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Assemblée fédérale.

Le 18 décembre 1888, l'assemblée fédérale réunie a élu membre du conseil fédéral, en remplacement de feu M. Hertenstein, président de la Confédération, M. Walther Hauser, de Wädensweil et St-Gall, conseiller d'état et membre du conseil des états suisse, à Wädensweil (Zurich).

L'assemblée fédérale a procédé ensuite aux nominations suivantes.

Président de la Confédération pour 1889 : Vice-président du conseil fédéral pour 1889 : Président du tribunal fédéral pour 1889 et 1890 :

M. Bernard Hammer, d'Olten.

Louis Ruchonnet, de St-Saphorin (Vaud).

» Henri Stamm,, de Thayngen (Sehaffhouse).

Vice-président du tribunal fédéral pour 1889 et 1890 : » Joseph Bläsi d'AEdermannsdorf (Soleure).

Suppléant au tribunal fédéral : » Fridolin Holdener, de Schwyz, en remplacement de feu M. le conseiller national Hermann, de Sächseln.

L'assemblée fédérale a l'ait droit aussi à deux recours en grâce, ceux de Théophile Morel et de Henri Köchli. Par contre, il a écarté le recours en grâce d'Eugène Spechbach.

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Jahr

1888

Année Anno Band

4

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54

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

15.12.1888

Date Data Seite

978-978

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