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XLme année. Vol. III.

No 37.

Samedi 18 août 1888

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) 4 francs.

Prix d'insertion : 15 centimes la ligne. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

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Circulaire du

conseil fédéral suisse à tous les états confédérés concernant

le recensement général de la population suisse en 1888.

(Du 14 août 1888.)

Fidèles et chers confédérés, En exécution de la loi fédérale du 29 avril 1887, concernant le transfert, en 1888, du recensement général de la population en Suisse, nous avons l'honneur de vous transmettre un certain nombre d'exemplaires de l'ordonnance que nous avons adoptée le 31 juillet dernier à ce sujet, et nous vous prions de la communiquer aux autorités communales de votre canton et d'ordonner sans retard l'exécution des mesures qui y sont prévues.

Il s'agit en première ligne de la subdivision des communes en cercles de recensement et de la nomination de recenseurs capables, d'après l'article 2 de cette ordonnance.

En même temps, nous vous invitons à indiquer à notre département de l'intérieur, d'ici à la fin du mois courant, le nombre, qui vous est nécessaire, de cartes de recensement pour écoles, dans Feuille fédérale suisse. Année XL. Vol. III.

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828 le cas où, en exécution de l'article 6, ces cartes seraient employées dans votre canton.

Enfin, vous voudrez bien faire savoir à ce département, dans le môme délai, si vous êtes d'accord pour que les formulaires de recensement soient envoyés directement, plus tard, aux autorités communales, ou si vous préférez vous charger vous-mêmes de l'expédition. Pour le cas où vous adopteriez le premier mode de procéder, auquel nous donnons la préférence pour divers motifs, nous vous prions d'envoyer à notre département de l'intérieur, également d'ici à la fin d'août, la liste des communes de votre canton, telles qu'elles existent maintenant. Le département pourvoira alors à ce que toutes les autorités communales reçoivent, au plus tard au milieu d'octobre, les formulaires et imprimés nécessaires.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et ches confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 14 août 1888.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : HERTENSTEIN.

Le vice-cliancelier de la Confédération : SciTATZSIANN.

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Circulaire du conseil fédéral suisse à tous les états confédérés concernant le recensement général de la population suisse en 1888. (Du 14 août 1888.)

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Bundesblatt

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Jahr

1888

Année Anno Band

3

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37

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.08.1888

Date Data Seite

827-828

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