Communication de l'Office fédéral de l'agriculture du 8 janvier 2019

1.

L'autorisation relative au produit phytosanitaire contenant la substance active triflusulfuron-méthyl est réexaminée conformément à l'art. 29, al. 4, de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (OPPh; RS 916.161). Le produit s'appelle: Debut (W-7294)

2.

Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure de réexamen dans les 14 jours qui suivent la publication de la présente communication.

3.

Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.

4.

La consultation des pièces à l'Office fédéral de l'agriculture, Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: psm@blw.admin.ch.

5.

La décision établie par l'OFAG est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.

8 janvier 2019

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Bernard Lehmann

2018-3847

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