217

Commis de poste à Bellinzone

M. Carlo Lunghi, d'Arbedo (Tessin), aspirant postal, à Bellinzone.

» Eugène Pavillard, d'Orny (Vaud), commis de poste à Sion.

» Henri Dubois, de Mézières (Vaud), aspirant postal., à Lausanne.

» Lausanne : Aigle : Buraliste de poste à la Tour-dePeilz :

# S T #

» Edmond Massard, de Rossi nières (Vaud), à la Tour-dePeilz.

Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Décès ensuite de maladies infectieuses dans les villes suisses de plus de 10,000 habitants {Zurich. Genève, Baie, Berne, Lausanne, Chaux-de-fonds, St-Gall, Lucerne, Neuchâtel, Winterthur, Bienne, Schaffhouse, Fribourg, Hérisau, Locle).

Du 14 au 20 octobre 1888.

(Zurich comprend aussi-les résultats des neuf communes suburbaines, Genève ceux des communes de Plainpalais et d'Eaux-Vives.)

Variole. -- Rougeole. --

218 Fièvre scarlatine. -- Diphtherie et croup. -- Coqueluche. Zurich 1. Chaux-de-fonds 1. Bienne 1.

Erysipèle. --

Typhus. Baie 1. Berne 1.

Maladies puerpérales infectieuses.

Genève 2.

Bureau fédéral de statistique.

Bulletin n° 19 sur les

maladies contagieuses des animaux domestiques en Suisse du 1er au 15 octobre 1888.

(Publié par la département fédéral de l'agriculture à Berne.)

Explication des abréviations : et = étables ; ,, a = alpages-pâturages ; ch = chevaline ; b = bovine ; p = porcine ; c = caprine ; O = ovine ; cil = canine. -- Les cas indiqués entre parenthèses avec l'astérisque (*) se sont déclarés depuis la publication du dernier bulletin.

Ohaarbon symptomatique.

Berne. Dist. de Simmenthal-le-bas, Erlenbach, l b ; dist. de Simmenthal-le-haut, Lenk, 4 b, Zweisimmen, 1 b ; dist. de Frutigen, Adelboden, 2 b ; dist. de Schwarzenburg, Wahlern, i b ; dist. de Delémont, Vermes, 1 b ; dist. de Bienne, Bornant, 1 b ; dist. des Franches-Montagnes, Soubey, 1 b -- Total IO b ont péri.

Schwyz. Dist. d'Einsiedeln, Ansiedeln, 1 b a péri

219

Claris. *) Dist. du Mittelland, Glaris, 1 b a péri.

Soleure. Dist. de Lebern, Granges, 4 b ont péri.

Vaud. Dist. d'Aigle, Leysin, 1 b a péri ; dist. de La Vallée, Le Chenu, 1 b ; dist. du Pays-d'Enhaut, Rougemont, 1 b -- Total 3 b ont péri.

Total général 19 cas.

Charl>on, sang; clé r-ate.

Berne. Dist. de Delémont, Rébeuvelier, 1 b a péri.

Lucerne. Dist. de Hochdorf, Emmen, 1 b a péri, 27 b sous séquestre ; dist. de Willisau, Hergiswyl, 1 b a péri, 22 b sous séquestre -- Total 2 b ont péri 49 b sous séquestre.

Schwyz. Dist. d'Einsiedeln, Einsiedeln, 1 b a péri.

Glaris. *) Fribourg. Dist. du Lac, CMtel, 1 b a péri, 12 b sous séquestre.

Soleure. Dist. de Lebern, Selzach, 1 b a péri.

Baie-campagne. Dist. de Liestal, Maisprach, 1 b a péri.

Thurgovie. Dist. d'Arbon, Romanshorn, 1 b a péri, 3 b sous séquestre.

Total général 8 cas.

Fièvre aphteuse.

Grisons. Dist. de Maloggia, Ponte, Total général 16 et, -- a, Augmentation depuis le 30 sept 2 et, -- a, Diminution depuis le 30 sept. -- et, 4 a,

16 et, 90 b, 1 p, (36 b*).

91 piétés de bétail.

-- pièces de bétail.

353 pièces de bétail.

Rajye.

Vaud. Dist. de Moudon, Lovattens, 1 en ; le ban sur les chiens a été prononcé.

Total général 1 cas.

*) Rectification. Ensuite d'informations ultérieures, les 7 pièces bovines désignées sous Glaris dans le bulletin n° 18 n'ont pas péri du sang de rate, mais du charbon symptomalique. En conséquence, le total des cas de charbon symptomatique pour la période du 16 au 30 septembre est de 24 et, celui des cas de sang de rate de 5.

220

MCoi-ve et far-cìn.

St-Gall. Dist. d'Ober-Rheinthal, Altstoetten, (1 ch). contaminée ; dist. d'Unter-Toggenburg, Henau, 1 ch abattue, (2 ch) contaminées ; des mesures sévères de séquestre ont été prononcée ; l'écurie infectée à Henau est reconstruite à neuf. -- Total 1 ch abattue, 3 ch contaminées.

Genève. Arrond. de la Bive gauche, Plain palais, 1 ch contaminée, Collonge-Bellerive, 1 ch contaminée ; l'autre cheval a été abattu et il résulte de l'autopsie qu'il n'était pas morveux ; arrond.

de la Bive droite, Tersoix, 4 ch contaminées, Gentliod, 4 ch contaminées, Pâquis, 6 ch contaminées, Vernier, 1 ch abbattue. -- L'origine de la maladie est inconnue. -- Total 1 ch abattue, 16 ch contaminées.

Total général 2 cas, 19 suspects.

Roug-et du porc.

Zurich. Dist. de Winterthur, Brutien, l p abattue, Seen, l p abattue ; dist. de Bulach, Eafz, 2 p ont péri, l p infectée et 2 p ·suspectes. -- Total 5 p ont été abattues ou ont péri, l p infectée, 2 p suspectes.

Berne. Dist. de Porrentruy, Ckarmoille, 12 p ont péri, 2 p suspectes, Miécourt, 5 p ont péri, Frégiécourt, 3 p on péri, Pleujouse, l p a péri, Cornai, 5 p ont péri, 2 p suspectes, Fontenay, 7 p ont péri, 8 p suspectes ; dist. de Laufou, Blauen, 3 p ont péri, 5 p suspectes, Bourg, 3 p ont péri, Liesberg, l p a péri, 2 p suspectes, Zwingen, 6 p ont péri, 2 p suspectes, Dittingen, 2 p ont péri, l p suspecte ; dist. d'Interlaken, Interlaken, 5 p ont péri, 15 p suspectes ; dist. de Trachselwald, Huttwyl, 2 p ont péri ; dist. de Ifeuveville, Nods, 3 p ont péri. -- Total 58 p ont péri, 37 p suspectes.

Lucerne. Dist. de Sursee, Triengen, 2 p ont péri, Ruswïl, 2 p ont péri ; dist. de WlUisau, Dagmersellen, l p a péri, 3 p suspectes. -- Total 5 p ont péri, 3 p suspectes.

Fribourg. Dist. de la Sarine, Autigny, 3 p ont péri, l p suspecte ; dist. du Lac, Prag, 2 p suspectes ; dist. de la Broyé, Murist, 4 p ont péri, Frasses, 3 p suspectes ; dist. de la Veveyse, Semsales, l p suspecte. -- Total 7 p ont péri, 7 p suspectes.

Schaffhouse. Dist. de Sühleitheim, Schleitheim, l p a péri, l p suspecte.

St-Gall. Dist. de Gossau, Straubenzell, l p a péri.

221 Argovie. Dist. de Brugg, Brugg, l p ; dist. de Kulm, Schoeftland, 5 p ; dist. d'Aarau, Ober-Entfelden, 3 p, Hirschthal, 2 p -- Total 11 p ont péri.

Vaud. Dist. d'Aigle, Ollon, 9 p ont péri, Ormoni-dessous, l p a péri ; dist. d'Avenches, Villars-le-G-rand, l p suspecte ; dist. de Cossonay, Cossonay, l p a péri, 3 p suspectes, Cuarnens, l p a péri ; dist. d'EchaUens, Ecliallens, l p suspecte, Dommartin, l p suspecte, Fey, l p suspecte, Vuarrens, l p suspecte, Eueyres, 3 p suspectes ; dist. de Grandson, G-randson, l p suspecte, Provence, 1 p suspecte ; dist. de Lausanne, Belmont, 2 p ont péri ; dist. de Morges, Yens, l p a -péri, l p suspecte, St-Prex, l p suspecte ; dist. de Moudon, Peyres-Possens, l p a péri, l p suspecte ; dist.

de Nyon, Commugny, l p a péri, Duïllier, l p a péri, Qingins, 2 p ont péri; dist. d'Orbe, Orbe, l p a péri 33 p suspectes ; dist.

d'Oron, Thioleyres, 2 p suspectes, Tavernes, 2 p ont péri ; dist. de Payerne, Grrandcourt, l p suspecte; dist. de Rolle, Bursms, l p a péri ; dist. de Vevey, CMtelard, l p suspecte, Jougny, 2 p suspectes ; dist. d'Yverdon, Cuarny, 2 p suspectes, Champvent, 2 p ont péri, l p suspecte, Suscévaz, 2 p ont péri. -- Total 28 p ont péri, 58 p suspectes.

Neuchâtel. Dist. de Neuchâtel, Lignières, l p a péri.

Total général 117 cas, 1O8 suspects.

Contraventions constatées.

Zurich: Une amende de fr. 20 (renouvellement tardif de la patente pour le commerce du bétail.

Berne. Deux amendes (infractions au règlement concernant la · vente des viandes) ; trois amendes de fr. 5 chacune (irrégularités concernant des certificats de santé).

Schwyz. Une amende (manque d'un certificat de santé).

Zoug. Deux amendes de fr. 5 chacune (non remise de certificats ·de santé).

Fribourg. Deux amendes de fr. 5 chacune (irrégularités concernant des certificats de santé) ; deux amendes de fr. 10 chacune (infractions à l'article 57 du règlement fédéral).

Appenzell-Rh. ext. Une amende de fr. 20 et les frais (infraction au règlement relatif à l'inspection des viandes).

Tessin. Une amende de fr. 5 (manque du certificat de santé).

Vaud. Une amende de fr. 10 et trois amendes de fr. 5 chacune (irrégularités concernant des certificats de santé).

222 Neuchâtel. Quatorze amendes de fr. 5 chacune, cinq de fr. 10 chacune, une amende de fr. 20, une de fr. 30 et une de fr. 80 (infractions diverses) ; une amende de fr. 50 (importation de bétail sans le soumettre à la visite vétérinaire-frontière).

Etranger.

Grand-duché de Bade. 15 au 30 septembre : Charbon, sang de rate, 9 cas ; charbon symptomatîque, 3 cas.

Souabe et Neubourg. Septembre : Morve, 2 cas ; fièvre aphteuse, environ 30 cas.

L'Autriche-Hongrie n'avait, au 15 octobre, aucun cas de peste bovine.

Tyrol et Vorarlberg. 16 au 30 septembre: La fièvre aphteuse sévit dans les communes de Pieberbrunn, Daone, Verdesina, Villa Rondona, Castello, frezzo, Brione, Busone, Greto et Colqgna ; le chiffre des animaux infectés est d'environ 700 ; rouget du porc, 29 cas.

Italie. 10 au 23 septembre : Pleuropneumonie, 5 cas dans le Piémont (Turin), 1 cas dans la Lombardie (Milan) ; charbon, sang de rate, 14 cas dans le Piémont et dans la Lombardie ; morve, quelques cas dans la Lombardie ; la fièvre aphteuse sévit continuellement dans la province de Sondrio.

ËT^T Ol'Vini*.

OD mariage religieux ou civil a été célébré en Suisse dans le courant de l'année 1863 ou 1864 entre Charles-Adrien d'Aureval et MarieFélicité Lefèbre, citoyens français, précédemment domiciliés à Rouen, tous deux aujourd'hui décédés.

La commission administrative des hospices d'Autuu (France) offre une somme de 1OO francs a la personne qui produira l'extrait de cet acte de mariage.

Messieurs les curés et officiera de l'état civil sont priés d'adresser la pièce sollicitée au département fédéral de justice et police. [S.]..

223

Publication.

Suivant une décision prise par le conseil fédéral en date du 17 novembre 1882, les fonctionnaires et employés fédéraux assurés auprès d'une autre compagnie d'assurance jusqu'à une somme de 5000 francs au maximum doivent aussi, suivant les circonstances, pouvoir participer à, la subvention accordée chaque année par l'assemblée fédérale à la société d'assurance des fonctionnaires et employés fédéraux, dans le but de réduire les primes annuelles.

En nous référant a cette décision et en renvoyant a notre publication du 16 octobre 1883 (F. féd., n° 51, du 20 octobre 1883, page 626) nous invitons ces fonctionnaires et employés à faire valoir leurs droits pour l'année 1888 en envoyant an comité central (actuellement à Bàie), avec wie lettre d'accompagnement, les quittances des primes payées pendant cette année entière, au plus tard jusqu'au 15 novembre prochain. Passé ce terme, aucune demande ne sera plus prise en considération pour l'année courante.

Afin d'éviter d'ennuyeuses réclamations, nous faisons ressortir tout particulièrement qu'il est absolument nécessaire d'envoyer toutes les quittances des primes payées pendant l'année 1888.

Les assurances qui ont été contractées par des fonctionnaires ou employés fédéraux avec d'autres compagnies, soit ensuite de refus de la part de la société d'assurance elle-même, soit généralement avant l'entrée au service de la Confederatici. -- par conséquent aussi depuis le 1er janvier 1876 -- doivent également être prises en considération. Noua attirons principalement l'attention sur ce point, en ajoutant que, pour l'inscription des cas de ce genre, on doit envoyer non seulement les quittances des primes, mais encore les polices. La date de Ventrée au service fédéral doit être indiquée dans la lettre d'accompagnement.

La même invitation s'adresse aussi aux fonctionnaires et employés fédéraux qui, taisant partie de la société fédérale et assurés auprès de celle-ci pour une somme n'atteignant pas 5000 francs, sont en outre assurés auprès d'une autre compagnie. Pour ces derniers, il ne peut toutefois être question que de la différence de la prime annuelle, jusqu'au montant maximum d'une assurance totale de 5000 francs, vu que, suivant ses statuts, la société des fonctionnaires et employés fédéraux n'admet pas, à ses propres risques et périls, d'assurance au delà de 5000 francs.

La lettre d'accompagnement doit indiquer exactement l'adresse, nom et prénom, ainsi que le poste officiel actuel.

EJn retournant les pièces, le comité central veillera, comme jusqu'ici, à ce que les parts des primes à, la subvention fédérale soient payées et donnera directement toutes les informations nécessaires à ceux qui pourraient le désirer.

Berne, le 20 octobre 1888. [3..].

Département fédéral de l'intérieur.

224

Publication.

Chacun sait qu'en Russie, en Roumanie, en Grèce et en Serbie c'est le calendrier julien (vieux style), en retard de 12 jours sur celui qui est usité chez nous (nouveau style), qui est en vigueur.

Aussi nos consuls ont-ils l'habitude, lorsqu'ils sont appelés à faire des traductions d'actes de l'état civil dressés dans ces pays et concernant des citoyens suisses, d'ajouter à chaque date l'indication v. st. (vieux style). Il arrive cependant quelquefois que des officiers de l'état civil suisses inscrivent dans leurs registres la seule date de l'ancien style, sans explication, ce qui pourrait avoir des conséquences fâcheuses, attendu qu'il va sans dire que, chez nous, toute date est censée être celle du calendrier grégorien.

En conséquence, pour éviter tout doute sons ce rapport, il est nécessaire que les officiers suisses de l'état civil, lorsqu'il s'agit d'inscrire dans leurs registres des actes d'état civil provenant de pays où le calendrier julien est en vigueur, désignent chaque date comme telle en y ajoutant les mots « vieux style », ou bien en attirant de toute autre manière, par exemple au moyen d'une observation en marge, l'attention sur la différence qui existe, entre nous et les pays dont il s'agit, an sujet du calendrier.

Berne, le 17 octobre 1888. [3..].

Chancellerie fédérale suisse.

AVIS concernant

la vente des trois-six par l'administration des alcools.

Conditions de vente.

L'administration des alcools livre des trois-six sur simple commande, au comptant et en quantités de 130 kilos (150 litres) au moins, par l'intermédiaire des dépôts de vente établis provisoirement ou définitivement par le département fédéral des finances.

Les livraisons ont lieu aux prix de vente fixés dans l'ordonnance du conseil fédéral du 17 janvier 1888 ; ces prix font règle

225

pour toutes les commandes, quelle que soit leur importance, et il n'est accordé ni escompte, ni autre faveur quelconque aux acheteurs de quantités considérables.

L'administration des alcools ne prend aucun engagement de livrer une marque déterminée, suisse ou étrangère, d'après la pratique suivie précédemment par le commerce.

La vente a lieu, conformément aux besoins de la consommation, exclusivement selon les trois qualités ci-après : 1. Trois-six extra-fin 94/95 ° (Weinsprit), absolument neutre, correspondant aux plus fines marques de Berlin, sous la marque de monopole A. V. W., au prix de fr. 175 par 100 kilos poids net ou de fr. 150 par hectolitre d'alcool absolu.

2. Trois-six surfin 94/95 ° (Primasprit), correspondant aux meilleurs trois-six filtrés de pommes de terre de Leipzig, sous la marque de monopole A. V. P., au prix de fr. 170 par 100 kilos poids net ou de fr. 145. 95 par hectolitre d'alcool absolu.

3. Trois-Six fin 94/95 ° (Feinsprit), correspondant aux meilleurs alcools suisses et aux marques de Posen, de Breslau et de Prague, sous la marque de monopole A. V. F., au prix de fr. 167 par 100 kilos poids net ou de fr. Ì43. 35 par hectolitre d'alcool absolu.

Toutes les commandes doivent être adressées à l'administration des alcools à Berne, qui se réserve expressément la faculté de faire effectuer la livraison, à sa convenance, par l'un ou l'autre de ses dépôts.

Jusqu'à nouvelle décision, l'administration des alcools prend à sa charge les frais de transport de la marchandise par chemin de fer depuis le dépôt d'expédition jusqu'à la station suisse fixée par l'acheteur ; elle n'assume, par contre, aucune responsabilité pour les risques de transport du dépôt d'expédition à la station de destination.

Les risques de transport sont donc expressément à la charge de la personne qui a fait la commande, à moins que le règlement de transport des chemins de fer ne mette ces risques au compte des lignes qui ont effectué le transport.

L'administration des alcools ne prête pas de futaille, et ne livre que des fûts vendus ; elle autorise par contre l'acheteur à envoyer franco ses propres fûts à remplir au dépôt qui lui est désigné ; mais dans ce cas, les frais de transvasement, ainsi que, s'il y a lieu, les frais de camionnage et de mise en état des fûts vides, sont à la charge de l'acheteur.

226 Si l'acheteur désire faire remplir ses propres fûts, il doit indiquer leur nombre, marque et contenance dans sa commande à l'administration des alcools, qui lui fera savoir immédiatement à quel dépôt ses fûts doivent être adressés ; pour éviter des embarras et des retards, l'acheteur fera bien d'attendre cet avis avant d'expédier sa futaille.

L'administration des alcools décline toutefois, pour ce mode de livraison, toute responsabilité en ce qui concerne la promptitude de l'exécution, le déchet provenant du mauvais état des fûts, la coloration de la marchandise et les changements de tare.

Tous les fûts livrés par l'administration des alcools sont vendus aux prix suivants fixés par l'ordonnance du 17 janvier 1888 : les fûts entiers . . fr. 7 i par 100 kilos poids les demi-fûts . . . » 9 > net du trois-six qu'ils les quarts de fût . . » 12 i contiennent.

Tous les fûts neufs remplis sont calculés à ce taux ; les prix de fr. 36 par fût entier, fr. 21 par demi-fût et fr. 15 par quart de fût s'appliquent exclusivement à la vente des fûts vides.

L'administration des alcools ne livre ni tiers de fût, ni ovales d'aucune grandeur.

Le prix de la marchandise vendue est calculé d'après la contenance en alcool et le poids net constatés par le dépôt lors de l'expédition.

La force alcoolique est déterminée et portée en compte par demi-degrés arrondis au chiffre supérieur. Les différences de force qui, après avoir été ainsi arrondies, dopassent t/i degré, sont bonifiées par l'administration des alcools sur réclamation dûment certifiée.

L'administration des alcools rembourse à l'acheteur, pour les fûts qu'elle a vendus, les différences de tare excédant 2°/0, lorsque les fûts sont restés dans les mômes mains et que ces différences de tare sont constatées, par un vérificateur suisse des poids et mesures, dans les quinze jours a partir de l'expédition de la marchandise ; sous réserve toutefois que le certificateur de la tare atteste en même temps que l'extérieur du fût était parfaitement sec lors de la vérification. Les réclamations qui ne seront pas accompagnées de l'attestation prescrite seront considérées comme non avenues.

En général, toute réclamation présentée plus de quinze jours après l'expédition de la marchandise ne sera plus prise en considération.

227

Dans tous les cas où l'acheteur ne fera pas de, versement préalable, le montant de la facture sera pris en remboursement sur la marchandise, et le destinataire aura alors à supporter la provision de remboursement de Va°/o ^x^e Par ^e règlement de transport des chemins de fer. Pour éviter le paiement de cette provision, l'acheieur peut envoyer, avec la commande, le montant approximatif de la facture. Ce montant doit être adressé franco à la caisse fédérale à Berne avec la mention expresse : « Pour le compte de l'administration des alcools», et l'administration des alcools doit être avisée de l'envoi des fonds par la lettre de commande.

Le versement approximatif qui peut être fait d'avance à la caisse fédérale s'élève : pour un fût entier (environ 650 litres) à .

. fr. 850 à 900 » » demi-fût (environ 330 litres) à . » 450 » » quart de fût (environ 160 litres) à . » 200 L'acheteur peut toutefois, à sa volonté, envoyer plus ou moins que la somme mentionnée.

L'excédent du montant de la facture sur la somme versée sera pris en remboursement sur la marchandise ; si le montant de la facture est inférieur à l'avance payée, la différence est portée au crédit de l'acheteur, ou restituée sur sa demande par mandat de poste.

Berne, le 25 septembre 1888.

Département fédéral des finances.

Liste et adresse des dépôts provisoires actuels de l'administration des alcools.

Société de l'Entrepôt de Bàie .

.

.

Entrepôt du Central suisse .

.

.

.

» de l'Union suisse .

.

.

.

Société d e l'Entrepôt d e pétrole .

. .

Entrepôt d e l a Suisse centrale .

. .

» » » » » » c a n t o n a l . . . . .

» Jïschlimann .

.

.

.

.

Feuille fédérale suisse. Année XL.

Vol. IV.

.

.

.

.

. à Baie.

» » » Buchs.

» Zurich.

» Aarau.

» Olten.

. . Soleure.

. Berthoud.

19

228

Publication concernant

le passage d'une classe d'âge dans la landwehr et dans le laudsturm et la sortie d'une classe d'âge du laiidsturm.

(Du 10 octobre 1888.)

Conformément aux articles 1, 10,12, 16,17 et 161 de la loi sur l'organisation militaire, du 13 novembre 1874, et aux ordonnances du conseil fédéral concernant le passage de l'élite dans la landwehr et la sortie de cette dernière, du 15 septembre 1876 et du 27 décembre 1879 et conformément aux prescriptions de la loi fédérale sur le landsturm du 4 décembre 1886 et de l'ordonnance sur sa mise à exécution du 5 décembre 1887, il est ordonné ce qui suit :

I. Passage dans la landwehr.

  1. Officiers.

§ 1. Les officiers ci-aprfes pourront passer à la landwehr, au 31 décembre 1888, s'ils en ont fait la demande jusqu'à la fin de février 1888 : a. Les capitaines, nés en 1853.

b. Les premiers-lieutenants et lieutenants, nés en 1856.

B. Sous-officiers et soldats.

§ 2. Passeront à la landwehr, au 31 décembre 1888 : a. Les sous-officiers de tout grade et soldats de l'infanterie, de l'artillerie, du génie, des troupes sanitaires et des troupes d'administration, nés en 18S6.

b. Les sous-officiers et soldats de cavalerie qui comptent 10 ans de service effectif, plus ceux qui, nés en 1856, n'auraient pas terminé complètement les 10 ans de service prescrits, à moins que, en entrant plus tard dans cette arme, ils ne se soient engagés, auprès du chef de l'arme, à servir plus longtemps dans l'élite.

Afin que l'on puisse prendre les mesures nécessaires, en exécution des articles 196 et 197 de l'organisation militaire, les cantons transmettront au chef d'arme de la cavalerie, au plus tard jusqu'au 1°' novembre, les livrets de service des cavaliers qui ont le droit de passer à la landwehr.

Le personnel des détachements d'ouvriers de chemins de fer, à fournir ar les administrations des chemins de fer, a teneur de l'article 29 de i loi sur l'organisation militaire, sera incorporé, sans distinction de classes d'âge, dans les bataillons du génie de l'élite ou de la landwehr, pendant la durée de ses fonctions auprès des compagnies de chemins de fer.

E

229 C. Restitution des effets d'armement et d'équipement.

§ 3. Les hommes passant à la landwehr conservent leur armement, leur habillement et leur équipement, à l'exception : a. des dragons et des guides, qui ne rendront à l'état que leur arme à feu [mousqueton, revolver) et l'équipement complet du cheval; 6. des sous-officiers montés et des trompettes d'artillerie, qui ne rendront que le revolver.

§ 4. A l'occasion du premier rassemblement, tous les hommes qui ont passé en landwehr seront pourvus, par les soins des cantons, des marques distinctives de la landwehr et du numéro de leur unité.

§ 5. Les cavaliers qui passent à la landwehr sans avoir fait 10 ans de service dans l'élite, ou qui ne sont plus en possession de leur premier cheval de service, seront traités selon les prescriptions de l'article 197 de la loi sur l'organisation militaire, quant aux chevaux de service qu'ils ont reçus de la Confédération.

II. Passage dans le landsturm.

  1. Officiers.

§ 6. Les officiers de tout 'grade et de toutes les armes, nés en 1844, ont le droit de sortir de la landwehr. au 31 décembre 1888, s'ils en ont fait la demande jusqu'à la fin de février 1888.

B. Sous-officiers et soldats.

§ 7. Les sous-officiers de tout grade et les soldats de toutes les armes, nés en 1844, passent dans le landsturm au 31 décembre 1888.

C. Restitution des effets d'armement et d'équipement.

§ 8. Les sous-officiers et soldats sortant de la landwehr doivent restituer : a. le fusil avec la baïonnette, et, sur les autres effets, pour autant qu'ils ont été fournis aux frais de la Confédération ; 6. les armes blanches et la buffleterie faisant partie de l'armement, la giberne y comprise ; c. le flacon, le sac à pain, la gamelle, le tambour, les instruments de musique et la hache des pionniers d'infanterie.

§ 9. Comme par la suite l'obligation de servir durera jusqu'à la fin du service dans le landsturm, les hommes de landwehr passant dans cette classe de milice, à teneur de l'arrêté du conseil fédéral du 25 juillet 1888, auront à conserver en bon état et comme propriété de l'état confiée à leurs soins, la capote ou le manteau, ainsi que le havresac avec sachet à munition.

III. Sortie du service militaire.

§ 10. Sortiront du landsturm au 31 décembre 1888 et de ce fait du service militaire: a. les officiers de tout grade, nés en 1833, s'ils n'ont pas déclaré vouloir continuer à servir ; b. les sous-officiers et soldats de toutes les subdivisions, nés en 1838.

280

IV. Dispositions générales.

§ 11. Les autorités chargées de la nomination des officiers aviseront spécialement, et dans une forme convenable, ceux d'entre eux qui auront été transférés dans la landwehr ou qui devront sortir du landsturm.

§ 12. Les commandants des corps de troupes combinés qui désirent conserver leurs adjudants et leurs secrétaires d'état-major ayant le droit de passer à la landwehr ou d'en sortir, doivent en informer immédiatement les autorités chargées de leur nomination, et pour les secrétaires d'état-major, le chef d'arme de l'infanterie.

§ 13. L'armement et les effets d'équipement (y compris les équipements de chevaux) qui seront retirés à la troupe passant dans la landwehr ou en sortant, seront tenus à la disposition de la section administrative du matériel de guerre fédéral ; dans le but d'en effectuer le contrôle, on lui transmettra un état des hommes par ordre d'armes, § 14. Les cantons pourvoiront a ce que les commandants d'arrondissement inscrivent le passage des sous-officiers et des soldats dans la landwehr, dans leur livret de service, et à ce que la nouvelle incorporation y soit inscrite.

Ils procéderont de même en ce qui concerne l'incorporation des hommes entrant dans le landsturm.

Il est du ressort des cantons de réclamer et de renvoyer les livrets de service aux intéressés.

§ 15. Les cantons pourvoiront en outre a ce que les commandants d'arrondissement communiquent immédiatement aux teneurs des contrôles de corps les mutations provenant du passage dans la landwehr et de la sortie de celle-ci. Pour les corps de troupes fédéraux, ces communications seront faites par l'entremise des chefs d'armes.

§ 16. En ce qui concerne la tenue des contrôles et l'établissement des rapports pour le landsturm, on s'en tiendra aux prescriptions de l'ordonnance du conseil fédéral du 5 décembre 1887.

§ 17. Les travaux préliminaires d'épuration des contrôles et des livrets de service peuvent être commencés immédiatement.

§ 18. Les cantons porteront la présente publication à la connaissance des intéressés et mentionneront spécialement dans leurs publications, pour ceux qui passeront a la landwehr, les corps et subdivisions dans lesquels ils seront transférés à teneur des lois et des ordonnances sur la matière.

Berne, le 10 octobre 1888.

[3...]

Département militaire fédéral : Hertenstein.

231

  1. v i s concernant

les formalités de péages à remplir pour les objets destinés à des expositions.

Renouvelant les publications précédentes (voir feuille fédérale de 1875, IV. 176; 1879, I. re167; 1882, I. 140, et feuille officielle suisse dn commerce de 1883, n° 34, I partie), nous rappelons au public les conditions auxquelles les envois destinés à des expositions jouissent de l'exemption des droits d'entrée en Suisse.

Pour jouir de la rentrée en Suisse en franchise des droits, les envois destinés à une exposition à l'étranger doivent a leur sortie être soumis à l'expédition avec passavant. A cet effet, la lettre de voiture et la déclaration doivent contenir la demande formelle d'un passavant, ainsi que la déclaration exacte des objets dont se compose l'envoi; l'expéditeur peut aussi charger un intermédiaire à la frontière de demander l'expédition avec passavant et de faire les indications nécessaires.

En cas d'inobservation de cette prescription, qui a pour but de constater officiellement par un contrôle exercé tant a la sortie qu'à la rentrée l'identité des objets exportés avec ceux qui rentrent, l'envoi est soumis aux droits lors de la réimportation.

Le droit d'entrée est de même perçu si, lors de la réimportation, le passavant n'est pas représenté avec l'envoi au bureau de péages qui en a constaté la sortie.

Pour les objets venant de l'étranger et destinés a une exposition en Suisse, on doit de même demander l'expédition avec passavant afîu d'obtenir l'entrée en franchise des droits. La réexportation doit dans ce cas s'effectuer dans le délai indiqué dans le passavant, sinon le droit d'entrée doit être payé; le délai pourra d'ailleurs être prorogé sur demande présentée avant l'échéance du passavant.

Si, par suite de l'inobservation de ces prescriptions, le droit d'entrée a été perçu, il reste acquis et aucune réclamation ou demande de remboursement du droit ne sera prise en considération.

Berne, le 23 mars 1885. [3..].

Direction générale des péages.

Reproduit en octobre 1888.

232

Avis.

Le fait que les ressortissants de l'Empire allemand qui cherchent ft> acquérir la nationalité suisse présentent, a l'appui de leur demande en autorisation de naturalisation, un document constatant qu'ils sont libérés définitivement de tout lien envers leur pays d'origine en Allemagne peut avoir, pour les intéressés qui n'ont pas pu se taire naturaliser en Suisse, les inconvénients ci-après.

Il n'est pas admissible légalement que les autorités allemandes retirent purement et simplement le document qu'elles avaient délivré et qu'on nomme acte de manumission. Au contraire, tout ressortissant allemand dégagé de ses liens vis-à-vis de l'Empire doit, pour récupérer son indigénat <Forigine et en vertu de la loi allemande sur l'acquisition et la perte de la nationalité allemande, du 1er juin 1870 (article 8, chiffres 3 et 4), fournir la preuve qu'il possède en Allemagne, dans le lieu où il veut s'établir, une habitation en propre ou un pied-a-terre et qu'il est en état d'entretenir en cet endroit, suivant les conditions qui y existent, sa personne et sa famille.

D'autre part, l'intéressé, ne possédant plus de papiers de légitimation, risque de se voir expulser de la Suisse.

En conséquence, nous informons les ressortissants allemands qui voudraient, a l'avenir, acquérir le droit de cité en Suisse que le conseil fédéral n'exigera plus comme par le passé, pour accorder l'autorisation de se faire naturaliser, la production d'un document de ce genre (acte de manumission), mais qu'il se contentera d'une promesse de manumission, qui est une déclaration sans réserve délivrée par les autorités allemandes compétentes et promettant que, pour le cas où l'intéressé serait naturalisé en Suisse, la libération de ses liens vis-à-vis de son pays d'origine lai sera accordée.

Berne, le 29 février 1884.

Chancellerie fédérale.

Reproduit en octobre 1888.

Publication.

Les citoyens suisses nés, dans le royaume d'Italie, d'un père qui, a l'époque de leur naissance, y avait fixé son domicile depuis 10 ans (le séjour pour cause de commerce ne constituant pas le domicile), sont avertis qu'en vertu de l'article 8 du code civil les autorités du royaume doivent les considérer comme citoyens italiens et par conséquent les appeler à

233 faire partie de l'armée italienne, à moins que, pendant l'année qui suit leur majorité, c'est-à-dire après la 21me année accomplie, ils ne déclarent devant l'officier de l'état civil de leur résidence dans le royaume ou devant les agents diplomatiques ou consulaires, s'ils sont hors du royaume, qu'ils optent pour la qualité d'étranger, c'est-à-dire pour la conservation de la nationalité suisse, le tout à teneur de l'article 5 du code civil précité. Ils sont en outre avertis que l'article 4 de la convention d'établissement et consulaire, du 22 juillet 1868, entre la Suisse et l'Italie, leur assure le droit de ne point être appelés au service dans l'armée royale avant que l'âge de la maiorité ne soit légalement atteint.

Rome, février 1879.

La légation suisse en Italie.

Le conseil fédéral, en ordonnant la publication de l'avis qui précède, croit devoir en même temps attirer l'attention des gouvernements cantonaux, ainsi que des autorités communales, sur la déclaration faisant suite à la convention d'établissement et consulaire, du 22 juillet 1868, en vertu de laquelle les Italiens qui perdent leur nationalité ensuite de renonciation, d'acquisition d'une nationalité étrangère, d'acceptation d'un emploi d'un gouvernement étranger sans permission de leur gouvernement, ne sont exempts ni du service militaire dans l'armée italienne, ni des peines infligées à ceux qui portent les armes contre leur patrie (l'Italie), articles 11 et 12 du code civil italien.

Les fils d'un père italien, nés à l'étranger avant la perte de la nationalité italienne de leur père, sont considérés comme Italiens.

Ils sont considérés comme tels même lorsqu'ils sont nés après ladite perte, s'ils sont nés dans le royaume et s'ils y résident. Dans ce cas, ils ont le droit d'opter pour la nationalité étrangère pendant l'année qui suit celle de leur majorité. (Voir article 5.)

Le fils d'un Italien, qui est né à l'étranger après la perte de la nationalité italienne de son père, est considéré comme étranger, à moins qu'il n'opte pour la nationalité italienne dans les formes voulues par l'article 5, et qu'il n'aille, dans l'année qui suit l'option, fixer son domicile dans le royaume.

Il sera également considéré comme Italien s'il a accepté un emploi public, ou s'il a servi dans l'armée de terre ou de mer, ou s'il a autrement satisfait au devoir de la conscription militaire dans le royaume, sans exciper de sa qualité d'étranger.

Berne, février 1879.

La chancellerie fédérale suisse.

Reproduite en octobre 1888.

234

Sommaire de la Feuille officielle suisse du commerce.

N° 113, du 20 octobre

1888.

Titres disparus. Domiciles juridiques. Registre du commerce.

Avis : alcool, formalités de péages à remplir pour les objets destinés à des expositions, postes. Bilan mensuel, de septembre 1888, des banques d'émission suisses. Retrait de billets de banque en mauvais état. Importation de spiritueux pendant le IIIme trimestre 1888. Protection des inventions. Caisses de malades des fabriques.

Exposition universelle de Paris en 1889. Politique commerciale.

Douanes étrangères : Tunis.

N° 114, du 24 octobre

1888.

Titres disparus. Registre du commerce. Marques de fabrique.

Avis : postes. Situation hebdomadaire des banques d'émission suisses.

Bilans annuels de compagnies d'assurances. Mouvement de billets entre les banques d'émission suisses. Protection des inventions. Incorporation de Hambourg à l'union douanière allemande. Situations de banques étrangères.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1888

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

47

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.10.1888

Date Data Seite

217-234

Page Pagina Ref. No

10 069 079

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