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Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant

l'acquisition du bâtiment n° 12 à la rue fédérale, à Berne.

(Du 9 mars 1888.)

Monsieur le président et messieurs, Ensuite de l'arrêté fédéral du 23 décembre 1887 concernant la construction d'un bâtiment d'administration à Berne, nous nous sommes vus dans l'obligation de chercher, pour les branches d'administration logées dans l'ancien bâtiment de l'hôpital, rue de l'Isle, d'autres locaux disponibles pour l'époque de la, démolition de l'ancien hôpital et pour la durée de la construction du nouveau palais fédéral. On doit aussi trouver des locaux pour les bureaux de la direction centrale des péages et de l'administration de l'alcool, qui se trouvent actuellement au palais fédéral, attendu que les chambres occupées par ces administrations doivent être attribuées aux départements des affaires étrangères, de l'intérieur et de justice et police, ainsi qu'à la chancellerie fédérale, qui ont absolument besoin de plus d'espace.

Pour satisfaire à une grande partie de ces besoins, nous avons loué l'hôtel de Zähringen, sur la place des orphelins, et en outre trois appartements à la Wallgasse. De plus, nous proposons de faire l'acquisition de la maison n° 12 à la rue fédérale, qui conviendrait parfaitement entre autres, vu sa position favorable, pour loger les administrations des péages et de l'alcool et que le propriétaire ne veut pas consentir à louer en entier pour trois ans au moins.

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L'examen de l'état et de la valeur de ce bâtiment, qui se trouve en face du palais fédéral et qui a été construit en 1867, a démontré qu'il est, sous tous les rapports, solidement construit et bien entretenu.

L'immeuble est évalué comme suit par notre administration des travaux publics : 1. Emplacement de la maison, 240 m 2 à fr. 140 . fr. 33,600 2. Cour, 135 m 2 à fr. 80 » 10,800 3. Bâtiment d'habitation, avec une contenance de 5236 m3 à fr. 25 » 130,900 4. Bûchers, dans la cour » 1,000 Total

fr. 176,300

L'estimation cadastrale est de 142,000 francs, et le bâtiment sst assuré contre l'incendie pour 118,400 francs.

Nous avons conclu avec le propriétaire de l'immeuble, M. Ift comte d'Harcourt, ancien ambassadeur de France à Burne, sous réserve de ratification par l'assemblée fédérale, un contrat d'acquisition avec prise de possession au 1er mai 1888. Le prix d'achat, qui avait été calculé plus élevé dans l'origine, a pu être réduit à 175,000 francs. Il faut ajouter à ce chifl're, d'après un arrangement spécial, une somme de 3000 francs pour provision aux agents at indemnités à quelques locataires pour déménagement avant le türme prévu par le bail, et en outre environ 1500 francs pour frais d'acte et de mutation, de sorte que la dépense totale s'élever;), à, 179,500 francs.

Si nous évaluons le loyer à 3 1/2 % du coût total, plus 2 °/0 de la valeur du bâtiment pour l'entretien, l'assurance contre l'incendie et l'amortissement, nous arrivons à une dépense annuelle de 3894 francs pour une superficie utile (non compris les caves) de 654 m2, soit fr. 13. 60 par m2. En regard du prix qui a été exigé récemment pour la location d'appartements à la rue fédérale prolongée, à la rue Christophe, etc., ce prix peut ótre considéré comino modéré ; aussi ue pouvons-nous que recommander l'acquisition île ce bâtiment, qui est situé d'une manière extrêmement avantageas» pour sa destination. Si plus tard on peut se passer de ces locaux, il sera possible, à un moment quelconque, de revendre l'immeuble sans perte pour le fisc fédéral.

En nous basant sur l'exposé ci-dessus et sur les plans et autres pièces à l'appui, nous vous proposons d'adopter le projet d'urrôté ci-après.

Feuille fédérale suisse. Année XL.

Vol. I.

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Agréez, monsieur le président et messieurs, Paasurance renouvelée de notre haute considération.

Berne, le 9 mars 1888.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération: HERTENSTEIN.

Le chancelier de la Confédération; .KlNGIKB.

Projet.

Arrêté fédéral concernant

l'acquisition du bâtiment n° 12 à la rue fédérale,, à Berne.

L'ASSEMBLEE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du conseil fédéral du 9 mars 1888, arrête : 1. Le conseil fédéral est autorisé à faire, pour l'administration fédérale, l'acquisition de l'immeuble appartenant à M. le comte d'Harcourt, à Paris, et situé dans la rue fédérale, à Berne.

2. Un crédit de 179,500 francs est palone pour couvrir les frais d'achat, d'indemnités, de stipulation de l'acte et de mutation.

3. Le présent arrêté, n'étant pas d'una portée générale, entre immédiatement en vigueur.

4. Le conseil fédéral est chargé de soa exécution.

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message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant

le budget de la station centrale d'essais forestiers pour l'année 1888.

(Du 9 mars 1888.)

Monsieur le président et messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre le budget de la station centrale d'essais forestiers pour l'année 1888, et de le recommander à votre approbation.

Voici les observations que nous avons à faire à cet égard.

Le budget (qui -- soit dit en passant -- n'a pas pu vous être soumis plus tôt, vu que, lors de l'établissement du budget de la Confédération, la commission de surveillance de la station centrale d'essais forestiers n'était pas encore instituée) se divise en deux parties ; la première renferme les frais de premier établissement, autant qu'il peut en être question en 1888 ; la seconde les dépenses annuelles d'exploitation. Quant à ce premier établissement, nous faisons observer dès maintenant qu'il a un caractère provisoire, comme les locaux, et nous nous réservons de vous demander un nouveau crédit lors de l'installation définitive de la station dans le nouveau bâtiment de physique.

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Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant l'acquisition du bâtiment n° 12 à la rue fédérale, à Berne. (Du 9 mars 1888.)

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1888

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

11

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

17.03.1888

Date Data Seite

480-483

Page Pagina Ref. No

10 068 822

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