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FEUILLE FÉDÉRALE 90e année

Berne, le 13 avril 1938

Volume I

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Extrait des délibérations duConseil fédéral

(Du 5 avril 1938.)

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par le Dr Paul Keller, professeur, de ses fonctions de membre neutre de la commission fédérale des fabriques. Il l'a remplacé, pour le reste de la période administrative courante, par le Dr Urs Dietschi, conseiller d'Etat, chef du département de l'économie publique du canton de Soleure.

Le Conseil fédéral a alloué au canton des Grisons une subvention pour la construction d'un chemin forestier sur le territoire de la commune de Sta-Maria (vallée de Mesocco).

(Du 7 avril 1938.)

M. Nicolas Momtchiloff, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Bulgarie près la Confédération suisse, a remis, le 31 mars 1938, ses lettres de rappel au Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral constate que le referendum contre le code pénal suisse a abouti, attendu qu'il est appuyé par 70 942 signatures valables.

(Du 8 avril 1938.)

L'union des indépendants à Zurich a remis à la chancellerie fédérale, le 7 avril 1938, un certain nombre de listes de signatures à l'appui d'une demande d'initiative populaire concernant la réglementation constitutionnelle du droit d'urgence. Ces listes contiennent, suivant les indications de l'union, 55 804 signatures. Elles ont été transmises au bureau fédéral de statistique pour vérification.

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Feuille fédérale. 90° année. Vol. I.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Bundesblatt

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In

Foglio federale

Jahr

1938

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

15

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.04.1938

Date Data Seite

573-573

Page Pagina Ref. No

10 088 505

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