169

# S T #

Publications des

départements et d'autres administrations de la, Confédération.

Décès ensuite de maladies infectieuses dans les villes suisses de plus de 10,000 habitants (Zurich, Genève, Baie, Berne, Lausanne, Chaux-de-fonds, St-Gall, Lucerne Neuchâtel, Winterthur, Bienne, Schaffhouse, Fribourg, Hérisau, Locle).

Du 30 septembre au 6 octobre 1888.

(Zurich comprend aussi les résultats des neuf communes suburbaines, Genève ceux des communes de Plalnpalais et d'Eaux-Vives.)

Variole. -- Rougeole. -- Fièvre scarlatine. -- Diphtherie et croup. Lausanne 1. Pribourg 1.

Coqueluche. Zurich 1. Locle 1.

Erysipèle. -- Typhus. -- Maladies puerpérales infectieuses. Zurich 1. Chaux-de-fonds 1.

Bureau fédéral dé statistique.

170

Bulletin n° 18 sur les

maladies contagieuses des animaux domestiques en Suisse du 16 au 30 septembre 1888.

(Publié par la département fédéral de l'agriculture à Berne.)

Explication des abréviations : et = étables; a = alpages-pâturages; ch = chevaline; b = bovine; p = porcine ; c = caprine ; o = ovine ; en = canine. -- Les cas indiqués entre parenthèses avec l'astérisque (*) se sont déclarés depuis la publication du dernier bulletin.

Oluurbon symptomatique.

Berne. Dist, de Simmenthal-le-bas, Erlenbach, l b ; dist. de Frutigen, Adelboden, 1 b ; dist. de Simmenthal-le-haut, Lenk, 2 b, Zweisimmen, 1 b ; dist. de Schwarzenbourg. Wahlern, l b ; dist. de Delémont, Fermes, 1 b ; dist. d'Oberhasle, Hasléberg, 1 b -- Total 8 b ont péri.

Fribourg. Dist. de la Glane, Siviriee, 1 b a péri, 8 b sous séquestre ; dist. de la Veveyse, CJiâtel-St-Denis, 1 b a péri. -- Total 2 b ont péri, 8 b sous séquestre, Soleure. Dist. de Dorneck, Witterswyl, l b ; dist. de Thierstein, Beinwyl, 1 b -- Total 2 b ont péri.

Vaud. Dist. d'Aigle, Leysin, 2 b ; dist. d'AutaonneJ Bière, 1 b ; dist. de Cossonay, Mont-la-ville, 1 b ; dist. de La Vallée, VAVbaye, 1 b -- Total B b ont péri.

Total général 17 cas.

Charbon, saiigf clé rate.

Lucerne. Dist. de Willisau, Beiden, 1 b a péri, 8 b sous séquestre.

Glaris. Dist. du Hinterland, Elm, 2 b, Diesback, 1 b, Haslen, 2 b, Schwanden, . 1 b ; dist. du Mittelland, Ennenda, l b -- Total 7 b ont péri.

171

'Fribourg. Bist, de la Singine, Wünnewyl, 1 b a péri, 2 b sous séquestre.

Soleure. Dist. du Balsthal-Gäu, OEnsingen, 1 b a péri.

Appenzell-Rh. ext. Dist. dn Hinterland, Hérisau, 1 b a péri.

St-Gall. Dist. de Eorschach, Eggersriet, 1 b a péri, 2 b sous séquestre.

Total général 12 cas.

Fièvre aphteuse.

Grisons. Dist. de Maloggia, St-Moritz, 2 a, 133 b, 13 o, Sus,.

2 a, 113 b, 113 c, 10 p, Ponte-Campovasto, 13 et, 54 b, 7 p (24 b 7 p) ; dist. do l'Inn, Zernete, I et (1 b). -- Total 14 et, 4 a, 301 b, 113 c, 17 p, 13 o, dont (25 b, 7 p*).

Total général H et, i a, 444 pièces de bétail.

Augmentation depuis le 15 sept. 1 et, -- a, -- pièces de bétail.

Diminution depuis le 15 sept. -- et, 7 a, 319 pièces de bétail.

M!orve et fai-oin.

Neuchâtel. Dist. du Lode, Cerneux-Péquignot, 1 ch abattue.

Origine de la maladie inconnue ; l'animal en question avait été importé de France au mois de mars dernier.

Genève. Arrond. de la Rive gauche, Plainpalais, 1 cb, Collonge-Bellerive, 2 eh, Eaux-Vives, 5 ch ; arrond. de la Eive droite, Versoix, 4 ch, Genthod, 4 ch, Pâquis, 6 ch -- Total 22 ch contaminées.

Total général 1 cas, 22 suspects.

Itougj-et du pore.

Zurich. Dist. de Bulach, Kloten, 1 p a péri, 1 p a été abattue, 2 p suspectes, Safe, 3 p ont péri, 1 p a été abattue, 4 p suspectes. -- Total 6 p ont péri ou ont été abattues, 6 p suspectes.

Berne. Dist. de Porrentruy, Courgenay, 20 p ont péri, 5 p suspectes, Miécourt, 5 p ont péri, Charmoille, 12 p ont péri-, 2 p suspectes ; dist. de Laufon, Blauen, 2 p ont péri, 4 p suspectes, Bourg, 3 p ont péri, lÂesberg, 3 p ont péri ; dist. d'Interlaken, Interlaken, 5 p ont péri, 15 p suspectes. -- Total 50 p ont péri, 23 p suspectes.

Lucerne. Dist. de Willisau, Altishofen, 2 p, Dagmersellen, 3 p, Hergiswyl, 10 p -- Total 15 p ont péri.

172

Fribourg. Dist. de la Broyé, Montet, 6 p ont péri, 21 p'suspectes, Cugy, l p a péri, 6 p suspectes, Frasses, 2 p ont péri, 4 p suspectes ; dist. de la Veveyse, CMtel-St-Denis, l p a péri, 2 p suspectes, Remaufens, 2 p suspectes, Bossonnens, 3 p ont péri, 7 p suspectes ; dist. de la Sarine, Grolley, l p suspecte. -- Total 13 p ont péri, 43 p suspectes.

Argovie. Dist. d'Aarau, Aarau, l p, Hirschthal, 2 p; dist. de Baden, Stetten, l p -- Total 4 p ont péri.

Vaud. Dist. d'Aubonne, Ballens, 2 p suspectes, Bière, 2 p ont péri, l p suspecte ; dist. d'Echallens, Echallens, 2 p suspectes, Dommartin, l p suspecte, Fey, 4 p suspectes, Vuarrens, l p suspecte, Eueyres, l p suspecte ; dist. de Grandson, Fiée, l p suspecte, Corcelles, l p suspecte ; dist. de Lavaux, Forel, 2 p suspectes, St-Saphorin, l p suspecte; dist. de Morges, Lussy, l p suspecte; dist. de Moudon, Peyres-Possens, l p a péri, l p suspecte, I/u,cens, 2 p suspectes ; dist. de Myon, Commugny, l p a péri, Signy, l p a péri ; dist. d'Orbe, Brethonnières, 2 p suspectes, Montcherand, l p a péri ; dist. de Vevey, Jongny, 2 p ont péri ; dist. d'Yverdon, Cuarny, l p a péri, Champvent, l p a péri. Total 10 p ont péri, 23 p suspectes.

Neuchâtel. Dist. de Ifeuchâtel, Lignières, l p suspecte.

Genève. Arrond. de la Rive droite, Meyrin, l p suspecte.

Total général 98 cas, 100 suspects.

Contraventions constatées.

Zurich. Une amende de fr. 10 (infraction au règlement concernant l'abatage des animaux) ; une amende de fr. 10 (non remise de deux certificats de santé).

Berne. Une amende de fr. 10 et deux amendes de fr. 5 chacune (irrégularités concernant des certificats de santé) ; deux amendes de fr. 5 chacune (contraventions aux instructions pour les inspecteurs de boucheries).

. Zoug. Une amende de fr. 5 (non remise du certificat de santé).

Fribourg. Quatre amendes de fr. 10 chacune (contraventions à l'article 57 du règlement du 14 octobre 1887).

Baie-campagne. Une amende de fr. 10 (irrégularité concernant un certificat de santé).

Grisons. Une amende de fr. 20, une de fr. 10 et une de fr. 5 (infractions à l'article 12 de la loi fédérale du 8 février 1872).

173 Vaud. Quatre amendes de fr. 5, une de fr. 6 et une de fr. 10 (irrégularités concernant des certificats de santé) ; une amende de fr. 15, deux amendes de fr. 5 chacune (infractions aux prescriptions relatives à la police des alpages) ; une amende de fr. 10 (soustraction au contrôle de l'équarisseur) ; deux amendes de fr. 10 chacune (soustraction à la visite du vétérinaire-frontière) ; une amende de fr. 5 (soustraction au contrôle de l'inspecteur du bétail).

NB. Le rapport du Tessin a fait défaut.

A tous les vétérinaires-frontières.

Il est parvenu à notre connaissance qu'on n'exécute pas partout avec la rigueur voulue les instructions concernant les exigences à appliquer aux certificats de santé de l'étranger. En conséquence, nous nous trouvons dans le cas de remettre en mémoire la circulaire du département du 1er juin dernier et d'inviter tous les vétérinaires-frontières à se conformer strictement et sans concessions d'exceptions à la teneur des dispositions susmentionnées.

Rectification.

Ensuite de communication de l'autorité française, il est résulté de l'autopsie du cheval refoulé à Boncourt le 17 juin dernier (voir le bulletin n° 12) que cet animal n'était pas affecté de morve, mais de mélanose.

Etranger.

France. Août : Fièvre aphteuse, département du Doubs, 1 et ; charbon, sang de rate, département du Doubs, 1 et, département du Jura, 3 et ; charbon symptomatique, département du Jura, 3 et ; morve et farcin, département de la Haute-Savoie, 1 et ; rage, département de la Haute-Savoie, 2 cas ; 3 personnes ont été mordues par des animaux malades ; rouget du porc, département de la HauteSavoie, 4 et.

Wurtemberg. Août : Charbon, sang de rate, 43 cas ; charbon symptomatique, 5 cas; fièvre aphteuse, 620 cas; pleuropneumonie, 1 cas ; gale, à la fin du mois 2329 bêtes ovines affectées et suspectes.

L'Autriche-Hongrie était, le 30 septembre, exempte de peste bovine.

Feuille fédérale suisse. Année XL.

Vol. IV.

15

174

Tyrol et Vorarlberg. 15 septembre: La fièvre aphteuse règne à Fieberbrunn, Hittisau, Bregenz (dépôt de bétail de boucherie), Vermiglio, Pejo, Bando, Breguzzo, Castello, Daone, Lardare, Praso, Prezzo, Roncone, Tione, Verdesima et Villa. En total, environ 1400 pièces de bétail affectées ; charbon symptomatique et sang de rate, chacun dans un pâturage ; rouget du porc, 6 domaines affectés.

Italie. 2 au 9 septembre : Charbon, sang de rate, 1 cas en Piémont et 1 cas en Lombardie; morve, 11 cas en Lombardie; la fièvre aphteuse règne avec le même degré d'intensité dans la province de Sondrio ; quelques cas sporadiques dans les provinces de Bergame et de Brescia.

Emprunt fédéral de fr. 31,247,000 de 1887, Remboursement de capital au 31 décembre 1888.

Ensuite du premier tirage qui a eu lieu aujourd'hui, les obligations suivantes de l'emprunt fédéral 3 J2/ °/0 de 1887 seront remboursées dès le 31 décembre 1888 et cesseront de porter iniérêt à partir de cette époque.

Série A à 1OOO francs (245 pii N

OB

64 705 1,037 1,569 1,997 2,403 2,803 3,168 3,515 3,932 4,342 4,736 5,025 5,265 5,739 5,921 6,731 7,304 7,780

74 740 1,054 1,718 2,050 2,431 2,806 3,179 3,571 4,021 4,427 4,759 5,138 5,303 5,778 5,979 6,883 7,359 7,786

116 253 158 821 748 839 1,211 1,285 1,303 1,759 1,905 1,917 2,123 2,183 2,207 2,439 2,462 2,538 2,831 2,863 2,878 3,200 3,211 3,247 3;696 3,712 3,718 4,038 4,108 4,163 4.537 4,548 4.595 4,798 4,858 4,892 5,139 5,161 5,181 5,333 5,394 5,474 5,797 5,818 5,824 6,357 6,497 6,647 6,897 6,928 6,961 7,383 7,389 7,450 7,861 7,904 8,005

263 859 1,346 1,918 2,289 2,668 2,991 3,356 3,766 4,177 4,636 4,933 5,186 5,546 5,867 6,663 7,001 7,452 8,048

299 907 1,513 1,923 2,301 2,672 3,064 3,362 3,834 4,179 4,670 4,936 5,205 5,592 5,898 6,666 7,265 7,693 8,183

542 946 1,544 1,986 2,343 2,718 3,136 3,488 3,917 4,190 4,728 5,002 5,234 5,673 5,904 6,728 7,289 7,712 8,271

175

Nos

8,334 8,633 8,892 9,345 9,772 10,373 10,645 10,839 11,176 11,651 12,058 12,444

N°fl

23 340 1008 1230 1627

8,431 8,448 8,468 8,493 8,530 8,540 8,641 8,683 8,735 8,892 8,919 8,948 9,116 9,160 9,250 9,279 9,318 9,325 9,392 9,477 9,556 9,571 9,615 9,667 9,784 9,849 9,889 10,126 10,215 10,247 10,376 10,444 10,519 10,524 10,541 10,560 10,648 10,678 10,713 10,756 10,770 10,793 10,867 10,967 10,996 11,113 11,158 11,166 11,220 11,254 11,300 11,340 11,452 11,579 11,664 11,682 11,726 11,867 11,922 11,942 12,219 12,221 12,225 12,263 12,367 12,401 12,460 12,495 12,518.

8,567 8,974 9,327 9,709 10,371 10,620 10,832 11,173 11,620 11,962 12,431

Série B à 500O francs (40 puces).

54 129 133 239 252 277 284 327 =351 353 415 623 643 877 903 977 1009 1014 1026 1034 1050 1093 1123 1226 1348 1354 1373 1438 1452 1496 1533 1553 1656 1711 1721.

Série C à 10,OOO francs (23 pièces).

N°» 24 64 89 126 131 229 377 386 402 417 423 4§9 474 527 598 625 &94 727 769 783 790 897 935.

Le remboursement de ces obligations, au montant de 675,000 francs, aura lieu à la caisse fédérale et à toutes les caisses d'arrondissement des péages et des postes, ainsi qu'à la Banque de Paris et des Pays-Bas à Paris, à la banque d'Alsace et de Lorraine à Strasbourg, et à la succursale de la Banque du commerce et de l'industrie à Francfort B/M.

Le remboursement des titres au porteur a lieu contre la simple remise du titre ; par contre les titres nominatifs doivent Otre acquittés par le propriétaire. (Article 843, 0. d. 0.)

Parmi les obligations 4 °/0 de l'emprunt de 1880 dénoncées pour le 31 décembre 1887, il reste encore 312,500 francs de titres non convertis qui ne sont pas remboursés. Les porteurs de ces titres sont invités à en retirer le montant auprès d'une des caisses désignées ci-desstis, en prenant note que les intérêts ont cessé de courir à partir du 31 décembre 1887.

Berne, le 29 septembre 1888.

Département fédéral des finances.

I--1 7

TABLEAU

6

des

contrats de distillation conclus avant 1e 1" octobre 1888, conformément à l'article 2 de la loi fédérale concernant les spiritueux.

Noms

Canton et district.

des

Lieu de domicile.

Commune.

concessionnaires.

Quantité Matières rpremières à livrer par campagne de distillation. indigènes étrangères Hectolitres

d'alcool absolu.

1

  1. ArgOYie.

Kulm

Frey, Jacques

2 3

2. liâlc-camp.

Sissach Waldenburg

4

3. Berne.

Aarberg Aarwangen

5 6

7

8 9

10 11 12 13

Berne

Gontenselrwyl

en ° 'o de la quantité totale.

Gontenschwyl

150

100

--

Fiechter, Elisabeth Gelterkinden Hartmann, Samuel In den Eichen

Gelterkinden Eeigoldswyl

400 150

100 100


Brönnemann, TJIritb Association Geiser & Sträub Hess, Jean Kleb, Jean Burren, C.

Etter, Nicolas

Meikirch Klein-Dietwyl Langenthal Melchnau Gutenburg Bümpliz Kirchlindach Berne Bremgarten Wohlen Eeport

150 700 200 200 200 150 150 1,000 150 400 4,000

100

--

Gassner, R.

Kipfer, Pierre Jenny, Jean

jEtzikofen Klein-Dietwyl Langenthal Melchnau Gutenburg Niederbottigen Jetzikoten Berne Stuckishaus Dettligen

100 50 .

100 100 100

100 100 100 100

50 -- -- -- -- -- --

.

Noms N»

Canton et district.

des

Lieu de domicile.

Commune.

concessionnaires.

14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24

(Berne): .Bzewwe Bertlioitd

Buren Délémont FroMbrunnen

25 26

27 28 29 30 31 32 Î33 ,34 35 36 37

Konolßngen Laufon NÌCMU

Porrentruy

Leuenberger, Fr.

Baumberger, Gotti.

Association Messer, frères Schmutz, Jean Association Association Association Güder, Jean Wïtschi & Moser Flückiger, J. A.

Haberfi, Rodolphe Hof'er, Frédéric Messer, Jacques Messer, Nicolas Association Baumgartner, Jean Meyer & Klipfel Gutmann, Jean Mühlheim, Joseph Salchli, Frédéric Association Association Association

Quantité Matières premières à livrer par campagne de distillation. indigènes étrangeTM Hectolitres d'alcool absein.

Mühlematt Koppigen Hindelbank Schleumen Steinacker Wynigen Buren Diessbach Délémont Löwenburg Jegenstori Wiggiswyl Ballmoos Zauggenried » Utzenstorf Bubigen Laufon Epsach Schwadernau Brügg Schwadernau Worben Bonfol

Report Bienne Koppigen Hindelbank Mötschwyl Heimiswyl Wynigen Biiren Diessbach Delémout Pleigne Jegenstorf Wiggiawyl Jegenstorf Zauggenried » Utzenstorf Rubigen Laufon Epsach Schwadernau Brügg Schwadernau jtgerten Bonfol Report

4,000 150 150 1,000 150 150 700 700 700 150 150 150 150 150 150 150 1000 150 1.000 400 200 200 200 300 200 12,400

en % de 11 qaanlilé totale.

100 100 88 100 100 100 100 100 100 100 100

12

.

--

100 100

100 100 100 100 67 100 100 100 100 100 100

.

33

---- --"

11 7 7

Noms NO

Canton et district.

des

Lieu de domicile.

Commune. .

concessionnaires.

38 39 40 41 42

(Berne) : Seftigen Schwarzeriburg Wangen

V

Quantité Matières rpremières à livrer par campagne de distillation. indigènes étrangère: I Hectolitres d'alcool absolu.

en »/ode la quantité totale.

1

Association Aeberhardt, Jacq.

Association Association Mathys, Joseph

Kaufdorf Niedereichi Grasswyl Niederbipp Seeberg

Report Kaufdorf Wahlern Seeberg Niederbipp Seeberg;

12,400 350 180 700 450 165

100 100 100

--

100 100

--

Association Ruprecht, Fr.

Schnyder, Jacques Schneiter, Chr.

Rosé Filisdorf Dttewyl Steig près Flamatt

Avry-sur-Matran Guin Bösingen Wünnewyl

1,000 150 200 150

100 100 100 100

B.ucher. Hermann

Mehlsecken

Langnau

160

100

Association Association

Schleitheim Ramsen

Schleitheim Ramsen

700 700

100 100

--

Association

Neuendorf

Neuendorf Report

400 17,705

100

--


4. Fribonrg.

43 44 45 46

Sarine Singine

47

WilliSa/U

48 49

Schletiheim Stein

50

Balsthal-Gäu

--

--

5. Lucerne.

6. Schaffhouse.

7. Soleure.

11 7

OD

Noms N°

Canton et district.

des

Lieu de domicile

Commune.

concessionnaires.

Hectolitres

d'alcool absolu.

° 51 52 53 54 55 56 ! 57 58 59

(Soleure) : JBMC/ieggbcrg-BTriogst.

Quantité Matières *premières à livrer par campagne de distillation. indigènes étrangères

Dorneek- Thierstein Soleure-Lebern

Association Association Jäggi, Benedici Ingoia, Pierre Marti, veuve Strausack, Jean Kaiser. Emile Association

Hessigkofen Liisslingen-Nennigkofon Bibern SubÎDgen Bleichen berg Lohn Bättwyl Seizach

Report Hessigkofen Lüsslingen Bibern Subingen Biberist Lohn Bättwyl ' Selzach

8. St-Gall.

See

Hahn, Emile

ütznach

Steckborn Weinfelden

Association Association Fehr, Victor Association Association Association

10. Vaud.

Avenches

Maybach, Marie

Donatyre

Donatyre

17,705

en 0,'ode la quantité totale.

100.


400 600 150 200 150 385 700 400

100 100 100 100 100 33 100


Ütznach

200

100

--

Hemmersvveil Diessenhofen

Hemmersweii Diessenhofen

Karthans près Hingen

Warth

Stettfurt Eschenz Berg

Stettfurt Eschenz Berg

400 600 350 350 400 400

33 100 50 100 50 100

67 -- 50 -- 50

180

100

--

67 --

9. Tlmrgovie.

' 60 61 62 i 63 64 65 ' 66

Arbon Diessenhofen Frauenfeld

Report

23,570

1

-q CD

67 68 69

Canton et district.

11. Zurich.

Hinweil Meilen Pfäffikon

Noms des concessionnaires.

Heusser As sociation Be rtschinger, H.

Lieu de domicile.

Commune.

Quantité Matières premières à livrer par campagne de distillation. indigènes étrangères Hectolitres d'alcool absolu.

Report Eothenstein Feld-Meilen Oberweil

Hinweil Meilen Pfäffikon Total

A déduire des 24,545 hec tolitres ci-dessus pour la première campagne de til ation 1888/89: Pour les associai ions agricoles de 1. Berg ) dont le cont rat n'entrera en vigueur qu'avec la campagne j 2. Stettfurt j de 188!)/90 3. Bonfol 4. Diessenhofen 5. FéldMeilen 6. Kaufdorf dont les quantités a livrer en 1888/ 39 ont été 7. Lüsslingen- Nennigkoj 'en réduites du 10 % 8. Niederbipp 9. Selzach 10. Warben

23,570 175 600 200 24,545

en o,'o de la quantité totale.

100 100 100

dis400 20 60 60 35 60 45 40 30

Quantité totale à livrer en 1888/89

--

1.110 23,445

8 o

181 Récapitulation

des résultats des campagnes de distillation 1888/89 et 1889/90.

Cantons.

  1. Argovie 2. Baie-campagne 'A. Berne 4. Fribourg 5. Lucerne 6. Schaffhouse 7. Soleure S. St-Gall 9. Thurgovie 10. Vaud 11. Zurich

Nombre des contrats.

1888/89.

1889/90.

1 1 2 39 4 1 2 9 1 4 1 3

2 39 4 1 2 9 1 6 1 3

67

69

*

Dont à fabriquer: au moyen de matières premières indigènes » » » étrangères

Quantité à livrer.

Hectolitres d'alcool absolu.

1888/89.

1889/90.

150 150 150 550 13,415 13,545 1,500 1,500 160 160 1,400 1,400 3,285 3,385 200 200 1,690 2,500 180 180 915 975 23,445

24,545

21,783 1,662

22,883 1,662

Berne, le 1" octobre 1888.

Département fédéral des finances et des péages, Administration des alcools.

A.VIS concernant

la vente des trois-six par l'administration des alcools.

Conditions de vente.

L'administration des alcools livre des trois-six sur simple commande, au comptant et en quantités de 130 kilos (150 litres) au moins, par l'intermédiaire des dépôts de vente établis provisoirement ou définitivement par le département fédéral des finances.

Les livraisons ont lieu aux prix de vente fixés dans l'ordonnance du conseil fédéral du 17 janvier 1888 ; ces prix font règle

182 pour toutes les commandes, quelle que soit leur importance, et il n'est accordé ni escompte, ni autre faveur quelconque aux acheteurs de quantités considérables.

L'administration des alcools ne prend aucun engagement de livrer une marque déterminée, suisse ou étrangère, d'après la pra~ tique suivie précédemment par le commerce.

La vente a lieu, conformément aux besoins de la consommation, exclusivement selon les trois qualités ci-après : 1. Trois-Six extra-fin 94/95 ° (Weinsprit), absolument neutre, correspondant aux plus fines marques de Berlin, sous la inarque de monopole A. V. W., au prix de fr. 175 par 100 kilos poids net ou de fr. 150 par hectolitre d'alcool absolu.

2. Trois-Six surfin J)4/95 ° (Primasprit), correspondant aux meilleurs trois-six filtrés de pommes de terre de Leipzig, sous la marque de monopole A. V. P., au prix de fr. 170 par 100 kilos poids net ou de fr. 145. 95 par hectolitre d'alcool absolu.

8. Trois-six fin 94/95 ° (Feinsprit), correspondant aux meilleurs alcools suisses et aux marques de Posen, de Breslau et do Prague, sous la marque de monopole A. V. P., au prix de fr. 167 par 100 kilos poids net ou de fr. 143. 35 par hectolitre d'alcool absolu.

Toutes les commandes doivent être adressées à l'administration des alcools à Berne, qui se réserve expressément la faculté de faire effectuer la livraison, à sa convenance, par l'un ou l'autre de ses dépôts.

Jusqu'à nouvelle décision, l'administration, des alcools prend à sa charge les frais de transport de la marchandise par chemin de fer depuis le dépôt d'expédition jusqu'à la station suisse fixée par l'acheteur ; elle n'assume, par contre, aucune responsabilité pour les risques de transport du dépôt d'expédition à la station de destination.

Les risques de transport sont donc expressément à la charge de la personne qui a fait la commande, à moins que le règlement de transport des chemins de fer ne mette ces risques an compte des lignes qui ont effectué le transport.

L'administration des alcools ne prête pas de futaille, et ne

Uvre que des fûts vendus ; elle autorise par contre l'acheteur à envoyer franco ses propres fûts à remplir au dépôt qui lui est désigné; mais dans ce cas, les frais de transvasement, ainsi que, s'il y a lieu, les frais de camionnage et de mise en état des fûts vides, sont à la charge de l'acheteur.

183 Si l'acheteur désire faire remplir ses propres fûts, il doit indiquer leur nombre, marque et contenance dans sa commande à l'administration des alcools, qui lui fera savoir immédiatement à quel dépôt ses fûts doivent être adressés ; pour éviter des embarras et des retards, l'acheteur fera bien d'attendre cet avis avant d'expédier sa futaille.

L'administration des alcools décline toutefois, pour ce mode de livraison, toute responsabilité en'ce gui concerne la promptitude de l'exécution, le déchet provenant du mauvais état des fûts, la coloration de la marchandise et les changements de tare.

Tous les fûts livrés par l'administration des alcools sont vendus aux prix suivants fixés par l'ordonnance du 17 janvier 1888 : les fûts entiers . . fr. 7 J par 100 kilos poids les demi-fûts . . . » 9 > net du trois-six qu'ils les quarts de fût . . » 12 ' contiennent.

Tous les fûts neufs remplis sont calculés à ce taux ; les prix de fr. 36 par fût entier, fr. 21 par demi-fût et fr. 15 par quart de fût s'appliquent exclusivement à la vente des fûts vides.

L'administration des alcools ne livre ni tiers de fût, ni ovales d'aucune grandeur.

Le prix de la marchandise vendue est calculé d'après la contenance en alcool et le poids net constatés par le dépôt lors de l'expédition.

La force alcoolique est déterminée et portée en compte par demi-degrés arrondis au chiffre supérieur. Les différences do force qui, après avoir été ainsi arrondies, dépassent 1/i degré, sont bonifiées par l'administration des alcools sur réclamation dûment certifiée.

L'administration des alcools rembourse à l'acheteur, pour les fûts qu'elle a vendus, les différences de tare excédant 2%, lorsque les fûts sout restés dans les mêmes mains et que ces différences de tare sont constatées, par un vérificateur suisse des poids et mesures, dans les quinze jours à partir de l'expédition de la marchandise ; sous réserve toutefois que le certificatour de la tare atteste en môme temps que l'extérieur du fût était parfaitement sec lors de la vérification. Les réclamations qui ne seront pas accompagnées de l'attestation prescrite seront considérées comme non avenues.

En général, toute réclamation présentée plus de quinze jours après l'expédition de la marchandise ne sera plus prise en considération.

184

Dans tous les cas où l'acheteur ne fera pas de versement préalable, le montant de la facture sera pris en remboursement sulla marchandise, et le destinataire aura alors à supporter la provision de remboursement de Va% ^x^e Par ^e règlement de transport des chemins de fer. Pour éviter le paiement de cette provision, l'acheteur peut envoyer, avec la commande, le montant approximatif de lu facture. Ce montant doit être adressé franco à la caisse fédérale à Berne avec la mention expresse : « Pour le compte de l'administration des alcools», et l'administration des alcools doit être avisée de l'envoi des fonds par la lettre de commande.

Le versement approximatif qui peut être fait d'avance à la caisse fédérale s'élève : pour un fût entier (environ 650 litres) à .

. fr. 850 à 900 » » demi-fût (environ 330 litres) à .

. » 450 » » quart de fût (environ 160 litres) à . » 200 L'acheteur peut toutefois, à sa volonté, envoyer plus ou moins que la somme mentionnée.

L'excédent du montant de la facture sur la somme versée sera pris en remboursement sur la marchandise ; si le montant de la facture est inférieur à l'avance payée, la différence est portée au crédit de l'acheteur, ou restituée sur sa demande par mandat dé poste.

Berne, le 14 septembre 1888.

Département fédéral des finances.

Liste et adresse des dépôts provisoires actuels de l'administration des alcools.

Société de l'Entrepôt de Baie Entrepôt du Central suisse .

» de l'Union suisse .

Société d e l'Entrepôt d e pétrole Entrepôt de la Suisse centrale » » » » T> .

» c a n t o n a l » jüschlimann .

.

.

.

.

. à Baie.

.

.

.

» » .

.

.

. » Buchs.

.

. . . » Zurich.

.

.

.

*> Aarau.

.

.

.

. » Olten.

. . . . . . . . Soleure.

.

.

.

. t> Berthoud.

185

Publication concernant

le passage d'une classe d'âge dans la landwehr et dans le landsturm et la sortie d'une classe d'âge du landsturm.

(Du 10 octobre 1888.)

Conformément aux articles 1, 10,12,16,17 et 161 de la loi sur l'organisation militaire, du 13 novembre 1874, et aux ordonnances du conseil fédéral concernant le passage de l'élite dans la landwehr et la sortie de cette dernière, du 15 septembre 1876 et du 27 décembre 1879 et conformément aux prescriptions de la loi fédérale sur le landsturm du 4 décembre 1886 et de l'ordonnance sur sa mise b, exécution du 5 décembre 1887, il est ordonné ce qui suit :

I. Passage dans la landwehr.

  1. Officiers.

§ 1. Les officiera ci-après pourront passer à la landwehr, au 31 décembre 1888, s'ils en ont fait la demande jusqu'à la fin de février 1888 : a. Les capitaines, nés en 1853.

b. Les premiers-lieutenants et lieutenants, nés en 1856.

B. Sous-officiers et soldats.

§ 2. Passeront à la landwehr, au 31 décembre 1888 : a. Les sous-officiers de tout grade et soldats de l'infanterie, de l'artillerie, du génie, des troupes sanitaires et des troupes d'administration, nés en 1856.

b. Les sous-officiers et soldats de cavalerie qui comptent 10 ans de service effectif, plus ceux qui, nés en 1856, n'auraient pas terminé complètement les 10 ans de service prescrits, à moins que, en entrant plus tard dans cette arme, ils ne se soient engagés, auprès du chef de l'arme, à servir plus longtemps dans l'élite.

Afin que l'on puisse prendre les mesures nécessaires, en exécution des articles 196 et 197 de l'organisation militaire, les cantons transmettront au chef d'arme de la cavalerie, au plus tard jusqu'au 1" novembre, les livrets de service des cavaliers qui ont le droit de passer à la landwehr.

Le personnel des détachements d'ouvriers de chemins de fer, a fournir par les administrations des chemins de fer, a teneur de l'article 29 de la loi sur l'organisation militaire, sera incorporé, sans distinction de classes d'âge, dans les. bataillons du génie de l'élite ou de la landwehr, pendant la durée de ses fonctions auprès des compagnies de chemins de fer.

186 C. Restitution des effets d'armement et d'équipement.

§ 3. Les hommes passant à la landwehr conservent leur armement, leur habillement et leur équipement, à l'exception : a. des dragons et des guides, qui ne rendront à l'état que leur arme à feu (mousqueton, revolver) et l'équipement complet du cheval ; b. des sous-officiers montés et des trompettes d'artillerie, qui ne rendront que le revolver.

§ 4. A l'occasion du premier rassemblement, tous les hommes qui ont passé en landwehr seront pourvus, par les soins des cantons, des marques distinctives de la landwehr et du numéro de leur unité.

§ 5. Les cavaliers qui passent à la landwehr sans avoir fait 10 ans de service dans l'élite, ou qui ue sont plus en possession de leur premier cheval de service, seront traités selon les prescriptions de l'article 197 de la loi sur l'organisation militaire, quant aux chevaux de service qu'ils .ont reçus de la Confédération.

II. Passage dans le landsturm.

  1. Officiers.

§ 6. Les officiers de tout grade et de toutes les armes, nés en 1844, ont le droit de sortir de la landwehr au 31 décembre 1888, s'ils en ont fait la demande jusqu'à la fin de février 1888.

B. Sous-officiers et soldats.

§ 7. Les sous-officiers de tout grade et les soldats de toutes les armes, nés en 1844, passent dans le landsturm au 31 décembre 1888.

C. Restitution des effets d'armement et d'équipement.

§ 8. Les sous-officiers et soldats sortant de la landwehr doivent restituer : a. le fusil avec la baïonnette, et, sur les autres effets, pour autant qu'ils ont été fournis aux frais de la Confédération ; b. les armes blanches et la buffleterie faisant partie de l'armement, la giberne y comprise ; c. le flacon, le sac à pain, la gamelle, le tambour, les instruments de musique et la hache des pionniers d'infanterie.

§ 9. Comme par la suite l'obligation de servir durera jusqu'à la fin du service dans le landsturm, les hommes de landwehr passant dans cette classe de milice, à teneur de l'arrêté du conseil fédéral du 25 juillet 1888, auront à conserver en bon état et comme propriété de l'état confiée à leurs soins, la capote ou le manteau, ainsi que le havresac avec sachet a munition.

III. Sortie du service militaire.

§ 10. Sortiront du landsturm au 31 décembre 1888 et de ce fait An service militaire : a. les officiers de tout grade, nés en 1833, s'ils n'ont pas déclaré vouloir continuer à servir ; T). les sous-officiers et soldats de toutes les subdivisions, nés eu 1838'.

187

IV. Dispositions générales.

§ 11. Les autorités chargées de la nomination des officiers aviseront spécialement, et dans une forme convenable, ceux d'entre eux qui auront été transférés dans la landwehr ou qui devront sortir du landsturm.

§ 12. Les commandants des corps de troupes combinés qui désirent conserver leurs adjudants et leurs secrétaires d'état-major ayant le droit de passer a la landwehr ou d'en sortir, doivent en informer immédiatement les autorités chargées de leur nomination, et pour les secrétaires d'état-major, le chef d'arme de l'infanterie.

§ 13. L'armement et les effets d'équipement (y compris les équipements de chevaux) qui seront retirés a la troupe passant dans la landwehr ou on sortant, seront tenus à la disposition de la section administrative du matériel de guerre fédéral ; dans le but d'en effectuer le contrôle, on lui transmettra un état des hommes par ordre d'armes, § 14. Les cantons pourvoiront à ce que les commaudants d'arrondissement inscrivent le passage des sous-officiers et des soldats dans la landwehr, dans leur livret de service, et a ce que la nouvelle incorporation y soit inscrite.

Ils procéderont de même en ce qui concerne l'incorporation des hommes entrant dans le landsturm.

Il est du ressort des cantons de réclamer et de renvoyer les livrets de service aux intéressés.§ 15. Les cantons pourvoiront en outre à ce que les commandants d'arrondissement communiquent immédiatement aux teneurs des contrôles de corps les mutations provenant du passage dans la landwehr et de la sortie de celle-ci. Pour les corps de-troupes fédéraux, ces communications seront faites par l'entremise des chefs d'armes.

§ 16. En ce qui concerne la tenue des contrôles et l'établissement des rapports pour le landsturm, on s'en tiendra aux prescriptions de l'ordonnance du conseil fédéral du 5 décembre 1887.

§ 17. Les travaux préliminaires d'épuration des contrôles et des livrets de service peuvent être commencés immédiatement.

§ 18. Les cantons porteront la présente publication à la connaissance des intéressés et mentionneront spécialement dans leurs publications, pour ceux qui passeront à la landwehr, les corps et subdivisions dans lesquels ils seront transférés à teneur des lois et des ordonnances sur la matière.

Berne, le 10 octobre Département militaire fédéral : Hertensteia.

188

  1. V I S, Par arrêté du conseil fédéral en date du 14 septembre 1888 (voir feuille fédérale, IV. 101), le remboursement du bénéfice de monopole a été étendu au vermouth, au rhum, cognac, eau-de-cerises artificiels et autres produits semblables fabriqués avec l'alcool et exportés à l'étranger. Les maisons d'exportation qui se proposent de demander ce remboursement doivent s'annoncer à l'avance au département fédéral des finances.

L'administration fédérale des péages ayant été chargée du contrôle de ces exportations, elle informe les intéressés que, pour obtenir le remboursement du bénéfice de monopole sur les envois de vermouth, de rhum, cognac, etc., artificiels, il faut se servir d'un formulaire spécial de déclaration d'exportation. On a reproduit au verso de ce formulaire : I. une instruction pour l'établissement de la déclaration ; II. un extrait du règlement adopté le 4 novembre 1887 par le conseil fédéral sur le remboursement du bénéfice de monopole sur les produits fabriqués avec de l'alcool et exportés à l'étranger ; III. un extrait de l'arrêté du conseil fédéral du 14 septembre dernier mentionné plus haut.

On peut se procurer dès maintenant, au prix de 2 centimes par exemplaire (par 10 exemplaires au minimum), des formulaires de déclaration (A. V. 4) dans les trois langues nationales, soit auprès de la direction soussignée, soit auprès des directions de péages à Baie, Schaffhouse, Coire, Lugano, Lausanne et Genève, en joignant à la commande le montant correspondant en espèces ou en timbresposte.

Berne, le 2 octobre 1888. [3..].

Direction générale des péages.

Publication.

Emigration dans la république. Argentine.

11 résulte d'un rapport du consulat suisse à Buenos-Aires que l'administration de l'immigration dans les ports de la république Argentine

189 retient les papiers dont les émigrants sont pourvus et ne les leur restitue plus.

Pour remédier à cet état de choses, le consulat recommande aux Suisses qui ont l'intention de s'expatrier dans la république Argentine de se munir d'un double de l'acte d'origine prévu par la loi.

Le département soussigné, sur le désir du consulat précité, porte cette recommandation à 1S connaissance des Suisses qui ont l'intention de s'expatrier dans la république Argentine.

Berne, le 4 octobre 1888. [3..J.

Département fédéral des affaires étrangères, Division de l'émigration.

Publication.

A la suite d'une demande qui lui a été présentée, le département soussigné a, conformément à l'arrêté du conseil fédéral du 16 juin 1884 et aux règlements y relatifs du 16 mars et du 16 juin 1885, déclaré M. Emile Neuhaus, de Bienne, éligible a un emploi forestier cantonal supérieur dans la zone forestière fédérale.

Berne, le 3 octobre 1888. [2..J Département fédéral de l'industrie et de l'agriculture, division des forêts.

^±^7-1 s.

Importation de raisins depuis l'Italie.

Il est rappelé aux importateurs de raisins de vendange, de raisins de table et de marc de raisin provenant de l'Italie, que cet Etat a adhéré, le 5 janvier dernier, à la convention internationale phylloxérique, et qu'en conséquence, les produits précités peuvent être importés en Suisse sous les conditions faisant règle pour tous les Etats contractants. Ces conditions sont les suivantes : 1. Les raisins de vendange ne peuvent être admis à l'importation que foulés et en fûts bien fermés, d'une capacité d'au moins 5 hectolitres (ou dans des wagons-réservoirs plombés) ; les fûts doiFeuûle fédérale suisse. Année XL. Vol. IV.

16

190 vent être nettoyés de manièro à n'entraîner aucun fragment de terre ou de vigne. L'application de bondes à air est permise.

2. Les raisins de table ne seront admis aux frontières de la Suisse que s'ils sont dépourvus de feuilles et de sarments, et emballés dans des boîtes, caisses ou paniers bien fermés, mais néanmoins faciles à visiter. Le poids d'une boite, d'une caisse ou d'un panier rempli ne doit pas dépasser 10 kilos. r Les bureaux de péages sont autorisés à tolérer exceptionnellement un surpoids de 2 kilos au maximum.

3. Le marc de raisin ne peut être importé que dans des caisses ou des tonneaux bien fermés.

Berne, le 20 septembre 1888.

[3...]

Département fédéral de l'agriculture.

^Vvis Un consulat suisse vient de nouveau de se plaindre de ce que des autorités cantonales et communales suisses lui adressent des lettres portant la suscription « officiel », mais non affranchies, ce qui a pour résultat que le consulat doit, de ses propres deniers, payer la double taxe.

La chancellerie fédérale se voit, en conséquence, dans l'obligation de rappeler par le présent avis que les correspondances officielles des autorités suisses ne jouissent de la franchise de port que dans l'intérieur du territoire de la Confédération seulement et que, d'après l'article 65 du règlement pour les fonctionnaires consulaires suisses (recueil officiel, nouvelle série, 1. 492), les consuls ne sont pas tenus d'accepter des lettres non affranchies qui leur sont adressées par des communes pu des particuliers et qu'on ne peut pas non plus équitablement leur imposer cette charge, attendu qu'ils ne reçoivent dans la règle aucune indemnité pour leurs fonctions. Il résulte de la que les autorités communales et les particuliers feront bien d'affranchir leurs correspondances avec les consuls suisses s'ils ne veulent pas risquer de voir refuser leurs lettres.

Quant aux correspondances adressées par les gouvernements cantonaux ou par les chancelleries d'état des cantons confédérés, les consuls n'ont pas, il est vrai, le droit de les refuser, lors même qu'elles ne sont as affranchies. Toutefois, comme, d'après l'article 64 du règlement conauûre précité, les gouvernements cantonaux sont tenus de rembourser les frais de port payés, il nous paraît être de leur propre intérêt d'affranchir également les lettres que ces autorités adressent aux consulats suisses.

Berne, le 23 novembre 1885.

Chancellerie fédérale suisse.

8V Beproduit en octobre 1888.

E

191 ^LVIS.

Il arrive le plus souvent que les brochures et autres imprimés qui sont destinés a être distribués aux membres de l'assemblée fédérale ne parviennent qu'en un nombre insuffisant d'exemplaires, qui ne permet de satisfaire ni aux demandes qui en sont faites après coup, ni aux besoins des archives et autres collections. En conséquence, la chancellerie fédérale rappelle que ces imprimés doivent être tirés a l'édition de 250 exemplaires en minimum ; lorsqu'il y a une édition française et une édition allemande, il faut 250 exemplaires allemands et 150 français. 11 est désirable, lorsqu'ils sont distribués directement, c'est-à-dire sans l'entremise du bureau des imprimés, qu'on en fasse parvenir à ce dernier une réserve suffisante, mais il est en général préférable de se servir de l'intermédiaire de ce bureau Berne, le 22 décembre 1881.

Chancellerie fédérale suisse.

Reproduit en octobre 1888.

Sommaire de la Feuille officielle suisse du commerce.

N° 109, du 6 octobre 1888.

Titres disparus. Domiciles juridiques. Registre du commerce.

Propriété littéraire et artistique. Dessins et modèles industriels.

Eecettes de l'administration des péages. Importations et exportations suisses pendant le mois d'août 1888. Bilans de compagnies d'assurances. Avis : postes, alcool, formalités de péages à remplir pour les objets destinés à des expositions. Délibérations du conseil fédéral. Ecoles professionnelles de la Suisse. Politique commerciale.

Situations de banques étrangères.

N° 110, du 10 octobre 1888.

Titres disparus. Domiciles juridiques. Registre du commerce.

Emprunt fédéral de 1887. Situation hebdomadaire des banques d'émission suisses. Bilans de compagnies d'assurances. Importation dans le libre trafic. Mouvement entre les banques concordataires.

Classification douanière suisse. Rapport consulaire de Gênes. Politique commerciale. Exposition universelle de Paris en 1889. Situations de banques étrangères.

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1888

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45

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13.10.1888

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