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IL1"" année, fol. I?.

Samedi 6 octobre 1888

NO 44.

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) 4 francs.

Prix d'insertion : 15 centimes la ligne. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

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Arrêté du conseil fédéral concernant

l ' é t a l o n n a g e des fûts.

(Du 2 octobre 1888.)

LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, vu le rapport de son département de l'industrie et de l'agriculture ; en exécution de l'article 21 de la loi fédérale du 3 juillet 1875 sur les poids et mesures, arrête : Art. 1er. Les fûts à vin, cidre, bière, eau-de-vie, etc., qui se trouvent dans le commerce et qui sont employés par les négociants, brasseurs, aubergistes, etc., pour l'achat et la vente de boissons, doivent être étalonnés comme toutes les autres mesures servant aux transactions.

Art. 2. Pour procéder au moins tous les trois ans à l'inspection générale prescrite à l'article 8 de la loi du Feuille fédérale suisse. Année XL.

Vol. IV.

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3 juillet 1875 sur les poids et mesures, et qui, pour cequi concerne les fûts, consiste en un jaugeage complémentaire, les vérificateurs tiennent un registre spécial arrangé par raisons de commerce. Ce registre devra contenir : 1° la raison de commerce ou le nom du propriétaire; 2° le numéro du fût o a toute autre désignation ; 3° le millésime de l'étalonnage ; 4° l'indication du contenu du fût.

Il doit en outre renfermer quelques rubriques pour inscrire les étalonnages complémentaires. En prenant ce registre pour base, on doit inviter chaque année les propriétaires de fûts servant aux transactions à apporter à l'étalonnage complémentaire, dans un délai déterminé, ceux de ces fûts pour lesquels la période d'inspection de troisans expire, ou à justifier que ces fûts ont été étalonnés complémentairement par un autre bureau de -vérification, ou enfin, si le fût ne sert plus au commerce, à l'indiquer dûment au vérificateur, afin que celui-ci le biffe du registre.

Art. 3. Après chaque réparation d'un fût (renouvellement du fond, de quelques douves, raccourcissement des douves, etc.), le propriétaire est tenu de le représenter pour qu'il soit officiellement étalonné.

Art. 4. La tolérance extrême de la contenance indiquéevis-à-vis de la contenance réelle est fixée à 1°/0 de la capacité ; pour les fûts de moins de 50 litres, à */a litre.

Art. 5, La fixation des émoluments pour l'étalonnagedes fûts et pour leur étalonnage complémentaire est laissée aux gouvernements cantonaux dans le sens de la circulaire du conseil fédéral du 8 juillet 1879 (F. féd. 1879, III. 84).

Art. 6. Les autorités cantonales doivent, à teneur de l'article 9 de la loi fédérale du 3 juillet 1875 sur les poids, et mesures, veiller à l'exécution stricte des prescriptions cidessus au sujet de l'étalonnage des fûts et pour leur étalonnage complémentaire ; les .règlements d'exécution existants, doivent être mis en harmonie avec ces prescriptions.

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Art. 7. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1889 ; il sera communiqué aux gouvernements cantonaux, pour être publié et transmis aux vérificateurs des poids et mesures, et inséré dans le recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération.

Berne, le 2 octobre 1888.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération: HEBTENSTEIN.

Le chancelier de la Confédération ; EINGIEE.

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Circulaire du

conseil fédéral à tous les états confédérés concernant

l'organisation des caisses de malades des fabriques et du placement des fonds de ces caisses.

(Du 2 octobre 1888.)

Fidèles et chers confédérés, A l'occasion des débats des chambres fédérales sur le rapport de gestion du département du commerce et de l'agriculture pour 1887, M. le conseiller national von Steiger a émis le voeu que le

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Arrêté du conseil fédéral concernant l'étalonnage des fûts. (Du 2 octobre 1888.)

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Bundesblatt

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In

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Jahr

1888

Année Anno Band

4

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44

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.10.1888

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141-143

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10 069 062

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