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ST

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 22 décembre 1888.)

Le conseil fédéral a nommé officiers d'artillerie les personnes dont les noms suivent et qui ont passé avec succès l'école préparatoire II, à Zurich, savoir : a. Lieutenants d'artillerie de campagne : MM. Albert Ten Brink, à Schaffhouse.

Théophile Hitz, à Ruschlikon (Zurich).

Hans Hilty, à Grabs (St-Gall).

Oscar Fischer, à Soleure.

John Revillod, à Genève.

Charles Dardel, à St-Blaise (Neuchâtel).

Max Du Pasquier, à Neuchâtel.

b. Lieutenant d'artillerie de forteresse : M. Fritz Rosselet, à Berne.

c. Lieutenants du tram d'armée : MM. Jean-Charles Widmer, à Bütschwyl (St-Gall).

Hermann Greminger, à Frauenfeld.

Wilhelm Wiederkehr, à Zurich.

^ Frédéric Hoffmann, à Tverdon (Vaud).

Paul Furtaz, à Orbe (Vaud).

Robert Veillon, à Genève.

(Du 28 décembre 1888.)

Le conseil fédéral a réparti en cinq divisions et en une réserve les 25 compagnies d'artillerie de position que les cantons doivent fournir d'après la loi du 13 novembre 1874 sur l'organi-

1274 sation militaire. Chacune de ces cinq divisions est formée de deux compagnies d'élite et de deux compagnies de landwehr.

Un subside fédéral de 40 % des frais, évalués à 50,000 francs, des travaux de parachèvement à exécuter au Steinibach et à ses affluents dans l'Buthal près d'Einsiedeln, est accordé au canton de Schwyz ; un autre subside de 1/3 des frais, devises à 141,000 francs, d'endiguement au Ehin antérieur dans la commune de Truns, est accordé au canton des Grisons.

M. le colonel Wilhelm Bischoff, de Baie, obtient, sur sa demande, sa démission du commandement de la 9me brigade d'infanterie.

M. Hans Studer, ingénieur du contrôle des chemins de fer, que le conseil d'administration des chemins de fer de l'Oberland bernois a nommé ingénieur en chef de ses lignes, a obtenu sa démission de ses fonctions d'ingénieur du contrôle et d'adjoint de l'inspecteur technique, avec remerclments pour les éminents services rendus.

Toutefois, M. Studer ne pourra quitter ses fonctions avant le 1er mars 1889.

Le plan général de construction du chemin de fer funiculaire Ecluse-Plan (Neuchâtel) est approuvé avec quelques réserves.

Le gouvernement du canton de Zurich ayant nommé M. le conseiller d'état Henri Nägeli, à Enge, pour remplacer M. le conseiller fédéral Hauser comme membre de la commission de là Linth, le conseil fédéral a désigné M. Nägeli comme président de cette commission.

L'indemnité pour les expéditions des arrêts rendus par les tribunaux suisses dans les affaires d'assurance est fixée à 50 centimes par page de 1000 lettres.

fl

1275 La comtesse d'Affry, née de Maillardoz, a fait don au conseil fédéral, pour les archives fédérales, des papiers militaires provenant du service, en France et dans l'armée fédérale, du général Charles d'Affry, décédé en 1818. D'Affry a servi de 1786 au 10 août 1792 comme cadet et comme sous-lieutenant dans le régiment des gardes suisses en France; de 1806 à 1810, il fut commandant de bataillon; en 1810, il fut nommé chef du 4me régiment suisse ; après la restauration des Bourbons, il prit le commandement du nouveau 2mo régiment suisse de la garde royale. En 1815, lors de la mise sur pied de l'armée fédérale et de son entrée dans la Franche-Comté, il commanda la 3me division. Les papiers remis aux archives fédérales fournissent des renseignements précieux sur toute cette carrière militaire et sur l'histoire de l'époque en général. D'Affry était un personnage militaire eminent; il a-fait toutes les campagnes de l'empire en Espagne, en Russie et en Allemagne et est mort à l'âge de 46 ans pendant un voyage de congé en Suisse.

Le conseil fédéral a décidé d'adresser ses vifs remerclments à la généreuse donatrice pour ce don patriotique.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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29.12.1888

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