166 Vice-président : M. Henri Häberlin, conseiller d'état, de Bissegg, à Frauenfeld.

Scrutateurs : MM. Adrien Thélin, député, de Bioley-Orjulaz, à la Sarraz (Vaud).

Jean Moser, préfet, · de Klein-Andelfingen (Zurich).

Robert Dürrer, landammann, de Thalwyl, à Stans (Unterwalden-le-bas).

Henri Cuenat, président de tribunal, de Coeuve, à Porrentruy.

2. Conseil des états : M. le Dr Gustave Schoch, avocat, de Bauma et de Schaffhouse, à Schaffhouse.

Viee-président : M. le Dr Charles-Jacques Hoffmann, avocat, de St-Gall.

Scrutateurs : MM. Jean-Jacques Hohl, de Heiden, à Hérisau (Appenzell-Rh. ext.), ancien landammann.

Francesco Balli, de Cavergno (Tessin), à Locarno, ancien membre du grand conseil.

Président :

# S T #

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 4 juin 1888.)

Dans son arrêté du 27 janvier 1888, relatif à l'expulsion de divers anarchistes et de l'espion de police Haupt, le conseil fédéral a décidé (chiffre VII) de laisser au conseil d'état de Zurich le soin de voir s'il y avait lieu de procéder pénalement contre l'espion de police Schröder, naturalisé suisse.

En conséquence, l'enquète a été continuée, en conformité du code zurichois de procédure pénale, contre Schröder et contre deux de ses affidés, Etter et Wübbeler.

167 En décembre de l'année dernière, on avait en effet, lors de l'ouverture de l'enquête contre Schröder, trouvé dans son domicile, à Biesbach près Zurich, une certaine quantité de dynamite, que l'on présumait avoir été volée en 1881 dans un magasin près d'Adliswyl et qui, au dire de Schröder, avait été apportée dans son domicile pendant l'hiver de 1885 à 1886, par les anarchistes Wübbeler et Etter.

L'enquête a donc aussi été étendue à ces derniers.

D'après une communication du conseil d'état de Zurich, le procureur général de ce canton a mis Schröder et consorts au bénéfice d'une ordonnance de non-lieu provisoire, en partie à cause de prescription, en partie faute de preuves suffisantes.

Le conseil fédéral a pris note de cette décision au procèsverbal.

Le conseil fédéral suisse, vu le rapport de son département de justice et police et le préavis du gouvernement du canto a de Zurich, considérant : que Jean-Ulrich Wvtibeler, de Barnsdorf, actuellement détenu à Zurich, et° Martin Etter, de Gönningen, actuellement détenu à Stuttgart, ont, lors de leur séjour en Suisse, qui a duré plusieurs années, pris une part active au mouvement anarchiste ; qu'ils ont notamment propagé l'organe international des anarchistes la « Freiheit », feuille qui excite à renverser dans tous les pays et par tous les moyens violents, quels qu'ils soient, l'ordre social ; que l'enquête a démontré en outre qu'ils avaient clandestinement déposé chez le nommé Schröder une caisse de dynamite, dont la provenance est suspecte et qui, en leurs mains, ne pouvait être destinée qu'à la mise en action de leurs théories ; faisant application de l'article 70 de la constitution fédérale,.

arrête : 1. Jean-Ulrich Wübbeler, de Barnsdorf, district d'Osnabruek (Hanovre), né en 1851, sera expulsé du territoire suisse.

2. Le séjour sur ce territoire sera également interdit à Martin Etter, de Gönningen, district de Tubingen (Wurtemberg), né en 1859, ébéniste.

168

3. Le présent arrêté sera communiqué an gouvernement du canton de Zurich. Ce gouvernement en fera part à Jean-Ulrich Wiibbeler et lui donnera connaissance de l'article 63, lettre a, du code pénal fédéral. Puis il fera exécuter la mesure d'expulsion et sur le tout fera rapport au conseil fédéral.

4. Le département fédéral de justice et police est chargé de surveiller l'exécution du présent arrêté.

Le conseil fédéral recommande aux chambres de ratifier le traité d'établissement et consulaire conclu avec la Serbie le 16 février 1888.

Le conseil fédéral a adopté l'instruction pour les états-majors des corps de troupes combinés.

Les personnes dont les noms suivent et qui ont passé avec succès l'école préparatoire d'officiers de troupes d'administration, <jui a eu lieu à Thoune, ont été nommés au grade de lieutenant dans cette arme, savoir : MM. Stocker, Jean, à Baar (Zoug).

Meyer, Joseph, à Mûri (Argovie).

Bser, Jacques, à Zurich.

Achard, Adrien, à Genève.

OEderlin, Charles, à Baden (Argovie).

Moerlin, Edouard, à Chiasso (Tessin).

Eeabert, Auguste, à Porrentrny (Berne).

Grüter, Emile, à Oberstrass (Zurich).

Drapel, Charles, à Berne.

Benziger, François, à Einsiedeln (Schwyz).

Affolter, Alexandre, à Berne.

Bêlât, Casimir, à Bàie.

Schulthess, Conrad, à Pluntern (Zurich).

Weiss, Ernest, à Berthoud (Berne).

Dubuis, Edouard, à Sion.

Wannenmacher, Ernest, à Neuehâtel.

Becker, Jules, à St-Gall.

Marti, Jean, à Moudon (Vaud).

Knechtli, Otto, à Berne.

169 MM. Henzi, Fritz, à Lausanne.

Keuge, Albert, à Ste-Oroix (Vaud).

Asper, Adolphe, à Wollishofen (Zurich).

Weber, Alexandre, à Schaffhouse.

Keller, Albert, à Aussersihl (Zurich).

Schaachtlin, Arthur, à St-Imier (Berne).

Froehlich, Reinhardt, à Bergdietikon (Argovie).

Dorer, Eobert, à Glaris.

Matter, Gotthelf, à Affoltern S/A. (Zurich).

Hartmann, Jacques, à Möriken (Argovie), Meienberg, Jean, à Baar (Zoug).

Dihlmann, Charles, à Berne.

Steinegger, Ernest, à Berne.

Imer, Edmond, à Lausanne.

Aufdermauer, Xavier, à Ingenbohl (Sehwyz).

Zaugg, Frédéric, à Berne.

Le comité central de la société suisse des corps de pompiers s'est adressé au conseil fédéral pour lui demander d'autoriser les corps de pompiers organisés de la Suisse à porter, pour les charges ou grades analogues, les mêmes signes distinctifs que ceux qui sont en usage dans l'armée fédérale.

Comme l'ordonnance fédérale sur l'oi-ganisation, l'équipement, etc., du landsturm, du 5 décembre 1887, prévoit la formation, avec les corps de pompiers, de détachements spéciaux, le conseil fédéral a accordé l'autorisation demandée, à la condition que l'on choisisse la coiffure des pompiers gradés, de même que le restant de leur uniforme, de telle manière qu'il ne puisse se produire de confusion avec les officiers, etc., de l'armée fédérale.

Le conseil fédéral a décidé de faire à l'assemblée fédérale son rapport sur la motion de M. le conseiller national Riinzli concernant les allégements à apporter à la position faite par les péages aux territoires frontières, en créant des offices de douane à l'intérieur du pays, motion adoptée par le conseil national le 30 juin 1887.

Feuille fédérale suisse. Armée XL.

Vol. III.

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Le conseil fédéral a décidé de tenir compte du désir exprimé par le gouvernement grec au sujet des droits d'entrée sur les raisins de Corinthe et de laisser entrer ceux-ci au taux conventionnel, stipulé dans le traité de commerce suisse-espagnol, de 3 francs les 100 kilogrammes pour « raisins secs >, aussi longtemps que le traité avec l'Espagne et la convention avec la Grèce resteront en vigueur.

Le conseil fédéral réserve d'ailleurs le cas où, en exécution de la 101 sur le monopole des spiritueux, il viendrait à prélever un droit de monopole sur les raisins importés (à l'état frais ou sec), de quelque provenance qu'ils soient.

La compagnie d'assurance par actions sur les transports et contre les accidents « la Zurich » a transmis au conseil fédéral, pour être versée à la fondation fédérale de Winkelried, une somme de 500 francs, que cette compagnie, eu égard à, l'assurance, qui a eu lieu l'année dernière, des divisions d'armée VI et VII, peut abandonner à ettte fondation comme part au bénéfice net de la compagnie pour 1887.

Le conseil fédéral a nommé Receveur des péages à la gare du Bouveret (Valais) :

Adjoint du directeur de l'arrondissement postal à Coire :

Caissier d'arrondissement postal à Coire :

M. Louis Bioley, de St-Manrico (Valais), actuellement aide à l'administration des péages à Baie.

·» Jacques Branger, de DavosDörfli (Grisons), actuellement caissier d'arrondissement postal à Coire.

» Antoine Schlegel, de Klosters (Grisons), à Coire.

Administrateur postal et télégraphiste à Bex (Vaud) : » Edouard Bächli, d'flberendingen (Argovie), actuellement commis de poste à Baden (même canton).

171

Commis de poste à Baie : Télégraphiste à Schlieren :

M. Charles-Henri Brugger, de Veltheim (Argovie), aspirant postal, à Baie.

M me Elise Nussbaumer, de Wallbach (Argovie), à Schlieren (Zurich).

(Du 7 juin 1888.)

Le conseil fédéral a ajouté à la liste des bureaux de péage énumérés à l'article 2 du règlement du 4 novembre 1887 *) concernant le remboursement du bénéfice de monopole sur les produits réexportés, fabriqués au moyen de l'alcool, bureaux autorisés à l'expédition pour la sortie dans le sens de l'article 1er du règlement, le bureau de bureau de Genève-gare des Eaux-vives.

Le conseil fédéral a approuvé la justification financière présentée par le conseil d'administration de la compagnie du chemin de fer Central vaudois pour la ligne Echallens-Bercher.

M. le colonel-divisionnaire Zollïkofer, à St-Gall, a obtenu, sur sa demande, sa démission des fonctions de commandant de la 5me division d'armée, pour la fin du mois courant.

Une nouvelle place de commis est créée au bureau principal des postes de Coire, à partir du 1er août prochain.

*) Eecueil officiel, nouv. série, X. 317.

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09.06.1888

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