Arrêté fédéral à publier ultérieurement Erratum1

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'automne 2016, l'arrêté fédéral suivant: ­

Arrêté fédéral du 19 septembre 2016 sur les aides financières allouées pour quatre ans en vue de promouvoir l'efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier l'interprofessionnalité (FF 2015 7925).

Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale, dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.

10 décembre 2019

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Chancellerie fédérale

Erratum de la publication des Lois fédérales et Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement du 18 octobre 2016 (FF 2016 7705).

2019-4040

7771

FF 2019

7772