977

# S T #

Arrêté du conseil fédéral supprimant,

l'asile de l'Erzhorn pour le gibier de montagne.

(Du 10 décembre 1888.)

LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, vu la demande du gouvernement du canton des Grisons, du 20 octobre 1888 ; vu le rapport et la proposition de son département de l'industrie et de l'agriculture, du 8 décembre 1888 ; en modification partielle du règlement concernant les districts francs pour la chasse au gibier de montagne, du 16 juillet 1886 (recueil officiel, nouvelle série, IX. 76), arrête : 1. L'asile de l'Erzhorn pour le gibier de montagne est.

supprimé.

2. Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

Il sera imprimé, communiqué au gouvernement du canton des Grisons, pour être publié, et inséré dans le recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse.

Berne, le 10 décembre 1888.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le vice-président : HAMMER.

Le chancelier de la Confédération : RINGIER.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêté du conseil fédéral supprimant, l'asile de l'Erzhorn pour le gibier de montagne. (Du 10 décembre 1888.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1888

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

54

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

15.12.1888

Date Data Seite

977-977

Page Pagina Ref. No

10 069 143

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.