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Assemblée federale.

Le 4 juin 1888, les chambres fédérales so sont rassemblées en session ordinaire d'été.

Le président sortant du conseil national, M. Erwin Kurs, sans faire de discours d'ouverture proprement dit, rappelle brièvement le souvenir de M. le conseiller national Fridolin Müller, de Wyl (St-Gall), décédé depuis la dernière session de mars.

Le président sortant du conseil des états, M. Alexandre Gavard, de (Carouge (Genève), ouvre la session par l'allocution suivante : « Messieurs les députés, « Au début de nos travaux, je ne saurais passer sous silence la retraite prématurée de M. Estoppey, l'un des doyens de cette assemblée. Notre honorable collègue siégeait dans les conseils depuis 1852. Il avait su s'y faire apprécier de tous par ses qualités d'esprit et de coeur, par la droiture et la modération de son caractère, par ses connaissances juridiques, par sa longue expérience des hommes et des choses. Appelé en 1875 aux fonctions eminentes de conseiller fédéral, il crut devoir décliner cette mission de confiance, pour se consacrer exclusivement aux intérêts de son canton. Une maladie persistante le force à s'éloigner de nous.

« Que ce vieux serviteur de la démocratie reçoive, avec l'expression unanime de nos sympathies et de nos regrets, nos meilleurs voeux pour le rétablissement de sa santé !

« Depuis la dernière session, le tarif des péages revisé est entré en vigueur le 1er mai. L'écho des réclamations soulevées par l'aggravation de certaines taxes, surtout dans les cantons-frontières, n'est point encore affaibli. Par la force des circonstances, les partisans de la liberté des échanges en sont réduits à déplorer platoniquement les nécessités qui ont engagé la Suisse dans les voies de la doctrine protectionniste. Jusqu'à quand durera cette lutte sans merci, où le parti-pris et l'égoïsme semblent s'ingénier à fourbir de nouvelles armes, à entasser obstacles sur obstacles, sous couleur de sauvegarder des intérêts nationaux ? Nul

163 no le sait ; pendant ce temps, les transactions se ralentissent ; le prix de certaines denrées alimentaires augmente ; le travail diminue ; le producteur et l'ouvrier souffrent, et nul symptôme n'annonce la fin de cette redoutable crise.

« II serait téméraire de penser que les réclamations de l'opinion publique réussiront à briser ces entraves, sinon à conjurer les effets de ce retour aux idées du passé. Tout au plus pouvons-nous espérer que la conclusion prochaine des traités de commerce avec l'Autriche et l'Italie sera pour notre pays le point de départ d'une dérogatioo à ce régime exceptionnel, contraire à nos besoins comme à nos moeurs, et funeste à la prospérité nationale.

« Sans doute, les mandataires du peuple s'efforcent d'atténuer les rigueurs de la situation par leur activité dans les diverses branches de l'économie sociale. Cependant, n'est-il pas profondément regrettable que le rachat des chemins de fer, tenté pour l'un des réseaux les plus importants et sur le point d'aboutir, ait échoué à la dernière heure; que la concentration de nos voies de transport, si désirable au point de vue de l'unité des tarifs, de la diminution des frais d'exploitation et de la rapidité des communications intérieures et extérieures, doive être, pour longtemps encore, ajournée par des considérations étrangères au bien public?

t II ne ncms sera pas défendu de conserver l'espoir que le conseil fédéral saisira l'occasion, si elle lui est offerte, de reprendre l'étude de la question, dans le ferme dessein de la faire aboutir et sans rien abandonner des droits supérieurs de l'état.

« Quoi qu'il en soit, le législateur ne cesse d'améliorer les rouages de l'organisation fédérale.

« Les lois sur les agences d'émigration, sur la pêche, sur la statistique des accidents, constituent de sérieux progrès, tout en réservant les compétences et l'action des gouvernements cantonaux.

c L'arrêté déterminant les mesures capables d'encourager et de favoriser les beaux-arts marque une étape décisive vers le but indiqué par les artistes eux-mêmes, afin de conserver à l'école suisse le bénéfice de sa valeur et de ia place distinguée qu'elle occupe dans le domaine de l'esthétique.

' « La participation de la Suisse à l'exposition de Paris était commandée non seulement par des intérêts commerciaux, mais aussi par la nature de nos relations avec le grand peuple auquel nous unissent une estime et une amitié réciproques, consolidées par l'identité des institutions politiques.

« L'acceptation des lois sur les brevets d'invention, sur les marques et les modèles, si énergiquement réclamées par les popu-

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lations manufacturières, ne tardera pas à devenir un fait accompli et à mettre la Suisse en bon rang dans le concert des états signataires des conventions relatives à la propriété industrielle.

« Enfin, les chambres se préparent à donner la dernière façon à la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Cette oeuvre de conciliation, élaborée avec la science et la maturité qui conviennent à un sujet de cette importance, honore grandement ceux qui l'ont préparée, étudiée et poursuivie, en dépit des préjugés locaux, des opinions particiilaristes, comme aussi des difficultés naissant de la multiplicité des lois et des coutumes cantonales. Elle prendra dignement sa place à côté du code fédéral des obligations dans le monument juridique dont la Suisse est redevable à la constitution de 1874.

< Messieurs les députés, « II y a maintenant plus et mieux à faire.

« La tranquillité, le calme de la Suisse ne forment-ils pas un saisissant contraste avec les agitations du dehors, avec la fièvre qui s'est emparée d'une partie de l'Europe, sous l'empire de préoccupations diverses ? Le bon sens helvétique, la sagesse des autorités ont fait succéder à la période des conflits aigus une ère de paix et de support mutuel qui tend à rapprocher tous les citoyens de bonne volonté. Nous avons la certitude que le pouvoir exécutif, fidèle mandataire du peuple, gardien vigilant du droit d'asile, est résolu à sauvegarder la dignité, la sécurité et l'indépendance de la patrie et qu'il n'hésitera pas à écarter du sol suisse les éléments de désordre qui invoquent l'appui de nos libertés, sauf à les nier et à les compromettre.

« II faut donc, et c'est une obligation pressante, détruire dans la patrie tous les germes de mécontentement ; il faut continuer l'étude de la législation sur le travail et . sur l'amélioration des conditions sociales, dans l'intérêt de la grande famille des déshérités de ce monde ; il faut donner satisfaction aux cantons qui souffrent du nouveau régime économique. Quand cette oeuvre d'apaisemont moral sera terminée, tous les citoyens, sans distinction de classes et de partis, ne se grouperont-ils pas avec une soumission et un dévouaient plus absolus encore autour du drapeau national, si, ce qu'à Dieu ne plaise, notre neutralité se trouverait eu cause ?

« Et nous devons le vouloir, au lendemain de la journée où nos confédérés glaronnais célébraient, avec un enthousiasme grandiose, le mémoire cinq fois séculaire des héros de Noefels.

« Jamais l'expression de leur attachement à la Suisse n'a été plus émouvante ; jamais leur confiance en l'avenir, leur foi dans

165 les destinées de la nation n'ont paru plus sincères et plus réfléchies.

Jamais ce petit peuple, si patriote et si prospère, n'a montré plus d'intime concorde. C'est bien, il faut le proclamer, son esprit de tolérance et d'équité, sa persévérance dans les mauvais jours, l'énergie de ses efforts vers le progrès collectif, qui ont rendu son histoire aussi fertile en enseignements.

« II vient de nous donner à tous, confédérés des autres c;mtons, un grand exemple. Sachons en tirer profit et, dans l'accomplissement de la tâche où nous conduit le devoir de l'heure actuelle, appliquons-nous à être justes, si nous voulons demeurer vraiment unis et forts.

« C'est dans ces sentiments, messieurs les députés, que je déclare ouverte la session d'été. »

Les nouveaux membres suivants des conseils se sont présentés, savoir : .Au conseil national : M. Joseph-Othmar Staub, préfet, de Gossau (St-Gall), élu par le 32me arrondissement électoral fédéral, le 27 mai 1888, en remplacement de M. Pridolin Müller, décédé.

M. Alfred Jeanhenry, procureur général, de Neuchâtel, élu par le 48me arrondissement électoral fédéral, le 13 niai 1888, en remplacement de M. Henri Morel, démissionnaire.

Au conseil des états : pour Glaris : T>

Vaud :

»

Valais :

M. Charles-Philippe Mercier, conseiller d'état, de Lausanne et de Glaris.

M. Adolphe Jordan-Martin, conseiller d'état, de Granges, à Lausanne.

M. Henri de Torrente, président du conseil d'état, de Sion.

Les bureaux des deux conseils ont été constitués comme suit : 1. Conseil national : Président :

M. Eugène Ruffy, Lausanne.

conseiller d'état, de Lutry, à

166 Vice-président : M. Henri Häberlin, conseiller d'état, de Bissegg, à Frauenfeld.

Scrutateurs : MM. Adrien Thélin, député, de Bioley-Orjulaz, à la Sarraz (Vaud).

Jean Moser, préfet, · de Klein-Andelfingen (Zurich).

Robert Dürrer, landammann, de Thalwyl, à Stans (Unterwalden-le-bas).

Henri Cuenat, président de tribunal, de Coeuve, à Porrentruy.

2. Conseil des états : M. le Dr Gustave Schoch, avocat, de Bauma et de Schaffhouse, à Schaffhouse.

Viee-président : M. le Dr Charles-Jacques Hoffmann, avocat, de St-Gall.

Scrutateurs : MM. Jean-Jacques Hohl, de Heiden, à Hérisau (Appenzell-Rh. ext.), ancien landammann.

Francesco Balli, de Cavergno (Tessin), à Locarno, ancien membre du grand conseil.

Président :

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 4 juin 1888.)

Dans son arrêté du 27 janvier 1888, relatif à l'expulsion de divers anarchistes et de l'espion de police Haupt, le conseil fédéral a décidé (chiffre VII) de laisser au conseil d'état de Zurich le soin de voir s'il y avait lieu de procéder pénalement contre l'espion de police Schröder, naturalisé suisse.

En conséquence, l'enquète a été continuée, en conformité du code zurichois de procédure pénale, contre Schröder et contre deux de ses affidés, Etter et Wübbeler.

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