662

# S T #

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 3 avril 1888.)

Le délai d'opposition à la loi fédérale du 17 décembre 1887*) concernant la modification de la loi du 26 juin 1884 sur le tarif des péages, étant expiré le 23 mars 1888, le conseil fédéral l'a déclarée en vigueur et exécutoire à partir du 1er ma.. 1888, conformément à l'article 89 do la constitution fédérale , pour toutes les rubriques du tarif dont le taux n'est pas lié par on tarif conventionnel.

En conséquence à partir du 1er mai le tarif des péages subira les changements ci-après : **) Tarif N.

Droit de péages

Importation IL Espèces chimiques.

ancien

nouveau

e q.

Fr. Ct.

le q.

Fr. Ct.

16 Sont transférés au nc 17 : Vinaigre de bois, acide acétique, brut, à odeur empyreumatique.

*} Feuille fédérale 1887 IV. 739.

**) Les positions du tarif qui sont encore liées actuellement ne figurent pas dans cette liste : de même, on n'y a pas reproduit les changements de nature purement rédactionnelle. Les adjonctions aux positions actuelles, ainsi que les positions nouvellement créées, sont imprimes en caractères italiques.

663 Tarif

Droit d 3 péages

Importation

NO

II. Espèces chimiques.

17

35<ï 36

Transférés du n° 16 : Vinaigre de bois, acide acétique, brut, à, odeur empyreumatique Cerase et blanc de zinc : broyés ') Jaune de chrome, vert de chrome ; bleu de montagne ; bleu de Prusse ; smalt ; outremer . .

ancien

nouveau

le p.

Fr. Ct,

leq.

Fr. Ct.

-.30

  1. --
  2. --

5.

3.50

7.--

IV. Bois.

1 53

54« 55 55«

61 62 ! 70

Bois commun, de construction et, de charronnage : brut ou simplement équarri à la liache; osier, brut, non écorcé ; merrains (bois pour la confection des tonneaux), bruts*;

Ì-- . 05 | !-. 40*{

scié de long ou refendu (bois sciés, bardeaux) : uutre gué le chêne *) emboîté , osier ècorf-é *)

.

Matériel grossier d'emballage (caisses, tonneaux pour emballage, etc.), pour objets secs Ouvrages en bois : ébauchés, rabotés, non assemblés ; fil du bois pour allumettes; lames pour parque* ou pièces de parquet non collées .

Vannerie en baguettes non écorcées, non retendues ; balais de broutille .

-- . 40 -- (50 -- 05

  1. 5O ,

-- 50

  1. 50

J.--

,

,

i

') Nouvelle position.

2.-

U.-

2 --

4. -- |

H

664 Tarif N«

Importation IV. Bois.

Droit de péages ancien

nouveau

le q.

Fr. Ct.

le q.

Fr. Ct.

!

i i

71 Vannerie grossiere, en bsguettes écornes, 72

73

I

refendues, de jonc ou bûchilles, passée eu 8. -- non au moràant ; tamiserie grossière .

12.Vannerie et tamiserie, fine : brute, passée ou mordant, vernie, teinte, polie, etc. : c. vannerie garnie, doublée ou capitonnée. f 3°- "l 40.- 1CO.-- en étoffe lioo. -) Brosserie : grossière, combinée avec du bois ou du 20.-- fer, ni vernie, ni polie 25.-

YI. Cuir.

83 Articles de voyage (coffres, sacs de voyagz,

87 88 89

etc.) faits en tout ou en partie de matières textiles (toile cirée, toile à voile, trièg-i, etc.) ') Chaussures : en étoffe découpée, avec semelles en cuir : en misoie, soie ou velours . . . .

parties ébaui liées de chaussures, de tout genre, sauf celles en cuir . . . .

116. -j 130. -- 1

70.-

80.-- 35. --

130.50.--

30.--

40.--

3. --

1.70

IX. Métaux.

B. Fer.

Fer forgé, laminé, étiré :

122 Adjonction :

Tôles décapées à coins abattus, le lontj côté des coins enlevés devant avoir 10 cm

') Nouvelle position.

665 Droit de péages

Tarif

Importation

X. Matières minérales.

167 168 169 !

170

,185

Chaux, plâtre, ciment : Chaux grasse et plâtre, calcinés ou moulus Chaux hydraulique Ciment de Portland, ciment de scories et de pouzzolane · · Feutre asphalté, tuyaux d'asphalte, composition bitumineuse pour toitures . . .

i

ancien

nouveau !

1

leq.

Fr. Ct.

le q. ' Fr. Ct. |

-- . 10 --.20 --.50

--.20 --.40 --.4O

-- . 70

--.80 i

.

1 V

--.60

XI. Comestibles, boissons, tabacs.

'187 188 191 198 200 201 201« 204 208« 216

,

1

Beurre frais, fondu, salé

Volaille vivante

1 . 50 3. -- 3. -- 8. {-- 50')) 2.1 1. -2)i 2. -- 4. -- 3. -- 6. ~ 8. -- 12 -- 8. -- 20. -- '· . . . .

2. 50 4 -- -M. A*

Charcuterie 3) · Raisins d e table frais .

Fruits du midi : Raisins de Corinthe 3) Céréales, maïs, riz, légumes à cosse : en grains perlés, égrugés, mondés ou concassés, gruau, semoule; farine de céréales, maïs, riz ou légumes à cosse .

^m«

3. .-- ' 25

! ""*'

_

1

f1

4\\''

Girsi. 2-*°5>

') Jusqu'au 1er mars 1888 (échéance du traité de commerce avec l'Italie).

) A partir du 1er mars jusqu'à fin avril 1888 (ancien tarif général).

3 ) Nouvelle position.

4 ) Riz, en grains perlés: jusqu'au 1" mars 1888 (échéance du traité de commerce avec l'Italie) ; à partir du 1er mars jusqu'à fin avril 1888 fr. 1. 25 (ancien tarif général).

3 ) Est exempté de l'augmentation des droits : le gruau de froment dur, pour lequel le droit de péages actuel de fr. 1. 25 reste en vigueur.

2

Feuille fédérale suisse. Année XL.

Vol. 1.

47

666

Tarif N"

Droit de péages

Importation

ancien

.

nouveau

le q.

le q.

Fr. Ct. !

Fr. Ct.

5.50')) i 218 Pâtes; biscuits et boulangerie fine saas sucre {110.1 15.Miel 8.

-- 220 15.-- 4. ;223 Equivalents du café, de tout genre, à l'état ace 8.

,224 Racines de chicorée desséchées; figues tonéfiées, moyennant la preuve de leur empivi à la fabrication de succédanés du café . -.60 1.Tabac : 239 Tabacs manufacturés : à fumer, à priser ou à chifjuer 50. -- 75. -- 100. -- 150. -- 240 Cigares et cigarettes 3.50 5.-- 1247 Bière et extrait de malt : en fûts . . .

2.50 H.~251 Raisins frais, destinés au pressurage . . .

~ 252« Vins fabriqués z) en fûts 6. -- 253a Vins fabriqués l) en bouteilles ou c'.-ucho.is 20.-- 3. 503) 256 Vermouth: en fûts, bouteilles ou cruc/io:is

XL Comestibles, boissons, tabacs

ie.-

XIII. Papier.

266 '268 269 271 27|bia

276

i . 25 ;

/-· 60<)t Fibre poni- la fabrication du papier .

Transféré à la position 269 : 1 ' papier de verre, à dérouiller et à éuieri.

Transféré de la position 268 : 3.50 Papier de vsrre, à dérouiller et à éwtGïi 10. -- La lingerie en papier est transférée com,î:.o nouvelle position au n° : Lingerie e n pt'jpier . . . . . . . 30.-- 5O. -- i 80. -- 12O. -- 1

-t

K 1-V(Î\

f

') Pâtes: jusqu'au 1er mars 1888 (échéance lu traité de commerce , avec l'Italie) fr. 5. 50; a partir du 1er mars iusqu'î. " n avril 1888, fr. 10. -- (ancien tarit' général).

a ) Le taux de droit pour les vins fabriqués n'étant pas lié par le tarif conventionnel, ce sont les taux du tarif général qi i leur seront appliqués.

3 ) Lié à raison de fr. 3. 50, vis-a-vis de l'Ital.c jusqu'au 1er mars 1888. j 4 ) A l'état Immilla.

5 ) Desséchée.

667

Importation XIY. Matières textiles.

Droit de péages

ancien

nouveau

le q.

Fr. Ct.

le q.

Fr. Ct.

NB. Les filés, tissus, rubans, la passementerie et la bonneterie mélangés suivent le régime des filés, tissus, rubans, etc., faits entièrement de celle des matières entrant dans leur composition qiti est soumise au droit le plus élevé.

(D'après l'ancien tarif, c'est le droit de la matière prédominante en poids qui était prélevé).

282

286 287 288a

289 289« 291 292

306

309

  1. Coton.

Piles : sur bobines, en pelotes ou échevettes (accommodés pour la vente au détail) de même que les filés en écheveaux, teints, -') retors, à trois ou plusieurs bouts . . fil.-')} 120. - I Tissus : unis, croisés : blanchis, de fils teints, teints, imprimés 25.

veloutés; tulle broché 30.

Couvertures : sans travail à l'aiguille ni passementerie: blanchies, de fils teints, teintes, imprimées ) 30.

avec travail à l'aiguille ou passementerie 30.

Tissus de feutre sans fin pour papeteries2) Bonneterie 25.

Broderies et dentelles 60.

B. Lin, chanvre, jute, etc.

N£. Les tissua de lin ou de chanvre, mélangés, dans lesquels c'est le lin ou le chanvre qui domine en poids, suivent le régime des3 tissus faits entièrement de lin ou de chanvre. ] Ouvrages de cordier : Ficelles et cordons tïcrus, non retors Boyaux, sacs

5.

15.

33. -

35.

50.

35.

50.

/iO.

50.

1OO.

12.

20.

') Filés en écheveaux, teints, retors, à trois ou plusieurs bouts, jusqu'à présent dans la position 281.

2 ) Nouvelle position.

3 J Suivant le traité de commerce avec la France.

6(58 Tarif ' N»

Droit de péages

Importation XIV. 3Iatières textiles.

B. Lin, chanvre, jute, etc.

ancien

nouveau

le q.

Fr. Ct.

le q.

Fr. Ot.

10. -- 4. --

15. -- i 8. -- i

Nattes et tapis de piods, de chanvre de lûnnille, coco er, autres végétaux filaraent>3 ix analogues, excepté le jute ') : teints itnprimés été ~) .

3lOa 311 Toile huilée pour emballage . . .

C. Soie.

322

NB. Les tissus et rubans de soie ou de ii. oselle combinées avec d'autres matières texti «s suivent le régime des tissus et rubans faits exclusivement de soie ou de filoselle, lorsque ce sont ces dernières qui prédominent en poids 3).

Broderies .

60.--

100.--

-.60

--.30

7.-- --

16.-

30.--

50.--

3.50

6.-

D. Laine.

324 -- lavée (auparavant sous position S25) En ce qui concerne la tarification «les «r.

ticles «le mi-laine, le conseil fédéra] se i< ; serve de prendre sur cette question qui et t encore à l'étude une décision ultérieure.

346 Feutres ébaucliés pour chapeaux, teints 347« Tissus de feutre, sans fin pour papiterits*)

E. Caoutchouc et guttapercha.

351 Tissus élastiques de tout genre, en caoutchouc, mélangé de coton, laine, soie, oie.

70. -- i

F. Paille, jonc, liber, etc.

355 Ouvrages grossiers : nattes, paillassons, a. iveloppes de bouteilles, etc., faits des riitières dénommées aux n08 353 et 354 .

') Lié a raison <Î3 f'r. 7. -- vis-a-vis de la F::i:,iice.

) Nouvelle position.

3 ) Suivant le traité de commerce avec la Fra. ice.

2

i

i

6611

[ Tarif N°

Importation

Droit de) péages

ancien

XIV. Matières textiles.

le q.

Fr. Ct.

nouveau

:

le q. i Fr. Ct. !

F. Paille, jonc, liber, etc.

I

355« Ouvrages communs,08 faits des matières dé-

nommées aux w 553 et 354, tels que chaussures et semelles pour chaussures, aumônières, fonds de chaises, paniers, etc.1)

357

Ouvrages fins, chapeaux non garnis, faits des matières dénommées aux nos 353 et ·Ì54, ainsi que tous les ouvrages faits de ces matières et dans lesquels il entre du crin, des filés, des tissus, à moins que ces ouvrages ne rentrent sous le n° 361 . .

3.50

15.-- i

50.-

70. i i

G. Confections et modes.

Vêtements, lingerie et autres objets confectionnés avec travail à l'aiguille :

358 360

362 363 365 369

en coton

40. --

70 *"· -- i

en soie ou misoie, de même que tous les objets confectionnés en étoffes et garnis de fourrure; fourrures finies ou découpées et ajustées, bandes de fourrure pour

100. -- Chapeaux d'hommes, de tout genre, garnis 100.-- Lits (matelas, oreillers) tout faits, garnis . 40.Parapluies et parasols : en laine ou lin 40 -- Bâches pour voitures, confectionnées 15.

IV.

2OO »^F

'

150. -- i 50.5O. -- 20. 1

') Nouvelle position.

1

670

Droit de péages

Tarif

Titinnrtii tinti AU1|IUA IflllUll

No

ancien

nouveau

la pièce

la pièce

5. --

25*r V --

5

20. --

XV. Animaux et matières animales.

  1. Animaux.

373

Boeufs et taureaux avec dents de remplacement l ) .

. . , .

373bis Vaches et génisses avec dents de remplacement ' ) .

, 374 Jeune bétail sans dents de remplacement ') eu 375 Veaux n'ayant, pas plus de 6 semaines ne pesant pas plus de 60 kg. l) . . .

376 Porcs pesant 25 kg. ou plus 377 Porcs pesant moins de 25 kg

2. --

5.-

1.-- 2. --

3.o

1.--

3. -

B. Matières animales.

382a

387a

Peaux assemllées par un travail de cov,ture, mais non ajustées, telles que 'tes nappes ou sacs pour doublures de manteaux etc.~) Ouvrages de perruquier et ouvrages en ilc-

veux^)

le q.

50. --

le q.

3O ^f\f»

--

IOO .M-TFV«

--

XYI. Poteries.

405

i

Poterie grossière : Tuiles, briques: fumées, ardoisées, vernissées. Balustres et ornementations architecturales, ne rentrant pas dans tuie des positions ci-après

  1. 50

-- ') Nouvelle rédaction des anciennes positions N °» H73/375.

2 ) Nouvelle position.

2. -- !

671 Droit de péages

Tarif N

Importation XVII. Articles divers.

ancien

nouveau

le q.

Fr. Ct.

le q.

Fr. Ct.

100.--

150.3O.-

16. --

20.--

410 Quincaillerie fine, en agate, albâtre, cristal

de roche, ambre, jais, écume, nacre, écaille et autres articles semblables (incrustations et autres exceptées1) ne rentrant pas dans une des catégories précédentes . . . .

'41 la Lampes, finies, montées en tout ou en partie') !413 Cire à cacheter et d'emballage, goudron pour bouteilles

') Liées a raison de i'r. 30. -- vis-à-vis de la France.

) Nouvelle position.

2

Tarif N--. i

Droit de péages

Exportation ancien

nouveau

la pièce ! la pièce

I. Animaux.

Veaux pesant 60 kg. au plus

Fr. et.

/ - · O B1 i

U.50 )!

: Fr. Ct, Qr

"- U t )

l )) Les veaux pesa,nt 60 kg. étaient autrefois classés dans la poHition N° 3 à 50 et. la pièce.

Le département des péages est chargé de l'exécution ultérieur« de la présente décision.

672

Le conseil fédéral a fixé comme suit les taxes de visite vétérinaire pour le bétail suisse d'estivage et d'hivernage revenant de l'étranger : a. pour les animaux de race chevaline et bovine, à l'exception des veaux pesant moins de 60 kilos, par tête . 50 cent.

6. pour les veaux pesant moins de 60 kiloi, par tête 40 » c. pour les animaux de race ovine, caprins et porcine, par tête .

.

.

.

.

.

.

. 10 » Pour le bétail étranger d'estivage et d'hivernage, il sera remboursé, lors de la réexportation : a. pour chaque animal de race chevaline ät bovine . 40 cent.

&. pour chaque animal de race ovine, caprine et porcine 5 »

Les fonctionnaires delà division du corn Tierce du département des affaires étrangères ont été confirmés pour la nouvelle période allant du 1er avril 1888 au 31 mars 1891, »avoir : Chef de la division : M. le Dr Philippe Willi, de Mosen (Lucerne).

Secrétaire de la division : M. le D r Arnold Eielimann, d'Ernetschweil (St-Gall).

Rédacteur de la feuille officielle du commerce1 : M. Alfred Furrer, de Hittnau (Zurich).

Traducteur : M. Jules G-féller, de Worb (Berne).

Préposé au registre des marques de fabrique et de commerce : M. Hans Orelli, de Zurich.

Contrôleur pour le poinçonnage des ouvrages d'or et d'argent : M. Emile Bonjour, de Lignières (Ne'ichât.)l).

Contrôleur pour le commerce des déchets d'or st d'argent: M. Gaspard Brunner, d'Unterhallau (Schaffhouso).

Eegistrateur de la chancellerie du commerce : M. Pierre TJiomann, de Brienz (Berne).

Commis au bureau de statistique du commeix'ij : M. Antoine Birbaurn, de Fribourg.

Ont été élus à nouveau dans la môme division : Statisticien : M. Albert Huber, de Mettmenstenten (Zurich).

Commis à la chancellerie du commerce : M. Albert Kummer, de Schaffhouse.

673

Commis au bureau de la statistique du commerce : M. Gottlieb Schaub, de Hüttlingen (Thurgovie).

Commis au bureau pour le commerce des déchets d'or et d'argent : M. Gustave Marchand, de Pribourg.

Commis au bureau des marques de fabrique : M. Henri Juat, de Cheseaux (Vaud).

Le conseil fédéral a nommé secrétaires d'état-major : MM. François Pah, à Baie.

Arnold Amiet, à Soleure.

Walter Näf, à Uetikon (Zurich).

Frédéric Pröhlich, à Lausanne.

Charles Künzli, à Zurich.

Gustave Doret, à Yvorne (Vaud).

Jean Diodati, à Genève.

Wilhelm Müller, à Zollikon (Zurich).

Daniel Veraguth, à Berne.

Otto Saxer, à Baden.

Adolphe Infanger, à Fluelen (Uri).

Gustave Marchand, à Berne.

Walter Früh, à St-Gali.

Otto Witzig, à Aussersihl (Zurich).

Conrad Dünnenberger, à Weinfelden.

Jules Noegeli, à Genève.

Alfred Bützberger, à Langenthal (Berne).

Aloïs Fonjallaz, à Cully (Vaud).

M. von Buloiv, conseiller intime de légation et chambellan, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de l'Empire allemand près la Confédération suisse, a remis au conseil fédéral, le 28 mars écoulé, les nouvelles lettres de créance de S. M. Frédéric III, le nouvel empereur d'Allemagne et roi de Prusse, qui l'accréditent en la mémo qualité.

674

Le conseil fédéral a nommé : Commis de poste à Liestal : Télégraphiste à Ballaigues :

# S T #

M. Charles - Frédéric Gysin , aidepostal, de Liestal.

Mme Elise Bourgeois, de Ballaigues (Vaud).

Publications des

départements et d'autres administrations de la, Confédération.

Décisions sur

l'application du tarif prises par le département fédéral des péages en mars 1888.

Numéro du tarif.

256 411

Vin régénérateur du. sang (Blutwein).

Attaches de souliers, de tout genre ; fil de fer recouvert de coton.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

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Jahr

1888

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

14

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

07.04.1888

Date Data Seite

662-674

Page Pagina Ref. No

10 068 856

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