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ST

Arrêté du conseil fédéral prononçant

l'expulsion de quatre sujets allemands, dirigeant l'imprimerie du Sozialdemokrat, à Zurich (Du 18 avril 1888.)

Le conseil fédéral suisse, vu les rapports de son département de justice et police et de son département des affaires étrangères, desquels il résulte les faits suivants.

I. En janvier ou février de l'année dernière parut à Zurich une feuille intitulée « der Rothe Teufel », qui contenait des articles en vers et en prose et des images d'un caractère extrêmement injurieux pour la famille impériale et les autorités allemandes. Une enquête fut ordonnée pour en découvrir les auteurs; elle n'aboutit sous ce rapport à aucun résultat. Mais, comme cette feuille sortait de l'imprimerie du « Sozialdemokrat », à Hottingen, l'autorité fédérale en prit occasion pour faire porter également l'enquête sur l'organisation et le but de cette entreprise. On constata que le tout est une création du parti socialiste allemand. Bien que l'imprimerie porte le nom de «Schweiz. Genossenschaftsbuchdruckerei und Volksbuchhandlung » et ait pour chef nominal un Suisse, Conzett, l'entreprise est effectivement dirigée par un comité d'Allemands résidant à Zurich. Elle a pour but principal la publication et la vente de journaux et brochures prohibés en Allemagne et leur importation clandestine dans ce pays. Le comité, qui est en relations suivies avec les chefs du parti en Allemagne, se compose de membres dont l'un, Bernstein, est le rédacteur en chef du « Sozialdemokrat » ; il

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la procuration de la raison sociale; un autre, Schlütter, est prése à la « Verlagsbuchhandlung und Expedition des Sozialdemokrat» ;· a également la procuration de la raison sociale; un troisième, otteler, est chargé d'introduire en contrebande les imprimés en lemagne (der rothe Postmeister); un quatrième, Tauscher, est 3teur de l'imprimerie.

A l'exception de Schlütter, ils sont ressortissants allemands, voir : Bernstein, Edouard, de Berlin ; Mottcler, Ernest-Jules-Chr.-P..

îsslingen (Wurtemberg) ; Tauscher, Jean-Léonard, d'Augsbourg Bavière). Schlütter, Hermann-Frédéric, était du Schleswig-Holstein ; s'est fait naturaliser Américain à Chicago. Le personnel employé la rédaction, à l'expédition, à l'imprimerie, etc., est aussi pour plupart d'origine allemande.

La principale publication de l'entreprise est celle du « Soz'ialmokrat », paraissant une fois par semaine. Ce journal n'a que rt peu d'abonnés en Suisse, ce qui explique pourquoi il a passé 'usqu'ici presque inaperçu. Il est du reste exclusivement destiné à 'Allemagne, où il est importé secrètement à un nombre, dit-on, de LO,000 à 12,000 exemplaires. L'examen de la collection de cette 'euille a démontré qu'elle est écrite d'une manière généralement nolente et mainte fois injurieuse pour les autorités allemandes.

311e ne prêche pas l'anarchisme, mais la révolution sociale. Ses rédacteurs se défendent toutefois de vouloir recourir à l'emploi de noyens violents, mais ils allèguent qu'ils doivent écrire comme ils 0 font, leurs collaborateurs et abonnés exigeant d'eux qu'ils soient lussi incisifs (scharf) que possible.

A côté de ce journal, la « Verlagsbuchhandlung » édite aussi >u met en vente des feuilles ou brochures qui ne le cèdent en rien LU « Sozialdemokrat » pour la violence des attaques contre les auorités et les institutions de l'empire d'Allemagne.

II. Cette enquête s'étant compliquée de plusieurs autres reatives à la police politique et dont le message du 12 mars 1888 1 l'assemblée fédérale fait mention, ce n'est que le 27 janvier écoulé ]ue le conseil fédéral a été en mesure de se prononcer sur les réiultats exposés ci-dessus. Envisageant que sur divers points un comDlément d'enquête était nécessaire, il s'est borne provisoirement à nviter le gouvernement de Zurich à veiller à ce que les publica;ions sortant de l'officine du « Sozialdemokrat » s'abstinssent d'exïitations, de violences et d'outrages, le conseil fédéral se réservant i'ailleurs de prendre, en tout temps, les mesures qui lui paraîtraient lécessaires.

III. Dès lors, d'autres indices ont engagé le conseil fédéral i reprendre l'enquête au sujet du « Eother Teufel», en vue, si

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possible, d'en découvrir les auteurs. Dans la première enquête, le chef du comité socialiste allemand, Bernstein, avait déclaré que cette publication n'avait rien à faire avec le « Sozialdemokrat », et il l'avait plus ou moins désavouée. L'enquête complémentaire mit au jour les faits suivants : Le chef de la « Verlagsbuchhandlung und Expedition », Schlütter, déclara avoir reçu d'Allemagne le manuscrit, dont il se refusa du reste à nommer le ou les auteurs, l'avoir communiqué à Conzett, qui donna son assentiment à l'impression, puis remis au maître imprimeur Tauscher, qui le fit composer par des ouvriers à la journée. Schlütter en soigna aussi l'expédition et la mise en vente. Comme preuve, il produisit ses livres de comptabilité, desquels il résulté que le tirage a eu lieu à 8550 exemplaires et que le prix, 1425 francs, a été passé aux écritures comme contribution de l'imprimerie aux frais de la propagande électorale socialiste.

TV. L'avertissement donné par le gouvernement de Zurich au sujet de la tenue du « Sozialdemokrat » n'a pas eu les effets qu'on pouvait en attendre. Au lieu de se renfermer dans une discussion calme et objective, la rédaction du journal a continué ses polémiques agressives contre les institutions et les autorités allemandes, il est vrai en adoptant en partie une tactique nouvelle qui consiste à reproduire des appels à la violence et à les accompagner de commentaires destinés à faire croire à la modération du journal. Ainsi, dans son numéro 10 (3 mars 1888), le « Sozialdemokrat » publie une lettre d'un « Landwehrmann » qui s'exprime entre autres comme suit.

« L a «folle course» à la banqueroute avance avec une vitesse « progressive. Toute augmentation de l'armée constitue une augmenta tation de l'armée révolutionnaire. Dans le cas où les officiers et « les sous-officiers seraient tués, les hommes sont dès maintenant « instruits et dressés à conduire la compagnie, afin de ne pas se « trouver sans chefs. C'est là une institution qui est très-bonne « contre l'ennemi extérieur ; par contre, elle est mortelle pour le « césarisme contre l'ennemi intérieur. Qui petit garantir qu'aucun « «révolutionnaire-!' ne recevra la conduite de la compagnie? On « se fie énormément aujourd'hui aux fusils à répétition contre la « «canaille ouvrière», mais les canailles ouvrières peuvent aussi se « fier énormément à leurs fusils à répétition.

« Comme nous le voyons, nous n'avons aucun motif pour nous « irriter outre mesure contre les casques à pointe et les fusils à « répétition ; tout suit sa route normale. C'est aussi ce que savent « messieurs les « hommes d'état », et c'est pour cela qu'ils voudraient

Enseignement professionnel et industriel.

Cantons.

Nombre des établissements subventionnés.

Dépenses totales des établissements.

1885. 1886. 1887.

1885.

Subventions fédérales délivrées.

"

Zurich Berne . . . .

Lucerne .

Uri . . .' ' ' Schwytz . . . .

Unterwald-le-haut.'

Unterwald-le-bas Glaris Zoug . .

Fribourg Soleure

A page 30.

Fr.

1886.

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1887.

1885.

1886.

Etablissements dont les indications ne sont Pas encore parvenues.

1887.

7

1886.

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1887.

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1 L U 236,414. 21 Pr.

Pr.

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2() 22Ì 115,217. -- 220,777. 79 205,121. 05 36,325.

-- 38,653.

85 134,709.

82 70,495. 03 42,993. 25 ] L 1 10,102. 71 14,228. 79 159,535. 56 166,675. 89 26,234. 17 32,722. 50 162,662. 35 30,042.

08 14,085.

91 1 63,975.

2 2,900.

5 490. 20 71,422. 44 3,800.

421.

95 38,844. 72 (1885:1)1 4,095.

-- 637.

97 2 6,942.

140.

2 10 2,224. 96^1 2,702. 29 10,180.

29 140.

9,692. 15 215. -- 1,400. 28 3 300.

413.

3 3,080. 10 281. 95 620.

2,597. 45 422. 40 314. 15 1,122.

3 530.

1,335. 90 1,468. 94 850.

2,574. 20 615.

-- 850.

-- 2,932.

34 2,550.

5 1 305.

1,747. 45 850. -- 850. -- 1 150.

-- 1 1 1,333.

3 667. 90 1,641.

37 748.

44 1,646. 63 900. -- 1 701. 05 2 3 300. -- 709. 20 200. 845. 60 100.

200. -- ' 2 9 , 3 0 0 .

-- 3 307.

90 3 250.

-- 4 15,987. 60 472. 44 Bâle-Ville '. '.

2,155. 435.

05 3,670.

-- 3 21,599. -- 4 4 86,273. 56 20,805. 90 459.

20 2,850.

264. 20 88,219. 63 4,600. Baie-Campagne 2 9,300.

6,624. 95,938. 44 2 2 6,658. 60 13,364. 50 1 1,949. 20 9,668. 60 Schaffhouse 17,125.

-- 1,923.

55 11,941.

18,600.

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7 0 1 30,318. -- 1 3,398. 04 500. _ 35,946.

500.

-- Appenzell Rh. Ext 3,094.

40 54,460. 42 4,055. 95 1 1 1,000. -- St Gall .

i,Uöö. 10 1,000. -- _J 1,181. 95 1,400. -- 1 2,398. 04 3 1,777.

25 5 4 70,208. 46 66,596. 58 2,094. 40 Grisons .

450. -- 2,655.

95 550.

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-- 1 1 10,213. -- 650. -- Argo vie .

13,370 -- 1,490. 72 1,227. 25 19,167. -- ; 47,700. -- 5 3,779. -- 7 9 1 200. -- 7,461. 22 13,746. 20 51,960. 40 Thurgovie 200. -- 1 61,566.

-- 1,000.

-- 2 28,122.

91 4 1 4 723.

85 1,480.

-- 2,501.

20 Tessin 1,174. 72 4,305. -- 2,727. 30 2,779. -- 5,837. 15 15 15 38,761. 23 2,819. 31 5,801. 35 · 5,471. 37 575. -- Vaud . . [ ' ' 890. -- 44,713.

16 16,534.

48 740.

3 41,425.

89 3 3 1,469. 65 5,000. -- 8,683. 47 Valais 1,744. 35 8,049. -- 8,897. 23 2,030.

90 8,000.

1 8 , 0 3 0 .

99 1 ; 30,510. 06 3,154. 50 1,180. -- 33,671. 21 Neuchâtel .

2,597. 10 1,171. -- 30,872. 79 2,850. --- i 6,268. 60 6 6 64,627. 47 325. -- Genève . . .

6,400. 63 325.

6 4 , 7 6 9 .

30 5,430. 99 3 2 4 , 2 8 1 .

38 3 3 141,479. 50 114,286. 30 · 855. -- 1 15,808. 05 770. -- 28,054. 40 25,831. 20 j 39,837. 90 164,600. 90 30,075. -- 41,324.

Il 38,668.

-- Total 16,285. -- 86 100 .110 813,403. 13 i 44,316. -- 91,135. -- 108,623.

3 312,047. 601) 796,817. 352) 107,674. 80 151,942. 22 200,124. 85 219,044. 68 501,541. 25 554,088. 86 *) 538,358. 852) 28 l

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31

,,« si ardemment mettre les ouvriers devant les fusils plus vite que « ne le demandent les ouvriers, ou pour mieux dive les circonstances.

« Jusqu'à présent, ils n'y ont pas réussi, et ils n'y réussiront « pas non plus à l'avenir. Quant à savoir si les ouvriers en Alle« magne se verront forcés de commencer l'attaque, cela dépend de « la marche du développement ; si elle les y pousse, ils ouvriront « la bataille quand ils voudront et non pas quand cela plaira à « leurs ennemis. Le si dépend des puissants, le quand des ouvriers.

« C'est très-fatal, excellence, mais, en dépit de toute une armée de « mouchards, on ne peut rien y changer. » Et la rédaction accompagne cette lettre des réflexions suivantes.

« Que nous ne voulions et ne puissions faire une révolution, « cela a été dit déjà si souvent que ce serait chose superflue et inu« tile que de répéter encore une fois la stupidité de la police.

« Mais ce serait une ridicule politique d'autruche ou une « lâcheté sans nom que de vouloir ignorer la possibilité que le « peuple allemand soit une fois en position de recoui-ir aux armes.

« Le peuple allemand s'est déjà vu à plusieurs reprises dans cette « position -- pendant les guerres des paysans en 1848 et 1849 -- « et les dominateurs d'aujourd'hui font-ils sérieusement quoique ce « soit pour empêcher qu'il ne s'y retrouve encore ?

« Le système dominant ne fait-il pas, au contraire, tous les « efforts pour pousser le peuple dans la voie de la révolution « vio« lente » ?» Ainsi encore, dans le n° 15 (7 avril), le journal publie l'article suivant.

« Décisions de républicains allemands en Suisse. Dans une « assemblée qui a eu lieu à Zurich, cinq cents Allemands, en pré« sence de la situation périlleuse de la patrie, ont pris une série « de décisions importantes, dont nous reproduisons ci-après les prin« cipales.

« II y a lieu de recommander la résistance armée du peuple « allemand contre la politique dynastique des princes allemands, qui « a déjà fait tant de mal à l'Allemagne et qui est maintenant sur « le point d'y amener encore une misère immense et de la couvrir « de honte et d'abjection . . . . » « D'accord avec l'assemblée populaire à nous recon« naissons que la république en Allemagne est le seul moyen pos« sible pour supprimer cet état de choses pitoyable et dangereux

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« et pour amener sûrement et paisiblement le développement de « la nation allemande vers la liberté et la puissance. » « Les droits fondamentaux du peuple allemand et l'adoption de « l'armement général du peuple constituent et garantissent, pour le « moment, le seul terrain légal du peuple allemand. » « L'assemblée recommande vivement au peuple de toutes les « parties de l'Allemagne, en présence des dangers et des besoins « actuels, de constituer partout, dans les villes comme dans les cam« pagnes, des assemblées politiques et de procéder à l'organisation « de Y armement du paiate, ici, nous ne resterons pas en arrière de « nos frères d'Allemagne.

«Est-ce que ces gens sont fous?» avons-nous entendu s'écrier « ici certains gueulards. « Comment peuvent-ils abuser du territoire « suisse par des attaques aussi violentes contre des gouvernements « étrangers? Cette conduite justifie les mesures les plus sévères « contre ces provocateurs, ces agitateurs!» « Eh ! bien, ces gens ne sont pas fous du tout, ou plutôt ils « ne l'étaient pas lorsqu'ils ont pris les décisions précitées. Ils ne ' « risquaient rien alors, ni expulsion ni mesures vexatoires. Au prin« temps de 1866, les systèmes nerveux n'étaient pas encore aussi « délicats qu'aujourd'hui ; aussi pour tranquilliser les dénonciateurs « volontaires et salariés à Zurich et ailleurs, nous ferons observer « que les décisions sont âgées de près de 22 ans.

« Les temps changent, et les hommes aussi. Combien n'y a-t-il « pas de personnes qui alors réclamaient ouvertement le renverse« ment, par la violence, des princes allemands et qui, aujourd'hui, « protestent, d'un commun accord, contre le langage provocateur du « Sozialdemokrat et réclament des mesures de répression contre « celui-ci. Mais où trouvera-t-on, soit dans notre journal, soit dans « une publication quelconque de notre imprimerie, des incitations de « ce genre à la liante trahison et à la révolution par la violence.

« Eh ! bien, nous représentons, nous, les intérêts de la classe « ouvrière, et, U y a 22 ans, la bourgeoisie était du côté de l'oppo« sition. Cela explique tout. » Ces exemples, qui pourraient être multipliés, suffisent pour caractériser la méthode nouvelle du « Sozialdemokrat ». En ce qui concerne les attaques contre les personnes, les expressions les plus grossières qui revenaient à chaque instant dans les précédents numéros ont en grande partie disparu, mais il s'en rencontre encore dans chaque numéro un certain nombre. D'ailleurs, les attaques elles-mêmes n'ont pas cessé: elles forment le contenu essentiel de chaque numéro. C'est en vain qu'on chercherait, dans le « Sozial-

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demokrat », la discussion paisible de doctrines et de théories: c'est un journal de combat, créé pour le combat, et par conséquent constamment agressif. Déjà l'année dernière, en date du 10 avril. Bernstein écrivait à la direction de police de Zurich: « II est certainement loin de mon idée et de celle de mes amis, « qui jouissent de l'hospitalité en Suisse -- non pas, il est vrai, « en qualité de réfugiés, mais bien en vertu des traités existants « -- de susciter sciemment des difficultés quelconques à ce pays; « mes considérations n'ont pas d'autre but que de rappeler que ce « n'est pas ce que le « Sozialdemokrat » a -écrit ces derniers temps « qui est nouveau et inouï, mais que ce serait bien plutôt le cas « des réclamations qui pourraient se baser là-dessus. Si toutefois on « devait prévoir ou craindre des réclamations de ce genre, je tien« drais -- et je crois pouvoir promettre la même chose aussi pour « mes amis -- compte de cette nouvelle situation, en ce sens que nous chercherons avec tout le soin possible à éliminer de nos « publications les tournures agressives qui ont pu parfois nous « échapper. Naturellement, il ne peut rien être changé au programme « de principe du « Sozialdemokrat ·», pas plus qu'à celui de l'«Ar« beiterstimme ».

L'avertissement donné par le conseil fédéral en date du 2V février a été accueilli par le « Sozialdemokrat » dans les termes suivants.

« Fidèles à la tâche que nous nous sommes imposée -- savoir « de représenter les principes de la démocratie sociale, de défendre « les opprimés et de combattre les oppresseurs et les persécuteurs -- « nous continuerons, à l'avenir aussi, à agir dans le sens qu'exigent « les intérêts de notre grande cause. » Dans son numéro 15 (7 avril), le « Sozialdemokrat » publie un article-programme, dans lequel il déclare qu'il ne modifiera en rien son attitude. Il dit entre autres: « Sit ut est, aut non sit, -- cela doit être comme cela est, ou « bien cela n'a nul besoin d'être. On peut entreprendre ce qu'on « veut contre certaines personnes, que l'on considère comme étant « les chefs et les meneurs, -- aussi longtemps que subsistent les « conditions qui l'ont provoqué, on doit s'en tenir à ce programme, « et l'on s'y tiendra. » La démonstration est ainsi faite que les chefs du « Sozialdemokrat » sont résolus à ne tenir compte que de leurs propres convenances et de celles du parti étranger dont ils prétendent faire Feuille fédérale suisse. Année XL. Vol. IL B

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paraître l'organe sur notre sol, sans égard aux convenances du pays qui les abrite; considérant : que, par les publications dont il s'agit et qui sont de nature à compromettre nos bons rapports avec un pays ami, les -membres suivants du comité socialiste allemand à Zurich ont abusé de l'hospitalité suisse, savoir : Bernstein, en sa qualité de rédacteur en chef du « Sozialdemokrat » ; Schlütter, en celle de chef de la «Verlagsbuchhandlung und Expedition des Sozialdemokrat », et spécialement pour avoir édité et mis en vente « der Kothe Teufel » ; Motteier, en celle d'expéditeur de ces publications; Tausoher, en celle de maître-imprimeur du «Sozialdemokrat», et spécialement pour avoir coopéré à la publication du « Eother Teufel » ; faisant application de l'article 70 de la constitution fédérale, arrête : 1. Les nommés Bernstein, Schlütter, Motteier et Tauscher seront expulsés du territoire suisse.

2. Le présent arrêté sera communiqué au gouvernement du canton de Zurich. Ce gouvernement en fera part aux expulsés et leur donnera connaissance de l'article 63, lettre a, du code pénal fédéral de 1853. Puis, il fera exécuter la mesure d'expulsion et sur le tout fera rapport au conseil fédéral.

3. Le département fédéral de justice et police est chargé de surveiller l'exécution.

4. Le présent arrêté sera inséré dans la feuille fédérale.

Berne, le 18 avril 1888.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération: HERTENSTEIN. ' Le chancelier de la Confédération: RINGIBB.

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Arrêté du conseil fédéral prononçant l'expulsion de quatre sujets allemands, dirigeant l'imprimerie du Sozialdemokrat, à Zurich (Du 18 avril 1888.)

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21.04.1888

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