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Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant

fixation des délais pour le chemin de fer Dielsdorf-Niederwe ningen.

(Du 7 décembre 1888.)

Monsieur le président et messieurs, Par requête du 22 décembre 1887, la direction des chemins de fer du Nord-Est suisse sollicitait déjà la fixation des délais pour le dépôt de la justification financière, le commencement des travaux de construction et la mise en exploitation de la ligne DiélsdorfNiederweningen, mais elle avait retiré cette requête, parce que l'apport des subventions des communes se heurtait à des difficultés.

Le 26 novembre 1888, elle a renouvelé sa demande, dans laquelle elle expose : Une nouvelle convention a abouti le 16 juin 1888 entre le comité et la direction du Nord-Est relativement à la construction et à l'exploitation de cette ligne, convention ratifiée par tous les intéressés et ensuite de laquelle les nouveaux revers des communes se trouvent en la possession du Nord-Est.

En outre, la justification financière est déjà fournie et il y a lien de prendre en considération la circonstance que, en fait de travaux préliminaires détaillés, rien n'a encore été exécuté.

Ainsi que nous l'avons dit dans notre message du 7 décembre 1888 relatif à la prolongation des délais pour les lignes moratoires

931 Ooblenz-Laufenburg-Stein, Etzweilen-Feuerthalen soit Schaffhouse et Btilaeh soit Eglisau-Schaffhouse, il est exact que, en ce qui concerne la ligne Dielsdorf-Niederweningen, une convention moratoire n'a jamais existé. Le comité s'est néanmoins soumis en réalité à l'arrêté fédéral du 14 février 1878, par lequel une prolongation de délais de huit années était accordée aux lignes dites du moratoire, y compris celle de Dielsdorf-Niederweningen. Il va toutefois de soi que les décisions et dispositions prises en vertu de cet arrêté n'ont d'effet quant à Dielsdorf-Niederweningen que pour autant qu'elles sont reconnues par les représentants de cette ligne. Il était donc loisible à ces derniers, d'accord avec le Nord-Est, de séparer la ligne qu'ils · représentent des autres lignes du moratoire et de demander pour elle la fixation spéciale des délais légaux.

Nous vous proposons en conséquence de satisfaire à la requête présentée par la compagnie du Nord-Est, en sa qualité de concessionnaire, par l'adoption du projet d'arrêté dont la teneur suit.

Le délai de sept mois fixé pour la confection des plans défiuitifs sera certainement plus que suffisant, et quant au délai de construction, il est encore un peu plus long que dans la concession primitive.

Agréez, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 7 décembre 1888.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le vice-président : HAMMER.

Le chancelier de la Confédération : BlNGIEB.

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Projet.

Arrêté fédéral concernant

fixation des délais pour le chemin de fer Dielsdorf-Niederweiiingen.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu la requête de la direction des chemins de fer du Nord-Est, du 26 novembre 1888; vu le message du conseil fédéral, du 7 décembre 1888, arrête: 1. Les délais fixés aux articles 5 et 6 de la concession d'un chemin de fer de Dielsdorf à Niederweningen, du 16 juin 1874 (ßec. off. des chemins de fer, II. 122 et suivantes), délais prolongés de 8 années par arrêté fédéral du 14 février 1878 (ibid., \V. 28), puis renouvelés provisoirement par arrêté du conseil fédéral du 26 décembre 1885 (ibid., VIII. 360) sont fixés à nouveau en ce sens que les documents réglementaires teôhniques et financiers seront présentés au conseil fédéral d'ici au 1er août 1889, les travaux de terrassement devront commencer avant le 1er mars 1890 et la ligne entière devra être terminée et livrée à l'exploitation d'ici au 1er mai 1891.

2. Le conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté

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Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant fixation des délais pour le chemin de fer Dielsdorf-Niederweningen. (Du 7 décembre 1888.)

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1888

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15.12.1888

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930-932

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