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ST

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 10 octobre 1888.)

Le conseil fédéral a adressé au gouvernement du canton du Tessin la lettre suivante.

« Par office du 6 septembre 1888, vous avez fait savoir à notre département de justice et police que le nommé Antonio Gianini, de Brione-Minusio (Tessin), pendant un séjour momentané qu'il a fait dans sa famille au mois d'août écoulé, a donné des conférences dans le parloir aux religieuses du couvent de Ste-Catherine, à Locamo. Quant à savoir, ajoutez-vous, si Gianini est réellement jésuite ou seulement affilié à l'ordre, vous n'avez pu le savoir ; le bruit public semble simplement indiquer qu'il est instituteur dans une maison de jésuites de l'Autriche-Hongrie. Gianini a déjà, ditesvous, quitté le canton du Tessin à la fin d'août.

« Ce dernier fait nous dispense, ainsi que vous, de la nécessité de prendre des mesures ultérieures quelconques à l'occasion de cette affaire. Toutefois, comme vous vous exprimez aussi sur le côté constitutionnel du cas, et que nous ne pouvons absolument pas partager votre manière de voir, nous prenons la liberté de vous faire les observations suivantes.

« Avant tout, nous devons établir que, pour l'applicabilité de l'article 51 de la constitution fédérale, il est indifférent qu'A. Gianini soit jésuite ayant fait les 3 ou 4 voeux solennels (profès) ou qu'il se trouve encore dans un rang inférieur de l'ordre ; dans l'un de ces cas comme dans l'autre, il est jésuite. Votre observation, d'après laquelle il serait instituteur dans une maison de jésuites, permet de conclure qu'il est « coadjuteur spirituel ».

« Or, en admettant qu'A. Gianini est jésuite, nous ne pouvons partager votre opinion quand vous déclarez que, dans ce cas, l'article 51 de la constitution fédérale n'a pas été violé. Bien au contraire, il y a réellement ici violation de cet article, qui interdit aux membres de l'ordre des jésuites « toute action dans l'église et dans l'école ». Les jésuites peuvent, il est vrai, séjourner et demeurer en Suisse, mais, pendant ce séjour en Suisse, il leur est interdit de développer d'une façon quelconque l'activité de leur

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ordre. Ce n'est pas seulement lorsque les jésuites exercent leur action dans les églises et écoles publiques qu'il y a violation de la constitution, mais encore lorsqu'ils manifestent leur activité (enseignement -- et c'est là sinon la seule tâche de l'ordre, au moins l'une des principales) dans des assemblées qui n'ont aucun caractère public. Vous êtes dans l'erreur lorsque vous supposez que l'article 51 ne concerne que l'action dans un local public. La constitution ne fait aucune distinction quelconque sous ce rapport ; ce qui est essentiel, c'est l'interdiction d'agir, et l'adjonction des mots « dans l'église et dans l'école » caractérise l'action d'enseigner, spécialement dans le domaine ecclésiastique et intellectuel. En constatant cette violation de la constitution, nous restons fidèles à l'interprétation que nous avons donnée, en ce qui vous concerne, déjàen 1881 et 1882.

< Basés sur ces considérations, nous vous invitons à prévenir des faits de ce genre, pour autant que la chose est en votre pouvoir, et, si malgré cela un fait semblable venait à se renouveler dans votre canton, à intervenir à temps pour maintenir notre constitution fédérale. »

En exécution de l'article 3 du règlement pour les examens fédéraux de médecine, du 19 mars 1888, le conseil fédéral a nommé en qualité de suppléants des présidents locaux, pour le reste de la durée des fonctions des comités directeurs respectifs: à Baie: M. Wilhelm Bernoulli, docteur en médecine, à Baie; » Berne: » Paul Niehans, » » » à Berne; » Zurich: » S.-Conrad-Henri Hirzel, » » » à Zurich.

Il a nommé membres des commissions pour les examens médicaux au siège de Baie, en exécution de l'article 18 du règlement précité : A. Commission d'examens pour les médecins.

  1. Examen de sciences naturelles.
    Membres

M.

» » » Suppléants: » » » »

le Dr Ed. Hagenbach-Bischof, professeur à Bàie; » » Georges Klebs, » » » » » Jules Piccard, » » » » » Louis Eutimeyer, » » » » » Frédéric Burckhardt, » » » A. Gutzwiller, instituteur secondaire, à Bàie ; le D1' Rodolphe Nietzli, professeur, » » » » Frédéric Zschokke, à Baie.

163 b. Examen d'anatomie et physiologie.

M. le Dr Jules Kollmann, professeur à Bàie; » » » Frédéric Miescher, » » » Suppléants: · » · » · » Jean Müller, prosecteur, à Baie; » » » Gustave Bunge, professeur, à Baie.

Examinateur dirigeant: M. le D1' Jules Kollmann, professeur.

Membres
c. Examen professionnel.
Membres

r

M. le D Hermann Fehlins, professeur à Baie; » » » Elie Haffter, à Frauenfeld; » » » Hürlimann, à Unterägeri ; » » » Hermann Immemiann, professeur à Baie; » » » Maurice Roth, » » » » » » Auguste Socin, » » » » » » Henri Schiess, » » » » » » Louis Wille, » » t Suppléants: » » » A.-E. Burckhardt, à Baie; » » » Emile Burckhardt, » » » » » Alfred Gönner, » » » s » Ed. Hagenbaeh-Burckhardt, professeur à Baie; » » » Frédéric Hosch, à Baie ; » » » Adolphe Massini, professeur à Baie; » » » Ernost von Sury, » » » Examinateur dirigeant: M. le Dr Hermann Immermann, professeur.

B. Examens des dentistes.

  1. Examens de sciences naturelles et d'anatomie et physiologie.

Les mêmes examinateurs que pour les médecins, b. Examen professionnel.

Membres: M. Auguste Eittinann, dentiste à Bàie; » le Dr Maurice Roth, professeur à Baie ; » » » Charles Sigmund, » » » Paul Witzig, dentiste, » » Suppléants: » Hans Bosshard, dentiste, » ,» » le Dr Adolphe Wetzel, dentiste » » Examinateur dirigeant : M. Auguste Rittmann, dentiste.

A teneur des articles 17 et 24 'de l'ordonnance sur l'organisation et la tenue des contrôles du landsturm, il y a lieu de nommer, dans chaque arrondissement de division, au moins un officier bien

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qualifié, auquel incombent en toute première ligne la surveillance du contrôle de cette classe de la milice, avec les augmentations et les diminutions annuelles, la répartition de ce contrôle, le maintien de l'organisation de corps, etc.

Ces fonctions ont été confiées aux officiers dont les noms suivent.

1" division: 2me » 3me » 4me » 5me » 6me » 7me » 8me »

M.

» » » » » » »

Alfred Pingoud, à Lausanne, lieutenant-colonel; Henri Sacc, à Colombier, colonel ; Conrad Weber, à Berne, lieutenant-oolonel; Rodolphe Bindschedler, à Lucerne, colonel ; Hans von Mechel, à Baie, colonel; Henri Graf, à Zurich, lieutenant-colonel; Aloïs Benz, à St-Gall, lieutenant-colonel; Dominique Epp, à Altorf, lieutenant-colonel.

La loi fédérale du 20 juin 1888, publiée le 7 juillet suivant, concernant l'organisation et les fonctionnaires du bureau de statistique et de la section des travaux publics da département fédéral de l'intérieur, n'a pas dû être soumise à l'épreuve de la votation populaire. Elle entre en vigueur à partir d'aujourd'hui 10 octobre.

La direction ad intérim de la deuxième section de la division des travaux publics est confiée à l'adjoint actuel de l'inspecteur en chef des travaux publics, M. Arnold Fluckiger, et le département fédéral de l'intérieur est chargé de la mise au concours des places prévues par la loi.

Le grand-duché de Luxembourg a adhéré à la convention conclue le 22 août 1864 à Genève pour l'amélioration du sort des blessés daus les armées en campagne. Cette adhésion est portée à la connaissance des états contractants, savoir : Allemagne, AutricheHongrie, Etats-Unis d'Amérique, France, Italie, Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Portugal, Éoumanie, Russie, Japon, République argentine, Chili, Danemark, Grèce, Pérou, Pays-Bas, Suède et Norvège, Bulgarie, Bolivie, Montenegro, Perse, Salvador, Serbie et Turquie.

L'exequatur fédéral est accordé à M. le chevalier Nicolas Revest, à Zurich, qui a été nommé par son gouvernement consul général d'Italie pour les cantons de Zurich, Lucerne, Cri, Schwyz, Unter-

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walden, Zoug, Glaris, Schaffhouse, Appenzell, St-Gali, Grisons, Argovie et Thurgovie.

Le conseil fédéral a nommé en qualité de consul suisse à Batavia, en remplacement de M. Otto Diirler, démissionnaire, M.

J. Altherr, de Speicher, jusqu'à présent vice-consul, et il a remplacé celui-ci, dans ces dernières fonctions, par M. Eugène Buss, de Winterthur.

Le conseil fédéral a alloué au canton de Fribourg une subvention fédérale de 40 °/0 aux travaux -- devises à la somme de 77,000 francs -- d'endiguement des torrents de Scherwyl et de Stoutz. En acceptant cette subvention, le canton de Fribourg s'engage à exécuter les mesures forestières nécessaires pour compléter ces travaux d'endiguement.

En exécution d'une décision de la société helvétique des sciences naturelles, le président du comité central de cette société et le président de l'assemblée annuelle qui a eu lieu à Soleure en 1888 ont transmis au conseil fédéral un exemplaire de la carte géologique de la Suisse à l'échelle de 1 : 100,000. Le conseil fédéral s'efforcera de satisfaire au désir, exprimé par la société en question, de voir cette carte d'ensemble figurer à l'exposition universelle de Paris en 1889 au nombre des objets qui seront exposés par la Confédération suisse.

(Du 12 octobre 1888.)

Le gouvernement du canton de Neuchâtel a adressé au conseil fédéral, en date du 3 octobre écoulé, la lettre suivante : « Nous n'avions point jugé nécessaire de répondre à votre circulaire confidentielle, expédiée le 11 mai 1888, concernant « l'organisation en Suisse d'un service régulier de surveillance sur les faits qui intéressent la sûreté intérieure du pays ou nos relations internationales et sur les personnes qui menacent de les troubler. » Mais certains journaux ayant récemment interprété le silence observé par les gouvernements cantonaux d'une manière inexacte, nous tenons à nous expliquer nettement à, cet égard pour dissiper tonte équivoque en ce qui nous concerne.

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« II nous semblait aller de soi, et sans qu'il fût besoin d'aucun commentaire explicatif, que les instructions données par le haut conseil fédéral aux polices des cantons ne pouvaient être exéifutées que dans les limites de la constitution et qu'aucune de nos libertés publiques ne devait être ni suspendue, ni amoindrie. Nous avions compris et nous pensons encore que la circulaire ne visait aucune des opinions politiques et sociales qui ont eu jusqu'à maintenant libre cours en Suisse. Il nous paraissait évident que les mesures recommandées avaient été rendues nécessaires surtout par les agissements des anarchistes, des espions politiques et des agents provocateurs, lesquels sont devenus un véritable danger pour notre sécurité intérieure et pour nos relations internationales.

« Dans ce sens, le conseil fédéral peut être assuré de notre concours le plus fidèle et le plus complet. » Dans sa séance d'aujourd'hui, le conseil fédéral a décidé de répondre comme suit à cette lettre : « Nous nous empressons de répondre à votre lettre du 3 courant que notre circulaire du 11 mai dernier n'a jamais eu d'autre sens, ainsi que sa teneur le démontre, que celui que vous lui donnez. Comme vous le dites fort bien, cela allait de soi, sans qu'il fût besoin d'autre commentaire explicatif, et c'est ainsi sans doute que l'ont compris les gouvernements confédérés, si nous en jugeons par les réponses que la plupart d'entre eux ont données en leur temps à notre circulaire.

« Chargés par la volonté unanime et bien explicite de l'assemblée fédérale d'organiser un service, dès longtemps demandé, qui nous mît en mesure d'être promptement renseignés sur tons les faits qui intéressent notre sûreté intérieure ou nos relations étrangères (constitution fédérale, article 102, alinéas 8, 9 et 10), nous avons dû nous nous adresser aux gouvernements des cantons pour leur demander ces renseignements. En faisant cet appel à leur collaboration, nous avons attendu et nous attendons d'eux toutes les informations qu'ils peuvent recueillir par l'emploi vigilant des moyens légaux dont ils disposent. De leur côté, ils peuvent être bien assurés que, gardiens de la constitution et des lois, nous n'entendons utiliser ces renseignements que dans les limites et selon les formes prescrites par la constitution et les lois, sans diminuer aucune des libertés assurées aux citoyens et seulement lorsque le soin de notre sûreté intérieure ou de nos relations internationales nous en fera un strict devoir. »

La légation de l'Empire allemand a été chargée par son gouvernement de donner connaissance au conseil fédéral, en cont'or-

167 mité des prescriptions du règlement international des télégraphes, des déclarations ci-après énurnérées, d'entrée dans l'union, savoir : 1. de la part du gouvernement français : a. la société Spanish national submarine Telegraph, pour le cable de St-Louis (Sénégal) à Ténériffe (îles Canaries) ; l>. la société West African Telegraph, pour le câble de StLouis (Sénégal) à Eio-Nunez (Conakry), au Grand Bassam, à Porto Novo (Kotonon) et à Gabon ; 2. de la part du gouvernement britannique : la société West African Telegraph, pour le câble qui touche aux stations de Sierra-Leone, Bathurst et Accra.

Le conseil fédéral a adopté un règlement d'exécution pour la loi fédérale sur les brevets d'invention, du 29 juin 1888.

En date du 20 septembre 1887, le conseil fédéral a fait savoir à la direction des chemins de fer de la Suisse occidentale et du Simplon qu'il était disposò à interposer ses bons offices vis-àvis des administrations de chemins de fer intéressées au train de nuit dans le sens de l'article 33 de la loi fédérale- du 23 décembre 1872 (Kec. off., XI. 1) sur l'établissement et l'exploitation des chemins de fer, et que le département des chemins de fer était chargé de l'affaire.

Ce département a convoqué en conférence, pour le 28 avril dernier, les administrations intéressées, et l'affaire a été traitée eu détail dans cette conférence, où les représentants du Nord-est, du Centra] suisse et de l'union suisse ont déclaré vouloir examiner do plus près la chose sur la base des propositions présentées par le département.

Toutefois, le résultat de cet examen a été que les directions de ces trois compagnies ont déclaré unanimement ne pouvoir consentir à participer aux frais des trains de nuit organisés par la S. 0. S.

En conséquence, le conseil fédéral a autorisé son département des chemins de fer à informer la direction des chemins de fer S.

0. S. que, d'après les déclarations données par les administrations

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intéressées, il n'y a aucun succès à attendre de la continuation des négociations, que le conseil fédéral renonce à y donner suite et qu'il laisse à la direction de la S. 0. S. le soin de s'adresser au tribunal fédéral, en vertu de l'article 33, 3me alinéa, de la loi sur les chemins de fer.

Le conseil fédéral a nommé: (le 10 octobre 1888) Administrateur postal à Wohldn : M. Jacques Breitschmid, de Wohlen (Argovie), chef de bureau au bureau des postes à Aarau.

(le 12 octobre 1888) Administrateur postal à Weinfelden (Thurgovie) : M. Fritz Metz, d'Altnau (Thurgovie), actuellement commis de poste à Zurich.

Télégraphiste à V/ohlen : » Jacques Breitschmid, de Wohlen, à Aarau.

» » Bretzwyl : » Arnold Brunner, de Eeigoldswyl, à Bretzwyl.

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