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Publications des ·

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Décès ensuite de maladies infectieuses dans les villes suisses de plus de 10,000 habitants (Zurich, Genève, Baie, Berne, Lausanne. Chaux-de-fonds, St-Gall, Lucerne, Neuchâtel, Winterthur, Bienne, Schaffhouse, Fribourg, Hérisau, Locle).

Du 2 au 8 septembre 1888.

(Zarich comprend aussi les resultats des neuf communes suburbaines, Genève ceux des communes de Plainpalais et d'Eaui-Vives.)

Variole. -- Rougeole. -- Fièvre scarlatine. Baie 1.

Diphtherie et croup. Baie 1. Winterthur 1.

Coqueluche. Baie 2. Bienne 1.

Erysìpele. Genève 1.

Typhus. -- Maladies puerpérales infectieuses. -- Bureau fédéral de statistique.

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]Voml>re des emigrante de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Mois.

Janvier jusqu'à fin juin .

Juillet Août .·

1888.

1887.

4880

4294

487 657

392 445

Accroissement on décroissomout.

-f- 586 4- 95 + 212

5131

-f- 893

Total fin août 6024 Berne, le 13 septembre 1888.

Bureau fédéral de statistique.

Hypothèque sur un chemin de fer.

Le conseil d'administration du chemin de fer à voie étroite PontsSagne-Chaux-de-fonds, ligne en construction qui sera prochainement ouverte à l'exploitation, demande au conseil fédéral l'autorisation de constituer sur cette ligne une hypothèque de premier rang en garantie d'un emprunt de 107,000 francs destine à couvrir une partie des frais de construction.

.En ce qui concerne l'étendue de l'hypothèque, c'est l'article 9 de la loi concernant les hypothèques qui fait règle d'une manière générale.

Pour autant toutefois que le chemin de fer à voie étroite à, hypothéquer est placé sur les emprises et les parcelles de terrain de la ligne à double voie du Jura neuchâtelois (1000 m.) ou sur les talus de cette ligne (500 m.

avant la gare de la Chaux-de-fonds), l'hypothèque ne comprend que les installations faisant partie de la voie et les autres constructions, sans les terrains, ceux-ci étant la propriété du canton de Neuchâtel.

Conformément à l'article 2 de la loi concernant les hypothèques, cette demande en constitution d'hypothèque est, par les présentes, portée à la connaissance de tous les intéressés. Les oppositions éventuelles doivent être faites en mains du conseil fédéral, d'ici au 25 septembre 1888.

Berne, le 4 septembre 1888. [3..].

Au nom du conseil fédéral : La chancellerie fédérale.

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Hypothèque sur un chemin de fer.

L'administration du chemin de fer de la vallée de la Birsig à Baie sollicite, par requête du 25 août 1888, l'autorisation de constituer une hypothèque sur la continuation en construction de sa ligne de Thenoyl a Flühen (avec propre corps de voie), ainsi que sur la part de l'ensemble du matériel d'exploitation attribuée a ce tronçon (article 25 de la loi concernant les hypothèques sur les chemins de fer). Cette hypothèque garantira un emprunt 4 '/4 % de 150,000 francs' destiné à couvrir les frais de la construction dont il s'agit.

Conformément aux prescriptions légales, cette demande en constitution d'hypothèque est, -par les présentes, portée a la connaissance de tous les intéressés. Les oppositions éventuelles doivent être faites en mains du conseil fédéral, d'ici au 25 septembre 1888.

Berne, le 4 septembre 1888. [3..].

Au nom du conseil fédéral: La chancellerie fédérale.

Publication.

Une loi édictée récemment par les Etats-Unis de l'Amérique du nord statue, entre autres : «Toutes les pensions qui ont été ou seront à l'avenir accordées, sur la base des lois générales sur les pensions, à des veuves, ensuite de mort de leur mari provenant d'une affection contractée au service depuis le 4 mars 1861, sont payées a dater du jour de la mort du mari. » Cette prescription concerne toutes les veuves de soldats qui ont présenté leurs demandes .de pension le 1" juillet 1880 ou postérieurement ; quant à celles qui l'ont fait auparavant, la pension leur a déjà été payée à partir du jour de la mort de leur mari.

Les veuves auxquelles s'applique cette décision doivent simplement faire connaître au bureau des pensions, par écrit, leur nom et le numéro de leur certificat de pension.

Berne, le 8 septembre 1883. [3..].

CJiancellerie fédérale suisse.

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Publication.

A la suite des demandes qui lui ont été présentées, le département soussigné a, conformément à l'arrêté du conseil fédéral du 16 juin 1884 et aux règlements y relatifs du 16 mars et du 16 juin 1885, déclaré MM. William Borei, de Pressy (Genève), Maurice Decoppet, de Suscévaz (Vaud), éligibles à un emploi forestier cantonal supe'rieur dans la zoneaforestière fédérale.

Berne, le 31 août 1888. [2.]

Département fédéral de> l'industrie et de l'agriculture, division des forêts.

.A.VÌS Un consulat suisse vient de nouveau de se plaindre de ce que des autorités cantonales et communales suisses lui adressent des lettres portant la suscription « officiel », mais non affranchies, ce qui a pour résultat que le consulat doit, de ses propres deniers, payer la double taxe.

La chancellerie fédérale se voit, en conséquence, dans l'obligation de rappeler par le présent avis que les correspondances officielles des"autorités suisses ne jouissent de la franchise de port que dans l'intérieur du territoire de la Confédération seulement et que, d'après l'article 65 du règlement pour les fonctionnaires consulaires suisses (recueil officiel, nouvelle série, 1. 492), les consuls ne sont pas tenus d'accepter des lettres non affranchies qui leur sont adressées par des communes ou des particuliers et qu'on ne peut pas non plus équitablement leur imposer cette charge, attendu qu'ils ne reçoivent dans la règle aucune indemnité pour leurs fonctions. .11 résulte de là que les autorités communales et les particuliers feront bien d'affranchir leurs correspondances avec les consuls suisses s'ils ne veulent pas risquer de voir refuser leurs lettres.

Quant aux correspondances adressées par les gouvernements cantonaux ou par les chancelleries d'état des cantons confédérés, les consuls n'ont pas, il est vrai, le droit de les refuser, lors même qu'elles ne sont as affranchies. Toutefois, comme, d'après l'article 64 du règlement consndre précité, les gouvernements cantonaux sont tenus de rembourser les frais de port payés, il nous paraît être de leur propre intérêt d'affranchir également les lettres que ces autorités adressent, aux consulats suisses.

Berne, le 23 novembre 1885.

Chancellerie fédérale suisse.

E

9V

Reproduit en septembre 1888. "Wi)

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  1. vi s.

Le fait que les ressortissants de l'Empire allemand qui cherchent à acquérir la nationalité suisse présentent, à l'appui de leur demande en autorisation de naturalisation, un document constatant qu'ils sont libérés définitivement de tout lien envers leur pays d'origine en Allemagne peut avoir, pour les intéressés qui n'ont pas pu se faire naturaliser en Suisse, les inconvénients ci-après.

Il n'est pas admissible légalement que les autorités allemandes retirent purement et simplement le document qu'elles avaient délivré et qu'on nomme acte de manumission. Au contraire, tout ressortissant allemand dégagé de ses liens vis-a-vis de l'Empire doit, pour récupérer son indigénat d'origine et en vertu de la loi allemande sur l'acquisition et la perte de la nationalité allemande, du 1er juin 1870 (article 8, chiffres 3 et 4), fournir la preuve qu'il possède en Allemagne, dans le lieu ou il veut s'établir, une habitation en propre ou un pied-a-terre et qu'il est en état d'entretenir en cet endroit, suivant les conditions qui y existent, sa personne et sa famille.

D'autre part, l'intéressé, ne possédant plus de papiers de légitimation, risque de se voir expulser de la Suisse.

En conséquence, nous informons les ressortissants allemands qui voudraient, à l'avenir, acquérir le droit de cité en Suisse que le conseil fédéral n'exigera plus comme par le passé, pour accorder l'autorisation de se faire naturaliser, la production d'un document de ce genre (acte de manumission), mais qu'il se contentera d'une promesse de manumission, qui est une déclaration sans réserve délivrée par les autorités allemandes compétentes et promettant que, pour le cas où l'intéressé serait naturalisé en Suisse, la libération de ses liens vis-à-vis de son pays d'origiue lui sera accordée.

Berne, le 29 février 1884.

CJianceUerie fédérale.

i$âp"" Reproduit en septembre 1888.

Sommaire de la Feuille officielle suisse du commerce.

N° 101, du 8 septembre 1888.

Titres disparus. Domiciles juridiques. Registre du commerce.

Avis : statistique suisse du commerce ; tarif des péages ; postes.

Délibérations du conseil fédéral. Rapport consulaire de Philadelphie.

Le transit suisse. Certificats d'origine pour l'Algérie. Musées de

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commerce. Ecole d'horlogerie de Bienne. Politique commerciale.

Conférence internationale sur les primes du sucre. Douanes étrangères : Allemagn'e. Grand concours international de Bruxelles. L'horlogerie aux Etats-Unis de l'Amérique du nord. Les importations de soieries à New-York. Représentation diplomatique et consulaire en France. Propagande commerciale française. Situations de banques étrangères.

N° 102, du 12 septembre 1888.

Titres disparus. Domiciles juridiques. Registre du commerce.

Situation hebdomadaire des banques d'émission suisses. Importation dans le libre trafic en août. Bilan annuel de la Northern Assurance Company. Avis : postes. Mouvement de billets entre les banques d'émission suisses en juillet. Retrait des billets de la Solothurnische Bank en liquidation. Classification douanière. Rapport consulaire d'Alger. Le trafic de perfectionnement suisse. Exposition universelle de Paris en 1889. Les tissus de coto.n suisses en Orient.

Douanes étrangères : Espagne. Jurisprudence en matière de marques de fabrique. Relations commerciales avec le Canada. Situations de banques étrangères.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Jahr

1888

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

41

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

15.09.1888

Date Data Seite

90-95

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10 069 048

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