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Circulaire du

conseil fédéral à tous les états confédérés concernant

les papiers de légitimation provisoires délivrés aux ressortissants allemands.

(Du 22 décembre 1888.)

Fidèles et chers confédérés,

*

Nous avons eu l'honneur de vous informer, sous chiffre 2 de notre circulaire du 31 octobre 1884 (F. féd. 1884, IV. 202), que la légation de l'empire d'Allemagne ne délivrerait plus aux ressortissants allemands légitimés comme tels, mais qui ne se trouvent pas en possession de l'acte d'origine visé par le traité d'établissement, que des papiers de légitimation provisoires, valables pour séjourner en Suisse « jusqu'à ce qu'un acte d'origine ait été obtenu ».

Par note du 6 novembre 1888, la légation allemande nous fait observer que, dès leur entrée dans l'âge de faire leur service militaire, les jeunes Allemands ne reçoivent plus d'acte d'origine des autorités de leur pays d'origine et ne peuvent par conséquent résider en Suisse, jusqu'à l'époque du recrutement, qu'en vertu de papiers de légitimation provisoires. Les mots «jusqu'à ce qu'un acte d'origine ait été obtenu » ne sont donc pas concluants en ce qui les concerne, puisqu'ils sont dans l'impossibilité de se procurer un document de ce genre.

Nous vous informons dès lors que la légation d'Allemagne laissera dorénavant ces mots de côté dans les papiers de légitimation provisoires des -individus de cette catégorie qu'elle délivrera

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suivant le formulaire ci-annexé sous lettre A, tandis que, dans tous les antres cas, elle fera usage du formulaire B également ci-joint, contenant les mots « jusqu'à ce qu'un acte d'origine ait été obtenu ».

Vous voudrez bien remarquer aussi que les papiers délivrés sur ces deux formulaires n'autoriseront plus les titulaires à séjourner librement c en Suisse », mais leur assigneront au contraire une localité déterminée ; si le titulaire vient à changer de résidence, il doit se procurer un nouveau titre de légitimation.

Il y a lieu d'observer enfin que ces papiers contiendront dorénavant, pour faciliter le contrôle relativement à l'individu et provenir les abus, des indications plus précises sur le lieu, l'année et le jour de naissance de l'intéressé, ainsi que sur sa nationalité.

En vous informant de ce qui précède, nous vous recommandons de faire droit à la demande de la légation allemande, tendant à ce que les autorités de police de votre canton reçoivent toutes de vous l'ordre, non pas de restituer aux intéressés les papiers' de légitimation provisoires dont ils ont effectué le dépôt et qui se trouvent périmés, mais au contraire de retourner ces papiers à l'office allemand en Suisse qui les a délivrés.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et cbers confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 22 décembre 1888.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le vice-président : HAMMER.

Le chancelier de la Confédération: KlNGEEK.

1266 Annexe À.

Légation impériale d'Allemagne en Suisse.

Titre de légitimation provisoire.

JK_.

Le porteur des présentes, ...

né à le

_

sujet allemand, est autorisé à séjourner à jusqu'au Le présent titre de légitimation lui a été délivré sur le vu..

Fait à Berne, le

18 Légation impériale d'Allemagne,

Signature du titulaire :

1267 Annexe B.

Légation impériale d'Allemagne en Suisse.

Titre de légitimation provisoire.

jß Le porteur des présentes, .._.

né à

_

le

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sujet allemand, est'autorisé à séjourner à jusqu'à ce qu'un acte d'origine ait été obtenu d'ici à semaines environ.

Le présent titre de légitimation lui a été délivré sur le vu..

Fait à Berne, le

18 Légation impériale d'Allemagne.

Signature du titulaire :

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Circulaire du conseil fédéral à tous les états confédérés concernant les papiers de légitimation provisoires délivrés aux ressortissants allemands. (Du 22 décembre 1888.)

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Jahr

1888

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

56

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.12.1888

Date Data Seite

1264-1267

Page Pagina Ref. No

10 069 170

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