558

# S T #

Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Décisions sur

l'application du tarif prises par le département fédéral des péages en février 1888.

Numéro du tarif.

4

Ajouter dans les Décisions de janvier 1887 entre « phosphate de chaux » et « (engrais artificiel) » les mots : « chimiquement préparé ».

12 a Sirop de plantain (Spitzwegerichsaft).

62 Biffer dans les Explications et décisions le mot « rabotées » dans : « planches ébauchées: pour parquets, . . . . pourvues de rainures ».

129/130 Sous la dénomination de « Ouvrages tout à fait grossiers, bruts, en fer, etc. » (n° 129 du tarif) on ne doit comprendre, sauf les outils ébauchés, que des objets de poids, tels que les socs de charrues, les essieux pour voitures, les enclumes, etc. Le; petits objets de fer forgé on de fonte malléable, m Orne lorsqu'ils ne sont qu'ébauchés rentrent dans le n° 130 à fr. 7.

On doit donc transférer dû n° 129 au n° 130 des Explications et décisions : <·. Ecrus grossièrement ébauchés, éclisses de rails, plaques 01 selles d'assise ».

138 Caoutchouc en plaques avec inter calation de tissu et de fils de laiton.

559 Numéro du tarif.

162 Mica en feuilles.

213/214 Mangoe (oignon du Cap) en pulpe pour la fabrication de sauces.

252/253 Vin de Tokay sans réclame.

256 Biffer dans les Explications et décisions : « Vin médicinal de Tokay en bouteilles, recommandé dans l'étiquette comme fortifiant seulement, sans autre attribution de propriétés médicales ».

270 Ajouter dans les Explications et décisions après : « cartes chromolithographiques» les mots: «sans texte».

271 Cartes chromolithographiques avec texte imprimé.

271 a Cartes chromolithographiques avec texte lithographie.

Décès ensuite de maladies infectieuses dans les villes suisses de plus de 10,000 habitants (Zurich, Genève, Baie, Berne, Lausanne, Chaux-de-fonds, St-Gall, Lucerne, Neuchâtel, Winterthur, Bienne, Schaffhouse, Fribourg, Hérisau, Locle).

Du 4 au 10 mars 1888.

(Zurich comprend aussi les résultats des neuf communes suburbaines, Genève ceux des communes de Plainpalals et d'Eaux-Vives.)

Variole. -- Rougeole. Lausanne 1.

Fièvre scarlatine. Baie 2. Lausanne 2. Chaux-de-fonds 1.

Diphtherie et croup. Lausanne 1. Neuchâtel 1. Bienne 1.

Coqueluche. Zurich 1.

Erysipèle. -- Typhus. Zurich 1. Genève 1. St-Gall 1. Hérisau 1.

Maladies puerpérales infectieuses. Baie 1.

Bureau fédéral de statistique.

560

AVIS.

Le m é m o i r e du département fédéral suisse des chemins de fer sur la construction du chemin de fer du St-Gothard, qui a paru dernièrement (290 pages de texte et de nombreux tableaux), peur être Cacheté aux prix suivants : Ire livraison seule, brochée fr. 2 Um» » » » » 8 re I et Ilme livraisons ensemble .

.

.

» lu S'adresser à la chancellerie du département des chemins de fer a Berne.

Il sera accordé un rabais aux librairies et revendeurs.

Berne, le 14 mars 1888. [2.].

Département fédéral des chemins de fer.

Publication.

Le département soussigné, en se référant a l'article 13 du règlement d'exécution du 29 janvier 1886 concernant les mesures à prendre contre le phylloxéra, porte à la connaissance des intéressés que les plans, arbustes ' et tous végétaux autres que la vigne, cultivés dans des pépinières, des jardins ou des serres et provenant de l'Italie, ne peuvent être importés que par les bureaux de péages suivants : Luino-gare, Chiasso-gare et route, Stabio, Ponte Tresa, Lugano, Locarno, Splügen, Castasegna, Campocologno at Goado.

Berne, le 24 février 1888. [3...]

Département fédéral de l'agriculture.

AVI S.

Le traité de commerce entre la Suisse et l'Italie étant expiré avec le mois de février dernier, et un nouveau traité n'ayant pas encore pu être conclu, le conseil fédéral a décidé de traiter l'Italie, jusqu'à nouvel avis et a la condition qu'elle use de réciprocité, sur le pied de la nation la lus favorisée, de sorte que, pour les marchandises importées d'Italie en uisse, ce ne seront plus les taux de droits prévus dans le traité antérieur

E

561 qui seront appliqués, mais bien les droits correspondants du tarif général suisse ou, pour les rubriques liées avec d'autres états, les droits résultant des tarifs conventionnels correspondants.

Il faut remarquer en outre que les réductions de droits qui avaient été consenties en faveur de l'Italie étaient également applicables vis-à-vis des autres états qui sont au bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée, et que par conséquent elles cesseront aussi vis-a-vis de ces états par suite de l'expiration du traité de commerce italo-suisse.

Les changements apportés de ce fait .au tarif dès le 1er mars 1888, et qui resteront en vigueur jusqu'à nouvel avis concernent les articles ciaprès : S" Droit an tarif.

ancien.

nouveau.

Par q.

Par q.

9 Jus de réglisse .

.

.

.

.

.

. 7. -- 10. -- 52 Bois à brûler, broutilles, charbon de bois . exempt --. 02 176" Marbre en plaques ou scié, ni égrisé, ni poli 1. -- 1. 60*) 191 OEufs .

.

.

.

.

.

.

. --. 50 1. 216 Riz en grains perlés 1. -- 1. 25 218 Pâtes .

5. 50 10. -- 256 Vin de vermouth 3. 50 16. -- ni «

316

n .

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/vi.

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1 1

.

v

i

Soie écrue (a 1 exception de la soie grège et de la filoselle peignée) *) Tarif conventionnel avec la France.

Berne, Je 1" mars 1888. [3...]

outre la floaace

4. --

j» monopole 7. --

Département fédéral des péages.

A-vis.

Une seconde édition de la carte douanière de la Suisse vient de paraître ; dans cette nouvelle édition, le relief du terrain a été figuré d'après la carte officielle des chemins de fer (dressée par le département fédéral des postes et des chemins de fer), et l'on y a indiqué les passages de montagne situés à la frontière.

Les commandes de ces cartes seront reçues : 1° par le bureau de la statistique du commerce, à l'ancien hôpital de l'Ile à Berne; 2° par tous les bureaux de poste.

Cette carte, à l'échelle de '/sooooo, avec cartes spéciales de Baie-ville, Genève et du Tessin au l/25°ooo, indique les noms de tous les bureaux de péages, principaux et accessoires, des entrepôts fédéraux et des postes de perception.

Feuille fédérale suisse. Année XL.

Vol. I.

40

562 Le prix en est fixé comme suit : a. carte douanière de la Suisse en quatre teintes, sans le relief du terrain et les passages-frontière (jusqu'à épuisement), 40 centimes par exemplaire ; b. la même carte en cinq teintes avec le relief du terrain (en brun) et les passages-frontière, 80 centimes l'exemplaire.

Berne, le 1« mars 1888. [4...].

Direction générale des péages.

AVIS.

Par note du 27 février 1888, la légation de Belgique à Berne a communiqué à la chancellerie soussignée une publication conçue comme suit.

Par un arrêté du 14 décembre 1874, sa majesté le roi des Belges a institué un prix annuel de vingt-cinq mille francs, destiné à encourager les oeuvres de l'intelligence.

Le prix formant l'objet du concours international ou mixte sera attribué, en 1893, au meilleur ouvrage sur le manière de procurer, abondamment et au moindre prix, aux grandes villes -- et spécialement a l'agglomération bruxelloise -- la meilleure qualité d'eau potable, en tenant compte de l'augmentation prévue du nombre des habitants.

Les ouvrages manuscrits ou imprimés seronf admis au concours.

L'édition nouvelle d'un ouvrage imprimé ne pourra y prendre part que pour autant qu'elle renferme des changements et des augmentations considérables, ayant paru, comme les autres ouvra ges dans la période du concours, soit pendant l'une des années 1889, 1890. 1891 ou 1892.

Les ouvrages peuvent être écrits dans l'une des langues suivantes: le français, le flamand, l'anglais, l'allemand, l'italien et l'espagnol.

Les étrangers qui désireront prendre part au concours devront envoyer leurs ouvrages, imprimés ou manuscrits, avant le 1er janvier 1893, au ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics à Bruxelles.

L'ouvrage manuscrit qui obtiendra le prix devra être publié dans le cours de l'année qui suivra celle ou le prix aura été décerné.

Le jugement du concours sera attribué à un j ury nommé par sa majesté le roi des Belges; ce jury sera composé de sept membres, dont trois belges et quatre étrangers de nationalité différente.

Berne, le 2 mars 1888. [3...]

Chancellerie fédérale suisse.

563

  1. v i En suite des demandes qui ne cessent de lui parvenir, la direction générale des péages rappelle que la date de l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 17 décembre 1887 modifiant la loi du 26 juin 1884 sur le tarif des péages sera fixée par le conseil fédéral, qui ne prendra une décision à cet égard qu'après l'expiration du délai d'opposition, soit que le referendum ne soit pas demandé, soit que la votation populaire, si elle a lieu, se prononce pour l'adoption de la loi.

Les augmentations des taux de droits du tarif général prévues dans cette loi ne pourront pour le moment avoir d'effet que pour jes rubriques non liées par des tarifs conventionnels ou par la clause du traitement de la nation la plus favorisée.

Comme l'on peut se procurer le tarif actuel auprès de la direction générale des péages ainsi qu'auprès des directions d'arrondissement, et que la loi sur la modification du tarif dépose dans les chancelleries d'état des cantons où l'on peut même en demander des exemplaires séparés, il semble que chacun se trouve ainsi en mesure de se renseigner sur les articles pour lesquels les droits seront, cas échéant, augmentés.

Berne, le 16 février 1888. [6....]..

Direction générale des péages.

Publication.

L'agence d'émigration Otto Stoer, à Baie, a renoncé dès le commencement de juillet 1887 à. la patente qui lui avait été accordée par le conseil fédéral. En conséquence, le cautionnement de 40,000 francs qu'elle avait effectué lui sera restitué a la même date de l'année courante, si le département soussigné ne reçoit, d'ici au 30 juin 1888, aucune réclamation q u auraient à faire valoir des autorités, des émigrants on des ayants cause de ces derniers contre l'agence susdésignée, en se fondant aur la loi fédérale concernant les opérations des agences d'émigration.

Berne, le 20 janvier 1888.

Département fédéral des affaires étrangères, Division de l'émigration.

564

  1. v i s.

Le fait que les ressortissants de l'Empire allemand qui cherchent à acquérir la nationalité suisse présentent, à l'appui de leur demande en autorisation de naturalisation, un document constatant qu'ils sont libérés définitivement de tout lien envers leur pays d'origine en Allemagne peut avoir, pour les intéressés qui n'ont pas pu se faire naturaliser en Suisse, les inconvénients ci-après.

Il n'est pas admissible légalement que les autorités allemandes retirent purement et simplement le document qu'elles avaient délivré et qu'on nomme acte de manumission. Au contraire, tout ressortissant allemand dégagé de ses liens vis-à-vis de l'Empire doit, pour récupérer son indigénat d'origine et en vertu de la loi allemande sur l'acquisition et la perte de la nationalité allemande, du 1er juin 1870 (article 8, chiffres 3 et 4), fournir la preuve qu'il possède en Allemagne, dans le lieu où il veut s'établir, une habitation en propre ou un pied-à-terre et qu'il est en état d'entretenir en cet endroit, suivant les conditions qui y existent, sa personne et sa famille.

D'autre part, l'intéressé, ne possédant plus de papiers de légitimation, risque de se voir expulser de la Suisse.

En conséquence, nous informons les ressortissants allemands qui voudraient, à l'avenir, acquérir le droit de cité en Suisse que le conseil fédéral n'exigera plus comme par le passé, pour accorder l'autorisation de se faire naturaliser, la production, d'un document de ce genre (acte de manumission), mais qu'il se contentera d'une promesse de manumission, qui est une déclaration sans réserve délivrée par Iss autorités allemandes compétentes et promettant que, pour le cas où l'ir téressé serait naturalisé en Suisse, la libération de ses liens vis-à-vis de son pays d'origine lui sera accordée.

Berne, le 29 février 1884.

Chancellerie fédérale.

Reproduit en mars 1888.

Sommaire de la Feuille officielle suisse du commerce.

N° 31, du 8 mars 1888.

Titres disparus. Registre du commerce. Banques d'émission.

Importation dans le libre trafic en février. Musées industriels : Fribourg. Fabriques suisses d'horlogerie. Commerce des matières d'or et d'argent : Genève. Moulinage de la soie en Suisse. Expositions : Paris, Lisbonne, Adélaïde, Sydney. Politique commerciale.

565

Douanes étrangères : Turquie, Autriche-Hongrie, Norvège, Italie.

Désignation d'origine pour l'horlogerie importée en Angleterre.

Situation de banques étrangères.

N° 32, du 9 mars 1888.

Eegistre du commerce. Marques de fabrique. Commerce des broderies. Politique commerciale. Douanes étrangères : AutricheHongrie. Chambres de commerce à l'étranger. Musées de commerce : Argentine. Contrôle des matières d'or et d'argent: France. Commerce de la Serbie. Traités de commerce suisses en vigueur au 1er mars 1888. La crise industrielle et les traités de commerce.

Viticulture en Espagne. Enquête sur la loi française concernant les ventes aux enchères. Propagande commerciale américaine. Falsification des engrais. Production de la bière en Allemagne.

N0 33, du 10 mars 1888.

Titres disparus. Domiciles juridiques. Registre du commerce.

Bilan de la Graubündner Kantonalbank. Délibérations du conseil fédéral. Politique commerciale.

N0 34, du 13 mars 1888.

Titres disparus. Domiciles juridiques. Registre du commerce.

Bilan de la Bank in Basel. Bilan mensuel des banques d'émission suisses. Mouvement de billets entre les banques concordataires.

Bilan de la Schweizerische Hagel-Versichernngs- Gesellschaft in Zurich.

Avis : modifications aux droits d'entrée, carte douanière de la Suisse.

Délibérations du conseil fédéral. Statistique commerciale suisse.

Exportation de marchandises suisses aux Philippines. Politique commerciale. Expositions : Paris. Loi anglaise sur les marques de marchandises. Voyageurs de commerce étrangers : Suède. Horlogerie et bijouterie : Argentine. Exposition parmanente de Buénos-Ayres.

Commerce des fromages à Gibraltar. Situations de banques étrangères.

N° 35, du H mars 1888.

Registre du commerce. Bilan de la Bank in Luzern. Certificats d'origine : France. Politique commerciale. Expositions : Athènes.

Commerce de l'Angleterre.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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1888

Année Anno Band

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Volume Volume Heft

11

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

17.03.1888

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558-565

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