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Extrait des délibérations da Conseil fédéral (Du 24 janvier 1964)

Une subvention a été allouée au canton de Berne pour la construction d'une fromagerie à Nods.

(Du 25 janvier 1964) Le Conseil fédéral a constaté que le referendum contre la loi fédérale du 20 septembre 1963 sur la formation professionnelle a abouti, étant donné que sur 35 234 signatures déposées en temps utile, 34 254 ont été reconnues valables.

Une subvention a été allouée au canton de Berne pour la construction d'un chemin forestier «Buchmatt» dans les communes de Wolfisberg et Nieder bipp.

(Du 27 janvier 1964) Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Gustaf Adolf Wanner en qualité de consul honoraire de Finlande à Baie, avec juridiction sur les cantons de Bâle-Ville, Baie-Campagne et Argovie.

(Du 29 janvier 1964) Des subventions ont été allouées aux cantons suivants : 1. Zurich: Pour la construction d'une station d'épuration des eaux usées dans la commune de Hausen am Albis ; 2. Glaris: Pour des travaux de correction à Sernf, Steinibach et Untertalbach, de Elm à Engi et de la Linth, de Linthal à Mollis ; 3. Fribourg: Pour l'amélioration foncière intégrale du Vully; 4. Valais: Pour la construction d'un chemin forestier à Crettex, commune de Val d'Illiez.

(Du 28 janvier 1964) Le Conseil fédéral a procédé aux nominations suivantes: M. Samuel Campiche, actuellement suppléant du chef de la division des organisations internationales du département politique, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire au Maroc ; M. Guido Lepori, actuellement consul général à Milan, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire

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en Yougoslavie ; M. Georges Bonnant, actuellement chef de section diplomatique de la classe la au département politique, en qualité de consul général à Milan.

Le Conseil fédéral a pris acte de la démission de M. Otto Koegel, Saint-Gali, de ses fonctions de membre de la commission fédérale de maturité. Pour le remplacer durant la période administrative en cours, il a nommé M. Paul Nef, pédiatre, Saint-Gali.

Des subventions ont été allouées aux cantons suivants : 1. Lucerne : Pour le remaniement parcellaire des forêts de la commune de Dagmersellen ; 2. Grisons: Pour des travaux de défense contre les avalanches à «Dorfberg», commune de Davos.

(Du 31 janvier 1964) Le Conseil fédéral a pris acte de la démission de M. Edouard Freimüller, président de la ville de Berne et directeur de police, de ses fonctions de membre de la commission de la fondation Carnegie pour les sauveteurs.

Il a nommé son successeur en la personne de M. Walter König, conseiller national, directeur des finances de la ville de Bienne.

Le Conseil fédéral a pris acte de la démission de M. S. Bertschraann, professeur, Zurich, de ses fonctions de président de la commission d'examen des géomètres. Comme nouveau président, il a nommé M. Walter K. Bachmann, professeur à l'école polytechnique de l'université de Lausanne, Lausanne.

Le Conseil fédéral a nommé membre du conseil de la fondation « Schweizerisches Pestalozziheim Neuhof bei Birr », pour le reste de la période administrative en cours, Mme Claire Filliettaz, juge des mineurs, Genève.

Des subventions ont été allouées aux cantons suivants : 1. Schwyz: Pour la construction d'un chemin forestier «Bannwald», commune de Küssnacht; 2. Valais: Pour des travaux de reboisement et de défense à Ferdenwald, commune de Fer den.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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1964

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05

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.02.1964

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246-247

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