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MESSAGE du
Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur les cours des troupes de couverture de la frontière et les cours spéciaux de la landwehr et du landsturm.
(Du 25 avril 1938.)
Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre un projet de loi modifiant les articles 99 et 121 de la loi du 12 avril 1907/28 septembre 1934 sur l'organisation militaire et ajoutant à cette loi un article 122 bis.
I. INTRODUCTION Nos voisins font depuis quelques années des efforts considérables pour améliorer leur armement. Aucun doute ne peut donc subsister sur ce point: II faut que la Suisse soit en mesure, dès le début d'une guerre, de mettre en oeuvre l'ensemble de sa puissance défensive et que son armée possède un armement, un équipement et un entraînement qui lui permettent de tenir tête à tout envahisseur. La prolongation des cours de répétition de 11 à 18 jours donnera cette garantie quant à l'élite et aux classes les plus jeunes de la landwehr.
Néanmoins, tous les éléments de l'armée ne sont pas touchés par la prolongation des cours de répétition. Des forces importantes et précieuses seraient, en effet, négligées si nous ne donnions pas aussi aux classes d'âge de la landwehr et du landsturm qui ne sont plus astreintes aux cours de répétition l'occasion de parfaire leur instruction, au moins dans la mesure où l'exige la mission qui leur est réservée. Ces hommes d'âge mûr, s'ils ont peut-être moins de souplesse que ceux des classes plus jeunes, ne le leur cèdent en rien au point de vue de la ténacité et de l'endurance.
La landwehr et le landsturm ne peuvent cependant pas être considérés comme aptes à faire campagne d'un moment à l'autre, tant qu'on ne leur
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donne pas l'occasion de raffermir leur instruction en les convoquant régulièrement à des-services de courte durée. En cas de guerre, nous aurons besoin de ces hommes dès le début, au même titre que ceux de l'élite et des jeunes classes de la landwehr. Nous avons donc le devoir de les préparer dès le temps de paix à la tâche qu'ils auront à remplir à la guerre.
Les militaires des classes les plus âgées de la landwehr et ceux du landsturm, en tout premier lieu les cadres et les hommes des formations de combat, ont besoin d'être maintenus dans un état de préparation militaire suffisant, comme les militaires astreints aux cours de répétition. Mais il est non moins nécessaire de convoquer de temps en temps, pour de courtes périodes d'entraînement, les formations des services derrière le front, du service de l'arrière, du service des transports et du service territorial, si l'on veut que ces rouages compliqués et essentiels puissent être mis en mouvement sans difficulté d'un jour à l'autre.
II. FORMATIONS DE COMBAT Les formations de combat constituées entièrement ou partiellement par des militaires des classes les plus âgées de la landwehr, ainsi que du landsturm, sont les suivantes: 1. Troupes de couverture de la frontière.
La nécessité de cours réguliers pour les troupes de couverture de la frontière est trop évidente pour avoir besoin d'être motivée longuement.
Une partie de ces formations ont déjà accompli, cette année, leur cours d'introduction.
Après avoir pris connaissance des rapports qui nous sont parvenus sur ces cours, nous avons l'honneur de vous soumettre les propositions suivantes en vue de la création de cours réguliers pour les troupes de couverture.
Les cadres et les hommes des troupes de couverture sont astreints, dans l'élite, à 7 cours de répétition dont la durée est la même que pour les autres militaires de cette classe de l'armée. Ils ne sont pas tenus de faire un huitième cours de répétition (landwehr), à moins qu'ils ne soient transférés dans l'armée de campagne avant leur passage dans la landwehr de second ban; dans ce cas, les dispositions valables pour leur nouveau corps leur sont applicables en principe.
En règle générale, les formations des troupes de couverture sont appelées tous les 2 ans à des cours de 6 jours. Nous devons cependant être autorisés à convoquer ces
troupes chaque année, si les circonstances l'exigent.
Pour que les militaires des troupes de couverture ne fassent pas plus de service que ceux de l'armée de campagne, ils doivent être dispensés,
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en plus du huitième cours, des inspections de l'armement et de l'équipement personnel dans les communes (art. 99 de la loi sur l'organisation militaire).
Nous sommes obligés de vous demander une assez grande liberté dans la manière de régler la question des cours des troupes de couverture, et cela pour les raisons suivantes: -- La couverture des frontières est organisée selon une formule nouvelle.
Les troupes de couverture doivent être mises au courant de cette nouvelle organisation, ce qui nécessitera, pendant quelques années, des cours annuels.
-- La convocation annuelle ou biennale de ces troupes dépendra dans une large mesure du degré de leur instruction. La décision sur ce point ne peut pas, être prise maintenant une fois pour toutes ; elle variera selon les circonstances.
-- La nécessité d'appeler les troupes de couverture à des cours et exercices dépendra toujours, d'une façon générale, de diverses conditions imprévisibles.
Il serait donc irrationnel de régler les cours des troupes de couverture par des prescriptions rigides. La mission spéciale de ces troupes exige, pour leur instruction, une grande souplesse d'adaptation aux circonstances.
C'est pourquoi la loi doit fixer comme règle des cours de 6 jours tous les 2 ans et nous donner le droit d'appeler les troupes, si le besoin s'en fait sentir, à des services de 6 jours ou moins dans les années intermédiaires.
On devrait aussi nous laisser le soin de décider s'il y a lieu de convoquer à ces services intermédiaires, pour 6 jours au plus, les formations complètes ou seulement leurs cadres.
Si notre proposition, ainsi que le projet de porter à 18 jours la durée des cours de répétition, sont agréés, le militaire incorporé dans les troupes de la couverture aura, jusqu'à sa libération, à accomplir à peu près les services suivants: 7 cours de répétition: 7 X 20 jours J1) 140 jours Cours des troupes de couverture, calculés sur la base de cours biennaux de 6 jours et d'une moyenne de 3 cours accomplis pendant les cours de répétition: 11 x 6 jours (*) 66 » Total 206 jours Ce total peut paraître, au premier abord, assez élevé. Mais si l'on songe que ces 206 jours se répartissent entre la 21e et la 48e année, donc sur une période de 28 ans, il faut reconnaître que cette charge reste dans des limites aisément supportables.
f 1 ) Y compris les jours d'entrée et de licenciement.
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Des différences de quelques jours seulement dans le total des jours de service auxquels sont astreints les hommes des troupes de couverture sont inévitables, suivant qu'un nombre plus ou moins grand de cours de ces troupes coïncident avec les cours de répétition des troupes de base.
Ces différences sont d'autant moins sensibles qu'elles se répartissent sur plusieurs années.
En cas d'adoption de nos projets relatifs à la prolongation des cours de répétition, aux cours des troupes de couverture et aux cours prévus ci-après pour les militaires de la landwehr et du landsturm non astreints aux cours de répétition, tous les soldats de l'armée auront, jusqu'à leur libération, à accomplir -- abstraction faite de l'école de recrues -- approximativement le même nombre de jours de service (1).
2. Troupes territoriales.
La plupart des formations territoriales doivent remplir des missions de combat proprement dites, en liaison avec l'armée de campagne et les troupes de couverture^ Point n'est besoin de relever qu'une troupe qui n'a jamais fait de service dans sa formation, et dont les cadres et les hommes n'ont plus été appelés sous les armes depuis plusieurs années, n'est pas prête à entrer en campagne. Il importe donc d'obtenir au moins que les militaires de ces formations ne perdent pas complètement l'entraînement dans le maniement de leur arme et qu'ils connaissent suffisamment les missions qu'ils seront probablement appelés à remplir à la guerre. On doit donc convoquer régulièrement ces formations à des services dont la durée permette d'obtenir ces résultats.
Les formations territoriales chargées du service de garde des voies ferrées, du service de place, etc., doivent, elles aussi, être convoquées à des services réguliers. Il importe en effet que les cadres et les hommes de ces formations conservent leur habileté dans l'emploi de leur arme. Au demeurant, ces militaires ignorent les tâches qui leur incomberont à la guerre, de sorte que le bon fonctionnement de leur service, en cas de mobilisation, n'est pas assuré. Pour remédier à cet état de choses, il faut pouvoir appeler ces hommes en temps de paix, les mettre au courant de leur mission et leur donner l'occasion de se connaître les uns les autres.
Enfin, les troupes territoriales doivent se familiariser avec les perfectionnements de l'armement. Actuellement,
il s'agit principalement du tir contre avions et de l'organisation de la défense antiaérienne. Il faudra également pourvoir au moins les troupes de combat d'armes lourdes d'infanterie, par conséquent instruire les équipes de servants et leur donner l'occasion de s'exercer.
(!) Voir page 639.
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3. Autres formations de combat constituées partiellement ou entièrement par des militaires non astreints aux cours de répétition.
D'après l'organisation de l'armée, ces militaires peuvent être incorporés dans des formations composées: d'élite et de landwehr, d'élite et de landsturm, des trois classes de l'armée, de landwehr seulement, de landwehr et de landsturm.
La plupart de ces formations sont déjà constituées (1). Si quelques-unes ne le sont pas encore, c'est notamment parce qu'il fallait tout d'abord calculer exactement les effectifs nécessaires pour les nouvelles formation» des services derrière le front, effectifs prélevés en partie sur les classe» les plus âgées des troupes combattantes, et aussi parce que quelques formations créées par l'organisation des troupes de 1936 ne comptent encore aucun homme ayant terminé ses cours de répétition. Ces cadres et ces hommes déjà disponibles, ou qui le deviendront, serviront à constituer, au fur et à mesure des possibilités, des formations de combat dont les missions sont déjà fixées. Le recrutement et la destination de ces formations à créer étant déterminés, on peut déjà apprécier et régler, au moins en principe, les mesures touchant à leur instruction ultérieure. Il s'agit essentiellement de la cavalerie de landwehr et des militaires des classes les plus âgées qui sortent de quelques formations motorisées des troupes légères.
Ces formations constituées de militaires qui ne sont plus astreints aux cours de répétition auront, elles aussi, certaines tâches de combat. Leurs cadres et leurs hommes doivent donc, comme les autres, conserver jusqu'à leur libération un degré d'instruction qui leur permette de rendre, d'un jour à l'autre, les services qu'on attend d'eux.
La manière dont ces cadres et ces hommes qui ont terminé leurs cours de répétition effectueront leurs services ultérieurs dépendra de leur incorporation : -- En tant qu'ils appartiennent à des formations astreintes aux cours de répétition, il serait indiqué de les convoquer pendant les cours de répétition de leur unité. Cette mesure renforcerait, au moins pendant une partie du cours, les effectifs des cours de répétition, ordinairement un peu faibles. Il permettrait aussi aux hommes de toutes les classes d'âge de l'unité de faire connaissance, ce qui n'est pas sans avoir une heureuse
influence sur le rendement de l'unité.
-- Les militaires incorporés dans des formations non astreintes aux cours de répétition effectueraient des cours spéciaux dans le cadre de ces formations.
I1) Voir l'ordonnance du 21 avril 1937 sur l'organisation de l'armée, art. 13.
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-- Enfin, ils pourraient être appelés, dans les limites du nombre total des jours de service fixé pour leur catégorie, à des services organisés en liaison avec les cours de répétition de l'élite et de la landwehr.
L'aptitude de ces militaires au combat, dans le cadre de la tâche qu'ils auront à remplir, ne doit pas être moindre que celle des troupes territoriales. Il est donc nécessaire d'assurer leur instruction au même titre que celle des troupes territoriales.
Nous nous sommes demandé à combien de jours de service on peut appeler ces hommes libérés des cours de répétition (troupes territoriales et autres formations de combat). Nous sommes arrivés à 24 'jours, à effectuer, après les 8 cours de répétition, entre la 37e année (année où les fantassins passent du premier au second ban de la landwehr) et la 48e année (libération du service). Dans la cavalerie, ces 24 jours s'effectueraient entre la 31e et la 48e année ; la raison en est que l'article 35 de la loi sur l'organisation militaire fixe à dix ans la durée du service des sous-officiers et soldats de la cavalerie d'élite, et que, en vertu de l'article 121 de la même loi, les militaires de la cavalerie font tous leurs cours de répétition dans l'élite.
Les services des militaires qui ne sont plus astreints aux cours de répétition peuvent se répartir pendant ces 12 années (18 années pour la cavalerie) selon les deux formules ci-après: -- services courts et fréquents, -- services plus longs et moins fréquents.
Le régime de ces cours ne devrait pas non plus être soumis à des règles strictes. Il s'agit, en effet, de services nouveaux, dont l'organisation doit tout d'abord être expérimentée. Ensuite, une réglementation identique ne saurait probablement convenir à toutes les formations, ni à toutes les armes. Enfin, l'organisation de ces cours doit pouvoir dépendre dans une large mesure des nécessités et des circonstances. Pour ces diverses raisons, nous vous prions de nous laisser le soin de fixer le mode d'organisation de ces cours, ainsi que leur durée et leur nombre dans les limites d'un total de 24 jours de service.
Pour déterminer le total des jours de service que doit accomplir le soldat des troupes combattantes (sans les troupes de couverture), il faut adopter pour les hommes qui ne sont plus astreints aux cours de répétition le principe
de 4 cours de 6 jours, à accomplir tous les 3 ans. Le total des jours de service, de la 21e à la 48e année, s'établit dans ce cas comme il suit: 7 cours de répétition dans l'élite, de 20 jours (1) 140 jours 1 cours de répétition dans la landwehr, de 20 jours (*·) . . . 20 » 4 cours complémentaires de 6 jours (*) 24 » Total (à reporter) 184 jours (*) Y compris les jours d'entrée et de licenciement.
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Report 184 jours En plus, 1 jour d'inspection par an quand le militaire n'est pas appelé au service dans l'année (art. 99 OM), soit: Elite 5 jours Landwehr et landsturm 11 » 16 » Total des jours de service 200 jours Ce temps de service imposé au soldat ne dépasserait, semble-t-il, pour personne, la limite de ce qui est supportable.
III. TROUPES DES SERVICES DERRIÈRE LE FRONT, DU SERVICE DE L'ARRIÈRE ET DU SERVICE DES TRANSPORTS (*) La plupart des formations des services derrière le front, mais surtout celles des services de l'arrière et des transports, sont formées d'hommes qui, en temps de paix, ne sont astreints à aucun service. Ils sont presque tous incorporés dans ces formations après avoir accompli leur dernier cours de répétition ; ils ignorent donc tout de la tâche qui les attend à la mobilisation et ne connaissent ni leurs supérieurs, ni leurs camarades. Ces lacunes pourraient avoir, en cas de guerre, surtout au début, de très graves conséquences. On ne peut pas renoncer plus longtemps à appeler au service ces hommes avec leur formation.
Les troupes au front ne peuvent subsister que si les services derrière le front et de l'arrière fonctionnent normalement. Il s'agit donc de tout mettre en oeuvre non seulement pour obtenir un degré suffisant d'instruction des combattants, mais aussi pour préparer en temps de paix l'organisation des services derrière le front et de l'arrière dans une mesure qui permette d'exclure à la guerre toutes les perturbations qui peuvent être évitées. Il ne suffit pas de préparer théoriquement ces organismes, il faut encore que l'activité de chaque formation soit exercée à intervalles réguliers ; car là aussi, comme au front, il faut que chacun sache exactement, dès le début, en quoi consiste sa tâche, et qu'il puisse l'accomplir. Il serait vain de vouloir créer une armée bien instruite et pourvue d'un armement perfectionné sans prendre en même temps toutes les mesures qui lui permettront de vivre et de combattre. Seule l'instruction pratique de tous les hommes fonctionnant en arrière du front garantit la bonne marche de ces importants rouages.
Les services derrière le front, de l'arrière et des transports comprennent des éléments fort divers dont les missions diffèrent considérablement les unes des autres. L'activité des militaires affectés à ces services, de même
que leur instruction, seront différentes selon la formation à laquelle ils appartiennent. Pour certaines de ces formations, des services plutôt (') Les formations des troupes territoriales appartenant au service territorial (garde des voies ferrées, service de place, etc.) ont été traitées au chapitre II, 2.
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longs, mais très espacés, seront indiqués, tandis que pour d'autres, il faudra préférer des services brefs mais fréquents. En outre, la tâche de certains organismes exigera du personnel une instruction moins spécialisée que dans d'autres, de sorte que le nombre des jours de service indispensables ne sera pas nécessairement partout le même. Certaines inégalités dans la durée du service sont inévitables, mais de peu d'importance.
Ce qui importera surtout, ce sera de pouvoir adapter ces services aux exigences d'une situation en constante évolution.
Pour toutes ces raisons, nous estimons qu'il faut éviter d'établir, à l'endroit de ces cours également, des règles strictes. Nous vous prions de nous autoriser à fixer selon les besoins le genre et le nombre des cours, ainsi que leur durée, avec cette restriction que le total des jours de service à accomplir après avoir effectué tous les cours de répétition ne doit pas dépasser 24 jours. Ce maximum sera atteint dans certaines formations; dans d'autres, le total des jours restera inférieur à ce nombre.
La limite de 24 jours met en principe cette catégorie de militaires sur le même pied que les autres hommes de la classe de l'armée à laquelle ils appartiennent (1).
IV. COURS DE CADRES Des cours spéciaux seront créés pour l'instruction des officiers des classes les plus anciennes. Il est néanmoins absolument nécessaire, à notre avis, de faire précéder les cours des troupes combattantes, et, suivant les cas, ceux des services derrière le front, de l'arrière et des transports, ainsi que du service territorial, de cours préparatoires pour les officiers et les sous-officiers. Ces cadres, qui ont en général un peu perdu l'habitude du service, ont besoin, plus que d'autres, de retrouver la sûreté voulue avant d'entrer en contact avec leur troupe.
Ces cours préparatoires n'étant pas nécessaires dans la même mesure pour toutes les formations, la loi doit nous laisser la plus grande liberté possible dans la manière de les organiser.
Pour divers services, des cours préparatoires de cadres d'un jour suffiront; pour d'autres, ils ne seront nécessaires que les premières années, ou même superflus dès le début. Il faudra parfois convoquer les officiers pour deux jours et les sous-officiers pour un jour, notamment lorsque les officiers et sous-officiers qui ont terminé
leurs cours de répétition sont incorporés dans des formations astreintes aux cours de répétition, comme c'est le cas par exemple de la plupart des unités motorisées des troupes légères; il est en effet nécessaire, en l'occurrence, d'adapter le cours préparatoire des cadres non astreints aux cours de répétition à celui de leurs camarades astreints à ces cours.
(!) Voir page 639.
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En raison de ces diverses éventualités, nous vous prions de nous autoriser d'une façon générale à convoquer avant chaque service les cadres non astreints aux cours de répétition, selon les besoins et les circonstances particulières des différentes formations, à des cours préparatoires de deux jours au plus pour les officiers, et d'un jour pour les sous-officiers.
V. FRAIS Le coût des divers cours que nous proposons peut être estimé approximativement de iyz à 2 millions de francs par année.
VI. REMARQUES FINALES Les pouvoirs que nous sollicitons sont, il est vrai, relativement étendus ; nous avons toutefois le sentiment d'avoir motivé suffisamment notre demande.
Le Conseil fédéral doit avoir la liberté d'action qu'il réclame si l'on veut que l'organisation de tous ces cours soit adaptée sans retard, et au fur et à mesure, aux nécessités du moment. Ce mode de faire permettra aussi d'opérer des économies; en effet, dès que l'expérience aura montré que le résultat d'un cours peut être obtenu en moins de jours que le nombre fixé, ce cours sera immédiatement abrégé, sans qu'il soit nécessaire de modifier la loi.
Nous reconnaissons que le montant de 1% à 2 millions de francs constitue un surcroît de dépense appréciable. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons, partout où nous l'estimions possible, limité la portée de nos propositions. Le projet que nous vous soumettons représente le minimum de ce qu'il importe de faire pour améliorer sans retard notre état de préparation à la guerre. L'introduction des cours en question rendra aptes à faire campagne des forces quelque peu négligées jusqu'ici, et dont nous avons un urgent besoin pour augmenter notre puissance défensive. La comparaison des résultats attendus avec les frais des mesures envisagées nous donne l'assurance de pouvoir assumer la responsabilité de ces dépenses nouvelles, dans le sentiment que ce sacrifice est nécessaire au maintien de l'indépendance du pays.
En nous fondant sur l'exposé qui précède, nous avons l'honneur de vous recommander d'approuver le projet de loi fédérale ci-annexé.
Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.
Berne, le 25 avril 1938.
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, BAUMANN.
Le chancelier de la Confédération, G. BOVET.
Feuille fédérale. 90e année. Vol. I.
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(Projet.)
Loi fédérale modifiant
celle du 12 avril 1907/28 septembre 1934 sur l'organisation militaire.
(Cours des troupes de couverture de la frontière et cours spéciaux de la landwehr et du landsturm.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA
CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 25 avril 1938, arrête :
Article premier.
er
Les articles 99, 1 alinéa, et 121, 2e et 3e alinéas, de la loi du 12 avril 1907/28 septembre 1934 sur l'organisation militaire sont abrogés et remplaces par les dispositions suivantes: Art. 99, lel al. L'armement et l'équipement personnel confiés aux hommes sont inspectés chaque année, sous réserve du chiffre 2 ci-après.
Les inspections ont lieu: 1. Pendant l'école ou le cours pour les soldats, appointés et sousofficiers appelés au service dans l'année; 2. Dans les communes, aux jours spécialement fixés, pour les soldats, appointés et sous-officiers non appelés au service dans l'année. Les militaires des troupes de couverture de la frontière sont dispensés de ces inspections ; seuls les hommes qui manquent un cours de leur formation de couverture sont astreints à l'inspection annuelle dans leur commune. Les militaires inspectés ne touchent ni solde ni subsistance.
Art. 121, 2e al. Les sous-officiers, appointés et soldats ne sont astreints qu'à un certain nombre de cours de répétition. Les caporaux, appointés et soldats prennent part à huit cours, les sous-officiers à
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partir du grade de sergent à douze cours, neuf dans la cavalerie; les caporaux, appointés et soldats incorporés dans les troupes de couverture de la frontière prennent part à sept cours, les sous-officiers à partir du grade de sergent à onze cours. Sont compris dans ces chiffres, pour le sous-officier, les cours de répétition suivis avant sa promotion.
Art. 121, 3e al. Les caporaux, appointés et soldats, sauf les sousofficiers, appointés et soldats des troupes de couverture de la frontière et de la cavalerie, accomplissent sept cours de répétition dans l'élite et un dans la landwehr; les sous-officiers à partir du grade de sergent accomplissent, en règle générale, onze cours de répétition dans l'élite et un dans la landwehr; les sous-officiers, appointés et soldats des troupes de couverture et de la cavalerie font tous leurs cours de répétition dans l'élite.
Art. 2.
La loi susmentionnée est complétée par un article 122 bis, ainsi rédigé: Art. 122 bis. Les formations de couverture de la frontière sont appelées tous les deux ans à des cours de six jours (y compris les jours d'entrée et de licenciement). Le Conseil fédéral peut, si les circonstances l'exigent, ordonner des cours annuels.
Tous les militaires de la landwehr et du landsturm qui n'appartiennent pas aux troupes de couverture et qui ne sont plus astreints aux cours de répétition sont convoqués à des cours spéciaux, selon les instructions du Conseil fédéral. La durée totale de ces cours ne doit pas dépasser, pour chaque militaire, vingt-quatre jours (y compris les jours d'entrée et de licenciement).
Le Conseil fédéral est autorisé à ordonner des cours préparatoires de cadres de deux jours au maximum pour les officiers et d'un jour pour les sous-officiers, précédant immédiatement les cours mentionnés aux alinéas 1 et 2.
Art. 3.
Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente loi.
Il édicté les dispositions d'exécution nécessaires.
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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur les cours des troupes de couverture de la frontière et les cours spéciaux de la landwehr et du landsturm. (Du 25 avril 1938.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1938
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
17
Cahier Numero Geschäftsnummer
3703
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
27.04.1938
Date Data Seite
633-643
Page Pagina Ref. No
10 088 519
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