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XLme année. Vol. I.

Samedi 28 janvier 1888

Ns 4.

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) 4 francs.

Prix d'insertion ; 15 centimes la ligne. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à. Berne.

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Arrêté du conseil fédéral concernant

la rectification du texte italien du code pénal militaire fédéral du 27 août 1851.

(Du 16 décembre 1887.)

LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, .

considérant :

1° que la traduction italienne de la lettre e de l'article 132 de la loi fédérale sur la justice pénale pour les troupes fédérales, du 27 août 1851, s'exprime comme suit : «Art. 132. Il furto è qualificato in uno dei casi seguenti : e. Quando il colpevole ha rubato al proprio padrone » (E. off., rédaction italienne, tome II, p. 641) ; 2° que le texte allemand de cette prescription, adopté par les chambres fédérales, est le suivant : feuille fédérale suisse. Année XL.

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« Art. 132. Der Diebstahl ist als ausgezeichnet zu betrachten, wenn einer der nachfolgenden Umstünde eintritt : e. wenn der Thät einen Kriegskameraden, Jemanden in seinem Quartier, oder seinen Dienstherrn bestohlen hat» (R. off., rédaction allemande, tome II, p. 650); 3° que, d'accord avec le texte allemand, la réduction française est la suivante : « Art. 132. Lo vol est qualifié dans l'un des cas suivants : e. lorsque le coupable a volé son camarade, lorsqu'il a volé dans la maison où il était logé, ou enfin, lorsqu'il a volé son maître (R. off., rédaction française, tome II, p. 641), arrête : I. Il est constaté que le texte italien de la lettre ß di» l'article 132 de la loi fédérale sur la justice pénale pour les troupes fédérales, du 27 août 1851, doit être do la teneur suivante : «Art. 132 e. Quando l'autore ha rubato ad un commilitone, a qualcuno nel suo quartiere od al suo padrone. » II. Cet arrêté sera inséré au recueil officiel des lois fédérales. dans la feuille fédérale et dans la feuille militaire Sidérale et sera communiqué, en exemplaires à part, au tribunal fédéral suisse et aux gouvernements des cantons.

Berne, le 16 décembre 1887.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la, Confédération : DROZ Le chancelier de la Confédération : RINGIER

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Arrêté du conseil fédéral concernant la rectification du texte italien du code pénal militaire fédéral du 27 août 1851. (Du 16 décembre 1887.)

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1888

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28.01.1888

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