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Message ein

conseil fédéral à l'assemblée fédérale »

concernant

la demande en grâce du trompette Köchli.

(Du 7 décembre 1888.)

Monsieur le président et messieurs, Köchli, Henri, d'Obersteinmaur, canton de Zurich, né en 1865, célibataire, tourneur et trompette de carabiniers (lre compagnie du bataillon 6), a été condamné le 23 septembre 1887, par le conseil île guerre de la VIme division siégeant à Zurich, à un an et demi de réclusion et à la dégradation pour vol qualifié. Voici les faits qui ont motivé cette sentence.

Le 7 septembre, dans la soirée, Köchli, qui était en caserne à Zurich, rentra dans sa chambre et alla se coucher sur son lit. Son camarade Kägi en fit autant, et Köchli profita du sommeil de ce dernier pour lui dérober son porte-monnaie, renfermant environ 50 francs. Convaincu du vol par la découverte, dans ses effets, d'une partie de l'argent volé, Köchli finit par se reconnaître coupable et chercha à atténuer sa faute en disant qu'il avait trouvé le portemonnaie entre les deux lits, fait contesté par Kägi, qui prêtent! que son porte-monnaie était bel et bien dans sa poche et n'a pas pu en tomber.

L'argent volé a été restitué, et le jugement a été rendu sans l'intervention du jury.

Feuille fédérale suisse. Année XL.

Vol. IV.

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Nous avons écarté comme prématurée une demande en grâce présentée par le condamné le lendemain de son jugement.

Par lettre du 22 novembre, Kochli demande sa grâce à l'assemblèe fédérale, et sa demande est appuyée par le directeur du pénitencier de Zurich, où Köchli est détenu.

Vu la jeunesse du condamné et sa bonne conduite en prison, et, attendu qu'il a subi les 5/6 de sa peine, nous avons l'honneur de conclure à ce qu'il plaise à l'assemblée fédérale de faire grâce au recourant du reste de la détention qu'il aurait encore à subir.

Berne, le 7 décembre

1888.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le vice-président : HAMMER.

Le chancelier de la Confédération : RïHGIEK.

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Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant la demande en grâce du trompette Köchli. (Du 7 décembre 1888.)

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Bundesblatt

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Jahr

1888

Année Anno Band

4

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54

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

15.12.1888

Date Data Seite

933-934

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