# S T #

XLme année. M IL

Samedi 12 mai 1888

N 21.

# S T #

RAPPORT présenté

à l'assemblée fédérale par le conseil fédéral sur sa gestion en 1887.

Département des postes et des chemins de fer.

B. Administration des télégraphes.

  1. Observations générales.

Le trafic télégraphique de l'année 1887 accuse, en comparaison avec l'année précédente, les chiffres suivants : 1886.

1887.

Augmentation.

Service interne .

1,793,938 1,816,524 22,586 » international 956,931 1,008,097 51,166 » de transit .

326,993 396,037 69,044 Total 3,077,862 3,220,658 142,796 Comme dans l'année précédente, l'augmentation porte essentiellement sur les services international et de transit et résulte sans aucun doute des réductions de taxes arrêtées par la conférence internationale de Berlin et entrées en vigueur le 1er juillet 1886. -, L'augmentation du trafic interne est par contre restée dans des limites très-modérées, évidemment ensuite du développement toujours croissant des communications téléphoniques ; toutefois on peut constater avec satisfaction, qu'il ne s'est du moins pas produit une diminution, comme on l'avait assez généralement prévu. On se trouve Feuille fédérale suisse. Année XL Vol. II.

27

398

ici en présence d'appréhensions analogues à celles qu'avait fait naître en 1852 l'introduction de la télégraphie, au sujet de son influence sur le trafic des lettres, sans que ces craintes aient été justifiées plus tard par la pratique.

Le résultat général du compte télégraphique de l'année 1887 présente vis-à-vis de l'année précédente et du budget, les chiffres suivants : Compte.

Budget.

Compte.

1886.

1887.

1887.

Recettes totales . 2,332,851. 97 2,150,200 2,335,987. 52 Dépenses totales . 1,968,859. 51 2,098,000 2,035,015. 24 Solde actif

363,992. 46

52,200

300,972. 28

Si, malgré l'augmentation du nombre des télégrammes, la recette totale n'excède que de très-peu celle de 1886, et que le solde actif est même resté inférieur d'environ 63,000 francs, on en trouve la cause dans le fait déjà mentionné dans le rapport précédent que le compte de 1886 comprenait une recette extraordinaire d'environ 160,000 francs, provenant du remboursement des avances de timbres, somme qui, pour obtenir une comparaison exacte, doit être défalquée de la recette totale de 1886. Il en résulte alors, en faveur de l'année 1887, un excédant de recettes d'environ 163,000 francs et un solde actif supérieur d'environ 97,000 francs.

En nous référant, pour les détails du compte annuel, au rapport spécial sur la comptabilité, nous n'avons, en ce qui concerne le service télégraphique, aucun fait d'intérêt général à mentionner.

Bien que l'on demande encore de temps en temps l'établissement d'un nouveau bureau ou que l'administration doive compléter le réseau suivant les besoins du trafic, on peut admettre qu'en général le service télégraphique est arrivé à son entier développement.

Dans le service téléphonique, le résultat général du compte annuel, comparé à celui de l'année précédente et au budget, se traduit par les chiffres suivants : Budget.

Compte.

Compte.

1887.

1887.

1886.

1,195,610.

85 894,000 .

960,411.

80 Eecettes totales 858,976. 41 851,000 Dépenses totales . 830,995. 44 Solde actif

129,416. 36

43,000

336,634. 44

Dans la recette de 1887 est comprise une somme de 257,997 francs 88 centimes pour augmentation d'inventaire, de sorte que le

399

bénéfice sur l'exploitation proprement dite se réduit à 78,636 francs 61 centimes.

Ce que nous avons dit dans le rapport de 1886, concernant l'extension des installations téléphoniques et le travail qui incombe de ce chef aux organes de l'administration, s'applique dans une plus grande mesure encore à l'année 1887. Les exigences du public arrivent à dépasser toutes les bornes et on demande des installations dont l'établissement est matériellement impossible ou qui, du moins, ne laisse pas prévoir un fonctionnement satisfaisant.

On ne se fait guère une idée de la peine qu'on éprouve à faire, comprendre aux gens les difficultés techniques et financières et à les persuader que les installations désirées ne pourront leur rendre' les services qu'ils en attendent .et lorsque enfin on s'est mis d'accord sur un projet et sur les conditions y relatives, on exige alors que l'exécution en soit terminée en quelques jours. Ces prétentions augmentent de jour en jour et l'administration n'est absolument plus à môme d'y faire droit avec son personnel actuel, abstraction faite de ce que la surveillance et l'inspection des installations existantes doivent presque complètement être négligées.

Malheureusement, l'augmentation du personnel est pour le moment encore irréalisable, vu le manque de locaux suffisants et il importe donc beaucoup de régler cette question le plus tôt possible.

Un inconvénient consiste également dans la séparation de la comptabilité entre le service téléphonique et le service télégraphique, telle qu'elle a été -arrêtée en 1881 par la haute assemblée fédérale, parce que cette séparation impose à l'administration un surcroît de travail sensible, sans que le but proposé soit atteint.

A ce sujet, nous ferons simplement remarquer qu'une grande partie du personnel, notamment à l'administration centrale, doit s'occuper simultanément des deux branches de service et quand môme les quelques nouveaux employés sont rétribués sur le compte téléphonique, cela ne correspond nullement aux circonstances réelles et il serait, en général, impossible de trouver une répartition exacte.

Il en est de même pour les matériaux de construction (poteaux, fils, supports, isolateurs) employés dans les deux branches de l'administration. Bien qu'on fasse au commencement de l'année une séparation approximative des fournitures suivant les besoins probables, afin de répartir la dépense sur les deux comptes, il se produit dans le courant de l'année des besoins inattendus et il en résulte que des matériaux payés par le compte télégraphique sont alors employés pour le téléphone et vice versa.

En général, les deux branches de service empiètent l'une sur l'autre sous tant de rapports et sont si intimement liées ensemble

400

qu'une répartition exacte des comptes est aussi impraticable que celle des dépenses de l'administration des postes concernant le service des lettres, de la messagerie et des voyageurs, et l'administration verrait donc avec plaisir qu'une simplification et un allégement notables fussent réalisés par la suppression de cette comptabilité double qui n'a pas d'utilité réelle et peut même induire en erreur.

Par le postulat du 23 décembre 1887, le conseil fédéral a été invité à présenter dans le courant de l'année 1888 une loi sur le service téléphonique et un rapport sur la réduction des taxes. "Le conseil fédéral se conformera à cette invitation avec d'autant plus d'empressement qu'il doit désirer lui-même d'être fixé en cette matière par des dispositions légales, mais aussi il ne peut se dissimuler les difficultés qu'il rencontrera, vu les expériences encore incertaines pour trouver une solution qui, tant sous le rapport de l'organisation de l'administration que sous celui des taxes, réponde à tous les intérêts et tienne également compte, conformément à la réalité, des relations entre le télégraphe et le téléphone.

2. Lignes télégraphiques.

Les travaux exécutés sur les lignes en 1887 se résument comme suit : Longueur en kilomètres des lignes, des fils.

  1. Lignes nouvelles : Sur chemins de fer .

Sur routes

.

.

.

.

. 15,8 70,5

Total

86,3

51,4 86,1 137,5

b. Nouveaux fils sur lignes existantes : Sur chemins de fer .

S u r routes .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Total

.


12,9 43,9

--

56,8

22,5 38,2

25,8 52,3

60,7

78,1

G. Lignes reconstruites : Sur chemins de fer Sûr routes Total

401

d. Fils remplacés : Sur chemins de fer .

Sur routes e. Lignes démolies : Sur chemins de fer .

Sur routes

.

.

.

.

.

.

.

.

.


256,8 70,3

Total

--

327,1

3,1 32,7

27,6 45,5

.

Total 35,8

73,1


12,0 8,7

--

20,7

f. Fils démolis : Sur chemins de fer Sur routes Total

è ta Par le fait de ces modifications, la longueur des lignes télégraphiques de l'état, classées suivant le nombre de leurs fils, «e résume, au 31 décembre 1887 comme suit : Longueur, en kilomètres, des lignes à : Arrondissements.

1 fil.

2 fils.

3 fils.

Totaux en

4 fils.

5 fils.

6 fils et plus.

kilomètres.

787,1 708,6 439,2 374,8 364,9 381,4

372,2 253,2 290,9 253,3 250,5 266,0

101,8 200,6 188,9 51,3 156,9 140,1

113,3 78,1 81,8 90,7 96,5 121,2

46,6 52,7 99,1 76.6 63,7 36,7

104,9 104,7 134,7 83,0 77,9 16,3

1525,9 1397,9 1234,6 929,7 1010,4 961,7

Total à la fin de 1887 » » » 1886

3056,0 3045,1

1686,1 1645,7

839,6 837,6

581,6' 576,5

375,4 363,3

521,5 533,7

7060,2 7001,9

Augmentation Diminution

10,9

40,4

2,0

5,1

12,1

I.

IL III.

IV.

V.

VI.

Lausanne Berne .

Olten .

Zurich .

St-Gall .

Coire .

58,3 12,2

La longueur des lignes et des fils de l'état, répartis le long des chemins de fer et des routes, accuse les chiffres suivants : Longueur des lignes.

(Kilomètres.)

Arrondissements.

(Kilomètres.)

Le long des routes.

Total.

Le long des chemins de fer.

Le long des routes.

431,7 471,4 637,6 459,2 518,4 150,6

1094,2 926,5 597,0 470,5 492,0 811,1

1525,9 1397,9 1234,6 929,7 1010,4 961,7

1842,4 1789,5 2382,9 1527,8 1912,8 586,7

1548,6 1314,3 1039,0 908,9 722,9 1526,3

3391,0 3103,8 3421,9 2436,7 2635,7 2113,0

Total à la fin de 1887 » » » 1886

2668,9 2642,6

7060,0 6987,5

17,102,1 16,991,3

26.3

7060,2 7001,9 58,3

10,042,1 10,003,8

Augmentation

4391,3 4359,3 32,0

QQ Q vu,t>

72,5

I. Lausanne I L Berne . .

III. Olten .

I V . Zurich .

V . St-Gall .

VI Coire

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Le long des chemins de fer.

Longueur des fils.

.

.

.

.

Total.

110,8

9 CO

4£4

Si l'on ajoute à l'état de l'année précédente les nouvelles constructions et si l'on en déduit les démolitions, on obtient les chiffres suivants : Longueur en kilomètres des lignes, des fils.

Etat à la fin de 1886 Nouvelles constructions en 1887

.

.

.

7,001,9 86,3

16,991,3 194,3

Lignes démolies e n 1887

.

.

.

.

7,088,2 35,8

17,185,6 93,8

Etat apparent à la fin de 1887 L'état réel comporte cependant

.

.

.

.

. 7,052,4 . 7,060,2

17,091,8 17,102,1

La différence de 7,8 10,3 représente l'augmentation de longueur résultant des reconstructions et déplacements de lignes.

Les lignes et fils télégraphiques appartenant aux compagnies de chemins de fer accusent, à la fin de 1887, les longueurs suivantes : Longueur en kilomètres des lignes, des fils.

Lignes de chemins de fer indépendantes .

.

Fils de chemins de fer sur les lignes de l'Etat

546,0 --

941,8 4,117,2

Etat à la fin de 1887 » » 1886

546,0 417,2

5,059,0 3,993,4

Augmentation

128,8

1,065,6

Les lignes et fils télégraphiques concédés à des particuliers avaient, à la fin de 1887, les longueurs suivantes : Longueur en kilomètres des lignes, des fils.

Lignes privées indépendantes .

.

Fils privés sur les lignes de l'état .

.

.

.

.

445,5 --

595,1 67,7

Etat à la fin de 1887 » » 1886

445,5 342,2

662,8 482,3

Augmentation

103,3

180,5

La longueur totale des lignes télégraphiques existant en Suisse, à la fin de 1887, se résume comme suit :

405 Longueur en kilomètres des lignes, des fila.

. 7,060,2 17,102,1 546,0 5,059,0 445,5 662,8

Lignes de l'état Lignes des chemins de fer Lignes privées

Etat à ]a fin de 1887 » » 1886

8,051,7 7,784,9

22,823,9 21,5S8,8

Augmentation

266,8

1,285,6

Dans les chiffres ci-dessus sont compris 91,5 kilomètres de câbles avec une augmentation de 1,6 kilomètre sur l'année précédente. Cette augmentation se répartit entre le tunnel de Courchavon et la gare de St-Gall.

Les constructions nouvelles susmentionnées concernent exclusivement le raccordement de nouveaux bureaux télégraphiques au réseau général. Il a été employé pour la construction et la réparation des lignes 5941 poteaux neufs, dont 5098 injectés et 843 ordinaires. Le nombre des isolateurs délivrés par le magasin central s'élève à 17,079.

La statistique des dérangements de ligne donne, comparée à l'année précédente, les résultats suivants :

Dérangements.

Nombre des dérangements.

1886.

Mélanges . . .

Interruptions .

Dérivations . .

928 228 136

Total

1,292

Durée en heures.

1887. 1886. 1887.

Durée moyenne.

1886. 1887.

935 3,481 2,833 3,75 . 226 958 968 4,20 652 151 621 4,79

1,312

5,091 4,422 3,94

3,03 4,28 4,11 3,37

Le nombre des dérangements a donc un peu augmenté, par contre, leur durée a diminué de 669 heures ou en moyenne de 0,57 heure.

Les essais hebdomadaires relatifs à l'isolation des fils ont donné les résultats suivants par rapport à ceux de l'année précédente :

406 Bons.

14,904 14,936

1886 1887

Satisfaisants.

685 588

Insuffisants.

111 74

Total.

15,700 15,598

ou en % du nombre total des essais : 1886 1887

94,93 95,76

4,36 3,7;

"O,,, 0,17

3. Appareils.

A la fin de 1887, il y avait en activité : 1602 29 248 133

appareils Morse (augmentation 22). · appareils Hughes (augmentation 3).

relais (augmentation 15).

appareils téléphoniques (augmentation

10).

L'administration possédait, en outre, soit en réserve, soit en location auprès des compagnies de chemins de fer 69 Morse, 5 Hughes, 194 relais et 185 Morse ancien système.

On a introduit pendant l'année 1887 le service à courant continu sur un fil ; à la fin de l'année 74 fils avec 670 appareils étaient desservis par ce système.

4. Bureaux.

Dans le courant de l'année il a été ouvert 19 nouveaux bureaux télégraphiques (4 de plus que l'année précédente) parmi lesquels 1 bureau d'été et 2 bureaux de chemins de fer. Il a été en outre établi 9 stations téléphoniques reliées au réseau télégraphique et accessibles au public (2 de plus qu'en 1886), dont 3 ouvertes seulement en été. Enfin un bureau de dépôt a été transformé eu bureau de chemin de fer.

Le nombre des bureaux, comparé à celui de l'année précédente, est ainsi le suivant :

407

Etat Auemen- DimiEtat fin 1886. talion. nution. fin 1887.

Bureaux de l'état ouverts toute l'année (y compris les stations téléphoniques) .

.

Bureaux d'été ou privés Bureaux de chemins de fer .

1093 80 91

22 4 3


1115 84 94

Total des bureaux télégraphiques .

.

.

. 1264 Bureaux d e dépôt .

.

.

71

29 --

-- 1

1293 70

29

1

1363

Total de tous les bureaux 1335

Les bureaux télégraphiques se répartissent, quant à leurs heures de service, de la manière suivante : Service permanent .

.

.

5 Service de jour prolongé .

.

10 Service d e jour complet .

.

.

50 Service étendu .

.

.

.

63 Service réduit 1165

1293

s

5. Personnel.

Les mutations survenues en 1887 dans le psrsonnel de l'administration des télégraphes se résument comme suit : Démissions. Révocations.

Décès.

Administration centrale .

.

-- -- ' -- Bureaux principaux e t spéciaux .

5 -- 3 Bureaux intermédiaires 31 2 19 Employés subalternes .

.

.

2 -- 1 Total

38

2

23

Le tableau ci-joint (annexe I) contient dans la forme usuelle le résumé de tout le personnel employé dans le service télégraphique, à l'exception toutefois des journaliers occupés aux travaux des lignes et des employés faisant exclusivement partie du service téléphonique et rétribués sur le compte de ce service.

En 1887, l'administration n'a été nantie d'aucune plainte relative à la violation du secret des dépêches. Par contre, elle a eu à s'occuper d'un abus de correspondances gratuites pratiqué sur

r

1

^ A page 407.

.Annexe 2V° I.

Etat du pers onnel de l'Administration des Télégraphes au 31 décembre 1887.

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16

14

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76

29

33

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17

16

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95

283

15

298

89

27

34

26

25

13

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67

252

15

267

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29

26

20

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151

57

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Réviseurs.

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Secrétaires.

Directeur.

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02

Fonctionnaires Volontaires, Fonctionnaires postaux, particuliers.

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Non patentés.

Masculins.

Patentés.

f-<

Féminins.

i

Aides,

Télégraphistes

O)

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Bureaux intermédiaires et stations téléphoniques.

Bureaux principaux et spéciaux/

Masculins.

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Féminins.

Aides et Copistes.

1

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-- 1i

44

408

une grande échelle par le propriétaire d'un bureau privé, qui a été pour ce fait condamné par le conseil fédéral à une amende considérable et à un changement d'organisation du bureau.

Les amendes, au nombre de 2231, infligées au personnel pour des fautes disciplinaires ou des infractions au service, ont atteint en 1887 le montant de fr. 3099. 50 qui a été remis à la société d'assurance des fonctionnaires fédéraux. Le nombre élevé de ces amendes comparé à celui de l'année précédente (902) provient de ce que, pour un grand nombre de bureaux, on a dû recourir à des amendes répétées pour les amener à observer les règles de la comptabilité modifiées par suite de l'abolition des timbres-télégraphe.

6. Relations avec l'étranger.

La liste des administrations et des compagnies privées ayant adhéré à la convention internationale n'a subi en 1887 aucune modification.

Les négociations entamées avec la France en vue d'une révision de la convention spéciale dans le sens des décisions de la conférence de Berlin, et mentionnées déjà dans le rapport précédent, «ont enfin abouti vers la fin de l'année, de sorte que la nouvelle convention est entrée en vigueur le 1er janvier 1888. La modification apportée consiste simplement dans une répartition des taxes plus favorable pour la Suisse, puisque, à l'avenir, elle recevra, sur la taxe de 15 centimes, une part de 6 centimes au lieu de 5 */g comme ci-devant, ce qui laisse prévoir une augmentation de recettes d'environ 7000 francs.

La nouvelle convention est du reste rédigée dans les mêmes termes que celle en vigueur entre la France et la Belgique.

7. Trafic télégraphique.

Nous donnons comme par le passé : 1° un tableau comparatif du nombre des télégrammes dans les deux dernières années ; 2° un tableau comparatif des télégrammes reçus et expédiés dans l'échange avec les différents pays étrangers pendant les deux dernières années.

Tableau comparatif du nombre des dépêches échangées dans les années 1886 et 1887.

Dépêches Dépêches internat, Dépêches de transit.

internes expédiées. expédiées et reçues.

Mois.

Janvier .

Février .

Mars . .

Avril . .

Mai . .

Juin . .

; Juillet . .

Août . .

: Septembre Octobre .

Novembre Décembre

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. .

. .

rr~A~l -i-Oucbl

Augmentation

Total.

1886.

1887.

1886.

1887.

1886.

1887.

1886.

1887.

107,823 101,173 122,191 126,381 144,130 142,596 201,135 229,085 195,077 173,718 129,116 121,513

109,881 103,508 122,047 131,129 142,803 157,364 208,184 234,277 190,057 170,785 127,240 119,249

61,514 57,261 63,055 62,161 71,258 75,343 97,035 125,313 102,171 89,925 78,620 73,275

65,230 61,185 73,565 70,404 75,161 81,076 102,610 127,758 99,995 90,110 80,555 80,448

24,306 22,644 24,751 24,811 25,556 24,473 24,389 26,687 28,668 33,789 32,716 34,203

31,700 30,427 31,889 29,470 33,713 34,203 28,481 35,717 32,916 35,794 36,243 85,484

193,643 181,078 209,997 213,358 240,944 242,412 322,559 381,085 325,916 297,432 240,452 228,991

206,811' 195,120 227,501; 231,003 251,677 272,643 339,275 397,752 322,968 296,689 244,038 235,181

956,931 1,008,097 51,166 5,35 %

326,993

1,793,988 1,816,524 22,586 1,26%

396,037 3,077,862 3,220,658 142,796 69,044 4,64% 21,11%

410

Tableau comparatif du nombre des dépêches provenant et à destination de l'étranger pendant les deux dernières années.

Expédiées.

Reçues.

Pays.

1886.

1887.

1886.

1887.

Total des dépêches échangées.

1886.

1887.

Allemagne . . 161,749 168,812 150,330 160,110 312,079 328,922 France . . . 136,708 139,643 157,494 168,978 294,202 308,621 Italie . . . . 63,120 61,630 63,677 63,315 126,797 124,945 Autriche - Hongrie 40,332 44,271 40,982 44,751 81,314 89,022 Angleterre . . 22,685 24,520 26,349 27,514 49,034 52,034 Amérique . . 8,818 10,301 11,344 13,302 20,162 23,603 Belgique . . 10,872 12,082 9,291 10,216 20,163 22,298, Pays-Bas . . 6,758 7,381 6,931 8,538 13,689 15,919 Russie 6,361 6,193 7,307 6,953 13,668 13,146 Egypte . . . 1,569 1,872 1,846 '2,568 3,415 4,440 Espagne .

2,097 2,168 2,025 2,163 4,122 4,331 Roumanie . . 1,574 2,033 1,756 2,239 3,330 4,272 Indes . . . 2,064 2,015 2,057 2,169 4,121 4,184 Algérie . . . 1,180 1,165 1,835 1,577 3,015 2,742 Chine , Japon , Australie 716 916 1,013 1,407 1,729 2,323 Turquie .

929 1,083 1,037 1,153 1,966 2,236 568 684 626 1,139 1,310 Suède . . .

571 384 955 Grèce . . .

501 720 336 454 890 398 427 834 Danemark . .

463 436 229 442 624 321 303 Norvège . . .

213 227 584 Portugal . .

192 309 275 419 319 147 357 Luxembourg .

172 183 174 54 105 208 103 118 Malte . . .

64 128 71 72 57 47 25 Afrique . . .

23 24 41 18 9 15 Perse . . .

Total 469,558 488,648 487,373 519,449 956,931 1,008,097

411

Le nombre des télégrammes reçus et expédiés (le transit et les réexpéditions non compris) se traduit pour les localités les plus importantes par les chiffres suivants : Nombre total Zurich .

Baie .

Genève .

Berne .

St-Gall .

Lucerne Winterthur .

Lausanne Neuchatel Chaux-de-fonds Coire .

Bienne .

Vevey .

Interlaken Schaffhouse .

Fribourg Lugano.

Soleure.

Aarau .

Thoune.

Montreux Eorschach Glaris .

Bellinzone Davos-Platz .

Baden .

Hérisau

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

en 1887.

Moyenne par jour en 1887.

449,028 405,277 323,314 195,137 150,332 123,934 109,857 105,951 62,801 58,876 50,681 44,256 38,858 36,275 34,670 32,721 32,685 32,682 30,905 29,934 27,842 26,674 23,043 21,888 21,458 20,714 20,643

1230 1110 886 535 412 339 301 290 172 161 139 121 106 99 95 90 90 90 85 82 76 73 63 60 59 57 57

Viennent ensuite : 12 localités avec 41 à 50 télégrammes par jour .

13 » » 31 » 40 » » 25 » » 21 » 30 » » 84 » » 11 » 20 » f 924 .» » 1 » 10 » » 165 » » moins de 1 télégramme par jour.

412 Quant à ce qui concerne le contenu des télégrammes, la statistique donne en °/0 les résultats suivants : Internes.

Télégrammes Nouvelles de Télégrammes » » '

d'état bourse commerciaux privés de presse .

1886.

0,90 6,10 31,96 58,97 2,07

1887.

0,79 10,17 29,43 57,22 2,39

100,00 100,00

Internationaux.

1886.

0,30 10,80 51,33 36,99 0,59

1887.

0,18 11,84 49,96 36,86 1,16

100,00 100,00

Les télégrammes de service ne sont pas compris dans cette répartition ; ils sont au nombre de 110,497, dont 68,86 °/o proviennent du service postal et 31,14% du service télégraphique.

La classification des télégrammes d'après leur espèce donne les chiffres suivants : Internes.

Sans indications spéciales Avec « réponse payée » .

Réponses payées Avec « exprès payé » Avec « exprès » .

.

.

Collationnés .

.

.

.

Chiffrés Avec accusé de réception Recommandés A faire suivre Avec plusieurs adresses .

A remettre par la poste.

» pendant la nuit .

» ouverts Avec plusieurs indications

1886.

80,91 7,45 7,02 2,38 0,56

--

1887.

81,06 7,47 6,95 2,30 0,50

0,03 0,02 0,03 0,20 0,89 0,26 0,05

0,03 0,01 0,22 1,00 0,24 0,05

0,20

0,17'

,_^.-

100,00 100,00

Internationaux.

1886.

94,76 2,62 2,06 0,04 0,20 0,01

--

0,04

--

0,04 0,07 0,13

--

0,03

1887.

94,42 2,82 2,10 0,03 0,12 0,02

--

0,05

--

0,06 0,26 0.07

-- 0,05

100,00 100,00

La classification d'après le nombre des mots donne les chiffres suivants :

413 Nombre de mots.

3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21-30 au-dessus de 30

Internes.

1886.

0,11 1.15

1,52 ·1,49 5,08 10,13 8,08 12,66 6,81 8,24 5,65 5,99 4,22 4,63 3,00 3,04 2,02 2,36 7,39 3,43

1887.

0,11 .1,36 1,73 5,03 5.53 10,11 8,34 12,41 6,95 8,22 5,25 6,02 4,04 4,56 2,72 2,92 1,85 2,06 7,09 3,70

Internationaux.

1886.

1(21 2.94 3,57 4,85 5,97 7,53 8,14 9,82 7,67 7,41 5,82 5,58 4,76 4,06 3,29 2,69 2,27 2,09 7.89 2,44

1887.

1,37 3,06 4,19 6,14 7,08 8,45 8,21 9,86 7,68 6,58 5,82 5,12 4,18 3,56 2,93 2,44 2,04 1,84 7,09 2,36

100,00 100,00 100,00 100,00 Nombre moyen des mots 13,71 13,61 12,34 12,83 Afin de donner une idée de la participation des diverses catégories de bureaux à la transmission des télégrammes, nous donnons ci-après une récapitulation des diverses espèces de télégrammes, du nombre des bureaux et des jours de travail, ainsi que de la moyenne des télégrammes par jour. Les télégrammes internes réexpédiés et les télégrammes internationaux transitant sont comptés à double.

Télégrammes internes partants .

. 1,816,524 Télégrammes internes arrivants .

. 1,857,425 (y compris les copies) 3,673,949 Télégrammes internationaux partants .

488,648 Télégrammes internationaux arrivants .

519,449 1,008,097 Télégrammes officiels partants .

.

.

110,497 Télégrammes officiels arrivants .

.

102,899 213,396 Télégrammes internes réexpédiés .

.

.

.

3,759,962 Télégrammes internationaux de transit ((rafie d'échange) .

2,504,038 Total des télégrammes Feuille fédérale suisse. Année XL. Vol. I.

11,159,442 28

414 Nombre

Moyenne

des bureaux, des dépêches, des journées, par employé.

Bureaux principaux 15 7,241,495 93,455 77,5 Bureaux spéciaux 25 1,059,622 25,530 41,5 Bureaux interraéd.

1,258 2,858,325 457,345 6,2 1,293

11,159,442

576,330

19,4

Comparée à celle de l'année précédente, la moyenne par jour de travail a augmenté de 0,6 dans les bureaux principaux et de 0,2 dans les bureaux intermédiaires ; par contre elle a diminué de 1,1 dans les bureaux spéciaux.

Les bureaux les plus importants accusent les moyennes suivantes par1 jour de travail et pendant toute l'année : Baie 99, Berne 90, St-Gall 88, Zurich 83, Olten 77, Coire 69, Winterthur 68, Genève et Lucerne 67, Lausanne et Neuchàtel 62, Schaft'house 56, Interlakeiv et Vevey 55, Brigue, Chaux-de-fonds et Samaden 53, Bienne 52, Glaris 51, Thoune 50, Rapperswyl 49, Lugano, Ragatz et Sion 47, Frauenfeld 45, Potit-Bâle et Soleure 41, Borsehach 40, Aarau 39, Bellinzone 38,- Langenthal et Yverdon 37, Nyon 33, Uster 31, Fribourg et Montreux 29, Delémont 28, Romanshorn 26, Morges 25, Zoug 23.

Les réclamations parvenues à l'administration par suite de perte, de retard ou d'altération de télégrammes sont au nombre de 726 dont 375 ont été liquidées par l'administration centrale et 351 par les inspections d'arrondissement. Des 344 réclamations concernant le service interne 137 ont été reconnues non fondues,.

tandis que 207 ont donné lieu à des mesures disciplinaires et à des remboursements de taxes.

Le trafic international a donné lieu à 333 réclamations dont 215 ont été reconnues fondées, 115 déclinées et 3 sont restées pendantes.

Dans le trafic de transit le nombre des réclamations a été de 49, dont 10 non fondées et 5 pendantes.

211 cas concernant le trafic international et de transit ont donné lieu à des remboursements de taxes, s'élevant à un total de fr. 6827. 79 auquel la Suisse a dû participer avec fr. 5850. 80.

Dans ces chiffres sont compris 99 cas de remboursements de taxes pour télégrammes rectificatifs, occasionnés par des erreurs de transmission, avec un montant total de fr. 5,698. 57. Comme nous l'avons déjà fait ressortir dans le précédent rapport, l'importance

415

de cette somme s'explique par le fait _que, d'après le nouveau règlement international, entré en vigueur le lor juillet 1886, les parts de taxe des télégrammes rectificatifs n'étant plus bonifiées à l'étranger, la Suisse a donc aussi, en cas de remboursement de taxes, la somme entière à prendre à' sa charge.

8. Service, téléphonique.

Comme nous l'avons déjà dit au commencement de ce rapport, les installations téléphoniques se sont, en 1887, de nouveau- beaucoup développées comme on le verra par le tableau ci-contre (annexe II) auquel nous empruntons les principaux éléments de comparaison suivants : Etat Etat Augmenfin 1886. fia 1887. tation.

Nombre des abonnements .

.

. 4998 5988 990 Nombre des stations .

.

.

5834 5944 1110 Longueur des lignes en kilomètres . 1810,2 2480,1 669,9 Longueur des fils en kilomètres . 7223,6 9460,6 2237,0 Les nouveaux réseaux ci-après ont été ouverts pendant l'année : Aarau, Aarbourg, Bauma, Couvet, Glaris, Heiden, Lenzbourg, Meggen, Murgenthal, Ölten, Pfaffikon,- Reconvillier, Eolie, Eüti, Schottland, Tavatmes, Tramelan, Zofingue.

De nouvelles communications reliant été ouvertes : entre Genève et Lausanne (3me) T> Nyon et Eolle .

.

» Bolle e t Morges .

.

» Neuchâtol et Couvet .

» Sonceboz et St-Imier .

» » » ïavannes .

» » » Tramelan » » » Beconvillier » Berne e t Soleure .

.

» Aarau et Olten .

.

» » » Baie .

.

» » » Zurich .

.

» » » Zofingue .

les i-éseaux entre eux ont .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

6>1,5 km.

15,9 » 12,2 » 31,g » 17,0 » 4,4 » 7,t » 11,8 » 35M » 14,g » 5.5,7 » 52,6 » 22,3 »

A reporter 332,3 km.

Annexe 11.

Etat des réseaux téléphoniques au 31 décembre 1887.

Stations.

Réseaux.

Aarau Aarbourg Adlisweil .

Affoltern Aigle . . .

Amrisweil .

Arbon Baden .

Baie Bauma .

Berne Bex . .

Bienne . . .

Bértboud . .

Cernier .

Chaux-de-Fpads Colombier Couvet . . .

Genève .

; Glaris Heiden .

Hërisau .

Horsen .

Lausanne Lenzburg 1 Liestal .

Locle . . .

Lugano .

Lucerne Mäuiiedorf . .

, 11. i > ftiessen .

Montreux .

Morges .

Murgentlial .

Neuchâtel Nvon i Ölten . . .

Pin 1881.

.

.

. .

. .

.

.

. .

.

Pfciffiknn

Porrentruy .

Reconvillier Richtersweil Rolle Roràchach .

Ru ti"""' . .

S^tìiaise ' .

St-Öali .

St-Iinier .

Schaffhouse Schoftland .

Soleiire . .

SoDcebbz iavannes .

Thal weil .

TJiouiie m'* ' ' " i Iramelan Uster' . .

Vevev Vyadensweil Weteikon .

Wiiiteìrthour ZoCogen Zürich .,,'

',' jT

l-TT1'1,

f

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l

. . . .

. . . .

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Fin 188G.

·

il

Augmentation,

;

5834

1 110

5830

23

73 9 5 12 29 11 8 37 776 8 .305 · 19 l'il 1.7 11 236 16 13 1230 20 12 68 16 413 25 18 45 29 . 146 11 12 156 23 9 125 31 13 6 13 3 8 21 ·23 10 ;9 262 47 60 ·6 54 ; 8 -0 16 26 1,5 ·9 171 14 .11 129 28 936

158

5988

1

3 27

17 2 2 1 1 1 15 3 1 1 5 2 5 11

5 1 1

s 7 6

1 4 2 4

Longueur des fils en km.

Longueur des lignes en km.

A la Total Total station Indépenfin · -fin dants.

L centrale.

1887.

1886.

Si,

V i-':j '

Abonnements.

88 88 72 12 12 9 6 6 5 14 12 2 12 37 1 36 29 12 11 12 9 9 8 40 32 8 34 852 735 117 : 749 · 9 9 8 406 366 40 288 ' 20 21 --1 19 119 105 · 14 109 21 15 15 6 13 11 2 10 271 234 37 235 17 11 6 16 , 16 16 12 " 1429 1245 184 1215 ' 26 26 17 13 11 13 87 83 4 67 20 20 16 492 434 58 408 32 32 25 22 18 4 16 54 11 43 45 42 41 1 24 186 164 22 135 11 10 111 13 13 12 174 26 148 156 28 2 26 23 15 15 9 139 124 15 120 36 1 35 31 15 15 12 8 6 8 19 16 3 12 5 5 3 8 ---2 10 8 22 22 21 25 22 3 ·23 11 11 10 12 5 7 9 31'5 277 38 256 52 41 11 47 83 71 12 53 8 6 8 ,7,4 · 71 3 48 ''10 10 - 8 ·''6 ' 6 5 .

·2Ì i 21 16 32.

26 6 25 15 15 15 ;-v,,0; ·9 - 9 104 167 13 171 ( 17 ' 17 12 12 .

2 11 10 1-52 134 18: 125 31 31 28 l'0'ì>7 : 937 '80 913 6>9"4'4 ,

T ! · · . ' · · ·

A page 415.

Stations Augmen- ' publiques.

tation.

73 9 5 11 27 11 8 30 671 ;286

20 100 13 10 201 10

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14.4

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9.5

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17.2

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35.4

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11.4

11.4

10.6.2

97.8

9.9

1 3

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11.6

1.8 .0.9

61.6

45.6

45.8 18.5

47.3 29.3

4.8

21.3 17.7

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12.4

4.0

1816.7

28.8 32.4 153.5

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5.4

l.i 9.6

16.9

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195.o 52.9

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26.5 0.2

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133.3 66.5

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11.9

2.8

10.5

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3.1

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144.9

7.6 14.9

89.7 3.4

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77.9 3.6

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19.3 14.9

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7^6 22.9

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1.0

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3.1

30.9 220.4 40.7

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10.2

115.6

13.3 9.3

12.8

12.4

164.9

21,2

115.0 32.6 506.1 37.7 29.7 35.1 42.o 170.4

6.6 6.2

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144.6 21.7

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357.9 28.6 154.8

5.5

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409.9 28.7 159.6

0.7

16.6

1.2

5.7

25.4 772.6

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21.0 83.2 36.3

136.9

16.2

1.2

5.5

21.0 103.4 45.9

3.4

9.1

-- 5.2

1.7

11 !

7.4

11.5

0.8

23.7 780.3 51.6 12.2 ;i 21.7 35.6 ï 392.4 25.1 --0.3 128.7 " -- 1.0 1.4

Augmentation.

185.5

1.3

1.8

16.4 4.9

19.2

52.4 24.7 lO.o 72.3 29.4

21.0 97.9 44.!

Total fin 1886.

Total fin 1887.

185.B

16.2

10.2

5.7

11.9

2.9

. Réserve.

169^3

10.4

14.o

3.1

Actifs.

120.2 6.7

13.7

8.7

4 15 !

990

3.7

3.5

11.0

4998

129.5

16.9

8.1

855

157.6

12.2

1

Augmentation.

:

8.0 209.2

3 --2 21 3 10 5 3.6 11 6 6 3 ,8 5

2 16 28 81

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120.2

1 9

13

i20

Fin 1886.

6.7

13 6 10

7.6

186.4

5.3

63.2 , 1956.5

1165.5

63.2 791.0

9460.6

7223.6

2237.0

191.7

416

Report 332,3 km.

entre Aarau. et Schöftland .

.

.

10,8 » » » » Lenzbourg .

.

.

12,5 » ·» Zofingue et Aarbourg .

.

.

5,7 » » » » Murgenthal .

.

12,0 * T Zürich et Bàie (Rysselberghe) .

27,5 » » » » St-Gall . . .

.

.

75,4 » » » » Rtiti .

.

.

.

32,9 » » üster et Pfäffikon 6,2 » » Pfäffikon et Bauma .

.

.

10,0 » » St-Gall et Heiden .

.

.

18,7 » » Lucerne et Meggen .

..

.

9,7 » donc 24 communications représentant une longueur de lignes de .

.

.

.

.

. 558,7 km.

La longueur totale des lignes reliant les réseaux entre eux (non compris les fils télégraphiques employés à cet effet) était, à la fin de l'année, de 1.140,e kilomètres et elle est comprise dans le chiffre de 9460,6 kilomètres indiqué ci-haut.

Dans les chiffres précédents ne sont pas compris les abonnements isolés situés en dehors des réseaux proprement dits et dont le tableau suivant donne un aperçu.

Abonnements téléphoniques isolés.

Stations. C

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Arrondissements.

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St-Gall .

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72,5 66,6

5,9

418

L'état du personnel employé au service du téléphone et exclusivement rétribué SUT le compte téléphonique comporte, vis-à-vis de 1886, les chiffres suivants : Etat Etat Augmenfîn 1886. fin 1887.

tation.

Administration centrale .

.

.

5 8*) 3 Chefs de réseau et aides .

.

. 1 4 15 1 Téléphonistes 64 70 6 Total Puis viennent encore, abstraction faite des autres employés de l'administration, centrale qui s'occupent aussi du service téléphonique : Télégraphistes qui surveillent aussi le réseau téléphonique .

.

.

.

Téléphonistes qui exercent en outre une autre profession .

.

.

.

83

93

10

16

17

1

26

43

17

Total du personnel employé au service téléphonique 125 153 28 Dans ces chiffres ne sont pas compris les ouvriers.

Dans le rapport de l'année dernière, nous avions mentionné la communication Baie - St-Louis comme étant notre première communication internationale. Ensuite de voeux émis de tous côtés par la population industrielle, il fût conclu durant l'année une convention avec l'administration allemande afin d'ouvrir cette communication jusqu'à Mulhouse et par cette ville jusqu'à Thann et Guebwiller. Ce service fût donc inauguré le 13 juin à la grande satisfaction de tous les intéressés. Malheureusement, déjà au mois de septembre suivant l'administration allemande se vit obligée, sans alléguer aucun motif, de demander la suppression de cette communication internationale. La Suisse ne pouvant naturellement rieu opposer à cette demande, la communication fût interrompue le 30 septembre.

Dans notre dernier rapport, nous avions aussi parlé d'un essai à faire, sous une forme modifiée, entre Baie et Zurich, du système van Kysselberghe (emploi des fils télégraphiques pour la transmission téléphonique). Nous n'avions pas manqué d'ajouter que cette innovation offrirait certains avantages, mais probablement aussi des désavantages que l'expérience seule pourrait déterminer. En effet, il a été reconnu que cette communication, bien qu'on ne puisse *) Y compris deux aides provisoires.

419

pas la qualifier d'inutilisable, ne fonctionne cependant pas comme une ligne spéciale et indépendante servant exclusivement pour le téléphone. Des plaintes concernant la défectuosité du service ont aussi été exprimées, notamment lorsque les abonnés ont eu l'occasion de comparer cette communication avec les lignes indépendantes établies dans l'intervalle et fonctionnant parfaitement entre Baie et Aarau et entre Zurich et St-Gall. Dans de pareilles conditions, l'administration dût se décider à construire aussi entre Baie et Zurich une ligne téléphonique indépendante, travail qui est projeté pour le printemps de 1888.

Le procès en expropriation intenté à quelques propriétaires d'immeubles à Zurich, et que nous avons cité déjà dans le rapport de 1886, n'a malheureusement pas encore eu d'issue. La commission d'estimation a cependant fait connaître sa décision ; niais chacune des deux parties recouriît auprès du tribunal fédéral contre l'ette décision : d'un côté les propriétaires, parce qu'ils estimaient les indemnités allouées insuffisantes ; d'un autre côté l'administration fédérale, parce que la commission n'avait pas cru devoir prendre en considération la demande, formulée dans la déclaration d'expropriation, d'une cession pour un temps indéterminé et contre une indemnité annuelle, mais parce qu'elle avait fixé une indemnité calculée une fois pour toutes, ce qui aurait évidemment porté un grand préjudice à l'administration.

C'est ensuite de ce recours que, dans le courant de l'été, une commission d'enquête du tribunal fédéral visita ]es lieux et tint une délibération orale. La décision du tribunal fédéral n'est pas encore connue ; tout ce qu'on sait depuis lors, c'est que cette dernière commission propose d'admettre, sauf quelques modifications peu importantes, les conclusions de la commission d'estimation concernant le taux des indemnités et, d'un autre côté, de faire droit à la demande de l'administration, dans ce sens que le système des indemnités annuelles soit déclaré admissible dans ces circonstances et conforme à l'équité. Quoiqu'il en soit, les indemnités proposées atteignent des chiffres si élevés que l'application de leur moyenne à toutes les installations existantes en Suisse occasionnerait une dépense annuelle de plus de fr. 100,000, soit fr. 15 pour chaque station, et il devra être dûment tenu compte de cette éventualité lors de la fixation définitive du prix des abonnements.

Ainsi qu'il a été déjà remarqué dans les rapports précédents, l'administration exige de toute commune qui demande des communications intercommunales, la garantie d'une recette minimale, afin qu'on ne soit pas obligé d'établir une quantité de communications semblables, qui réellement n'ont pas de raison d'être, ne laissent

420

entrevoir aucun produit suffisant et qni, en outre, sont des obstacles pour les communications plus importantes à construire ultérieurement. La somme à garantir comporte, dans la règle, le 10 °/o des frais de construction de la ligne et suffit à peine à couvrir l'intérêt et l'amortisation du capital de construction et les frais courants d'entretien. Par contre, cette garantie ne tient compte ni des frais du service qui sont plus considérables pour des communications de cette nature que pour le trafic intérieur d'un réseau, parce que le personnel, tant sous le rapport du nombre que sous celui du temps employé, est requis à un bien plus haut degré, ni des frais qu'occasionné une surveillance spéciale qui, dans bien des cas, devient indispensable. Donc, malgré ces garanties, qui, en 1887, ont dû plusieurs fois être requises, la situation n'est point brillante et tendra de plus en plus à empirer, à mesure qu'augmentera le nombre des communications rapportant seulement le 10 °/0 précité.

Si nous répétons ici la remarque qui a été faite plusieurs fois déjà sur l'insuffisance de nos taxes actuelles de conversation, ce n'est pas seulement au point de vue des raisons financières mentionnées ci-dessus, mais aussi à celui de pures considérations de service. Ensuite de ces taxes minimes, non seulement on demande une quantité de communications dont la raison d'être est fort douteuse et qui, comme nous l'avons dit plus haut, gênent les communications plus importantes, mais l'emploi des lignes pour des conversations de nature toute secondaire augmente au point que beaucoup de ces lignes ne peuvent dès maintenant guère suffire et que le public insiste pour en obtenir d'autres. Mais, dans la plupart des cas et avec la meilleure volonté, l'administration ne peut faire droit à, ces exigences, vu qu'en bien des contrées on ne dispose plus de routes convenables et que la pose de plusieurs fils sur les mêmes poteaux n'est pas toujours possible en raison de l'induction réciproque et d'autres inconvénients.

Le conseil fédéral aura, en soumettant aux chambres la loi susmentionnée, l'occasion d'entrer en de plus amples détails à ce sujet et se borne donc ici aux observations générales qui précèdent.

421

Département des finances et des péages.

B, Administration des péages.

Résultats généraux.

' Les recettes brutes de l'administration fédérale des péages se sont élevées, en 1887, déduction faite du produit de la finance de statistique (voir le chapitre «statistique du commerce») à la somme de fr, 24,493,929. 05 présentant sur les recettes brutes de l'année précédente qui étaient de » 22,264,635. 44 un excédent de fr. 2,229,293. 61 En regard de ces recettes brutes figure comme chiffre net des dépenses d'administration une somme de fr. 1,823,484. 08, qui représente le 7,44 °/0 des recettes brutes. C'est la première fois depuis l'origine de l'administration fédérale des péages que le rapport des frais de perception au produit des droits se présente d'une façon aussi favorable. Nous renvoyons pour les détails sur le compte de l'administration des péages au rapport spécial annexé au compte d'état, de même qu'au chapitre II ci-après «Recettes des péages».

I. Lois et règlements; motions.

  1. Péages.

Nous avons soumis aux chambres fédérales, en date du 6 mai 1887, un supplément à notre message du 19 novembre 1886 concernant la modification de la loi du 26 juin 1884 sur le tarif des péages, qui n'avait pas encore été traité par l'assemblée fédérale.

Des délibérations auxquelles ces deux messages ont donné lien dans la session de juin et dans celle de décembre est sortie la loi

422

du 17 décembre 1887, apportant un certain nombre de changements à la loi sur le tarif des péages de 1884. La loi a été publiée officiellement avec délai d'opposition au 23 mars 1888 (F. féd.

1887, IV. 739).

A l'occasion de la discussion de cette loi au sein de l'assemblée fédérale, M. le conseiller national Kttnzli a déposé une motion dont le conseil national a décidé la prise en considération en lui donnant la rédaction suivante : « Le conseil fédéral est invité à rechercher de quelle manière la position faite par les péages aux territoires-frontière peut être allégée, et si l'on ne pourrait pas favoriser le commerce général en installant des douanes à l'intérieur du pays. » Cette motion a provoqué de la part du commerce de Genève un mémoire au conseil fédéral, appuyé par le conseil d'état du canton de Genève, et formulant les demandes suivantes : 1. Introduction de drawbacks.

2. Introduction d'entrepôts à domicile.

3. Réorganisation du port franc et de l'entrepôt fédéral à la gare de Genève.

4. Kaccordement des chemins de fer genevois entre eux et avec les roseaux des chemins de fer voisins.

Nous aurons à présenter à l'assemblée fédérale un rapport spécial sur cette question.

Nous avons l'intention en attendant de mettre en vigueur, si possible en même temps que la loi du 17 décembre 1887 sur le tarif des péages, les allégements en matière de péages qui seront reconnus pratiques par l'étude dont on s'occupait encore à la fin de l'exercice écoulé.

Lors des débats sur la loi du 17 décembre 1887 concernant la modification du tarif des péages, le conseil national a de plus alopté les postulats suivants : 1. Le conseil fédéral est invité à présenter un rapport et des propositions pour faciliter l'exportation des tabacs fabriqués.

2. Le conseil fédéral est invité à présenter un rapport sur la x question de savoir si l'on ne pourrait pas, pour les sortes de cuirs fabriquées en Suisse, établir des sous-rubriques prenant en considération les intérêts de la tannerie suisse.

3. Le conseil fédéral est invité à présenter un rapport sur la possibilité de l'application des drawbacks en Suisse, en indiquant quelles sont les matières premières qui pourraient le plus facilement en être l'objet et en formulant, cas échéant, des propositions à ce sujet.

423

Nous déférerons à ces invitations aussitôt qu'il sera survenu quelque ralentissement dans l'affluence d'affaires qui depuis un certain temps nous arrivent en nombre extraordinaire.

Nous avons soumis aux conseils législatifs, par message du 25 mars 1887, le projet d'un arrêté fédéral concernant l'exemption des droits d'entrée pour les rails destinés au premier établissement de chemins de fer. L'assemblée fédérale l'a adopté le 26 avril (Ree.

off., nouv. série, X. 150) et le délai d'opposition s'étant écoulé sans qu'il ait été formulé de demande de referendum, le conseil fédéral a promulgué cet arrâté le 26 août pour être mis immédiatement en vigueur.

Ba même temps, une ordonnance pour cet arrêté a été élaborée et le département des péages a été chargé d'en procurer l'exécution.

(Bec. off., nouv. série, X. 152).

Nous avons pris le 25 janvier 1887 une décision modifiant comme suit l'article 8 du règlement d'exécution pour la loi sur les péages du 18 octobre 1881 (Bec. off., nouv. série, V. 529): Aux bureaux de péages de route, l'expédition est permise, en dehors des heures de péages, moyennant le paiement d'une finance de 10 centimes pour un chargement de moins de 50 kg., 20 » » » » » 50 à 250 » 40 » » » » » 251 à 500 » 70 » » » > » 501 à 1000 » 1 fr. 50 c.

» » T » 1000 kg. ou plus.

Pour les chargements d'une même marchandise en char découvert, la finance.est de 30 centimes par chargement; elle est due pour les produits francs de droits, tels que par exemple le fumier, le foin, la paille, les fruits frais, etc., de même pour le lait frais, les terres et l'argile, les minerais bruts, les balais de broutille, le bois brut, les planches, lattes, bardeaux et échalas, les charbons, pierres, tuiles, et autre poterie grossière, la chaux et le ciment, les arbres, arbrisseaux et plantes d'ornement, l'écorce à tan et le tan, les chiffons et la maculatnre.

Pour les chevaux et le bétail, la finance est de 40 centimes pour un cheval ou une pièce de bétail, 50 » » deux chevaux ou deux pièces de bétail, 20 » » chaque cheval ou chaque pièce de bétail en plus.

Dans aucun cas la finance perçue ne pourra excéder 1 fr. 50 centimes.

Cette modification avait pour but de mettre cette disposition du règlement en harmonie avec la loi du 26 juin 1884 concernant

424

un nouveau tarif de péages et avec l'ordonnance du 13 novembre 1885 sur la statistique dn commerce de la Suisse avec l'étranger.

B. Loi sur les spiritueux.

Avec la mise en vigueur de la loi du 23 décembre 1886 sur les spiritueux (Ree. off., nouv. série, X. 60) une nouvelle tâche a été imposée à, l'administration des péages.

Par suite de la soudaineté de la mise en vigueur et de la nouveauté des prescriptions qui ont dû être pour ainsi dire pas à pas promulguées, soit complétées, il a surgi bien des difficultés qui sé sont toutefois aplanies au fur et à mesure que la nouvelle organisation était mieux comprise.

Voici la récapitulation des mesures d'exécution que nous avons prises : Nous avons, par arrêté du 27 mai 1887, déclaré la loi en vigueur dès cette date, dans ce sens que le conseil fédéral fixerait par des décisions ultérieures l'époque- à partir de laquelle les différentes parties de la loi seraient mises à exécution.

Par arrêté du conseil fédéral du 15 juillet 1887 (Ree. off., nouv. série, X. 143) nous avons fixé le 20 juillet comme date de l'entrée en vigueur des articles suivants : 1 et 2, concernant l'importation et la fabrication de l'alcool ; 3, déterminant la finance de monopole à payer lors de l'importation des spiritueux de qualité supérieure par les particuliers, et fixant les conditions du remboursement éventuel de cette finance ; 9, chargeant les cantons de la surveillance de la fabrication et de la vente des spiritueux non soumis au monopole.r 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 concernant la répartition aux cantons du bénéfice du monopole et l'emploi de ces recettes conformément à la loi, de même que les dispositions pénales dans les cas de contravention à la loi.

«Par ce môme arrêté du conseil fédéral, les distilleries en exploitation ont été autorisées, à certaines conditions, à continuer à travailler jusqu'au 1er octobre, et en même temps un délai échéant le 15 septembre était fixé pour la présentation au département des finances et des péages d'offres de livraison dans le sens de l'article 2 de la loi.

Po'ir la date de l'entrée en vigueur de l'article 4 concernant la vente des spiritueux et le prix de vente de ceux-ci par la Con-

425

fédération, c'est le 1er janvier 1888 qui a été adopté, la vente des spiritueux de tout genre étant jusqu'à cette date abandonnée aux particuliers, avec la réserve pour la Confédération de fournir ellemôme, avant cette date, des spiritueux au commerce.

Une ordonnance à élaborer avant le 1er janvier 1888 était prévue pour le règlement de la question du remboursement à effectuer sur les produits exportés fabriqués avec de l'alcool imposable.

En ce qui concerne la dénaturation prévue à l'article 6 pour l'alcool employé dans l'industrie et dans les ménages, la mise en vigueur des prescriptions y relatives avait été projetée pour le 1er janvier 1888.

C'est aussi à cette date que fut fixée la mise à exécution des articles 7 et 8 de la loi concernant le commerce et la vente en détail des spiritueux.

Enfin, la perception de droits de consommation et d'octroi par les cantons et les communes fut déclarée abrogée à partir du 1er septembre 1887.

Le remboursement, prévu à l'article III de l'arrêté du 15 juillet du conseil fédéral, de la finance de monopole sur les spiritueux de qualité supérieure, c'est-à-dire sur les produits de la distillation des matières dénommées à l'article 32bls de la constitution fédérale, fut organisé de telle sorte que le département des péages, soit la direction générale des péages, fut chargé de la réception et de l'examen d'après des prescriptions à élaborer ultérieurement des demandes de remboursement, tandis que le paiement des remboursements accordés par décision du département des finances et des péages et la comptabilité y relative furent attribués au département des finances, soit à l'administration du monopole.

' ' Le département des péages a coopéré à l'élaboration des prescriptions suivantes : Dispositions concernant le remboursement de la finance de monopole sur les spiritueux de qualité supérieure non soumis au monopole, contenues dans les arrêtés du conseil fédéral du 17 août (Ree. off., nouv. série, X. 155) et du 6 octobre (Ree. off., nouv. série, X. 242).

Dispositions concernant la dénaturation de l'alccol, contenues dans l'arrêté du conseil fédéral du 2 septembre (Ree. off., nouv. série. X. 163).

(Ce dernier arrêté fut déclaré immédiatement exécutoire, bien que la date de l'entrée en vigueur de ces dispositions ne dût être que le 1er janvier 1888, d'après l'arrêté du conseil fédéral du 15 juillet).

426

Modification de l'arrêté du conseil fédéral du 15 juillet, article III, contenue dans l'arrêté du conseil fédéral du 11 novembre (Bec. off., nouv. série, X. 323).

Avis du département des finances et des péages du 8 septembre concernant les pièces à produire à l'appui des demandes de remboursement pour les spiritueux de qualité supérieure non so.umis au monopole (F. féd. 1887, III. 309).

Avis du département des finances et des péages du 18 novembre concernaut la perception, lors de l'importation, de la finance de monopole sur les produits pharmaceutiques, les drogueries, les parfumeries et les cosmétiques contenant do l'alcool (F. féd. 1887, IV. 417).

Dispositions relatives au remboursement du bénéfice de monopole sur les produits alcooliques liquides exportés, prévu à l'article 5 de la loi sur les spiritueux, et contenues dans le règlement élaboré par le conseil fédéral le 4 novembre (Ree. off., nouv. série, 317).

Formulaire de demande de remboursement du bénéfice de monopole sur les produits alcooliques liquides exportés, avis du département des finances et des péages du 18 novembre (F. féd. 1887, IV. 418).

Le département des péages se trouva en présence d'une tâche extrêmement laborieuse, résultant d'un côté de l'examen de demandes innombrables de remboursement de la finance de monopole pour des spiritueux de qualité supérieure, de l'autre de la régularisation des autorisations de dénaturation d'alcool destiné à un usage industriel.

Et} ce qui concerne les remboursements, le département des péages se vit obligé de prendre comme base essentielle de ses décisions le prix d'achat de la marchandise importée, attesté par les factures légalisées dont la production dut être faite concurremment avec celle du certificat d'origine prescrite par l'arrêté du conseil fédéral du 17 août. On admit comme minimum le prix courant le plus bas auquel étaient cotés les spiritueux clans les journaux spécialistes des pays de provenance. Pour les envois -- en grand nombre -- qui étaient facturés à un prix inférieur au minimum, le département était fondé à admettre que la marchandise n'était pas pure de tout mélange d'alcool, et par conséquent toutes les demandes y relatives furent d'emblée écartées.

Par suite de l'affluence extraordinaire de ces demandes de remboursement qui alla sans cesse en croissant de septembre jusqu'en décembre et s'éleva parfois à 70 par jour, l'examen minutieux des preuves de l'acquittement, des certificats de fabrication et des fac-

427

tares constitua pour le département des péages une longue et laborieuse tâche rendue encore plus difficile par le grand nombre de réclamants qui, inaccessibles aux raisons pour lesquelles leurs demandes devaient être écartées, s'obstinaient à incriminer les décisions prises à leur égard, dans l'espoir, déçu du reste, de parvenir à leurs fins à force d'insistance.

Le rapport de l'adininistratien du monopole indiquera le chiffre auquel s'élevait à la fin de l'exercice écoulé le montant des finances de monopole remboursées.

Une commission d'experts où la science et l'industrie étaient représentées, ainsi que l'administration, fut chargée par le département des finances et des péages dé déterminer les substances qui pourraient être admises comme moyens de dénaturatiou relative. Cette commission devait en môme temps préaviser sur un assez grand nombre de demandes spéciales d'autorisation de dénaturation.

Celles-ci furent résolues en principe par le choix que fit l'autorité, sur la base du rapport de la commission, des substances dénaturantes ci-après pour lesquelles les proportions de mélange furent en même temps fixées : pour l'alcool destiné à la fabrication du vinaigre: vinaigre et acide acétique ; pour l'alcool destiné à la fabrication des vernis et de la politure : camphre, huile de camphre, essence de térébenthine et esprit pyroligneux ; pour l'alcool destiné à la fabrication des couleurs: bleu dlaniline, éosine et violet, fluorescéine, naphtaline, essence de térébenthine, camphre et huile animale éthérée.

Pour l'alcool destiné à la dénaturation absolue et servant à la combustion,, la dénaturation prescrite consiste dans l'adjonction d'un litre d'huile de goudron de houille rectifiée par 100 kg. brut d'alcool et de 3 gr. de rouge d'aniline par fût d'alcool d'environ 600 litres. La couleur n'a d'autre but que de permettre de reconnaître facilement l'alcool absolument dénaturé.

Une autre question importante soumise aussi aux délibérations de la commission d'experts étuit la détermination des catégories de boissons à admettre au remboursement du bénéfice de monopole sur l'alcool aromatisé ou sucré exporté à l'étranger, pour autant que l'alcool employé à. cette fabrication avait été acheté à l'administration du monopole, ainsi que la détermination du degré de force maximum pour lequel -le remboursement devait être accordé.

Les dispositions résultant de ces délibérations furent formulées clans le règlement adopté par nous le 4 novembre (Ree. off., nouv.

428

série, X. 317), qui contient aussi les conditions auxquelles le remboursement est accordé lors de l'exportation.

Ce règlement, établi en première ligne pour les boissons alcooliques telles que l'absinthe, les liqueurs et le bitter, fut appliqué par analogie au remboursement du bénéfice de monopole sur les parfumeries alcooliques fabriquées en Suisse et exportées à l'étranger.

Quelques plaintes se sont élevées contre le mode prescrit ponila dénaturation absolue lequel, prétendait-on, rendait l'emploi de cet alcool incommode ou môme dangereux pour la santé.

Le département des finances et des péages ne ferma nullement l'oreille à ces réclamations, mais se réserva de les examiner avec soin et de remédier efficacement aux inconvénients qui seraient effectivement constatés.

La question de la modification éventuelle des prescriptions relatives à la dénaturation absolue fut soumise à une seconde conférence d'experts convoquée par le département, mais qui ne s'assembla pas dans l'exercice écoulé.

Enfin, en exécution ultérieure de la loi sur les spiritueux, on introduisit provisoirement la finance fixe de monopole de fr. 80 par q.

brut sur les parfumeries alcooliques et les cosmétiques liquides, sur les produits pharmaceutiques et sur les drogueries et une finance de monopole par degré sur les vins alcoolisés ayant plus de 15° Tralles.

Nous avons indiqué dans le rapide exposé qui précède les questions pour le règlement desquelles les prescriptions ont été élaborées et seront ultérieurement exécutées avec la coopération du département des péages et de ses organes.

C. Mesures contre la propagation du phylloxéra.

Prescriptions sur la pêche.

Les règlements d'exécution concernant les mesures contre le phylloxéra, auxquelles le personnel des péages et des garde-frontière est aussi appelé à coopérer, ont subi dans l'exercice écoulé plusieurs modifications au sujet desquelles nous renvoyons au rapport du département fédéral de l'agriculture.

Tandis que la participation aux mesures contre le phylloxéra n'exige du personnel des péages et de la garde des frontières qu'une coopération qui se concilie sans difficulté avec l'accomplissement de sa tâche essentielle, il n'en serait pas de môme si les garde-frontière étaient tenus, comme cela a été demandé au département des péages, de coopérer d'une façon directe à l'exercice de la police de la pêche.

429 II ne serait pas possible, sans amener dans le service de surveillance de la frontière des perturbations qui en compromettraient gravement l'efficacité, de prescrire sous ce rapport aux garde-frontière autre chose que de se familiariser avec les prescriptions de la police de la pêche, de veiller aux contraventions pour autant que cela peut se faire sans se détourner de leur service et de dénoncer les infractions qu'ils découvriraient.

Le royaume d'Italie ayant adhéré vers la fin de l'année 1887 à la convention internationale concernant les mesures à prendre contre le phylloxéra, du 17 septembre 1878, la tâche du personnel des péages à la frontière italienne s'est trouvée allégée. Les prescriptions qui faisaient antérieurement règle pour l'Italie avaient eu pour conséquence que, par exemple, les légumes expédiés d'Italie aux localités suisses où séjournent les étrangers étaient introduits en Suisse par contrebande, afin de soustraire ces produits au contrôle auquel ils auraient dû être soumis. Cette cause de désordre n'existera plus désormais.

D. Police des épizooties.

Le règlement du 17 décembre 1886 élaboré par le conseil fédéral pour l'exécution des lois fédérales sur les mesures de police contre les épizooties du 8 février 1872, 19 juillet 1873 et 1er juillet 1886, règlement dont il est fait mention dans le rapport du département de l'agriculture, est entré en vigueur le 1er janvier 1887.

Ces prescriptions exigent aussi la coopération du personnel des péages et des garde-frontière, qui en général s'est acquitté avec intelligence et bonne volonté · de cette nouvelle tâche qui au commencement surtout a présenté des difficultés de plus d'un genre pour un grand nombre de bureaux de péages.

D'après les prescriptions maintenant en vigueur, les finances réglementaires à payer par les conducteurs de bétail sont perçues par les receveurs de péages pour le compte du fisc fédéral, comptabilisées et livrées chaque mois avec pièces à l'appui par la caisse d'arrondissement à la caisse fédérale. Les fonctionnaires de péages chargés de ce travail sont en quelque mesure indemnisés par une rémunération prélevée sur le produit des finances qu'ils perçoivent.

E. Loi sur les poids et mesures.

Dans le nombre des obligations accessoires des bureaux de péages rentre encore la surveillance des envois de verrerie importés de l'étranger avec des marques d'étalonnage imitant les marques suisses.

Feuille fédérale suisse. Année XL. Vol. II.

29

430 Un certain nombre de ces envois ont été séquestrés pendant l'exercice écoulé et mis à la disposition des ' autorités cantonales compétentes dans les attributions desquelles rentre la répression de ces contraventions à la loi.

II. Recettes des péages.

Les tableaux récapitulatifs suivants renseigneront sur les recettes de 1887 comparées à celles de 1886.

Répartition des recettes de péages suivant leur provenance.

Différence en 1886.

1887.

Fr. Ct.

Fr. Gt.

22,005,679.19 + 2,236,683.43 112,564.30 -- 5,514.51 36,806.32 -- 4,874.81

1887.

Fr. Ct.

Droits d'entrée .

.

. 24,242,362.62 Droits de sortie .

.

.

107,049.79 Financesdepesageetd'entrepôt 31,931.51 Parts d'amendes et amendes d'ordre 10,066.59 11,306.02-- 1,239.43 Sous-locations .

.

.

.

23,323.56 23,071.79 + 251.77 Recettes diverses .

.

79,194.98 75,207.82 + 3,987.16 Total 24,493,929.05 22,264,635.44 + 2,229,293.61 Ces recettes se répartissent comme suit entre les divers arrondissements de péages.

Différence

1887.

Fr. Ct.

1886.

Fr. Ct.

en

1887.

Fr. Cfc.

Ier arrondissement (principaux bureaux : Baie, Porrentruy, Waldshnt) . 9,898,754.28 9,240,803.50 + 657,950.78 .

me II arrondissement (Romanshorn, Schaffhouse, Constance, Singen, Erzingen, entrepôt de Zurich) . 4,780,753. 52 4,323,271.23 + 457,482. 29 me III arrondissement (St-Margrethen,Rorscliach,Buchs entrepôt de St-Gall) . 2,790,633.16 2,607,328. 56 + 183.304.60 me IV arrondissement (Chiasso, Luino, Locamo) .

. 1,504,111.92 1,245,204.74 -f 258,907.18 yme arrondissement (Verrières, Vaïlorbes, Locle, entrepôts de Lausanne, Moi-ges et Vevey . ' . 2,133,975.05 1,804,958.40 + 329,016. 65' VIme arrondissement (Genève, Moillesulaz, Perly) . 3,385,701.12 3,043,069.01 + 342.632.11 Total 24,493,929.05 22,264,635. 44 +2,229,293 61

431 Les recettes de 1887 présentent donc dans tous les arrondissements une notable augmentation sur celles de 1886.

On verra par le tableau ci-après sur quels articles porte surtout raugmentation des recettes *) en 1887.

Numéro da tarif.

Désignation des marchandises,

2,664,700

Fr.

2,214,600

Augmentation.

1887.

Fr.

450,100

2,040,500 1,474,300 1,312,500

1,824,800 1,364,300 1,214,700

215,700 110,000 97,800

1,250,300 1,137,100 477,900

1,247,200 1,094,200 462,900

3,100 42,900 15,000

477,600

389,600

88,000

474,700

371,800

102,900

345,600 340,100 321,700

301,000 304,300 289,800

44,600 35,800 31,900

310,700 266,500 265,400

285,200 228,500 252,100

25,500 38,000 13,300

263,600

218,600

45,000

262,600

179,000

83,600

243,200 225,400 214,600 213,000

212,800 204,300 192,800 185.500

30,400 21,100 21,800 27,500

14,582,000

13,038,000

1,544,000

1887.

Produit des droits.

Fr.

252. Vins en fûts 254. Boissons spiritueuses en fûts .

.

.

.

244. Sucre brut, pilé, etc. .

245. Sucre en pain, etc.

237. Tabac brut (feuilles de tabac, etc.)

215. Céréales 186. Pétrole, etc.

216. Farine, gruau, semoule, etc. .

.

.

.

286. Tissus de coton, de fils teints, teints, etc.

130. Ouvrages en fer, communs 246. Sucre coupé .

247. Bière en fûts 359. Objets confectionnés, en laine ou milaine 105. Machines de tout genre 409. Porcelaine, grès fin, etc.

122. Fers spéciaux, fers ronds, etc., de petites dimensions 121. Fers spéciaux, fers ronds, etc., de grandes dimensions 124. Tôle de fer, de moins de 3 mm. d'épaisseur 226. Malt .

.

.

.

41. Verre à vitres, ordinaire 411. Mercerie ^-- -- *·*

A reporter

1886.

*) II n'a été tenu compte que des rubriques pour lesquelles les droits d'entrée ont atteint la somme de fr. 40,000 au moins.

432 Numéro do tarif.

Désignation des marchandises.

Report 54. Bois de construction et de charronnage, scié .

82. Cuir de tout genre .

19. Alcool, esprit de vin, etc., dénaturé .

.

240. Cigares et cigarettes .

201. Volaille tuée, gibier, charcuterie .

.

360. Objets confectionnés en mi-soie, soie, fourrures 86. Chaussures en cuir, unes 376. Porcs de 25 kg. ou plus 126. Ouvrages eu fonte, grossiers, bruts .

.

131a.Ouvrages en fer, fins, polis, peints, etc.

.

301. Tissus de lin, chanvre, etc., ayant plus de 44 fils de chaîne sur 3 cm., etc 17. Espèces chimiques, matières auxiliaires préparées pour usage technique .

.

.

280. Filés de coton, retors, blanchis .

.

.

271. Etiquettes, formulaires, etc., imprimés .

.

46. Verrerie de verre ordinaire, incolore .

.

277. Coton brut et déchets de coton .

.

.

88. Chaussures de tissus autres que la soie ou le velours, avec semelles .. ,,en-cuir....... . . . . . . _ 284. Tissus de coton ayant jusqu'à 38 fils par carré de 5 mm. .

.

.

A reporter

Produit des droits.

1887.

1886.

Augmentation, 1887.

Fr.

Fr.

14,582,000

13,038,000

1,544,000

186,100 172,200

173,700 172,000

12,400 200

166,600 150,500

61,600 149,000

105,000 1,500

129,000

117,200

11,800

125,500 125,200 111,000

75,300 87,000 84,600

50,200 38,200 26,400

103,000

58,500

44,500

97,500

78,400

19,100

97,500

94,500

3,000

97,400

70,700

26,700

95,200

91,700

3,500

94,700

83,400

11,300

88,900

82,600

6,300

88,100

65,400

22,700

84,600 70,000 " ' "- · - - - - - - > _ . .

14,600

813,800

55,100

16,678,800

14,708,700

Fr. .

" ~""x 2^Wtf" -- 1,970,100

433 Numéro

da tarif.

Désignation des marchandises.

Report · 66. Ouvrages de menuisier, meubles, polis, sculptés, etc. .

.

.

209. Fruits du midi autres que les raisins secs et de Corinthe .

.

362. Chapeaux d'hommes, de tout genre, garnis .

208. Raisins secs et de Corinthe .

.

.

85. Chaussures de cuir, grossières .

.

.

241. T h é . . . .

169. Ciment romain .

.

270a.Papier, multicolore, papier d'or et d'argent, etc 47a.Verrerie, taillée, gravée, de couleur, etc.

.

216a.Riz en grains perlés .

223. Equivalents du café .

127. Ouvrages en fonte de fer, fins .

.

.

.

187. Saindoux .

.

.

206. Fruits secs ou tapés .

282. Filés de coton sur bobines, en pelotes, etc.

16. Matières auxiliaires préparées pour usage technique (alun, acide arsénieux, etc.) .

.

129. Ouvrages en fer forgé, tout à fait grossiers, bruts .

.

.

374. Bêtes à cornes de 60 à 150 kg. .

.

.

139. Chaudronnerie, ouvrages en laiton .

.

.

225. Fromage .

.

.

A reporter

Produit des droits.

1887.

Fr.

16,678,800

1886.

Fr.

14,708,700

"1887.

Fr.

1,970,100

83,500

75,100

8,400

82,800

58,300

24,500

82,400

49,900

32,500

78,000

59,700

18,300

74,400 73,800 71,600

68,700 66,500 66,700

5,700 7,300 4,900.

71,400

02,700

8,700

71,000 68,000 68,000

68,400 63,000 65,100

2,600 5,000 2,900

64,600 61,500 60,800

52,300 55,500 48,900

12,300 6,000 11,900

58,400

52,800

5,600

57,100

53,600

3,500

57,000

49,000

8,000

47,300

46,300

1,000

46,100 45,400

43,300 43,100

' 2,800 2,300

18,001,900

15,857,600

2,144,300

434

Numéro du tarif.

Désignation des marchandises.

Produit diis droits.

1886.

1887.

Eeport 269a.Papier à imprimer et à écrire, papier à dessiner, papier à lettres 93. Instruments de musique 188. Beurre Produit total des droits d'entrée pour les 62 rubriques ci-dessus . . .

Augmentation.

1887.

Fr.

Fr.

18,001,900

15,857,600

2 ,144,300

43,800 43,700 43,500

43,700 41,500 43,100

2,200

18,132,900

15,985,900

2 ,147,000

Fr.

100 400

Nous constatons, en revanche, une diminution notable des recettes de péages entr'autres sur les marchandises suivantes: Numéro du tarif.

Désignation des marchandises.

Fr.

Fr.

Diminution.

1887.

Fr.

688,400

701,800

13,400

374,600 279,600

391,600 354,000

17,000 74,400

162,400 153,100 137,100

164,300 162,000 166,000

1,900 8,900 28,900

118,400 94,000 86,500 82,500

173,700 95,000 98,300 83,000

55,300 1,000 11,800

73,600 56,300

75,000 56,600

1,400

54,000

56,800

2,800

51,100

51,500

400

1887.

332. Tissus de laine, blanchis, teints, imprimés 'êtes à cornes de 150 kg.

u plus brut s de coton ayant ie 38 fils par carré Tim., etc. .

Hgiiite, coke s, fins .

Actionnés en

.

nd .

nge, frais ·enre .

n mé-

.

..aine, fins 316. öoie ecrue, sauf la filoselle peignée et la grège 287. Tissus de coton, veloutés, tulle broché A reporter

Produit des droits.

1886.

2,411,600

2,629,600

500 300

218,000

435 Humen) du tarif.

Désignation des marchandises.

Report 361. Articles de mode, chapeaux de dames, garnis, etc.

10. Eaux minérales .

275. Ouvrages de relieur et cartonnages 264. Savons ordinaires.

·328. Filés de laine, teints .

Produit des droits.

1886.

1887.

Fr.

Fr.

2,411,600 2,629,&00

Diminution.

1887.

Fr.

218,000

50,100 46,100

52,500 47,800

2,400 1,700

45,900 42,400 34,000

47,200 44.200 44,300

1,300 1,800 10,300

Produit total des droits pour ces 19 rubriques .

'. 2,630,100 2,865,600 --235,500 Si l'on y ajoute le produit des droits des 62 rubriques énumérées plus haut s'élevant à . . . .

18,132,900 15,985,900 +2,147,000 L'on trouve que le total des droits d'entrée pour ces 81 rubriques du tarif s'élève à 20,763,000 18,851,500+1,911,500 En comparant ce produit avec le montant total des droits d'entrée pour 1887 et 1886, il en résulte que les 81 rubriques énumérées ci-dessus représentent, dans le dernier exercice, le 85,fio % et l'année pi'écédente le 90,66 % de la recette totale, de sorte que le produit des 357 autres rubriques ne représente, en 1887, que le 14,35% e t> l'année précédente, le 9,34% seulement de la recette totale en droits d'entrée.

Il n'est pas sans intérêt de déterminer, en ce qui concerne les principaux articles d'importation, dans quelle proportion les diverses rubriques concourent à la formation du chiffre de la recette totale.

Le calcul fait dans ce but a conduit pour les 24 rubriques les plus importantes au résultat ci-après: Kà

Designata ta ,,tafa.

252. Vin en fûts 254. Boissons alcooliques e n fûts .

244. Sucre brut, pilé, etc

^ÄÄ" 1887.

1886.

.

10,99 8,42 6,08

10,08 8,29 6,,9

A reporter

25,49

24,54

.

.

436

\'nttiéro îï

tarif.

n- · r j i r Désignation des marchand«,

f "uf wnt du montant total des droits d'entrée.

1887.

Report 25,49 Sucre e u pains, etc.

.

.

.

.

. 5M1 Tabac brut (feuilles de tabac, etc.)

.

. 5,10 Céréales 4,09 Tissus de laine, blanchie, teints, imprimés . 2,84

1888.

24,54 5,53 5,67 4,97 3,19

Ces 7 rubriques atteignent à elles seules un total de 43,59 c'est presque la moitié de la recette totale en 1887 et en 1886.

43,89

245.

287.

215.

382.

186. Pétrole, etc. .

. ; . . ; . ' ' .

.

.

216. Earine, gruau, semoule. ,etq.;.

.

130. Ouvrages e n fer, communs .

.

.

.

246. Sucre, coupé ' 247. Bière en fûts 359. Confection en laine ou milaine .

.

.

221. Café, brut 105. Machines, d e tout genre .

.

.

.

409. Porcelaine, grès f i n , etc.

.

.

.

.

122. Fers spéciaux, fer rond, etc., de petites dimensions 121. Idem, de grandes dimensions .

.

.

124. Tôle de fer de moins de 3 mm. d'épaisseur .

226. Malt 4 1 . Verre à vitres, ordinaire .

.

.

.

411. Mercerie .

.

.

.

.

.

.

1,97 1,S7 1,96 1,545 1,43 1,4 1,33 1,58 1,15 1,099 1,00 1,087 1,08 1,003 0!93 0,88 0,879

2,, 1>77 1,09 1,78 1,37 1,38 1,3, 1,3 1,6I 1,04 1,15 0,90 0,8, 0,97 0,93 0,8g 0,84

Total des 24 rubriques

65,073

65, 82

Exprimés en pour cent de la recette totale, les résultats des deux années diffèrent peu. C'est le vin et les boissons alcooliques on fûts qui présentent le chiffre le plus élevé, mais si l'on réunit les diverses rubriques pour le sucre, cet article donne un pour cent plus élevé encore, savoir 12,89 °/0 en 1887 et même 13,09 °/0 en 1886.

A page 436.

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C at ég îv.y ·o ri ."i.-j .·es.

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Mnrnéro.

;

I Déchets et engrais ; ; H Espèces chimiques :

Différence du produit o/o de °/o de Produit des droits la recette Produit des droits la recette des droits d'entrée en 1887 d'entrée en 1887.

d'entrée en 1886.

totale.

totale.

arec celni de 1886.

··- ·. . .,'

!; 1887:

Fr.

Cl

Fr.

Fr.

1886

Ct.

Ct.

°/o

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20,866. 25

0,09

20,932. 20

0,1

--

65. 95

v- 211 481 29

0,87

199,097. 34

0,9

+

12,383. 95

·

1,87 0,59 2,18 2,22 t)|f ^ '" 2,13 0,35

308,762. 48 125,944. 50 .

478,875. 35 508,459. 06 : - 3S:;fSOM9> 450,685. 72 88,012. 92 1

1,4 0,57 2,18 2,31 0,16 2,05

;

!

  1. Objets pharmaceutiques et droj 1 B. Espèces chimiques pour usage 3,33% technique 9?s .S-'< J i J /'i'tP, . » . - . .

C Couleurs ({«· . J ÀW. ; ;;'."'

» '> ' '

m

453,929.

142,125; Verre .

. . "''."' .

' " ". " '.

·" 529,264.

Bois . . . .

537,358.

Produits agricoles'-'- '/"'';'" f'^-'w/-«'^ ·.;«;-*'.<37,545.

Cuir 517,562.

y(»=.F',;;H»-Y.t!;;r ,·.. · .

Objets de littérature, de science et d'art . . -- 84,837.

IV V VI VII VIII Objets mécaniques :

'''

  1. Horloges et montres .
  2. Machines et 'véhicules

IX Métaux :

T-.

XI XII

--XIII

xrv

XV

' " ° ' '' . . . . . . . . . . .

.

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XI"

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Matières textiles : A. Coton. . . . ·'.- v .

B Lin, Chanvre jute, etc. .

C. Soie ' . ' . ' ' D: Laine, pure 'ou /mélangée E. Caoutchouc i'-Kt' 'guttapercha F. Paille, jonc, liber, et6. .

G. Confections et modes .

Q^ 42 25 51 14; 38 08 46 0,6 88 52 04

j .'· ·: ' - ·-" w . .Ì .

. ,

: 1,1 16,906. 69 278,558. 29 . .

125,633. Il . . > 13,83% 946,003. 28 24,112. 47 . . . .

53,398. 52 . . .

808,962. 12

Animaux et matières, animales : , . ,, ; A. Animaux * 1 o "7Qo; B. Matières animales . ,, . . , } ^ ' lo

XVI Poteries . . . .

XVII Articles -divers .-··). A<.'F'»Pr«'ï . . .î '

612,987. ii 47,934. 35 390,834. 64

. Augmentation en 1887

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0,2l , l,5j';i

0,4

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324»,479r 69

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39,482: 81

4- ^6,434. 73 4- 308°,272. 73 -- 20,931. 12 1,789. 56 , 6,87 4,234. 31 307. 42 2,560. 14 1.70. 98 + 59,283. 01 ·f 1,109,509. 67 -- 2,574. 37 ^j- --18,430. 80 N> ',·

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965,369'.

255,282, 128,52'7.

960,424.

,21,40:3.

83 27 88 38 m

55,115. m eai^a?'. ;87

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151,536. 86 23,276. 02 2,894. 77 14,421. 10 2,649. 45 1,717. 30 117,159. 25 14,789. 60 5,022. 87 26,405. 29 20,238: 42

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+2,236,683. 43

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0"":

'ì> .,: *) Presque autant que le produit total des droits d'entrée en 1850 c m· s>,··',, élevait à Fr>X6W63T^9

.r;,:."".- 5 ' ? '

,. . 1,67' ^ ' '- '7,061 90

0,08 m67.8. 30 1.32Kéol 69" 6,0.3 0,47 "9'Ì,42-3". & 0,43 0,035 6,762. 95 0,03 0,132 0,13 2,7,7«3, 8;3 0,06; 14>;457'. 3$ , 0,Q7 0,1 2.2,420; a* 0,10 0,004 0,004 . :?<!8-7::9. 48 3,9 3,7'è 857,76^. 06 .» " . ,i),-'.> V 54,53 12,108,948: 21 55,03 173,389. 89 0,79 °'7 1,56 1,63 359,^43. 24

·H A'ïi)

345^404. 43 Total 24,242,362. 62 Produit des droits d'entrée en 1885 20,792,904. 96 BI }i" :.',.,'·: '

2,88 + 145,167. 06 -j- 16,180. 56 + 50,389. 63 · * -}- 28,899. 09 + 2,089. 23 ·f 66,876. 31 -- 3,175. 85

'·'<·*.

51,124. ï& 363,962. 46;

25,113.

1,635,226.

115,354.

8,552.

E. Z i n c - . · . · tf y>v... : : ; 7'66 /0 32,028.

F Etain '' 'ÎF*' ' '· '-" . .

14;765.

24,981.

H. Minerais et métaux divers . . . : . : , ; .

1,050.

917,052.

13,218,457.

Huiles et °raisses 170,815.

^Papier ~ ~ :--: --: -- ~. -- "~ . . v 378,174.

A . Plomb B Fer C. Cuivre

X

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15 42 ^ 03 07:::

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437

I. Déchets et engrais, "VII. Objets de littérature, de science et d'art, XII. Huiles et graisses, de même que XIV.

» »

les C.

D.

F.

subdivisions de la catégorie des matières textiles, Soie, Laine, Paille, jonc, liber, etc.

Toutes les autres catégories du tarif ou subdivisions de catégories présentent vis-à-vis de 1886 une augmentation de recettes; c'est la catégorie XI, comestibles, boissons, tabacs, qui présente la différence la plus considérable, soit fr. 1,110,000 en chiffres ronds. C'est aussi cette catégorie qui entre pour la plus grosse part dans le montant des recettes, dont elle représente le 54,53 °/o (1886 55,03) ; ensuite vient la catégorie XIV, matières textiles, 13,83 °/0 (1886 13,99); IX, métaux, 7,66% (1886 6,87); X, matières minérales, 3,78% (1886 3,9); II, produits chimiques 3,33% (1886 2,88), XV, animaux et matières animales, 2,73 % (1886 2,91), etc. De toutes les catégories, c'est la I r e , déchets et engrais, qui a produit le moins, 0,09% (1886 0,1); la plus petite proportion pour cent des recettes totales est celle de la subdivision H, minéraux et métaux divers de la catégorie IX qui, comme l'année dernière, n'a fourni que quatre millièmes de la recette totale.

Les choses se présentent sous un tout autre aspect si l'on groupe le produit des droits en les séparant en matières premières, produits mi-fabriques, produits fabriqués, articles de luxe, etc., auquel cas il y a lieu de faire des subdivisions dans la classe des comestibles et boissons. Nous donnons ci-après les chiffres auxquels on est conduit en faisant ce classement pour 1887, en faisant toutefois remarquer que ces résultats ne doivent être considérés que comme approximatifs, d'abord parce que les termes de « matières premières» «produits mi-fabriques», «fabriqués», et même « articles de luxe » changent de sens suivant le point de vue auquel on se place, ensuite aussi parce qu'un grand nombre de rubriques du tarif comprennent des marchandises qui ne font pas l'objet d'inscriptions statistiques distinctes, et ne peuvent pourtant être classées toutes clans un seul des groupes ci-dessus, de sorte que dans beaucoup de cas l'on n'a pas de données certaines pour répartir entre ceux-ci les marchandises que le tariï comprend dans la même rubrique.

438

Produit des droits d'entrée en 1887.

Produit des droits, Fr.

°/o de la recette totale.

1,800,000 2,210,000 6,330,000

7 >4M 9,)16 26,113

2,211,000

9,12

6,446,000 i

26,89

6. Boissons : à l'exclusion dos spiritueux en bouteilles et des liqueurs .

5,075,000

20,OB5

7. Chevaux, mulets, poulains, 'bétail de rapport, etc.

170,000

0,701

Groupes.

Pr.

  1. Matières premières : a. non compris les feuilles de tabac .

'.

.

.

1). feuilles de tabac 2. Produits mi-fabriques 3. Produits fabriqués

550,000 1,250,000

.

4. Articles de luxe : a. Comestibles fins et articles de la consommation de luxe, y compris les spiritueux en bouteilles, les liqueurs et les 1,620,000 tabacs fabriqués 1 ) . autres .

.

.

. 591,000 5. Comestibles : servant à la nourriture ordinaire, y compris le bétail de boucherie, les veaux, porcs, etc. .

.

.

.

.

Total : 24,242,000*) 100, 000 D'après les chiffres qui précèdent, on pourrait croire que le tarif des péages pèse également sur les produits fabriqués et les comestibles, d'un côté, sur les articles de luxe et les produits mifabriques, de l'autre ; en réalité, il n'en est pas ainsi, attendu qu'il va bien sans dire que pour faire une comparaison dans ce sens, il faut tenir compte non seulement du produit des droits, mais encore du taux de ceux-ci et surtout-des quantités importées. Les données *) Chiffre exact fr. 24,242,362. 62.

439

ci-dessus, établies d'après l'échelle adoptée dans le temps comme base générale pour l'établissement du nouveau tarif des péages, ne peuvent donc que donner une idée du résultat des taux actuels du tarif pour le fisc fédéral en indiquant la répartition du produit des droits sur quelques grands groupes de marchandises.

III. Mouvement des entrepôts.

Nous pouvons dire ici que d'une manière générale, les entrepôts fédéraux, à l'exception de celui de Baie, sont de moins en moins utilisés pour le but spécial de leur création, celui de servir au commerce intermédiaire, . en ce qu'une proportion de plus eu plus forte des marchandises dirigées sur les entrepôts n'est pas destinée à être entreposée et est au contraire immédiatement acquittée.

L'entrepôt est ainsi simplement substitué au bureau d'entrée où l'acquittement aurait, à proprement parler, dû se faire.

Outre les droits, les entrepôts perçoivent les finances spéciales suivantes : a. Finance moment &. Finance c. Finance mois).

de de de de

certificat d'entrepôt (15 centimes par certificat au l'entrée en entrepôt).

pesage (6 et 10 centimes par q.).

magasinage (10, 20 et 30 centimes par q. et par

Les fractions de mois comptant pour un mois entier (article 81, chiffre 3, du règlement d'exécution pour la loi sur les péages, du 18 octobre 1881), les marchandises acquittées pour l'entrée par les entrepôts sont assujetties à la finance de magasinage, alors même qu'elles n'entrent pas en entrepôt.

Cette utilisation des entrepôts, contraire à leur destination, a pour résultat que le service des péages doit expédier deux fois, au lieu d'une, une seule et même marchandise, ce qui augmente les frais d'administration. C'est ce que perdent de vue beaucoup de destinataires qui ont recours aux entrepôts et qui se plaignent des finances qu'ils ont à payer, tandis qu'il ne dépend que d'eux d'éviter le paiement de ces finances en faisant acquitter leurs marchandises au bureau d'entrée, comme sont bien obligés de le faire les contribuables habitant les localités où il n'existe pas d'entrepôt.

440 Les finances d'entrepôt ont produit en 1887 : ep fr. 13,216. 93 1. Dans le I arrondissement (Baie) .

» (Schaffhouse) » 7 ,444. 15 2. » » IIme » 7 ,121. 15 » (Coire) 3. » » IIIme » IV-ne 498. 05 » (Lugano) A » 4.

yme » 247. 05 » » » (Lausanne) .

5.

Vlme » 31. 80 » » » (Genève) 6.

Total

fr. 28 ,559. 13

En 1886, le produit d<es finances d'entrepôt avait é t é d e .

.

.

.

.

.

. fr. 33,409. 92 En 1887, la recette est donc restée inférieure à celle de 1886 de fr.

4 ,850. 79

Les entrepôts qui ont fait la plus forte recette en finances d'entrepôt sont ceux de: Bàie fr. 13,183. 08 Zurich » 7,408. 60 St-Gall · » 6,859. 85 Mentionnons encore: Chiasso (route) Lugano .

.

Locamo .

.

Vevey Morges

.

.

.

.

.

.

.

.

.

» .

.

» »

251. 7 0 162. 6 0 83. 75 161. 25 70. 50

D'autres entrepôts avec un fort mouvement de marchandises, tels que ceux de Éomanshorn, Lausanne, Genève-Port franc n'ont presque pas de recettes en finances d'entrepôt à signaler, parce que, les locaux d'entrepôt étant mis gratuitement à la disposition de l'administration des péages, il n'y a pas de finance de magasinage à percevoir pour le compte du fisc fédéral.

IV. Mouvement avec passavants.

Ce chapitre concerne surtout le trafic de perfectionnement, pour lequel nous renvoyons aux renseignements fournis par la statistique du commerce dont la reproduction dépasserait les limites du cadre du présent rapport.

441

V. Personnel.

Effectif du personnel de l'administration des péages à la fin de l'exercice de 1887.

Effectif 1887.

Fonctionnaires.

Direction générale des péages, y compris les 19 hommes formant le personnel du bureau de la statistique du c o m m e r c e . . . .

30 6 directions d'arrondissement 39 257 bureaux de péages . 327 24 postes de perception (10 desservis par des gardefrontière et 3 par des gendarmes, voir plus bas) .

-- Chefs des corps de garde-frontière fédéraux dans les cantons de Schaffhouse, Thurgovie, Zurich, St-Gall, Tessiti, Neuchâtel, Genève et Valais .

.

.

.

4 Chef des gendarmes cantonaux employés à la surveillance de la frontière dans le Jura bernois et des garde-frontière fédéraux dans le cant o n d e Soleure .

.

.

1 Garde-frontière fédéraux, dont 19 remplissent en même temps l'office de receveurs et 10 celui de percepteurs -- Gendarmes cantonaux au service fédéral, dont 34 fonctionnent en même temps comme receveurs, 3 comme percepteurs, 3 comme aides de bureau et 1 comme visiteur -- 401

au 31 décembre. .

1886.

Employés.

Fonctionnaires,

Employés.

1 '7 133

28 39 322

1 7 125

13

--

13

--

4

--

--

1

--

258

--

242

394^

127 515

129 541 9

4

2

9

0

9

442

Le personnel a donc en 1887 été augmenté de 7 fonctionnaires et do 26 employés.

dé 15 31 15 2

Il s'est produit en 1887 63 vacances dans les arrondissementspéages, savoir: par décès (dont 4 garde - frontière) ; par démission (dont 8 garde-frontière); par révocation (dont 12 garde-frontière) ; par suite de permutation.

Places supprimées ou non repourvues:

1 place d'aide à la direction de Baie ; 1 » » au bureau des péages de St-Margrethen-gare.

Places créées: 1 place d'aide à la direction des péages à Schaffhouse ; 1 » » temporaire au bureau de péages du Wolf à la gare du Central à Bàie; 2 places d'aides au bureau des péages de Baie, gare du Central-P. V. ; 2 » » » » » » d e Romanshorn ; 1 » » » » » » » Castasegna; 1» »» » » » d u Port franc à Genève; 4 places de visiteurs au bureau des péages de Baie, gare du Central-P. V. ; 1 place de visiteur au bureau de péages de Baie, gare badoise; 1 » » » » » » » d e Lisbuchel ; 1 » » » » » » » d e Eomanshorn; 1 » » » » » » » d u Port franc à Genève ; 1 place de garde-frontière-receveur à Büchel, canton de St-Gall ; 16 places de garde-frontière dans les cantons de Baie-ville (brigade mobile), de Schaffhouse, Thurgovie, St-Gall et Grisons; 2 places de gendarmes-garde-frontière, l'une à Btiehel (canton de . St-Gall) et l'autre à Luziensteig (canton des Grisons).

VI. Direction générale des péages.

Dans le rapport sur l'exercice de 1886 nous avions déjà signalé cette année-là comme très chargée pour l'administration des péages.

L'année 1887 a amené pour la direction générale des péages, pour les directions d'arrondissement et pour les bureaux de péages un nouveau et considérable surcroît de travail.

443

La mise en vigueur des nouvelles prescriptions réglementaires sur la police des épizooties a rencontré dans les premiers mois surtout de nombreuses difficultés qui ont fortement occupé l'administration des péages dans toutes ses branches de service. En même temps, l'accroissement continu du trafic constaté par les comptes et les résultats de la statistique du commerce amenait de son côté une augmentation de travail en ce qui concerne les péages.

La mise à exécution de la loi sur les spiritueux imposa aux autorités centrales de péages un surcroît de travail qui ne fut pas surmonté sans peine. Ce sont surtout les dispositions sur la dénaturation relative de l'alcool pour usage industriel, ainsi que les demandes de remboursement de la finance de monopole sur les spiritueux de qualité supérieure qui exigèrent des correspondances sans fin. A cela vinrent s'ajouter les travaux relatifs à la révision du tarif des péages. Le nombre des affaires alla en croissant de mois en mois pour atteindre en décembre un chiffre dépassant celui du môme mois de 1886 de 1203 à l'entrée et de 914 à la sortie, non compris une quantité de correspondances liquidées brevi manu, sans passer à l'enregistrement.

Une nouvelle tâche, dont la direction générale demeure chargée, consiste dans l'expédition des affaires concernant la dénaturation absolue et relative, la liquidation des réclamations contre la perception de la finance de monopole sur les spiritueux et les produits fabriqués avec de l'alcool que l'on importe, enfin l'examen des pièces produites à l'appui des demandes de remboursement du bénéfice de monopole sur les boissons spiritueuses, etc., exportées, à teneur du règlement du 4 novembre 1887.

° Nous devons encore mentionner ici qu'une perte notable de temps est causée à la direction, générale des péages par les demandes incessantes qui lui sont faites de vive voix ou par correspondance sur des taux de droit et autres prescriptions de péages parfaitement claires, de môme que sur des décisions du conseil fédéral relatives aux péages, qui sont pourtant publiées et rendues accessibles à chacun et sur lesquelles elle appelle cependant à réitérées fois, mais inutilement, l'attention des intéressés. En outre, un nombre de plus en plus grand de négociants ont pris l'habitude de s'adresser directement à l'autorité centrale à Berne, môme pour des bagatelles qu'ils auraient dû soumettre à une direction d'arrondissement, ce qui vient augmenter sans aucune nécessité la tâche de la direction générale.

M. Théophile Linder, de Baie,, fut nommé en octobre quatrième secrétaire à la chancellerie de la direction générale des péages et chargé en première ligne de la liquidation des demandes de remboursement de la finance de monopole.

444

Conformément, à la loi fédérale du 22 décembre 1886, la section de statistique de commerce est sous la direction immédiate d'un chef spécial, qui a été désigné en la personne de M. le Dr Traugott Geering, de. Baie, qui est entré en fonctions le 1er septembre. L'instruction prévue pour ce fonctionnaire dans la loi rappelée ci-dessus n'a pas été élaborée au cours de l'exercice écoulé, parce qu'il a paru utile d'attendre quelque temps encore afin de mettre à profit l'expérience des débuts. Il a été pourvu en attendant à la marche régulière de cette section sur la base de l'ordonnance du 13 novembre 1886 sur la statistique du. commerce et de l'instruction générale pour la direction générale des péages (Ree. off., nouv. série, IV. 72).

' Trois fonctionnaires ont quitté la section de statistique ; deux sont entrés dans l'organisation provisoire de l'administration du monopole, et le troisième a été nommé commis de chancellerie au département du commerce. Il a été pourvu provisoirement à ces vacances.

A la fin de l'année, le personnel de la direction générale comprenait : 1 directeur général.

Chancellerie (y compris l'enregistrement) : 4 secrétaires, 5 commis de chancellerie.

Révisorat général : 1 réviseur général, 1 réviseur de la comptabilité.

Section de la statistique de commerce : 1 chef, 4 réviseurs, 13 commis de chancellerie et 1 employé, en tout 30 fonctionnaires et un employé, soit deux de plus que l'année précédente, savoir le quatrième secrétaire et le chef de la statistique du commerce.

Cinq places de commis de chancellerie n'étant que provisoirement pourvues, il a été ouvert un concours en suite duquel ont été nommés : MM. Jacob Hauri, de Hirsch thaï (Argovie), à l'enregistrement ; Gottfried Vogt, commis à l'expédition de la correspondance ; Charles Schwarzenbach, de Schupfen (Berne), \ commis a la secJacob Stuber, de Kyburg, (Soleure), Uion de statistique Henri Weber, de Leimbach (Argovie), J du commerce.

445

VII. Directions d'arrondissement et bureaux de péages.

De même que la direction générale des péages, la plupart des directions d'arrondissement ont eu à faire face à un notable surcroît de travail ; c'est en particulier le cas pour celles de Baie et de Genève où le service des péages présente le plus de variété et rencontre le plus de complications.

Les directions d'arrondissement ont été chargées de liquider, d'après une instruction spéciale, les demandes et les réclamations ne dépassant pas certaines limites déterminées. Sous bien des rapports cependant, il n'a pas été possible d'éviter des diversités d'appréciation d'un arrondissement à l'autre. Le meilleur moyen d'y remédier consisterait dans des rapports directs plus intimes entre la direction générale et les directions d'arrondissement et les bureaux de péages. Par les raisons exposées au commencement du chapitre VI, les occasions de ces relations directes sont devenues de plus en plus rares.

Le personnel des directions d'arrondissement et des bureaux de péages compte un certain nombre de fonctionnaires qui, ayant 25 à 37 ans de service, n'ont plus qu'une capacité de travail restreinte ; les facultés de quelques-uns d'entre eux ont môme baissé à un point tel que leurs services ne peuvent être utilisés que dans des places plus faciles. Le nombre de ces fonctionnaires augmente naturellement avec le temps, et il est fort à désirer que l'on trouve une base permettant d'allouer une retraite aux invalides que, pour le bien du service, il importerait de remplacer par des éléments plus jeunes, ce à quoi la haute assemblée fédérale s'est déjà montrée favorable.

Vers la fin de 1887 et tout particulièrement dans le mois de décembre, le mouvement des marchandises augmenta d'une façon extraordinaire sur la ligne du chemin de fer du Gothard. Des envois considérables de marchandises traversèrent la Suisse pour être importés en Italie avant le premier janvier, attendu qu'à cette dafe l'Italie projetait des élévations de droits. Notre administration des péages ayant pris les mesures nécessaires pour faire face à cette affluence de transports, il n'y a pas eu encombrement à ces deux gares.

Afin de faciliter le mouvement des voyageurs sur la ligne du Gothard, le département des péages a élaboré un règlement, à teneur duquel les bagages importés de l'étranger, enregistrés directement pour Lucerne, ne sont soumis à la frontière à aucune autre formalité de péages qu'au plombage et à l'expédition avec acquit à caution Feuille fédérale suisse. Année XL. Vol IL 30

446

sur Lucerne, où le 'destinataire en prend livraison après révision par le fonctionnaire des péages qui dessert l'entrepôt fédéral, ou les réexpédie à l'étranger avec un nouvel acquit à caution et sous nouveau plombage sans qu'une révision ait été opérée par les péages.

Il n'a toutefois dans l'exercice écoulé pas été fait usage de cette facilité dans la mesure que l'on attendait.

Notre arrêté du 15 juillet 1887, chiffre XI, a déclaré les droits de consommation que les cantons percevaient sur les boissons spiritueuses abrogés à partir du 1er septembre 1887. Il en est résulté que, dans les cantons de Berne, Baie-ville, Argovie, Grisons, Vaud et Valais, où la perception de ces droits se faisait par les bureaux de péages, ceux-ci se sont trouvés quelque peu allégés et ont pu d'autant mieux vaquer à leurs devoirs concernant le service des péages, ce qui était fort à désirer, vu l'augmentation croissante de la tâche qui leur incombe.

Le bureau principal des péages qui existait au lieu de débarquement des radeaux à Baie a beaucoup perdu de son importance depuis la suppression des droits de sortie sur le bois. Nous avons donc fait descendre ce bureau, désigné sous le nom de bureau, de péages du Ehin, au rang de bureau secondaire et l'avons subordonné au bureau de l'entrepôt fédéral à Baie. Le bureau de péages du Khin ayant été jusqu'alors desservi par un gendarme-garde-frontière, c'est un garde-frontière fédéral qui a été chargé de le gérer, en suite de la résiliation de la convention pour la surveillance de la frontière. Ce bureau de péages est prévenu d'avance de l'arrivée des radeaux, en sorte que le garde qui le gère peut encore, à côté de ses fonctions, être employé au service de patrouille. Du reste, la maisonnette de péages est en outre habitée par un sous-officier des gardefrontière, de sorte qu'il y a constamment quelqu'un au bureau, ou le sous-officier, ou le garde-receveur.

Le bureau de péages à Coppet (Vaud) a été supprimé au 31 décembre 1887. Il y a longtemps qu'il n'avait aucune importance pour les péages, mais nous avons dû le maintenir en suite de la convention conclue avec le canton de Vaud pour la perception des droits de consommation jusqu'à la suppression de ces derniers.

Ainsi que nous l'avons mentionné dans le rapport sur l'exercice de 1886 (P. féd. 1887, II. 167), l'auteur de la double effraction commise dans le bureau de l'entrepôt fédéral d'Aarau a été découvert dans la personne d'un Gottlieb Erismann, charpentier, qui fut condamné par le tribunal de justice pénale. L'administration des péages ne put en revanche rien retirer de la discussion des biens d'Erismann, dans laquelle elle était intervenue pour faire valoir les prétentions qu'elle avait élevées comme partie civile dans le procès

447-

d'Erismànn, ce que nous indiquons ici pour compléter ce que nous avons dit de cette affaire dans le dernier rapport.

Le bureau des péages pour le service des voyageurs dans la gare du Central à Baie était mal situé, en ce qu'il donnait sur la cour de la gare et non sur le quai d'arrivée.

A la prière du département des péages, l'administration du chemin de fer a mis beaucoup d'obligeance à faire les changements nécessaires, afin que le bureau des péages fût placé du côté de l'arrivée des trains. Ce changement, opéré en fort peu de temps, a remédié à un inconvénient pour les voyageurs qui avaient à faire avec le bureau de péages, et qui autrefois avaient souvent de la peine à trouver le local.

Nous avons dû aussi entrer en négociation avec la compagnie du chemin de fer Paris-Lyon-Méditerranée au sujet du déplacement du bureau des péages chargé à la gare de Genève de l'expédition du service des voyageurs. Le local est devenu trop petit pour le personnel; il se trouve en outre mal situé, à l'extrémité de la halle aux voyageurs et tout près du lieu de stationnement des omnibus, fiacres, portiers, commissionnaires, etc., dont le bruit, ainsi que la poussière soulevée par les voitures, incommodait toute la journée le personnel.

' Nous nous plaisons à reconnaître le bon accueil fait par la Compagnie du chemin de fer P.-L.-M. aux observations qui lui furent faites à cet égard. Elle désigna, d'accord avec l'administration des péages, un emplacement en dehors du bâtiment aux voyageurs, où elle fera construire à ses frais, d'après un plan approuvé par l'autorité fédérale, un bâtiment spécialement destiné au bureau des péages, contenant les locaux nécessaires, et qui pourra être occupé en 1888.

Des négociations sont ouvertes depuis longtemps avec l'administration des chemins de fer de l'Union-snisse pour en obtenir, en vue de faciliter le service des péages et dans l'intérêt aussi du trafic, un petit changement de local dans la halle aux marchandises à Rorschach pour l'expédition du bagage des voyageurs qui arrivent par bateaux à vapeur. Le dossier de l'affaire a déjà pris des proportions respectables et des conférences ont déjà eu lieu, mais il n'était pas possible à la clôture de l'exercice de prévoir si ces pourparlers aboutiraient.

448

VIII. Surveillance de la frontière.

La surveillance de la frontière se fait actuellement par des garde-frontière exclusivement au service de la Confédération dans les cantons suivants: Baie-ville et Baie-campagne, Soleure, Zurich, Schaffhouse, Thurgovie, Tessin, Neuchâtel, Valais et Genève.

Dans le canton de St-Gall, la surveillance proprement dite de la frontière dans toute la vallée du Bhin se fait par des gardefrontière fédéraux, tandis que la garde des ponts sur le Rhin est, en suite d'une convention, remise à des gendarmes cantonaux qui sont en même temps chargés de la perception des droits.

Dans le canton des Grisons, nous avons aussi, à côté des gendarmes cantonaux qui sont chargés de la surveillance des autres passages, 4eux garde-frontière fédéraux, stationnés l'un à Fläsch, l'autre à Compatsch. Un gendarme cantonal est venu renforcer l'effectif du poste des garde-frontière à Luziensteig.

Ce n'est donc plus que dans les .cantons d'Argovie, de Berne et de Vaud que la surveillance de la frontière se fait pour l'administration des péages par la gendarmerie cantonale.

Ce service est beaucoup facilité dans le canton d'Argovie par la circonstauce que c'est le Rhin qui forme la frontière.

La gendarmerie cantonale rend de bons services dans le Jura bernois, parce qu'elle est formée de bons éléments et est placée sous le commandement immédiat d'un chef entendu et actif, bien soutenu par l'autorité supérieure cantonale. Dans le canton de Vaud la direction du service de surveillance est aussi confiée à un bon officier de gendarmerie.

Le service de surveillance de la frontière avait été fait jusqu'ici dans les cantons de Baie-ville et de Baie-campagne par la police cantonale. Baie-ville fournissait 12 hommes, y compris un sousofficier, et Baie-campagne 4 hommes ; tout cet effectif était commandé par le sous-officier mentionné ci-dessus. Mais, de même que dans les autres cantons où la surveillance de la frontière était exercée par la police cantonale, on constata de plus en plus l'inconvénient résultant du fait que ce personnel avait à s'occuper non seulement du service de la frontière, mais encore de la police cantonale. En outre, la mise en vigueur du tarif de 1884 avait fait sentir la nécessité de faire surveiller par un personnel plus nombreux la frontière de Baie-ville et de Baie-campagne. Nous résolûmes par conséquent de dénoncer les conventions conclues avec ces cantons pour la surveillance de la frontière et d'y créer pour le commencement de l'année 1888 un corps de garde-frontière fédéraux.

449

Nous avons dû renforcer aussi l'effectif des garde-frontière dans le Eheinthal saint-gallois, en suite d'indices répétés permettant de conclure que la surveillance des ponts et les hautes digues entre lesquelles coule le fleuve ne suffisaient pas pour empêcher la contrebande.

Le nombre des garde-frontière dans la vallée du Ehin était à la fin de 1886 de 5 hommes ; cet effectif était arrivé à la fin de 1887 à 9 hommes, y compris un gendarme cantonal posté au bac de Biichel où il remplit aussi les fonctions de percepteur.

La direction et la surveillance du service de la frontière dans le Eheinthal saint-gallois jusqu'au lac de Constance ont été à titre d'essai confiées au receveur du bureau de péages de Luziensteig et le chef du corps des garde-frontière du IIme arrondissement, sous la haute direction duquel avaient été provisoirement placés les postes de garde-frontière compris dans les limites du IIIme arrondissement depuis Rorschach jusqu'à Au fut relevé de ce surcroît de fonctions.

Le poste de garde-frontière de Campocologno, dans le canton des Grisons, à l'issue de la vallée de Poschiavo, fut renforcé d'un homme, une surveillance plus active de cette partie de la frontière ayant été reconnue nécessaire, eu égard surtout à la loi sur les spiritueux.

On découvrit aussi sur la rive vaudoise du Léman quelques traces d'essais de contrebande, ce qui fit aviser à une meilleure répartition des postes de surveillance dans cette région.

En raison soit de la mise en vigueur de la loi sur les spiritueux, soit de l'augmentation des droits, le corps des garde-frontière du IIme arrondissement, Zurich, Schaffhouse et Thurgovie eut à redoubler d'activité et, pour satisfaire à ces exigences, il fallut renforcer de dix hommes l'effectif de ce corps. Cette augmentation était le seul moyen d'obtenir sur cette partie très étendue de la frontière, en partie d'une surveillance difficile, un service suffisant et efficace aussi pendant la nuit.

Il est hors de doute que les augmentations de droit résultant du tarif des péages de 1884, de même que la mise en vigueur da

450 la loi sur les spiritueux, sont de nature à provoquer plus de contraventions que par le passé.

La contrebande de profession n'est pas encore extirpée à la frontière genevoise; aussi le corps des garde-frontière dans ce canton doit-il développer plus d'intelligence et d'activité que ce n'est le cas ailleurs, où la contrebande n'est ni aussi audacieuse ni aussi raffinée qu'à la frontière genevoise. Nous nous bornerons toutefois à en faire simplement mention pour ne pas répéter ce que nous avons déjà dit dans de précédents rapports.

Tous les chefs de corps des garde-frontière sont tenus d'exercer sur les hommes sous leurs ordres, et avec le concours des chefs de section, la surveillance la plus active. Chaque mois ils adressent à la direction d'arrondissement dont ils relèvent, pour être transmis à la direction générale, un rapport détaillé sur la marche du service, ainsi que sur la conduite des garde-frontière et les punitions qui ont été infligées. Celles-ci consistent d'après le règlement en amendes d'ordre pouvant, à teneur de la loi, aller jusqu'à fr. 70 et dans la dégradation pour les gardes de ITM classe ; les fautes graves entraînent la révocation immédiate.

Un contribuable, domicilié sur territoire français, ayant insulté un garde-frontière fédéral dans l'exercice de ses fonctions, fut condamné par contumace par le tribunal de justice de paix pénale à Genève à trois jours de prison et aux frais.

IX. Contraventions.

Il était resté en suspens à la fin de 1886 30 cas de contravention il en a été constaté dans l'exercice écoulé . 1061 » Total 1091 cas de contravention.

Le rapport de l'exercice précédent accusait 1098 contraventions ; il y a donc eu diminution de 7 cas.

Ces contraventions de péages ont été liquidées comme suit : 1887.

  1. par l'abandon des poursuites . 2 9 2. à l'amiable, par soumission sans réserve des contrevenants 1029 3. par sentence du tribunal : a. en faveur de l'administration 2 6. contraire à » -- Total 1060

1886.

Différence 1887.

57

-- 28

1006

-j- 23

4 1 1068

--

451

A la clôture de l'exercice, il restait pendants et à reporter sur l'année suivante : 1. pendants devant les tribunaux 2.

» » l'administration

3 cas . 28 »

Total

31 cas

2 en 1886 28 » 30 en 1886

La répartition des cas de contravention entre les divers arrondissements, le montant des droits fraudés, les amendes payées et la part revenant à la caisse des péages et aux cantons sont indiqués dans le petit tableau ci-après :

*Cn

to

Nombre de contraventions en 1887 Arrondissements de péages.

reportées constatées de 1886. en 1887.

Ier arrond. (Baie)

Total.

14

306

320

IP">

»

(Schafihouse)

2

192

194

me

»

(Coire)

6

95

101

me

»

(Lugano)

--

48

48

me

»

(Lausanne)

3

196

me

»

(Genève)

.

5

Total 1887

III IV

"V VI

Parts d'amendes échues

Montant du droit fraudé 1887.

Amendes payées 1887.

Fr.

Pr.

Fr.

Fr.

3,820. 62

3,820. 62

3,481. 29 ,1,132. 16

1,131.61

2,779. 85 11,461.87

847. 75 671.57

à l'adminisaux cantons tration des péages 1887.

1887.

2,066. 01

793. 15

199

180. 80 438. 79

690. 09 264. 74

1,665.36

521.63

264. 65 521.69

224

229

1,868. 59

6,555.96

2,165.24

2,164.75

30

1,061

1,091

6,787.35 26,023. 64

8,594. 48

8,593. 41

» ' 1886

23

1,075

1,098

9,021. 08 29,137.98

9,689. 93

9,618.42

Différence 1887

+ 7

.

--

7

690. 09

-2,233. 73 -3,114.34 -1,095.45 -1,025.01

453

Outre les contraventions verbalisées pour infraction à la loi sur les péages, les bureaux de péages ont dressé en 1887 9 procèsverbaux pour tentatives d'éluder la finance de monopole sur des produits alcooliques, en conformité des dispositions de l'article 14 de la loi fédérale du 23 décembre 1886 sur les spiritueux. (Eec.

off. nouv. série, X. 60.)

Le montant total des finances de monopole éludées dans ces 9 cas de contravention s'élevait à fr. 48 ; les amendes perçues se sont élevées à fr. 148. 54 dont fr. 40. 51 sont entrés dans la caisse fédérale et autant dans la caisse des cantons ; la part des dénonciateurs s'est élevée à fr. 49. 52.

Tandis que la très grande majorité des contraventions consistait en inexactitudes dans la déclaration des marchandises, soit quant à leur nature, soit quant à leur poids, il a été cependant constaté un certain nombre de cas de contrebande proprement dite parmi lesquels nous relèverons les suivants : Un individu mal famé habitant à la frontière du canton de Soleure avait entré en contrebande en 1886 un ballot de tissus de coton pesant 62 kg., fraudant ainsi un droit de fr. 15. 50.

Le contrevenant ayant refusé de se soumettre à la décision du département des péages qui avait prononcé une amende de 9 fois le droit fraudé, le cas fut porté en justice.

Le tribunal de Dorneck-Thierstein confirma la peine prononcée et statua que si l'amende n'était pas payée, elle serait convertie en un emprisonnement de 38 jours.

L'amende de fr.( 139. 50, ainsi que le droit de fr. 15. 50 a été ultérieurement payée.

Le bureau des péages d'Oberriet dans le Bheïnthal saint-gallois constata deux tentatives de contrebande en fraude simultanée des droits d'entrée et de la finance de monopole.

L'un de ces cas concernait un habitant d'Oberriet qui avait essayé d'importer un char de bois à brûler à l'intérieur duquel était caché un fût d'esprit-de-vin pesant 210 kg. Le droit éludé était de fr. 38. 64, et la finance de monopole s'élevait à fr. 144. 50.

Dans le second cas où un habitant du Vorarlberg cherchait à importer clandestinement et de la même manière deux fûts d'espritde-vin pesant ensemble 700 kg. le droit d'entrée était de fr. 128. 80 et la finance de monopole de fr. 483.

Ces deux contraventions étaient encore pondantes à la fin de l'exercice.

Nous avons encore à citer deux cas d'une gravité particulière.

454

Deux ressortissants français et domiciliés en France importèrent l'un 1017 kg., l'autre 904 kg. de vin avec billets de franchise pour vins provenant de la zone franche de la Haute-Savoie, et eu produisant des certificats de l'autorité communale, déclarant que le vin provenait de localités comprises dans la zone franche. L'on découvrit toutefois que ces déclarations étaient fausses et que ces deux envois de vin provenaient d'un endroit situé en dehors de la zone, de sorte qu'il y avait eu abus de l'entrée en franchise pour vin provenant de la zone franche de la Haute-Savoie, stipulée par la convention conclue avec la France le 14 juin 1881.

Les contrevenants furent punis par une amende ; en outre les deux contraventions furent portées à la connaissance du gouvernement français auquel nous dénonçâmes en même temps les fonctionnaires communaux coupables d'avoir établi de faux certificats d'origine.

Nous reçûmes des autorités françaises des assurances satisfaisantes, à ce sujet et dès lors de pareils abus ne furent plus constatés.

Pendant un certain temps l'on eut à relever de nombreuses contraventions pour fausse déclaration du contenu de colis expédiés par la poste. Ces tentatives de fraude furent réprimées par des amendes plus fortes qu'à l'ordinaire, qui paraissent n'avoir pas manqué leur effet, car dès lors les cas semblables sont devenus plus rares.

X. Expéditions de péages.

La comparaison du nombre des expéditions de péages dans les deux exercices de 1887 et de 1886 donne les résultats suivants : Nature des expéditions.

Importation .

Exportation.

.

' acquits à caution Certificats de transit Passavants .

.

Certificats d'entrepôt

Nombre d'expéditions.

1887.

. 1,043,328 .

500,624 .

268,116 .

168,621 .

127,375 .

19,659

Total 2,127,723 *) Chiffres rectifiés pour 1886.

Différence.

1886.

821,184) -f 463,011) -f 255,702 -(151,555*) + 129,558 -- 23,078 --

1887.

222,144 37,613 12,414 17,066 2,183 3,419

1,844,088*) -f 283,635

455

Report 2,127,723 Si l'on y ajoute le nombre des coupons de statistique établis par les directions d'arrondissement et par les bureaux de péages, qui s'élève à .

682,039 l'on obtient un chiffre total de .

.

.

. 2,809,762

1,844,088

+ 283,635

895,964

-- 213,925

2,740,052

-f

69,710

^augmentation considérable du nombre des expéditions pour l'importation (pins de 27 °/0 de plus qu'en 1886) s'explique, d'un tòte par l'augmentation de l'importation en général, de l'autre par la circonstance que les destinataires prennent de plus en plus l'habitude, bien que le montant des droits perçus soit indiqué dans chaque cas dans un timbre spécial apposé sur la lettre de voiture, de demander pour leurs envois des quittances séparées de droits d'entrée ce qui autrefois était beaucoup plus rare.

La diminution également considérable du nombre des coupons statistiques résulte de ce que dans la plupart des bureaux de péages qui ont un mouvement un peu considérable, on a pu mettre en pratique l'année dernière le système de la réunion en un seul coupon pour les inscriptions statistiques des divers postes relatifs à une môme marchandise. Ce mode de faire a pour conséquence de simplifier notablement le travail soit des bureaux de péages, soit de notre bureau central de statistique à Berne, Les expéditions se répartissent comme suit entre les divers arrondissements de péages: ·-

Ier arrondissement (Baie) .

II»8 (Schaffhouse) IIIme » (Coire) IVme » (Lugano) Vmo » (Lausanne) .

VJme » (Genève)

1887.

503,801 432,410 281,978 279,548 147,362 482,624

1886.

481,212 289,183 283,261 247,520 91,888 451,024

Différence.

1887.

-f- 22,589 + 143,227 -- 1,283 -f- 32,028 -f- 55,474 -j- 31,600

Total 2,127,723 1,844,088 +283,635 On ne saurait toutefois tirer de la comparaison des chiffres ci-dessus des conclusions absolument exactes sur l'importance du mouvement des marchandises dans les divers arrondissements, parce que surtout pour l'importation par les bureaux de péages situés dans les gares, l'on établit en général des quittances collectives

456

(pour 10 à 12 colis différents) dont chacune ne compte que pour une seule expédition, tandis qu'à un bureau de péages de route l'on aurait, pour ces mômes colis, établi 10 à 12 acquits de péages.

XI. Statistique du commerce.

  1. Bases de la statistique.

Déclaration. Sauf le contrôle du dépouillement qui laissait autrefois à désirer et qui a été réorganisé pour l'exercice courant, les bases sur lesquelles repose, depuis le 1er janvier 1886, la statistique suisse du commerce n'ont pas subi de modification pendant l'exercice écoulé. L'adaptation du répertoire des marchandises au tarif des péages non seulement facilite le travail de révision du bureau central, mais diminue réellement le nombre des erreurs qu'il n'est pas possible d'éviter. Lorsqu'il a paru dans l'intérêt du commerce, des péages et de la statistique de subdiviser une rubrique du tarif et qu'il a été possible d'établir, sans trop de difficulté, des sous-rubriques statistiques, on a procédé à ces subdivisions pour le nouveau tarif des péages. C'est ce qui a eu lieu dans 70 cas, de sorte que le répertoire statistique des marchandises comprendra 728 numéros au lieu 658.

Le système mixte pour la détermination des valeurs, -- à l'exportation sur la base des déclarations, à l'importation au moyen d'estimations -- a été reconnu comme celui qui convient le mieux aux conditions de notre commerce d'importation et d'exportation.

Valeurs à l'importation. L'importation suisse ne comprenant, guère, au rebours de l'exportation qui est variée à l'infini, que des matières premières, des articles servant à l'alimentation et quelques autres produits servant au commerce de gros, dont les prix sont connus ou relativement faciles à déterminer, les valeurs à l'importation sont fixées chaque année par des experts. On peut dire que, pour l'exercice écoulé, les estimations ont en général gagné en exactitude, ce qui résulte en première ligne du fait que les experts s'acquittent de leur mission avec une sûreté qui augmente avec l'expérience.

La rectification la plus importante qui ait été apportée aux valeurs d'importation est celle des rubriques de la catégorie XV A animaux, le chef de la division d'agriculture du département du commerce et de l'agriculture s'étant chargé des estimations sur la base de renseignements officiels. C'est ainsi notamment que la valeur d'importation des chevaux a été réduite de fr. 1100 à fr. 700-

A.page 456.

Oom.jM.eree spécial de la Suisse avec l'étrang-ei*

dans les années 1887 et 1886.

Exportation.

Importation.

1886,

1887.

unités.

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Quantité.

Valeur.

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3,338,450 19,533,776 7,109,440

22,359 325,709 80,846

3,206,495 17,470,070 6,095,745

56,533 24,212

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3,894,389 3,971,234 38,738

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2,896,093

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592,228

2,679,517

207,153 " 6,076 55,460 23,236 1,850 5,405> 2,044 97,574 .

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2,210 97,517 4,203 194 1,570 63 935 1,155

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2,966',602 - 79,829,024 6',536,312 12,514,859

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en 1887 avec les résultats de 1886

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457

par pièce, tandis que pour le jeune bétail la valeur dut être portée de fr. 100 à fr. 150 et celle des porcs de fr. 80 à fr. 100. Pour l'avenir, nous trouverons une base tout à, fait sûre dans les relevés des vétérinaires-frontière.

Nous avons de môme pu profiter, pour les valeurs des alcools de plus de 80°, des indications de l'administration du monopole.

La direction du IV me arrondissement nous a fourni pour la valeur des cocons de vers à soie des renseignements dignes de confiance.

Les anciennes estimations ont encore subi des rectifications importantes ensuite des communications de notre nouvel expert pour la catégorie III verre. Bien que l'importation ait augmenté de plus de 2500 q., soit de 5 °/0, la valeur à l'importation a subi une diminution apparente d'environ un million, soit de 40 %.

En fait de variations de prix effectives, nous relèverons celles des métaux et de la laine.

Les premières eurent pour cause le relèvement, très intermittent il est vrai, pendant toute l'année du prix des fers, notamment la hausse de Paris sur les cuivres depuis le mois de septembre. Tous les autres métaux, le nickel excepté, suivirent le cuivre.

La tendance de relèvement des prix du fer et du zinc s'accentua, davantage. Toutefois, tout à la fin de l'année les prix des fers anglais et écossais tombèrent de nouveau très bas, tandis que les syndicats allemands et français cherchaient à conserver les prix relevés acquis au cours de l'exercice.

La baisse des prix de la laine qui, d'après notre nouvel expert, descendirent à 30°/0 au-dessous des prix de 1886, nous fut expressément confirmée par l'expert précédent et par ceux dont il prenait l'avis. Naturellement ces fluctuations de prix se font surtout sentir sur la matière première, tandis qu'elles s'affaiblissent au fur et à mesure que celle-ci augmente de valeur par le travail progressif par lequel elle passe. C'est ainsi que par exemple le relèvement du prix des métaux bruts n'a pu non plus exercer aucune influence sur le prix des machines.

Il est survenu quelques changements dans le personnel des experts par la retraite de MM. Bay-Bay (Berne) pour la catégorie XIV D, laine, et Neuenschwander (Genève) pour la catégorie III, verre, qui ont eu pour remplaçants M. J.-J. Spörri (Zurich) chargé déjà de l'arbitrage de la subdivision G de la catégorie XIV, confection, et par M. Steiger-Zoller (Berne). L'évaluation des comestibles a été définitivement confiée à M. G. Haberli (Berne) qui remplace MM. Alamartine (Genève) et Schiffmann (Berne).

458

Nous devons cette année à nos experts une reconnaissance toute spéciale pour le grand surcroît de travail qu'a occasionné aux uns l'évaluation du bénéfice de perfectionnement et aux autres la séparation entre matières premières et produits fabriqués.

Trafic de perfectionnement. Jusqu'à la fin de 1886, l'inscription statistique du trafic de perfectionnement à l'étranger se faisait déjà à la sortie. Il en est résulté que dans nos publications antérieures les marchandises suisses admises en France et en Allemagne au perfectionnement de transit, et pour lesquelles on voulait se réserver la rentrée en franchise en Suisse, se trouvent toutes comprises dans le trafic de perfectionnement réciproque effectif. Or cette fraction du perfectionnement de transit se trouve ainsi constituer à tort un élément du trafic de perfectionnement de marchandises suisses à l'étranger, lequel n'a pas de contre-partie dans le trafic de perfectionnement de marchandises étrangères en Suisse, puisque la Suisse ne possède pas encore le trafic de perfectionnement en transit.

A partir du 1er janvier 1887, le trafic de perfectionnement à l'étranger n'est inscrit qu'au retour, lorsque le perfectionnement a été effectué. De cette manière tout élément étranger au trafic réciproque se trouve éliminé et les deux parts de notre statistique du trafic de perfectionnement deviennent comparables.

La statistique du trafic de perfectionnement a été en outre complétée par l'indication du mouvement avec la Belgique, l'Angleterre et les autres pays avec lesquels il n'existe pas sous ce rapport de convention expresse.

Bénéfice provenant du perfectionnement. Les bases de la statistique du trafic de perfectionnement étant ainsi rectifiées, il fut possible d'entreprendre le développement ultérieur de cette statistique.

La lacune la plus sensible qu'elle présentait jusqu'ici consistait dans la circonstance qu'elle ne renseignait que sur les quantités ; par exemple (en 1886) à côté de 7,863 q. de cambrics et filés pour broderies, 10,564 q. de filés de coton et de | tissus à imprimer, 3,659 q. de soie à teindre, figuraient, semble-t-il, comme tout aussi importants 18,111 q. de bois à scier et 25,093 q. de céréales à moudre, c'était au public à apprécier la signification absolument différente de ces chiffres. Comme cette appréciation ne peut se faire que par

459

les gens du métier, et comme chaque spécialiste n'est dans la règle suffisamment au courant que de sa propre partie pour estimer l'importance qu'a pour elle Je trafic de perfectionnement, il nous a paru qu'il rentrait dans la tâche de notre bureau central de compléter la statistique parfois trompeuse des quantités par l'indication du bénéfice qui en résulte, et d'en déduire le profit économique immédiat. Nous le pouvions d'autant mieux que pour l'arbitrage des valeurs à l'importation le concours d'experts nous était quand même nécessaire.

Nous nous sommes donc adressés à eux et avons reçu les renseignements les plus détaillés, notamment en ce qui concerne l'industrie textile de la Suisse orientale et de Baie qui entre surtout en ligne de compte, tandis que, pour des branches de beaucoup moins importantes, l'évaluation du bénéfice du trafic de perfectionnement a rencontré des difficultés inattendues, de sorte que dans nombre de cas nous avons dû recourir directement aux maisons intéressées. Celles-ci nous ont fourni sans exception, et le plus grand nombre sans hésitation, tous les éclaircissements désirés.

Nous savons maintenant que les 7,863 q. de filés et de tissus pour broderie équivalent à un profit de fr. 17,585,310 » 10,564 q. de filés de coton et de tissus à blanchir et imprimer représentent » 1,808,824 » 3,659 q. de soie filée à teindre représentent un gain de .

. » 2,464,650 tandis que le gain pour 25,093 q. de céréales à moudre n'est que de » 75,279 et pour 18,111 q. de bois à scier, à couper, de » 7,447 Nous voyons ensuite que, sur ces 22 millions, plus de 20 ont été payés par la Suisse à l'étranger.

Il serait possible de donner par un tableau dans le volume de statistique annuelle le résultat de ces recherches, en faisant suivre la colonne des quantités de marchandises pour les deux sens du trafic (perfectionnement en Suisse et perfectionnement à l'étranger), de deux colonnes de valeurs, indiquant l'une le bénéfice moyen par 100 kg., -· l'autre le gain réalisé pendant l'année. De sérieux motifs d'opportunité s'opposent cependant à une publication de ce genre. Nous avons en première ligne le fait que chaque année il surgit de nouvelles branches de trafic de perfectionnement dont l'évaluation ne pourrait être entreprise qu'après la détermination des quantités (en avril de l'exercice en cours environ), ce qui retarderait outre mesure l'impression de la statistique annuelle. En outre, nous pouvons utiliser la statistique allemande du commerce

460

où nous trouvons consigné dans le premier volume de l'année tout notre trafic de perfectionnement en transit avec l'Allemagne, mais il faut pour cela prendre patience jusqu'en automne.

Ces motifs et d'autres encore nous engagent à ne pas pousser plus loin dans le volume annuel la statistique du trafic de perfectionnement et à publier à part les résultats de nos recherches dans l'annuaire pour la statistique suisse, livraison du 3me et du 4me trimestre.

Jusqu'à la fin de 1886, on n'inscrivait dans le trafic de frontière, comme cela se pratique encore pour le trafic de perfectionnement, que les articles passibles de droits. Il manquait donc à l'importation comme à l'exportation les quantités considérables des articles exempts de droits, ainsi que les valeurs qu'ils représentent.

Depuis le 1er janvier 1887 le mode d'inscription a été modifié de façon à embrasser la totalité du trafic de frontière, j compris les articles exempts de droits. La différence la plus importante qui en résulte se rapporte à l'importation de pierres brutes. Au lieu de */3 million de quintaux à peine qui figurent dans les années précédentes, nous trouvons tout à coup pour 1887 une quantité environ six fois plus forte (1,939,165 q.). Mais cette augmentation, nous le répétons, n'est qu'apparente ; elle provient d'environ 1 4 /a million de quintaux de pierres de Savoie que l'on emploie à la construction des bâtiments sur la rive septentrionale du Léman.

Une importation semblable a eu lieu en 1885 et 1886, mais n'a pas fait l'objet d'inscriptions.

Matières premières et produits manufacturés. Tout en travaillant à la consolidation des fondements de la statistique suisse du commerce, nous nous occupions en môme temps à en tirer des résultats pratiques. Pour arriver, au point de vue de l'économie politique, à une saine appréciation et à l'utilisation de ces résultats, il fallait d'abord rechercher quelles sont les importations et les exportations qui sont profitables à notre pays et quelles sont celles qu'il serait dans son intérêt de voir diminuer soit, en ce qui concerne l'importation, par la production de ces articles dans le pays môme, soit, en ce qui concerne l'exportation, par la mise en oeuvre des matériaux par l'industrie indigène.

^ Cette question est facile à résoudre par chaque spécialiste en ce qui concerne sa propre branche. Mais dès qu'il s'agit d'industries différentes qui engrènent les unes dans les autres ou même de faire entrer simultanément en ligne de compte des degrés divers de fabrication dans une seule et même industrie, aussitôt il surgit des difficultés et des dissonnances nombreuses qui ne peuvent être levées

461

que par une instance supérieure prononçant à un point de vue objectif.

Nous appuyant sur les distinctions faites par d'autres pays, nous entreprîmes d'abord la classification de nos 416 rubriques ou 658 articles statistiques en matières premières et produits manufacturés et priâmes nos experts de revoir cette classification et de la rectifier cas échéant en se plaçant au point de vue des conditions spéciales à notre pays.

La correspondance qui en résulta nous fournit un matériel abondant et instructif dans lequel nous relèverons seulement que, contrairement à la statistique allemande, nous considérons comme matières premières pour la Suisse les fers spéciaux, le fer à filer et la tôle de fer (n° 121--124) ainsi que les numéros correspondants des autres métaux (n° 116 plomb, 137 cuivre, 142 nickel, 145 zinc, 149 étain) et, contrairement à ce qui a lieu pour les filés de coton, de lin et de laine, la soie écrue (n° 314 peignée, 315 grège, 316 organsin et trame) est de même à considérer comme , matière première. Il en est de même pour le pétrole. La chose est moins certaine pour le n° 10, eaux minérales, 31 rocou, orseille préparée, safre, cochenille, indigo, etc., n° 192 glace. Dans les trois cas nous nous sommes prononcés, sur le conseil des experts pour la classification comme matières premières.

Après mûr examen nous avons reconnu que l'établissement d'une classe de « produits mi-fabriqués » ne pouvait nous être utile, attendu que les degrés successifs de fabrication dans une même industrie, et à plus forte raison dans diverses branches d'industrie, ont au point de vue économique une signification par trop différente et ont bien souvent moins de rapports entre eux qu'avec le produit fabriqué. Nous nous réservons toutefois de faire une distinction entre produits mi-fabriques, de premier, second, troisième, quatrième, etc.

degré, selon l'avancement de la fabrication, clans l'étude que nous ferons plus tard de quelques branches d'industrie.

Les produits servant à l'alimentatation ont dû être traités d'une manière spéciale. Le plus grand nombre et les plus importants d'entre eux, tels que les céréales, le vin, le bétail, le café, les pommes de terre, les oeufs, les épiées, etc., sont matières premières par leur nature. Mais nombre d'autres qui en suite du travail qu'ils ont subi mériteraient la qualification de produits fabriqués sont cependant pour la Suisse des matières premières au point de vue économique, tels sont le sucre, le malt et le sel. Si l'on veut établir des catégories en ce qui concerne les aliments, une distinction entre articles de luxe tels que fromages étrangers, liqueurs, gibier, huîtres, etc., et aliments indispensables serait beaucoup plus rationnelle qu'une division en matières premières et produits fabriqués.

feuille fédérale suisse. Année XL. Vol. II.

31

462

Nous utiliserons les résultats de notre classification appliqués à l'importation de l'exercice écoulé dans l'introduction à la statistique annuelle.

2. Résultats pour 1887.

L'excès de l'importation sur l'exportation a subi dans l'exercice écoulé une nouvelle augmentation de 34 */* millions de francs, soit de 3 '/3 °/0. Nous avions en millions de francs : 1885 1886 1887

Importation. Exportation.

756 V4 - 665% 799 Y5 -- 667 2/5 837 -- 671

Déficit.

Cette dernière balance, comparée à celle de 1886, est encore d'un million au moins trop favorable. Car, si pour rendre les résultats comparables, l'on remplace les évaluations inexactes antérieures par celles qui ont été corrigées pour 1887, nous obtenons: 1. par l'abaissement des valeurs une amélioration de la balance, soit une diminution d'importation en 1886 s'élevant à fr. 5,698,023»); 2. par l'introduction des augmentations récentes de valeurs une aggravation de la balance de 1886 d'environ fr. 2,838,0008).

i\ TTM,,«,f-,f;TM 1H«R D'après la D'après la Amélioration >) Importation 1886 valeu/arbitl.ée valeu£ réduite de la balance entrancs.

appliquée en 1887.

de 1886.

pour 1886.

Chevaux.

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7,070,800 4,499,600 2,571,200 Cocons os de ver à soie .

6,068,400 4,014,480 2,053,920 Verre n 41, 44, 44", 46 et 47» ...

2,557,408 1,484,505 1,072,903 Amélioration totale de la balance soit de la réduction d'importation en 1886 par l'application des valeurs plus faibles de 1887 .

5,698,023 a^ Im TTM^ (.,,+·«,, IOSA D'après la D'après la Aggravation ' P<*tat>°tt !886 vairo/arbitrée valeur augmentée de la balance entrancs.

pour 1886.

appliquée en 1887.

de 1886.

Jeune bétail .

.

.

2,332,800 3,499,200 1,166,400 Poros . . . .

3,370,800 4,213,500 842,700 Passementerie de laine 706,100 1,535,000 828,900 Aggravation totale de la balance de 1886 par l'application des valeurs plus fortes de 1887 2,838,000

463

Le même effet que les augmentations de valeurs ci-dessus est aussi produit par le 1 % million q. de pierres de Savoie qui auraient dû figurer dans les chiffres de 1886 pour fr. 1,800,000. La balance de 1886 devient ainsi moins favorable et l'excès d'importation s'accroît de fr. 4,638,000.

Déduisant cette augmentation d e - l a diminution indiquée au chiffre 1, l'amélioration nette de la balance de 1886 s'élève à fr. 1,060,023. Les chiffres indiqués plus haut pour 1886 devraient donc etfe rectifiés comme suit : 798 i/s millions d'importation moins 667 z/5 millions d'exportation = 130 4/5 millions de francs d'excès d'importation.

Avant d'examiner en détail les causes de ces différences, nous devons faire une observation sur la méthode à appliquer. On peut pour le résultat total baser la comparaison sur la valeur comme la seule mesure commune aux diverses catégories de marchandises, mais pour la comparaison détaillée, surtout pour l'importation, on ne peut de la valeur plus ou moins grande des divers postes vis-àvis de ceux d'un autre exercice, conclure que l'importation ou l'exportation a réellement augmenté ou diminué. Tous les rapprochements doivent au contraire se faire sur la base des quantités et ce n'est qu'en seconde ligne qu'il y a lieu de se demander si une différence de prix ou de qualité altère ou motive le résultat de la comparaison des quantités. Prenons pour exemple le café. Il en a été importé pendant l'exercice écoulé pour 2 i/3 millions de francs on 19 °/o de plus que l'année précédente. Mais la consommation, c'est-à-dire la quantité importée est restée de 19,109 q. ou de 19,67°/0 au-dessous de celle de 1886. Cette apparente contradiction s'explique par une hausse de prix de près de 50 °/0 (de fr. 125 à fr. 185 par q.).

Nous indiquons ci-après les principales différences de prix à l'importation en faisant remarquer tout particulièrement que c'est précisément à cette cause que se rattachent essentiellement les plus grandes différences dans les valeurs. Ainsi pour le vin, le blé, le café, le sucre, le fer, le cuivre, la soie, et môme en partie pour le coton.

464

Si l'on ne tient compte que des valeurs N° statistique et marchandise.

1886 aurait donné 1887 aurait donné Aggravation de la 1. nne augmentation 1. une augmentation balance de 1887 par l'importation do eeuleii9. d'importation de la hausse dei prii Fr.

N° 29«, 6 Couleurs . . .

53,380 426,367 » 115/116 Plomb . . .

3,662,723 » 120/124 Fer brut . .

» 135/140 Cuivre . . .

679,620 dans ce chiffre le cuivre laminé 266,750 (n° 137) figure pour: . .

114,848 N° 144/147 Zinc . . . .

210,336 » 216» Riz en grains perlés 1,298,821 » 242--246« Sucre . .

» 277 Coton brut . . . 10,439,660 310,800 » 315 a Filoselle, simple .

76,760 » 390 Plumes à lit . .

» 403 et 406 Poterie gros96,735 sière et grès commun

Fr.

Fr.

234,930 522,203 4,707,749 1,758,630

181,550 95,836 1,045,026 1,079,010

1,003,200 222,592 450,912 2,091,217 11,521,656 516,900 293,690

736,450 107,744 240,576 792,396 1,081,996 206,100 216,930

301,056

204,321

2. une diminution 2. une augmentation d'importation de d'importation Fr.

NO 148--151 Etain . . .

» 2 5 7 Huiles . . . .

» 221 Café

65,680 13,860 2,388,625

Fr.

206,020 271,700 66,460 80,320 2,320,595 4,709,220

Ainsi du fait de ces seules 14 hausses de prix, la balance de 1887 se trouve aggravée de fr. 10,312,725.

En revanche les baisses sur les articles suivants sont venues améliorer la balance de 1887.

465

En ne tenant compte que des valeurs

&

N° » » » » » » » »

1886 aurait donné 1S87 aurait donné Amélioration 1. nue diminution 2. une diminution de la balance d'importation de d'importation de 1887 par seulement de baisses de prii, Fr.

Fr.

Fr.

162,328 415,448 194 Comestibles fins . . .

119,520 245,860 198 Viande fraîche . . .

834,415 2,282,624 215 Froment 180,000 949,000 283 Tulle 313« Déchets de soie . . 1,918,400 2,654,100 34,800 1,928,850 316 Organsin et trame . .

329,000 671,000 319 Tissus de soie pure. .

843,800 328 Filés de laine cardée, tein ts 689,500 330,600 1,509,480 354 Paille à tresser . . .

253,120 126,340 1,448,209 769,000 735,700 1,894,050 342,000 154,300 1,178,880

2. une augmentation il. «ne diminution d'importation de d'importation do Fr.

Fr.

N» » » » » » »

3 -- 4 Guano 59,178 394,680 453,858 56,800 651,110 707,910 18 Espèces chimiques . .

252 Vin en fûts . . . . 4,676,136 1,734,484 6,410,620 138,288 122,464 260,752 253 Vin en bouteilles . .

315 Grège 459.000 2,073,400 2,532,400 1,146,950 847,225 1,994,175 325 Laine brute, lavée .

339 Broderies et dentelles de laine 184,000 12,800 196,800 » 381 a Peaux brutes . . .

113,600 46,750 160,350 » 411 Mercerie 849,261 1,662,630 2,511,891 3. nne angmenfation 3. une augmentation d'importation de d'importation de Fr.

Fr.

N° » » »

1526 Argent 3,548,340 1,384,185 2,164,155 189 Fèves de cacao . . .

583,940 403,910 180,030 2 0 6 Fruits secs . . . .

477,100 93,400 383,700 215«, b, e, d, e Céréales autres que le froment .

1,250,672 759,349 491,323 ·» 3 2 5 Laine brute . . . .

745,780 22,630 723,150 Grâce à la baisse sur ces 23 articles, la balance de 1887 s'améliore de 25.208.713 Déduisant de cette somme le montant des aggravations indiquées ci-dessus fr. 10,312,725 nous trouvons qu'en 1887 et pour ces articles de grande importation la Suisse a réalisé par baisse de prix ou en utilisant de moindres qualités, une économie nette de fr. 14,895,988.

466

Ayant ainsi trouvé la base nécessaire pour éviter des conclusions erronées, nous pouvons maintenant chercher avec sûreté l'interprétation de l'écart que présente la balance de 1887.

L'augmentation effective d'importation porte sur les marchandises suivantes: q.

% Fr.

% Coton brut 74,569 = 38 111/« mili. = 419 Fer brut 231,000 = 2743 42/3 » = 3559 Métaux précieux . . .

203 = 159 3% » = 1012 dont 6'/4 q. et 2'/s mili. fr. or.

Houille, etc 1,030,000 = 12Î7 2'/ 2 mili. = 139 Porcs pièces 13,458 = 319 2'/5 » = 6492* Sucre 29,794 = 85 2 » = 14 Farine 61,000 = 20 2 » = 21 Tissus de coton (excepté le tulle et les tissus à points p l a t s ) . . . .

3,843 = 12 la/4 » = 93 Confection de laine . .

672 = 123 l'/ )3 » = 1203 17 Ouvrages en fer forgé .

8,580 = 1497 /2o * == 1448 Ce n'est que sur ces trois dernières rubriques, en y ajoutant peut-être la farine, que l'augmentation serait regrettable au point de vue de l'économie nationale. Toutes les autres sont des matières premières pour l'industrie ou des aliments nécessaires, qui porteront leurs fruits dans l'année courante, soit sous la forme d'une augmentation d'exportation de produits fabriqués, soit sous celle d'une diminution d'importation de ces derniers (coton brut et tissus de coton) auxquels se substitueraient les produits du travail indigène.

En regard de ces augmentations d'importation il faut placer les diminutions d'importation les plus importantes, savoir: °/o

Vins en fûts . . (+ 104,729 hl. = 18,) Froment . . .

38,810 q = 18 Bétail de boucherie 3,028 pièces = 64 Paille à tresser .

1,102 q = 606 Soie écrue . . .

2,200 q = 427 Tissus et rubans de soie pure .

91 q = 88 Tulle . . . .

120 q = 72 Filés de laine cardée, teints .

985 q ==39 Cuir (n° 82«) .

869 q =U 58 Machines agricoles 227 pièces = 14

Fr.

%

-- 1,734,484 = 2,282,624 = 1,514,000= 1,509,480 = 8,275,450 =

604 36 64 31, 605

1,068,500 = 12,5 949,000 = 3815 843,800 = 4768 630,025 = 58 503,486 = 5850

*) Voir à ce sujet comme pour le jeune bétail page 42.

467

La diminution d'importation de froment (Fr. 2,282,624, dont nous avons corrigé le chiffre en celui de fr. 834,415) est plus que compensée par une augmentation d'importation de farine; si l'on peut voir dans ce fait, combiné avec une réduction d'exportation de farine se chiffrant par 3/4 de million, un manque d'énergie de la meunerie suisse, la diminution d'importation du bétail de boucherie, représentant l'/2 million de francs permet de conclure qu'après l'importation anormale de l'année précédente, la consommation a porté dans une plus forte proportion sur les produits de l'élevage du pays.

Ce serait UDO grave symptôme, s'il était de longue durée, que Ja diminution de l'importation de soie écrue et de paille à tresser.

L'industrie de la laine a en revanche utilisé la baisse de prix de l'exercice de 1887 pour faire une importation plus forte d'environ 20 °/o (chiffre exact 18,87°/0), ce qui compense largement la diminution d'importation de filés de-laine cardée.

Les variations de l'exportation se bornent pour l'essentiel aux trois grandes industries suisses d'exportation et à l'exportation des produits agricoles. Nous mettons ci-après en regard le plus et le moins d'exportation en spécifiant dans chaque cas les principaux éléments.

  1. Exportation industrielle.
  2. Soie: +16,498,638 -- 7,697,895 = + 8,800,743 fr. = 4,6i % dans les deux cas il s'agit essentiellement de produits finis, ces chiffres comprennent 4-10,635,245 --4,789,767 rubans mi-soie, rubans d« soie pure.

2.

+ 3.116.045 N° 283, 284, 285,286,286«, 6, c, 287«, 6, 290, 291

Coton: -- 1,634,066 filés, tissus, etc.

--2,460,466 Broderies

. .

: -- 1,844,427 fr. = l,o 9 %

-- 865,940 Tissus à points plats . . . .

3. Montres: + 4,717,362 -- 1,393,825 Montres de poclic à boîte Ebauches et en métal, en argent et en boîtes de monfre.

or, mouvements d'horlogerie.

468

II est à noter que l'augmentation pour l'industrie horlogère et en partie pour le tissage du coton été obtenue malgré une tendance continuelle à la baisse. La diminution dans l'exportation de broderies n'est réelle qu'en ce qui concerne la valeur. Si l'on compare les quantités, l'on constate que cette apparente différence en moins de 2J/2 millions de francs soit 23/4 °/0 représente en réalité une augmentation d'exportation de 605 q. ou 1,6830/0 qui représenterait une valeur de fr. 1,364,234. S'il est regrettable que le gain de cette industrie soit réduit d'autant, il importe cependant de constater que l'exportation n'a pas reculé.

Les déclarations d'exportation pour les produits de l'industrie de la soie accusent en revanche par les valeurs qu'elles indiquent une amélioration constante des prix, soit des qualités. On constate cependant que dans le tissage des rubans les produits mi-soie se substituent de plus en plus aux rubans .de soie pure. Nous avons en effet: 1885 : Eubans de soie pure . . . q. 3,468 = fr. 10,482,326 » mi-soie » 7,322 = » 17,990,579 1886 : » de soie pure . . . » 3,875 = » 10,834,802 » rai-soie » 10,021 = » 20,993.358 1887 : » de soie pure . . . » 1,384 = » 6.045,035 » mi-soie » 13,017 = » 31,628,603 Les valeurs moyennes accusent pour les deux sortes une hausse ·> elles étaient : Pour les rubans de soie pure en 1886 fr. 2796.-- » 1887 » 4367.81 Pour les rubans mi-soie » 1886 » 2095. -- » 1887 » 2429.79 B. Exportation agricole.

4. L'exportation de l'industrie laitière est restée stationnaire : L'augmentation de 2'/z millions de francs sur le fromage est compensée par une diminution de 2'/z » » sur le lait condensé et de >/4 » » sur le beurre.

L'augmentation de valeur représentée par l'exportation des fromages est due pour les 8/4 à une amélioration des prix (prix moyen par 100 kg.: 1886 fr. 139, 1887 fr. 145. 87); la diminution de la valeur de l'exportation du lait condensé ne s'explique en revanche que pour '/. environ par la baisse des prix de fr. 102 à fr. 97 par 100 kg.

469

5. L'exportation du bétail, y compris celle du bétail de rapport a diminué: Bétail de boucherie -- fr. 2,162,132, bétail de rapport -- fr. 1,149,546, jeunes bêtes -- fr. 578,771, peaux -- fr. 802,794.

L'exportation du bétail de rapport a vu les prix s'améliorer de 7.93°/o> tandis qu'il s'est produit une baisse de 5,84°/0 sur le bétail de boucherie.

6. Il y a eu aussi recul dans l'exportation si florissante en 1886 .des fruits frais ainsi que dans celle du vin en fûts et dp la farine ; les diminutions sont de fr. 1,871,632, fr. 942,958 et fr. 738,488. L'exportation des fruits frais a néanmoins réalisé une amélioration de valeur de fr. 11 à 14. 85 par 100 kg., et le prix du vin a passé de fr. 44 à 57. 38 par hl. ; sans ces améliorations de prix, la diminution dans l'exportation aurait eu comme conséquence d'élever la diminution de valeur de fr. 2,067,285 pour le fruit et de 1,266,922 pour le vin.

C. Parmi les industries secondaires, nous avons à consigner une notable augmentation d'importation pour les machines . . . fr. 1,951,992') la laine » 1,605,8688) L'exportation de laine peignée doit au relèvement du prix de la laine le quart environ de l'augmentation qu'elle présente (^j§) D. Au troisième rang figurent les couleurs dérivées du goudron, l'industrie du tabac et la papeterie. Bien que le prix des premières soit tombé de fr. 908 à 794'/ a par 100 kg., l'exportation ayant augmenté de 1602 q. = 22, 6 °/0 l'augmentation définitive est de t'r. 468,570 (7,25°/0 seulement). L'exportation des produits de l'industrie du tabac semble en bonne voie tant pour la quantité 516 q.

Il y a aussi progrès pour la qualité et les prix (1885 : fr. 738; 1886 : fr. 781 ; 1887 : fr. 784. 62 par q. de cigares). La papeterie a une notable augmentation d'exportation, mais à des prix bien réduits (n° 269a ^-;-£;-|-). Pour la rubrique 269« du tarif, l'augmentation d'exportation est de 7121 q. -- 60 % correspondant en valeur à une augmentation de fr. 348,209 = 43 %. En revanche il y a diminution sur les produits ordinaires rentrant dans-le n° 268a, dont l'exportation a baissé de 2027 q. et de fr. 164,828.

') + -- 2 ) 4+ --

fr. 2,323,374 (u° 105, 105 d, g).

» 371,382 (n° 105 f, g, h).

fr. 8B7,425 Filés de laine peignée.

» 951,695 Tissus (n° 332) et Bonneterie (n° 338).

» 183,252 Filés de laine peignée.

470

E. La bijouterie (n° 156) accuse sur 1886 ime diminution d'exportation de 1487 q. == 27,s°/0 et en valeur de fr. 960,784 = 18,97°/0.

Simultanément il s'est produit une augmentation d'importation de fr. 477,429 à des prix très élevés.

Pour le cuir (n° 82 a) il y a à signaler non seulement une baisse de prix de 5 %, mais une diminution d'exportation réelle de 280 q. = 8,9, %, correspondant à fr. 436,439 = 14,87 °/0. Il en est de même pour les chaussures (n° 86) dont la valeur à l'exportation a quelque peu augmenté, tandis que la quantité exportée a diminué de 543 q. = 14,84 % représentant fr. 591,916 = 12,97%.

Ce résultat des principales branches d'exportation ci-dessus mentionnées -- augmentation de 4'/2 millions de francs -- est encore supérieur à l'augmentation effective totale de l'année qui est de 38/8 millions de francs seulement. Il montre de nouveau l'importance prépondérante de -nos grandes industries d'exportation pour notre balance commerciale.

La récapitulation par catégories de l'importation et de l'exportation de la Suisse en 1887 a pu être faite à temps au moment de la clôture du présent rapport pour que nous puissions la donner ici sous la forme du tableau ci-contre.

3. Publications.

La publication annuelle de la statistique pour 1887 n'a subi, sauf en ce qui concerne le transit et le trafic de perfectionnement, que des modifications plutôt extérieures.

Afin de ne pas retarder inutilement l'impression de là statistique annuelle, on la commença "à la fin de février 1888 par le transit.

Dans ce but la matière de la publication annuelle fut répartie entre ses subdivisions essentielles. Ces parties se distingueront extérieurement les unes des autres par les lettres A, B, C placés devant les chiffres de la pagination, tandis que l'introduction et le registre à la fin du volume n'auront que la pagination ordinaire, celui-ci en chiffres arabes, celle-là en chiffres romains.

La partie A. embrassera l'importation et l'exportation et toutes les phases de l'élaboration des matériaux (commerce spécial, commerce effectif et commerce général par marchanchises et par pays).

La partie B : Transit et Trafics particuliers (mouvement des entrepôts, trafic de perfectionnement et autre trafic avec passavant, trafic de frontière, marchandises en retour) est déjà sous presse.

471

La partie C intéresse spécialement le fisc et contient les recettes des péages.

La numérotation des divers tableaux introduite l'année dernière a été autant que possible conservée dans le cadre de ces trois parties ; il n'y a que les deux premiers et les deux derniers tableaux qui ont dû recevoir d'autres numéros. Les premiers ont simplement «hange de numéro. Les marchandises en retour (IX et X 1886) ont été réunies, de sorte que la partie C (tableau XI de 1886) a reçu le n° X.

Voici l'aperçu général de la matière de la statistique annuelle de 1887.

Introduction.

Partie A.

1886 Tableau

1886 1886 1886

II = Tableau I de 1887 : Importation et exportation dans le commerce spécial, commerce effectif et commerce général, par nature de marchandises.

» la = Tableau II de 1887: Commerce spécial et commerce effectif par nature de marchandises et par pays.

» III = Tableau III de 1887 : Commerce spécial avec les divers pays.

» II et IV = Tableau IV de 1887 : Récapitulation des tableaux I --III.

Partie B.

1886 Tableau V = Tableau Va et b de 1887 : Transit direct.

1886 » VI = » Vide 1887: Mouvement des entrepôts.

1886 » VII = » VII de 1887: Trafic de perfectionnement 1886 » VIII = » VIII de 1887: Trafic de frontière.

1886 » IXetX= » IX de 1887: Marchandises en retour.

Partie C.

1886 Tableau XI = Tableau X de 1887: Recettes des péages.

1.

2.

3.

4.

Tables et Répertoires.

Valeurs à l'importation.

Valeurs à l'exportation.

Eépertoire des marchandises.

Table des matières.

472

Ad A : II n'a été que peu changé aux tableaux de l'importation et de l'exportation après le remaniement qu'ils ont subi l'année dernière par l'introduction du commerce effectif, et l'on s'est borné à quelques changements de détail dans l'intérêt de la simplification et d'une plus grande clarté.

Le tableau II de 1886 qui renferme en germe la totalité des résultats statistiques de l'année a été mis en premier pour 1887.

L'en-tete de ce tableau I de 1887 a été remanié de façon à présenter une gradation continue partant du commerce spécial et aboutissant au commerce général : commerce spécial -(- mouvement des entrepôts = commerce effectif; commerce effectif -j- transit direct = commerce général. Les récapitulations ont été modifiées d'après le même principe et les tableaux 16 et IV de 1886 ont été réunis pour former le tableau IV de 1887.

Nous avons indiqué de nouveau les valeurs dans le tableau I du commerce' général de 1887, ainsi que dans la récapitulation générale (à la fin de la partie A). Ce n'est pas qu'au point de vue économique nous attachions de l'importance à l'indication des valeurs du transit, sauf peut-être eu égard à l'assurance des transports ; nous l'avons fait uniquement pour tenir compte de ce que les autres états font figurer dans leurs statistiques les valeurs de leur commerce spécial en regard de celles de leur commerce général.

Nous faisons suivre le tableau I de 1887 de ses décompositions en deux éléments : I. par pays pour chaque sorte de marchandises, tableau I de 1886 = II de 1887; II. par marchandises pour chaque pays, tableau III de 1886 = III de 1887. (Je dernier tableau n'a subi aucune modification. Dans le tableau I de 1886 = II de 1887 la suppression de la colonne des valeurs dans le mouvement des entrepôts a permis l'inscription non abrégée des valeurs dans le commerce spécial et dans le commerce effectif, ce qui a remédié à l'inconvénient constaté en 1886, où les chiffres de ces petites quantités qui se fractionnent à l'infini d'après les pays de provenance et de destination étaient arrondis au mille supérieur ou inférieur.

Ad B. Les tableaux de transit direct et de trafic de perfectionnement ont subi un remaniement complet.

Depuis le lep janvier 1887 nous ne nous contentons pas de noter les quantités de chaque marchandise qui transitent soit à leur entrée, soit à leur sortie à destination de divers pays, nous suivons le transit d'un pays dans les autres, nous décomposons toutes les provenances de chaque marchandise d'après les pays divers où elles entrent après avoir traversé notre pays. Au lieu de donner simplement la ligne parcourue, notre statistique de transit indiquera

473

(Va) la surface sur laquelle les marchandises en transit se disséminent, de sorte que l'importance de la Suisse comme pays de transit ressortira d'une manière plus frappante que par le passé.

Partant de là, l'on peut représenter en les prenant deux à deux, le mouvement entre les pays qui ont le plus d'importance pour le transit à travers la Suisse, et les résultats de cette étude nous permettront de déterminer approximativement le produit du transit pour les chemins de fer suisses.

Nous avons déjà indiqué plus haut, page 458, les changements apportés dans la publication du mouvement du trafic de perfectionnement.

Les tableaux du mouvement des entrepôts et du mouvement avec passavant (autre que le trafic de perfectionnement) et des marchandises en retour sont restés les mômes, ainsi que le tableau du produit des droits. (Tableau X = partie G.)

Dans les tables qui forment la dernière partie de notre publication annuelle, nous signalerons les valeurs à l'entrée qui sont publiées cette fois au format du volume. Vient ensuite le tableau par pays des valeurs déclarées à l'exportation; le répertoire statistique des marchandises transformé de façon à faciliter les recherches.

Les publications trimestrielles ont été continuées comme par le passé. Depuis le 1e'janvier 1887 on a indiqué pour chaque rubrique la valeur moyenne, savoir à l'exportation les moyennes de l'année courante, à l'importation l'estimation de l'année précédente. Dans le tableau du IVme trimestre ce sont les nouvelles valeurs pour 1887 qui ont été indiquées. "Nous n'avons rien à remarquer au sujet des publications mensuelles dans la feuille officielle suisse du commerce.

4. Finance de statistique.

La finance de statistique qui ne se perçoit que sur les envois de marchandises exemptes de droit et sur le transit a donné dans l'exercice écoulé un produit notablement plus fort, comme l'on devait s'y attendre d'après les chiffres constatant l'augmentation du trafic.

Produit des droits.

1885 1886 1887

Augmen-Produit de la finance Augmentation.

de statistique.

tation.

Fr.

o/o

21,063,300 22,264,600 24,493,929

--, 5 10

Fr. '

128,154.31 130,531. 58 138,356. 18

%

-- 1,9M 5,854

474

L'augmentation de l'année 1887 (fr. 7824. 60) provient essentiellement d'un accroissement extraordinaire du transit.

Ce mouvement s'est élevé de 3,600,000 q.

4,414,821 q.

105,255 hl.

en 188S à 99,328 hl.

en 1887.

et 512,295 pièces 286,316 pièces Et la finance de statistique sur le transit s'est élevée en 1887 à fr. 59,452. 46 de fr. 51,851. 82 qu'elle atteignait en 1886. La plusvaine en 1887 s'élève donc à fr. 7600 ou 14,667 %.

Le produit de la finance de statistique sur l'importation en franchise ne s'est élevé que de fr. 1924 eu de 7,2 °/0, et celle sur le mouvement avec passavant n'a produit que fr. 128'/8 de plus que l'année précédente, soit 3,8 %. Pour l'exportation, la finance de statistique a même diminué de fr. 1828 ou de 3,g °/0. ') Les dépenses de la section de la statistique du commerce se sont élevées: 1885.

1886.

1887.

Fr.

C.

Fr.

G.

Fr.

C.

Traitements .

.

. 40,102.17 43,636.05 47,935.94 Imprimés .

.

. 30,259.15 28,645.45 42,601.70 Voyages et expertises .

4,113.75 2,968.-- 4,838.80 Frais de bureau, etc. .

1,473.45 1,666.65 1,311.40 Diverses .

.

.

7.30 937.-10 528.55 Total 75,955.82 77,853.25 97,216.39 L'augmentation de dépenses résulte essentiellement de l'accroissement des frais d'impression, comprenant eu première ligue les frais d'impression des déclarations de péages dont on a commandé un fort approvisionnement à la fin de 1887 pour utiliser le restant du crédit ouvert au budget, puis le coût des tableaux graphiques et de la carte douanière.

En regard de ces augmentations de dépenses, il j aurait à mettre un débit plus · considérable de la statistique annuelle et des tableaux trimestriels, ainsi que la vente des déclarations. Ces recettes se sont élevées en 1887 à fr. 7537. Les tableaux graphiques et la carte douanière ont contribué pour une bonne part à ce résultat.

') La finance de statistique a produit en francs: 1885: 1886: 1887:

Importation. Exportation.

26,238.37 47,162.94 26,710.53 48,140.52 28,634.21 46,312.32

Transit. J^j^SL Total.

51,533,46 3,219.54 128,154.31 51,851.82 3,828.71 130,531.58 59,452.46 3,957.19 138,356.18

475

L'augmentation des honoraires alloués aux experts n'est que passagère ; elle résulte de l'évaluation du bénéfice du trafic de perfectionnement et de la grande expertise concernant la distinction entre les matières premières et les produits fabriqués.

L'excédent dts recettes (y compris la vente des imprimés), sur les dépenses est de fr. 48,676. 79 ; il était de fr. 52,678. 83 en 1886 et de fr. 52,198. 49 en 1885.

XII. Surveillance de la perception des droits de consommation cantonaux.

Voici les quelques cas méritant une mention qui nous ont occupés et qui ont été liquidés dans l'exercice écoulé.

Un envoi composé de 30 fûts de vin expédié le 29 août de l'entrepôt fédéral des vins à Rolle à une maison à Berne arriva le 31 août à la gare de Fribourg et, bien que la lettre de voiture indiquât comme destinataire une personne domiciliée à Berne, les droits cantonaux furent perçus. La réexpédition au destinataire eut lieu le 11 septembre sur les instructions données au chef de gare de Pribourg par lettre du destinataire arrivée le 31 août.

Il faut remarquer que la lettre de voiture contenait, outre le nom du destinataire à Berne et la désignation de cette ville comme lieu de destination, la mention « en gare de Pribourg ».

C'est par cette dernière circonstance que le gouvernement fribourgeois voulait justifier la perception des droits cantonaux de consommation.

Nous avons estimé, contrairement à cette manière de voir, qu'il s'agissait d'un envoi qui incontestablement n'était pas destiné pour le canton de Pribourg, mais qui devait seulement le traverser, et que le transit a eu lieu effectivement et directement. Nous avons en conséquence déclaré le recours fondé et invité le gouvernement de Pribourg à restituer au destinataire les droits de consommation perçus, ce qui a eu lieu.

Une brasserie, à Aigle, avait acheminé à travers le Valais un envoi de bière destiné à Thonon. Un procès-verbal de contravention pour fraude des droits de consommation fut dressé par le poste de perception de la Porte du Scex, et le département cantonal des finances prononça une amende quoique la marchandise eût été expédiée directement par le Bouveret sur Thonon.

476

Un recours de l'expéditeur à Aigle fut écarté par le gouvernement valaisan sur la base d'un règlement du conseil d'état, du 28 lévrier 1850, désignant les bureaux autorisés au transit des boisons spiritueuses, et par le motif que le poste de perception de la Porte du Scex ne figure par sur cette liste.

Il fut toutefois constaté que ce règlement n'avait pas. reçu la sanction du conseil fédéral prévue dans la constitution fédérale. En outre, il n'y avait pas à notre avis de motif pour dresser un procèsverbal de contravention pour tentative de fraude des droits de consommation cantonaux, parce que l'envoi de bière en question a transité par le canton du Valais directement et que l'entrée sur territoire valaisan a eu lieu en plein jour et à un bureau de perception des droits cantonaux ; puis aussi parce que le procédé le plus rigoureux que ce poste aurait pu appliquer eût été la perception du droit de consommation, pur et simple, motivée par le fait que l'envoi n'était pas accompagné d'un certificat d'origine suisse.

Nous avons reconnu fondé le recours qui nous fut adressé par la brasserie d'Aigle, et l'affaire a été liquidée par le remboursement de l'amende.

Un négociant en vins du canton de Berne avait expédié à un client de Morat un fût de vin accompagné d'un certificat de l'autorité communale déclarant que ce vin était d'origine suisse.

<i Le percepteur des droits de consommation à Morat contesta toutefois la validité du certificat, et le préfet du district ordonna une expertise qui déclara que le vin était d'origine étrangère. Fondé sur ce résultat, le tribunal de district infligea une forte amende, et la sentence fut confirmée par le tribunal d'appel.

L'expéditeur ayant recouru auprès de nous, nous fîmes procéder à une nouvelle expertise, dans laquelle le fisc fribourgeois, le recourant et l'autorité fédérale étaient représentés chacun par un délégué.

Dans cette contre-expertise, la majorité se prononça dans ce sens que le vin n'était pas le produit sans mélange de vignobles suisses.

En conséquence, nous déclarâmes que le certificat d'origine délivré par l'autorité bernoise et qualifiant cette boisson de « produit suisse non mélangé avec une boisson d'origine étrangère » ne pouvait être admis comme exact.

Si, par conséquent, le recourant peut être parfaitement innocent de la déclaration inexacte, il n'en est pas moins constant que l'expertise a fourni un résultat qui ne motiverait pas la levée de la sentence prononcée contre lui.

477

Toutefois, la question de savoir si le recourant a un droit de recours et lequel contre quelqu'un reste intacte ; et il va sans dire ·que tous droits de recours sont réservés au recourant.

Par ces considérations, nous résolûmes d'écarter le recours comme non fondé.

XIII. Belgique, bureau international des tarifs de péages, etc.

Nous avons reçu du gouvernement belge, par l'intermédiaire de sa légation à Berne, une invitation à coopérer à la fondation d'un bureau international pour la publication de tarifs de douanes et de péages, de prescriptions administratives relatives aux douanes et péages, de traités de commerce, etc., et a nous faire représenter à une conférence dont la convocation était projetée pour le 15 mars 1888. Nous avons reçu en même temps le projet d'une convention y relative et d'une ordonnance d'exécution.

Nous avons annoncé que nous enverrions un représentant à cette conférence.

Feuille fédérale suisse. Année XL.

Vol. II.

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RAPPORT présenté à l'assemblée fédérale par le conseil fédéral sur sa gestion en 1887.

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1888

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

21

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

12.05.1888

Date Data Seite

397-477

Page Pagina Ref. No

10 068 896

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