452 vous renouveler, monsieur le président et messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 21 juin 1888.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération: HBRTENSTEIN.

Le chancelier de la Confédération: RINGIER.

# S T #

Rapport du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant

le compte de caisse de l'administration des alcools pour l'année 1887.

(Du 25 juin 1888.)

Monsieur le président et messieurs, Par son arrêté du 27 mai 1887, le conseil fédéral a proclamé; l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 23 décembre 1886 concernant les spiritueux, en ce sens que le moment de la mise à exécution effective de ses diverses parties serait fixé plus tard par décisions spéciales du conseil fédéral.

Cette mise à exécution a commencé le 15 juillet 1887 pour certaines parties de la loi et a continué successivement depuis lors pour, d'autres parties, selon que les circonstances en rendaient l'application nécessaire ou désirable.

Cependant il y a aujourd'hui encore quelques articles de la loi sur les spiritueux qui n'ont pas encore sorti leurs effets, soit parce qu'ils n'ont réellement pas encore été déclarés exécutoires, soit parce que les conséquences de leur application ne se sont encore que peu ou point fait sentir. C'est particulièrement le cas en ce qui concerne la vente des trois-six, attendu que les résultats de cette

453 vente ont été paralyséis jusqu'ici, et le sont encore dans une certaine mesure, par la concurrence des provisions relativement considérables qui se trouvent entre les mains des particuliers. Il y a en outre d'autres dispositions de la loi qui ne sont pas encore appliquées ou qui ne le sont que depuis le commencement de l'année.

Si l'on tient compte de ces diverses circonstances, ainsi que des mesures exceptionnelles qu'a nécessitées la brusque application du nouveau régime, on comprendra facilement que le résultat de l'exercice de 1887 ne peut être considéré comme normal.

Le conseil fédéral estime donc que ce serait donner lieu à des conclusions erronées que d'établir d'après les résultats des comptes de l'année 1887, qui, pour des points importants, n'embrassent qu'une période de quatre mois, un compte de profits et pertes proprement dit, et de baser sur ce compte la répartition des recettes aux cantons.

Le conseil fédéral croit au contraire qu'il est plus logique, pour l'établissement du compte de profits et pertes, de réunir les résultats de l'exercice incomplet de 1887 avec ceux de l'exercice entier de 1888, et de ne vous donner connaissance pour le moment que des résultats du compte de caisse de 1887. C'est là du reste le procédé habituellement employé par les grandes entreprises nouvellement fondées, lorsque leur première période d'activité n'embrasse que les derniers mois d'une année.

En ce qui concerne les résultats financiers du monopole en général, nous avons lieu de croire que sous réserve de circonstances extraordinaires, les recettes nettes des prochaines années suffiront en tout cas pour indemniser entièrement les cantons et communes qui percevaient des droits d'entrée sur les boissons spiritueuses, de la diminution de recettes qu'ils ont subie ou qu'ils subiront jusqu'à l'expiration de l'année 1890 par suite de l'abolition de ces droits.

C'est pourquoi le conseil fédéral, en application de l'article 6 des dispositions transitoires de la constitution fédérale et en anticipation de l'établissement d'un compte de profits et pertes pour l'administration des alcools, a fait payer à titre d'avance à ces cantons et communes, sur le produit du monopole et sur le montant des emprunts contractés, l'indemnité entière pour 1887 et une indemnité partielle d'environ un tiers pour l'année 1888. Les troisquarts du contingent de 1887 sont portés au compte de l'exercice de 1887, le reste au compte de 1888.

Nous avons donc l'honneur de vous communiquer ci-après le compte de caisse mentionné, en ajoutant que le compte de profits et pertes de l'administration des alcools pour la période du 1er septembre 1887 au 31 décembre 1888 vous sera soumis, avec les pièces à, l'appui, après l'expiration de l'année courante.

454

Nous saisissons cette occasion pour vous renouveler, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 25 juin 1888.

Au uorn du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération: HERTENSTEIN.

Le chancelier de la Confédération : RINGIER.

Compte de caisse de l'administration des alcools pour ISST'.

Recettes, Vente d'alcool : 2,003 Alcool brut quintaux 15,321 Trois-six fin métriques .

Trois-six surfin 3,681 à 95° Tralles Trois-six extrafin 329 Finance de monopole grevant l'importation de spiritueux de qualité supérieure et droits transitoires payés pour les importations arrêtées à la frontière lors de la mise en vigueur des dispositions prohibitives de la loi Emprunts .

.

.

.

.

.

.

.

Total des recettes

1

Fr.

Ct

2,759,239. 73

210,835. 52 2,200,000. 5,170,075. 25

Dépendes.

Achat hors de Suisse d'alcool brut, de trois-six et de fûts : Alcool brut 1,984 quintaux Trois-six fin 13,368 métriques Trois-six surfin 11,632 à 95° Tralles Trois-six extrafin 903 A reporter

Fr.

Ct.

1,2(58,234. 30 1,268,234. 30

455 Report Achat en Suisse d'alcool brut, de trois-six et de fûts: A I i i. i noni \ quintaux i Alcool brut 2,671 piques .

Trois-six fin 5,898 j à 95,, ^^ \.

Droits d'entrée et frais de transport Frais de magasinage et assurances Administration centrale : Traitements .

.

.

Frais d e bureau .

.

Frais de voyage .

.

Commissions et expertises

.

.

.

.

.

.

.

Fr.

Ct.

1,268,234. 30

594 423. 06

519,594. 09 6,151. 12

. f r . 21,183. 80 » 14,126. 9 3 . » 528. 25 . » 13,215. 10

Contrôle des distilleries et dépôts Bonification à l'administration des péages pour le service d e frontière .

.

.

.

.

.

Intérêts et frais d'émission des emprunts .

.

49,054. 08 16,552. 45 11,547. 1 7 57,234. 25 2,522,790. 52

Achat de matériel, installations des distilleries et dépôts .

. fr. 106,661. 03 Expropriations et indemnités . » 1,762. 20 108,423. 23 Total des dépenses

2,631,213. 75

Résumé.

Recettes Dépenses

fr. 5,170,075. 25 » 2,631,213. 75'

Fr.

Ct.

Excédent des recettes Sur cet excédent, il a été réparti aux cantons et communes dont les droits d'entrée ont été abolis par la mise en vigueur de la loi, environ les 3/4 de l'indemnité qui leur revenait pour 1887, soit

2,538,861. 50

1,396,750. --

Solde à reporter '.sur le compte de caisse de 1888

1,142,111. 50

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Jahr

1888

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29

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.06.1888

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452-455

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