100

# S T #

Circulaire du

conseil fédéral à tous les états confédérés concernant le formulaire pour les passeports.

(Du 21 janvier 1888.)

Fidèles et chers confédérés, La légation suisse à Vienne nous signale les inconvénients qui résultent de ce que les passeports délivrés par les cantons ne mentionnent pas toujours le lieu d'origine et la nationalité du titulaire, mais seulement le lieu de la naissance ou du domicile.

Il résulte de cette lacune nombre de difficultés, chaque t'ois que les titulaires veulent s'adresser à une légation ou à un consulat suisse pour en obtenir aide et protection, ou la légalisation de documents, ou des secours ou n'importo quoi, attendu que leur passeport ne les met pas en mesure de justifier de leur nationalité suisse.

Le formulaire pour passeports, à l'usage des légations et consulats, ayant dû être rectifié sur ce point en 1885 (F. t'éd. 1885, II. 187 et 252), il importe que les cantons y conforment ansai les formulaires des passeports qu'ils délivrent, en ayant soin d'y mentionner toujours le lieu d'origine et la nationalité du titulaire.

Nous prions les gouvernements cantonaux de vouloir bien prendre bonne note de cette recommandation.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérée, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 21 janvier 1888.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : HERTENSTEIN Le chancelier de lu Confédération : RINGIER.

Budget de la Confédération suisse pour l'année 1888

o

CT>

avec

ses principales rubriques.

Adopté par le conseil des états le 21 décembre 1887.

Adopté par le conseil national le 23 décembre 1887.

!

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Ompte ûc ISSO.

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Vr.

Kecettes.

Ut. !

J

i

J

'

197,778. 9:.) 1 1,015,371. 54

Budget pour 1888.

Kr.

Chapitre premier.

Produit des immeubles et des capitaux : a . Immeubles .

.

.

.

il». Capit-i!;x

.

.

.

.

Fr.

286,631 955,797

:

] ,242,428

Total

Chapitre deuxième.

25,464. 93 !

Ailnii-nistratiun générale .

.

.

.

.

.

.

;

21,500

Chapitre troisième.

Départements.

  1. Département des affaires étrangères : a . Divi.-ioa politique .

.

.

.

15,575. - 1 l t . Division du coinmt'rct* .

.

.

:;8,H24. 49 | c . Division d e l'émigration .

.

980. -

;i

\

1,293,794.94

.

.

.

.

.

.

.

.

Total

A reporter

.

15,000 ' 42,700 100

_' 57,800 ! 1,321,728

Compte de 1886.

Fr.

R e e e 1 1 e s.

Budget p our 1888.

Fr.

Ct.

311,812. 18 6,909. 95

202.227.80 369,135.21 1.885,938. !'8 970,063. 42 565,149.57 396,077. 85 1,334,807.57

7,779,260.35 22,395,167.02 37,510,344.84

1,321,728

Report

1,293,794. 94 B. Département de l'intérieur C . Département d e justice e t police

.

.

.

E. Département des finances et des péages: a . Section d e sf i n a n c e s.

.

.

6 . Section d e s péages .

.

.

.

.

-- 6,500

.

D. Département militaire dont eatre antres : a . Régie d e s chevaux .

.

.

.

.

.

b . Ateliers d e construction .

.

.

.

.

c . Fabrique d e munitions .

.

.

.

.

.

d. Fabrique d'armes .

.

.

.

.

.

.

e . Administration d e s poudres .

.

.

.

.

f . Chevaux d e cavalerie .

.

.

.

.

.

g. Moitié du produit de la taxe d'exemption du service militaire .

.

.

.

.

.

.

5,077,462 216,000 251,072 1,348,740 921,500 505,000 445,350 1,300,000

.

. 2,245,000 .

. 22,420,000 Total

. A reporter

Fr.

24 665 000 31,070,690

CrX) V V tlj V W

?

11

Compte de 1886.

Fr

Budget ponr 1888.

R e o e 1 1 e s.

Fr.

Ct.

21,323. 25

~

46/J60. 96 1,840,983. 84 15,125,549. 60 3,293,263. 77

F. Département de l'industrie et de l'agriculture : a . Assurances .

.

.

.

.

.

.

.

6 . Agriculture .

.

.

.

.

.

.

.

Total G. Département des postes et des a . Chemins d e f e r .

.

J>. Administration d e s postes dont entre autres : Voyageurs .

.

Estampilles de valeur

chemins de fer : .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

c . Administration d e s télégraphes

.

.

î r 1,755,000 » 16,100,000 .

.

.

.

Total

57,844,374. 07

Imprévu

.

.

.

.

.

i

25,000

140,000

j

165,000

39,700 21,359,000 , ì

3,455,000 i .. !.. 24,848,700 1

Chapitre quatrième.

5,947. 81

Fr.

I 31,070,690

E« port

.17,510,344. 84

!

.

.

.

.

Total

j 1,610 | 56,086,000 i

Compte de 1880.

Fr.

Dépenses.

Budget ponr 1888.

Ct.

Fr.

Fr.

Chapitre premier.

1,867,429. 62

Service d e l'emprunt fédéral .

.

.

.

.

1,773,645

.

Chapitre deuxième.

Administration générale.

161,596. 70 20,952. 90 85,500.-- 314,338.07 156,455.48

A . Conseil national .

B . Conseil d e s états .

G. Conseil fédéral .

.

D. Chancellerie fédérale B . Tribunal fédéral .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Total

Départements et administrations.

À. Département des affaires étrangères : a . Division politique .

.

.

.

.

6. Division dn commerce .

-.

c . Division do l'émigration .

.

.

.

.

.

.

Total

206,000 15,500 85,500 325,100 153,500

785,600

Chapitre troisième.

398,69o. 95 117,914.14 li ,400. 20 3,184,281. 06

A reporter

391,800 126,600 11,700

530,100 3,089,345 1*

O tO

1 1*

Compte de 1886.

Fr.

Budget pour 1888.

Dépenses.

Fr.

Ct.

876,778.25 3,028,730.36 51,956. 61 26,368. 15 14,858,595. 33

183,579.60 367,531.75 1,784,923.15 961,626.38 413,839.28 25,688,209. 92

B. Département de l'intérieur : a . Section d e l'intérieur .

.

&. Section d e s travaux publics .

G. Département d e justice e t police

.

.

.

.

.

Ü. Département militaire : I . Chancellerie .

.

.

.

I I . Administration .

.

.

.

dont entre autres : a. Personnel d'icstrnction .

. fr.

l. Instruction .

.

.

. » c. Habillement, armement, et équipement » d. Chevaux de cavalerie .

. » e . Matériel d e guerre .

.

.

» III. Régie d e s chevaux .

.

I V . Ateliers d e construction .

V . Fabrique d e munitions .

.

V I . Pubrique d'armes .

.

VII. Administration d e s poudres .

.

.

.

.

.

.

894,200 3,328,505

4,222,704 87,400

.

.

.

.

28,900 . 17,179,905

.

.

220,920 250,972 1,348,540 920,900 416,800

.

796,820 7,232,466 3,840,531 1,113,500 2,476,708 .

.

.

.

.

.

.

.

Total

.

Fr.

3,089.345

Report

3,134,281.92

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Total

A reporter

20,366,937 1 27,766,386

O

Compte de 1886.

Fr.

Dépenses.

Budget pour 1888.

Fr.

Ct.

8,25:! ,804. 36 1,882,783.28

27,766,386

Report

25.688.209. 92 E. Département des finances et des péages · a . Suution d e sf i n a n c e s.

.

.

b. Section des péages .

.

.

.

.

.

2.357,100 2,245,600

4,602,700

Total

278,268. 14

F. Département de l'industrie et de l'agriculture : a . Division d e l'industrie .

.

.

.

.

.

dont entre antres : Enseignement professionnel .

.

fr. 332,800

430,600

41,099.04 333,574. 04

f c . Division d e s assurances .

.

.

.

. 46,140 c . Division d e l'agriculture .

.

.

.

.

716,580 dont entre autres : Elevage de la race bovine .

.

fr. ] 60,000 Elevage de la race chevaline .

» 87,000 Police d e s épizooties .

.

.

» 140,000

113,303.12

d. Division des forets, de la chasse et de la pêche .

Total

36,590,041. 90

A reporter

Fr.

129,000

1,322,330 33,691,406 1 1* 1'

Compte de 1S8C.

Fr.

Dépenses.

Budget, pour 1888.

Fr.

Ct.

1,968,859. 51 830,995. 44

G. Département des postes et des chemins de fer : 208,250 a. Chemins de fer .

.

.

b . Administration d e s postes .

.

.

.

. 19,778,500 dont entre autres : Bureaux de poste .

.

.

. fr. 4,497,000 Dépôts, messagers, facteurs, été . ·» 4,170,000 Frais d e transport .

.

.

» 4,234,000 Fabrication des estampilles de valeur » 115,000 . . c . Administration d e s télégraphes d Téléphones .

.

.

.

Fr.

33,691,406

Report

36,590,041.91

139,093. 45 18,527,349.35

!

1

.

.

.

.

Total

2,247,000 999,000 ' : 23,232,750

.

.

.

.

11,844

Total

56,936,000

.

.

.

.

Chapitre quatrième.

11,166.83 58,067,506. 48

Imprévu

.

.

.

.

.

i

1 1» CC

113

ST

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 17 janvier 1888.)

Le conseil fédéral a fixé les écoles militaires pour l'année 1888, d'après le tableau suivant *).

I. Etat-major général.

  1. Ecoles d'état-major général.

I

er

cours du du du IIme » du lllme » du

2 avril au 9 juin : 2 avril au 6 mai, à Berne, 7 mai au 9 juin, à Zurich.

23 septembre au 20 octobre, à Genève.

4 novembre au 1er décembre, à Berne.

B. Travaux de subdivision.

Du » » »

4 2 2 2

janvier au 18 février, au 16 mars, juillet au 21 septembre, au 29 décembre,

à Berne.

C. Cours pour officiers de la section des chemins de fer.

Du 2 au 22 décembre, à Berne.

*) Les jours d'entrée et de licenciement sont compris.

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Circulaire du conseil fédéral à tous les états confédérés concernant le formulaire pour les passeports. (Du 21 janvier 1888.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1888

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

04

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.01.1888

Date Data Seite

105-113

Page Pagina Ref. No

10 068 784

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