154 Délai d'opposition: 27 septembre 1938.
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Loi fédérale modifiant
celle du 12 avril 1907/28 septembre 1934 sur l'organisation militaire.
(Prolongation des cours de répétition.)
(Du 24 juin 1938.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA
CONFÉDÉRATION
SUISSE,
vu le message du Conseil fédéral du 25 avril 1938, arrête : Article premier.
L'article 122 de la loi du 12 avril 1907/28 septembre 1934 sur l'organisation militaire est abrogé et remplacé par la disposition suivante: Art. 122. Les cours de répétition sont de dix-huit jours pour toutes les troupes. Les officiers sont convoqués, avant la troupe, à un cours de cadres de deux jours, les sous-officiers à un cours d'un jour.
Art. 2.
Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente loi. Il est chargé de son exécution.
Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.
Berne, le 24 juin 1938.
Le président, B. WECK.
Le secrétaire, LEIMGRUBER.
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Ainsi arrêté par le Conseil national.
Berne, le 24 juin 1938.
Le président, F. HAUSER.
Le secrétaire, G. BOVET.
Le Conseil fédéral arrête : La loi fédérale ci-dessus sera publiée, en vertu de l'article 89, 2e alinéa, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.
Berne, le 24 juin 1938.
Par ordre du Conseil fédéral suisse: Le chancelier de la Confédération, G. BOVET.
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Date de la publication : 29 juin 1938.
Délai d'opposition: 27 septembre 1938.
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Loi fédérale modifiant celle du 12 avril 1907/28 septembre 1934 sur l'organisation militaire.
(Prolongation des cours de répétition.) (Du 24 juin 1938.)
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1938
Année Anno Band
2
Volume Volume Heft
26
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
29.06.1938
Date Data Seite
154-155
Page Pagina Ref. No
10 088 578
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