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FEUILLE FÉDÉRALE 90e année
Berne, le 1er juin 1938
Volume I
Parait une fois par semaine. Prix: 20 francs par an; 10 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement.
Avis: 50 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés franco à l'imprimerie des hoirs K.-J. Wyss, société anonyme, à Berne.
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MESSAGE du
Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la création de légations de Suisse en Estonie, Finlande, Lettonie et Lithuanie et au Luxembourg.
(Du 3l mai 1938.)
Monsieur le Président et Messieurs, Les quatre Etats qui se sont formés en 1917/1918 sur la côte orientale de la mer Baltique pour devenir l'Estonie, la Finlande, la Lettonie et la Lithuanie couvrent une superficie de plus de 500 000 km 2 et groupent une population de près de dix millions d'habitants. Dès que ces Etats eurent été créés, la Suisse entretint avec eux des relations fort cordiales.
Un millier de nos compatriotes y ont établi leur résidence ; plusieurs d'entre eux ont réussi à s'y faire une situation enviable. Les échanges commerciaux se sont progressivement intensifiés et ont pris, l'an dernier, un essor fort satisfaisant, ainsi que le prouvent les chiffres ci-après: Exportations.
Estonie Finlande Lettonie Lithuanie
1933
1934
1935
1936
1937
0,4 2,1 1,2 0,9 0,9
0,5 2,8 0,7 3,8 7,8
0,6 2,9 0,8 1,0 5,3
0,7 4,1 0,9 1,5 7,2
1,2 8,9 2,4 3,4 15,9 1937
4,6
Importations.
1933
1934
I93S
1936
0,3 2,0 0,6 0,7 3,6 Feuille fédérale. 90° année. Vol. I.
0,4 1,9 0,6 0,9 33
0,5 1,6 1,9 2,2 6 , 2 6
0,6 0,8 2,8 3,0 0,9 2,7 1,9 3,7 , 2 1 0 , 2 58
Estonie. . ; Finlande Lettonie Lithuanie
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L'Estonie a accrédité, depuis 1921, son représentant à Londres auprès du Conseil fédéral. Elle a nommé, en outre, un consul honoraire à Berne.
La Finlande entretient une légation en Suisse depuis 1926. Le titulaire actuel de ce poste, Son Excellence M. Holsti, après avoir passé plusieurs années en Suisse, où il est fort apprécié, a été appelé à Helsinki, aux hautes fonctions de ministre des affaires étrangères; il les remplit depuis dix-huit mois sans qu'ait pris fin sa mission dans notre pays. Un chargé d'affaires ad intérim le remplace à Berne. Il y a, en Suisse, sept consulats honoraires de Finlande. Le gouvernement letton est représenté depuis 1922 par un ministre plénipotentiaire à Berne, où la Lettonie entretient, de plus, un consul général. Le ministre de Lithuanie à Berlin est également accrédité en Suisse depuis 1921, et il y a, à Zurich, un consulat général honoraire pour défendre les intérêts d'environ 300 Lithuaniens établis dans notre pays.
La Suisse, plus lente à organiser sa représentation à l'étranger que les Etats nouveaux qui se sont adaptés d'emblée aux nécessités de la vie internationale contemporaine, a, depuis 1935, un consul de carrière à Kaunas. En Estonie, en Finlande et en Lettonie, elle n'est représentée que par des agents honoraires. Grâce à leur zèle et, plus encore, grâce à la bonne volonté dont ont généralement fait preuve les gouvernements des Etats dont il s'agit, nos représentants consulaires ont pu faire face à des tâches excédant la compétence que le droit des gens reconnaît aux consuls, mais l'état de choses actuel ne saurait se prolonger sajis inconvénients.
Les gouvernements des Etats dont les ressources n'excèdent pas les nôtres et qui font, depuis des années déjà, l'effort d'avoir des représentants diplomatiques auprès du Conseil fédéral ont de la peine à comprendre que nous n'usions pas de réciprocité à leur endroit. Ils pourraient attribuer à un manque d'égards et d'intérêt de notre part la disproportion qu'il y a entre leur mission chez nous et la nôtre chez eux, et les représentants de certains d'entre eux ont déjà donné à entendre qu'il serait temps de remédier à ce déséquilibre. Nos propres agents tiennent le même langage.
Notre consul général en Finlande, en particulier, insiste de façon tout à fait pressante sur le mauvais effet que nous causerions
en différant une décision à cet égard.
Malgré notre désir de ne pas augmenter, en ce moment, les dépenses qu'entraîné notre représentation à l'étranger, nous avons dû nous convaincre, dans ces conditions, de la nécessité de vous demander l'autorisation d'accréditer un ministre de Suisse auprès des gouvernements estonien, finlandais, letton et lithuanien.
Le ministre de Suisse dans les quatre Etats situés sur la côte orientale de la Baltique devrait établir sa résidence principale en Finlande, où vivent 350 Suisses et où se trouvent nos intérêts les plus importants, mais il
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serait entendu qu'il aurait à séjourner fréquemment dans les trois autres capitales. Conformément à la proposition de notre consul général à Helsingfors lui-même, notre consulat général dans cette ville serait supprimé et son personnel actuel formerait la chancellerie de la nouvelle légation.
Nous ne prévoyons pas, pour le moment, d'apporter des changements à l'organisation de nos consulats à Tallinn (Rêvai), Riga et Kaunas.
L'amélioration que nous vous proposons d'apporter à notre représentation en Estonie, Finlande, Lettonie et Lithuanie entraînerait une dépense annuelle supplémentaire d'environ 70 000 francs. Cette dépense serait largement compensée par les avantages que l'on peut attendre dans tous les domaines de la présence d'un ministre de Suisse dans des capitales où notre pays jouit d'une très grande estime et du renforcement des relations d'amitié que nous désirons entretenir avec quatre républiques qui ont avec notre pays beaucoup de traits communs.
Bien que sa population ne dépasse guère 300 000 habitants, le grandduché de Luxembourg a, en raison de son grand développement minier, industriel et ferroviaire, une place non négligeable dans la vie économique européenne. La statistique ne permet pas d'apprécier exactement l'importance des échanges commerciaux entre la Suisse et le Luxembourg, qui est lié, depuis le 1er avril 1922, par un traité d'union douanière avec la Belgique, mais ils sont certainement fort actifs.
350 Suisses sont établis dans le grand-duché, qui se trouve, depuis la fin de la guerre, dans l'arrondissement consulaire du consulat de Suisse à Nancy. Cet état de choses n'est pas entièrement satisfaisant. En raison de l'union douanière belgo-luxembourgeoise, le Luxembourg a des relations plus étroites avec la Belgique qu'avec la France et il serait plus avantageux de placer nos compatriotes dans ce petit Etat sous la juridiction de la légation de Suisse à Bruxelles.
Tel est l'avis du gouvernement grand-ducal, qui a manifesté très clairement le prix qu'il attacherait à ce qu'à l'exemple de plusieurs chefs de mission diplomatique en Belgique, notre ministre à Bruxelles fût accrédité auprès de Son Altesse Royale la grande-duchesse. Cet acte de courtoisie et d'amitié à l'égard d'un petit pays pour lequel la Suisse éprouve une sympathie naturelle n'entraînerait pratiquement aucune dépense.
Pour tenir compte du désir de l'Assemblée fédérale d'être consultée avant toute décision tendant à la création de nouvelles légations, le Conseil fédéral n'a pas voulu prendre sur lui d'accréditer le ministre de Suisse au Luxembourg sans recueillir au préalable l'avis des chambres fédérales.
Il ne doute pas, cependant, que vous ne donniez votre assentiment à cette
796 mesure. Nous vous prions, dès lors, d'adopter le projet d'arrêté fédéral joint au présent message.
Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.
Berne, le 31 mai 1938.
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, BAUMANN.
Le chancelier de la Confédération, G. BOVET.
(Projet.)
Arrêté fédéral concernant
la création de légations de Suisse en Estonie, Finlande, Lettonie et Lithuanie et au Luxembourg.
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 31 mai 1938, arrête : Article premier.
Le Conseil fédéral est autorisé à accréditer un ministre de Suisse auprès des gouvernements estonien, finlandais, letton et lithuanien.
Art. 2.
Le Conseil fédéral est autorisé à accréditer le ministre de Suisse à Bruxelles auprès du gouvernement du grand-duché de Luxembourg.
Art. 3.
Le Conseil fédéral est chargé de publier le présent arrêté conformément à la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et les arrêtés fédéraux et de fixer la date de son entrée en vigueur.
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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la création de légations de Suisse en Estonie, Finlande, Lettonie et Lithuanie et au Luxembourg. (Du 3l mai 1938.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1938
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
22
Cahier Numero Geschäftsnummer
3731
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
01.06.1938
Date Data Seite
793-796
Page Pagina Ref. No
10 088 548
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