509

# S T #

Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Décès ensuite de maladies infectieuses dans les villes suisses de plus de 10,000 habitants rich, Genève, Baie, Berne, Lausanne. Chaux-de-fonds, St-Gall, Lucerne, Neuchâtel, Winterthur, Bienne, Schaffhouse, Fribourg, Hérisau, Locle).

Du 17 au 23 juin 1888.

(Zurich comprend aussi les résultats des neuf communes suburbaines, Genève ceux des communes de Plainpalals et d'Eaux-Vives.)

o

Variole. -- Rougeole. -- Fièvre scarlatine. -- Diphtherie et croup. Zurich 2. St-Gall 1.

Coqueluche. -- Erysipèle. -- Typhus. Zurich 1.

Maladies puerpérales infectieuses. Genève 1. Fribourg 1.

Bureau fédéral de statistique.

510

Bulletin n° 11 sur les

maladies contagieuses des animaux domestiques en Suisse du 1er au 15 juin 1888.

Explication des abréviations : et = étables ; a = alpages-pâturages ; eh = chevaline ; b = bovine ; p = porcine; c = caprine; o = ovine ; en = canine. -- Les cas in- .

cliques entre parenthèses avec l'astérisque (*) se sont déclarés depuis la publication du dernier bulletin.

Char-bon ssymptomatique.

Berne. Dist. d'Interlaken, Brienu, 2 b ; dist. de Courtelary, Corgémont, 3 b ; dist. de Delémont, Saulcy, 1 b, Termes, 1 b ; dist. des Franches-Montagnes, Soubey, 1 b, Enfers, 1 b, St-Brais, 1 b ; dist. de Simmenthal-le-haut, Zweisimnen, 2 b -- Total 12 b ont péri.

Schwytz. Dist. d'Binsiedeln, Einsiedeln, 1 b a péri.

Glaris. G-laris, pâturage d'Oberlangeneck, 1 b a péri.

Soleure. Dist. de Lebern, Balm, 1 b a péri.

Vaud. Dist. de La Vallée, Le Chenit, 1 b ; dist. de JTyon, Ar nier, 3 b -- Total 4 ta ont péri.

Total général 19 cas.

Charbon, saiijy de rate.

Berne. Dist. de Courtelary, Romont, 1 b ; dist. de Porrentruy, Beurnevésin, 1 b ; dist. de Konolflngen, Kiesen, 1 b ; dist. de Moutier, Seehof, 1 b -- Total 4 b ont péri.

Soleure. Dit. de Goesgen, Lostorf, 1 b a péri.

Baie-campagne. Dist. de Liestal, Liestal, 1 b a péri, 1 b sous séquestre.

St-Gall. Dist. de Borschach, Moerschwil, 1 b a péri, 9 b sous séquestre.

511

Vaud. Dist. de Moudon, Soulens, 1 b a péri, 6 sous séquestre.

Total général 8 cas.

Fièvre aphteuse.

St-Gall. Dist. d'Unter-Bheinthal, St-Margrethen, 1 et (18 b), desquelles 7 b abattues ; dist. d'Ober-Rheinthal, Rüthi, 2 et (5 b, 2 e), Altstoedten, 1 et (9 b) ; dist. de Gaster, Schoennis, 1 a (100 b), 1 et (9 b, 3 c, l o, l p) ; la propagation a eu lieu depuis Scbcennis ; une enquête est ordonnée -- Total 5 et, 1 a (141 b, 5 c, l o, l p*).

Thùrgovie. Dist. d'Arbon, Frasnacht, 1 et (9 b*), desquelles 1 b abattue ; l'origine de la maladie n'est pas encore déterminée.

Total generai 6 étables, 1 alpage, 157 pièces de bétail.

Diminution depuis le 15 mai 2 étables, -- -- Augmentation depuis le 15 mai -- 1 alpage, 73 pièces de bétail.

Morve et farciti.

Schwytz. Dist. de March, Galgenen, l eh abattue.

Genève. Arrondissement de la Eive gauche, Plainpalais, 1 ch abattue, 4 ch contaminées.

Total général 2 cas, 4 suspects.

Rouget du porc.

Lucerne. Dist. de Willisau, Dagmersellen, 2 p ont péri, 5 p suspectes.

Fribourg. Dist. du Lac, Morat, 1 p.

Appenzell-Rh. ext. Dist. du Hinterland, Stein, 3 p abattues, 25 p suspectes.

Grisons. Dist. de Glenner, Kcestris, 5 p ont péri.

Vaud. Dist. d'Echallens, Echallens, 1 p a péri, 2 p suspectes, Viïlars-le-Terroir, 4 p suspectes ; dist. de Lausanne, Lausanne, 4 p ont péri ; dist. d'Orbe, Orbe, 1 p a péri -- Total 6 p ont péri, 6 p suspectes.

Total général 17 cas.

Oale.

Grisons. Dist. de Moesa, Bossa, l et (? c).

512 Contraventions constatées.

Berne. Une amende de fr. 20 et trois de fr. 5 chacune (irrégularités concernant des certificats de santé).

Fribourg. Deux amendes de fr. 5 chacune (non remise de certificats de santé).

Appenzell-Rh. ext. Une amende de fr. 5 (pour avoir t'ait disparaître la langue d'un animal atteint de la fièvre aphteuse avant la visite de la viande) ; une amende de fr. 80 et fr. 10. 70 de frais (pour remise de faux certificats, respectivement substitution de certificats, remise tardive de certificats et emploi de passavants périmés).

Grisons. Une amende de fr. 10 (infraction à l'article 10 de la loi fédérale du 8 février 1872 concernant les mesures de police a prendre contre les épizooties).

Vaud. Une amende de fr. 10 et six de fr. 5 chacune (irrégularités concernant des certificats do santé).

Valais. Une amende de fr. 10 (délivraison irrégulière d'un certificat de santé par un inspecteur du bétail).

Genève. Un inspecteur du bétail a été révoqué pour avoir délivré des certificats de santé irréguliers.

Le département soussigné s'est vu à son grand regret dans l'obligation d'infliger ces derniers temps des amendes à quelques vétérinaires-frontières, pour négligence apportée dans le service (visite défectueuse du bétail importé, absence pendant les heures de service).

Afin d'éviter autant que possible le retour d'irrégularités dans le service vétérinaire-frontière, le département fédéral des péages a été invité à charger les receveurs de tous les bureaux ouverts a l'importation du bétail de faire connaître à l'autorité supérieure, à disposition du département soussigné, toutes les absences et retards dont se rendraient fautifs les vétérinaires-frontières, pendant 1rs heures de service qui leur sont fixées.

Le vétérinaire-frontière de Castasegna fait savoir que le 14 courant, 12 moutons ont été placés sous séquestre à Chiavenna comme étant atteints de fièvre aphteuse.

513

Etranger.

Grand-duché de Bade. 15 aa 31 mai : Charbon, sang de rate, 10 cas; charbon symptomatique, 5 cas; fièvre aphteuse, dans 2 étables, 6 pièces bovines et 2 capi'ines infectées.

Wurtemberg. Mai : Charbon, sang de rate, 37 cas; charbon symptomatique, 11 cas; morve, 3 cas; à la fin du mois, 30 cas suspects; fièvre aphteuse, environ 1550 cas, y compris les suspects ; pleuropneumonie, à la fin du mois, 3 cas suspects ; gale, 6227 moutons infectés et suspects.

Autriche-Hongrie. 15 juin : Fièvre Pleuropneumonie, aphteuse.

Districts.

Galicie Moravie Bohême Basse-Autriche . . .

Silésie Dalmatie Styrie Hongrie

1 8 18 2 2 -- -- 5

Som Charbon symptom, Rouget et farcin. et sang de rato, da porc.

Districts.

Districts.

Districts.

Districts.

8 1 8 3 -- 1 1

6 -- 1 2 -- -- -- 13

4 -- 1 -- -- 1 -- H

-- 2 -- 1 -- -- 1 2

Tyrol et Vorarlberg. 15 juin : La fièvre aphteuse sévit à Nüziders, Ludescb, Dornbirn, Laterns, Meiningen et Kankweil.

L'Autriche-Hongrie n'avait, au 11 juin, aucun cas de peste bovine.

Italie. 21 au 27 mai : Charbon symptomatiqite et cMrbon, sang de rate, 91 cas; fièvre aphteuse, 250 cas; morve, 15.cas, 40 suspects ; rouget du porc, 3 cas ; gale, 780 cas.

Berne, le 15 juin 1888.

Département fédéral de l'agriculture.

Feuille fédérale suisse. Année XL.

Vol. III.

514

Publication.

Dans le mois de juin 1888, l'état des sous-agents d'émigration a subi les mutations suivantes: M. Alfred Gauchat, à Neuchâtel, a cessé de fonctionner en qualité de sous-agent de la maison Pk. Eommel & O, à Baie ; M. Silvain Rogenmoser, sons-agent de la maison Wirth-Herzog, à Aarau, a transfère son domicile d'Ober-^geri à Rapperswyl.

Berne, le 30 juin 1888.

Département fédéral des affaires étrangères, Division de l'émigration.

Publication.

A la suite d'une demande qui lui a été présentée, le département soussigné a, conformément à l'arrêté du conseil fédéral du 16 juin 1884 et aux règlements y relatifs du 16 mars et du 16 juin 1885, déclaré M. Rodolphe Stuber, de Lohn (Solenre), éligible a un emploi forestier cantonal supérieur dans la zone forestière fédérale.

Berne, le 25 juin 1888. [2.].

Departement fédéral de l'industrie et de l'agriculture, division des forêts.

A.vi s.

En vertu d'une décision du conseil fédéral en date du 18 courant, il sera perçu sur les laques et vernis fabriqués au moyen de l'alcool, imortés de 1 étranger, outre le droit d'entrée, une taxe supplémentaire de :. 3. 50 par q., correspondant aux frais occasionnés aux fabricants suisses de ces produits par la dénaturation relative de l'alcool qu'ils emploient pour cette fabrication.

Cette mesure entre immédiatement en vigueur.

Berne, le 19 juin 1888 [8..].

Département fédéral des finances et des péages.

E

515

.A. v i s .

Le tarif des péages fédéraux, remanié d'après les lois An 26 juin 1884, du 17 décembre 1887 et les tarifs conventionnels, accompagné d'explications et des décisions spéciales sur l'application du tarif, avec répertoire statistique des marchandises et registres

alphabétiques, a maintenant paru en allemand et en français. On peut se le procurer franc de port, moyennant l'envoi préalable de fr. 1. 50 (de fr. 2 pour l'étranger), en s'adressant aux directions de péages a Baie, Schaffhouse, Coire, Lugano, Lausanne et Genève.

L'édition italienne est encore en voie d'élaboration et un avis ultérieur annoncera le moment où elle sortira de presse.

Berne, le 15 juin 1888. [3...]

Direction générale des péages.

Publication.

La société autrichienne do pomologie organise, sous le protectorat de Son Altesse impériale et royale l'archiduc Charles-Louis, une exposition pomologique régionale, en même temps qu'un marché de fruits. Cette exposition aura lieu à Vienne du 29 septembre au 7 octobre de l'année courante.

Parmi les divisions de cette exposition, deux sont internationales, savoir : celle des séchoirs à fruits et celle des machines et instruments destinés à l'arboriculture et à l'utilisation des fruits. Ces divisions comprennent : instruments et matières employés pour le greffage, sécateurs, couteaux, appareils divers pour les engrais, etc., pressoirs à fruits, fouloirs, machines à couper et à peler, outils, instruments, ustensiles de cave employés pour la fabrication du cidre et matériaux d'emballage.

Les inscriptions pour ces deux divisions doivent être adressées jusqu'au 15 juillet au comité central de la société autrichienne de pomologie, Leechwald, Graz.

Le département soussigné est entièrement disposé k donner des renseignements plus précis au sujet de cette exposition.

Berne, le 15 juin 1888. [3.]..

Département fédéral de l'agriculture.

516

Publication.

L'agence d'émigration Otto -Stoer, à Baie, a renoncé dès le commencement de juillet 1887 à la patente qui lui avait été accordée par le conseil fédéral. En conséquence, le cautionnement de 40,000 francs qu'elle avait effectué lui sera restitué à la même date de l'année courante, si le département soussigné ne reçoit, d'ici au 30 juin 1888, aucune réclamation qu auraient à faire valoir des autorités, des émigrants ou des ayants cause de ces derniers contre l'agence susdésignée, en se fondant sur la loi fédérale concernant les opérations des agences d'émigration.

Berne, le 20 janvier 1888.

Département fédéral des affaires étrangères, Division de l'émigration.

Publication.

Les citoyens suisses nés, dans le royaume d'Italie, d'un père qui, h l'époque de leur naissance, y avait fixé son domicile depuis 10 ans (le séjour pour cause de commerce ne constituant pas le domicile), sont avertis qu'en vertu de l'article 8 du code civil les autorités du royaume doivent les considérer comme citoyens italiens et par conséquent les appeler à faire partie de l'armée italienne, à moins que, pendant l'année qui suit leur majorité, c'est-à-dire après la 21me année accomplie, ils ne déclarent devant l'officier de l'état civil de leur résidence dans le royaume ou devant les agents diplomatiques ou consulaires, s'ils sont hors du royaume, qu'ils optent pour la qualité d'étranger, c'est-à-dire pour la conservation de la nationalité suisse, le tout à teneur de l'article & du code civil précité. Ils sont en outre avertis que l'article 4 de la convention d'établissement et consulaire, du 22 juillet 1868, entre la Suisse et l'Italie, leur assure le droit de ne point être appelés au service dans l'armée royale avant que l'âge de la maiorité ne soit légalement atteint.

Home, février 1879.

La légation suisse en Italie.

Le conseil fédéral, en ordonnant la publication de l'avis qui précède, croit devoir en même temps attirer l'attention des gouvernements cantonaux, ainsi que des autorités communales, sur la déclaration faisant suite à la convention d'établissement et consulaire, du 22 juillet 1868, en vertu de laquelle les Italiens qui perdent leur nationalité ensuite de renonciation, d'acquisition d'une nationalité étrangère, d'acceptation d'un emploi d'un gouvernement étranger sans permission de leur gouvernement, ne sont exempts ni du service militaire dans l'armée italienne, ni des peines infligées a ceux qui portent les armes contre leur patrie (l'Italie), articles 11 et 12 du code civil italien.

517 Les fils d'un père italien, nés à l'étranger avant la perte de la nationalité italienne de leur père, sont considérés comme Italiens.

Ils sont considérés comme tels même lorsqu'ils sont nés après ladite perte, s'ils sont nés dans le royaume et s'ils y résident. Dans ce cas, ils ont le droit d'opter pour la nationalité étrangère pendant l'année qui suit celle de leur majorité. (Voir article 5.)

Le fils d'un Italien, qui est né à l'étranger après la perte de la nationalité italienne de son père, est considéré comme étranger, à moins qu'il n'opte pour la nationalité italienne dans les formes voulues par l'article 5, et qu'il n'aille, dans l'année qui suit l'option, fixer son domicile dans le royaume.

Il sera également considéré comme Italien s'il a accepté un emploi public, ou s'il a servi dans l'armée de terre ou de mer, ou s'il a autrement satisfait au devoir de la conscription militaire dans le royaume, sans exciper de sa qualité d'étranger.

Berne, février 1879.

La chancellerie fédérale suisse.

Reproduite en juin 1888.

"^S^

Sommaire de la Feuille officielle suisse du commerce.

N° 76, du 21 juin

1888.

Titres disparus. Domiciles juridiques. Eegistre du commerce.

Marques de fabrique et de commerce. Avis. Bilan des compagnies d'assurances. Banques d'émission. Rapport consulaire de Batavia.

Institutions pour le bien-être des ouvriers. Assurance d'après le système des tontines. Exportation d'horlogerie en Angleterre. Chambres de commerce à l'étranger. Situations de banques étrangères.

N» 77, du 23 juin 1888.

Titres disparus. Domiciles juridiques. Registre du commerce.

Marques de fabrique et de commerce. Bilan des compagnies d'assurances. Délibérations du conseil fédéral. Registre du commerce.

Brevets d'invention. Politique commerciale. Douanes étrangères.

Viticulture en Italie. Industrie laitière française. Fabrication de lingerie en Pologne. Grève. Trafic direct d'Allemagne avec les Indes orientales. Extraits de rapports consulaires étrangers. Union des fabricants allemands d'ouvrages d'or et d'argent. Situations de banques étrangères.

518

N° 78, du 26 juin 1888.

Titres disparus. Domiciles juridiques. Registre du commerce.

Avis. Délibérations du conseil fédéral. Influence des élévations douanières suisses sur l'importation en Suisse. Institutions pour le bien-être des ouvriers. Billets de banque. Horlogerie suisse. Politique commerciale. Douanes étrangères: Russie. Enquête sur l'exportation de la Belgique. Production séricole du monde.

# S T #

Mise au concours de

travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions.

Mise au concours.

L'administration soussignée met au concours la fourniture des objets mentionnés ci-après.

Les fournisseurs qui désirent faire des offres sont priés de demander des formulaires d'offre auprès de la section technique de l'administration du matériel de guerre, en indiquant les groupes contenant les objets de leur branche. Sans en être demandé, l'administration n'adressera des formulaires qu'aux fournisseurs actuellement en relation avec elle.

Les offres doivent nous être remises franco de port, cachetées et portant la suscription ,,Offres pour la fourniture d'objets militaires", d'ici au 22 juillet.

Les communications exigeant une réponse doivent être faites à notre administration par lettre séparée de l'offre.

Les termes de livraison commencent le 1er mars 1889 et finissent le 31 août 1889, toujours sous réserve de convention réciproque. Les instruments de musique doivent être fournis au 15 mars.

Les prix sont entendus franco d'emballage et de port à la station de chemin de fer suisse la plus proche du fournisseur.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1888

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

29

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.06.1888

Date Data Seite

509-518

Page Pagina Ref. No

10 068 970

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.