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MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'amélioration de la plaine de la Linth, dans les cantons de Schwyz et de St-Gall.

(Du 21 mars 1938.)

Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre, avec le présent message, un projet de loi sur l'amélioration de la plaine de la Linth.

I.

En date du 21 janvier 1919, le Conseil fédéral autorisa son département de l'économie publique à faire élaborer, aux frais de la Confédération, un projet d'amélioration de la partie gauche de la plaine de la Linth, sur le territoire des cantons de Schwyz et de St-Gall.

La direction de ces travaux fut confiée à une commission de sept membres présidée par feu le colonel Girsberger, chef du service des améliorations foncières du canton de Zurich.

Le projet définitif, qui coûta 136 100 francs, fut remis au département de l'économie publique en août 1921.

Ce projet comprenait des corrections de cours d'eau, des assainissements de terrains, ainsi qu'un remaniement parcellaire (routes et chemins de dévestiture). Sur 1616 ha, 1300 devaient être assainis artificiellement par une installation de pompage. Le devis de cette entreprise avait été calculé comme il suit: Fr.

1. Corrections de cours d'eau 2. Assainissements, drainages et installations de pompage 3. Remaniement parcellaire Total

3 720 000 2 890 000 1390000 8 000 000

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En liaison avec les travaux du remaniement parcellaire, on avait prévu la création d'environ 50 domaines de colonisation avec bâtiments ruraux, calculés chacun à 40 000 francs en chiffre rond, soit à 2 millions de francs au total. Les dépenses supputées en 1921 atteignaient donc la somme de 10 millions de francs.

En septembre 1921, le département de l'économie publique communiqua le projet à l'inspection des travaux publics, à l'office fédéral du travail, ainsi qu'aux gouvernements des cantons de Schwyz et de St-Gall, pour eux et les communes intéressées. Ces deux gouvernements furent invités à faire connaître leur opinion.

Le Conseil d'Etat du canton de St-Gall répondit, le 17 juin 1922, que le projet n'appelait aucune observation de sa part, que l'idée d'améliorer ce vaste terrain lui était sympathique et que cette oeuvre lui paraissait être la suite naturelle et l'aboutissement de la belle entreprise de la Linth ; il ajoutait toutefois que la situation précaire des finances cantonales ne lui permettait guère d'envisager une subvention bien importante. A son avis, la Confédération serait seule en mesure d'assurer l'exécution d'une pareille entreprise, et cela sur la base d'une loi spéciale qui pourrait servir également à d'autres fins, notamment à procurer du travail à de nombreux chômeurs.

Aucune réponse écrite ne fut donnée par le gouvernement schwytzois.

Au cours d'entretiens, le chef du département de l'économie publique de ce canton déclara cependant catégoriquement que Schwyz n'était pas en mesure de subventionner le projet dans la forme présentée et que, d'ailleurs, les communes et les propriétaires intéressés n'étaient guère favorables à son exécution.

Vu ces circonstances, on ne pouvait plus songer à entreprendre l'oeuvre en question; l'exécution en fut donc différée.

Depuis lors, le projet d'amélioration de la plaine de la Linth a été bien souvent mentionné. L'association suisse pour la colonisation intérieure proposa de n'améliorer qu'une partie des terrains englobés dans le projet initial. Il fut également question d'installer sur les lieux un camp de travail pour les chômeurs de la ville de Zurich.

II.

Lors de la session de janvier 1936, le Conseil national adopta un postulat n° 3368, déposé par M. E. Ruoss et cosignataires, et dont voici la teneur: « Le Conseil fédéral est invité à examiner s'il ne serait pas possible d'exécuter le projet d'assainissement de la plaine de la Linth dressé par feu l'ingénieur agronome Girsberger à Zurich, projet à l'établissement duquel la Confédération a contribué autrefois par 100 000 francs et dont l'application fournirait du travail à 600 hommes pendant trois ou quatre ans et des domaines à 100 familles. »

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III.

Par lettre du 13 février 1936, le département de l'économie publique communiqua la teneur de ce postulat aux gouvernements des cantons de Schwyz et de St-Gall, en les invitant à examiner avec les autorités communales et les propriétaires intéressés l'attitude à prendre à l'égard du projet et à étudier si, par les temps actuels, on pouvait songer à le subventionner.

Les gouvernements de Schwyz et de St-Gall répondirent, les 14 mars et 29 mai 1936, qu'ils seraient heureux de voir se réaliser l'oeuvre envisagée et que l'exécution du projet était désirable dans l'intérêt même de la lutte contre le chômage. Ils reconnaissaient la haute valeur économique et sociale de ces travaux de grande envergure et estimaient qu'il y avait lieu de revoir le projet dans son ensemble. Ils espéraient toutefois que la constitution des ressources financières n'imposerait pas aux propriétaires déjà obérés des charges excessives.

Le chef du département de l'économie publique chargea la division de l'agriculture (service du génie rural) de revoir le projet, après qu'il eut constaté ce qui suit: 1° Depuis l'établissement du projet primitif, la situation de l'agriculture, du marché du travail et du ravitaillement du pays en denrées alimentaires s'est profondément modifiée, de même que les conditions d'existence des familles paysannes; 2° L'intérêt de notre défense nationale exige que l'on gagne à la culture tous les terrains dont on peut attendre un bon rendement; 3° La pénurie de domaines agricoles à disposition des jeunes paysans et le retour d'ouvriers à la terre nécessitent la création de nouveaux terrains cultivables; 4° L'amélioration de la piarne de la Linth est une entreprise de grande envergure et d'une haute valeur sociale qui constituera un moyen de premier ordre pour lutter contre le chômage.

Le projet ayant été examiné sans retard, le chef du département de l'économie publique réunit à Rapperswil, le 27 février 1937, des délégués des services fédéraux compétents, ainsi que les représentants des gouvernements des cantons de Zurich, Schwyz, Glaris et St-Gall, la commission fédérale de la Linth et un certain nombre d'autres intéressés.

Le nouveau projet fut approuvé à l'unanimité et l'on en demanda de tous côtés sa prochaine mise à exécution.

La question financière fut débattue lors d'une conférence qui
se tint le 12 mars 1937 à Zurich. Les représentants du canton de Schwyz déclarèrent que leur gouvernement ne s'était pas encore prononcé et que le taux du subside cantonal dépendrait du montant de la subvention fédérale. Les Feuille fédérale. 90e année. Vol. I.

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travaux ne peuvent être exécutés, dirent-ils, que si la Confédération supporte une part particulièrement considérable des frais.

Le représentant du canton de St-Gall fit savoir que tous les intéressés approuvaient l'exécution du projet, mais à la condition que la propriété foncière ne doive pas supporter une charge trop lourde. Le peuple saintgallois attache toutefois moins d'importance aux travaux à exécuter sur la rive gauche de la Linth, qu'à ceux qui sont projetés sur la rive droite, vu que cette dernière est plus rapprochée des agglomérations.

Une assemblée des intéressés, fut-il ajouté, a invité le gouvernement saint-gallois à envisager tout d'abord la mise en chantier des travaux projetés à droite de la Linth ; le gouvernement entre dans ces vues et demande qu'on établisse immédiatement un projet pour cette partie de la plaine.

Le chef du département de l'économie publique déclara que le Conseil fédéral était disposé à s'employer à l'exécution rapide de l'oeuvre envisagée et qu'il se proposait de soumettre à cet effet à l'Assemblée fédérale un projet spécial, vu que les crédits affectés aux améliorations foncières et aux possibilités de travail avaient été réduits par les mesures d'économie et ne pouvaient servir à ces nouveaux travaux. Le Conseil fédéral, était-il ajouté, demandera donc l'ouverture d'un crédit spécial; il ne peut cependant pas fixer maintenant déjà le taux de la subvention fédérale. Pour l'amélioration de la plaine de Magadino -- autre entreprise de grande envergure -- la subvention avait été fixée à 60 pour cent. Comme le programme financier de 1936 a réduit d'une façon générale les subventions, le taux pour la plaine de la Linth ne pourrait cependant pas dépasser 50 pour cent. -- L'autorité fédérale ayant acquiescé à la demande concernant l'élaboration d'un projet pour l'amélioration des terrains de la rive droite de la Linth, le service du génie rural fut chargé de ce travail.

Les frais d'établissement de ce projet furent assumés par le département de l'économie publique, qui se réserve de les déduire partiellement de la subvention fédérale.

Les gouvernements des cantons de Schwyz et de St-Gall furent invités à examiner quel serait le montant des subsides cantonaux, y compris les contributions des propriétaires intéressés.

L'association des propriétaires fonciers
de l'Obersee (partie supérieure du lac de Zurich) et de la région de la Linth tint une assemblée générale le 11 avril 1937 à Uznach et décida à l'unanimité d'approuver le projet d'amélioration de la rive gauche. Le comité fut chargé d'entamer des pourparlers avec les gouvernements de Schwyz et de St-Gall, en offrant de payer une contribution de 300 francs par ha pour les terrains sans drainage et de 600 francs pour ceux où des drainages sont nécessaires. Il était entendu qu'en cas d'insuffisance des subsides, on pourrait encore approuver le projet s'il fallait payer 400 francs par ha pour les terrains qui n'ont pas besoin d'être drainés.

351 Dans son assemblée du 18 avril 1937, la corporation de Tuggen, qui possède 358 ha dans la plaine de la Linth, prit à l'unanimité une décision semblable, après une vive discussion.

En date du 17 juillet 1937, les chefs des départements cantonaux des travaux publics de Schwyz et de St-Gall adressèrent au département fédéral de l'économie publique une requête dont voici la teneur (en traduction) : « Les représentants des gouvernements de St-Gall et de Schwyz ont examiné, le 15 avril 1937, la question du financement du projet d'amélioration de la plaine située sur la rive gauche de la Linth. Ils s'accordent à reconnaître que la part de frais qui incombe aux deux cantons après déduction de la subvention fédérale et des contributions à la charge des propriétaires intéressés, doit être répartie comme il suit : 70 pour cent au canton de Schwyz, 30 pour cent au canton de St-Gall.

L'allocation de subventions par les cantons présuppose que la Confédération allouera de son côté un subside sensiblement plus élevé que celui de 50 pour cent dont avait parlé le chef du département fédéral le 12 mars à Zurich, après échange de vues avec le département fédéral des finances. A la suite des pourparlers qui eurent lieu le 27 février à Rapperswil, les gouvernements des cantons de Schwyz et de St-Gall avaient accepté de participer financièrement à la grande entreprise d'amélioration de la plaine de la Linth, à la condition, il est vrai, que la Confédération prenne à sa charge une part considérable des dépenses.

Etant donnée l'importance que l'amélioration de la plaine de la Linth présente, non seulement pour certains cantons mais aussi pour l'ensemble du pays, étant donnée également la valeur de cette oeuvre du point de vue de la lutte contre le chômage, du ravitaillement de la population et de la défense nationale il est justifié d'allouer une subvention fédérale plus élevée que le taux de 50 pour cent des frais indiqué à titre provisoire. Lors de la conférence de Rapperswil, nous avons appris avec une grande satisfaction que le Conseil fédéral proposerait l'ouverture d'un crédit spécial en faveur de cette oeuvre, afin de ne pas mettre à contribution les crédits pour les améliorations foncières et la lutte contre le chômage, qui sont touchés par la réduction générale consécutive aux mesures d'économie. Nous
estimons que le département fédéral des finances a eu tort de mentionner comme exemple la subvention de 60 pour cent allouée en faveur de l'amélioration de la plaine de Magadino, car, par suite des mesures d'économie décrétées entre temps, le taux pour la plaine de la Linth ne serait plus quo do 50 pour cent.

Les départements des travaux publics des cantons de St-Gall et de Schwyz constatent que ces deux cantons, avec le concours des propriétaires intéresisés, pourraient prendre à leur charge 30 pour cent de la dépense totale, ce qui suppose l'allocation d'une subvention fédérale de 70 pour cent.

Nous vous donnons connaissance des résultats de nos pourparlers. Par suite d'un malentendu, notre requête vous parvient seulement aujourd'hui.

Il n'en résultera cependant, semble-t-il, aucun retard pour l'entreprise, Paffairo ne pouvant être soumise à l'approbation des chambres fédérales qu'après l'élaboration du projet d'amélioration de la rive droite de la Linth. Comme ce dernier projet n'intéresse pas le canton de Schwyz, il est désirable que les ressources nécessaires à l'amélioration de la rive gauche soient assurées au préalable. Cola ne sera le cas que si la Confédération augmente le taux de son subside.

Nous vous serions reconnaissants, Monsieur le Conseiller fédéral, de proposer cette augmentation au Conseil fédéral. »

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Le projet d'amélioration de la rive gauche de la Linth repose essentiellement sur le projet primitif de 1921, sur le projet de régularisation du lac de Zurich élaboré en 1929/30 par la ville de Zurich et sur celui de l'approfondissement du canal gauche de la Linth établi par l'administration de la Linth.

Quant au projet d'amélioration de la rive droite, son établissement a nécessité des relevés préliminaires. Ces travaux ont été poussés rapidement et récapitulés par divers géomètres du registre foncier sous la direction de M. Kreis, géomètre du canton de St-Gall.

Le service des améliorations foncières du département fédéral de l'économie publique établit ensuite le projet général de l'amélioration de la rive droite de la Linth, avec la collaboration de l'ingénieur Meier à Lachen, délégué de la commission fédérale de la Linth et d'autres ingénieurs et techniciens.

IV.

LE PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PLAINE DE LA LINTH II y a 150 ans, la région de Schanis, Wesen, Wallenstadt était couverte d'affreux marécages, particulièrement profonds entre Mollis et Reichenbourg. Cette région était alors misérable, et l'on y souffrait souvent de la fièvre paludéenne. Lors des hautes eaux, toute la contrée était inondée; en de certains endroits, l'eau atteignait le premier étage des maisons.

Une vermine immonde s'échappait du bourbier laissé par ces eaux, causant un grave préjudice à la santé des populations.

En 1804, la diète helvétique décida la correction des eaux de la Linth.

entre les lacs de Wallenstadt et de Zurich, afin de mettre un terme à cette situation intolérable. Une société par actions se constitua à cet effet, et tous les cantons collaborèrent volontairement à l'exécution de cette entreprise, qui était de très grande envergure pour l'époque. Les travaux commencèrent en 1807. Hans Conrad Escher, appelé plus tard « Escher de la ·Linth », en fut la cheville ouvrière. C'est à son énergie et à sa persévérance que l'on doit surtout l'achèvement de la correction de la Linth. Celle-ci fut terminée et reconnue officiellement en 1827, c'est-à-dire il y a près de 110 ans.

Depuis lors, diverses transformations et réfections ont été exécutées, et l'on a chargé la commission fédérale de la Linth de la surveillance générale des travaux d'entretien. Cette commission encourage également les initiatives tendant à compléter l'oeuvre primitive. Du point de vue hydrologique, la plaine de la Linth a été assainie par la correction de la rivière, mais de vastes régions attendent encore, depuis une centaine d'années, l'exécution d'autres corrections et améliorations indispensables.

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Le projet d'amélioration de la plaine de la Linth repose sur la correction de tous les cours d'eau de la région.

La superficie des terrains à assainir comprend: a. Rive gauche 1670 ha b. » droite 2330 » Total 4000 ha Cette région est traversée par le cours sinueux de divers ruisseaux et canaux alimentés par les eaux des pentes de montagne du voisinage. Le bassin d'alimentation de ce complexe hydrographique mesure: a. Sur la rive gauche 6200 ha 6. » » » droite 8975 » soit une superficie totale de 15 175 ha Le boisement-de cette région de torrents peut être considéré comme relativement satisfaisant; il n'en est pas moins vrai qu'en cas d'orages ou de pluies persistantes, ces torrents grossissent fortement et transportent un volume de matériaux considérable. Il a fallu tenir compte de ces deux facteurs lors de l'établissement du projet; on s'est fondé également sur les données du projet de régularisation des eaux du lac de Zurich. Il s'agissait surtout d'établir si l'on pouvait renoncer à une installation de pompage.

Le niveau normal du lac de Zurich atteint la cote moyenne de 406,00 m.

Il y a 2,2 km entre le lac et « Grynau », où se trouve l'embouchure de l'émissaire principal du système d'assainissement de la plaine de la Linth. Pour diverses parties de cette plaine situées à 2,5 km environ de Grynau, les cotes de niveau ne* dépassent pas 407,20 et 407,35 m. Pour pouvoir drainer sans pompage les cuvettes marécageuses de la plaine de la Linth, il faudrait donc abaisser de 1 m 50 au minimum le niveau des eaux du lac de Zurich.

Un pareil abaissement ne peut toutefois entrer en considération, vu que, indépendamment des questions de navigation et d'utilisation de la force motrice, il occasionnerait aux propriétaires riverains des dépenses de plusieurs millions pour des réfections de murs, canalisations, etc. La superficie des terrains soumis au régime de l'émissaire naturel dépendra, on le voit, de la régularisation du lac de Zurich. Cette régularisation améliorera sensiblement les conditions d'écoulement des eaux; elle augmentera la surface soumise au régime de l'émissaire naturel et raccourcira le temps nécessaire au pompage de l'eau provenant des bas-fonds. Fondée sur les données de la régularisation des eaux du lac de Zurich, l'étude du projet d'assainissement de la plaine de la Linth a permis
de constater que de vastes étendues de cette plaine pouvaient être asséchées par l'écoulement naturel. En admettant que le niveau des eaux atteigne à Grynau la cote 406,20 (ce qui suppose un niveau du lac de 406,00 au maximum), on pourrait assainir:

354 Plaine de la Llnth

1. Rive gauche . . .

2. Rive droite . . . .

Totaux

Emissaire naturel

1370 ha 2230 » 3600 ha

Ecoulement artificiel

300 ha 100 » 400 ha

Total

1670 ha 2330 » 4000 ha

La plaine de la Linth pourrait aussi être assainie sans la régularisation du lac. A mesure que s'élèverait le niveau du lac, on devrait cependant assécher par pompage de grandes surfaces. D'après les cotes hydrographiques actuelles, l'évacuation par pompage de ces excédents d'eau durerait environ 240 jours par an sans la régularisation du lac; si le lac était régularisé, la durée des pompages serait réduite à 30 ou 40 jours environ. On voit donc que la régularisation du lac de Zurich facilitera l'amélioration de la plaine de la Linth et en diminuera les frais d'exécution et d'entretien.

Le projet d'amélioration est fondé sur les constatations ci-après: 1° La dérivation des torrents et des eaux de surface doit être nettement distincte des travaux de drainage. La correction des cours d'eau et l'aménagement de canaux d'assainissement doivent être des opérations séparées. L'exécution combinée de ces deux genres de travaux complètement différents entraînerait fatalement des complications. Les profils transversaux et longitudinaux pourront être mieux adaptés à la destination des canaux, et toute l'installation reviendra meilleur marché.

2° En tant que la plaine peut être assainie par l'écoulement naturel des eaux, celles-ci devront être évacuées au moyen de canaux à ciel ouvert.

3° En établissant le projet des canaux à construire, on ne devra pas perdre de vue le réseau des canaux existants.

4° Afin d'éviter la construction de collecteurs trop longs, la distance entre les canaux de drainage ne devrait pas dépasser 750 mètres.

5° Dans les parties basses qui ne peuvent être assainies par l'écoulement naturel des eaux, on devra construire les canaux de manière à éviter autant que possible que les eaux des fonds supérieurs ne s'écoulent pas dans ces canaux, ceci afin de limiter au strict minimum le volume des eaux évacuées par le pompage.

6° Pour évacuer les eaux de la plaine de la Linth s'écoulant vers Grynau, on devra installer une usine de pompage; lorsque le niveau du lac dépassera la cote 406,00 ou en cas d'affluence des eaux provenant de l'hinterland, cette usine élèvera ces eaux pour les déverser dans la partie inférieure du canal principal. L'installation sera pourvue d'un jeu de pompes supplémentaires assurant l'évacuation continue des eaux des parties basses.

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7° On ne procédera à l'aménagement des drainages que lorsque l'effet des canaux collecteurs sera connu.

Le projet d'amélioration a été établi conformément aux principes énumérés ci-dessus et partagé en trois parties indépendantes, à savoir: A. La région située à gauche de la Linth, comprenant . . . 1670 ha B. La région située à droite de la Linth, dès le lac de Zurich jusqu'à la colline de Benken, comprenant 1200 » C. La région située entre la colline de Benken et la chapelle de St-Sébastien, comprenant 1130 » Superficie totale de la région améliorée 4000 ha V.

RIVE GAUCHE DE LA LINTH (région A) A. Régularisation des eaux de surface.

Les propriétaires de la plaine avaient demandé plusieurs fois à l'administration fédérale de la Linth qu'on approfondisse le canal dit « Hintergraben », en particulier qu'on égalise la pente du plafond rocheux de sa partie médiane.

La commission fédérale de la Linth chargea son ingénieur de calculer l'influence que pourrait avoir un approfondissement du plafond sur les niveaux enregistrés à la station de G-rynau. On constata qu'en ramenant le seuil du canal à la cote 405,50 à Grynau, on abaisserait en même temps de 18 à 80 cm le niveau des eaux, ce qui correspondrait à une augmentation de pente de 0,02 pour mille, calculée sur une moyenne de 5 années.

Considérant ces possibilités d'améliorer l'écoulement des eaux .et le fait que le projet primitif n'avait alors aucune chance de réalisation, la commission fédérale de la Linth décida d'approuver le projet présenté par son ingénieur. Il va toutefois sans dire que l'exécution dépendra des décisions qui seront prises pour l'ensemble des travaux.

La correction de l'« Hintergraben » présente de grands avantages pour l'assainissement de la plaine de la Linth. Sur 1670 ha, 300 doivent être assainis par un pompage permanent. Pour le reste, soit 1370 ha, le pompage ne fonctionnera que pendant la période des hautes eaux ; cette période a été calculée de la manière suivante pour les années 1930 à 1932 : Année

Durée de la période des hautes eaux (débit au-dessus de 7,5 nV'/sec)^

1930 1931 1932

35 jours 4 » 26 » Moyenne

22 jours

356 On s'était demandé si un canal spécial de dérivation pourrait remplacer partiellement l'installation du pompage ou en diminuer les frais de fonctionnement; mais l'étude de cette variante a démontré qu'un canal d'écoulement complètement indépendant du régime des eaux de surface ne suffirait pas à assurer l'assainissement de la plaine. Sa construction coûterait 300 000 à 350 000 francs. Les intérêts et l'amortissement d'un pareil capital représenteraient plusieurs fois les frais du pompage pendant une période moyenne de 22 jours par an.

Sans la régularisation du lac de Zurich, la durée du pompage, calculée sur l'ensemble des années 1928 à 1935, serait de 171 à 268 jours, soit de 213 jours en moyenne par an.

1. Bassin d'alimentation et volume des eaux.

Le bassin d'alimentation du « Linth-Hintergraben » près de Grynau mesure 37 km2, dont 29,2 pour l'ancienne Linth et 7,8 pour la partie du canal entre Buten et Tuggen. Le projet a été étudié sur la base d'un débit maximum de 65 ms/sec. sous le pont de Grynau.

2. Correction du « Linth-Hintergraben », section Obersee-Grynau.

L'émissaire principal près de Grynau a été établi, dans ce projet, à la cote 406,20, ce qui suppose que le niveau du lac de Zurich atteint la cote 406,00 et que les eaux de l'« Hintergraben » s'écoulent à une vitesse de 10 m3/sec. au maximum. D'après les calculs, la pente moyenne sera 0,1 pour mille.

Outre les avantages résultant de la correction du « Linth-Hintergraben » pour l'assainissement de la plaine et l'utilisation rationnelle de l'ancien lit de la Linth, il y a lieu de mentionner qu'après un approfondissement de 1 m 20 à 1 m 50 en moyenne, le canal sera navigable, ce qui facilitera l'exploitation des importantes gravières situées dans la partie basse de la plaine.

3. Ancienne Linth.

Tous les torrents descendant des pentes de la rive gauche et du Buchberg seront conduits dans le lit corrigé de l'ancienne Linth. De même, les eaux provenant des drainages de la plaine située entre les routes Schubelbach--Tuggen et Wangen seront amenées directement dans le « Mühlebach ».

En exécutant les travaux de correction, on tiendra compte de l'orientation générale du lit de l'ancienne Linth.

Le canal sera à 500 m de Tuggen. A partir du lieu dit « Linthport », 11 sera dirigé par « Boeschengiessen » le long du collecteur principal en direction de Heiteri par « Zwischen den Linthen », puis le long de la ligne

357 des chemins de fer fédéraux jusqu'au « Rutibach ». La longueur sera de 6,1 km.

B. Correction des torrents et du « Müklebach ».

La régularisation des eaux de surface exige la correction du lit des torrents ci-après: 1. Le, «Rütibach», près de Reichenburg.

2. Le « Rufibach », près de Buttikon.

3. Le « Schwärzibach », près de Buttikon.

4. Le « Mühlebach » et ses affluents.

Le projet ne prévoit pas le rachat du droit d'eau appartenant au moulin de Tuggen. Les dispositions envisagées permettront d'amener au moulin les eaux du « Durrbach » et des fonds supérieurs, de sorte que la force hydraulique pourra être maintenue.

Outre ces corrections, le projet prévoit la construction de diverses conduites pour les eaux de surface, à savoir celles de Kromen, de Hohleneich, de Kesselried, de Betti, ainsi que le « Fähribach », le « Stationsbächli » et le « Durrbach ».

C. Assainissement.

Les canaux de drainage seront construits de manière à assurer autant que possible un écoulement naturel des eaux. L'assainissement des parties basses en sera facilité, les pompages permettront d'évacuer l'eau des cuvettes marécageuses. La station de pompage de Grynau aura pour tâche de déverser les eaux dans l'« Hintergraben » lorsque le niveau du lac dépassera la cote moyenne prévue ou en cas de crues exceptionnelles dans le bassin de l'ancienne Linth.

Les canaux collecteurs se réuniront à Grynau dans un émissaire principal aboutissant dans la partie inférieure du « Linth-Hintergraben ». La station de pompage sera construite sur ce canal, qui recevra ainsi toutes les eaux de la plaine de la Linth. Un barrage fermera l'émissaire principal du côté du canal de l'«Hintergraben».

Un canal secondaire, de 3,8 km, sera construit parallèlement à l'ancien lit de la Linth afin d'assurer l'assainissement des parties basses situées le long de l'ancienne Linth et près de Tuggen. Du côté gauche de l'ancienne Linth, la rivière sera transformée en un collecteur, le canal de Tuggen.

A une distance de 0,71 km du collecteur principal, la cuvette marécageuse sera draguée jusqu'à la cote 405,00 et formera un bassin de compensation pour le pompage. Ce bassin constituera le régulateur désiré pour toute l'installation. Il faut en effet considérer qu'en cas d'orage, le courant électrique pourrait être interrompu pendant quelques instants à la station

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de Grynau et que le bassin d'accumulation empêcherait en pareil cas une montée trop rapide des eaux dans les canaux collecteurs.

Le débit spécifique moyen de la station de pompage de Grynau peut être supputé à 5 litres/ha/sec. Le débit maximum se calcule comme suit: 1300 ha x 0,005 = 6,5 m3/sec. La station sera pourvue de trois pompes, dont l'une évacuera en permanence les eaux du canal secondaire. Les deux autres serviront de réserve en cas de hautes eaux; elles entreront automatiquement en action dès que le niveau des eaux atteindra la cote 406,20 ou 406,40, afin d'abaisser cette cote à 405,50 en pompant les excédents des canaux. La hauteur maximum d'élévation des eaux à la station de pompage est projetée à 1 m 90.

Drainages. -- Si l'on considère l'influence des canaux à ciel ouvert sur l'assainissement des vastes plaines marécageuses de Magadino, de la Reuss (rive droite) et du Rhône, on constate que les collecteurs peuvent absorber une grande quantité d'eaux de drainage. La région où des drainages primaires devront véritablement être opérés, mesure à peine 600 à 650 ha.

On procédera en tout cas par étapes et s'assurera au préalable de la capacité des collecteurs.

D. Remaniement parcellaire. Routes et chemins.

Les routes principales qui traversent la plaine de la Linth seront incorporées dans une large mesure au nouveau réseau des voies de communication.

Les routes de IIe et de IIIe classe seront raccordées aux grandes routes.

Les routes secondaires seront construites en liaison avec le réseau des canalisations et assureront une répartition rationnelle de la propriété foncière. On s'efforcera d'obtenir également de bonnes communications avec les gares et les localités voisines.

Les opérations de remaniement parcellaire sont en corrélation étroite avec les mesures de colonisation qui constituent la dernière étape de l'oeuvre d'amélioration. Outre la construction des routes et chemins, on n'exécutera toutefois, pour commencer, que des travaux de technique rurale proprement dits.

VI.

RIVE DROITE DE LA LINTH (régions B et C) A. Généralités.

La plaine située sur la rive droite de la Linth entre Schanis et le lac de Zurich est partagée en deux régions distinctes par la colline de Buchel, à savoir, la partie inférieure allant de Schmerikon jusqu'à Benken (région B) et la plaine de Schanis (région C).

359 Le bassin d'alimentation de l'ensemble de la rive droite s'étend sur 89,75 km2, dont 35,2 km2 pour la plaine de Schanis (région C) et 54,5 km8 pour la plaine inférieure (région B).

Analyse du sous-sol. -- Des sondages ont été pratiqués tous les 300 mètres, afin de déterminer la constitution du sous-sol. Ils ont fait constater la présence de couches très irrégulières d'argile, de tourbe, d'argile sablonneuse et de gravier. On rencontre le gravier depuis 0,70 m jusqu'à 1 m 50 de profondeur; il ne forme pas une couche homogène, mais plutôt des dépôts en forme de lentilles.

Ces couches de gravier sont favorables à l'assainissement de la plaine, car elles permettront de drainer de vastes étendues sans canalisations primaires.

Canaux. -- Les canaux collecteurs ont été déjà corrigés à diverses reprises par les corporations qui doivent pourvoir à leur entretien; ces canaux se nomment le « Linth Hintergraben », l'« Hintergraben » de SchänisUznach, 1'« Ernetschwilerbach », le « Steinerbachkanal », le « Kaltbrunnerdorfbach », le « Eotfarbgraben » et 1'« Aabach ».

Divers torrents aboutissent à la plaine de Schanis, entre autres 1'« Aubach », le « Bufibach », le « Wannenbach » et le <( Bruslibach », qui se réunissent au lieu dit « Fuchswinkel » pour s'écouler dans le « Rufibach » (Dörflerbach), le « Ramisbach », le « Rappenbach », le « Lindenruns » et le « Hugenwaldbach ».

Tous les fossés se réunissent à Grindbühl dans l'étang artificiel de Schanis et sont conduits de là par un canal de décharge dans l'« Hintergraben » de Schänis-Uznach.

Drainages. --· Une superficie d'environ 450 ha a déjà été drainée dans la plaine de Benken et dans celle de Schanis par des corporations et des particuliers. Ces drainages, qui s'étaient révélés utiles dans les biens-fonds supérieurs, ont été inefficaces dans le grand marais du Gastermatt, au Rufiriet, et dans les prairies de Rufilanden, du Dörfler Gastermatt et des Gasterwiesen; l'écoulement tout à fait défectueux en est la cause. Même en cas de pluies peu importantes, les ruisseaux grossissent démesurément, et la plupart des drainages sont alors inondés. Si les pluies sont persistantes, il se forme des mares stagnantes qui durent plusieurs jours. C'est pourquoi ces terrains sont fort peu fertiles et ne peuvent produire que de la litière.

1. Organisation actuelle
des travaux d'entretien.

Outre les corporations déjà mentionnées, l'administration fédérale de la Linth et la corporation de l'«Hintergraben», qui sont chargées d'entretenir le « Linth-Hintergraben », il existe diverses corporations qui entretiennent les canaux de drainage et les chemins. Quelques-unes remplissent leurs obligations régulièrement et convenablement, mais d'autres, découragées

360 par les fréquentes inondations, négligent d'entretenir les canaux d'évacuation. Il s'ensuit un envahissement général de toute la région par les eaux.

Les propriétaires fonciers de la plaine de la Linth se sont affiliés à l'association des propriétaires riverains du lac de Zurich et des bords de la Linth. Cette association s'occupe exclusivement de questions économiques, notamment de l'amélioration de la région.

Les bas-fonds de la plaine sont situés dans la zone soumise à la surveillance de l'administration de la Linth, zone dont les limites sont à peu près les mêmes que celles de l'entreprise d'amélioration. Les propriétaires des biens-fonds compris dans ce périmètre doivent payer, par are, une taxe annuelle de 5 c. pour les travaux d'entretien de la Linth, de 2,5 c. pour l'entretien des canaux secondaires, et 10 à 15 c. pour les canaux et les chemins de la plaine. Etant données la diversité des obligations qui incombent aux propriétaires fonciers de la plaine de la Linth et les contributions qu'ils devront fournir à l'oeuvre d'amélioration, il est nécessaire de remanier le régime juridique actuel et d'évaluer exactement les charges qu'on pourra imposer auxdits propriétaires.

2. Protection de la nature et réserves.

La société des sciences naturelles de St-Gall a affermé 1'« Entenseeli » près d'Uznach et le « Kaltbrunnerriet » et en a fait des réserves. La situation de ces réserves et la possibilité de maintenir les eaux à une hauteur constante ont été particulièrement favorables au développement de la faune ailée.

La commune de Kaltbrunn a dénoncé le bail et se propose de rendre le « Kaltbrunnerriet » à l'agriculture. On regretterait fort de voir disparaître ces belles réserves pour nos oiseaux aquatiques.

Il y a dans cette région des cuvettes marécageuses naturelles qui ne pourraient être assainies complètement sans un écoulement artificiel des eaux. C'est le cas de 1'« Entenseeli » et du « Zweierseeli », qui ne peuvent être compris dans l'oeuvre d'assainissement. La réserve du « Kaltbrunnerriet » pourra être transférée au sud-est, dans les terrains marécageux des environs de Benken; ces terrains constitueront une réserve tout aussi appropriée.

B. Le projet d'amélioration.

Région inférieure depuis le lac jusqu'à Benken (région B).

Tous les ruisseaux de la plaine, ainsi que les torrents,
s'écoulent à Grynau dans l'« Hintergraben » et de là dans le lac de Zurich. Le reflux des eaux de l'« Hintergraben » de Schänis-Uznach, du canal de Steinerriet et du ruisseau d'Ernetswil fait monter le niveau du canal secondaire, qui dépasse souvent la cote 407,50. De vastes terrains situés au-dessus de la route Uznach-Grynau sont complètement inondés plusieurs fois par

361

année; il en est de même de la route Uznach-Benken, qui devient inutilisable. Lorsque ce reflux se produit durant la période des hautes eaux du lac de Zurich, l'écoulement des eaux de la plaine se ralentit à tel point que les champs de roseaux se sont trouvés, ces dernières années, sous l'eau pendant des semaines entières.

Le régime des eaux du « Steinerbach » est particulièrement dangereux.

Par suite des travaux de protection effectués sur les hauteurs et de la canalisation de la partie inférieure, le torrent a un cours plus rapide et déborde plus facilement. En 1934, l'eau a recouvert la route Grynau--Uznach jusqu'à une hauteur de 30 à 35 cm. Le niveau des eaux du canal secondaire de Schanis--Uznach est de même parfois très élevé; le pont près Grynau faisant barrage, les eaux sont fréquemment refoulées dans les canaux de drainage.

La séparation des eaux de surface d'avec celles des drainages est donc une des conditions primordiales de l'amélioration de la plaine de la Linth.

La meilleure solution consisterait à rapprocher le canal secondaire de la digue de la Linth et à construire un canal de dérivation jusqu'à la passerelle de Schmerikon.

La correction des ruisseaux désignés ci-après est prévue dans le projet d'amélioration : a. Le ruisseau d'Ernetswil; b. Le canal de Steinerriet; c. Le ruisseau de Kaltbrunn; d. Le « Rotfarbgraben ».

Comme dans le projet d'assainissement de la rive gauche, on étudiera tout d'abord s'il est possible d'assainir la plaine par l'écoulement naturel des eaux. Le canal de dérivation à construire entre Grynau et la passerelle de Schmerikon permettra de maintenir à un niveau très bas la cote d'élévation des eaux à Grynau. Si l'eau du canal secondaire s'élève à un niveau normal ou moyen, le niveau à l'embouchure du canal de dérivation ne dépassera que de quelques centimètres les cotes de niveau du lac de Zurich.

Le débit du canal de dérivation varie entre 3 et 10,00 m3/sec. En se fondant sur un niveau du lac atteignant la cote 406,00 et sur un débit de 25 m3/sec.

dans le canal secondaire, on a calculé que le niveau des eaux du canal de dérivation ne dépasserait pas la cote 406,40. Si le niveau du lac monte et que le débit du canal secondaire augmente, le niveau des eaux du canal de dérivation s'élèvera également et atteindra dans les cas extrêmes la cote 407,20.
On a délimité les régions qui peuvent être assainies par l'écoulement naturel des eaux en supposant que le niveau de la nappe souterraine soit abaissé jusqu'à un minimum de 80 cm au-dessous de la surface du sol et que les drains et collecteurs de drainage soient construits avec une pente minimum de 0,2 à 0,4 pour mille.

362

Sur les 1200 ha que comprend le projet d'amélioration de la plaine, 1100 sont soumis au régime de l'écoulement naturel, tandis que 100 devront être assainis par des moyens artificiels. Les régions qui doivent être assainies artificiellement sont situées à l'est de la route Grynau--Uznach jusqu'à la hauteur de 1'« Entenseeli » et aux environs du « Zweiersee » et du « Seeplatz » au-dessous du village de Benken. Ces deux dernières régions ne pourraient être assainies qu'à grand frais ; quant à celle du « Seeplatz » de Benken, il est prévu d'en faire une réserve.

L'étude de ce projet a révélé des conditions analogues à celles que l'on rencontre dans la plaine de la rive gauche. L'amélioration de la plaine de Benken exigera la construction d'une installation de pompage capable d'évacuer l'eau des bas-fonds et d'assécher toute la plaine, lorsque le niveau du lac de Zurich vient à monter et en cas de reflux exceptionnel des eaux du canal secondaire.

Pour évacuer l'eau des drainages, on prévoit la construction d'un canal spécial de dérivation depuis Grynau jusqu'à la passerelle de Schmerikon.

Le tracé de ce canal utilise l'ancien lit du canal secondaire jusqu'au km 2,175 et de là, longe ce canal jusqu'à la passerelle. Des aqueducs en béton armé conduiront les eaux du canal de dérivation sous le canal de Steinerriet et sous le ruisseau d'Ernetswil.

Pour l'assainissement des parties de la plaine soumises au régime de l'écoulement naturel, on prévoit également la construction de 7 collecteurs ; un système spécial de canaux (collecteurs N, 0 et P) conduira à la station de pompage les eaux du marais d'Uznach. L'équidistance des canaux collecteurs est prévue à 650 mètres au maximum. Les frais de construction sont supputés à 1 121 000 francs.

Installation de pompage à Grynau. -- Le pompage de Grynau devra évacuer un volume d'eau de 10 m3/sec. avec une élévation de 2 m 70.

Cette installation communiquera avec un bassin de compensation d'une contenance d'environ 5500 m3. Il y aura trois pompes d'un débit total de 12 m3/sec. Une de ces pompes fonctionnera en permanence, tandis que les deux autres seront mises en action selon les besoins. Les frais d'installation sont supputés à 400 000 francs.

Drainages. -- L'établissement du projet concernant les drains secondaires doit être différé jusqu'au moment où l'on
se sera rendu compte de la capacité d'absorption des collecteurs. On peut admettre que de vastes régions qui sont traversées par les canaux collecteurs et qui ont un sous-sol graveleux n'auront pas besoin de drainages secondaires. Le devis prévoit le drainage d'une surface de 700 ha au maximum à 1600 francs l'ha, soit au total 1 120 000 francs.

Routes, délimitations, chemins. -- Une bonne route carrossable relie Uznach au village de Benken. Cette route est bien placée par rapport au tracé des canaux collecteurs. Les autres routes et chemins traversent

363

la région dans tous les sens et sont, pour la plupart, mal entretenus. Le projet prévoit un bon réseau de chemins.

Les propriétés de la plaine de Benken ont déjà été l'objet de mensurations cadastrales. Le remaniement parcellaire et l'adaptation des biensfonds au nouvel état des lieux n'exigeront pas de trop grosses dépenses, vu qu'il s'agit principalement de parcelles adjacentes de grandes dimensions.

G. Le projet d'amélioration de la plaine de Schanis.

(Région C, territoire supérieur).

1. Généralités.

La plaine de Schanis forme une région bien délimitée, mesurant 1130 ha et s'étendant entre la Linth, la colline de Benken et les contreforts du Speer. Avant sa correction, la Linth y faisait de nombreux méandres, tandis qu'aujourd'hui le canal principal traverse la plaine en ligne droite depuis Windeck. Ce canal a cependant un plafond trop haut pour que les eaux de la plaine puissent s'y déverser. Le canal d'écoulement du marais, ainsi que le canal secondaire de Schanis--Uznach avaient été construits déjà lors de la correction de la Linth. Au prix de grands sacrifices et avec un zèle indéfectible, les propriétaires des biens-fonds situés dans cette plaine, notamment ceux de la commune de Schanis, se sont efforcés de canaliser les nombreux torrents et d'élargir les canaux existants. Malgré cela, cette région n'a pu être assainie qu'à la périphérie. Dans bien des endroits, on a eu beaucoup de peine à pratiquer des drainages, et encore sans obtenir l'effet désiré. Lorsqu'il pleut normalement, les canaux d'écoulement ne suffisent plus à évacuer les eaux de surface ; en cas de pluies persistantes ou d'orages, de vastes régions de la plaine demeurent inondées pendant longtemps. Le rendement des quelques parcelles gagnées sur le marais devient très minime, et les colons de la plaine de Schanis éprouvent bien des déboires dans leur lutte contre l'eau.

La plaine de Schanis ne produit guère que de l'herbe de marais et de la litière. Sur les biens-fonds supérieurs, quelques fermes ont toutefois été créées, telles que celles de Grossriet, de Gaster et l'Escherheim. La commune de Schanis a construit un réseau de routes et de chemins assez étendu, qui permet de se rendre assez facilement dans les différentes parties de la plaine. Après les travaux d'amélioration, il y aura suffisamment de place pour créer
de nouveaux domaines; la culture intensive du maïs et des légumes à cosses augmentera alors la capacité de rendement du sol de cette région.

2. Corrections de cours d'eau.

Il faut faire ici une différence entre les travaux d'assainissement proprement dit et les travaux de protection contre les torrents. Ces derniers seront l'objet de projets distincts.

364

Tous les ruisseaux de la plaine se réunissent près de Grindbühl dans le « Sumpfauslauf ». Ce « Sumpf auslauf » a un bassin d'alimentation de 3228 ha et un débit de 60 m3/sec. au maximum. Le projet d'amélioration de la plaine prévoit un élargissement du plafond de ce canal à 9 m 50 et une pente uniforme de 0,02°/00. On devra en outre corriger 1'« Aubach », le « Maseltrangerbach » et le « Bufibach », ainsi que le Selletgraben et d'autres canaux de moindre importance.

3. Correction des torrents.

L'étude générale du projet d'amélioration a fait constater la nécessité de procéder aussi à des travaux de protection dans le lit des torrents.

Il s'agit tout d'abord d'améliorer le cours moyen du « Maseltrangerbach », du « Rufibach » et du « Nässibach ». Les dépenses qu'entraîneront ces travaux sont l'objet d'un devis à part, dont voici la récapitulation: 1. «Maseltrangerbach» (section de montagne) 333000 fr.

2. « Nässibach » 195 000 » 3. « Rüfibach » (section de montagne) 202 000 » Total 730000 fr.

Le coût de ces travaux n'a pas été compris dans le devis général de l'oeuvre d'amélioration, vu que ces ruisseaux sont situés en dehors du périmètre de la région à améliorer et que leur correction n'est pas une condition de l'assainissement.

4. Drainages.

Des travaux de drainage ont déjà été exécutés dans la plaine de Schanis sur une surface de 275 ha et ont coûté une somme de 300 000 francs en chiffre rond. Les deux tiers de ces drainages ont toutefois un écoulement insuffisant. Les travaux de correction de cours d'eau prévus ci-dessus auront pour effet d'écarter cet inconvénient en améliorant les conditions d'écoulement des eaux de la plaine, de sorte que ces drainages pourront de nouveau servir après avoir été remis en bon état.

La région de la plaine de Schanis dont l'assainissement est urgent embrasse une surface de 900 ha. Compte tenu des installations existantes et qui seront améliorées par l'approfondissement de divers canaux, il resterait encore une surface tie 500 ha environ à assainir par de nouveaux drainages. La dépense est supputée à 1600 francs par ha.

Ces travaux d'assainissement coûteront, suivant le devis, une somme de 960 000 francs. Le coût de la remise en état des installations anciennes est compris dans ce montant. Les projets de détail seront établis plus tard.

365 5. Routes et chemins, remaniements parcellaires.

Le réseau des routes et des chemins de la plaine de Schanis, déjà assez étendu, sera complété par la construction d'environ 40 km de nouvelles voies, projetées en prévision des domaines de colonisation à créer dans cette plaine. Ces nouveaux chemins faciliteront les remaniements parcellaires.

Les conditions de la propriété immobilière sont déterminées par le cadastre de la Linth et les plans complémentaires du canton de St-Gall.

Les mensurations cadastrales de la commune de Schanis seront sans doute terminées au moment de la mise en chantier des travaux d'amélioration, de sorte qu'on possède déjà des bases suffisantes pour établir un projet d'assainissement et de remaniement parcellaire.

VII.

LES DEVIS A. Plaine de la rive gauche (région A).

/. Corrections de cours d'eau : Fr.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

Canal secondaire de la Linth Canal secondaire Eilten--Tuggen . . .

Ancienne Linth Rutibach Rufibach Schwärzibach Mühlebach et ses affluents Petits affluents de l'ancienne Linth . .

Canaux situés à Usterriet (travaux complémentaires) 10. Acqueducs du ruisseau « Möribach » . .

II. Assainissement : 11. Canaux de dérivation 12. Installation de pompage de Grynau . .

14 000 6 000 1340000 320 000

///. Boutes et chemins IV. Remaniement parcellaire V. Drainages

1 468 000

1 660 000 800000 200 000 872 000

Région A. Total Feuille fédérale. 90e année. Vol. I.

Fr.

362 000 6 000 385 000 58000 132000 65000 270000 170 000

5 000 000 26

366

B. Plaine de la rive droite (région B).

/. Canal principal d'écoulement : 1. Canal secondaire lac-Grynau

rr.

//. Corrections de cours d'eau : 1. Ruisseau d'Ernetswil 2. Canal de Steinerriet 3. Ruisseau de Kaltbrunn 4. Rotfarbgraben

55 000 130000 70 000 80000

III. Assainissement: 1. Canal de dérivation 2. Collecteurs, avec écoulement naturel:

pr.

300 000

335000

300000

Fr.

a. Collecteur F 6.

» G c.

» H d.

» I e.

» K /.

» L g.

» M 3. Collecteurs, avec écoulement artificiel : a. Collecteur N

210 000 140000 260000 160000 150000 45000 35000 1000000

48 000

6.

»

O

38000

c.

»

P

35000

4. Pompage de Grynau 5. Drainages secondaires

121000 400000 l 120 000

77. Boutes et chemins

2 941 000 350000

V. Nouvelle répartition des parcelles et délimitations (bornages) Région B. Total

74 000 4 000 000

367

C. Plaine de la rive droite (région C).

/. Canal principal d'écoulement : 1. Canal secondaire de Schanis-Uznach (travaux complémentaires) //. Corrections de cours d'eau : 1. Canal dit « Sumpf auslauf » 2. Aubach 3. Ruisseau de Maseltrangen (en plaine) .

4. Ruisseau de Rufidorf (en plaine) . . .

5. Dörflerbach 6. Ramisbach 7. Rappenbach 8. Krüppelbach 9. Selletgraben 10. Dérivation des affluents III. Assainissement.

1. Collecteurs : a. Canal collecteur depuis le « Sumpfauslauf » jusqu'à la chapelle de St-Sébastien .

b. Collecteur R c.

» Q d. Petit canal « Forrengraben» e. Collecteur T /.

» U g.

» V 2. Drainages secondaires

FT.

218 000 36 000 205000 32000 70 000 25000 18000

Fr.

35000

i-r.

108 000 257000 205 000 103 000 58000 91000 15 500 51000 274000 17500

1 180 000

604000 960 000

1 564 000

IV. Routes et chemins

601 000

V. Nouvelle répartition des parcelles et délimitations (bornages)

120 000

Région C. Total

3500000

Total général

5 000 000 4000000 3 500 000 12 500 000

Récapitulation.

Rive gauche, région A » droite, » B » droite, » C

368 Vili.

EXÉCUTION Les questions juridiques ont été étudiées avec soin, autrefois déjà.

Pour la rive gauche, on prévoyait tout d'abord la création d'une communauté de propriétaires qui serait régie par l'article 703 du code civil et la législation des deux cantons. L'article 703 dispose ce qui suit: « Lorsque des améliorations du sol (corrections de cours d'eau, dessèchements, reboisements, chemins, réunions parcellaires de forêts et de fonds ruraux, etc.)

ne peuvent être réalisées que par une communauté de propriétaires et que les ouvrages nécessaires à cet effet sont décidés par les deux tiers des intéressés possédant en outre plus de la moitié du terrain, les autres sont tenus d'adhérer à cette décision.

La procédure est réglée par le droit cantonal.

La législation cantonale peut alléger les conditions auxquelles le présent code soumet l'exécution de ces travaux et appliquer par analogie les mêmes règles aux terrains à bâtir. »

La commission de la rive gauche, nommée en 1919 par le département de l'économie publique, déposa un long rapport sur les questions de droit.

Elle avait même établi un projet de statuts fondés sur l'article 703. On se rendait cependant déjà compte que l'exécution des travaux se heurterait à de grandes difficultés, du fait que la rive gauche se trouve sur les territoires de Schwyz et de St-Gall et que les législations des deux cantons diffèrent considérablement l'une de l'autre. Il est cependant indispensable d'établir des règles uniformes. La plupart des travaux ne peuvent être exécutés séparément.

S'il est vrai que, théoriquement, on pourrait envisager pour chaque canton l'application de la loi cantonale d'introduction du code civil (art. 179 à 192 pour Schwyz, art. 156 à 188 pour St-Gall), on doit cependant reconnaître que cette formule serait pratiquement inapplicable.

La commission examina encore si la conclusion d'un concordat intercantonal ne permettrait pas d'éliminer ces difficultés. On constate que cette voie serait praticable s'il s'agissait d'une amélioration ordinaire.

Or l'entreprise de la Linth déborde de ce cadre. La commission conclut que la seule solution adéquate serait d'adopter une loi fédérale. Celle-ci serait soit une loi spéciale pour la plaine de la Linth seulement, soit une loi générale sur la colonisation intérieure, dont les dispositions pourraient être appliquées à l'oeuvre en question.

Dans son rapport de 1921, la commission exposait ce qui suit: « Une loi spéciale permettrait de mieux tenir compte de la situation et des nécessités de l'entreprise. Cette solution nous paraît la meilleure. D'ailleurs, il s'agit de poursuivre l'oeuvre de Conrad Escher, qui reposait déjà sur des lois spéciales, dont la dernière est datée du 6 décembre 1867. D'autre part, on parviendra beaucoup plus rapidement à mettre sur pied une loi spéciale qui n'innoverait que dans une faible mesure. Une loi fédérale sur la colonisation intérieure

369 réglerait, au contraire, un domaine que notre législation ignore encore complètement et demanderait sans doute des années de préparation. Une loi spéciale permettrait de faire des expériences intéressantes, dont on pourrait tenir compte lors de la préparation d'une loi générale.

Signalons enfin qu'une loi spéciale soulèverait moins d'opposition, tandis qu'une loi générale serait, à coup sûr, combattue énergiquement par les représentants des industries et des usines électriques et d'autres milieux. »

En ce qui concerne les bases constitutionnelles, la commission rappelait que la loi -- qu'elle soit générale ou spéciale -- pourrait être fondée sur l'article 23 de la constitution. La loi du 6 décembre 1867 relative à l'entretien de la Linth avait déjà été reconnue comme tendant à promouvoir la prospérité commune.

Il ne peut s'agir que de créer dans ses grandes lignes le fondement juridique de l'oeuvre d'amélioration de la plaine de la Linth. C'est pourquoi la loi ne contiendra que des dispositions générales. On devra laisser aiix organes d'exécution le soin d'arrêter les dispositions de détail et leur accorder, dans la loi, les pouvoirs nécessaires.

Sur la rive droite, la surface qui doit être améliorée se trouve entièrement sur le territoire du canton de St-Gall. Pour cette partie de l'entreprise, on pourrait, au fond, se dispenser de créer une base légale particulière. Le gouvernement saint-gallois demande cependant qu'il n'y ait, pour les deux rives, qu'une seule entreprise, reposant sur les mêmes bases légales. C'est d'ailleurs une solution logique, car il ne s'agit, à vrai dire, que de poursuivre et de compléter l'oeuvre de drainage entreprise par Conrad Escher de la Linth. Les travaux projetés, réclamés depuis longtemps, permettront de terminer l'assainissement de la plaine. Les marécages seront drainés et transformés en terres propres à la culture et à l'élevage du bétail.

Le caractère intercantonal et l'importance de l'entreprise, ainsi que le fait qu'elle est liée à l'entretien de l'oeuvre de la Linth, commandent une organisation adaptée au régime institué pour l'entreprise de la Linth.

C'est pourquoi nous vous proposons non pas la création d'une communauté de propriétaires qui exigerait de longs travaux préparatoires, mais la fixation d'un périmètre. Tous les biens-fonds situés dans la zone d'amélioration seraient alors assujettis à une contribution.

La Confédération se chargera de surveiller l'exécution et l'entretien des travaux. Avec le concours des cantons et des propriétaires, elle nommera la commission d'amélioration.

a. La commission d'amélioration établira les prescriptions nécessaires à l'exécution et à l'entretien de l'oeuvre.

Elle sera composée de 21 membres. Le Conseil fédéral y sera représenté par deux délégués, la commission de la Linth par ses cinq membres, les cantons de Schwyz et de St-Gall, les districts de Gaster et de March et les cinq communes intéressées (Uznach, Kaltbrunn, Reichenburg, Schübel-

370

bach et Tuggen) par un délégué chacun. Les deux communes de Benken et de Schanis, intéressées avec la plus grande surface, délégueront deux représentants; l'association des propriétaires du lac supérieur et de la plaine de la Linth sera représentée par un délégué.

Les cantons de Schwyz et de St-Gall sont déjà représentés dans la commission de la Linth; ils auront donc chacun deux représentants dans la commission d'amélioration, ce qui est une représentation équitable.

Le nombre des membres de la commission paraît élevé. Il est cependant ,,pleinement justifié. Une grande commission est nécessaire, car ses responsabilités sont à la mesure de l'importance de l'entreprise. Les intéressés témoignent d'ailleurs plus de confiance à une commission nombreuse, ce qui est d'autant plus nécessaire que la commission pourra établir certaines prescriptions dans les limites des dispositions générales de l'arrêté fédéral.

Les séances de cette commission ne seront cependant pas fréquentes, car un comité plus restreint sera chargé de la direction de l'entreprise.

b. Le comité de direction sera composé de cinq membres, choisis dans le sein de la commission d'amélioration. Le président de cette dernière et le président de la commission de la Linth en feront partie d'office. Les cantons de Schwyz et de St-Gall et l'association des propriétaires seront représentés chacun par un délégué.

Chargé de la direction de l'entreprise, le comité devra notamment s'entendre avec les administrations fédérales pour prendre les mesures préparatoires, faire établir les plans, procéder aux appels de fonds, ainsi que pour diriger et surveiller l'exécution, puis l'entretien de l'oeuvre. Il fixera le périmètre et la quote-part à payer par chaque propriétaire.

c. La commission de recours, organe fort important, sera composée de trois membres et de deux suppléants. Le président, nommé par le Conseil fédéral, ne pourra être ressortissant des cantons de Schwyz ou de St-Gall.

Ces deux cantons désigneront chacun un membre et un suppléant. Il va sans dire que les membres de la commission ne devront pas avoir de propriétés dans le périmètre.

La commission est un organe technique. Toutes les contestations résultant de l'exécution et de l'entretien de l'oeuvre seront réglées par elle et en dernière instance, par la commission d'amélioration. La
procédure devra être aussi sommaire que possible, ce qui permettra d'éviter les longueurs de la procédure ordinaire. Grâce à cette commission, la jurisprudence pourra être uniforme. On a pu constater que des connaissances étendues, notamment dans le domaine de la technique agricole, sont indispensables pour statuer sur les litiges qui naissent lors des améliorations foncières.

Les membres des tribunaux ordinaires ne possèdent en général pas ces connaissances. Les lois de nombreux cantons prévoient le recours à un tribunal arbitral ou à des commissions techniques.

371

L'exécution d'une grande entreprise d'amélioration foncière fait naître parfois fatalement des contestations de droit civil relatives aux contributions du périmètre, à l'estimation du sol et des arbres, au droit de passage, au droit d'établir des conduites, à la répartition des terrains après remaniement parcellaire. Si ces contestations étaient vidées dans les formes de la procédure ordinaire, il en résulterait des frais élevés et une grande perte de temps; les travaux risqueraient d'être entravés. La jurisprudence ne serait en outre pas uniforme, et l'on verrait se produire des contestations concernant la compétence des tribunaux. Tous ces inconvénients sont éliminés par l'institution d'une commission de recours. Avec cette commission, la procédure est simplifiée et l'on peut se passer d'expertises. Une seule commission est compétente pour les deux cantons, ce qui assure un traitement uniforme des recours.

d. L'expropriation doit être prévue tant pour l'exécution des améliorations que pour les travaux de la seconde étape, c'est-à-dire la création de colonies. Notre projet prévoit une dérogation à la procédure ordinaire instituée par la loi fédérale; une commission spéciale remplacera la commission ordinaire d'estimation. Le Tribunal fédéral ne connaîtra pas des recours, qui devront être formés devant la commission d'amélioration, dernier degré de juridiction.

IX.

FINANCEMENT ET ENTRETIEN 1. Financement Les dépenses doivent être couvertes par les contributions de la Confédération, des cantons, des districts et communes intéressés, des propriétaires fonciers et des usufruitiers, ainsi que par d'autres versements.

L'entreprise de la plaine de Magadino et d'autres grands remaniements parcellaires tessinois ont bénéficié d'une subvention de 60 pour cent.

En vertu du programme financier, ce taux maximum devrait être réduit de 25 pour cent; la Confédération attribuerait ainsi à l'entreprise de la Linth une subvention de 45 pour cent. Nos constatations nous permettent d'affirmer que l'oeuvre en question ne pourrait être menée à chef sur ces bases. Tenant compte de la situation financière des cantons de Schwyz et de St-Gall, nous proposons d'allouer à l'entreprise de la Linth, dont le devis s'élève à 12,5 millions de francs, une subvention de 55 pour cent, au maximum 6 875 000 francs. Nous considérons ce subside extraordinaire comme justifié, car il s'agit d'une oeuvre de très grande envergure. La condition peu favorable des terrains et le fait qu'un grand nombre de corrections de cours d'eau doivent être exécutées en même temps augmentent

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sensiblement les dépenses. Il y a également lieu de considérer les sacrifices que les propriétaires ont dû consentir, malgré la correction de la Linth, pour lutter chaque année contre le danger des inondations. Enfin, il s'agit de la plus grande entreprise de drainage qui reste à faire dans notre pays, de sorte que l'allocation d'un subside élevé ne crée pas un précédent.

L'exécution des travaux durera environ 10 ans. La subvention fédérale sera versée par annuités de 600 000 à 700 000 francs.

Le canton de Schwyz, avec son district de March et les communes de Reichenburg, Schübelbach et Tuggen, le canton de St-Gall, avec le district de Gaster, les communes de Uznach, Kaltbrunn, Benken et Schanis, participeront avec les propriétaires fonciers au financement de l'entreprise. Il est également prévu d'imposer des contributions aux tiers qui tireront un bénéfice permanent des améliorations. Enfin, on compte sur des contributions volontaires.

La contribution des propriétaires fonciers sera fixée par le comité de direction, après déduction des subventions de la Confédération, des cantons, des districts, des communes, des syndicats et des tiers. Cette contribution devra être aussi basse que possible. Le taux relativement élevé de la contribution fédérale permettra aux cantons de St-Gall et de Schwyz de fixer leur subvention dans la limite de leurs possibilités.

L'ouverture d'un crédit de construction a une très grande importance.

De divers côtés, on a exprimé l'avis que la Confédération devrait se charger elle-même de l'entreprise. Nous n'entrons pas dans ces vues et proposons de confier l'entreprise à un comité de direction intercantonal. Les cantons intéressés ont la majorité dans la commission d'amélioration comme dans le comité, ce qui leur permettra d'exercer une influence prépondérante à la mesure de leurs intérêts et de leurs responsabilités.

Il paraît, en revanche, nécessaire que la Confédération avance le capital de construction. Ce fut déjà le cas pour d'autres entreprises, par exemple pour les plaines de Magadino et du Vedeggio. Nous prévoyons donc des avances jusqu'à concurrence de 700 000 francs. Elles ne seront versées que sur la base des programmes de construction approuvés et dans la limite des contributions fédérales assurées.

2. Entretien.

L'entretien de l'oeuvre ne saurait être
abandonné à la bonne volonté de chaque propriétaire. Les cours d'eau corrigés, les canaux d'évacuation, les stations de pompage, les routes, les chemins, etc. devront être entretenus en permanence.

Les frais d'entretien devront être couverts par les prestations des propriétaires du périmètre et, peut-être, par des allocations cantonales ou autres.

On prévoit notamment l'obligation des propriétaires intéressés de payer

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une contribution pour l'entretien de l'oeuvre, qui sera inscrite dans le registre foncier sous forme de charge foncière avec priorité de rang sur les autres droits réels. Le taux des contributions annuelles dépendra des besoins.

La commission d'amélioration et le comité de direction édicteront les règlements relatifs à l'entretien. La loi du 6 décembre 1867 sur l'entretien de la Linth prévoit la création d'un fonds d'entretien qui devra atteindre un certain montant. La commission examinera sous quelle forme l'entretien devra être assuré et s'il est indiqué de créer un fonds spécial, alimenté par des versements annuels. On pourrait examiner également s'il n'y aurait pas lieu d'instaurer un régime commun pour l'entretien de l'oeuvre de la Linth et l'entretien des nouvelles améliorations.

Quoi qu'il en soit, le comité de direction devra fixer à nouveau les contributions du périmètre pour les fossés et les routes. Enfin, il faudra examiner si et dans quelle mesure les usines électriques de la Limmat devront être astreintes par le futur règlement à payer les frais de pompage pendant la période où le niveau dépassera la cote dommageable.

X.

LE CÔTÉ ÉCONOMIQUE DU PROJET Les frais totaux sont chiffrés à 12,5 millions de francs. La surface à améliorer comprend 4000 ha. La charge par ha s'élève donc à 3125 francs.

Plusieurs corrections de torrents et de cours d'eau sont comprises dans le projet, à savoir: Fr.

Rive gauche (A) Rive droite (partie inférieure B) Rive droite (partie supérieure C) Total

1 468 000 635 000 1 215 000 3 318 000

Même si l'on renonçait à l'exécution des améliorations, une grande partie de ces corrections devraient être faites prochainement. La situation actuelle, avec les inondations périodiques, ne serait en effet pas supportable à la longue. Enfin, les charges d'entretien des canaux sont si lourdes qu'un assainissement s'impose. Abstraction faite de la correction des eaux, les dépenses par ha s'élèveront à 2300 francs. Comparés avec ceux d'autres grandes entreprises d'amélioration, les frais de l'oeuvre de la Linth sont très modérés.

Avant la guerre, on comptait en moyenne 2500 francs pour le drainage d'un hectare. A l'époque où nous manquions de denrées alimentaires, on a exécuté en grande hâte divers travaux, alors que les salaires étaient élevés et le matériel très cher; les charges par ha variaient entre 4000 et

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7000 francs. Voici, par exemple, les dépenses par ha entraînées par un certain nombre d'entreprises dont le devis atteignait ou dépassait 1 million de francs : Canton de Berne.

i^..

Belp--Kehrsatz 6710 (Exécution 1919--1923) Toffen--Belp 7600 ( » 1919--1924) Bozingen--Pieterlen 4110 ( » 1919--1923) Hagneck--Hermrigen 3910 ( » 1929--1936) Canton de Soleure.

Grenchen--Witi 3986 ( » 1922--1925) Canton du T essin.

Plaine de Magadino (sans la correction des eaux) 2750 (en cours d'exécution) Grâce à l'entreprise de la Linth, la plus grande plaine de notre pays sera livrée à la culture intensive. La capacité de production de toute la région sera considérablement relevée, ce qui augmentera la production nationale de denrées alimentaires. Supposé que le quart de la surface améliorée soit revendiquée par les propriétaires riverains, il restera environ 3000 ha pour la colonisation intérieure. Peu à peu, environ 500 familles se livrant à une culture intensive pourront s'installer sur la plaine. Dans des conditions normales, une famille paysanne peut vivre sur un domaine d'environ 6 ha. En d'autres termes, l'oeuvre d'amélioration ouvre des possibilités d'existence pour environ 2500 personnes.

Les exploitations de la zone limitrophe se vouent essentiellement à la culture herbagère. Or les expériences faites pendant la guerre, au moment où la culture des céréales était obligatoire, ont démontré que la plaine de la Linth se prêtait au système des assolements alternés. Enfin, certaines régions conviennent tout à fait à la culture des légumes.

L'amélioration des formes d'exploitation en plaine entraînera naturellement une augmentation de l'effectif du bétail. On peut dès lors compter avec une meilleure utilisation de tous les alpages des régions voisines, jusque dans les Grisons.

La plaine de la Linth conviendrait en outre tout particulièrement pour la création du grand aérodrome dont nous avons besoin à l'intérieur du pays. Le drainage est cependant indispensable. Cette oeuvre d'amélioration présente donc un grand intérêt militaire, à la fois parce qu'elle permettra d'augmenter la production de denrées alimentaires et améliorera nos possibilités de défense.

Enfin, l'amélioration de la plaine sera mise au service de la création d'occasions de travail. Elle intéressera aussi de nombreux milieux. On peut évaluer à 7 millions le nombre des heures de travail des personnes

375 occupées sur place. De nombreuses commandes donneront en outre du travail à l'industrie du bois, du ciment et des machines.

Rappelons à ce propos que les travaux nécessités par les grandes améliorations foncières sont de longue haleine et se font surtout à la main. Quand ils sont terminés, des ouvriers restent sur place pour la culture intensive de la plaine.

En résumé, nous constatons que l'amélioration de la plaine de la Linth donnera, pendant des années, du travail à des centaines de nos concitoyens.

Les possibilités de développement économique de la région augmenteront durablement. Les sacrifices de l'Etat profiteront à une partie du pays qui mène une dure lutte pour l'existence. C'est un capital bien placé. Les fruits en seront le travail que les paysans et les colons de la plaine de la Linth accompliront pour leur terre et leur pays.

Nous fondant sur les considérations qui précèdent, nous vous recommandons, Monsieur le Président et Messieurs, d'adopter le projet de loi ci-annexé et saisissons cette occasion pour vous renouveler les assurances de notre haute considération.

Berne, le 21 mars 1938.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, BAUMANN.

Le chancelier de la Confédération, G. BOVET.

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(Projet.)

Loi fédérale concernant

l'amélioration de la plaine de la Linth dans les cantons de Schwyz et de St-Gall.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu les articles 23 et 24 de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 21 mars 1938, arrête :

Article premier.

Le projet d'amélioration de la plaine de la Linth établi par la section des améliorations foncières de la division de l'agriculture est approuvé en principe.

Art. 2.

Les immeubles situés dans la zone d'amélioration et dans le bassin d'alimentation des torrents à corriger forment le périmètre de l'amélioration de la plaine de la Linth.

Art. 3.

La Confédération se charge de surveiller l'exécution et l'entretien de l'oeuvre.

D'entente avec les cantons intéressés, elle nomme la commission d'amélioration de la plaine de la Linth. Cette commission se compose de 21 membres, à savoir: le président et son suppléant, les membres de la commission fédérale de la Linth, un représentant du canton de Schwyz et du canton de St-Gall, du district de March et du district de Gaster, de chacune des communes d'Uznach, de Kaltbrunn, de Reichenburg, de Schübelbach et de Tuggen, deux représentants des communes de Benken et de Schanis et un représentant de l'association des propriétaires du lac supérieur et de la plaine de la Linth.

Le président et son suppléant sont désignés par le Conseil fédéral; ils ne doivent pas être ressortissants des cantons intéressés.

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La commission, d'amélioration édicté, sous réserve de la ratification du Conseil fédéral, les prescriptions et règlements nécessaires à la construction et à l'entretien de l'oeuvre.

Art. 4.

La commission d'amélioration de la plaine de la Linth nomme un comité de direction composé de cinq de ses membres, savoir: le président de la commission d'amélioration, le président de la commission fédérale de la Linth et les représentants des cantons de Schwyz et de St-Gall et de l'association des propriétaires.

Le président de la commission d'amélioration préside le comité de direction.

Le comité de direction dirige l'entreprise.

Il est notamment chargé de prendre toutes les mesures préparatoires, de se procurer des plans de travaux, de procéder aux appels de fonds, de diriger et de surveiller les travaux (établissement des programmes), ainsi que de surveiller l'entretien.

Art. 5.

Des droits de propriété et d'autres droits peuvent être expropriés pour l'exécution de l'entreprise.

La procédure d'expropriation et l'indemnité sont régies par la loi fédérale sur l'expropriation, sauf: 1° que la commission ordinaire d'estimation est remplacée par une commission spéciale; 2° que le recours contre les estimations est ouvert devant les organismes mentionnés à l'article 10 et non devant le Tribunal fédéral.

Art. 6.

La commission de recours se compose de trois membres et de deux suppléants.

Son président est nommé par le Conseil fédéral et ne doit pas être ressortissant des cantons intéressés.

Les cantons de Schwyz et de St-Gall désignent chacun un membre et un suppléant. Les membres de la commission de recours ne doivent pas être propriétaires d'immeubles sis dans le périmètre.

Art. 7.

Les frais de l'entreprise, estimés à 12,5 millions de francs, seront couverts: a. Par une contribution de la Confédération égale à 55 pour cent des frais de construction, soit au maximum à 6 875 000 francs ;

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6. Par des contributions des cantons, des districts et des communes; c. Par des contributions des propriétaires et des usufruitiers; d. Par d'autres contributions.

La Confédération verse des avances de construction sur la base des programmes approuvés et dans la limite de la contribution fédérale, au maximum 700000 francs par an.

Art. 8.

La contribution des propriétaires aux frais de construction est fixée par le comité de direction.

Art. 9.

La contribution des propriétaires aux frais d'entretien est inscrite comme charge foncière sur le registre foncier avec priorité de rang sur les autres droits réels. Les contributions actuelles de périmètre aux frais d'entretien des fossés et chemins seront fixées à nouveau par le comité de direction.

Les frais d'entretien sont supportés par les propriétaires du périmètre, déduction faite des subventions cantonales et autres.

Art. 10.

Toutes les contestations dérivant de l'exécution et de l'entretien sont réglées par la commission de recours et, en dernière instance, par la commission d'amélioration.

Art. 11.

La commission d'amélioration soumet chaque année au Conseil fédéral un rapport sur son activité et ses comptes.

Art. 12.

Les cantons de Schwyz et de St-Gall déclareront dans le délai d'un an à partir de la date de la présente loi s'ils acceptent les conditions qui y sont posées. La loi sera caduque si l'acceptation n'est pas annoncée dans ce délai.

Art. 13.

Le Conseil fédéral fixera la date de l'entrée en vigueur de la présente loi.

Il est chargé de son exécution.

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'amélioration de la plaine de la Linth, dans les cantons de Schwyz et de St-Gall. (Du 21 mars 1938.)

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