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XLme année. Vol, II.

N« 18.

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Samedi 28 avril 1888

RAPPORT présenté

à l'assemblée fédérale par le conseil fédéral sur sa gestion en 1887.

Département des finances et des péages.

  1. Administration des fiances.
  2. Secrétariat et bureau des finances.

Législation, conventions, règlements et postulats. Conversion de l'emprunt.

Conformément à l'arrêté fédéral du 22 décembre 1886 (Ree. off., nouv. série, IX. 259), relatif à la conversion de l'emprunt, le département entama des négociations avec des établissements de crédit suisses, afin d'assurer la prise ferme "du total de l'emprunt, dans le cas où les souscriptions n'atteindraient pas le chiffre de fr. 31,247,000.

Quoiqu'elles eussent paru prendre à l'origine une tournure favorable, ces négociations ne purent aboutir à une conclusion, résultat qu'il faut attribuer en partie aux appréhensions causées à cette époque par l'état inquiétant de la situation politique générale.

Quelque temps après, nous eûmes l'occasion d'entrer en négos ciations avec un établissement de banque français, -- la banque de Paris et des Pays-Bas, à Paris, -- et réussîmes à conclure avec ce Feuille fédérale suisse. Année XL. Vol. IL 1

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dernier une convention dans laquelle le cours d'émission de l'emprunt fut fixé à 99 °/0. Moyennant le paiement d'une somme de fr. 100,000 comme garantie, le preneur s'engageait, dans le caa d'insuccès de la souscription, à prendre ferme la somme qui n'aurait pas été couverte, au cours de 98 % et jusqu'à concurrence de5 millions, avec les intérêts courus. Si cette somme était dépassée,, le reste devait être pris au cours de 97 iji °/0.

Le département fit paraître, en date du 2 septembre, les dispositions exécutoires, dont voici les principales: Le montant de l'emprunt s'élève à fr. 31,247,000 ; il est divisé en obligations de fr. 1000, 5000 et 10,000, portant un intérêt de 3 4/2 °/0 et remboursables, suivant le plan d'amortissement, de 1888 à 1915. Le cours d'émission est fixé à 99 °/0 et il sera alloué une commission de llt % aux maisons de souscription. Les porteurs des titres actuels jouissent du privilège d'être admis à la conversion pour le montant total des titres présentés par eux à cet effet.

Le total de la souscription s'est élevé à . fr. 109,575,000 se décomposant comme suit : Titres présentés à la conversion .

.

. fr. 24,882,000 Nouvelles souscriptions .

.

.

.

.

. 84,693,000 La participation à l'emprunt a été considérable à Baie (fr. 56,330,000) et à Genève (fr. 11,545,000) ; l'étranger s'est inscrit (y compris les fr. 16,156,000 de Paris) pour un montant total de fr. 19,255,000. Il est permis de conclure, d'après les trois premiers chiffres, qu'une grande partie de l'emprunt se trouve placée en Fïance.

Si nous avions voulu faire la répartition d'une manière proportionnelle, il n'y aurait eu que les souscriptions d'au moins fr. 14,000 qui eussent pu y participer. Afin de pouvoir délivrer une obligation aux petits souscripteurs, il a fallu fixer le taux de la répartition générale à 7 °/0 seulement, et pour faciliter la chose, il a même été nécessaire de réduire notre participation à fr. 54,000.

Les nouveaux titres se répartissent sur les coupures suivantes : Série A, à fr. 1,000 = 12,607 titres ) » B, à » 5,000 = 1,808 » 15,375 » C, à » 10,000 = 960 » J Les titres des deux dernières séries peuvent être rendus nominatifs.

Quant aux frais de l'emprunt, qui s'élèvent à fr. 541,771. 78, nous donnerons de plus amples détails sous la rubrique « Ponds

95 d'amortissement de l'emprunt » sous laquelle ils doivent être portés, conformément à l'arrêté.

Tarification de monnaies d'or étrangères.

L'arrêté fédéral du 23 juin 1887 nous autorise à tarifer les souverains et demi-souverains anglais à fr. 25. 20 et fr. 12. 60 ; les pièces allemandes de 20 et de 10 mark à fr. 24. 70 et fr. 12. 35, et les pièces de 5 dollars .des Etats-Unis d'Amérique à fr. 25. 90.

Cet arrêté n'a toutefois pas été mis à exécution.

Emprunt de l'alcool.

En vue de l'exécution de la loi sur les spiritueux, la haute assemblée fédérale nous a autorisés, par décision du 29 juin 1887, à contracter des emprunts temporaires, jusqu'à concurrence de 10 millions de francs, et à un taux d'intérêt ne devant pas dépasser 4 °/0. Le choix de la forme et de l'époque de l'émission et du remboursement de ces emprunts était laissé à l'autorité executive.

Pour couvrir les premiers besoins, nous avons déjà émis fr. 2,200,000 en bons de caisse d'un an, et à 3 % en moyenne, intérêts payables d'avance. Ce mode d'emprunt nous a paru devoir être préféré, d'un côté en présence du bon marché des capitaux, de l'autre parce qu'il n'était pas possible de prévoir d'avance quelle serait l'importance et la durée de l'emprunt. Ces deux points ne pouvaient être fixés qu'après l'établissement du chiffre des indemnités à bonifier aux distilleries, et suivant le rendement probable de l'administration des alcools. Comme il s'écoulera encore un certain temps avant que la question des indemnités soit liquidée définitivement, nous examinerons s'il ne convient pas, pour éviter des pertes d'intérêt, de continuer jusqu'à nouvel ordre l'émission des bons de caisse.

Achat du bâtiment de la Monnaie.

Par postulat du 30 juin 1887, nous avons été invités à entrer en négociations avec le gouvernement du canton de Berre en vue de la cession de la propriété du bâtiment de la Monnaie fédérale à la Confédération.

Nous avons adressé à ce sujet, en date du 7 juillet, une lettre au gouvernement bernois, lui demandant en outre s'il lui.conviendrait d'effectuer cette cession dans les mêmes conditions que celle

du palais fédéral. Nous n'avons toutefois reçu aucune réponse durant l'exercice écoulé, de sorte que nous ne sommes pas actuellement en mesure de faire d'autres communications à ce sujet.

Mesures financières extraordinaires.

Parmi les diverses mesures qui nous ont paru commandées par la situation politique, et en outre de la tarification des monnaies étrangères dont nous avons parlé plus haut, nous croyons devoir faire mention de l'augmentation de notre stock de numéraire. Dans ce but, nous avons suspendu tous placements d'argent, à part l'escompte de traites à courte échéance sur la Suisse. Une partie importante des sommes déposées dans les banques a été retirée et nous avons procédé à la vente de quelques valeurs étrangères qui auraient été soumises à une forte dépréciation en cas de guerre.

De plus, nous avons étudié de près la question du temps pendant lequel nos moyens financiers (y compris tous les titres en portefeuille) pourraient suffire aux dépenses d'une mise sur pied prolongée de nos troupes.

Enfin, pour faire face à toutes les éventualités possibles, nous avons fait des préparatifs pour l'émission de billets d'état, en cou'pures de fr. 20, 10 et 5. Un crédit supplémentaire de fr. 30,000 nous avait été alloué spécialement dans ce but.

Monnaies.

Demandes d'admission dans l'union monétaire latine.

L'Espagne et la Eoumanie ont manifesté leur désir de se joindre à l'union latine. D'accord avec les délégués de la dernière conférence monétaire, nous avons fait savoir au gouvernement français, par l'intermédiaire de la légation suisse à Paris, que la demande de ces deux états nous paraissait avoir été motivée par le fait que Punion monétaire actuelle imposait à ses membres le devoir et l'obligation d'exclure de la circulation les monnaies d'argent des pays n'appartenant pas à l'union. Comme l'Espagne et la Roumanie se trouvent alternativement dans la situation du cours forcé du papier-monnaie ou de l'argent, elles viendraient fort probablement charger encore davantage d'écus les pays de l'union, plutôt que les en alléger. Môme en faisant abstraction du fait que le territoire de l'union est déjà saturé de pièces de 5 francs, il convenait de considérer que la convention monétaire actuelle, qui expire déjà à la fin de 1890, prévoit et règle les conditions de la liquidation éventuelle

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de l'union. L'accession à l'union de l'Espagne et de la Eoumauie viendrait rendre cette opération encore plus difficile, et c'était là un motif de plus pour dès l'abord ne pas se prononcer en faveur de l'admission de ces états. « Délais pour le retrait des monnaies d'argent suisses.

Deux requêtes ont été adressées au département des finances par les sociétés suisse et bernoise de commerce et d'industrie, pour lui demander d'accorder un dernier délai pour le retrait des monnaies divisionnaires d'argent suisses mises hors de cours (Helvétia assise). Ces demandes étaient motivées par le fait qu'il se présente encore constamment une quantité de ces monnaies, revenant probablement de France ou d'Italie, et que les caisses publiques refusent d'accepter. Le département dut répondre négativement ; les délais avaient déjà duré cinq ans (de 1887 à 1881), sauf une interruption de quatre mois ; et, pendant ce temps, il n'avait pas été accordé moins de quatre prolongations de délai. En outre, une quantité considérable de pièces mises hors de cours ayant été remboursées depuis lors au prix de l'argent (à 20 °/0 de perte), il serait impossible de retrouver les anciens porteurs pour leur bonifier la différence à laquelle ils auraient droit en cas de fixation d'un nouveau délai. En admettant la requête précitée, on aurait donc commis une injustice propre à soulever un mécontentement bien légitime.

Circulation de monnaies d'argent étrangères.

Nous avons été rendus attentifs de divers côtés à la circulation croissante des monnaies d'argent étrangères, et en particulier des pièces de 5 francs des républiques de l'Amérique du sud et dxi centre. On nous a demandé de prendre des mesures efficaces poxvr refouler ces monnaies, qui n'ont pas cours légal.

Nous avons de nouveau voué toute notre attention à cette affaire, et après avoir prévenu officiellement et à plusieurs reprises le pxiblic de ne pas accepter ces espèces, nous avons réuni une collection spéciale de toutes les monnaies qui se trouvent en circulation sans avoir cours légal. Des tableaux donnant la reproduction exacte de ces pièces ont été affichés contre tous les guichets des bureaux des péages, postes et télégraphes et répandus autant que possible dans diverses places.

Le moyen le plus efficace pour empocher cette circulation abusive serait de donner aux caisses publiques l'instruction de couper · les pièces de ce genre qui viendraient à leur être présentées et de

98 les rendre ensuite au porteur. C'est ce qui se fait en Belgique d'après l'ordonnance royale du 3 mai 1886. et en France à la Banque de France. Cette dernière a concln à cet effet un arrangement spécial avec sa clientèle.

Nous rechercherons encore ce qu'il y aurait à faire pour écarter définitivement cet inconvénient, et en particulier nous étudierons la question de savoir si, au point de vue du droit régalien, une mesure dans le genre de celle qu'a prise la Belgique est admissible, et si son application peut se faire en Suisse.

Retrait des pièces françaises de 5 francs hors de poids.

D'après l'article 3 de la convention latine, chacun des gouvernements contractants est tenu de reprendre des caisses publiques des autres états de l'union les pièces d'argent de 5 francs dont le poids aurait été réduit par le frai au dessous de la tolérance légale, à condition toutefois que ces pièces n'aient pas subi d'altérations dolosives et que l'empreinte en soit encore reconnaissable.

Faisant usage de cette disposition, nous avons renvoyé en France pendant l'exercice écoulé une quantité considérable d'écus dont le poids était descendu au dessous du minimum de 24,675 gr.

Nous ne nous sommes pas trouvés dans le cas d'avoir à effectuer des envois semblables à d'autres états de l'union.

Echange de monnaies divisionnaires d'argent.

Ces échanges deviennent de plus en plus fréquents avec la France et l'Italie, en particulier avec ce dernier pays, dont les monnaies affluent chez nous dans de telles proportions, qu'on peut en conclure que la cause en est due en partie a la circulation du papier-monnaie, en petites coupures, en partie au change, qui est toujours bas sur l'Italie. La spéculation paraît aussi y avoir contribué pour sa part.

D'après l'article 6 de la convention monétaire internationale, les caisses fédérales sont tenues d'accepter les monnaies divisionnaires des autres états contractants jusqu'à concurrence de fr. 100 pour chaque paiement, de sorte qu'on ne peut remédier à leur affluence excessive qu'en les renvoyant dans leur pays d'origine.

c Modèles pour la pièce de 5 francs.

Le concours public ouvert l'année précédente n'ayant pas produit le résultat désiré, nous en avons organisé un second dans le

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même but pendant cet exercice, en proposant trois prix, soit fr. 600, fr. 450, et fr. 300. Nous pensions que l'on pourrait se conformer ·strictement au programme, dans lequel tous les détails étaient bien établis.

Le jury formé en 1886 et qui se composait de cinq membres, fut également appelé à se prononcer sur les 19 projets présentés.

Dès le premier examen, le jury dut écarter du concours 14 projets, 5 seulement furent jugés dignes de concourrir. Parmi ces derniers, le second prix fut décerné à M. Schwenzer, graveur à Stuttgart, pour une tête d'Helvetia ; M. Durussel, graveur à Berne, obtint un troisième prix pour deux modèles de têtes d'Helvetia, et M. Homberg, graveur à Berne, également un troisième prix pour un revers. La confection d'un modèle modifié sur la base des projets primés a été décidée ; ce modèle sera également soumis en son temps au jugement de personnes compétentes.

Commissariat des monnaies.

Le commissariat des monnaies a vérifié en tout 39 frappes, dont 4 de pièces de 2 francs, 10 de pièces de 1 franc, 5 de pièces de 20 centimes, 15 de pièces de 1 centime.

Une frappe de pièces d'un franc a dû être rendue pour rectification de poids.

Sortes.

Pièces » » » »

de » » » »

fr.

» et.

» »

Titre de fin Poids Difierences moyeu moyen sur le titre de fin dans le poids %o.

par kg.

en plus.

en moins.

en plus.

en moins.

2 835,2 998,827 000,2 -- -- 0,001,173 1 835,3 999,467 ' 000,3 -- -- 0,000,533 20 -- 1,002,655 -- -- 0,002,655 -- 5 -- 1,001,214 -- -- 0,001,214 1 -- 1,001,001 -- -- 0,001,001 --

Fondation Winkelried.

Le texte de l'acte par lequel les biens de cette fondation sont ·confiés à la Confédération, qui se charge de les administrer gratuitement, a déjà été approuvé en date du 30 décembre 1886 par le comité directeur, ainsi que par les chefs des départements militaire et des finances. L'article I de cet acte précise le but de la fondation, ainsi que l'emploi qui doit en être fait en temps de

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paix et en temps de guerre. L'article II stipule que les intérêts non employés en conformité de l'article I, ainsi que tous les dons volontaires et les contributions des états, doivent être portés en augmentation du · capital. D'après l'article III, le conseil fédéral doit nommer une commission chargée de présenter les propositions nécessaires pour toutes les mesures importantes concernant l'augmentation ou l'emploi de la fortune ou de ses revenus. Au surplus, on doit se conformer aux dispositions de la loi sur le placement des capitaux des fonds spéciaux de la Confédération.

En présence de ces stipulations, nous n'avons pas eu besoin de prendre d'autres dispositions spéciales quant à l'organisation. Voici les noms des membres de la commission nouvellement élue : M. le colonel Meister, conseiller national à Zurich, M. le colonel Geisshüssler à Lucerne, M. le colonel de Grenus à Berne, M. le conseiller d'état Golaz à Lausanne, et M. le major von Arx, conseiller d'état à Soleure.

Administration des immeubles.

Place d'armes de Thoune.

Conformément aux communications que nous avons faites dans notre dernier rapport de gestion, et ensuite des achats importants de terrain effectués ces dernières années, nous avons fait procéder à la levée du cadastre, suivie d'une nouvelle estimation extraordinaire par des experts.

La superficie totale des domaines, s'élevant à 473 ha. 89 a.

67 m2, est estimée, y compris les bâtiments d'exploitation, à fr. 1,134,208. 21. Cette somme nous parait être encore trop élevée, étant données les difficultés qui viennent entraver l'exploitation et l'utilisation de ces immeubles.

Les terres se classent comme suit : Prairies et champs (estimation moyenne : fr. 2466 par hectare) : 140 ha. 71 a. 83 m2 ; tourbières (à fr. 12,000 l'hectare) : 16 ha.

49 a. 85 m 3 ; marais (à fr. 1600-l'hectare) : 16 ha. 31 a. 09 m 2 ; pâturages (à fr. 800 l'hectare) : 296 ha. 23 a. 87 m2 ; forêts (à.

fr. 1400 l'hectare) : 4 ha. 13 a. 03 m2.

Il faut considérer comme Absolument improductifs pour l'exploitation agricole, la partie du pâturage exposée aux projectiles, la forêt, les routes et chemins, le Ht de l'Aar et les canaux, soit une superficie totale de 51 ha. 71 a. 07 m".

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La construction d'un nouveau bâtiment d'économie rurale facilitera considérablement l'exploitation, et produira sans doute une amélioration qui se fera déjà sentir dans le rendement de l'année courante. En outre, cette nouvelle construction sera d'une utilité incontestable, en procurant un abri au bétail pendant la durée des cours de répétition d'automne de l'artillerie et de la cavalerie, et en le préservant ainsi des suites des intempéries pendant les nuits froides de la saison avancée.

Trois copropriétaires du Schurliwald (forêt appartenant à la Mühlematt) ont offert à la Confédération de lui vendre leurs parts, soit trois quarts ; demandant, dans le cas où il ne lui conviendrait pas d'acheter, que la détermination des parts revenant à chacun fût faite, afin qu'ils puissent abattre leur bois. Désirant éviter ce résultat, nous fîmes procéder à une estimation officielle et achetâmes ces trois quarts de parcelle pour le prix de fr. 625. De cette manière la Confédération est maintenant seule propriétaire de la forêt, à la conservation de laquelle elle a grand intérêt.

La correction du Wahlenbach approche de sa fin.

Places d'armes de Hérisau-St-Gall, Frauenfeld et Bière.

Nous n'avons ici aucune communication à faire à leur sujet.

Rectification de limites autour de la poudrerie de

Worblaufen.

En vendant d'une main et en achetant de l'autre de petites parcelles de terrain, nous avons réalisé une importante amélioration des limites autour de la poudrière. Une servitude d'irrigation a été rachetée de cette manière ; de plus, un des bâtiments servant à la fabrication se trouve maintenant mieux placé au point de vue de la sécurité.

Capitaux placés.

Nous n'avons fait qu'un placement hypothécaire à 3 3/4 %> du montant de fr. 400,000 et dénonciable dans 10 ans seulement.

Aux fonds spéciaux sont encore venus s'ajouter les arriérés de solde et de pensions dûs aux anciens régiments suisses au service de l'Espagne; ils se montaient, à l'époque où nous en avons pris possession, à fr. 383,433. 25.

W

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Les achats de valeurs suisses se sont élevés pendant l'exercice écoulé à fr.

2,207,600. -- les ventes ou applications aux fonds spéciaux à » 551,988. 35 Augmentation

fr. 1,655,611. 65

Les achats de titres étrangers comportent une valeur nominale de fr. 1,510,541. 85 Nous en avons vendu pour .

.

.

» 2,585,180. -- Diminution

fr. 1,074,588. 15

La liquidation des créances dans le Valais a produit, tant comme intérêts que comme remboursement de capital fr. 29,512. 25.

Les facilités que nous avons accordées aux débiteurs pour le paiement de leurs intérêts leur ont permis d'opérer des versements en amortissement du capital. Quatre débiteurs se sont entièrement libérés. Il reste encore 22 postes en liquidation, avec un solde de capital de fr. 70,202. 35.

Effets de change.

L'escompte de traites a atteint pendant l'exercice écoulé la somme de fr. 19,021,593. Le portefeuille s'élevait à la fin de l'année à fr. 6,392,137. 90.

Banques accréditées.

29 établissements de banque ont été désignés pour recevoir des dépôts productifs d'intérêts ; le taux a dû en être abaissé ea juin de 2 Yj à 2 °/0 à cause de l'abondance persistante de l'argent.

Personnel.

Il n'y a aucun changement à signaler dans le personnel du bureau des finances.

II. Contrôle des finances.

Personnel.

M. B. Peter, chef du contrôle des finances, étant décédé le 4 septembre après une maladie de plusieurs mois, son remplaçant «

103

a été choisi en la personne de M. G. Pillichody, de Berne, jusqu'alors adjoint du contrôle. Cette dernière place n'a été repourvue qu'après la fin de l'exercice 1887.

Travaux de révision.

La révision, qui est l'occupation principale du contrôle, est toujours pratiquée avec le plus grand soin, et développée davantage.

1104 comptes et inventaires ont été examinés pendant l'année 1887, ce qui donne une diminution de 91 sur l'année précédente.

Mais ce recul ne doit être considéré que comme passager, et s'explique par le fait qu'à l'époque de la conversion de l'emprunt deux employés ont dû être enlevés momentanément aux travaux de révision pour aider au service de l'emprunt.

Les résultats des vérifications des comptes sont consignés suides registres spéciaux et n'exigent pas de détails plus circonstanciés.

Vérifications de caisses.

En conformité de l'article 5 du règlement sur l'administration des finances, du 19 février 1877, des vérifications des effectifs de la caisse d'état ont été faites régulièrement ; le résultat en est consigné chaque fois dans un procès-verbal. La tenue de la caisse ne laisse rien à désirer.

En outre, toutes les caisses jprincipales des péages et les caisses postales d'arrondissement, et de plus, les caisses du Polytechnicum, des ateliers militaires et du dépôt des munitions, des administrations des immeubles à Thoune et à Hérisaur de la monnaie fédérale, ainsi que des administrations centrale et de district des poudres, ont été soumises une fois dans l'année à une inspection par des employés du département des finances.

La même chose a été faite relativement aux caisses du bureau de contrôle des matières d'or et d'argent, des bureaux des marques de fabrique et de commerce, et de garantie de la propriété littéraire et artistique.

Toutes les inspections témoignent de la tenue consciencieuse des livres et des caisses.

Î04

Titres.

Voici le détail du mouvement des titres au contrôle.

  1. Achats.
  2. Valeurs suisses.

A4°/0.

Fr.

Obligations de l'état de Berne .

» » » St-Gall .

<* » » d'Appenzell !

(dont fr. 30,000 convertis) .

.

.

» de l'état de Neuchâtel » chemin de fer Jurabernois .

.

.

G.

Fr.

G.

100,000. -- 2,000. -- 170,000. -- 50,000. -- 140,000. -- 462,000. --

A33/ 4 «/ 0 .

Prêt à la compagnie des chemins de fer du Jiira bernois .

.

Obligations de la commune bourgeoise d e Zofingue .

.

.

400,000. -- 40,000. -- 440,000. -

A8V/0Obligations emprunt fédéral (dont fr. 15,000 convertis) .

.

Obligations de l'état de Berne .

s » d'Argovie .

» » d e Neuchâtel Bons de caisse de la caisse hypothécaire de Berne (conversion) .

69,000. -- 160,000. -- 200,000. -- 500,000. -- 376,600. --

1,305,600. -- 2,207,600. -

Plus : Augmentation sur les titres provenant de la liquidation de la Banque du Valais .

.

.

1,653. 55

Total des valeurs suisses

2,209,253. 55

105 b. Valeurs étrangères.

A 4 o/0.

Fr.

'Obligations de l'état de Finlande M. 50,625

G.

Fr.

C.

62,521. 85 62,521. 85

A 8'/, %· Eente belge (conversion) .

.

» danoise Kr. 200,000 Emprunt de l'empire allemand M. 300,000 » y l'état , de Hambourg M. 150,000 » norvégien £ 1,000 » suédois M. 30,000

550,000. -- 280,000. -- 370,500. -- 185,250. -- 25,220. -- 37,050. -- 1,448,020. --

Total des valeurs étrangères

1,510,541. 85

Récapitulation.

Fr.

Valeurs suisses Valeurs étrangères

C.

.

.

2,209,253. 55 1,510,541. 85

Total

3,719,795. 40

2. Ventes et remboursements.

  1. Valeurs suisses.

A4V/0·Obligations de l'état de Zurich (converties) » de l'état de Berne » » d'Appenzell (dont fr. 30,000 convertis)

Fr.

C.

Fr.

40,000. 21,500. -- 70,000. --

--

131,500. --

A reporter

131,500. --

106 Fr.

C.

Report

A Obligations » » »

4%.

fédérales (conversion) .

de l'état de Berne .

» » Vaud.

.

de la banque cantonale de Zurich .

.

.

Fr.

C.

131,500. --

15,000. -- 2,000. -- 1,000. -- 5,000. -- 23,000. --

A3V/0Bons de caisse de la Caisse hypothécaire de Berne (conversion) .

376,600. -- 376,600. --

Remboursement de titres provenant de la liquidation de la Banque du Valais .

.

.

.

Amortissements s u r lesdits .

.

.

.

.

Divers .

.

.

.

.

.

.

.

.

Total des valeurs suisses

12,338. 90 8,499. 4 5 50. -- 551,988. 35

b. Valeurs étrangères.

A 4 %.

Fr.

C.

Obligations de l'état de Bade M. 4000 4,940. -- Rente belge (conversion) .

.

550,000. -- Bons du trésor français .

. 1,000,000. -- Emprunt norvégien .

.

.

2,520. -- Rente autrichienne en or fl. 150,000 375,000. -- » hongroise » » » 150,000 375,000. -- A S'/, %· Emprunt des Pays-Bas fl. 12,000 » suédois M. 2,000 A 3 «/,,.

Rente française .

25,200. -- 2,470. --

250,000. -- Total des valeurs étrangères

Fr.

C.

2,307,460. --

27,670. --

250,000. -- 2,585,130. --

107 Récapitulation.

Fr.

C.

551,988. 35 2,585,130. --

Valeurs suisses Valeurs étrangères fc

____--________ 3,137,118. 35

La valeur nominale des titres suisses achetés est de Leur coût a été de

2,207,600. -- 2,205,470. --

soit

2,130. --

de moins que la valeur nominale, ce qui donne un cours moyen de 99,9 %.

La valeur nominale des titres étrangers achetés est de Ils ont coûté .

.

.

.

.

.

.

1,510,541. 85 1,508,237. 30

soit

2,304. 55

de moins que leur valeur nominale, cours moyen 99,85 %.

Le prix d'achat des titres étrangers qui ont été vendus avait été de Ils ont produit

1,845,901. '30 1,843,910. 57

soit une perte de

1,990. 73

Effets de change.

Voici le détail des traites été escomptées: A l8/4°/0 .

» l7/8°/o · » 2% .

» 2'/ 8 % .

» 2V 4 °/o .

» 23/8% .

» 2V,% .

» 25/8% .

» 2 3 /,%> .

» 3% · » 3V4% .

» 87,% .

qui ont passé au contrôle et qui ont .

.

.

.

.

.

.

.

. fr. 3,593,419 · » 1,438,624 . » 2,856,875 .

» 100,000 .

» 849,256 . » 456,861 .

» 5,735,577 . » 1,165,038 .

» 711,000 · » 574,671 .

» 1,242,792 .

» 297,480

Total

fr. 19,021,593

Taux moyen de l'escompte 2,32 °/0.

108

Fonds spéciaux.

  1. Fondu des invalides.

Etat au 31 décembre 1886 : Titres .

. "* . f r . 3,640,030. 44 * .'

Solde en caisse .

. » 120,295. 11 : fr.

Capitaux remboursés

»

3,760,325. 55 67,533. 84

fr. 3,692,791. 71 Placements effectués : Obligations 4% état de Berne .

.

.

. fr.

3,000. -- Obligations 4% Jura-Berne » 63,000. -- Obligations 4°/0 état de Zurich . » 119,000. -- Obligations 4 °/o état de Soleure .

.

.

» 24,000. -- Obligations 3 V2°/o état & Vaud . » 140,000: -- Obligations 3 72% état des Grisons .

.

.

» 7,000. -- fr.

Moins : diminution du solde e n caisse .

.

.

»

356,000.

-

118,255. 1 6 »

Etat au 31 décembre 1887 : Titres .

.

.

. fr. 3,928,496. 60 Solde en caisse .

. » 2,039. 95 .

237,744. 84

fr. 3,930,536. 55

2. Fonds Grenus des invalides.

tat au 31 décembre 1886 : Titres .

.

.

. f r . 4,216,474. 3 5 Solde en caisse .

. » 236,316. 31 Capitaux remboursés

fr. 4,452,790. 66 » 40,837. 60

A reporter

fr. 4,411,953. 06

109 Eeport Placements : Obligations 4% Jura-Berne fr.

Obligations 4°/0 état de Fribourg .

.

.

» Obligations 4% état de Soleure.

.

.

.

» Obligations 3 3/4 % com" nrane bourgeoise de Zofingue .

.

.

. » Obligations S'/j'/o état de Fribourg .

.

. » Obligations 3V,% état des Grisons.

.

.

.

» Moins : diminution du solde e n caisse .

.

.

fr. 4,411,953. 06

148,000. -- 80,000. -- 76,000. -- 44,000. -- 65,000. -- 30,000. --

fr.

143,000. --

»

235,030. 9 1 fr.

207,969. 09

Etat au 31 décembre 1887 : Titres .

.

.

. f r . 4,618,636. 7 5 Solde en caisse.

.

. ·» 1,285. 40 fr. 4,619,922. 15 3. Fonds d'école.

Etat au 31 décembre 1886 : Titres .

.

.

. fr.

Solde en caisse.

.

. »

539,625. 91 681. 12 fr.

Placements : Obligations 3'/20/o état des Grisons .

.

. fr.

Moins : diminution du solde e n caisse .

.

.

»

540,307. 04

35,000. -- 24. 13.

»

34,975. 87

fr.

575,282. 90

Etat au 31 décembre 1887 : Titres .

.

.

. f r . 574,625. 9 1 Solde en caisse.

.

. » 656. 99 Veuille, fédérale suisse. Année XL.

Voi. II.

8

110

4. Fonds Châtelain.

Etat au 31 décembre 1886: Titres .

.

Solde en caisse.

.

.

.fr.

. »

89,217. 90 328. 74 fe 89,546. 64

Placements : Obligations 3'/a% ^tat des Grisons.

.

.

. fr.

Augmentation du solde en caisse .

.

.

. »

1,000. -- 281. 20 »

1,281. 20

fr.

90,827. 84

fr.

>

74,508. 70 500. --

fr.

74,008. 70

» --^

3,477. 84

fr.

77,486. 54

. Etat au 31 décembre 1887 : Titres .

.

Solde en caisse.

.

.

. fr.

. »

90,217. 90 609. 94

5. Fonds Schocli.

Etat au 31 décembre 1886 : Titres .

.

Solde e n caisse .

.

.

.

. fr.

»

74,500. 8. 70

.

Capital remboursé

Placements : Obligations S'/^/o état des Grisons.

.

.

. fr.

Augmentation du solde en .

caisse .

.

.

»

3,000. -A 1*1 B4 OA

:

*ii-

Etat au 31 décembre 1887 : Titres Solde e n caisse .

.

.

fr.

»

77,000. -- 486. 5 4

Ili 6. Fonds Culmann.

Etat au 31 décembre 1886 : Titres · .

.

Dépôt dans une banque

. fr.

. »

Placé dans une banque.

.

5,000. -- 4,540. 35 .

Etat au 31 décembre 1887: Titres .

.

..'

. fr.

Dépôt dans une banque . »

.

.

fr.

»

9,540. 35 411. 55

fr.

9,951. 90

5,000. -- 4,951. 90

7. Fonds Brunner (legs en faveur de l'établissement central de météorologie).

Etat au 31 décembre 1886 : Solde en caisse Capital remboursé .

.

Placements : Obligations 3%% de la commune bourgeoise de Zofingue .

.

. fr.

Moins : diminution du solde e n caisse .

.

.

» Etat au 31 décembre 1887 : Titres .

.

.

. fr.

Solde en caisse.

.

. »

.

.

.

fr.

.

97,316. -- 40,000. --

fr.

57,316. --

»

13,499. 21

fr.

70,815. 21

fr.

545,050. 65

110,000. -- 96,500. 7 9

70,000. -- 815. 21

8. Fondation Winkelried. .

Etat au 31 décembre 1886 Titres .

.

.

Dépôt dans une banque Solde en caisse.

.

: . f r . 15,250. -- . » 2,374. 90 . > 527,425. 75 .

112 Report

fr.. 545,050. 65

Placements : Obligations 4«/o Jura-Berne fr. 100,000.

» 4% état d'Appenzell-Kh. int.

.

. » 400,000.

Obligations 33/4°/0 commune bourgeoise de Zofingue » 21,000.

Obligations 3V2°/o état des Grisons.

.

.

.

» 18,000.

Dépôt dans une banque . » · 201.

-- -- -- -- 45

.

fr. 539,201. 45 Moins : diminution du solde e n caisse .

.

.

»

526,907. 7 5 »

12,293. 70

fr.

557,344. 35

fr.

»

1,367. 45 50. 45

fr.

1,417. 90

Etat au 31 décembre 1887 : · Titres .

.

.

. f r . 554,250. -- Dépôt dans une banque . » 2,576. 35 Solde e n caisse .

.

.

» 518. --

9. Fondation Edlibach.

Etat au 31 décembre 1886 : Titres .

.

.

Dépôt dans une banque

.

.

Placé dans une banque.

fr.

» .

1,000. -- 367. 45 . . .

Etat au 31 décembre 1887 : Titres .

.

.

Dépôt dans une banque

. fr.

. »

1,000. -- 417. 90

,,.,,,._..£-,,-- -.t.;-,.- ^-..tiBp^a^yjyrT^"

:;>->^»-;'r^"-^,i ·--··-'"'"·

*t ·

»

113 10. Fonds de secours pour les miliciens suisses.

Etat au 31 décembre 1886: Dépôt dans une banque Capital remboursé .

.

.

.

.

.

.

.

.

fr.

»

28,282. 40 174. --

Placement dans une banque .

.

.

.

fr. »

28,108. 40 782. 55

fr.

28,890. 9-r>

Etat au 31 décembre 1887 : Dépôt dans une banque 11. Fonds d'endiguement.

Etat au 31 décembre 1886: Dépôt dans des banques Capital remboursé .

.

.

Etat au 31 décembre 1887: Dépôts dans d e s banques

.

.

.

.

.

.

.

. fr.

.

.

204,856. 87 8,637. 7 7

. f r . 196,219. 1 0

t?

12. Fonds général d'enâiguement.

Etat au 31 décembre 1886 : Titres .

.

.

. fr.

Dépôts dans des banques . »

50,000. -- 214,207. 27

Capital remboursé .

.

.

Placements : Dépflt dans u n e banque .

.

.

.

.

.

.

.

fr.

.

264,207. 27 2,757.

fr.

261,450. 27 .

4,831. 1 3

Etat au 31 décembre 1887 : Titres ".

fr.

Dépôts dans des banques .

» --

50,000. -- 216,281. 40 fr.

266,281. 40

114

13. Fonds de secours pour les fonctionnaires du bureau international des postes.

Etat au 31 décembre 1886 : Titres .

.

.

. fr.

Dépôt dans une banque . » Capital remboursé .

.

.

29,000. -- 4,602. 20 .

Placement : Dépôt dans une banque

.

fr. 33,602. 20 .

1,000. --

.

fr.

32,602. 20

»

2,302. 45

fr.

34,904. 65

»

Etat au 31 décembre 1887 : Titres .

.

.

. fr.

Dépôt dans une banque . »

28,000. -- 6,904. 65 ·

14. Fonds de secours pour les fonctionnaires du bureau international des télégraphes.

Etat au 31 décembre 1886: Titres .

.

.

Dépôt dans une banque .

fr.

»

30,000. -- 3,602. 20 ' fr.

Capitaux placés : Dépôt dans une banque

.

Etat au 31 décembre 1887 : Titres .

.

.

. fr.

Dépôt dans une banque . »

.

.

..

33,602. 20

»

1,321. 90

fr.

34,924. 10

30,000. -- .

4,924. 10

15. Arriérés de solde et de pensions des anciens régiments suisses en Espagne.

Versement du gouvernement espagnol .

. fr. "383,146. -- Agio et bonification d'intérêts au 31 décembre 1887 » .2,204. -- fr.

385,350. --

115

Report fr.

Placements : Obligations 3'/s'°/o état de Fribourg .

.

. fr. 385,000. Moins : diminution du solde en caisse .

.

. » 381,150. -- » Etat au 31 décembre 1887 : Titrés .

.

.

. f r . 385,000. Solde en caisse.

.

. » 4,200. -- fr.

385,350. --

3,850. -

389,200. --

16. Fonds des épizooties.

Etat au 31 décembre 1887 : Solde en caisse

fr.

54,826. 79

Dépôts et cautions.

  1. Dépôtsf Le nombre des dépôts n'a subi aucune modification pendant l'exercice écoulé.
  2. Cautions.

Nous avons restitué: Les cautions de trois agences d'émigration, par suite de l'expiration de leurs concessions.

Le cautionnement d'une imprimerie, après qu'elle eût rempli les engagements de son contrat.

Par contre il est rentré: Les cautions de trois établissements, pour livraisons de papier et travaux d'impression.

Les cautions de deux employés.

La direction du chemin de fer du Gothard a été invitée par décision du conseil fédéral du 11 février, à augmenter sa caulion d'un million, c'est-à-dire à la porter à 4'/2 millions de francs, en vue de l'établissement de la seconde voie sur cette ligne. La valeur de cette caution, au cours du jour, était de fr. 4,516,600 à la fin de 1887.

116

De nombreuses mutations ont eu lieu dans les divers dépôls et cautions pendant l'année écoulée.

Emprunt fédéral.

Parmi les diverses obligations de l'emprunt fédéral de 1880 qui ont été tirées au sort ou dénoncées pour le remboursement, les titres suivants n'ont pas encore été présentés: VIme série d'amortissement.

.

.

.

'. fr.

1,000 VIIme » » » ° 36,500 Solde non converti de l'emprunt, dénoncé poiu- le remboursement au 31 décembre 1887 .

. » 1,038,000 Ensemble fr. 1,075,500 A la même époque, il restait encore à payer les coupons suivants : Au 30 juin 1883 .

.

.

.

.

.

. fr.

60 » 31 décembre 1884 » 60 » 30 juin 1885 » 40 » 31 décembre 1885 » 80 » 30 juin 1886 » 70 .» 31 décembre 1886 » 650 » 30 juin 1887 » 2,160 *> 31 décembre 1887 » 30,080 " 30 juin 1888 » 10 (coupon manquant à une obligation remboursée) Ensemble fr. 33,210 En outre, il reste encore en arrière: Emprunt de 1857, obligations et coupons .

. fr. 1931. 25 j> y 1871, coupons » 1327. 50 Ensemble fr. 3258. 75 On peut admettre avec assez de probabilité, que la plus grande partie de ces derniers a été détruite et ne se présentera plus au paiement.

Voici les modifications qui ont eu lieu dans les obligations des séries G et D.

Transformations de titres au porteur en titres nominatifs 45 » » nominatifs en titres au porteur 5l Transferts d e titres nominatifs .

.

.

.

.

T_ .Ensemble 103

117

Divers.

Le nombre des mandats qui ont été présentés au contrôle des finances pour la vérification et, le .visa est le suivant: Mandats de paiement et d'écriture .

.

. . .

. 4,641 Décomptes relatifs au trafic international des postes .

130 Mandats pour avances aux caisses postales .

.

. ,245 Bordereaux de remboursement, d'anciens billets de banque 1032 t Total 6048 :; contre 6012 en 1886.

. .-.

" Les mutations survenues dans le contenu des caisses des titres et le résultat de la révision de fin d'année de tous les, titres, fonds spéciaux,, dépôts et cautions',' ont'i été régulièrement et.exactement consignés dans des procès-verbau'x. ' Ces 'derniers sont :' a'ii; ,'noinbre de 63. · ' - ' · · ' · '"'· : · " '"' ' \' "' ;.

' " ·;· : ' ; ··.

!; ,;,;-;,.,:i | . . . . . . .·.·>!>«,,·«··!; .:; Enfyi,", nous devons encore faire mention du tra vaii-considérable que procure le contrôle ,etu".papier et des effectifs des:-billets à l'inspection des'billets de banque.

i ,.,,. .,.,, ·'·'... ; : · taxe d'exemption du service militaire.'"' : [ f " f Produit et perception.

' > : · - > ; · - ';|

Nous donnons dans le tableali suivant les resultacele la t|xation et de la perception de la taxe d'exemption "du se.rviça çtilitjàire pour 1887. Relativement à . l'année précédente, ils presententi'les différences suivantes : j(Le nombre des Uommes;en âge de servir a augmenté-afe l't;14, celui des hommes incorporés 'de 1332 et celui des exemptés/de 4,82.

Il faut remarquer que le nombre àes hommes astreints au paiement de la taxe a diminué de 1083, taudis que celui des exemptés dé !a taxe a augmenté de 1565. La pi'oportion des hommes libérés? du service relativement au total des hommes en âge de servir a augmenté de 0,10 %, celle des exemptés de la taxe relativement aux hommes libérés du service de 0,61 %.

A page 117.

E2 trait

Total des hommes Total en âge de des hommes servir d'après incorporés.

les contrôles matricnles.

Cantons.

des contrôles matricules au I" janvier 1887.

Proportion des hommes Total libérés des homme! relativement libérés du au total d'après service.

les contrôles matricnles.

«/o

Halberes dw service;

; «y» Taxés.

des hommes exemptés de la taxe,par Sommes payées Non taxés.

rapport au .. '-·' pour 1886.

nombre dés hommes libérés du ji service.

;(

Zurich

50,931 81,482 19,705 2,665 8,748 2,054 2,115 5,720 3,813 18,810 13,297 10,928 9,436 5,369 8,611 2,199 39,239 18,004 34,939 16,223 26,698 39,233 18,956 17,235 12,301

25,190 35,516 9,162 1,071 3,760 1,224 1,284 2,999 1,843 7,557 7,279 4,264 5,233 2,800 4,033 1,125 18,208 7,637 16,125 8,053 7,290 23,581 7,794 8,116 5,894

4,98£: 83C 831 2,72] 1,970 11,25$ 6,018 " 6,664 4,203 2,569 4,578 1,074 21,031 10,367 18,814 8,170 19,408 15,652 11,16J2 9,119 6,407

Total

468,711

217,038

Rapport de gestion pour 1886 : Total au 1« janvier 1886

466,997

215,806

Uri

Unterwald-le-Haut Unterwald-le-Bas .

Glaris ZoueFribourg Soleure Baie-Ville Baie-Campagne .

Schaffhouse . .

Appenzell Rh. Ext.

Appenzell Rh. Int.

St-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais . . .

Neuchâtel . .

Genève

. .

. .

.

. .

. .

. .

. .

. .

25,741 45,966 10,54; 1,594:

50.64

56.41 53.50

59.81 57.0,3- ,,:

40:41,,';; 39.29

·' ·

BV.

25";211, 1 ,';53JD 44,^94 I l$72ì 10,136 i :,407 Il: ';106 v 1,488 ,,-C#A ;^100 ^:,,740; . : ; 90

··""·779; 2";667: ÌÌS34 69 e , l$dï: q 1 io ,%'66, ! ;-: 5§7 :'

47.57

^ '52

i «r

51.67 59.82

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45.26 60.98

,,.

,; 1Ì7

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57.58

53.85

,

50.86

'

i V:':29 !1 ::, 615 XV: 407 i ',T8','Ìtfè TM'&8

" ''kob??

17d'fÀ fW?

72.69

;v.ft3 ;j?>$45

52.09

;.. -§02 'j11,141 &âfëb ;'.W ·"·;; i;56 :;;.8$63 6,155 1 _J^'.j52

251,673

53.69

237,679

13,994

251,191

53.79

238,762

12,429

1

39.89 58.88

52.91

·'

Mloïtïé de la taxe d'exemption.

=

pour 1887.

Fr.

.:2.06

, 205,844. 55 208,175. 70 i! ~%l3Ç48!a.*'!65 : 214,091. 33 ; ; 4 l'6,i 50 51,047. 66 ^ -' i'"· fi;'-' ;'' 47,Ï,9l5.

.' ;;è.*5 45 4,500. -- ' ;^%'.2i '! ': " l«,669i~ 50 15,546. 71 ,10.84 : -1,255. 60 3,432. 18 i ; 3,04l. 10 2,865. 60 ':;'$&« : l *;;l'-98 · 16,2'52. 20 18,852. 75 T i' lUÎBS: 89 10,794. 93 . *S3.S»o ' ' -'''i 92 ·^ &&a6. 50 46,069. 98 /r,'. ^ >-': 33,488. 12 31,500. -- ô'«°;»S ·«-' 63,§Ô7: 50 73,798. 20 ·?M^ ' ,- 'r'4Vae ! "- 19,682. 92 19,023. 67 : ^2^1 ! -"-' 17,348. 66 16,469. 78 81 21,889. 82 : ;;;;3y>i ; ·23,106.

, ^'-=2:70 ' -- -;S,373. 53 3,625. 33 : 95,406. -- 9a «>-s -'$Ï$M. 75' : ^ É93 i' -4^497. 73' . 48,145. 11 ; 87,510. 26 ' °^ *" f! -M$43. 07' *·' *oo f Sä .^7','5'5Ö. 10 . 38,262. 96 '".l-t-05 f 38 .'3^9'86. 98 38,649. 58.

^8;.82 C 3 /82i788. 67 < 100,705. 72 ·- '7.19 '1 '·'< 28,513. 83 27Ì874. 05 '"·;· -ï.7i !. ;'; ->79,996. 90 77,871. 15 ^_;3.93J; ·;57,753. 03 63,303. 80

1 !

;

0

2

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'5.66 :!

i[

4.96

Moyenne par tête

honîmés hommes Moyennes libérés du soumis àia de 1886 et 1887.

service.

taxe.

Fr.

207,010.

,213,793.

49,232.

-X 4,707.

16,108.

3,343.

2,953.

17,552.

32,494.

68,552.

v 19,353.

; .16,909.

·'·n .22,498.

'···· '3,498.

·Vi ,96,476.

T 47;35il.

7C ,,84,626.

Cj .^,9p6.

;;'P 38,818.

': ,:91,747.

.28,193.

' 78,934.

,,60,528.

Fr.

12 49 08 i 72 !

11 89 35 47 41 24 06 85 : 29 22 31 ', 93, 38 U 42 f 17' 53 28) 20f 94' 03!!

42;

Fr.

8.04 ,4. 65 4.67 2 95 3:23 4.03 3.55 6.45 5. 39

8.21 4-83 4.86 3.16 3.34 4.52 3.79 6.58 5. 59 4:19 5.43 10.47 ,4. 81 6. 76 5. 07 : .3. 35 ri. 73

Zurich.

-Berne.

Lucerne, uri. / Schwytz. :; Unterwald-le-Haut.

Unterwald-le-Bas: Glaris.

Zoug.

Fribourg. , .3V97 ; Soleùré. ' ' 5."40 10,29 Bâle-Villei Bâle'-.Campagne ' 4; 60 SchäiGfhouse.

6.58 AppenzeU Rh. Ext.

A 91 Appenzell Rh. Int.

.3.26 St-Gall. : 4.' 59 "u ; 4',: 56 '; '£. 75 Grisons.

' *.

, 4 . 50 Ü.66 Argovie.

Thurgovie.

73 .". 4l 64 ::4.

tl 2 (': a. 25 Tessin. ; ;';8.°24 -Yaûà.- ,; '. £l'.86 a. 53 ;.2:'72 Valais. ; 8.66 J '8. 81 Ne.uehâtél.

9.45 " 9 - 8 3 Genève.

1,27.5,623. 76

1,320,052. 05 ^,1,297,837. 91

5.15

5. 46

pour 1885 1,219,986. 26

pour 1886 1,270,955. 77

4.96

5.22

pour 1885 et 1886 1,245,471. 02

Cantons.

118

14 cartons présentent une augmentation de cette dernière proportion, 11 donnent par contre des diminutions. Au dessus de la moyenne (5,56%), se trouvent: Vaud, avec 28,82%, Tessin 11,05 %, Obwald 10,84%, Valais 7,19%, Uri 6,65 ° 0 , Nidwald 6,26 %, soit six cantons, au lieu de sept l'année précédente. L'augmentation la plus considérable se trouve dans le canton de Vaud, dont la proportion a monté de 18,41 o/0 à 28,82 o/0.

Le produit moyen par tête a augmenté de 19 contimes pour les hommes exemptés du service, et de 24 centimes pour les hommes soumis à la taxe.

Les versements effectués par les cantons en 1887 s'élèvent à fr. 1,332,343. 70, y compris ir. 13,540. 32 d'arriérés de 1886, et restent ainsi de fr. 2463. 87 au dessous de ceux de l'année précédente. Ces résultats donnent une plus-value de fr. 97,343. 70 relativement au budget.

Au moment où les comptes ont été arrêtés, il ne manquait plus que le solde de la taxe du canton d'Uri.

Par contre il manque encore les états sommaires des cantons de Lucerne, Uri, Schwyte, G-laris, Soleure, Thurgovie, Vaud et Valais. D'après l'article 10 de l'ordonnance du 1er juillet 1879 ces pièces devraient nous être envoyées pour le 31 janvier de l'année suivante au plus tard.

Le département des finances ayant fait procéder durant les dernières années à des enquêtes approfondies sur la manière dont la loi d'exemption de la taxe militaire était appliquée dans les cantons, a cru pouvoir s'abstenir de prescrire d'autres inspections pendant cette année, d'autant plus qu'il n'existait pas de motif particulier de le faire et que le soin de la perception des taxes militaires devait passer entre les mains du département militaire à la fin de l'année.

Recours.

Nous avons reçu dans l'année écoulée 113 recours et autres demandes (95 l'année précédente), dont 9 ont été tranchés par déci-ions du conseil fédéral, tandis que 80 ont été liquidés par le département des finances. Les nombreuses occupations dont nous avons été surchargés vers la fin de l'année nous ont obligé à remettre au département militaire le soin de régler 23 de ces affaires. Un recours est encore pendant devant les conseils législatifs.

Un petit nombre de recours seulement a donné lieu à des décisions de principe.

119 a. Béclamation Eupp. Arrêté du 11 février.

Une autorité cantonale nous a posé la question suivante: Pendant combien de temps un Suisse revenu d'Amérique doit il avoir habité de nouveau dans le canton pour devoir y être soumis à la taxe d'exemption pour l'année. Nous avons répondu à l'autorité en question que l'obligation de payer la taxe se réglait non pas d'après la durée du séjour du contribuable, mais d'après le domicile de ce dernier, et en môme temps d'après la date de l'établissement des rôles de la taxe (article 10 de la loi et article 3 du règlement du 1er juillet 1870). On ne doit pas considérer comme domicile le lieu du séjour momentané, mais bien le domicile légal du contribuable.

LA date uniforme de l'établissement des rôles de la taxe est le 1er mai. Pour 'que l'obligation de payer la taxe soit établie envers un canton, il est nécessaire que le contribuable ait son domicile fixe dans ce canton à la date du 1er mai.

b. Recours Bertschinger. Décision du 15 février.

Le recourant, qui a été occupé à plusieurs reprises, pendant des manoeuvres de troupes, en qualité d'employé de la poste de campagne, conteste l'obligation de payer la taxe pour les fonctionnaires de la dite poste, comme étant en contradiction avec l'arrêté du conseil fédéral du 8 mars 1879.

Le recours a été rejeté pour les motifs suivants : 1° Les fonctionnaires et employés de l'administration des postes sont, en conformité de l'article 2, lettre & de la loi sur l'organisation, exemptés de l'obligation de service pendant la durée de leurs fonctions ou de leur emploi, et par conséquent soumis au paiement de la taxe.

2" La situation des fonctionnaires postaux vis-à-vis de l'administration des postes n'est pas changée par le fait que cette dernière leur confie des fonctions dans la poste de campagne.

3° Les fonctions précitées ne peuvent pas être considérées comme service militaire, attendu que le personnel des postes en question n'est pas levé militairement, et ne fait pas partie non plus de l'effectif des troupes ; au contraire, ces fonctions sont exercées d'après des dispositions prises par l'administration des postes et, en outre, sont rétribuées spécialement.

4° L'arrêté du conseil léSéral du 8 mars 1879, qui est invoqué, stipule que, sur la demande du département militaire, il peut être permis aux fonctionnaires et employés (exemptés du service) des postes et des télégraphes, de faire volontairement

120 du service militaire. Il va sans dire que dans ce cas ils n'ont pas à payer en même temps la taxe d'exemption.

c. liecours Weber. Décision du 23 juin.

Le recourant ne croit pas devoir être tenu de payer aussi la taxe d'exemption du service militaire sur les rentes de sa femme.

Le recours fut déclaré non fondé, en se basant sur les considérants suivants : 1° Conformément à l'article 3 de la loi fédérale sur la taxe d'exemption du service militaire, du 28 juin 1878, la fortune et le revenu des contribuables sont soumis sans restriction à la taxe d'exemption.

2° Suivant la pratique constante, la fortune et le revenu de la femme sont également soumis au paiement de la taxe d'exemption du service militaire de son mari, en tant que ce dernier en a la jouissance ; peu importe dans ce cas que ce revenu soit le gain du travail ou provienne de rentes viagères ou autres.

d. Changement de domicile d'un contribuable au 1" mai.

Difficultés quant au droit de perception.

Décision du 3 août.

Un contribuable ayant quitté le 1er mai 1886 la localité B, canton de B., pour se rendre le même jour à P., canton de T., se vit réclamer la taxe d'exemption par les deux cantons.

"Nous avons déclaré que le canton de T était fondé à réclamer la taxe, nous basant principalement sur la considération suivante : lu contribuable a quitté, ainsi qu'il est prouvé, son domicile de B.

le 1er mai et s'est annoncé le même jour à F., c'est-à-dire qu'il a réellement pris son domicile de fait et légal en ce dernier endroit.

e. Taxe militaire, à imposer pour une année dans laquelle l'obligation de servir n'a été que partiellement remplie.

Décision du 30 août.

Une autorité cantonale nous a demandé comment il fallait procéder relativement à la taxe d'exemption dans le cas où l'homme incorporé et astreint au service aurait manqué mi cours de répétition, mais par contre aurait suivi une école de recrues ou une école de tir.

121 Nous avons décidé qu'il fallait procéder, dans des cas semblables conformément aux instructions données sous chiffre 8 dans notre circulaire du 7 janvier 1887.

III. Contrôle des billets de banque.

Fabrication des billets de banque.

Nous avons dû commander pendant l'année écoulée à la maison T.-G. Saunders & Cie, de Londres, et aux conditions du contrat précédent, le papier nécessaire pour 300,000 billets de 100 francs et 200,000 » » 50 » Cette commande a été exécutée cette fois aussi à notre entière satisfaction.

Les formulaires de 100 francs ont été imprimées aussitôt.

L'exécution de l'impression en taille-douce fut confiée à M. Max Girardet, celle de l'impression typographique à l'imprimerie Stampfli.

Ce dernier établissement s'est aussi chargé, comme précédemment, de l'impression du texte, séries et numéros pour compte de diverses banques.

L'enquête qui a été faite sur la tentative de falsification de billets suisses de 50 francs, à Berlin, et dont nous parlions dans notre dernier rapport, n'a mis au jour aucun fait particulièrement intéressant. Nous avons été mis en possession, par l'entremise de la légation suisse à Berlin, du matériel trouvé chez le faussaire, et consistant en deux pierres lithographiques et en une certaine quantité de caractères en bois et en laiton. Le travail était tout de suite reconnaissable pour une contrefaçon.

Nous n'avons pas appris qu'il ait été fait d'autres tentatives de falsification.

Echange des anciens billets.

Au 1er février 1886, terme final jusqu'auquel les banques avaient à rembourser les anciens billets, il en restait encore pour fr. 1,738.990. 07 en circulation. La caisse d'état fédérale en a remboursé : en 1886, pour fr. 406,140 » 1887.

» .- 184,270 soit en tout, jusqu'à fin 1887 fr. 590,410

122

II restait donc encore à cette époque pour fr. 1,148,580. 07 d'anciens billets en circulaire.

Remplacement de nouveaux billets détériorés.

A la fin de l'année 1887, il avait été échangé pour fr. 3,356,750 de billets détériorés contre de nouvaaux formulaires portant des séries et numéros continus.

Etat des banques d'émission.

Il existait en 1887 34 banques d'émission concessionnées.

Les banques suivantes ont reçu l'autorisation d'augmenter le montant de leur émission : la banque de Baie, de 14 à 16 millions de francs, la banque de Zurich, d e 6 à ! 2 » » » A la fin de 1887, les banques présentaient une augmentation de leur émission de 8'/2 millions comparativement à la fin de 1886.

L'annexe n° 1 présente la liste des banques d'émission autcjrisées, et donne le chiffre de leur émission et le mode de couverture.

A partir du 1er juillet 1887, la direction centrale des banques concordataires a été remise à la banque cantonale de Zurich par la banque de Zurich.

Banques dont l'émission est supprimée.

Voici le détail des billets de ces banques qui étaient encore en circulation à la fin de 1887 : Banque de Glaris fr. .31,860 Ancienne banque cantonale neuchâteloise .

.

·» 77,470 Caisse hypothécaire du canton de Fribourg .

. » 3,060 Banque d e s Grisons .

.

.

.

.

.

.

.

9,260 Caisse d e prêts d e Glaris .

.

.

.

.

.

.

3,390 Banque fédérale » 64,200 Banque populaire de la Broyé .

.

.

.

» 880 fr. 190,120 au lieu de fr. 202,020 à la fin de 1886.

122.

Annexe N° i.

Tableau.

des

Banques suisses d'émission autorisées par le Conseil fédéral au 31 décembre 1887.

-oe h

os 'Ss ;zi;b

Ancienne émission.

Raison sociale.

Fr.

1

Banque cantonale de St-Gall .

.

.

.

.

. St-GalI Banque cantonale d e Baie-Campagne .

.

.

. Liestal Banque cantonale d e Berne .

.

.

.

.

. Berne Succursales : Thoune, Berthoud, Langenthal, Bienne, St-Imier, Porrentruy.

4 Banque cantonale tessinoise .

.

.

.

.

. Bellinzone Succursales : Locamo, Lugano, Mendrisio.

5 Banque d e St-Gall . , , . ' .

.

.

.

.

. St-Gall 6 Crédit agricole et industrie] d e l a Broyé .

.

.

. Estavayer 7 Banque cantonale de Thurgovié .

.

.

.

. Weinfelden 8 Banque d'Argovie, .. :. .

.

.

.

.

.

. Aarau 9 Banque du Toggenboùrg ' . ' - · ' · " · : ' ' .

.

.

.

. Lichtensteig Succursales : Rorschach, St-Gall.

10 Banque de la Suisse italienne · : - ' · ' . · .

.

.

. Lugano Succursales: Locamo, Mendrisio.

11 Banque hypothécaire de Thurgovié Frauenfeld Succursale: Romanshorn.

12 "Banque cantonale d e s Grisons .

.

.

.

.

. Coire 13 Caisse cantonale d'épargne e t d e prêts .

.

.

. Lucerne 14 Banque du Commerce^, . r .

.

.

.

.

. Genève 15 Banque, cantonale ^·Â^.penzeli' Rh. Extérieures.

.

. Hérisau 16 Banque ^.^uriCjlr^r,! t.\!'![ - 1 '.' 1 .

, .

.

. Zurich 17 Banque d e Baie! ," /". '*'""·" .

.

.

.

.

. Baie 18 Banque d e Lucerne ^ J .'

.

.

.

.

. Lucerne 19 Banque de GerièYe f::'" .'

.

.

.

."

. Genève 20 Crédit Gruyérien [ . i; , . - · % , ! .

.

.

.

.

. Bulle 21 Banque cantonale de "Zurich .

.

.

.

. Zurich Succursales ; Wintôrinûr, Affoltern si/A'., Ruti, Uster, Andelfingën, Bulach^ tïorgen, Bauma, Meilen, Dieìsdorf.

23 Banque de Schaffhouse Schaffhouse 24 Banque cantonale fribourgeoise .

. '· ·· .'

.

. Fribourg 25 Caisse d'amortissement de la dette publique .

.

. Fribourg 26~ Bänque~"Cäntonate"vaTadöise."--~ .

.

.

.

. Lausanne 27 Caisse d'épargne du canton d'Uri Alidori 28 Caisse cantonale d'épargne et de prêts de Nidwalden . Stans 29 Banque .populaire :de l a Gruyère .

.

.

.

. Bulle ^ V'-N-*Y' <f"! B««i1'VOiJΫ.i,(i(,ï!" Jip!5î<S»F:v' rilT,(|«;ri- ï , - ( . - . ( · · ) ,, , , D 30 Banque .cantonale nçuc^hatelojse · Neuchâtel t \._ i . . ,, · , ,, · ' · ' ·" · 11 : . Sùccuréaïès ;. LV^fe^u'x^deWljìiu'i'; LocìC $"' *"~ · · 31 Banque commerciale ueuchliteloise .

.

.

.

. Neuchâtel , .', Swccufs.ale : La Chaux-de-Fonds.

32 Bânqtje cantonale"t d e Schaffhouse .

.

.

.

. Schaffhouse
33 ïuanque jjanlçnaÎe de Glaris Glaris 34 Banque c'anl|>nàle; d e Soleure .

.

.

.

.

. Soleure ;,.:,^cc^r4^|'OJteBj)(B^sthaL .., , r i . .

lr 35 Banque cantonale,, d'Obwajdén M '. - " : "·'.''"

.o ., . Sarnen ' * i : i '( ^ ·" " : CiiHiS.tî'' ' ' j

2 3

' - - . · ..- :-- - · <L'.r«^ ; », ,,, ,.,, :,,,.;,

; . . . . ' < -. r- ';<,:. M:<; qtv f^.y,';,.

''·.'·'· ··<··:·'. \\'---. Jfi.li3"'j!ia|ia;':ï' ïî'.' v uî ; 't; ·'- ^iii;.ï.;c..aan o-« JiîBiiiw 3^ · >J'«SK;Ï,:..;.SO'

.

,

ïotal

Emission autorisée par le Mode de couverture.

Conseil fédéral.

Fr.

6,600,000 720,000 7,950,000

1,500,000 10,000,000

·n n

1,986,670

2,000,000

Dépôt de titres.

5,000,000 399,410 1,500,000 3,000,000 1,000,000 1,850,000 750,000

Garantie du canton.

8,000,000

8,000,000 Portefeuille.

;ir SOQjOOO Dépôt de titres.

1,500,000 Garantie du canton.

4,000,000 n 1,000,000 Dépôt de ,titres.

·'. = , 2,000,000.

·n 1,000,000

·n

2,000,000 i 3,000,000 Garantiedu canton.

1,094,300 , ,2,000^000 n 19,700,000 i 20,000,000 Portefeuille.

2,900,000 1 3,000,000 Garantie du canton.

12,000,000 Portefeuille.

5,000,000 16jOOO,000 8,000,000" fi 2,000,000 ! 4,ooo;ooo Dépôt de titres.

5,000,000 5,000,000 Portefeuille.

300,000 Dépôt de titres.

240,000 15,000,000 Garantie du canton.

15,000,000 ; · ' · . ·

:·;'' ' · '· '·"' ··· ·

700,000 1,891,905 749,910 7,209,565 300,000 300,000 176,280


2,500,000

·.' ' ^-- '

·'.,·-.

·

1,500,000 Dépôt de titres.

1,000,000 ·n 1.500,000 Garantie du canton.

10,000,000 ~ 7) 500,000 ïl 500,000 ·n 300,000 Dépôt de titres.

3,000,000 Garantie du canton.

.4,200,000

Portefeuille.

1,500,000 Garantie du canton.

1,500,000 yj 3,000,000 ^ T) 500,000

105,518,040 i 148,800,'QOO

; " ·'

'""". n-

128

Nous ne tenons plus compte:dé .ces billets dans-nos tableaux statistiques sur le mouvement des billets de banque en 1885-1887, car leur influence sur la .circulation générale _ ne .vaut pas la peine d'être prise en considération.

^ Rapports avec les banques d'émission, inspections des dites et des caisses de consignation.

Nos rapports avec les banques'd'émission ont continué à être agréables pendant l'année écoulée. Il,,est. .arrivé fréquemment que les situations hebdomadaires ne nous parvenaient pas ponctuellement, de sorte qu'il s'est produit des 1 interruptions regrettables dans l'envoi des états que nous remettons régulièrement ch'aque semaine aux banques et à la presse. Le département des finances s'est donc, vu obligé d'envoyer une circulaire aux banques pour les rendre attentives à l'article 43 de la loi sur les billet« de banque. .Depuis lors, nous avons pu constater une amélioration sensible dans cet état de choses.

Les balances annuelles et les bilans de fin d'année nous sont parvenus régulièrement, et, sauf quelques observations quant à la forme, n'ont donné lieu à aucun relevé quant au fond.

On trouvera dans l'annexe n° 2 la situation hebdomadaire des banques d'émission sous le rapport de l'émission, de la circulation et de l'encaisse légale.

L'annexe n° 3 donne les résultats des inspections des banques et des caisses de consignation.

Recours, décisions de principe.

Une banque s'est plainte auprès du conseil fédéral de ce que des établissements financiers lui eussent présenté dans l'intervalle de huit jours des quantités considérables de billets d'autres banques dans le but de lui en faire opérer l'échange. Elle exécuta la demande d'un de ces établissements, mais en faisant observer qu'elle refuserait à l'avenir, ne pouvant se considérer comme étant tenue d'opérer l'échange contre espèces des billets d'autres banques suisses d'émission que dans le cas où le porteur n'aurait pas à sa disposition les moyens de l'effectuer lui-même. Par contre, elle ne croyait pas devoir interpréter l'article 21 de la loi sur les billets de banque dans le sens qu'elle pût être soumise à l'obligation de faire venir du numéraire de toutes les autres banques d'émission pour opérer l'échiinge de leurs billets pour le compte de grands

Annexe n° 2.

A page 123.

Situation générale des 34 banques suisses d'émission légalement autorisées pour l'année 1887.

°/o

71,591,000 138,543,000 99 99 71,837,000 138,161,000 72,104,000 137,763,000 98 71,025,000 138,280,000 98 70,243,0.00:, 135,904,000 96, 134,694,OOÖ; 95 ' 69,076,000 68,793,000 132,944,000 94; 131,547,000 93! -67,104,000 92; " 67,921,000 lBfO,750,000 129,,954,000 92 i , 67,843,000 ìW;$8d-,oOo Ì2é,457,000 91 '7:0,110,000 111,150,0001 129,451,000 . 92.1 73,517,000 4^«,i§o5O.Q-01| m^ooo ·\9f 7(4,017,000 75,299,000 141,200,000!! 132,394,000 · 94 76,960,000 141,200,000, 133,483,000 : 95 li ä'M^ö'iÖooä 132,836,000 94 ',i ' 78,246,000 T141,240,000 1; 1 135,6,73,000 96 1; -79,081,000 96 « 79,761,000 ·'i&ojÓO'^OOO 141,165,000 135 104,000 9.6 i ;80,586,000 ' 93 i 81,184,000 ïM^"oÏÏ;oWo ^2,004,000 93 '! 80,121,000 'l¥ì',-2'OÒ';"Ó()b Jï3i;517,000 93 Ï 80,437,000 'tìO,9.ì68jOOO : Ï4ï;2or0pb ;13"1, 399,000 93 i; ,80,393,000 ì4l,2oo;òoò !' Ä9,7Ö3,000 92 ° 80,222,000 i4ìj20o;;òò":o ! 131,150,000 93 80,648,000 14Ì,20'Ò,0()Ò i 136,595,000 97 ; 79,305,000 14l/2100,;ÒÒO i 183,049,000 94 78,873,000 141,'2ÒO,'ÒOÒ 133,249,000 94 78,118,000 14Ï,l'è'0,'OOÔ 132,432,000 94 78,189,000 M^ÒO'j'ooo ÌÌ3,188,ÓOO 94 77,935,000 77,841,000 94 141,1 00,'0'ÓO l"é2,325,000 77,942,000 141,100,000 130,321,000 92 14Ì,10Ó",OOÓ 130,773,000 93 77,979,000 141,000,000 128,451,000 91 77,909,000 93 141,000,000 130,864,000 77,346,000 141,000,000 131,732,000 93 76,338,000 141,000,000 131,619,000 93 76,044,000 93 141,000,000 130,505,000 75,599,000 133,989,000 95 75,773,000 141,000,000 95 141,400,000 134,750,000 75,377,000 141,700,000 ! 135^845,000 96 i 74,736,000 96 i 75,013,000 , 112,300,0^0' Ì36,,101,000 97 112,800^00' isè^ossjOO'o 74,664,000 98 ; 143,5'0'0,ÒOO' I 140,782,000 74,087,000 73,827,000 . 145,7Ó'Ó',00'Ó 144,099,000' 99 75,421,000 ', H'5,70'0','0'00 1 143,169,000' 98 75,894,000 , 145,7ÓÓ,0100 i 142,744,000; 98 97 ; 76,461,000 ', 145,7Ö'0;ÖÖÖ" ! 141,824,000 97 ';, 76,304,000 f 14S,80"Ó'0>ÓO 5 Ì41:,893,OOÒ ,: ^stJÖ-ÖöT al40;421,000: ; 96 Ü 77,041,000 97 u 147,30'ÖJÖÖO 1 143,516,000 76,405,000 ! 148,gOO,'ÒÒO tìj^s'èjOoo . 99 ! 76,103,000

52 52 52 51 52

Emission.

8 janvier

15 22 29 19

26 5 1 9 1z

19 : -vi 26 ,,

|r

2 avril 9 ,,

16

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23 ; v

30 7 14 ·21 .28

,, mai · ,, ,,'-·' ,,-·'3

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18.

i> ° i ^.-.--sk

-25

,, -

2 juillet

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16~.;tf.,-v.^j

23 ,, 30 ,, : : 6 août

13 20 27

,, ,, ,,

3 septembre

10 l?

24 er

,, ,, ,,

1

octobre

\ . ,,· »,, « ,,

5 novembre

12 öS 26

:

-,, ^

3 décembre

Î?

» " ·":·» 24

31

:..,, >

moyenne

j ·

·'· , Ml"»).'V

i: 142,OÌ9,Ot)Ò' 148,800,000

i

f34Ì83'5,000' " ·* ;'

7

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'; 147,786,000 :

Wo^qoooòo I i \ i/ \ ».' ·'·:'·!

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1

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56

, 8, 15_ janvie 12 nòv SI déz ?:

'l2J,^l.QO^

9Ï;

,3"). décembre ;3Ì décembrc: ·i il · · [, . ; <· · . , * f ; ·,

A-

52 52 55 57 56 57 58 59 58 59 60 62 61 61 61 62 61 58 59 59 59 59 59 60 60 61 59 58 58 58 57 56 55 55 54 53 51 53 53 54 54 55 53 51

^ßrtäöösböb

maxima jour

51 52 51

f$rv275vó ó'o

4 juiri : 11

8 15 22 29

°/o

140,000,000 140,055,000 140,550,000 141,050,000 février 141,250,000 · -àV-V> ·'141, 300,000V 140,950,000 T, , ,, 141,400,000, mars l ; i^aìloiooo?

' ' 11 ï 141,165,000 D

,, ,, ,,

5 12

Billets en circulation.

Encaisse legale.

Date.

j

62 21 mai

21 mai

li 67^104,000

18 jnii

51 29 jan.

12 26 février 12 nov.

31 dèe

19 mar ': 27,.açsût.' ,' 27 ao-u { 26 février 1 '] " ;::-v ;".;', '""· * Or 53,312,000 = 39 %;(ÎOJ°/0), Argent;22,354^0Ò = iq f/o (.30 °/o).

jour

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. · . ' · - . . ..>··"·<«·. ·! :'-)^' . '".:· .".'· · · ; ·* ' >^.:""-':---\ '· ' -«v'. ""^' ? '· "' ·· '·""<·'·''"' ' \ ;'"','"-.'" " ^ '' '· ' " "! ' . ' , · ' ' ' . , . { ' . ' .'.'.i ·- ·<

A page 123.

Annexe n° 3.

Résultat de l'inspection des banques d'émission et des caisses cantonales de consignation en 1887.

Couverture de 60% de rémissionr(Art, j 12 déjà loi.)

Couvi îrture en espèces : 40 °/o de la circulation, · ' ...^

·1

Date de l'inspection.

Banques.

Emission.

(Art. 10 de la loi.)

Circulation.

< T.,

-,

.Argent.

:

Bureau central.

Effets sur la Suisse.

Total.

Effets sur l'étranger.

Avances sur nantissement.

Total.

--.

--

Valeur nominale.

'

1

40 D,500 400,000 .Banque cantonale fritjourgeoise .

.

.

'20 ianv. 1887 999,500 1,000,000 ^ 550,000 ;: ~.,'*^ -- -- · Banque d'ArgoVie ··.

.

.

.

.

1,600,000 3,954,600 1,05 ),000 "28 B 4,000,000 60 -- -- Banque cantonale de [Baie-campagne .

600,000 1,498,800 1,500,000 .--·'·'^-·. ; ^ 1 12 ),000 -- -- : Crédit Gruyérien '·. , .

.

.

.

-3 févr.

,, !

120,000 ; 300,000 299,750 -- --'·> ^ .

·:-.· :,-;;*!·" '··'-: :H;,ÎI-'' .

' -- -- -- 12 ),000 ^120,000 i'Banque populaire de la Gruyère .

Ì ;! 300,000 299,600 < TV i "; ."31. /,1 : 'i-j 4;;. ')-'.: ï 'H K. i'j"' ; 500,000 ... -- -- 20 ),000 iCréait agricole et industriel de la Broyé * '.' ' {»···i 500,000 200,000 " ' ii :f -j-n.

.-- ' ·.>.'·· 1 i l 1,500,000 -- -- 600,000 600,000 [Caisse d'amortissemen); de? la dette publicjuè» --..r,; .·-.·;K-;n(.«i<; 1,484,200 T) TJ r -- ; x !

i_i 600,000 · -- jBanque cantonale de Thurgovie .

.

.'

250,000, .-. ^350,000.; ·'V^'rT; ' "^ î- ; 1,500,000 1,458,400 -- -- -- 400,000 ' Banque hypothécaire |de ,,Thurgovie .

. '«·' ·;.^-l«-v.- A:! f «- ; , ,,-j 1 1,000,000 40 »,000 1,000,000 -- -- -- Banque canton'ale de iSchaffhouse . '"*."·.·:; ^h '12. ··;;.:- - T: V - -:, - ! 1,500,000 .135,000 ·". _î±';:' '"'600,000 46 9,000 1,432,400 -- -- -- Banque cantonale d'Obwald .

. s ·'".·-" ' - -is^-- - -- ^ 11 300,000 4 5,000 75,000 120,000 270,400 -- Caisse cantonale d'épargne et de,* prêts de -- -- -- Nidwalden .

.

.

.

.

.

200,000 500,000 499,400 200,000 !6 w -- 165,000 29,315 Banque commerciale neuchâteloise 4,200,000 3,916,650 1,275,000 148,034 .,1,588,03.4 4,894,882 10/12 mars ,, ·__ 1,800,000 Banque d e Genève .

.

.

.

.

200,000 " 2,000,000 9,665,212 5,000,000 4,831,750 135,177 14/1 fi juin ., - - ' · 7,600,000. 8.908,663* 17,185,400 7,600,000 . ., ";. -- 1,500 Banque d u commerce .

.

.

.

17./18 n 20,000,000 -- -- -- Banque cantonale vaudoise 10,000,000 9,828,400 4,OOQ,000 ; 4.000,000 . . · -- 8 août _ -- -- -- 70,000 Banque cantonale neuchâteloise .

3,000,000 2,965,250 1,130,000 i. 1,200,000 B -- 140,000 1,200,000 Banque cantonale de Soleure .

. . . , 10/11 B : <)fi 2,952,900 1,060,000 - 3,000,000 -- Banque^ do-'Bâ-lê''*"' '-»i! * J;l \. Vf . · - . "". .'" -si = 2B/2f/2'8 sfe Pt. i°lJ'' ' uÎ4','0"OtÔ-,'000!! ' l'2',4Ì4','3'SO '4,000,000 1,600,000 ; j · '-'^-- · "· Xéo"o,ooo ··" 6,185,7'44r 151,000 5 4,200,000 :;. Ij^ofjAgS- 3,867,409 24,027 Banque commerciale neuchâteloise 3,223,050 1,400,000 · ··-- 6/8 oct.

.

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.···H ^ë& -- -- -- "ï;20o;ooo Banque cantonale des Grisons 3,000,000 2,993,550: Ï,20C(,000 17 r, -- -- -- · -- 600,000 · 600,000 18 Banque cantonale de Glaris 1,500,000 1,492,550 1 fl !!(.' f'flITJΫ JF(, ï S îîilf.u'ilïj (·i'-ri/.'î). ^ais|i,e;,ffiftnt0nal^:«d1^paçgB)e;?e;t de prêta^dfP" q«j5) f;||:,r,(j.w q;/rf j;;j.f,; i i 800,000 ,·, ,,/^ . "," .:»' ·'^^saoiOoo'Lucerne;,.;'!'.,«,!;'.'.';:; o.jj -^.^ - . -'.-'· f^J '· Jt. o 26L:<-;1- J sf «'··>!««« Ml^OOOyQOO ' 1^996,500 ^4,27,1,925 i,4oo;,ooo Il ,900 0,00 Banque d e Zurich .

.

.

.

.

8,893,750 ,,.9^1,9251, 4,674,860 8,900,000 17/19- nov.

^ 1 j i -- 80Q,000 ;£/i: ., ,\'" · - j: ,'.'^> .:.',-, .^A ',, Lw@^i j. b;i-8'00,000 -- -- 2,000,000 1,997,300 Banque de la Suisse italienne 29 ,, -- 2,000,000 800,000 ·-- 800,000 Banque cantonale tessinoise 2,000,000 30 B -- -- 200,000 - · ' .-- .' . . . .. ,_/-:c I 500,000 ,200,000 -- Cais^ej-d'^p^gne^du^iCantonr dj.Uri .·.·.·n.j^ut ? .-'dj«. d'ée^fï' (-"JS-.T - tó&QOjOOO -- 2 -- -- -- 3,988,300 1,360,000 240,000 1,600,000 4,000,000 Banque dè° Lucerne .

.

.

.

.

n 12 -- -- -- 6001,000 1,496,350 600,000 Banque d e Schaffhouse . . .

1.500,000 » -- J S B : M -- -- 3 ,2oo;ooo ï8;ooo;ooo 7,995,100 2,400^000 800,000 Banque o»B|©B3'|e de fittali .

: * Tl T) -- 539,318 :8,ooo,ooo 7,890,300 2,0001000 1,000,000 Banque de St-Gall : ., - .

15/16 ',, 697,618 3,697,618 3,263,315 1,500,000 -- -- -- 3,000,000 2,966,200 1,000(000 500,000 Banque cantonale d'Appenzell Rh. iext.

" » 400,000 999,400 400,000 -- -- -- -- 1,000,000 Banque du Toggenbourg Î9 « 6,000,000 .

-- -- "-- · 13,458,150 6,000,000 15,000,000 Banque cantonale de Zurich ··-'20 Ü 4,000,000 9',938,000 -- 4,000,000 io;ooo;ooo · .

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·Conseil fédéral,

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603,240 -- Garantie ducanton.

-- n 181,350 -- ' 180,485 -- ' 300,390 .-- Garantie d u can to n .

-- 7l 600,910 Garantie du canton.

-- -- ·n

668,000 ;


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1,031,610 5,955,807 1,364,181 11,164,570 4,660,800 13,570,963 -- -- -- -- --.

·' · |[ j ï i 5,863,975 î'2,200'719' 1,092,180 4,983,616 -- -- -- --

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Garantie du canton.

Estimation,

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Dépôt de titres.

Portefeuille.

_i^ 5,215,150 -- -- -- -- -- -- 3,081,510 -- i ·-- ' · --

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-- 195,000 , 199,300 323,000 · . ' --.

~ .643,000 -- -- -!-


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Garantie du can ton.

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-- Garantie du can ton.


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9,890,010 -- --

-- 1.479,000 1^366,000

--' 6,884,143


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1,201,450 1,214,780 ;

·^ HllVlii..)* y.,, !':ïi''0_'i'.=-'i<z- M j./f(>i«in, : . .'u Gàvantiédïvoanton.

...

-- 2,684,950 2,422,059 -- 989,000 903,745 --;-

--

' ' ; :-- -- . ; --

Garantie du canton.

111

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--

-- 600, --920 Garanliedu canton.

644,000

-- i,"9?SJ«)00

003' AVt? ;;

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;rä*-n::»ü > s'-fssv.,»;;

*.) Y compris les biJlets~~d'autres banques suis'seVa'émissi'óìi"'1'" "J.'-ì'HìfìQ : 'f Ìè'ÎJ ii'.'.^'y '

£ " !j;;';0 i · « , · " · , : : ; : . ' · · - : Caisses .·cantonales de · consignation.

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s a'(,'«,'U i.i'Vij j .·>·;'./':;,.'· - · - - , ·· ·'·-·· · · : ' caStOtóe;CÌe i|Fnt)ourêv le 11 février celle de Thurgovie, le 30 novembre''celle du Tessiti, le 3 dècer bre celle de Lucerne, le 13 décembre celle de Schaffhouse et le ' p jâe,s;;- inspections ont eu lieu c 5mme suit: le 5 ®vrier la caisse IQ , éépeiBbr.e^ sej le,, dßi St-jGal 1 . La vérìfìcatibnjjdes effectifs des titres et l'examen de l'établissement et de la tenue des contrôles n'ont donné lieu à aucune observation.

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^& 'lies ^inspections qui ont' été fa ites le 27 joîh-èi-lé K 9" octobre :^J.J;.'JK, os;;.iVj; ·;;;- q,'- -f;: ;·;£",,·.

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eni-'montré- que -les soldes des livres correspondaient exactement aux- effectifs en espèces. Ces derniers se décomposaient de la manière suivante: .,Le 19 çctobre: i I'-,'-' -, "" : " : .,',,.' ' Le- 27 juin: 1 '·'·-'' ' ' ' - :-',, ·' ' ,, ,, « p ·<>·.'· fr. 1,700,000 en or, 1t. 1,ÏUU>UUU en or, i|s:-:y;-V, :',, ' ; "^ " - » . 3,2°°.000 en argent, ,, 4,000,000 en argent, 1 : -2: V;:; ;i Total' /fr. 4,900,000.

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Total, fr. 5,700,000.

···."

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124

établissements financiers ; ces derniers, grâce à leurs relations, devant être en position de le faire aussi facilement, si ce n'est plus, qu'elle-même. Elle avait donc refusé de donner suite aux demandes des deux autres établissements, pour les motifs ci-dessus.

Cette banque d'émission s'adressa alors au conseil fédéral, pour le prier de donner l'interprétation de la seconde partie de l'article 21 de la loi sur les billets de banque, dont voici la teneur: « Toute banque d'émission est tenue de rembourser ses billet?

au pair, en espèces ayni-<- '"ours légal. Ce remboursement s'effectuera, à la caisse principale, à présentation, et dans les succursales ou caisses de remboursement, au plus tard deux jours après la présentation du billet. Ces banques sont, en outre, tenues de servir gratuitement d'intermédiaires pour opérer le remboursement des billets des autres banques suisses d'émission dans le délai de trois jours à dater de la présentation.

Les dimanches et jours fériés reconnus par l'état ne sont pas comptés dans le calcul de ces délais. » II était impossible au conseil fédéral de partager l'opinion de la susdite banque d'émission sur la signification de l'article 21 de la loi sur les billets de banque. Le texte même de cette disposition de la loi est si clair et précis qu'il suffit de s'y référer pour rendre inutile toute discussion au sujet des devoirs qui incombent aux banques d'émission quant au paiement des billets des autres banques. Si donc la dite banque croit devoir invoquer le sens même des dispositions de la loi énoncée, le conseil fédéral est d'avis que ce dernier ne peut être utilisé en faveur de l'interprétation qu'elle lui donne.

La banque perdait de vue que la différence qu'elle voudrait établir entre les porteurs de billets, suivant leur situation commerciale, n'est pas applicable dans la pratique, et conduirait forcément à des mesures arbitraires et injustifiables de la part des banques d'émission. En outre, les établissements financiers auront toujours à leur disposition le moyen de réclamer le paiement des billets sous le nom ou pour compte de tiers.

Il est donc incontestable que le législateur, en imposant aux banques d'émission des obligations quant à l'acceptation et à l'échange des billets des autres banques, avait en vue la nécessité impérieuse de l'unification du système suisse des billets de banque, i't que ces exigences sont destinées à contribuer à assurer aux Idllets de banque le caractère et l'importance économique qui leur revient en qualité de moyen de circulation financière.

125

Considérations économiques.

L'année 1887 n'a apporté aucune modification appréciable ou favorable dans la situation économique de notre pays, et, par contre ·coup, dans celle de nos banques d'émission. Au contraire, les appréhensions continuelles qui ont régné pendant la première moitié de l'année, de voir la paix troublée par de graves événements, ont contribué pour leur bonne part à rendre le malaise économique ·encore plus sensible.

Malgré cela, nous pouvons constater une augmentation de 8,3 millions dans l'émission des billets de banque, qui atteint ainsi actuellement le chiffre de 148,8 millions. Cette augmentation, qui concerne principalement les banques d'escompte de Zurich et de Bâlé, se justifie aisément par l'importance de ces centres commerciaux. La banque de Zurich même, dont l'émission a été portée de ·6 à 12 millions, avait tous ses billets en circulation effective au 31 décembre.

Le chiffre de l'émission totale des billets de banque suisses et de leur circulation, qui s'élevait pendant l'exercice écoulé à fr. 45. 55 par tête de population, ne paraît pas anormal proportionnellement à la richesse et au commerce de la Suisse et comparativement à d'autres pays d'un développement commercial analogue. En 1886, la France avait, en chiffres ronds, une circulation de fr. 74 par tête de population, l'Italie fr. 60, et la Belgique fr. 63.

La moyenne de la circulation des billets en Suisse a été pendant l'année 1887 de 94,9 °/n de l'émission moyenne; le maximum a été 99,3 %! le minimum 91,1 %. Ces résultats accusent une augmentation de 2,8 °/0 dans le rapport entre la circulation et l'émission, relativement à l'année précédente, et sont la preuve que l'émission ne dépasse pas les limites naturelles des besoins réels de représentatifs de numéraire, étant donnée notre situation monétaire. Les époques auxquelles les billets ont été les plus demandés sont tombées sur les mêmes périodes que dans les années précédentes ; fin avril, fin mai, la St-Martin et fin décembre. Nous pouvons constater en outre, que le public s'accoutume de plus en plus aux billets et les préfère même aux espèces métalliques.

Nous ne pouvons omettre de mentionner dans ce rapport un fait réjouissant, c'est-à-dire l'augmentation sensible de l'encaisse légale. Cette dernière est de 8,9 millions plus considérable que l'année précédente. La moyenne de l'encaisse légale s'est élevée en 1887 à Fr. 75,666,000, soit à 56,1 % de la circulation moyenne.

La proportion de l'augmentation de l'encaisse par rapport à la circulation a été en 1887 de 3,6 °/0, tandis que l'année précédente FeuMe fédérale suisse. Année XL. Vol. IL 9

126

elle avait présenté une diminution de 0,6 °/0 malgré une augmentation de 1,2 million sur 1885.

·Nous croyons qu'il faut chercher la cause de cette heureuse modification dans le fait que le conseil fédéral, au commencement de l'année dernière, au moment où les craintes d'un conflit armé entre les grandes puissances se faisaient vivement sentir, a cru de son devoir de s'occuper plus particulièrement de la situation des banques d'émission. Après avoir pris les informations nécessaires, cette autorité adressa en date du 4/10 mars une circulaire aux gouvernements cantonaux qui ont assumé la garantie des 60 °/0 de l'émission, suivant l'article 12 a, ainsi qu'aux présidents des conseils d'administration des banques qui fournissent la garantie des susdits 60 °/0 en titres ou au moyen de leur portefeuille, suivant l'article 12 ö de la loi. En voici la teneur : c La situation politique générale, qui est encore incertaine aujourd'hui, nous a donné occasion récemment de nous occuper d'une manière minutieuse des conditions dans lesquelles se trouvent les banques suisses d'émission.

< Nous sommes partis de l'opinion, que l'on ne peut guère taxer d'inexacte, que la faculté de la circulation de nos billets de banque aurait une influence incontestable sur l'intensité et la durée d'une crise financière provoquée par une guerre.

« Or, ensuite des renseignements que nous avons recueillis,, nous sommes arrivés à la conviction que, pour un grand nombre des banques suisses d'émission, les conditions sont telles que, dans des moments critiques, plusieurs de ces établissements ne seraient guère en position de pouvoir rembourser, pendant uh temps prolongé, ceux de leurs propres billets qui seraient présentés à leurs caisses.

« Nous ne doutons pas un seul instant que les billets de banque ne finissent par être remboursés ; toutefois, l'état du numéraire, qui est insuffisant dans plusieurs banques, et l'absence partielle d'autres valeurs à court terme facilement réalisables, font craindre que le remboursement constant et immédiat des billets d& banque ne puisse pas, dans l'éventualité à laquelle nous faisons allusion, être partout assuré.

« Nous n'estimons pas qu'il soit nécessaire de nous étendre plus longuement sur les fatales perturbations dans les transactions et sur les commotions financières qui seraient les conséquences d'événements de ce genre ; par contre, nous croyons qu'il est de notre devoir d'attirer votre attention sur ces éventualités et de vous engager par là à prendre, lorsque vous le jugerez nécessaire>

127

les mesures qui pourront paraître de nature à renforcer financièrement votre banque, dans le sens d'une augmentation de l'encaisse métallique.

« Nous avons cru d'autant mieux devoir vous faire cette communication que, dans le cas où les circonstances dont il s'agit se présenteraient, les banques d'émission ne pourraient pas s'attendre à un appui direct de la Confédération, dont les crédits et les ressources disponibles, en cas de guerre, seraient complètement absorbés, dans une mesure inconnue jusqu'à présent, par les exigences de la défense du pays.

« On ne peut pas non plus prévoir des mesures qui amèneraient une modification de l'article 39 de la constitution fédérale concernant l'acceptation des billets de banque. » Cette démarche n'a pas été sans succès, car nous voyons que l'encaisse légale, qui avait varié, du commencement de l'année à fin février, entre 67 et 71 millions (51 et 52 %), s'est élevée peu à peu depuis cette époque jusqu'à fr. 81,184,000, soit 62 °/o de la circulation (21 mai 1887) atteignant ainsi son maximum depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les billets de banque. Elle s'est maintenue ainsi pendant longtemps, toutefois, nous remarquons qu'elle est redescendue dans les trois derniers mois au même niveau qu'au commencement de l'année.

Quelque confiance que puisse inspirer cette faculté de pouvoir augmenter l'encaisse légale à un moment donné, nous n'en devons pas moins attirer l'attention sur la différence importante qui existe entre cette encaisse et la circulation moyenne, sans parler des autres engagements à courte échéance. Nous trouvons par exemple, que 11 banques seulement ont une encaisse supérieure à la moyenne de 56,1 °/o, tandis que 23 banques restent au-dessous de cette moyenne.

Le tableau suivant donne la situation moyenne de l'émission, de la circulation et de l'encaisse métallique légale, ainsi que des autres engagements à brève échéance, depuis 1881.

·*!

ai &î

Chiffres

T3

1881 1882 1883 1884 1885 1886 1887

36 29 32 33 33 33 34

Circulation moyenne.

112,386 102,628 118,018 128,522 135,902 137,886 142,019

Encaisse légale moyenne.

Autres Total des engagements engagements à courte à courte échéance.

échéance.

arrondis par milliers de francs.

99,401

88,4

42,851

88,693

46,289

96,873 114,017

86,4 89,7 88,7

123,431 127,064 134,835

90,8 92,1 94,9

57,407 63,569 65,511 66,723 75,666

43,1 52,2 59,3 55,8 53,1 52,5

71,846

160,539

73,073 78,983 78,843 81,614

169,946

56,1

83,905

218,740

193,000 202,274 208,678

Proportion de l'encaisRe légale comparatitement aux engagements à corte éthéance, en %.

Année.

Emission moyenne.

»1

°/o de l'émission.

Emission, circulation, encaisse légale et autres engagements à courte échéance des banques suisses d'émission, de 1881 à 1887.

28,8 33,8 32,9 32,4 32,0 34,6

Observations. A partir de 1882, les banques d'émission autorisées figurent seules sur ce tableau.

Les engagements à courte échéance, calculés d'après leur situation à la fin de l'année, se composent: des comptes de virement et de chèques, des dépôts et bons de caisse à brève échéance, du 25 % de tous les comptes courants créanciers, et du 25 °/0 des dépôts d'épargne.

129

En présence de ces chiffres, et malgré une légère amélioration, nous ne pouvons nous défendre de craindre qu'avec un total d'engagements à courte échéance de 218 millions en face d'une encaisse de 75 millions seulement (soit 34,6 °/0), une crise générale éclatant subitement n'entraînât une partie des banques d'émission dans des situations difficiles.

Le projet de révision de la loi sur l'émission et le remboursement des billets de banque n'a pu être achevé pendant l'année écoulée. Il faut en chercher la cause, d'une part, dans les nouveaux travaux qui ont surchargé le département, d'autre part, dans la maladie de l'inspecteur des banques suisses d'émission. En attendant, nous avons convoqué à Berne une commission d'experts, pour discuter les points principaux à réviser ; notre département des finances a déjà fixé les modifications qu'il y aurait à faire, en tant qu'elles paraissent conciliables avec les bases de la législation actuelle.

Vous verrez par le tableau suivant que le taux de l'escompte a été bas pendant toute l'année, aussi bien en Suisse qu'à l'étranger.

Fluctuations de l'escompte, de 1851 à 1887.

Moyenne de :

Bel- Italie.

France. gique.

c

1851-1860 1861--1870 1871-1880 1881-1885 1851-1885 1885 1886 1887

Suisse.

Angle- Alleterre. magne.

/o

%

%

%

"/o

o/o

4.16 3.95 3.76 3.34 3.87 3.--

3.36 3-63 3.61 3.74 3.56 3.28 2.76 3.10

5.32 5.91 4.75 4.89 5.27 5.33 4.71

4.18 4.61 3.94 3.51 4.14

4.11 4.22 3.34

4.39 4.57 4.34

3.40 3.82 2.92 3.05 3.43

4.23 4.40 4.12 3.27 3.41

3.3.--

5.50

3.09 3.05 2.93

130

IV. Caisse d'état.

Le mouvement total de la caisse fédérale s'élève, en 1887, à Recettes fr. 177,740,242. 55 Dépenses » 175,106,938. 44 total fr. 352,847,180. 99 ce qui donne une moyenne mensuelle de . » 29,403,931. 75 et une moyenne quotidienne de .

. » 1,176,157. 27 (l'année comptée à 300 jours de travail).

fr.

»

» fr.

Le total ci-dessus comprend : 121,247,236. 49 d'articles dits momentanés ou d'écriture, 6,767,562. 80 concernant l'administration de l'alcool à partir du 20 octobre, époque à laquelle les opérations de cette administration ont commencé leur marche régulière, 12,722,000. ·-- provenant du mouvement des souscriptions au __ nouvel emprunt 8 ' /2°/o140,736,799. 29.

En défalquant cette somme du total général, le mouvement de la caisse proprement dite présente, comparativement à l'année précédente, une augmentation de fr. 67,538. 94 par jour.

Titres et fonds spéciaux.

L'état de ces valeurs figurant d'une manière détaillée dans une rubrique spéciale au chapitre du contrôle des finances, nous nous référons ici à cet exposé.

L'intérêt des placements hypothécaires s'est payé régulièrement, de sorte qu'il n'y a point d'arriéré à signaler. Ces placements n'ont, de même, donné lieu à aucune perte.

Effets de change.

Comme les années précédentes, nous avons fait un fréquent usage du droit d'escompter des effets de change de toute solidité.

L'état du portefeuille a présenté les chiffres suivants :

131

au » » » T.

» » * » » .-.»

1er » ·» » » » » » » » » 31

février 1887 mars » avril » mai » juin » juillet » août » septembre octobre » novembre » décembre » décembre »

fr.

» » » » » » » » » » »

1,616,057.

2,131,054.

2,466,701.

2,551,518, 2,871,092.

3,689,309.

3,446,918.

2,961,400.

3,879,'024.

8,334,853.

9,504,675.

6,392,137.

75 50.

10 80 40 45 95 -- 05 43 71 90

L'escompte de ces effets a produit fr. 88,831. 10; l'année précédente, le rendement était de fr. 80,128. 75.

Le taux le plus élevé de l'escompte a été de 3 Vg%» comme ·en7 1886, et le taux le plus bas l 3 / 4 % (ien 1886 u était de ja 1 /8°/o)- I moyenne de l'escompte est de 2 / g °/ 0 .

Il n'y a pas eu non plus de pertes cette année.

Remboursement des anciens billets de banque.

Les anciens billets acceptés pour le remboursement par le contrôle des billets de banque se montent à fr. 184,270, représentant 1040 entrées et sorties.

11 rentre encore journellement de ces billets,, mais par faibles quantités ; généralement seulement un billet à la fois.

Retrait et échange de monnaies.

La caisse fédérale a continué a recevoir les monnaies de nickel d'ancienne frappe, et a livré pour la fonte au mois de décembre dernier : 480,000 pièces de 5 centimes, valeur nominale .

. fr. 24,000 4320,000 » » 10 » » . '» 32,000 140,000 » » 20 » » . » 28,000 Total

fr. 84,000

Le retrait de ces monnaies s'opère encore, mais les chiffres cidessus indiquent déjà un ralentissement très sensible, et il est probable que celles qui seront encore retirées de la circulation ne représenteront plus des sommes importantes.

132 Le service pour l'échange des monnaies d'appoint en argent et de billon indique, en entrées et en sorties, un mouvement de fr. 2,506,163. 56, représentant 1906 opérations, soit une augmentation de fr. 39,189. 18 et de 32 opérations comparativement à 1886.

Frappe de monnaies.

La monnaie 200,000 pièces 1,000,000 » 500,000 » 500,000 » 1,503,903 »

fédérale a livré : de 2 francs .

» 1 » .

» 20 centimes ». 5 » » 1 centime

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. fr. 400,000. -- . » 1,000,000. . » 100,000. -- .

» 25,000. -- . » 15,039. 03 fr. 1,540,039. Oa

La réserve était au 31 décembre de : 237,500 pièces de 2 francs .

.

.

225,000 » » 1 franc .

.

.

1,150,000 » » 2 0 centimes .

.

2,150,000 » » 10 » .

.

300,000 » » 2 » .

.

500,000 » » 1 centime .

.

. fr. 475,000.

. » 225,000.

.

» 230,000.

. » 215,000.

.

» 6,000.

. » 5,000.


fr. 1,156,000.

-

Les quantités frappées ont donc permis de suffire à toutes les demandes. Il n'y a eu quelque disette qu'en pièces de 50 centimes et de 5 centimes ; quant à ces dernières, la frappe prévue pour l'année courante comblera la lacune qui s'est fait sentir.

Personnel.

Le 24 octobre dernier, le caissier d'état décédait subitement et quelque temps auparavant, la mort avait déjà enlevé le second aide. Les deux places devenues ainsi vacantes ont été repourvues et le nouveau caissier, M. Boell, est entré en fonctions le 1er janvier de cette année.

Le travail de détail considérable occasionné par les opérations de l'administration des alcools nécessitera probablement une modification partielle dans l'organisation de la caisse fédérale et la nomination d'un aide supplémentaire, l'augmentation du mouvement des fonds absorbant en entier le temps du personnel actuel.

133

Les avances aux postes pour le paiement des mandats, reportées à compte nouveau, se montent à fr. 1,730,000.

V. Administration des poudres.

La fabrication des poudres a produit une quantité de 415,436 kilogrammes de poudres de tir et de mine, et a dépassé ainsi les prévisions du budget de 65,436 kg. Ce surcroît de production a été nécessité par l'augmentation des besoins en poudre de guerre, et par suite de l'état réduit du stock de poudre de mine, dont la consommation a dépassé de beaucoup la quantité prévue.

Il a été fabriqué : Poudre d e chasse e t d'infanterie .

.

.

. 62,392 k g .

» à canon 165,983 » » de mine .

.

.

.

.

. 187,061 » Total

415,436 kg.

Toutes les poudres de guerre (poids total 216,750 kg.) ont été conformes aux prescriptions, tant sous le rapport des propriétés physiques que sous celui des propriétés balistiques, et le contrôle a déclaré le tout propre à la fabrication des munitions. Les essais de nouvelles compositions de poudre ont été continués, mais n'ont pas encore conduit à un résultat définitif. Les cartouches de poudre de mine comprimée introduites pendant l'exercice écoulé se sont montrées d'une excellente qualité. Leur force de rupture est considérablement plus grande, dans des conditions favorables, que celle de la poudre libre. L'emploi de cette nouvelle sorte de poudre est particulièrement avantageux dans les roches dures et compactes. Nous avons fait, pour commencer l'acquisition de deux presses pour la confection des cartouches explosibles; nous pensons que leur rendement suffira à couvrir les besoins. Les autres acquisitions d'appareils et d'outils concernent principalement l'installation pour la production du carbon, ainsi que les compresseurs et les machines à former les grains. Le personnel a pu exécuter dans les ateliers mécaniques des poudreries les réparations ordinaires ainsi que divers travaux de transformation dans les transmissions et dans les appareils.

En fait de constructions nouvelles, on a élevé dans la poudrerie de Coire, sous la direction de l'inspecteur en chef des travaux publics, un bâtiment pour recevoir une presse hydraulique et une presse à cartouches. La bâtisse n'a pas été achevée pendant le dernier exercice.

134

Dans cette dernière poudrerie, une explosion a causé des dommages dans un des bâtiments des meules, sans produire toutefois un dérangement important dans l'exploitation. Personne ne fut blessé, et le personnel des poudreries n'a pas eu à souffrir d'accidents d'autre nature pendant l'année écoulée.

La vente de la poudre a atteint un chiffre de 421,401 kg,, soit 71,401 kg. de plus que la quantité prévue au budget. Cet excédant provient surtout de la poudre de mine, dont l'emploi a augmenté ces dernières années ensuite de l'autorisation accordée à de grandes entreprises de travaux exigeant en peu de temps l'emploi de quantités considérables de cette poudre, de s'en approvisionner directement dans les magasins fédéraux à prix réduit.

La vente de la poudre au public s'est effectuée par l'intermédiaire de 274 débitants patentés. Ces derniers se sont acquittés en général de leurs obligations conformément aux prescriptions; nous n'avons pas lieu de faire d'autres remarques sous ce rapport.

VI. Administration de la monnaie.

Le budget prévoyait pendant l'exercice écoulé la frappe de: 1,000,000 pièces de 1 franc, valeur nominale fr. 1,000,000 500,000 » » 20 centimes, » » » 100,000 1,500,000 » » 1 » » » » 15,000 Les crédits supplémentaires ont ajouté à ces chiffres : 200,000 pièces de 2 francs, valeur nominale .

500,000 » » 5 centimes, » »

*> »

400,000 25,000

3,700,000 pièces de monnaie, d'une valeur totale de fr. 1,540,000 Les 200,000 pièces de 2 francs forment le solde de la frappe de l'année précédente, qui n'avait pu être terminée vu le manque de temps.

La frappe supplémentaire de 500,000 pièces de 5 centimes a été jugée nécessaire, car la caisse d'état n'en avait plus aucune provision.

L'augmentation de la livraison de pièces d'un centime a eu pour but de porter à un chiffre rond le montant de ces pièces irappé depuis 1850.

135 Le poids total des métaux employés aux frappes que nous venons de mentionner s'élève à kg. 12,255.470 ayant coûté fr. 1,041,452,51.

Voici le détail de leur emploi:

Pièces d'un et de deux francs.

Entrée.

Argent fin employé pour la frappe .

Cuivre contenu dans cet argent .

.

Cuivre p u r pour alliage .

: .

Eéserve de la,frappe des 2 francs de 1886

.

.

.

.

» 884.840 . » 1,585.745

kg.

Sortie.

Livraison d e pièces d e 1 franc .

.

.

. kg.

« » » » 2 francs .

.

.

. » Déchet de fabrication sur les 6 frappes, 6,2 0/Co . » Approvisionnement d'alliage d'argent, à compte nouveau .

.

.

.

.

.

.

.

7,240.935 4,997.335 1,997.654 43.685 202.261

kg. 7,240.935

Pièces de 20 centimes.

Entrée.

Approvisionnement de flans (de 1885) Achat de flans Sortie. .

Livraison de pièces de 20 centimes Provision de flans

_-

.

.

.

.kg.

3.400 » 2,014.890 kg. 2,018.290 ~ . k g . 2,002.655 » 15.635 kg. 2,018.290

Pièces de 5 centimes.

Entrée.

Approvisionnement de flans (de 1885) .

.

Achat de flans

. kg.

»

45.000 998.640

kg. 1,043.640

136 Sortie.

Livraison de pièces de 5 centimes Approvisionnement d ef l a n s.

.

.

.

.

.

. kg. 1,001.214 .

.

42.426 kg. 1,043.640

Pièces d'un centime.

Entrée.

Il a été fondu : Cuivre Etain Zinc Métal de pièces d'un centime

.

.

.

kg. 1,615.000 » 68.000 ' » 17.000 . » 1,021.740 kg. 2,721.740

Sortie.

Livraison d e pièces d e 1 centime .

Déchet de fabrication 1,76% · Provision de métal, à nouveau

.

·

.

·

. k g . 2,256.612 · » 39.815 » 425.318 kg. 2,721.740

L'argent fin nécessaire à la frappe des pièces d'un et de deux francs a été fourni en partie par l'usine de dégrossissage de Francfort, en partie par la Monnaie belge, à Bruxelles. La caisse fédérale a livré encore une certaine quantité d'anciennes pièces d'argent hors de cours ; elles ont produit kg. 40.040 d'argent fin. Le poids total de l'argent fin fondu à la Monnaie est de kg. 4,052.033 ayant coûté fr. 688,849. 66. Le prix moyen du kilogramme d'argent fin ressort ainsi à fr. 170 contre fr. 171. 62 2/10 l'année précédente. Le prix le plus élevé a été de fr. 172. 90 et le plus bas de fr. 160. 30 par kilogramme fin.

Pour les pièces de 5 et de 20 centimes, l'usine métallurgique de Vienne nous a livré, comme précédemment, des flans tout préparés ; les premiers sont revenus à fr. 4. 50 et les seconds à fr. lf> le kilogramme franco à Berne, au lieu de fr. 5. 40 et fr. 19. 50 que nous avions dû payer en 1885.

---"^ Ces deux frappes ont donné un déchet tellement peu important, que nous n'en avons pas tenu compte.

Le stock de pièces d'un centime de la caisse d'état se trouvant complètement épuisé dès la première moitié de l'exercice écoulé, nous avons dû également faire venir des .flans pour une partie da

137 la frappe prévue au budget, dans le but de satisfaire plus rapidement aux besoins. Leur prix est revenu à fr. 2. 18 le kilogramme franco Berne.

Fabrication d'estampilles de valeur.

Cette fabrication se fait depuis avril 1881 dans le bâtiment de la Monnaie fédérale, et comprend le gommage, le coupage et la perforation de tous les timbres-poste. Ces travaux ont continué comme d'ordinaire, et ne donnent. lieu à aucune remarque. Il a été livré à l'administration des postes 105 9/10 millions de timbres, contre 110 millions l'année précédente, nous avons donc à constater une petite diminution de la consommation.

Travaux accessoires.

La Monnaie a entrepris un travail assez considérable pour le compte de l'administration centrale de la ville de Zurich, soit la frappe de 500 médailles d'argent, pour le tir des jeunes garçons.

En outre elle a confectionné un certain nombre de sceaux et de timbres humides pour la chancellerie fédérale et l'administration des péages, ainsi que des timbres-taxe pour l'administration des postes.

De plus, la Monnaie a procédé à divers travaux de réparation et d'installation des machines à timbrer, pour achever la- confection des obligations de l'emprunt. Enfin, vers la fin de l'année, elle a efi'ectué la fonte d'un stock qui restait à la caisse d'état, soit de fr. 84,000 en anciennes monnaies de nickel contenant de l'argent.

Fausses monnaies.

Il s'est rencontré dans la circulation, encore plus que lors des années précédentes, des pièces françaises de vingt francs en platine frappé, ainsi que d'autres pièces fondues ; ces falsifications n'ont toutefois pas donné lieu de prendre des mesures spéciales.

Personnel.

Une fois la frappe des monnaies d'argent terminée, il nous a été possible de réduire de nouveau le personnel, qui avait été légèrement augmenté l'année precèdente. A la fin de l'année, la Monnaie occupait 14 ouvriers et 3 ouvrières : total 17 personnes.

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RAPPORT présenté à l'assemblée fédérale par le conseil fédéral sur sa gestion en 1887.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1888

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

18

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.04.1888

Date Data Seite

93-137

Page Pagina Ref. No

10 068 880

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