Communication de l'Office fédéral de l'agriculture du 18 juillet 2019
1.
Les autorisations relatives aux produits phytosanitaires qui contiennent la substance active chlorothalonile sont réexaminées conformément à l'art. 29a de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (OPPh; RS 916.161). En font partie: Balear 720 SC (W-6899) Bravo 500 (W-4734) Bravo Premium (W-6612) Cherokee (W-6833) Chlorothalonil (W-4488) Chlorothalonil (W-4366) Daconil Combi DF (W-4871) Miros FL (W-6530) Mixanil (W-6637) Ortiva Opti (W-6836) Revus Opti (W-6542) Rover (W-2831) Rover Combi (W-5654) Treoris (W-7078) UPL Chlorthalonil (W-7054)
2.
Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure de réexamen jusqu'au 16 août 2019.
3.
Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 4 semaines après l'octroi de la qualité de partie.
4.
La consultation des pièces à l'Office fédéral de l'agriculture, Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: psm@blw.admin.ch.
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2019-2474
FF 2019
5.
La décision établie par l'OFAG est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.
18 juillet 2019
Office fédéral de l'agriculture: La directrice suppléante ad interim, Andrea Leute
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