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Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant l'allocation d'une subvention en faveur de la correction de l'Eybach, près de Lungern, canton d'Unterwalden-le-haut.

(Du 24 avril 1888.)

Monsieur le président et messieurs, En date des 7/12 décembre 1887, le gouvernement du canton d'Unterwalden-le-haut nous a adressé une demande de subvention en faveur de la correction de l'Eybach, près de Lungern. Cette demande est accompagnée d'un rapport, d'un devis et d'un plan coté où sont marqués tous les travaux projetés.

Au désir du gouvernement précité, nous vous avons soumis la dite demande déjà dans votre dernière session de décembre, et vous avez institué les commissions chargées de l'examiner.

Vu l'époque à laquelle la demande a été présentée et les conditions de température qui l'ont suivie, il a été impossible de procéder à une visite locale ; toutefois, notre inspectorat des travaux publics, qui connaît les lieux et a procédé à une expertise lors de la dernière catastrophe, est entièrement en mesure de se prononcer sur cet objet.

Le principal motif de la correction est la catastrophe survenue le 22 juillet 1887, où le torrent a causé des dégâts considérables dans le voisinage immédiat du village de Lungern, Comme le mentionne l'office du gouvernement d'Unterwalden-le-haut, le dommage du moment a été en grande · partie couvert à l'aide des secours

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venus de tous les côtés de la part des confédérés ; toutefois, les ressources de la commune sont loin de lui suffire à se préserver pour l'avenir et à empêcher le retour de semblables catastrophes, d'autant plus qu'il lui reste à achever une autre correction, celle du Lauibach, actuellement en voie d'exécution. Quant au canton, il est à remarquer qu'il a participé récemment, dans une mesure relativement très large, à la correction de la Melchaa et de l'Aa, près de Sarnen, et à celle de la grande et de la petite Schliere, près d'Alpnach ; malgré sa bonne volonté d'en faire autant cette fois-ci, il ne peut cependant pas dépasser ses moyens. C'est pourquoi le gouvernement se voit obligé de solliciter une subvention s'élevant au maximum du taux prévu par la loi.

Le rapport et le plan précités fournissent les renseignements voulus sur la situation et la nature de l'Eybach, dont nous joignons en outre au présent message un plan à échelle réduite.

L'Eybach prend sa source au pied du « hohen Hörn » (1860 mètres) dans la Hüttstätteralp et l'Unterhornalp, au-dessus de la paroi de rochers, haute d'environ 1300 m. (hauteur absolue), qui domine le village de Lungern à une hauteur de près de 600 m. ; il descend le versant droit de la vallée, au nord de Lungern, et se jette dans la partie du lac de ce nom qui est à sec. Malgré le peu d'étendue de son bassin, il n'en est pas moins alimenté par des pluies considérables dues, parait-il, à certaines influences qu'exercé sa situation. Il se compose de deux bras, dont celui du sud, l'Eybach proprement dit, se précipite par dessus la paroi de rochers susmentionnée, tandis que l'autre, le Gadenmattbach, la contourne au nord. Ces deux bras se joignent non loin de leur entrée dans la vallée, à une hauteur de 900 m. au-dessus du niveau de la mer et de 200 m. au-dessus de Lungern.

Le projet de correction de l'Eybach a déjà son histoire. Suivant le rapport de M. le professeur Coulmann sur les torrents de la Suisse, imprimé en 1863, l'Eybach a déjà causé en 1860 de grands dégâts, à la suite desquels les experts consultés proposèrent l'exécution de travaux de dessèchement dans le voisinage de sa source et de travaux de défense plus en aval. Mais ces travaux, qui ont été exécutés en partie, ne concernaient que le bras portant spécialement le nom d'Eybach qui, à cette époque, avait seul causé des dégâts. Plus tard, dans les années de 1876 à 1878, on les a complétés, c'est-à-dire qu'on les a étendus aussi au cours inférieur du Gadenmattbach et au point de jonction des deux torrents. Les frais, qui n'ont comporté que 14,500 francs et auxquels la Confédération a alloué un subside de 40°/0, prouvent suffisamment qu'on s'est borné à exécuter le strict nécessaire. Et cependant, les ou-

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vrages exécutés ont rendu, des services considérables si l'on considère les immenses quantités d'eau et de galets qui leur ont passé par dessus depuis lors.

Contrairement à ce qui s'était produit jusqu'alors, la dernière catastrophe a été causée principalement par le Gadenmattbach ; c'est donc celui-ci qui offre en ce moment le plus grand danger et qui doit être corrigé sans retard. Il coule au fond d'un ravin profondément creusé dans un sol très mouvant ; à chaque crue quelque peu importante, de grandes quantités de galets doivent nécessairement se détacher et se répandre dans la vallée, d'autant plus que la pente est très forte.

Le torrent se trouve dans ces conditions jusqu'à une hauteur d'environ 1500 m. au-dessus de la mer ; il faudra donc exécuter des travaux de défense jusque-là. L'autre bras doit également être corrigé, mais pas tout à fait jusqu'au sommet de la paroi de rochers. Quant à la section inférieure du cours, en aval du point de jonction, elle réclame des ouvrages considérables, notamment où le lit se trouve encaissé à une certaine profondeur dans le sol.

Sur cette section, le torrent est parsemé de gros blocs de pierre qui, lorsqu'ils sont mis en mouvement par suite de l'écroulement des berges, contribuent pour beaucoup à obstruer le canal inférieur et à faire déborder ses eaux. Elle s'étend à peu près jusqu'à l'endroit où le chemin qui conduit à Stalden et à la Hüttstätteralp traverse le torrent et où commence le canal muré.

Les ouvrages projetés sur ces trois sections, c'est-à-dire sur les deux bras du torrent et sur le torrent lui-même depuis sa jonction jusqu'au canal muré, ont pour but de garantir le fond du lit et les berges contre l'action de l'eau et de faire ainsi diminuer la quantité des galets.

Le genre et la forme des ouvrages dépendent des conditions locales et des matériaux disponibles. Le plan renferme les divers types qui ont servi de base au devis. Ces types subiront certainement quelques modifications lors de l'établissement du projet définitif d'exécution, qui doit être soumis à votre approbation, et plus tard, dans le courant de leur exécution. Mais, comme le présent mémoire tout entier, ils constituent un avant-projet tel que l'exige la loi fédérale sur la police des eaux. La pente, qui dépasse 60% en certains endroits, exerce une grande influence sur les frais de construction, vu que les ouvrages devront se suivre à peu de distance les uns des autres, par places même former une correction continue.

La hauteur totale des ouvrages à construire sur les trois sections susmentionnées est d'environ 1100 m., ce qui, sur une longueur d'environ 2500 m., donne une moyenne de 44 °/0.

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Le devis est le suivant : Torrent de PEybach, à partir de la jonction de ses deux bras fr. 23,382 Eybach supérieur .

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. » 33,788 Gadenmattbach » 86,290 Petits affluents » , 5,000 Amélioratiou du chenal de l'Eybach » 2,000 Surveillance e t imprévu .

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9,590 Total fr. 160,000 Si l'on veut comparer ce devis avec d'autres, il ne faut pas oublier que, pour des ouvrages de ce genre, c'est la pente totale qu'on doit considérer, plutôt que la longueur sur laquelle cette pente se répartit.

Le rapport technique attache une grande importance à ce que, en complément des travaux de correction, le terrain situé au-dessus de la paroi de rochers, d'une superficie d'environ 40 hectares, soit reboisé; ce reboisement est très nécessaire, d'une part,pour consolider le sol, d'autre part pour ralentir l'écoulement de l'eau, qui est excessivement rapide ensuite de l'escarpement de la pente.

Comme nous l'avons dit plus haut, le projet dont nous venons de parler se rapporte au cours supérieur du torrent, depuis sa source jusqu'au chemin précité, c'est-à-dire jusqu'au point où commence le canal muré ; la question de savoir quelles constructions il y a lieu d'exécuter sur la partie située en aval de ce point est ime question à part. Non seulement la dernière catastrophe, mais déjà plusieurs crues antérieures ont prouvé que le-canal ne suffit pas aux exigences. Outre sa direction irrégulière, il est d'une largeur inégale et parfois trop, faible pour pouvoir charrier des galets aussi gros et en aussi grande quantité. C'est pourquoi l'on a projeté un nouveau canal en ligne droite, d'un profil plus large et plus régulier que celui du canal actuel. Il aurait une longueur de 600 m. et coûterait 85,000 francs, y compris la place de dépôt à établir dans la vallée pour recevoir les galets charriés par le torrent.

Toutefois, le rapport technique lui-même fait observer que les ouvrages projetés sur le cours supérieur ont précisément pour but de faire diminuer la quantité de galets charriés par le torrent et soulève la question de savoir si, en présence des frais considérables, il ne serait pas convenable de renvoyer pour le moment les constructions projetées dans la vallée et de voir jusqu'à quel point elles seront encore nécessaires après l'achèvement de ces ouvrages; c'est sans doute dans ce cens qu'on a porté au devis de la partie · supérieure une somme destinée à améliorer le chenal de l'Eybach.

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En réalité, il y a une contradiction à améliorer à si grands frais les conditions du cours supérieur du torrent et à exécute)' simultanément sur sa partie inférieure des constructions dont la nécessité ne peut- être démontrée qu'en admettant que les conditions actuelles du cours supérieur et leurs conséquences pour le cours inférieur ne s'amélioreront pas ; la question soulevée nous semble donc justifiée.

Nous devons dire aussi que la correction du cours inférieur ne saurait rendre superflue celle du cours supérieur. Pour s'en persuader, il suffit, de songer aux immenses quantités de galets charriés dans la vallée par le torrent, lors de la dernière catastrophe, et du mauvais état du cours supérieur, qui a provoqué cette catastrophe et qui promet pour l'avenir des éboulements plus fréquents que jusqu'ici. Dans ces circonstances, il serait hardi de prétendre que le nouveau canal serait assez grand et assez solide pour parer à lui seul à toutes les éventualités, et il est évident que la place de dépôt des galets, malgré son étendue, deviendrait bientôt insuffisante, d'autant plus qu'ils ne peuvent pas être entraînés plus loin. D'ailleurs, si l'on ne corrigeait pas le cours supérieur, Lungern serait continuellement en danger de ce côté-là ; c'est donc évidemment le seul moyen propre à améliorer d'une façon rationnelle cette situation précaire.

Bien que nous puissions citer d'autres corrections du même genre, entre autres celle de la petite Schliere, près d'Alpnach, dans le canton d'Unterwalden-le-haut, comme garantie de succès, il nous semble pourtant qu'on devrait encore attendre avant de prendre une décision définitive sur la question de savoir si l'ancien canal doit être simplement amélioré ou s'il faut en construire un nouveau, avec ou sans place de dépôt pour les galets. Le projet d'arrêté de subvention ci-dessus tient compte de toutes ces éventualités et des devis qui s'y rapportent, mais il est clair qu'il ne sera mis à exécution que pour les ouvrages qui seront effectivement construits, après avoir été soumis à notre approbation.

A l a somme précitée d e . . .

s'en ajouterait donc encore une de .

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f r . 160,000 » 85,000

d'où il résulte un total de fr. 245,000 tel qu'il est mentionné par l'office du gouvernement d'Unterwaldenle-haut.

Nous voyons suffisamment, par ce qui précède, qu'il s'agit ici bien réellement d'intérêts tels que les réclame la loi fédérale sur la police des eaux pour motiver l'allocation d'une subvention; nous nous bornons à ajouter que non seulement les plus belles propriétés

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<3tt village de Lungern, sans en excepter les édifices -- en juillet l'église elle-même a été dévastée -- mais encore les voies de communication, à savoir la route et le chemin de fer du Brunig, sont directement exposées au danger d'être ravagées par le torrent.

En ce qui concerne le taux de la subvention, le gouvernement 'd'Unterwalden-le-haut sollicite, comme nous l'avons dit plus haut, le maximum légal de 50°/0. Or, comme ce taux a déjà été accordé dans divers cas où, selon nous, il n'était pas justifié davantage, nous ·estimons qu'on devrait aussi l'accorder cette fois-ci, Quant au maximum du. subside annuel, il est à remarquer que, durant les premières années, le travail dépassera probablement la moyenne.

En considération de ce qui précède, nous prenons la liberté ·de vous soumettre le projet d'arrêté ci-après et de le recommander à votre approbation.

Agréez, monsieur le président et messieurs, l'assurance renou^ velée de notre haute considération.

Berne, le 24 avril 1888.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération: HERTBNSTEIN.

Le chancelier de la Confédération: RltfGIER.

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Projet.

Arrêté fédéral t»

allouant

au canton d'Unterwalden-le-haut une subvention en faveur de la correction de l'Eybach, près de Lungern.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu l'office du gouvernement du canton d'Unter waldeulô-haut, des 7/12 décembre 1887 ; vu le message du conseil fédéral, du 24 avril 1888; en exécution de la loi fédérale sur la police des eaux dans les régions élevées, dn 22 juin 1877, arrête : Art. 1er. Il est alloué au canton d'Unterwalden-le-haut une subvention fédérale en faveur de la correction de l'Eybach, près de Lungern, premièrement en faveur des travaux de défense à exécuter sur le cours supérieur de ce torrent; en second lieu, pour le cas où elle serait exécutée, en faveur de la correction de son cours inférieur, y compri* l'établissement d'une place de dépôt pour les galets.

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Cette subvenvention est fixée à 50°/0 des frais effectifs et ne peut dépasser 80,000 francs pour la correction du cours supérieur et 42,500 francs pour celle du cours inférieur, soit 50°/0 des sommes totales de 160,000 francs et de 85,000 francs, inscrites au devis.

Art. 2. Pour l'exécution de la correction du cours supérieur, il est accordé un délai de 5 ans et, cas échéant, pour celle de la correction inférieure, un délai de 2 ans, c'est-à-dire un délai de 7 ans en tout, à partir de la daté du présent arrêté.

Art. 3. Le projet définitif d'exécution doit être soumis à l'approbation du conseil fédéral et les programmes annuels des travaux à celle du département fédéral de l'intérieur, section des travaux publics. Le conseil fédéral décidera en outre, dans les limites du devis établi, si et de quelle manière la correction du cours inférieur, y compris la place de de dépôt des galets, doit être exécutée.

Art. 4. Le versement des subsides aura lien au fur et à mesure de l'avancement des travaux et sur la présentation de décomptes fournis par le gouvernement cantonal et approuvés par le département fédéral de l'intérieur, section des travaux publics ; le maximum annuel du subside est fixé à 20,000 francs.

Le montant des subsides sera calculé au prorata des dépenses occasionnées par les travaux proprement dits, y compris les expropriations et la surveillance immédiate, les frais d'établissement du projet d'exécution, du devis et du périmètre. En revanche, il ne sera pas tenu compte des frais qui résulteront de travaux préliminaires quelconques ou de la coopération des autorités, commissions et employés (nom.més par les cantons en vertu de l'article 7« de la loi fédérale sur la police des eaux), ni des dépenses qu'entraînera la formation du capital et le service des intérêts.

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Art. 5. Le conseil fédéral veillera à ce que les travaux soient exécutés conformément aux plans et vérifiera l'exactitude des pièces justifiant de la situation des travaux et de l'état des dépenses. Le gouvernement cantonal fournira à' cet effet aux mandataires du conseil fédéral les renseignements et l'appui nécessaires.

Art. 6. L'allocation du subside fédéral n'entrera en vigueur que lorsque le canton d'Uiiterwalden-le-haut aura assuré l'exécution des travaux projetés.

Il est accordé au gouvernement, pour fournir la justification requise, un délai de six mois à partir de la date du présent arrotò. L'allocation fédérale tombe, si la justification requise n'est pas fournie en temps utile.

Art. 7. Conformément, à la loi sur la police des eaux, l'entretien des ouvrages subventionnés reste à la charge du canton d'Unterwalden-le-haut, sous la surveillance du conseil fédéral.

Art. 8. Le canton d'Unterwalden-le-haut doit, en conformité du projet à élaborer d'un commun accord avec, le département fédéral de l'industrie et de l'agriculture (section forestière) et moyennant une subvention spéciale, faire exécuter le long du cours de PEybach les travaux forestiers paraissant nécessaires pour compléter l'efficacité de la correction.

Art. 9. Le présent arrêté, n'étant pas d'une portée générale, entre immédiatement en vigueur.

Art. 10. Le conseil fédéral est chargé de veiller à ce qu'il soit exécuté.

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Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant l'allocation d'une subvention en faveur de la correction de l'Eybach, près de Lungern, canton d'Unterwalden-le-haut.

(Du 24 avril 1888.)

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12.05.1888

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