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FEUILLE FÉDÉRALE 116e année

Berne, le 9 juillet 1964

Volume II

Paraît, en règle générale, chaque semaine. Prix : 33 francs par an ; 18 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement Avis : 50 centimes la ligne ou son espace ; doivent être adressés franco à l'imprimerie des Hoirs C.-J. Wyss S. A., case postale, 3002 Berne

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9038

MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'état des fonctions dont les titulaires ont qualité de fonctionnaires fédéraux (Du 5 juin 1964)

Monsieur le Président et Messieurs, Selon l'article premier, 2e alinéa, de la loi du 30 juin 1927 sur le statut des fonctionnaires, le Conseil fédéral dresse l'état des fonctions dont les titulaires ont qualité de fonctionnaires fédéraux et le soumet à l'approbation de l'Assemblée fédérale. L'état qui est actuellement en vigueur, établi par nous le 3 septembre 1954 et approuvé par les chambres le 14 mars 1955, doit être complètement revu à la suite de la modification de la classification des fonctions décidée en 1963 et de la création de nouvelles fonctions. C'est pourquoi nous nous permettons de vous soumettre un nouvel état.

I. Généralités Lorsqu'ils adoptèrent la loi.sur le statut des fonctionnaires, les conseils législatifs se réservèrent d'approuver l'état des fonctions, parce qu'ils voulaient délimiter exactement la catégorie des fonctionnaires par rapport à celle des autres agents (employés et ouvriers essentiellement). Les droits et les devoirs des fonctionnaires sont entièrement régis par la loi sur le statut alors que, d'après l'article 62 de cette loi, le Conseil fédéral édicté les prescriptions sur les rapports de service des personnes occupées par la Confédération mais qui n'ont pas qualité de fonctionnaires.

Cette délimitation n'a plus guère l'importance qu'elle avait en 1927, lorsque fut adoptée la loi sur le statut des fonctionnaires, alors qu'on interprétait plus restrictivement la notion de fonctionnaire. Toutefois, la proportion des employés et des ouvriers par rapport à celle des fonctionnaires n'a pas fléchi depuis lors, ainsi que cela ressort du tableau suivant: Feuille fédérale. 116e année. Vol. II.

.

3

26 Année l1)

Fonctionnaires

Employés

Ouvriers

Rapports de service particuliers ( a )

Total

1. Administration générale de la Confédération (3) a. Effectifs

1929 1940 1950 1960 1963

1094

5344 6886

3470

10 174

6491

15993 16696

3963 4890 b. Effectifs

1929 1940 1950 1960 1963

54 30 > 39 54 53

11 5 25 14 16

1

absolus

3199 11990 8477 8346 8464

301 491 752 1166 1435

9938 22837 25894

3 2 3 4 4

100 100 100 100 100

29 46831485

en pour cent

32 53 33 28 27

2. Entreprise des postes, téléphones et télégraphes a. Effectifs

1929 1940 1950

12891

7797 7693 10862 12759 15582

12992 16459 22025 22704

1960

1963

b. Effectifs

1929 1940 1950 1960 1963

.

61 6 1 5 7 5 9 5 4

-

3

37 6 3 7 3 4 37

absolus

235 344 1076 1203 1639

120 223 496 1411 1915

21043 21252 28893 37398 41840

1 1 2 4 5

100 100 1 0 0 1 0 0 100

en pour cent ,,

1 2 4 3 4

t 1 ) Etat en décembre.

( 2 ) Corps enseignant de l'école polytechnique fédérale, ministres, commandants d'unités d'armée, apprentis et surtout le personnel auxiliaire des chemins de fer fédéraux. · ( 3 ) Départements, y compris la chancellerie fédérale, les tribunaux fédéraux, ainsi que les ateliers militaires.

27 Année

Fonctionnaires

Employés

Ouvriers

Rapports de service particuliers

Total

3. Chemins de fer fédéraux a. Effectifs 1929 1940 1950 1960 1963

27593 22211 29080 32596 32561

1070 1282 1949 1614 2010

b. Effectifs

1929 1940 1950 1960 1963

81 80 79 81 78

3 5 5 4 5

absolus 4961 3643 3416 3042 3070

2931 4223

34024 27610 36903 40183 41 864

1 2 7 7 10

100 100 100 100 100

400 474 2458

en pour cent

15 13 9

En revanche, les obligations et prérogatives des fonctionnaires d'une part et des employés et ouvriers d'autre part ont été largement unifiées.

Chacun de ces deux groupes a droit aux mêmes traitements, prestations et vacances. La seule différence importante qui subsiste est le fait que le fonctionnaire- est nommé .pour une période administrative tandis que les rapports de service des employés et ouvriers peuvent être résiliés en tout temps, les délais de licenciement devant être observés.

II. Le nouvel état des fonctions L'état du 3 septembre 1954 a été mis à jour compte tenu des besoins en 1959, 1960, 1961 et 1962 par l'adjonction et la suppression de fonctions, ainsi que par le changement de dénominations de fonctions. Ces modifications, sans grande importance dans l'ensemble, ont été soumises à l'approbation des chambres dans les rapports de gestion.

La revision générale de la classification des fonctions en 1963 entraîne une profonde modification de l'état. En effet, de nombreuses fonctions ont été désignées différemment ou réparties sur deux classes de traitement ou davantage et des fonctions dont les titulaires n'avaient pas qualité de fonctionnaires ont été instituées. Dans un cas comme dans l'autre, il ne s'agit pas d'une augmentation de l'effectif du personnel. En modifiant la classification des fonctions ou en attribuant la qualité de fonctionnaires à des employés et ouvriers, on n'a pas créé de nouvelles places mais on a simplement changé la nature juridique d'une partie des emplois.

28 Les changements de dénominations de fonctions décidés lors de la modification de la classification et l'adoption consécutive de nouvelles désignations répondent à un besoin de l'administration et du personnel. Il ne faut manquer aucune o'ccasion d'harmoniser les dénominations des fonctions avec les attributions effectives des titulaires ainsi qu'avec l'usage courant. De nouvelles désignations de fonctions sont aussi la conséquence des progrès de la technique, qui ont engendré des métiers nouveaux ces dernières années. C'est le cas en particulier à la direction des aérodromes militaires, où les nouvelles désignations de fonctions permettent de dénommer exactement les spécialistes selon les activités qu'ils y exercent. Enfin, des désignations 'nouvelles ont dû être prévues pour satisfaire aux exigences d'un classement équitable des fonctionnaires dans l'échelle des traitements.

Ces changements n'ayant entraîné la création d'aucune nouvelle place dans l'administration, nous avons tout de suite attribué aux titulaires les nouvelles dénominations.

Une modification de la nature des rapports de service du personnel fédéral ne se produira que par les adjonctions suivantes à l'état des fonctions, adjonctions qui ne pourront être mises en vigueur qu'après l'approbation du nouvel état par l'Assemblée fédérale.

1. Fonctions du service diplomatique et consulaire Les titulaires des fonctions du service diplomatique et consulaire n'ont pas été assujettis à la loi sur le statut des fonctionnaires parce que leur rétribution à l'étranger doit être réglée selon des principes un peu différents de ceux qu'on applique au personnel en Suisse. Cependant, dans son message du 18 juillet 1924 à l'appui d'un projet de loi sur le statut des fonctionnaires fédéraux (FF 1924, III, 1), le Conseil fédéral remarque que «si l'on devait constater plus tard qu'il y a intérêt à appliquer le statut des fonctionnaires à ces personnes-là ou à quelques-unes d'entre elles, cette mesure n'offrirait aucune difficulté». Aujourd'hui, fixer les droits et les devoirs des titulaires des fonctions diplomatiques et consulaires de la même manière que ceux du reste du personnel fédéral répond à un besoin de l'administration et du personnel. L'assujettissement des titulaires des fonctions diplomatiques et consulaires à la loi sur le statut des fonctionnaires permettra de mettre fin à l'insécurité juridique qui affecte actuellement les rapports de service de ce personnel et de combler ainsi une lacune dans la législation sur le statut des fonctionnaires fédéraux.

29

Les nouvelles fonctions sont les suivantes (dans l'ordre des grades) : Chef de mission Secrétaire de chancellerie Conseiller d'ambassade Secrétaire d'administration Consul général Registreur Consul Chiffreur Secrétaire d'ambassade Secrétaire-sténodactylographe · Consul-adjoint Commis de classement .

Vice-consul Huissier-commis Adjoint de chancellerie Huissier Chef registreur Aide de bureau Chiffreur spécialiste Aide Sur la base des conditions actuelles, ces fonctions seront exercées par 700 agents au total, lesquels sont déjà au service de la Confédération.

2. Fonctions occupées par les ouvriers soumis jusqu'ici à la loi sur le travail dans les fabriques Lors de l'adoption de la loi sur le statut, les ouvriers soumis à la loi sur le travail dans les fabriques -- en particulier ceux dés ateliers militaires en régie et ceux des ateliers des chemins de fer fédéraux -- n'obtinrent pas la qualité de fonctionnaires parce 'que, comme nous l'avons mentionné, on rejetait alors une telle extension de la notion de fonctionnaire et que, de plus, le Conseil fédéral jugeait le volume de la production et les possibilités d'emploi trop incertains dans les ateliers militaires. Les conditions sont différentes aujourd'hui, et cela à un double' point de vue. D'une part, de nombreuses années d'expérience permettent de déterminer la production sur laquelle on peut compter et la main-d'oeuvre disponible; la plupart des ouvriers de la Confédération ont pu, de ce fait, être mis au bénéfice de rapports de service durables. Les ouvriers permanents des ateliers des chemins de fer fédéraux sont devenus fonctionnaires en 1947 déjà. D'autre part, la Confédération a accordé aux ouvriers permanents un statut qui ne diffère guère de celui dont jouissent les fonctionnaires. Certes, la Confédération a la possibilité de se séparer d'un ouvrier permanent dans un délai de trois à six mois ; mais la libre utilisation du droit de résilier les rapports de service est devenue difficile pour l'employeur parce que l'ouvrier renvoyé sans qu'il y ait faute de sa part a droit aux prestations de la caisse d'assurance du personnel.

Pour les ouvriers soumis jusqu'ici à la loi sur le travail.dans les fabriques, les dénominations actuelles des fonctions peuvent être reprises. Il s'agit des fonctions suivantes (énumération selon le grade) :

30

Suppléant du chef ouvrier Spécialiste Préparateur du travail Ouvrier spécialiste Chef d'équipe professionnel Ouvrier professionnel Commis d'atelier Chef de magasin Chef d'équipe Magasinier Concierge Conducteurs d'automobiles

Gardien civil Chef de groupe Ouvrier spécialisé ,, Ouvrier professionnel auxiliaire Magasinier auxiliaire Aide-concierge Veilleur de nuit Aide-ouvrier professionnel Aide-magasinier - Aide-ouvrier Ouvrier de magasin

Bien entendu, les ouvriers permanents ne deviendront titulaires de ces fonctions que lorsque le règlement des fonctionnaires aura été adapté de manière à pouvoir être appliqué aux agents qui, jusqu'à 'maintenant, étaient soumis à la loi sur le travail dans les fabriques. Cette revision est en préparation; lorsqu'elle sera terminée et si l'Assemblée fédérale adopte les nouvelles dénominations de fonctions, les ouvriers des services suivants pourront obtenir la qualité de fonctionnaires : Nombre d'ouvriers

Ateliers militaires Aérodromes militaires Parcs des automobiles . . . .· Arsenaux -, Dépôt des chevaux de l'armée Magasins de l'armée, administrations des places d'armes, été Total

.

2 800 850 500 1 600 270 250 6 270

II faut entendre ici que seuls deviendront fonctionnaires les agents pour lesquels, compte tenu des fluctuations possibles du degré d'occupation, un emploi durable peut être envisagé avec certitude. Les autres conserveront des rapports de service résiliables.

3. Fonctions de l'institut de recherches en matière de réacteurs Actuellement, les agents de l'institut de recherches en matière de réacteurs, qui ne fait partie de l'administration que depuis 1960, sont encore occupés en qualité d'employés. L'état des fonctions en vigueur ne contient en effet pas la dénomination qui convienne à chaque fonction. La nouvelle liste introduit donc des fonctions propres à l'institut :

31 Chef contrôleur .

Chef d'équipe Spécialiste du contrôle des radiations Chef opérateur

Contrôleur de radiations Opérateur de réacteur Aide-contrôleur Aide-opérateur

L'état des fonctions ainsi complété, les conditions formelles requises pour l'octroi de la qualité de fonctionnaires à 360 employés environ de l'institut sont remplies ; il est clair que d'autres dénominations peuvent aussi être utilisées.

4. Fonctions du haras fédéral Alors que les écuyers et les conducteurs du dépôt des chevaux de l'armée sont fonctionnaires, les agents occupant des fonctions analogues au haras fédéral ne le sont pas. Cette différence ne se justifie pas. Pour parvenir à l'homogénéité et aussi, afin de pouvoir octroyer la qualité de fonctionnaires aux autres agents permanents du haras fédéral, les dénominations suivantes ont été introduites dans l'état des fonctions : Ecuyer principal Conducteur principal Palefrenier principal Ecuyer Conducteur

Palefrenier chef Infirmier Garde Vacher Ouvrier agricole

Ces fonctions seront occupées par 30 agents, qui sont actuellement au service de la Confédération en qualité d'employés et d'ouvriers.

III. Structure de l'état des fonctions On a renoncé, par mesure de simplification, à une structure de l'état des fonctions selon les administrations; de plus, la dénomination ne contient plus les mentions comme «de la classe la, de Ire classe», etc., car il ne s'agit là, en définitive, que d'indications relatives à l'attribution d'une fonction à telle ou telle classe de traitement. Toutefois, il faudra pouvoir continuer à compléter les dénominations de fonctions par une indication de rang (art. 1er, 2e al.). Même ainsi allégé, l'état des fonctions reste considérable.

Les 570 dénominations de fonctions servent, il est vrai, à classer 100 000 agents environ de la Confédération et des chemins de fer fédéraux.

* * *

Comme nous l'indiquons au début du message, la base légale du projet ci-joint est l'article premier de la loi sur le statut des fonctionnaires du

32

30 juin 1927. Le'projet ne créant aucune règle de droit, il prend la forme d'un arrêté fédéral simple et n'est pas soumis au referendum.

Nous fondant sur ce qui précède, nous vous proposons d'adopter le projet d'arrêté ci-joint.

Nous saisissons cette occasion pour vous présenter, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 5 juin 1964.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, L. von Moos 15240

Le chancelier de la Confédération.

Ch. Oser

33 (Projet)

ARRÊTÉ FÉDÉRAL approuvant l'état des fonctions

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article premier, 2e alinéa, de la loi du 30 juin 1927 (1) sur le statut des fonctionnaires ; vu le message du Conseil fédéral du 5 juin 1964, arrête: Article unique L'état des fonctions dont les titulaires ont qualité de fonctionnaires, te] qu'il a été dressé par le Conseil fédéral le 5 juin 1964, est approuvé.

15240

(i)RO

34 Annexe

ARRÊTÉ DU CONSEIL FÉDÉRAL sur

l'état des fonctions dont les'titulaires ont qualité de fonctionnaires fédéraux (Du 5 juin 1964)

LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, vu l'article premier, 2e alinéa, de la loi du 30 juin 1927 (1) sur le statut des fonctionnaires ; sous réserve de l'approbation par l'Assemblée fédérale, arrête: Article premier Sont fonctionnaires, les titulaires des fonctions figurant dans l'appendice, nommés comme tels par le Conseil fédéral ou un service qui lui est subordonné, par le Tribunal fédéral ou le Tribunal fédéral des assurances.

2 Lorsque des fonctions de même dénomination sont rangées dans différentes classes de traitement, cette dénomination est complétée par une indication de rang.

Art. 2 L'arrêté du Conseil fédéral du 3 septembre 1954 sur l'état des fonctions dont les titulaires ont qualité de fonctionnaires fédéraux est abrogé.

1

Berne,, le 5 juin 1964.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, L. von Moos 15240

(i)RO

.

Le chancelier de la Confédération, Ch. Oser

35

Appendice

Etat des fonctions 'dont les titulaires ont qualité de fonctionnaires fédéraux Actuaire Adjoint Adjoint à l'administrateur aux marchandises Adjoint à l'administrateur des ports de Baie Adjoint à l'administrateur d'entrepôt

Attuario Aggiunto Sostituto dell'amministratore delle merci Sostituto dell'amministratore del porto di Basilea Sostituto dell'amministratore di magazzino di deposito Adjoint administratif Aggiunto amministrativo Adjoint d'arsenal Aggiunto d'arsenale Adjoint de chancellerie Aggiunto di cancelleria Adjoint au chef des ateliers Sostituto del capo delle officine Adjoint au chef de chanAggiunto del capocancelcellerie leria Adjoint au chef0de dépôt Sostituto del capodeposito

Versicherungsmathematiker Adjunkt Stellvertreter des Güterverwalters Stellvertreter des Hafenverwalters in Basel Stellvertreter des Lagerhausverwalters

Adjoint au chef de gare

Administrativer Adjunkt Zeughausadj unkt Kanzleiadjunkt Stellvertreter des Vorstandes der Werkstätte Adjunkt des Kanzleivorstandes Stellvertreter des Depotchefs Stellvertreter des Bahnhofvorstandes Stellvertreter des.Rangier bahnhofvorstandes Stellvertreter des Chefs der Giiterexpedition Stellvertreter des Chefs der Lokomotivleitung Stellvertreter des Chefs dea äussern Güterdienstes

Sostituto del capo di stazione principale Adjoint au chef de gare de Sostituto del capo di triage stazione di smistamento Adjoint au chef aux Sostituto del capo dell'ufmarchandises ficio merci Adjoint au chef de la régu- Sostituto del capo della lation des locomotives dirigenza locomotive Adjoint au chef du service Sostituto del capo del extérieur des marchanservizio merci esterno dises Adjoint diplomatique Aggiunto diplomatico Adjoint à l'inspecteur de Sostituto dell'ispettore dépôt · di deposito Adjoint à l'inspecteur Aggiunto dell'ispettore des fabriques delle fabbriche Adjoint à l'inspecteur de Sostituto dell'ispettore · gare di stazione principale Adjoint au^répartiteur Sostituto del ripartitore Adjudant Adjudant sous-officier Administrateur Administrateur d'une clinique militaire Administrateur de douane

Diplomatischer Adjunkt Stellvertreter des Depotinspektors Adjunkt des Eabrikinspektors Stellvertreter des ' Bahnhofinspektors Stellvertreter des Répartiteurs Aiutante Adjutant Aiutante sottufficiale Adjutant-Unteroffizier Amministratore o economo Verwalter Amministratore di una Verwalter einer Militärclinica militare heilanstalt Amministratore doganale Zollamtsvorstand

36 Administrateur d'entrepôt

Assistant-météorologiste Assistant-pharmacien Assistant scientifique

Amministratore di deposito o di magazzino di deposito Amministratore di magazzino Amministratore delle merci Amministratore del porto di Basilea Agente d'informazione Aiuto o ausiliario Aiuto d'amministrazione Inserviente di biblioteca Aiuto d'ufficio Ausiliario di cancelleria Aiuto custode o portinaio Controllore ausiliario Aiuto d'esercizio Aiuto di stazione Aiuto eliografista Aiuto usciere Inserviente di laboratorio Aiuto magazziniere Aiuto macchinista Artigiano ausiliario Operatore ausiliario Operaio ausiliario Aiuto artigiano Aiuto principale Ausiliaria principale Aiuto tecnico Deviatore Guardiano agli apparecchi centrali Commesso agli apparecchi centrali Appuntato delle guardie di confine Architetto Archivista Archivista della Confederazione Artigiano delle telecomunicazioni Assistente d'archivio Assistente di biblioteca Assistente consolare Assistente d'esercizio Assistente di stazione principale Assistente meteorologo Assistente farmacista Assistente scientifico

Assistant-statisticien

Assistente statistico

Administrateur de magasin Administrateur aux marchandises Administrateur des ports de Baie Agent d'information Aide Aide d'administration Aide de bibliothèque Aide de bureau Aide de chancellerie Aide-concierge Aide-contrôleur Aide d'exploitation Aide de gare Aide-héliographe Aide-huissier Aide de laboratoire Aide-magasinier Aide-mécanicien .

Aide-monteur Aide-opérateur Aide-ouvrier Aide-ouvrier professionnel Aide principal Aide principale Aide technique Aiguilleur Aiguilleur de pavillon Aiguilleur de pavillon principal Appointé garde-frontière Architecte Archiviste Archiviste de la Confédération Artisan des télécommunications Assistant-archiviste Assistant-bibliothécaire Assistant consulaire Assistant d'exploitation Assistant de gare

Lagerhausverwalter Maga zin Verwalter Güterverwalter Hafenverwalter in Basel Informationsbeamter Gehilfe Verwaltungsgehilfe Bibliothekgehilfe Bureaugehilfe Kanzleigehilfe Abwart Hilfskontrolleur Betriebsgehilfe Stationsgehilfe Heliographiegehilfe Weibeigehilfe Laboratoriumsgehilfe Magazingehilfe Führergehilfe Hilfshandwerker Hilfsoperateur Hilfsarbeiter Handwerkergehilfe Obergehilfe Obergehilfin Technischer Gehilfe Weichenwärter Stellwerkwärter Stellwerkbeamter Grenzwachtgefreiter Architekt Archivar Bundesarchivar Fernmeldehandwerker Archivassistent Bibliothekassistent Konsularassistent Betriebsassistent Bahnhofassistent Meteorologischer Assistent Apothekerassistent Wissenschaftlicher Assistent Statistikassistent «

37 Assistant technique Assistante sociale

Assistente tecnico Assistente sociale

Technischer Assistent Fürsorgerin

Bactériologue Barreur Bibliothécaire Biologue Botaniste

Batteriologo Marinaio pilota Bibliotecario Biologo Botanico

Bakteriologe Steuermatrose Bibliothekar Biologe Botaniker

Caissier Caissier de bateau Caissier-comptable .

Caissier principal Calculateur 'Calculateur spécialiste Cantonnier c Capitaine Caporal Cartographe Casernier Chauffeur du Conseil fédéral

Cassiere Cassiere di piroscafo Cassiere contabile Cassiere principale Calcolatore Calcolatore specialista Operaio della linea Capitano Caporale Cartografo Caserniiere Autista del Consiglio federale Capo agenzia Capocircondario Capo elioplanografista

Kassier Schiffskassier Buchhalter-Kassier Hauptkassier Kalkulator Fachkalkulator Bahnarbeiter Hauptmann oder Kapitän Korporal Kartograph Kasernenwart Bundesratschauffeur

D Capo delle officine Capufficio Capo dell'ufficio centrale di polizia Capufficio di deposito Capufficio d'esercizio

Vorstand der Werkstätte Bürochef Chef des Zentralpolizeibüros Depotbürochef Bürochef des Betriebes

Capufficio dell'ispettorato di deposito Caposquadra della linea Capo della centrale degli stampati e del materiale Capocancelleria Capo marcatore Capo del controllo delle derrate alimentari Capo controllerò Capo del controllo veicoli

Bürochef der Depotinspektion Vorarbeiter des Bahndienstes Chef der Drucksachen- und Materialzentrale Kanzleivorstand Zeigerchef Chef der Lebensmittelkontrolle Chefkontrolleur Chef der Wagenkontrolle

Capo del controllo dei veicoli e dei documenti

Chef der Wagen- und Schriftenkontrolle

Capodeposito Capo disegnatore Capolinea Capodivisione

Depotchef Zeichnerchef Bahnmeister Abteilungschef

Chef d'agence Chef d'arrondissement Chef de l'atelier de reproduction des plans et de l'héliographie Chef des ateliers Chef de bureau Chef du bureau central de police Chef de bureau de dépôt Chef de bureau d'exploitation Chef de bureau d'inspection de dépôt Chef cantonnier Chef de la centrale des imprimés et du matériel Chef de chancellerie Chef cibarre Chef du contrôle des denrées alimentaires Chef contrôleur Chef contrôleur du matériel roulant Chef contrôleur du matériel roulant et des écritures Chef de dépôt Chef dessinateur Chef de district Chef de division

Agenturvorstand Kreisleiter Chef der HeliographiePlandruckerei

38 Chef d'une division Chef de la division administrative Chef de la division des affaires administratives.

Chef de la division des affaires politiques et secrétaire général Chef de division de la direction générale Chef de la division du droit douanier Chef de la division de l'exploitation Chef de la division des finances Chef de la division des impositions spéciales Chef de la division des organisations internationales Chef de la division du personnel Chef de la division des recherches et essais Chef de la division de la statistique du commerce Chef de la division du tarif

Capo di una divisione Capo della divisione amministrativa Capo della divisione degli affari amministrativi Capo della divisione degli affari politici e segretario generale Capodivisione della direzione generale Capo della divisione del diritto doganale Capo della divisione dell'esercizio Capo della divisione delle

Chef d'équipe de dépôt Chef d'équipe de manoeuvre Chef d'équipe professionnel Chef d'escadre Chef d'escadrille Chef-essayeur Chef d'état-major Chef d'exploitation Chef de fabrication Chef de fabrication de la monnaie Chef de garage Chef de gare

Chef der Betriebsabteilung Chef der Finanzabteilung

finanze

Capo della divisione delle imposizioni speciali Capo della divisione delle organizzazioni internazionali Capo della divisione del personale Capo della divisione di ricerche ed esperimenti Capo della divisione della statistica del commercio Capo della divisione della tariffa Capo della divisione della Chef de la division de la trazione traction Chef de la division des tra- Capo della divisione dei lavori (ingegnere capo) vaux (ingénieur en chef) Caposcuderia Chef d'écurie Caposciolta o caposquadra Chef d'équipe Chef d'équipe des câbles

Chef einer Abteilung Chef der Verwaltungsabteilung Chef der Abteilung für Verwaltungsangelegonheiten Chef der Abteilung für politische Angelegenheiten und Generalsekretär Abteilungschef der Generaldirektion Chef der Rechtsabteilung

Caposquadra del gruppo dei cavi Caposquadra di deposito Caposquadra manovratore

Chef der Abteilung für besondere Veranlagungen Chef der Abteilung für Internationale Organisationen Chef der Personalabteilung Chef der Abteilung Forschung und Versuche Chef der Abteilung Handelsstatistik Chef der Tarifabteilung Chef der Abteilung für Zugförderung Chef der Bauabteilung (Oberingenieur) Stallmeister Schichtchef, Schichtführer oder Vorarbeiter Vorarbeiter der Kabelgruppe Depotvorarbeiter Rangiervorarbeiter

Berufsvorarbeiter Gesohwaderführer Staffelkommandant Chefprüfer der Edelmetallkontrolle Stabschef Capo di stato maggiore Capo d'esercizio o dirigente Betriebschef oder Betriebsleiter d'esercizio Capofabbricazione Fabrikationschef Fabrikationschef der Capofabbricazione della zecca Münzstätte Caporimessa Garagechef Capo di stazione principale Bahnhofvorstand Caposquadra professionale Caposquadra Caposquadriglia Capo saggiatore

39 Chef de gare de triage Chef du génie Chef de groupe Chef de groupe d'exploitation Chef de*alle Chef de halte Chef huissier Chef de l'institut vaccinal Chef-instructeur Chef de magasin Chef de manoeuvre Chef aux marchandises Chef mécanicien Chef de mission Chef monteur Chef monteur principal Chef du mouvement Chef de l'office des améliorations foncières Chef de l'office central pour la préparation civile à la guerre Chef opérateur · Chef d'ouvrage ou de groupe d'ouvrages Chef ouvrier Chef ouvrier à l'exploitation Chef ouvrier aux lignes Chef ouvrier principal Chef du personnel de l'armée Chef de la police fédérale Chef de poste Chef de quai Chef du recrutement Chef registreur Chef de la régulation des locomotives Chef de la régulation des trains Chef rotativiste à l'imprimerie des timbres-poste Chef du secrétariat Chef du secrétariat pour la langue italienne Chef de secteur des ponts, des installations de sécurité ou des installations électriques

Capo di stazione di smistamento Capo del genio Capogruppo Capogruppo d'esercizio

Rangierbahnhofvorstand

Caposcalo Capofermata Capo usciere Capo dell'instituto vaccinale Capo istruttore Capomagazzino Capomanovra Capo dell'ufficio merci Macchinista principale Capomissione Capo montatore

Hallenchef Haltestellenvorstand Chef des Weibeldienstes Leiter des Vakzineinstitutes Chefinstruktor Magazinchef Rangiermeister Chef der Güterexpedition Oberlokomotivführer Missionschef Chefmonteur oder Monteurchef Chefmonteur

Capo montatore principale Capo del movimento Capo dell'ufficio delle bonifiche fondiarie Capo dell'ufficio centrale per la preparazione ·civile in caso" di guerra Capo operatore Capo d'opera o di un gruppo d'opere Capo operaio Capo operaio d'esercizio Capolinea Capo operaio principale Capo del personale dell'esercito Capo della polizia federale Capoposto Sorvegliante di magazzino Capo del reclutamento Caporegistratura Capo della dirigenza locomotive Capo della dirigenza movimento Caporotativa della stamperia dei segni di valore Capo del segretariato Capo della segreteria di lingua italiana Sorvegliante principale ai ponti, agli apparecchi centrali p agli impianti elettrici

Geniechef Gruppenführer Betriebsgruppenchef

Fahrdienstleiter Chef des Meliorationsamtes Chef der Zentralstelle für zivile Kriegsvorbereitung Chefoperateur Werk- oder Werkgruppenchef Meister Betriebsmeister Linienmeister Werkmeister Chef des Personellen der Armee Chef der .Bundespolizei Postenchef Schaffner Chef der Aushebung Registraturchef Chef der Lokomotivleitung Chef der Zugleitung Rotationsmeister der Wertzeichendruckerei Vorsteher des Sekretariates Chef des Sekretariates für die italienische Sprache Brücken-, Stellwerk- oder Elektromeister

40 Chef de section Chef de section diplomatique Chef de service Chef du service Chef de service administratif ' Chef du service des ateliers Chef de service d'exploitation Chef du service extérieur des marchandises Chef du service du personnel Chef du service de la protection des eaux Chef du service des recours Chef de service technique Chef de silo Chef de sous-secteur

Caposezione Caposezione diplomatico Caposervizio Capo del servizio Caposervizio amministrativo · Capo del servizio delle officine Caposervizio d'esercizio Capo del servizio merci esterno Capo del servizio del personale Capo del servizio della protezione delle acque Capo dell'ufficio dei ricorsi Caposervizio tecnico Caposilo Caposottosettore

Chef de station Chef de subdivision

Capostazione Caposottodivisione

Chef d'une subdivision Chef d'une subdivision commerciale Chef d'une subdivision technique Chef de succursale Chef de la surveillance des trains Chef du télégraphe Chef de train Chef de train, principal Chef de transport Chef d'usine Chef visiteur Chiffreur Chiffreur spécialiste Chimiste Chimiste chef Cibarre Collaborateur consulaire Collaborateur diplomatique .Collaborateur spécialiste Collaborateur technique Colonel Colonel brigadier Cométéorologiste Commandant Commandant d'arrondissement de fortifications

Capo di una sottodivisione Capo di una sottodivisione commerciale Capo di una sottodivisione technica Caposuccursale Capo della dirigenza treni Capo dei telegrafi Capotreno Capotreno principale Dirigente dei trasporti Capocentrale Capo verificatore Crittografo Crittografo specialista Chimico Capo chimico Marcatore Collaboratore consolare Collaboratore diplomatico Collaboratore specialista" Collaboratore tecnico Colonnello Colonnello brigadiere Cometeorologo Comandante Comandante di circondario di' fortificazione

Sektionschef.

Diplomatischer Sektionschef Dienstchef Abteilungschef Administrativer dienstchef ° Chef des Werkstättedienstes Dienstchef des Betriebes Chef des Äussern Güterdienstes Chef des Personaldienstes Chef des Amtes für Gewässerschutz Chef des Beschwerdedienstes Technischer Dienstchef Silochef Unterabschnittchef oder Untersektorchef Stationsvorstand Abteilungsleiter oder Unterabteilungschef Chef einer Unterabteilung Chef eines Geschäftskreises Chef eines Dienstkreises Filialleiter Chef der Zugüberwachung Telegraphenchefv Zugführer Oberzugführer Transportführer Kraftwerkmeister Chefvisiteur Chiffreur Spezialchiffreur Chemiker Chef Chemiker Zeiger Konsularischer Mitarbeiter Diplomatischer Mitarbeiter Fachtechnischer Mitarbeiter Technischer Mitarbeiter Oberst Oberstbrigadier Co-Meteorologe Kommandant Festungskreiskommandant

41 Commandant de compagnie Commandant des cours d'état-major général Commandant des écoles centrales Commandant des écoles de tir Commandant des gardesfrontière Commis Commis d'atelier Commis du bureau des trains Commis de classement Commis de contrôle Commis de dépôt Commis de distribution Commis d'entrepôt Commis d'exploitation Commis de gare Commis de laboratoire Commis principal Commis-réviseur Commissaire de la police fédérale' Comptable

Comandante di compagnia Comandante dei corsi di ,, stato maggiore Comandante delle scuole centrali Comandante delle scuole di tiro Comandante delle guardie di confine Commesso Commesso d'officina Commesso dell'ufficio del servizio treni Commesso di registratura Commesso di controllo Commesso di deposito Commesso di distribuzione Commesso di deposito Commesso d'esercizio Commesso di stazione Preparatore di laboratorio Commesso principale o funzionario amministrativo Commesso verificatore Commissario della polizia federale Contabile

Comptable du bureau du corps Comptable de l'école des douanes de Liestal Comptable principal

Contabile dell'ufficio di corpo Contabile della scuola doganale di Liestal Contabile principale

Concierge Custode Concierge d'institut Custode d'istituto Concierge principal Custode principale Conducteur Conducente Conducteur d'automobiles Conducente di autoveicoli Conducteur d'automobiles Conducente del servizio au service des voyageurs viaggiatori Conducteur de funiculaire Conducente di funicolare Conducteur-mécanicien Conducente meccanico di d'automobiles autoveicoli Conducteur-mécanicien d'au- Conducente meccanico tomobiles au service TT di autoveicoli TT Conducteur-mécanicien Conducente meccanico del d'automobiles au service servizio viaggiatori des voyageurs Conducteur principal Conducente principale Conducteur de tracteur Conducente di trattori sur rails ferroviari Conseiller d'ambassade Consigliere di ambasciata Conservateur Conservatore Feuille fédérale. 116e année. Vol. II.

Kompagniekommandant Kommandant der General Stabskurse Kommandant der Zentralschulen Kommandant der Schiessschulen Grenzwachtkommandant Kanzlist Werkstattschreiber Beamter des Zugdienstbüros Registraturbeamter Kontrolleur Depotbeamter Zustellbeamter Lagerhausgehilfe Betriebsbeamter Stationsbeamter Laborant Verwaltungsbeamter Revisionsbeamter Kommissär der Bundespolizei Buchhalter oder Rechnungsführer Rechnungsführer des Korpsbüros Rechnungsführer der Zollschule Liestal Hauptbuchhalter oder Hauptrechnungsführer Hauswart Institutswart Hausmeister Fahrer Wagenführer Wagenführer Reisepostdienst Seilbahnführer Wagenführer-Mechaniker Wagenführer-Mechaniker des TT-Dienstes Wagenführer-Mechaniker des Reisepostdienstes Cheffahrer Schienentraktorführer Botschaftsrat Konservator

42 Constructeur Constructeur chef Consul Consul-adjoint Consul général Contremaître Contrôleur

Costruttore Capo costruttore Console Console aggiunto Console generale Caporiparto o capo officina Conduttore o controllerò

Contrôleur d'armes Contrôleur des installations électriques Contrôleur du matériel Contrôleur du matériel roulant et des écritures Contrôleur principal du matériel roulant Contrôleur de radar Contrôleur de radiations

Controllore d'armi Controllore degli impianti elettrici Controllore del materiale Controllore dei veicoli e dei documenti Commesso del controllo dei veicoli Controllore radarista Controllore delle radiazioni Controllore di radiogoniometria e di volo strumentale Controllore degli autoveicoli Controllore specialista Aiuto scortatreno Corrispondente Corriere di gabinetto

Contrôleur de radiogoniométrie et de vol sans visibilité Contrôleur au service des automobiles Contrôleur spécialiste Convoyeur Correspondancier Courrier de cabinet Dame-aide d'exploitation Dame-aide de gare Dame-commis Dame-commis d'exploitation Dame-comrnis de gare Dame-commis principal Dame spécialiste Déclarant en douane Dentiste Dessinateur Dessinateur auxiliaire Dessinateur-constructeur Dessinateur-copiste Directeur Directeur de l'administration du domaine et station d'essais agricoles de' Liebefeld-Berne Directeur d'arrondissement Directeur d'arrondissement postal Directeur d'arrondissement des téléphones

Konstrukteur Chefkonstrukteur Konsul Konsul-Adjunkt Generalkonsul Werkführer Kondukteur, Kontrollbeamter oder Kontrolleur Waffenkontrolleur Kontrolleur elektrischer Anlagen Materialkontrolleur Wagen- und Schriftenkontrolleur Wagenkontrollbeamter Radarkontrolleur Strahlenkontrolleur Peil- und Blindflugkontrolleur Automobilkontrolleur Fachkontrolleur Zuggehilfe Korrespondent Kabinettskurier

Ausiliaria d'esercizio Ausiliaria di stazione Commessa di cancelleria Commessa d'esercizio

Betriebsgehilfin Stationsgehilfin Kanzlistin Betriebsbeamtin

Commessa di stazione Funzionarla amministrativa Specialista (Donna) Dichiarante in dogana Dentista Disegnatore Disegnatore ausiliario Disegnatore costruttore .

Disegnatore copista Direttore Direttore dell'amministrazione del demanio e stazione agraria sperimentale di Liebefeld-Berna Direttore di circondario Direttore di circondario postale Direttore di circondario dei telefoni

Stationsbeamtin Verwaltungsbeamtin Fachbeamtin Zollderklarant Zahnarzt Zeichner Hilfszeichner Zeichner-Konstrukteur Zeichner-Kopist Direktor Direktor der Gutsverwaltung und Landwirtschaftlichen Versuchsanstalt Liebefeld-Bern Kreisdirektor Kreispostdirektor Kreistelephondirektor

43

Directeur des arsenaux

Direttore degli arsenali

Directeur de la bibliothèque Directeur central des ateliers militaires Directeur commercial Directeur des constructions Directeur de l'établissement d'essais pour l'arboriculture, la viticulture et l'horticulture à Wädenswil Directeur général Directeur général des.

douanes Directeur de l'institut pour l'étude de la neige et des avalanches Directeur de l'institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux

Direttore della biblioteca

Direttore centrale delle officine militari Direttore commerciale Direttore delle costruzioni Direttore della stazione sperimentale per la frutticoltura, la viticoltura e l'orticoltura di Wädenswil Direttore generale Direttore generale delle dogane Direttore dell'istituto per lo studio della neve e delle valanghe Direttore dell'istituto federale per l'approvvigionamento, la depurazione e la protezione delle acque 5 Directeur des mensurations Direttore delle misurazioni cadastrales ' catastali Directeur des services Direttore dei servizi postaux postali Directeur des services des Direttore dei servizi delle télécommunications telecomunicazioni Directeur de la station de Direttore della stazione di chimie agricole de chimica agraria di Liebefeld-Berne Liebefeld-Berna Directeur des stations Direttore delle stazioni d'essais agricoles de Laud'esperimenti agricoli sanne di Losanna Directeur de la station Direttore della stazione d'essais agricoles de agraria sperimentale di Zurich-Oerlikon Zurigo-Oerlikon Directeur de la station de Direttore della stazione laiterie de Liebefeldsperimentale dell'induBerne stria del latte di Liebefeld-Berna Directeur technique Direttore tecnico^ Economiste

Economista

Ecuyer Ecuyer principal Employé d'administration Employé de bureau Employé de dépôt Employée d'administration Employée de bureau Employée d'exploitation

Cavallerizzo Cavallerizzo principale Commesso amministrativo Commesso d'ufficio Impiegato di deposito Commessa amministrativa Ausiliaria d'ufficio Ausiliaria d'esercizio

Direktor der Zeughausbetriebe Direktor der Bibliothek Zentraldirektor der Militärwerkstätten Kaufmännischer Direktor Baudirektor Direktor der Versuchsanstalt für Obst-, Weinund Gartenbau in Wädenswil Generaldirektor Oberzolldirektor Direktor des Instituts für Schnee- und Lawinenforschung Direktor der Eidgenössischen Anstalt für Wasserversorgung, Abwasserreinigung und Gewässerschutz Vermessungsdirektor Direktor der Postdienste Direktor der Fernmeldedienste Direktor der Agrikulturchemischen Versuchsanstalt Liebefeld-Bern Direktor der Landwirtschaftlichen Versuchsantalten Lausanne Direktor der Landwirtschaftlichen Versuchsanstalt Zürich-Oerlikon Direktor der Milchwirtschaftlichen Versuchsanstalt Liebefeld-Bern.

Technischer Direktor Volkswirtschaftlicher Beamter Bereiter Chefbereiter Verwaltungsangestellter Büroangestellter Depotangestellter Verwaltungsangestellte Bürogehilfin Betriebsgehilfin

44 Enclencheur Enquêteur de douane Entomologiste Essayeur-juré

Guardiano degli interruttori Investigatore doganale Entomologo Saggiatore giurato

Expéditionnaire Expert en automobiles Expert fiscal Expert-organisateur Expert scientifique Expert technique Expert technique de douane

Ausiliaria d'ufficio Perito d'autoveicoli Perito fiscale Economista aziendale Perito scientifico Perito tecnico Perito tecnico doganale

Schaltwärter Zbllfahnder Entomologe Beeidigter Edelmetallprüfer Bürogehilfin Automobilexperte Steuerexperte Betriebswirtschafter Wissenschaftlicher Experte Technischer Experte Zolltechnischer Experte

Facteur d'exprès Facteur postal Fonctionnaire de douane Fonctionnaire scientifique Fonctionnaire des tarifs Fonctionnaire technique Fourrier

Fattorino degli espressi Fattorino postale Funzionario doganale Funzionario scientifico Tariffista Funzionario tecnico Furiere

Expressbote Postbote Zollbeamter Wissenschaftlicher Beamter Tarifbeamter Technischer Beamter Fourier

Garçon de bureau Garde Garde-arsenal Garde de dépôt Garde forestier Garde-fortifications Garde-fortifications spécialisé Garde-frontière Garde de signaux Gardien civil Gardien d'usine Gareur de trains Greffier du tribunal

Bürogehilfe Inserviente d'ufficio Custode Wärter Custode d'arsenale Zjïugwart Guardiano di deposito Depotwärter Guardia forestale Förster Guardia delle fortificazioni Festungswächter Guardia delle fortificazioni Fachspezialist specialista Guardia di confine Grenzwächter Guardiano ai segnali Signalwärter Betriebswächter Guardiano d'aerodromo Guardiano di centrale Kraftwerkwärter Pilota manovratore Zugrücksteller Gerichtsschreiber Cancelliere del tribunale

Héliographe Huissier Huissier du tribunal Huissier-commis

Eliografista Usciere Usciere del tribunale Usciere commesso

Heliograph Weibel Gerichtsweibel Weibel-Kanzlist

Infirmier

Infermiere

Infirmier auxiliaire Infirmier chef Ingénieur Ingénieur agronome Ingénieur chef Ingénieur chimiste Ingénieur forestier Ingénieur géomètre Inspecteur Inspecteur de l'aéronautique Inspecteur d'arrondissement

Infermiere" ausiliario Capo infermiere Ingegnere Ingegnere agronomo Capo ingegnere Ingegnere chimico Ingegnere forestale Ingegnere geometra Ispettore Ispettore aeronautico

Krankenpfleger oder Pferdekrankenpfleger Hilfskrankenpfleger Oberkrankenpfleger Ingenieur Ingenieur-Agronom Chefingenieur Ingenieur-Chemiker Forstingenieur Ingenieur- Geometer Inspektor Luftfahrtinspektor

Ispettore di circondario

Kreisinspektor

45 Inspecteur' en chef des forêts Inspecteur commercial Inspecteur des constructions Inspecteur de dépôt Inspecteur de douane Inspecteur d'exploitation Inspecteur des fabriques Inspecteur des forêts Inspecteur de gare Inspecteur de l'office des améliorations foncières Inspecteur de la police fédérale Inspecteur principal d'exploitation à Baie Inspecteur de section Inspecteur technique Inspecteur de la traction Instructeur Instructeur d'arrondisse' ment Instructeur de conduite Intendant Intendant d'arsenal Intendant de magasin Intendant de place d'armes

Ispettore in capo delle foreste Ispettore commerciale Ispettore delle costruzioni Ispettore di deposito Ispettore doganale Ispettore d'esercizio Ispettore delle fabbriche Ispettore forestale Ispettore di stazione principale Ispettore dell'ufficio delle bonifiche fondiarie Ispettore della polizia federale , Ispettore principale d'esercizio a Basilea Ispettore distrettuale Ispettore tecnico Ispettore della trazione Istruttore Istnittorc di circondario

O berforstinspektor Kommerzieller Inspektor Bauinspektor Depotinspektor Zollinspektor Betriebsinspektor Fabrikinspektor Forstinspektor Bahnhofinspektor Inspektor des Meliorationsamtes Inspektor der Bundespolizei Oberinspektor für den Betrieb in Basel Bezirksinspektor Technischer Inspektor Fahrdienstinspektor Instruktor Kreisinstruktor Fahrlehrer Verwalter Zeughausverwalter Magazinverwalter Waffenplatzverwalter

Intendant de poudrerie

Maestro di guida Intendente Intendente d'arsenale Intendente di magazzino Intendente di piazza d'armi Intendente di polverificio

Juriste

Giurista

Juristicher Beamter

Lieutenant Lieutenant-colonel

Tenente Tenente colonnello

Leutnant Oberstleutnant

Machiniste Magasinier Magasinier auxiliaire Maître d'apprentissage d'atelier Maître artisan Maître cartographe Maître d'équitation Maître d'équitation en chef Maître de sport Major Matelot Mathématicien Mécanicien Mécanicien de bateau Mécanicien de manoeuvre Mécanicien de manoeuvreremplaçant

Macchinista di centrale Magazziniere Magazziniere ausiliario Maestro di tirocinio nelle officine Maestro artigiano Maestro cartografo Maestro d'equitazione Maestro capo d'equitazione Maestro di sport Maggiore Marinaio Matematico Macchinista Meccanico di piroscafo Macchinista di manovra Supplente del macchinista di manovra

Maschinist Magaziner Hilfsmagaziner Meister der Lehrwerkstätte Handwerkmeister Meisterkartograph Reitlehrer Chefreitlehrer Sportlehrer Major Matrose Mathematiker Lokomotivführer Schiffsmechaniker Rangierlokomotivführer RangierlokomotivführerAblöser

Verwalter einer Pulvermühle

46 Mécanicien-remplaçant Médecin Médecin chef Médecin chef de l'institut médical d'aviation Météorologiste Monteur Monteur de dépôt Monteur spécialiste

Supplente macchinista Medico Medico capo Medico capo dell'istituto di medicina aeronautica Meteorologo Montatore Montatore di deposito Montatore specialista

Lokomotivführer-Ablöser Arzt Chefarzt Chefarzt des Fliegerärztlichen Institutes Meteorologe Monteur Depotmonteur Spezialmonteur

Naturaliste

Naturalista

Naturwissenschaftlicher Beamter

Officier d'administration Officier de compagnie Officier des gardes-frontière Officier observateur Officier pilote Officier de renseignements Officier spécialiste Officier technique Opérateur de réacteur Ordonnateur Ouvrier agricole

Ufficiale d'amministrazione Ufficiale di compagnia Ufficiale delle guardie di confine Ufficiale osservatore Ufficiale pilota Ufficiale informatore Ufficiale specialista Ufficiale tecnico Operatore di reattore · Funzionario della trazione Operaio agricolo

Verwaltungsoffizier Festungswachtoffizier Grenzwachtoffizier

Ouvrier Ouvrier Ouvrier Ouvrier

Operaio d'officina Operaio di deposito Operaio d'esercizio Operaio di stazione principale Operaio di magazzino Operaio manovratore Operaio alle merci Artigiano Artigiano ausiliario

d'atelier de dépôt d'exploitation de gare

Ouvrier de magasin Ouvrier aux manoeuvres Ouvrier aux marchandises Ouvrier professionnel Ouvrier professionnel auxiliaire Ouvrier spécialisé Ouvrier spécialiste Ouvrier de station Ouvrier d'usine Palefrenier Palefrenier chef Palefrenier principal Pharmacien Pharmacien de l'armée Photographe Physicien Portier des ateliers Premier capitaine Premier-lieutenant Préparateur du travail Préposé aux instructions pénales

Beobachteroffizier Pilotoffizier Nachrichtenoffizier Fachoffizier Technischer Offizier Reaktoropera teu r Fahrdienstbeamter Landwirtschaftlicher Arbeiter Werkstättearbeiter Depotarbeiter Betriebsarbeiter Bahnhofarbeiter Magazinarbeiter Rangierarbeiter Güterarbeiter Handwerker Hilfshandwerker

Operaio specialista Artigiano specialista Operaio di stazione Operaio di centrale

Spezialarbeiter Spezialhandwerker Stationsarbeiter Kraftwerkarbeiter

Palafreniere Capo palafreniere Palafreniere principale Farmacista Farmacista dell'esercito Fotografo Fisico Portiere d'officina Primo capitano Primotenente Distributore del lavoro Preposto alle istruzioni penali

Pferdewärter Oberpferdewärter Chefpferdewärter Apotheker Armeeapotheker Photograph Physiker Portier der Werkstätte Oberkapitän Oberleutnant Arbeitsvorbereiter Untersuchungsbeamter

47 Président d'une section des brevets Président d'une section des recours Procureur général de la Confédération Professeur de gymnastique et de sport Professeur principal de gymnastique et de sport Prote dp l'imprimerie des billets Psychologue d'entreprise

Presidente di una sezione dei brevetti Presidente di una sezione dei ricorsi Procuratore generale della Confederazione Professore di ginnastica e di sport Professore principale di ginnastica e di sport Proto della stamperia dei biglietti Psico tecnico

Vorsitzender einer Patentabteilung Vorsitzender einer Beschwerdeabteilung Bundesanwalt

Kadiotélégraphiste de tour de contrôle Receveur de douane Receveur aux voyageurs Registreur Régulateur des locomotives

Radiotelegrafista della torre di controllo Ricevitore doganale Bigliettario Registratore Dirigente del servi/io locomotive Dirigente del movimento Ripartitore Elioplanografista

Kontrollturmfunker

Revisore Revisore delle casse Revisore dei conti Revisore statistico

Revisor Kassenrevisor Rechnungsrevisor Statistikrevisor

Régulateur des trains Répartiteur Reproducteur de planshéliographe Reviseur Reviseur des caisses Reviseur des comptes Reviseur-statisticien

Secrétaire Segretario Secrétaire d'administration Segretaria d'amministrazione Secrétaire d'ambassade Segretario di ambasciata Secrétaire-archiviste Segretario d'archivio Segretario bibliotecario o Secrétaire-bibliothécaire segretario di biblioteca Secrétaire de chancellerie Segretario di cancelleria Secrétaire des commissions Segretario delle commisdes finances des sioni delle finanze delle chambres fédérales camere federali Secrétaire-comptable Segretario contabile Secrétaire du conseil Segretario del consiglio d'école scolastico Secrétaire du département Segretario del dipartimento Secrétaire de direction Segretario di direzione Secrétaire de division Segretario di divisione Secrétaire d'exploitation Segretario d'esercizio Secrétaire général Segretario generale Secrétaire général de Segretario generale l'Assemblée fédérale dell'Assemblea federale Secrétaire du registre Segretario del registro foncier fondiario Secrétaire-sténodactyloSegretaria stenodattilographe grafa

Turn- und Sportlehrer Chefturn- und Sportlehrer Faktor der Billetdruckerei Betriebspsychologe

Zolleinnehmer Einnehmer Registratur Disponent der Lokornotivleitung Disponent der Zugleitung Répartiteur Heliograph -Plandrucker

Sekretär Verwaltungssekretärin Botschaftssekretär Archivsekretär Bibliotheksekretär Kanzleisekretär Sekretär der Finanzkom inissionen der eidgenössischen Räte Sekretär-Buchhalter Sekretär des Schulrates Departementssekretär Direktionssekretär ' Abteilungssekretär Betriebssekretär Generalsekretär Generalsekretär der Bundesversammlung Grundbuchsekretär Sekretärin- Stenodaktylographin

48 Secrétaire du tribunal Sergent Sergent-major Sous-chef cantonnier Sous-chef de district Sous-chef d'état-major (suppléant du chef de l'état-major général) Sous-chef de gare Sous-directeur Sous-directeur de l'administration des douanes Sous-officier d'administration Sous-officier du matériel au bureau du corps Sous-officier observateur Sous-officier pilote Sous-officier spécialiste Spécialiste Spécialiste du contrôle des radiations Spécialiste des télécommunications Statisticien Sténodactylographe Substitut,du procureur général et chef du service juridique Suppléant de caissier de bateau Suppléant de capitaine Suppléant du chef cibarre Suppléant du chef de division Suppléant du chef de la division de l'exploitation Suppléant du chef de la division de la traction et des ateliers

Gerichtssekretär Wachtmeister Feldweibel Vorarbeiter- Stellvertreter des Bahndienstes Stellvertreter des Bahnmeisters Sottocapo di stato maggiore Unterstabschef ( Stellvertreter des General(sostituto del capo dello stato maggiore generale) stabschefs) Sottocapo Souschef Vizedirektor Vicedirettore Vizedirektor der ZollverVicedirettore dell'ammiwaltung nistrazione delle dogane Sottufficiale d'amminiVerwaltungsunteroffizier strazione Sottufficiale del materiale Materialunteroffizier des dell'ufficio di corpo Korpsbüros Beobachterunteroffizier Sottufficiale osservatore Pilotunteroffizier Sottufficiale pilota Fachunteroffizier Sottufficiale specialista Fachspezialist Specialista Specialista della radiopro- Strahlenschutzspezialist tezione Specialista delle telecomu- Fernmeldespezialist nicazioni Statistiker Statistico Stenodattilografa Stenodaktylographin Substitut des BundesSostituto del procuratore generale e capo del anwalts und Chef des servizio giuridico Rechtsdienstes Schiffskassier-Ablöser Supplente del cassiere di piroscafo Segretario del tribunale Sergente Sergente maggiore Sostituto del caposquadra della linea Sostituto del capolinea

Supplente del capitano

Kapitän-Ablöser

Sostituto del capo marcatore Zeigerchef- Stellvertreter Sostituto del capodivisione Stellvertreter des Abteilungschefs Stellvertreter des Chefs der Sostituto del capo della divisione dell'esercizio Betriebsabteilung Stellvertreter des Chefs der Sostituto del capo della Abteilung für den Zugdivisione della trazione förderungs- und e delle officine Werkstättedienst Suppléant du chef de la Stellvertreter des Chefs Sostituto del capo della division des trava.ux der Bauabteilung divisione dei lavori Suppléant de chef d'escaSostituto del caposquaStaffelkommandantdrille Stellvertreter driglia Suppléant du chef ouvrier Sostituto del capo operaio Meisterstellvertreter Suppléant du chef de poste Sostituto del capoposto Stellvertreter des Postenchefs Suppléant du chef du Stellvertreter des VorSostituto del capo del secrétariat segretariato stehers Suppléant du chef de Stellvertreter des AbSostituto del caposettore secteur schnittchefs

49 Suppléant du chef desecteur des ponts, des installations de sécurité ou des installations électriques Suppléant du chef du service commercial des marchandises

Sostituto del sorvegliante principale ai ponti, agli apparecchi centrali o agli impianti elettrici

Stellvertreter des Brücken-, Stellwerk- oder Elektromeisters

Sostituto del capò del servizio commerciale delle

·Suppléant du chef du service commercial des voyageurs

Sostituto del capo del servizio commerciale dei viaggiatori

Stellvertreter des Chefs des kommerziellen Dienstes für den Güterverkehr Stellvertreter des Chefs des kommerziellen Dienstes für den Personenverkehr Stellvertreter des Silochefs Stellvertreter des StationsVorstandes Kommandant- Stellvertreter Stellvertreter des Grenzwachtkommandanten Stellvertreter eines Kreispostdirektors Stellvertreter eines Kreistelephondirektors

Suppléant du chef de silo Sostituto del caposilo Suppléant du chef de Sostituto del capostazione station Suppléant du commandant Sostituto del comandante Suppléant du commandant des gardes-frontière Suppléant du directeur d'arrondissement postal Suppléant du directeur d'arrondissement des téléphones Suppléant du directeur des mensurations cadastrales Suppléant de l'inspecteur de douane Suppléant de l'inspecteur des fabriques Suppléant du prote de l'imprimerie des billets Suppléant du secrétaire général Suppléant du sous-chef d'état-major arrières et service territorial Suppléant des sous-chefs de gare Surveillant Surveillant d'atelier Surveillant de dépôt Surveillant des installations hydrauliques Surveillant de loge Surveillant au palais fédéral (parlement) Surveillant-peintre · Surveillant de port Surveillant principal Surveillant du service de la voie

Sostituto del comandante delle guardie di confine Sostituto di un direttore di circondario postale Sostituto di un direttore di circondario dei telefoni Sostituto del direttore delle misurazioni catastali Sostituto dell'ispettore doganale Sostituto dell'ispettore delle fabbriche Sostituto del proto della stamperia dei biglietti Sostituto del segretario generale Supplente del sottocapo di stato maggiore retrovie e servizio territoriale Supplente del sottocapo

Stellvertreter des Vermessungsdirektors Stellvertreter des Zollinspektors Stellvertreter des Fabrikinspektors Stellvertreter des Faktors der Billetdruckerei Stellvertreter des Generalsekretärs Stellvertreter des Unterstabschefs Rückwärtiges und Territorialdienst Souschefablöser

Sorvegliante Sorvegliante d'officina Sorvegliante di deposito Guardapresa

Aufseher Werkstattaufseher Depotaufseher Wehrmeister

Sorvegliante di portineria Sorvegliante nel palazzo del parlamento Sorvegliante pittore Sorvegliante del porto Capo sorvegliante Sorvegliante della linea

.Aufseher im Logendienst Aufseher im Parlamentsgebäude Maleraufseher Hafenaufseher Oberaufseher Aufseher des Bahndienstes

50 Surveillant des trains

Dirigente dei treni

Surveillant de travaux Surveillante Surveillante principale

Sorvegliante dei lavori Sorvegliante Sorvegliante principale

Disponent der Zugüberwachung Bauaufseher Aufseherin Oberaufseherin

Technicien Télégraphiste Télégraphiste avec services spéciaux Téléphoniste Téléphoniste avec services spéciaux Traducteur

Tecnico Telegrafista Telegrafista con servizi speciali Telefonista Telefonista con servizi speciali Traduttore

Techniker Telegraphistin Telegraphistin mit Spezialdiensten Telephonistin Telephonistin mit Spezialdiensten Übersetzer

Vacher Veilleur de nuit Vérificateur

Mungitore Guardiano notturno Verificatore

Vérificateur des métaux précieux Vérificateur de monnaie Vétérinaire Vice-chancelier Vice-consul Visiteur Visiteur-remplaçant

Verificatore dei metalli preziosi Verificatore delle monete Veterinario Vicecancelliere Viceconsole Verificatore Supplente del verificatore

Melker Nachtwächter Kontrollbeamter oder Prüfungsbeamter Kontrollbeamter für Edelmetalle Münzverifikator Tierarzt Vizekanzler Vizekonsul Visiteur Visiteur-Ablöser

Z oologue

Zoologo

Zoologe

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'état des fonctions dont les titulaires ont qualité de fonctionnaires fédéraux (Du 5 juin 1964)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1964

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

27

Cahier Numero Geschäftsnummer

9038

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.07.1964

Date Data Seite

25-50

Page Pagina Ref. No

10 097 403

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