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Assemblée fédérale.

Résumé succinct des délibérations de la session du lundi 3 au samedi 22 décembre 1888.

(Pour de plus amples détails, voir le résumé complet, imprimé à part.)

t Objets restés pendants.

CN. Décision du conseil national.

CE.

» du conseil des états.

AF.

» de l'assemblée fédérale.

Les numéros sont ceux des tractanda.

+ Assurance contre la grêle, subvention fédérale, n° 21.

Assurances, relevé des arrêts des tribunaux, n° 36. -- CE. 12 décembre, CN. 20 décembre 1888, d'après le projet da conseil fédéral.

+ Bâtiment d'administration à Berne, acquisition d'un emplacement, n° 10. -- CE. 18 décembre 1888 : renvoi au conseil fédéral pour nouveau rapport.

Bucarest (voir Budget).

Budget pour 1889, n» 16 a. -- Dernières décisions : CN. 20 décembre, CE. 21 décembre 1888 : modification au projet du conseil fédéral. -- Incident : conflit entre le consul général suisse et la société suisse à Bucarest. Dernières décisions : ON. 21 décembre, CE. 21 décembre 1888 : non-entrée en matière, avec motifs, sur la demande de la société suisse.

Budget de l'administration des alcools pour 1889, n° 16 6. -- Dernières décisions : CN. 19 décembre, CE. 21 décembre 1888 : modifications au projet du conseil fédéral.

1269 Chemins de fer.

Bödeli, contrat d'exploitation, n° 23 f . -- CE. 11 décembre, CN.

18 décembre 1888, d'après le projet du conseil fédéral.

Boudry-Cortaillod-Serrières, concession, n° 23 h. -- CE. 11 décembre, CN. 18 décembre 1888, d'après le projet du conseil fédéral.

t Coire-Thusis-Pilisur, prolongation de délai, n° 28 i, Dielsdorf-Niederwenigen, prolongation de délais, n° 23 n. -- CE.

15 décembre, ON. 20 décembre 1888 : trois modifications de délais au projet.

·f Dimanches libres, modification à l'article 9 de la loi, n° 23 l.

Lanterbrunnen-Murren, modification à la concession, n° 28 p. -- CE. 20 décembre, CN. 21 décembre, d'après le projet du conseil fédéral.

Melano-Generoso, concession, n° 23 m. -- Liquidée par le retrait de la demande de concession.

Morat-Pribourg, concession, n° 23 o. -- CE. 20 décembre, CN.

21 décembre 1888, d'après le projet du conseil fédéral.

Moratoire (lignes du).

Recours de la compagnie du Nord-est, n° 23 a. -- CE. 15 décembre, CN. 20 décembre 1888 : non-entrée en matière, le recours étant devenu sans objet.

Prolongation de délais pour diverses lignes, n° 23 6. -- CE.

15 décembre, CN. 20 décembre 1888, avec trois modificacations de délais au projet du conseil fédéral.

Prolongations de délais, autorisation d'en accorder, n° 23 Je. -- CN. 3 décembre, CE. 4 décembre 1888, d'après le projet du conseil fédéral.

St-Moritz-Pontresina, refus d'une prolongation de délais, n° 23 g.

-- CE. 13 décembre, CN. 18 décembre 1888, d'après le projet du conseil fédéral.

Staffelbohe-Rigikulm, refus de la concession pour une voie spéciale, n° 23 e. -- CE. 11 décembre, CN. 18 décembre 1888, d'après le projet du conseil fédéral.

Weggis-Rigikänzeli, refus de la concession, n° 23 c. -- CE. 11 décembre, CN. 18 décembre 1888, d'après le projet du conseil fédéral.

Weggis-Staffelhöhe, refus de la concession, n° 23 d. -- CE. 11 décembre, CN. 18 décembre 1888, d'après le projet du conseil fédéral: f Conduites électriques, n° 24 a.

1270 Correction de cours d'eau.

Suze près de Bienne (Berne), n° 9. -- ON. 18 décembre, CE.

20 décembre 1888, d'après le projet du conseil fédéral.

Thur près de Wil et de Wattwil (St-Gall), seconde prolongation de délai, n° 48. -- CE. 13 décembre, CN. 18 décembre 1888, d'après la proposition du conseil fédéral (délai prolongé au 14 décembre 1889).

Crédits supplémentaires : pour 1888, 2 me série, n° 17 a. -- ON. 20 décembre, CE. 21 décembre 1888, d'après le projet du conseil fédéral; pour l'administration des alcools en 1888, n° 17 Z>. -- ON. 20 décembre, CE. 21 décembre 1888, d'après le projet du conseil fédéral.

Dessins et modèles industriels, n° 6. -- Dernières décisions : CE.

21 décembre, CN. 21 décembre 1888.

f Drawbacks sur le sucre contenu dans le lait condensé, n° 18.

Droit de grâce en affaires de chasse, n° 37. -- CE. 12 décembre, CN. 20 décembre 1888 : renvoi pour rapport ultérieur f Droits politiques des citoyens suisses, n° 13.

Elections.

Commissions de gestion pour 1888, n° 4.

Conseil fédéral, présidence pour 1889, n° 2 a.

Id., nomination d'un membre, n° 2 b.

Tribunal fédéral, présidence pour 1889 et 1890, n° 3 a.

Td., suppléant, n° 3 6.

Elections et votations fédérales, facilités pour les employés, n° 7.

-- CN, 18 décembre, CE. 20 décembre 1888, d'après le projet du conseil fédéral.

f Fonctionnaires et employés fédéraux devenus incapables de travailler, n° 8. -- Le message n'a pas été présenté.

f Forêts, surveillance de la Confédération, n° 20.

Genève, loi constitutionnelle, n° 46. -- CE. 20 décembre, CN.

20 décembre 1888, d'après le projet du conseil fédéral.

Interpellation Paschoud et consorts (droits d'entrée sur les raisins secs), n° 33. -- Traitée et liquidée au conseil national le 11 décembre 1888 (voir tractandum n° 45).

·f Marques de fabrique et de commerce, adjonctions à la loi, n° 5.

-- CN. 18 juin (projet), CE. 10 décembre 1888 : renvoi pour nouveau rapport.

1271 f Matériaux de construction, bâtiment pour l'essai à Zurich, n° 11.

-- Le message n'a pas été présenté.

Motions.

Joos, CN. (bons du trésor), n° 42. -- ON. 20 décembre 1888 : la motion est écartée.

/f t Müller et consorts, CN. (organisation militaire), n° 48.

Paschoud et consorts, CN. (raisins secs), n° 45. -- CN. 21 décembre 1888 : la motion est prise en considération et renvoyée au conseil fédéral (voir tractandum n° 33).

f Python et Hochstrasser, CN. (organisation militaire), n° 49.

·f Vögelin et consorts, CN. (application aux auberges de la loi sur les fabriques), n° 32.

f Organisation judiciaire pour l'armée suisse, n° 15. -- CN. 6 décembre 1888 (projet).

Pêche (loi sur la), n° 19. -- Dernières décisions : CN. 21 décembre, CE. 21 décembre 1888.

'Pétitions.

f Grütli, sociétés appenzelloises (exercices de l'armée du salut), n° 29.

Grütli, sociétés, etc. (police politique), n° 40 a. -- Dernières décisions : CE. 21^ décembre, CN. 21 décembre 1888 : ordre du jour, avec motifs.

f Grütli, sociétés, etc. (révision partielle de la constitution fédérale), n° 40 b.

f Société pour le progrès des écoles professionnelles de garçons, n° 30.

f Physique et météorologie, établissement à Zurich, n° 39. -- CE.

18 décembre 1888, d'après le projet du conseil fédéral, f Poursuite pour dettes et faillite, noa 12 a et 6. (Le troisième projet de loi est resté pendant.)

Prorogation, n° 50. -- CE. 19 décembre, CN. 19 décembre 1888: il y aura une session de printemps, dont le conseil fédéral fixera l'ouverture (on a prévu le 25 mars 1889).

f Rapports de droit civil des citoyens établis et en séjour, n° 14.

-- CN. 19 juin 1888 (projet).

Recours.

f Carouge, conseil municipal (indemnité d'octroi), n° 35.

Porrei- née Rüdisühle, Anna (refus de patente d'auberge), n° 34.

-- CE. 14 décembre, CN. 20 décembre 1888 : le recours est écarté comme non fondé.

1272 Recours (suite).

Guyer-Zeller, Adolphe (expropriation de la Burgliterrasse, à Zurich), n° 41. -- CE. 18 décembre, ON. 2l décembre 1888 : le recours est écarté comme non fondé.

Haller & Gubler, à Berne (annonce de remèdes secrets), n° 28.

-- CN. 19 décembre, CE. 20 décembre 1888 : le recours est écarté comme non fondé.

t Lichtensteig, communauté scolaire catholique (fusion des écoles confessionnelles), n° 26. -- CN. 17 décembre 1888: le recours est écarté comme non fondé.

t Nord-est, compagnie (règlement sur les concessions des entreprises de bateaux à vapeur), n° 25.

Idem (lignes du moratoire). Voir chemins de fer.

f Schaffhouse, gouvernement (impôt sur les sociétés d'assurance), n° 44.

Tanner, Jean (expulsion), n° 27. -- CE. 12 décembre, CN. 20 décembre 1888 : le recours est écarté comme non fondé.

Recours en grâce.

Köchli, Henri (vol au service militaire), n° 31 b. -- AF. 13 décembre 1888 : réduction de peine d'après la proposition du conseil fédéral.

Morel, Théophile (atteinte à la sécurité des chemins de fer), n° 31 a. -- AP. 13 décembre 1888: réduction de peine, d'après la proposition du conseil fédéral.

Spechbach, Eugène (contrebande), n° 31 c. -- AP. 13 décembre 1888 : le recours est écarté.

Hegistre du commerce, révision de quelques dispositions du code des obligations. n° 12 c. -- CE. 26 juin, CN. 11 décembre 1888, modification au projet du conseil fédéral.

·)· Sociétés mutuelles de secours, notamment les caisses de pensions de chemins de fer, n° 22.

Téléphones.

t Projet de loi, n° 24 6.

f Bâtiment à Zurich, n° 47.

Traités de commerce avec l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie, n° 38.

-- CN. 13 décembre, CE. 19 décembre 1888 : ratification d'après le projet du conseil fédéral.

Vérification des élections de nouveaux membres, n° 1.

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29.12.1888

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