1887.

Echange de la poste aux lettres (suite): Echange avec l'étranger: Echantillons Envois recommandés de la poste aux lettres Mandats-poste*: Echange interne Echange 0 international .

.

.

.

Echange de la messagerie: Service interne Service international (y compris les

cous posta«»

477,818 670,371 497,903 588,301

515,268 766,116 477,984 581,048

S Expédition t Réception

2,488,221 324,460 238,477

2,326,751 298,549 220,102

i or

8,828,127 824,556 1,383,340 415,442

(Expédition / Réception 1 Expédition ( Réception

( Expédition

Remboursements: Echange interne Echange 8 international .

.

.

.

J Expédition t Reception

3,180,589 75,281 108,838

Recouvrements : Service interne Service international

.

.

.

1 Expédition ( Réception

169,565 6,614 57,698

.

1886.

Mon tant.

1887.

1886.

Fr.

Fr.

275,410,943 18,364,644 15,288,394

255,122,836 16,708,144 13,364,466

°8,304,867 1,271,876,480' 99,118,609» 748,018 90,392,241 1 1,191,788 407,545 2.963,564 56,217 96,755

20,896,195 1,089,293 2.264,780

--

20,042,090 774,044 1,610,516

162,612 20,143,335 18,880,068 9,537 3,033,818 2,851,337 45,078 i- Mont ant de la valei r déclarée.

Nous relevons les faits suivants : 1. On remarque une augmentation importante, comparativement à l'année précédente, de toutes les catégories d'envois de la poste aux lettres du service interne. Cette augmentation est principalement accentuée pour les cartes postales (1,944,434 pièces, soit le 22 % environ).

2. La statistique accuse une diminution des envois non inscrits de la poste aux lettres échangés avec l'étranger. Cette diminution ne doit cependant pas être réelle, mais seulement apparente, et doit provenir de circonstances fortuites en connexion avec le fait qu'en 1887 un système de comptage modifié (amélioré et embrassant une plus longue période) a été introduit. Le fait que les envois inscrits, dont le nombre peut être indiqué exactement (envois recommandés de la poste aux lettres, mandats-poste, articles de messagerie, remboursements et recouvrements), sont partout en augmentation, nous prouve qu'en réalité le trafic international, n'a pas diminué.

3. Le nombre des articles de messagerie du service, interne a augmenté en 1887 de 523,260 colis'sur 1886, soit du 6,3%.

L'augmentation en 1886 sur 1885 était de 561,158 ; en 1883 sur 1877 (sous le régime de l'ancienne loi sur les taxes postales) de 679,786 pour six années ou, en moyenne, 113,289 par année. Sur 1883, l'augmentation moyenne annuelle est de 410,363.

4. Depuis 1887, la valeur déclarée des articles de messagerie (y compris les lettres avec valeur déclarée) est aussi relevée et figure dans la statistique générale. Elle est eu 1887 : de fr. 1,271,876,480 pour le service interne, de fr. 99,118,609 pour les envois de la Suisse à l'étranger et de fr. 90,392,241 pour les envois arrivant en Suisse de l'étranger.

En tenant compte de la responsabilité qui incombe à l'administration des postes par rapport aux envois indiqués ci-dessus, aux envois recommandés de la poste aux lettres, aux envois de messagerie sans valeur déclarée et aux mandats-poste (ces derniers se montent à plus de 300 millions de francs en 1887), on peut considérer comme réjouissant le fait que l'administration n'a payé comme indemnités pour pertes (y compris les déficits), ainsi que pour retard ou avarie d'objets postaux : en 1887, que .

. fr. 6,535. 30 en 1886, que .

. » 12,420. 90 Le personnel postal a, de son côté, supporté en 1887 des indemnités pour perte, retard ou avarie d'objets postaux pour une somme de fr. 3,421. 32.

Le nombre des envois de messagerie en transit par la Suisse était : e n 1881, d e ...

16,248 » 1882, » .

.

. 80,344 » 1883, » .

.

. 225,155 » 1884, » ' .

.

. 272,464

.

.

. 358,192

» 1886, » ' » 1887, »

.

.

.

.

. 407,545 . 415,442

IL Affaires soumises à l'assemblée fédérale et décisions de cette autorité.

  1. Le postulat de l'assemblée fédérale du 21 février 1878 (n° 146), posant la question de savoir si la poste ne pourrait pas être chargée des protêts, n'est toujours pas liquidé.

Notre rapport de gestion pour 1886 contenait à cet égard l'observation suivante : « Nous appuyant sur le fait que les communications que contient à ce sujet notre rapport de gestion de l'année dernière n'ont donné lieu à aucune observation au sein des conseils législatifs, nous avons pensé devoir en inférer que ces conseils eux-mêmes ne désiraient pas une prompte présentation du projet concernant la question de charger la poste des protêts. En conséquence, nous n'avons pas fait de rapport à ce sujet. » Contrairement à cette manière de voir, la commission du conseil national traitant le rapport de gestion a, dans sa séance du 29 juin 1887, manifesté l'opinion que cette question ne devait pas ótre laissée pendante. Nous sommes aussi de cet avis, mais nous estimons que cette question n'est pas urgente pour le moment. Nous verrions entre autres volontiers que la question des caisses d'épargne postales soit tranchée avant que nous fassions un rapport et des propositions à l'assemblée fédérale à cet égard. A notre avis, on ne doit pas charger les offices de poste d'un trop grand nombre de services qui ne sont pas en rapport nécessaire avec le service postal proprement dit. Nous estimons que sans les caisses d'épargne postales les offices de poste pourraient parfaitement être chargés des protêts, tandis que pour le motif que nous venons d'invoquer, cette mesure ne nous paraîtrait guère justifiée si les caisses d'épargne postales étaient introduites.

2. Par postulat du 29 avril 1887, n° 380, l'assemblée fédérale a invité le conseil fédéral à présenter un rapport et des propositions sur la question de savoir si et de quelle manière il y a lieu de modifier la !oi du 2 juin 1849 sur la régale des postes au point de vue de la situation juridique de l'administration des postes visà-vis des voyageurs qui utilisent la poste et des postillons, dans les cas d'accidents entraînant la mort ou des lésions corporelles. Nous reconnaissons entièrement le bien-fondé de ce postulat et admettons, sans autre, que les prescriptions en vigueur (article 14) de la loi précitée ne garantissent, en cas d'accident pendant le -transport paiposte, qu'une protection tout-à-fait insuffisante aux voyageurs, soit à leurs familles, protection qui n'existe pas du tout pour les postillons. Par exemple, en cas de mort, la fixation de l'indemnité à payer à la famille de la victime est laissée entièrement à l'appréciation du conseil fédéral. Par contre, il y a lieu de faire remarquer que dans les cas d'accident -- heureusement très rares -- survenus pendant le transport postal, l'administration des postes a toujours accordé des indemnités dépassant de beaucoup celles auxquelles elle était tenue et que de cette manière elle a presque toujours pu satisfaire à l'amiable aux prétentions qui lui étaient présentées. Dans plusieurs cas graves, quoiqu'elle n'y ait pas du tout été obligée, elle a indemnisé des postillons au moyen de la caisse pour accidents au personnel postal.

Nous n'en estimons pas moins qu'une revision des dispositions en question, étendant et aggravant la responsabilité de l'administration des postes, aurait bien sa raison d'être. Si nous ne faisons actuellement pas de propositions à cet égard, c'est que nous trouvons que non seulement les dispositions relatives à la responsabilité vis-à-vis des voyageurs et des postillons, mais toute la loi sur la régale des postes du 2 juin 1849, aurait besoin d'être revisée. Les limites de la régale des postes, en ce qui concerne le transport des personnes et des objets, devraient être fixées d'une manière plus étendue et plus précise; les prescriptions traitant des contraventions à la régale des postes devraient être améliorées et augmentées ; celles relatives à la responsabilité de l'administration des postes pour le transport des objets devraient être rendues plus conformes à la situation actuelle du trafic, etc., etc.

Si l'assemblée fédérale ne nous donne pas d'autres instructions, nous présenterons à la prochaine session de décembre le projet d'une nouvelle loi sur la régale des postes qui, non seulement liquidera le postulat n° 380, mais tiendra aussi compte des autres besoins en ce qui concerne la régale des postes.

3. Sur la demande de la commission qui s'occupe, au nom du personnel intéressé, de la question d'une caisse de retraite en faveur des fonctionnaires et employés fédéraux, on a procédé à une enquête sur la portée financière d'un projet préparé par la dite commission.

Le résultat de cette enquête vient d'être remis à la commission, qui poursuit l'étude de la question et présentera sa demande aux autorités fédérales. A cette question se rattache aussi la pétition de M.» E. de Bude à Genève, dont nous parlions dans le rapport de gestion de l'année dernière et qui nous a été transmise pour rapport, par le conseil national, le 10 décembre 1886.

4. A l'exception de ceux rappelés ci-dessus, il n'y a pas de postulat de l'assemblée fédérale non liquidé, en ce qui concerne l'administration des postes.

5. Le 22 décembre 1887, l'assemblée fédérale a ratifié l'arrangement concernant le service des abonnements aux journaux par l'intermédiaire des bureaux de poste des deux pays conclu, le 21 novembre dernier, entre la Suisse et la Belgique, et cet arrangement a déjà été mis en vigueur pour les abonnements commençant le 1er janvier 1888.

6. Le 22 décembre 1887, le conseil des états a décidé, sur la proposition du conseil fédéral du 5 décembre 1887 (P. féd., IV.

612), l'achat du bâtiment des postes et télégraphes à Montreux. Le conseil national, par contre, n'a pas encore traité cette question.

7. L'assemblée fédérale (décision du conseil des états du 27, du conseil national du 29 avril 1887) n'est pas entrée en matière sur le recours de M. le rédacteur Aider à Baie contre la décision du conseil fédéral d'après laquelle le service postal ne doit pas être réduit le jour du vendredi saint, comme c'est le cas le dimanche, parce que cette décision est de la compétence définitive du conseil fédéral.

III. Négociation, conclusion et exécution de conventions importantes.

  1. Suisse.
  2. Le 26/28 février 1887, un arrangement a été conclu avec la compagnie des chemins de fer d'Appenzell concernant l'indemnité pour le transport des articles de messagerie en sus de 5 kg.
  3. Les rapports du service postal avec le chemin de fer funiculaire Hienne-Macolin ont été réglés par une convention (du 20 avril 1887).
  4. Principalement dans le but d'éloigner la disposition, qui n'est plus compatible avec les exigences actuelles du trafic et qui ne se trouve plus dans les conventions conclues avec d'autres compagnies, d'après laquelle il ne peut pas y avoir plus d'un wagonposte dans les trains directs, nous avons résilié pour le 1er janvier 1888 la convention du 14 juillet/14 août 1882 (Feuille postale n° 20) avec la compagnie du chemin de fer du Ootthard. Elle a été remplacée par une nouvelle convention (du 24/26 janvier 1888, insérée dans la feuille postale n° 3) qui diffère de la précédente dans les points principaux suivants: a. la disposition restrictive sus-indiquée a été supprimée; l>. pour le transport des articles de messagerie dépassant 5 kg., il a été prévu une indemnité qui sera composée de la somme payée pour 1887 sur la base du trafic effectif, au taux de 2 J /j centimes par 100 kg. et par kilomètre de tarit', et d'une augmentation de 25% de cette somme; c. l'indemnité pour les fourgons supplémentaires que le chemin de fer doit fournir à la poste sur demande, a été réduite de 10 à 5 centimes par essieu et par kilomètre de tarif.
  5. Etranger.
  6. En ce qui concerne les abonnements aux journaux dans l'échange avec la Belgique, nous nous référons à ce que nous avons dit au chapitre II, chiffre 5, ci-dessus.
  7. Le règlement international de navigation sur le lac Léman (dont il est question au chapitre III, chiffre 12, du rapport de gestion de l'année dernière) conclu, le 30 novembre 1886, entre les délégués de la Suisse (Confédération et cantons de Vaud, du Valais et de Genève) et la France, a dû, sur la demande de la France, ótre transformé en un acte diplomatique. La conclusion de cet acte n'a pu avoir lieu que le 9 juillet et sa mise à exécution le 7 août seulement. Cette convention' se trouve insérée au recueil officiel, tome X, pages 117 à 142.
  8. Parmi les affaires que le conseil fédéral a dû traiter en vertu de la position spéciale qui lui est assignée par la convention postale universelle, nous relevons : a. l'adhésion à partir du 1er juin 1887 du territoire de Cameroun (sous le protectorat allemand) à la convention postale universelle du 1er juin 1878 (y compris l'acte additionnel du 2l mars 1885), de même qu'à la convention du 3 novembre 1880 (revisée par l'acte additionnel du 21 mars 1885) concernant l'échange des colis postaux ;

&, l'adhésion, à partir du 1er janvier 1888, du territoire de la compagnie de la Nouvelle-Guinée (sous le protectorat allemand) à la convention postale universelle ; c. la déclaration d'adhésion de la république du Salvador (qui fait déjà partie de l'union postale) aux arrangements concernant les lettres avec valeur déclarée, les mandats-poste, les colis postaux, les recouvrements et les livrets d'identité.

L'adhésion devait avoir lieu le 1er janvier 1888, mais elle a dû être ajournée; d. l'accession, notifiée pour le 1er janvier 1888, de la Norvège à l'arrangement du 21 mars 1885 concernant les recouvrements ; e.- la modification de l'article Ì3 de la convention revisée du 3 novembre 1880, décidée sur la proposition de la France, 'd'après laquelle les offices participant à la convention qui entretiennent un échange de colis postaux avec des pays non contractants, admettent tous les autres offices participants à profiter de ces relations pour l'échange des colis postaux avec ces derniers pays (Ree. off., nouv. série, X. 175).

4. La République argentine, dont le délégué.a signé à Lisbonne l'acte additionnel du 21 mars 1885 à la convention du 3 novembre 1880 concernant les colis postaux, a mis cette convention à exécution à partir dû 1er juillet 1887.

5. Ainsi que nous l'avons annoncé dans notre rapport de gestion de l'année dernière (chapitre III, chiffre 13), le royaume de Roumanie a cessé, dès le 1er avril 1887, de participer à l'arrangement du 1er juin 1878 concernant les lettres avec valeur déclarée et à la convention du 3 novembre 1880 concernant les colis postaux.

6. Du 1er au 28 novembre 1887, toutes les administrations de l'union postale ont procédé aux relevés statistiques du transit de la poste aux: lettres qui, à teneur de l'acte additionnel à la convention postale universelle du 21 mars 1885, serviront de base aux paiements depuis le 1er aVril 1886 jusqu'à fin décembre 1888.

Nous nous prononcerons dans le rapport de gestion de l'année prochaine sur le résultat de ces relevés, résultat qui n'était pas encore connu à la fin de l'année 1887.

7. Le service des mandats-poste internationaux a été étendu, à partir du 1er avril 1887, aux bureaux de poste français à Alexandrie d'Egypte, Constantinople, Beyrouth, Salonique et Smyrne et, dès le 1er juin 1887, au bureau de poste français de Tanger.

8. Partout où le besoin s'en faisait sentir, l'administration des postes suisses a autorisé les dépôts comptables à Véchange direct

10

des mandats-poste avec l'étranger, A la fin de l'année 1887 c'était le cas pour 188 dépôts. Nous nous proposons d'étendre successivement cette mesure, qui offre un sensible avantage au public.

9. Outre Cameroun (chiffre 3, lettre a, ci-dessus) et la Eépublique argentine (chiffre 4 ci-dessus), le trafic des colis postaux a été étendu à divers territoires d'outre-mer.

10. Des tractations sont encore pendantes avec l'administration des postes britanniques relativement à l'introduction de dépêches directes de colis postaux avec Londres (de et pour les points d'échange de Genève, Pontarlier et Delle).

11. Ensuite de votes intervenus entre les administrations de l'union postale, les dispositions des arrangements y relatifs ont été modifiés : a. en élargissant les conditions d'expédition pour les échantillons de marchandises (voir feuille postale 1887, n° 2) ; b. par l'introduction de désignations générales ponr les correspondances non distribuables (rebuts, voir feuille postale 1887, n» 2); c. par l'admission, sur les cartes postales, d'étiquettes portant l'adresse imprimée du destinataire (voir feuille postale 1887, n° 9); d. en précisant mieux le texte des mandats télégraphiques (feuille postale 1887, n° 6); e. par l'introduction de l'indication du motif du non-paiement des recouvrements (feuille postale 1887, n° 7).

12. Nous relevons du rapport de gestion du Sureau international de l'union postale universelle, rapport qui se trouve à la disposition de l'assemblée fédérale, que les dépenses de ce bureau, après déduction des recettes du journal « l'Union postale » et d'un petit solde à compte nouveau de l'année 1886, se sont montées, en 1887, à fr. 81,618. 62, dont fr. 1400 doivent être supportés par la Suisse. En 1886, les dépenses du Bureau international s'élevaient à fr. 79,374. 87 et la quote-part de là Suisse à fr. 1360.

IV. Personnel et traitements.

  1. Etat du personnel.

Le nombre total des bureaux de poste était, à fin 1887, de 816; à la fin de l'année précédente il y en avait 813, donc augmentation de 3. Le nombre des dépôts de poste s'est élevé de 2174 à

11 2206, donc augmentation de 32. Le nombre total des offices de poste (y compris 19 agences à l'étranger) est de 3041, ce qui fait une augmentation de 36 depuis la fin de 1886.

Les bureaux de poste se classent comme suit: Ire classe (siège des directions d'arrondissement). .

IIme » (bureaux avec plusieurs fonctionnaires) .

IIP16 » (autres bureaux) Succursales .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

11 93 686 . 1 6 816

Les 2206 dépôts se divisent : en 1340 comptables, tous chargés du service complet des mandats internes et du service de consignation des recouvrements internes et dont 188 sont autorisés à échanger directement des mandats-poste avec l'étranger (les versements pour l'étranger peuvent se faire auprès de tous les dépôts comptables), et 866 non comptables.

La diminution du nombre des dépôts comptables (1886 : 882, 1887 : 866) est due à la transformation de tels offices en dépôts comptables.

Le nombre des fonctionnaires des bureaux de poste (y compris les chefs de bureau et commis des directions d'arrondissement, mais à l'exception des directeurs, adjoints, contrôleurs et caissiers) était à fin 1887 de 1695 ; à la fin de 1886 il était de 1679, donc augmentation de 16.

Les fonctionnaires des bureaux se distinguent comme suit : Chefs de bureau et chefs de service auprès des directions d'arrondissement (sans le directeur, l'adjoint, le contrôleur et le caissier) et dans les bureaux de l re classe .

.

Commis dans les bureaux de l re classe (y compris ceux employés a u x directions d'arrondissement) .

.

.

.

Administrateurs et chefs dans les bureaux de IIme classe .

Commis dans les bureaux de IIme classe .

.

.

. 2 Buralistes (fonctionnaires des bureaux de IIIme classe) .

Total

84 559 110 5 5 687

1695

Le nombre des conducteurs définitifs (218) a augmenté d'un, comparativement à 1886.

Le personnel des facteurs en lettres et en messageries, chargeurs, garçons de bureau et autres employés (à l'exclusion des dépositaires postaux et des conducteurs) a augmenté de 65. Leur

12

nombre était de 2036 à la fin de 1887, contre 1971 à la fin de l'année précédente.

L'augmentation totale du personnel à poste fixe s'élève, en y comprenant 3 fonctionnaires de la direction générale, à 117 fonctionnaires et employés et le nombre total des fonctionnaires et employés est de 6243 (y compris le personnel de la direction, générale et des directions d'arrondissement).

de » » » »

Appartiennent au sexe féminin : 643 fonctionnaires des bureaux de Ire classe, 36 = 365 » ,, » » » IIme » 42 = 687 » » » ? IIlme » 183 = 2206 dépositaires, 414 = 2254 employés, 49 --

de 6155 fonctionnaires et employés .

.

5,76 "/,, 11,61 °/0 26,63°/0 18,,6°/() 2, J7 °/ 0

. 724 = 11,7g °/0

Les mutations suivantes ont eu lieu, en 1887, dans le personnel à poste fixe, savoir: , Fonctionnaires. Employés.

Total.

Déplacements (volontaires) Décès Démissions volontaires .

Révocations (y compris les démissions imposées par l'administration) .

39 35 17

4 67 , 6 2

43 102 79

,10

39

49

Total

101

172

273

2. Aspirants et apprentis.

En 1887, on a reçu en tout 107 apprentis et patenté 86 aspirants. De ces derniers, 24 ont reçu la note I (très-bien), 34 » » » » II (bien), 28 » » » » III (suffisant).

Total 86.

Pas moins de 646 candidats ont pris part aux examens d'admission aux places d'apprentis.

13

A la fin de 1887 se trouvaient employés: 146 aspirants patentés (35 du sexe féminin).

107 apprentis (18 » » » ).

Total

253 aspirants et apprentis (53 du sexe féminin).

3. Etat des traitements.

Le tableau ci-après contient l'état des traitements à fin 1887 comparé à celui de la même époque en 1885 et 1886.

14

Tableau comparatif des traitements en décembre 1885, 1886 et 1887.

S j --- »4

°g

1 =·

.1 2 PÔ

«S '·* 00 *«»

-= S"

C3

£ i"

H

39 . 1885 39' 1886 1887 43 44 Directions postales d'arrondissement. 1885 44 1886 44 1887 Bureaux d e Ire classe .

.

.

.

81 a. Chefs de bureau et de service -hast; b. Commis | 1885 543 84 a. Chefs de bureau et de service . ) 1886 -, oo« 547 6. Commis i 85 a. Chefs de bureau et de service -lis«?

6. Commis j 1887 561 Bureaux de IIme classe a. Administrateurs et chefs de bureau ( 1885 -ione- 111 249 &. Commis i o. Administrateurs et chefs de bureau ( 180b -, QQB 110 248 6. Commis J a. Administrateurs et chefs de bureau ) 1887 , 007 111 248 6. Commis J Bureaux de IIlmo classe .

.

. 1885 683 1886 681 1887 685 Dépôts 1885 2145 1886 2174 1887 ,2212 Facteurs, messagers, etc. .

.

. 1885 1888 1886 1956 1887 2035 Conducteurs 1885 218 1886 216 1887 220

m| 1

1 bo

;i

·«£

sa

port à 1886.

Fr.

157,076 157,004 173,416 213,540 213,666 213,666

Fr.

4027 4026 4033 4853 4856 4856

°/o

310,740 1,255,200 323,856 1,283,040 326,700 1,345,908

3836 2312 3855 2346 3844 2399

396,288 2 555,3002 394,524« 576,084« 403,656 * 571,3442 1,047,534» 1,092,012" 1,083,552« 1,113,052 a 1.149,0702 1,225,8702 2,394,588 2,507,508 2,633,416 576,180 578,220 588,720

3570 2 22302 358622 2323 36372 23042 153422 1606 15822 5192 5292 554 2 1269 1282 1294 2643 2677 2676

a^

A ^

Direction générale des postes .

g

-ga d> .

9 <Ufa

J-S

--

0,17

. --

-- -- 2,29

% -- -- -- -- -- -- -- -- 0,28» --

~

I -- --

1,«

--

-

0,823 --

--

--

1,49*

-- 4,72

--

z z 0,94

--

-- --3 0,04

1 Une place vacante. » Revenu télégraphique non compris. 3 La diminution provient de ce que les fonctionnaires, soit les employés, ayant quitté le service ont été remplacés par de plus jeunes avec traitement moindre et que les nouvelles places ont été créées avec le minimum du traitement. · Motif de la diminution: le service de facteur et de messager a été enlevé à un certain nombre de bureaux et leur traitement a consequemment été réduit de la somme qui leur était payée pour ce service.

TT ·

Un

·

Unterwald-le-Bas Unterwald-le-Haut Glaris Fribourg Baie-Ville Baie-Campagne .

Schaffhouse . .

Appenzell Rh.-ext.

Appenzell Rh.-int.

St-Gall Grisons

. .

. .

337 227 72 1 4 1

60 42 11 2

4 1

1 1 (2) 6 2 (1) 1 12 (12) 32 (11) 16 27 (7) 22 1 (1) 5 2 (6) 8 3 (1). 6 2 26 (20) 64 11 (8) 33 12 (1) 16 13 .,T , £8).. 21

Thurgovie ' -'· ai" Tessin : Vaud . . . . . . "19^ Jl ' o Valais .

.

.

160 30 Neuchâtel 386 26 Genève . . .

.

afa Ail (1) 2

Total 1887 1,891 Total 1886 2,101 Total 1885 1,661 Total 1884 1,874 Total 1883 24,469

5

3 4 3 5 t-

cSÎÔ

12

356 (256)1082 335 256) 873 294 256) 834 236 276) 686 122 (?) 324

63 68 42 39 ?

2

1

17 ·11. 6

45 58 .1

2 9

1

2

--

--

6

2

(2) 3 . 1 4. (1) 6 6.; ' 22 ;3.

s 2 5 . i (1) 1 : 6 : "7 (6) 36 1 (1) 17 2 13 11 T 2 (3)

.34 60

1 1

5

--.

--

1 1

wLaoi

-7 3 5 4 6 1 5 8 i 24 18 8 9

--.

1 1 1 2 .

11

·13

(2) 25 55

478 113 (25) 280 502 97 (16) 325 '«180 Ì97 (30;) 332 5Ì2 èë (22) 3'Ì9 3872 75 (?) 131 '=·"' i.TM ': '.

2 5

1

3

4 1

13 6

1

(1)13 1

258 138 167 157 008

--

' '--

20

8l

22

25 46 5

20 16 3

' 8 4 3 2

3 12 2 1 1

1

5 1 3 1 3 10

1

1

1 2

--

1

(1) 3 (2) 3

4

2 1

4

8 7' 8 150

1 : 5

K.:' -

''.'i?..

: .'."'K'

"14 ï ·

4 8

2

23 14 12 9 6

8 8 5 4 14

1

' t .

2

·-. i

3< 2 (1) 7 (ï) 3 3 6 1 2 3

(3)46 (D 6 (2)13 (2) 2 (?) 3

(3)10 (2) 3 (3) 4 -- 1 (?) 1

(1) 2 (1) 2 (1) 3 (?) 2

1 - 2 1 11 3 7 1 2 2 3

28

24

25

26

27

28

29

80

4 5

8 1 1 1

2 11

--

" is^in

:. a31

ssi-es

--

--

3 1 4

l;OLi?s oys' n

JJfijft

13

14

5 5

8 12

187 82 50 30 5

118 50 34 39 10

54 29 32 Ì7 ·IS

88 65 93 71 134

--

1

2 1 1 11 2 1 -. ?·- aoïi.3:; 3 fcSrîr krOU (TW .-- ii> Wfvfo ',«!l--c i i>2. ' 26C! tSlßfi îfc«!!! '30' ^'Z# " - f-'Oï

:20 8 4

91 33 15

4 .2

1

1 1

3 3 :17 .17 ··50 '- 2 13

1

:84

.20 --

-- 1 1

153

:

S

1

.:i2

3 2 1

: 1 39 5 33

;«rïî~Vj Vai ÎO.

smj_;es

1 1

1 1 1

3

11 3 5

i'-

v»4*

sco/3..;ï

MOPJl « f l O E é '

6 1

1 2 14

25 11 13 12 :1

12 4 3 --

--

5

8l

82

88

84

2 2 2

·" 5 3 1

1

1 6

«-&;

8T JJOÎÎÎ

o:i.li

V f.a&ï. anyon

629 679 601

106 84 84 86 46

331 367 238 177 ^56

'.< '

6 67 8

--

(1) 1

7 23 6 3 10 1 30 12 21 ip 7 n;~T&p

18 21

16 4 9

--

7

2

13 10

85

--

--

3 4

46 70

È 142

i--i

1

2

10 2 1

1 4 (1) 6 2 1

ii,sia; 4 1 8

:8Q

68 378

2 1

!.7

-'CX»«?

Bû4 . o.'njnlai

61 89 1

1

1

1 2

H,t£:4 : ·'-?'.'·· Ç s n ft'î*;

3 3

16 (2)33 18 (1)33 18 (2)19 23 1Q >6 #):*

-f::l.

1

4 7 37 34 4 4 ,58 82 6 2 2097

92 42 17 40 45

Total des inscriptions.

19

--

1

--!

32 24 17 18 368

' --

O)

^

« d

·Bp< "g

Badiations non taxées.

ifc

"S

o^ +

1 '·g, 1 n

Modifications.

18

--

2 l !

,?$"- ,*-· 2\ ;" ;i ; "3 ï 1 4 5 10 6 19

88 83 87 88 45

'.

17

(1) 1

-X? di Et* jtxPi ^Iftf orP-,J -<nS,

iffè»t

16

+

oO

0.4 " O

-i

20 9 1 · 4 2 3

3 .: 6

1

0

2'1 §s3 0.3

_oa "S<

i Badiations non taxées.

18

1

3'f^-S'

12

+

O.a.

Badiations taxées.

15

(4) 15 (1) 35 (1) = 9

'«axHi , * * saßpa

(25) 276 (23) 107

il

11

10

82 .14" 67 ·:22 5 18 3 1 1 7 :

9

8

+

0

31 §*·< 3%

4 i

Modifications.

:>« . -

21 ;2 -4

(29) 149 (25) 85 (23) 47 (1)

8 3 43 17 52 6 20 . .

17 . .

2 . .

78 51 49 ..·V.MS2- ",

6

ll .'i*5.

ss «s .s »«s

3

Badiations non. taxées.

i

o

si

«*' ^0

.f *

Badiations taxées.

8

il

1 5" °-<s

·si

S*

Inscriptions.

2

«,*

·°o

Modifications.

Modifications.

i

Ü 10o> «5

Radiations non taxées.

Badiations non taxées.

"·£ £

'^5 ·P3

Radiations taxées.

Registre B.

Succursales.

Autorisations.

Badiations taxées.

-a .

Inscirptions.

Sociétés.

Capit. de 100,000 à l'OOO.OOO de fr.

"1 "g ' Jt,

. tn

Sociétés par actions, sociétés en commandite et associations.

Capit. de 100,000 à l'OOO.OOO de fr.

a

Radiations non taxées.

Modifications.

Radiations non taxées.

·

Radiations taxées.

Inscriptions.

Cantons.

Modifications.

·'Sociétés en nom collectif -; et.

·-..'-· en commandite.

Capit. de 100,000 'àl'OOOXXXMefr.

-

rnrt des émoluments revenant.à_la Confédération.

A page 14.

Inscriptions au registre du commerce en 1887.

Fr.

86

37

(33) 1109 1,216 (27) 866 1,107 (24) 251 254 6 24 23 (1) 23 8 7 3 JW<!

6* ° 47 (2) 45 34 (5) 22 205 (12) 160 (12) 93 138 (7) 272 405 51 (1) 36 134 (7) 74 (1) 89 96 9 £8 (30) 371 343 136 (9) 166 234 (1) 210 117 (11) 123 114 (3) 86 <51) 908 1,102 (1) 17 23 567 (27) 695 998 (25) 882

Ct. 1 88

70 90 50 20 40 60 80 80 20 20 50 80 40 10 20 80 30 i 80 30 40 10 60 70

(290) 6523 7,398 30 (277) 6181 6,379 (294) 5399 5,667 50 1 (300) 5323 5,647 70 ; (?) 36526 49,385 -- i

Ì

*' J - '

i .>

i5 ·

ï i

<3bs erviitions: ï : Iv ' 1) Le s radiât ons non taxée s sont, c ntre les radiati 3ns d'office, celles c ni se lì ent à d e nonve Iles ins cription i Exemj le: leti Salaires i eia I 2) Sou 3 la rul )rique a utorisat ons, on compr end les' procurektions, ' a nomi nation c e directenrs, 1 qnidate urs, etc raison de commei ce Robert Earrer i enrt et Baiile Karrer repr end le sommer oe; la premier e inscr ption £ra régi tre dû commerce est 3) Les registre specia (rubri jnes 34 et 35) est des} ine: à r ecevoir l'inscri ition de non c ammerç jnts*qni venlei t cepen dant acejuérir la pleine alors ràdi ée san s frais, et' '. a seco:ide inscription faite siimiiltanéme nt avec cette radiai ion est soumis e à la taxe corn me nouv elle cape cité 'de s'oblig«ir par ] ettre d«s change- ; I ilnscriptioE .

': ·'· 4) Les nombre s entre parenti lèses se rappor tent.aùi faillite s comprisée, da-ns les radiatio ns non taxées.

;

.

!

15

Au reste, nous nous référons au rapport sur le résultat des comptes pour ce qui a trait aux dépenses pour traitements.

4. Indemnités pour accidents accordées au personnel postal.

La caisse pour accidents au personnel postal, alimentée par une subvention fédérale annuelle de 8000 francs, a été affectée, dans 94 cas, à des indemnités s'élevant en tout à fr. 7970. 60.

Le compte spécial de la caisse pour accidents boucle à fin 1887 par un solde actif de fr. 69,177. 27 (fin 1886 fr. 66,153. 75).

Cette situation favorable permettra à l'administration de faire droit d'une manière aussi large que jusqu'à présent aux prétentions à la caisse pour accidents.

5. Cautionnements.

La société suisse du cautionnement mutuel a éprouvé, en 1887, des pertes pour un montant de fr. 4426. 42, dont fr. 1701. 95 lui seront cependant probablement remboursés, de sorte que, dans ce cas, le montant net de la perte ne s'élèvera qu'à fr. 2724. 47, contre fr. 7503.. 94 l'année précédente. La fortune totale de l'association se montait fin 1887 à fr. 106,099. 33.

L'état de la société et des sommes cautionnées était le suivant:

1888. ' 1887.

*svyz?

1888.

Fr.

Administration des postes 5,187 4,951 17,130,000 Administration des télégraphes .

.

.

5 5 2 5 2 0 1,098,000 Administration des péages 185 145 298,000 Autres administrations fédérales .

.

.

9 11 39,500 Total

5,933

5,627

18,566,300

1887.

Fr.

16,376,000 1,054,000 213,600 49,500 17,693,100

Sur l'initiative du comité de la société suisse d'utilité publique, on examine actuellement la question de l'extension de la société suisse du cautionnement mutuel aux fonctionnaires des cantons.

Dans un prochain rapport de gestion^ nous indiquerons la solution qui interviendra dans cette question.

16

V. Inspections.

  1. Il a été procédé aux inspections suivantes des offices de poste sédentaires: 1871 (11 mois) .

. 981 1872 . . . . 8 0 3 1873 . . . . 1326 ' 1874 .

.

. ' . 1684 1875 . . . . 1789 1876 . . . . 1995 1877 . . . . 2005 1878 . . . . 2199 1879 . . . . 2257 1880 . . . . 2361 1881 . . . . 2401 1882 . . . . 2521 1883 . . . . 2578 1884 . . . . '2709 1885 . . . . 2634 1886 . . . . 2616 1887 . . . . 2666 De ces 2666 inspections, 88 ont été faites par des fonctionnaires de l'administration centrale.

2. Il a été fait, en 1887, 577 (en 1886: 514) inspections de bureaux ambulants et flottants, dont 222 par des fonctionnaires de l'administration centrale des postes.

3. Les inspections de bureau ont, en 1887, donné lieu à des mesures spéciales: d u conseil fédéral, dans .

.

.

.

.

.

2 cas, du département des postes et des chemins de fer, dans 9 » de la direction générale des postes, dans .

.

. 706 » des directions d'arrondissement, dans .

.

. 1655 » En tout 2372 cas.

4. Enfin, il a été fait, en 1887, 146 inspections spéciales concernant les soins donnés au matériel du train.

VI. Régale des postes.

Nous nous référons au'chapitre II, chiffre 2, ci-dessus. Au reste, ce chapicre ne donne pas lieu à des observations spéciales.

17

VII. Locaux.

Comme faits d'une certaine importance dans ce domaine, il y a lieu de mentionner ce qui suit: 1. Le 1er décembre, il a été pris possession du nouvel hôtel des postes à St-Gall, construction très-réussie sous tous les rapports.

2. De nouveaux locaux ont été loués à Plainpala,is .(Genève) pour y installer la succursale des postes et télégraphes de cette localité. La prise de possession de ces locaux ne pourra cependant avoir lieu que le 1er janvier 1889, l'administration étant liée jusqu'à cette époque par le contrat pour les locaux actuels.

3. De nouveaux baux ont été conclus afin d'acquérir des locaux plus spacieux pour le bureau des postes et des télégraphes de Berthoud-ville et de nouveaux locaux pour le bureau des postes et des télégraphes de Herzogenbuchsee, localités où les locaux actuels sont trop exigus. Ces locaux neufs, soit agrandis, ne pourront être occupés qu'en 1888.

4. A Renan, l'administration a loué, pour le bureau des postes et des télégraphes, un local répondant à toutes les exigences et qui est occupé depuis le 1er juillet.

5. Le 1er juin, il a été pris possession des locaux agrandis à la gare badoise à liâle dont faisaient mention les rapports de gestion de 1885 et 1886.

6. L'administration a loué un nouveau local, répondant aux exigences du service, pour le bureau à'Oberstrass (Zurich) et en a pris possession le 1er novembre.

7. La même chose a eu lieu à Trogen, le 1er août.

8. Des locaux agrandis et répondant mieux aux exigences du trafic ont été occupés à Wattwyl, à la fin d'août.

9. On a pris possession, le 1er juin, des nouveaux locaux ponila poste et le télégraphe- à St-Moritz-les-Bains (Haute-Engadine) dont il était question dans le rapport de gestion de l'année dernière.

10. Contrairement à la manière de voir que nous exprimions dans le rapport de gestion de 1886, d'après laquelle l'exécution des travaux d'élargissement des locaux de service à la gare de Chiasso était prochaine, rien n'a encore été fait à cet égard. De nouvelles négociations, motivées en partie par de sensibles modifications survenues dernièrement dans les conditions du trafic, sont pendantes avec les administrations intéressées. Une liquidation prochaine et satisfaisante de cette affaire est en perspective et est aussi vivement Feuille fédérale suisse. Année XL.

Vol. IL

2

_,

18

désirée, car les locaux dont dispose actuellement le bureau dèspostes suisses sont tout à fait insuffisants.

11. L'administration des postes apporte une attention constant» au remisage convenable des équipages postaux et, à cet effet, ellea, dans différentes localités, en 1887 aussi, fait agrandir les remises ou en a loué de nouvelles.

12. Nous avons mentionné au chapitre II, chiffre 6, ci-dessus,, la question de l'achat d'un bâtiment à l'usage des postes et télégraphes à Montreux.

VIII. Faits importants survenus dans l'exploitation postale.

  1. A partir du 1er juin est entrée en vigueur une nouvelle organisation d'après laquelle les recouvrements du service interne peuvent être consignés non seulement auprès des bureaux de poste, mais encore auprès de tous les dépôts comptables. Par ce moyen, l'institution des recouvrements a été mise plus à la portée du public et son utilisation sensiblement facilité.
  2. Dans l'intérêt du commerce suisse, il a été pris, avee l'administration des douanes allemandes, un arrangement en vertu duquel les envois postaux pour l'Allemagne à affranchir des droits de douane peuvent, sur la demande expresse de l'expéditeur, être soumis déjà à Baie aux opérations douanières. Une proposition analogue a été faite à l'administration d'Autriche-Hongrie, mais les négociations y relatives sont encore pendantes.
  3. Avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les spiritueux, les dispositions restrictives relatives à l'expédition par la poste de boissons spiritueuses à destination de certains cantons ont été supprimées. Eu conséquence, et sous réserve des prescriptions générales concernant l'importation des alcools, on peut maintenant expédier par la poste des envois de boissons spiritueuses de tout poids et pour toutes les localités de la Suisse.
  4. Ensuite de l'affluence extraordinaire de candidats qui s'est produite lors des examens d'admission aux places d'apprentis postaux qui ont eu lieu cette année (voir chapitre IV, chiffre 2, cidessus) et du choix considérable de forces capables dont elle disposait, l'administration s'est vue obligée d'interdire expressément :iux offices de poste de recevoir des apprentis particuliers. Cette défense est aussi dans l'intérêt des jeunes gens qu'elle concerne, car l'expérience a démontré que dans plusieurs cas on a reçu des

19 apprentis particuliers qui ne possédaient pas l'instruction générale suffisante et qui, plus tard, lors des examens officiels pour le brevet, ne réussissaient pas et par conséquent avaient perdu le temps consacré à leur apprentissage particulier.

5. Les prescriptions relatives aux remplacements des fonctionnaires et employés de l'administration des postes ont été modifiées en ce sens qu'il est loisible à l'administration, lorsque des circonstances spéciales l'exigent, de prendre aussi totalement ou partiellement à la charge de la caisse postale les frais résultant des remplacements nécessaires de buralistes, dépositaires ou employés relevant d'un bureau de IIIme classe ou d'un dépôt.

6. De nouvelles prescriptions plus complètes ont été publiées dans le but de rendre plus sûr et plus complet le contrôle des caisses postales d'arrondissement en ce qui concerne les recettes de l'administration des télégraphes.

7. Les nouvelles lignes ferrées suivantes ont été livrées à la circulation : le 23 janvier: Beinwyl-Menziken; » 1er juin: Bienne-Macolin; » 20 juillet: Genève-Veyrier; » 2 septembre: Frauenfeld-Wyl et » 4 octobre: Bale-Therwyl.

8. Des modifications ont été apportées aux services postaux, savoir : a. par la suppression de courses par suite de l'ouverture des lignes ferrées susmentionnées; 1). par la création de nouvelles courses entre Combreinont et Yvonand, Sierre-Vissoye, service d'été, Arnisäge-Worb, Krauchthal-Hindelbank, Frutigen-Adelboden, -service d'été, Orvin-Bienne, Menzingen-Schindellegi, service d'été, LenzTiefenkasten, service d'été, Vrin-Uanz, en outre par des services de fourgons nouveaux ou augmentés, entre autres pour le service de la messagerie entre Loe'che-Ville et la gare de La Souste et pour la distribution des articles de messagerie à Zurich; c. par l'augmentation ou la diminution de la durée du parcours: ou de l'attelage de certaines courses.

9. L'ouverture des passages alpestres à la circulation des voitures a en lien aux dates suivantes :

20

Malojä .

Julier .

Pluela .

Simplon .

Albula .

Splügen - .

Bernina Lukmanier .

St-Bernardin Purka .

Oberalp

1887.

.

27 avril, . 1 0 mai, .

9 » .

11 » .

2 juin, 5 » 6 » .

14 » .

15 » .

15 .» 15 »

1886.

l ar avril, 20 ».

21 mai, 7/13 avril, 8 mai, 13 » 9 » 21 » 25 » 22 » 19 »

Par suite de la quantité extraordinaire de neige tombée pendant les premiers mois de 1887, tous les passages des Alpes (à l'exception du Pluela) ont été ouverts à la circulation des voitures bien plus' tard que l'année précédente.

10. En 1887, il y a, aussi eu, sui'tout sur les routes de montagne, beaucoup de perturbations et interruptions passagères dues aux événements de la nature, mais qui heureusement n'ont pas oc- , casionné de perte de vies humaines.

11. Le 11 octobre, le bateau à vapeur bavarois «Stadt Lindau » a sombré dans le port de Lindau, ensuite d'abordage avec le bateau à vapeur autrichien « Habsburg ». Le conducteur postal a pu se sauver; une partie des envois postaux s'est perdue et d'antres envois ont pu être retirés le 10 octobre, en partie endommagés. Des indemnités du montant total d'environ 400 francs ont été payées pour le compte de l'administration bavaroise aux expéditeurs des envois postaux perdus ou avariés: 12. Le pont du chemin de fer du Gotthard sur le Melchbacb, près de Pluelen, a été.écrasé par la chute d'un rocher dans la nuit du 81 octobre au 1er novembre, de sorte que les trains express de nuit, n08 11 et 2, ne purent franchir cette place. Les très nombreux envois postaux ont été transportés de Lucerne à Pluelen par un bateau spécial. Dans la direction inverse, les courses régulières des bateaux ont été utilisées pour le transport de la poste. L'interruption de la voie ferrée n'a, du reste, duré que jusqu'au 1er novembre à midi.

13. Ainsi que nous le mentionnions dans le rapport de gestion de l'année dernière, il a été publié, en date du 19 décembre 1886, et ensuite des arrangements conclus au congrès postal de Lisbonne concernant l'établissement d'une statistice du trafic, une nouvelle

21

instruction y relative pour les offices de poste suisses, instruction qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1887 et par laquelle on obtient des matériaux statistiques beaucoup plus étendus et détaillés que jusqu'à présent.

14. Le retrait des timbres-poste des anciennes émissions ayant été terminé (1er juillet 1887), ces anciens timbres-poste sont maintenant vendus aux collectionneurs à prix fixes et convenablement publiés (voir l'ordre de service de l'administration des postes n° 126 du 1er juillet 1887). Cette vente a produit fr. 1109.90 jusqu'à la fin de l'année.

15. Le nombre des casiers américains (à ouvrir extérieurement) est toujours en augmentation. A fin 1887, il y en avait 8548, contre 3268 à fin 1886.

16. Le nombre des débits particuliers d'estampilles de valeur a aussi augmenté. Il a été en 1887 de 291 (1886: 269) avec une vente d'estampilles se montant à fr. 646,588.

La provision revenant aux débitants est du*] °/0.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

RAPPORT présenté à l'assemblée fédérale par le conseil fédéral sur sa gestion en 1887.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1888

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

16

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

21.04.1888

Date Data Seite

1-21

Page Pagina Ref. No

10 068 868

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.