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Arrêté fédéral concernant

l'allocation d'une subvention complémentaire en faveur de la correction de la Gryonne dans le canton de Vaud.

(Du 19 juin 1888.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu les offices du conseil d'état vaudois, des 15 novembre 1887 et 17 janvier 1888 ; vu l'arrêté fédéral du 14 avril 1883 accordant unisubvention en faveur de la correction de la Gryonne ; vu le message du conseil fédéral du 28 février 1888 ; en vertu de la loi fédérale sur la police des eaux dans les régions élevées, du 22 juin 1877, arrête : Art. 1er. Il est alloué au canton de Vaud une subvention complémentaire en faveur de la correction de la Gryoune.

497 Cette subvention est fixée à 40 °/0 des frais effectifs et ne peut dépasser la somme de 140,000 francs, soit 40°/0 du devis total de 350,000 francs.

Art. 2. Le canton de Vaud s'engage, en échange de cette subvention complémentaire, à achever entièrement les travaux de correction de la haute et basse Gryonne. Ces travaux doivent être exécutés dans le délai de quatre ans, à partir de la date du présent arrêté.

Art. 3. Le montant des subsides est fixé proportionnellement à l'avancement des travaux, mais ne peut toutefois dépasser le maximum de 35,000 francs par an.

Art. 4. Les dispositions de l'arrêté fédéral du 14 avril 1883 restent en vigueur, notamment en ce qui concerne l'obligation, pour le canton de Vaud, d.e prendre toutes les mesures forestières nécessaires (article 6) et d'entretenir les travaux subventionnés (article 8).

Art. 5. Le présent arrêté, n'étant pas de portée générale, entre immédiatement en vigueur.

Art. 6. Le conseil fédéral est chargé de l'exécuter.

Ainsi arrêté pav le conseil des états, Berne, le 9 juin 1888.

Le président: SCHOCH.

Le secrétaire : SCHATZMANN.

Ainsi arrêté par le conseil national, Berne, le 19 juin 1888.

Le président: E. KUFFY.

Le secrétaire : EINGIEB.

Feuille fédérale suisse. Année XL.

Vol. III.

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Le conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans la feuille fédérale.

Berne, le 20 juin 1888.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : HERTENSTE1N.

Le chancelier de la Confédération : RlNGIER.

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Arrêté fédéral concernant l'allocation d'une subvention complémentaire en faveur de la correction de la Gryonne dans le canton de Vaud. (Du 19 juin 1888.)

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1888

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30.06.1888

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