Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 4 juin 2019
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Le produit phytosanitaire Surround (W 6416, 95 % Kaolin) est autorisé temporairement jusqu'au 30 novembre 2019 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application Organisme nuisible
Arboriculture Olivier
Mouche de l'olive
Mode d'application
Charges
Concentration: 1.875 % Dosage: 30 kg/ha Délai d'attente: 28 jours Application: dès le stade BBCH 71
1, 2, 3, 4, 5, 6
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Ne traiter qu'en présence constatée de la mouche de l'olive dans la parcelle.
2 Le produit n'a pas été testé dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.
3 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.
4 4 traitements au maximum par parcelle et par année.
5 Préparation de la bouillie: porter un masque de protection respiratoire (P2).
6 Traitements avec ce produit seulement si la récolte est destinée à la production d'huile.
1
RS 916.161
2019-1891
3915
FF 2019
Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall.
Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
18 juin 2019
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Bernard Lehmann
2
RS 172.021
3916