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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 27 avril 1888.)

Le conseil fédéral a nommé dans les troupes sanitaires les officiers dont les noms suivent, savoir : Premiers-lieutenants (médecins) : MM. Schweizer, Arnold, de Zurich.

Brauchli, Ulrich, d'Andelfingen (Zurich).

Fiertz, Otto, de Eiesbach (Zurich).

Schiller, Henri, de Töss (Zürich).

Kraft, Adolphe, de Brugg (Argovie), à Seengen (Zurich).

Jenny, François, de Hitzkirch (Lucerne), à Münsterlingen (Thurgovie).

Ochsner, Rodolphe, de Zurich, à Bremgarten (Argovie).

Bernhard, Paul, de Coire, à Lausanne, de Salis, Adolphe, de Coire, à, Berne.

Lerch, Hermann, de Wiedlisbach, à Berne.

Studer, Edouard, d'Unterschlatt (Thurgovie), à Flawyl (StGall).

Amiet, César, de Soleure.

Schmidt, Edouard, de Filisur (Grisons).

Eugster, Auguste, de Wald (Appenzell-Rh. ext.), à Birmenstorf (Zurich).

Enz, Aloïs, de Giswyl (Unterwalden-le-haut).

Hitz, Jacques, de Seewis, à Valzeina (Grisons).

Melcher, Adolphe, de St-Moritz (Grisons), à Oberstrass (Zürich) Landolt, Alhard, de Neuveville (Berne).

Jaunin, Pierre, de Rivaz (Vaud), à Berne.

Vogelsang, Arthur, de Soleure.

Rummel, Hans, de Bienne (Berne).

Elmiger, François, de Lucerne, à Münsterlingen (Thurgovie).

Lieutenant (pharmacien) : M. Anderegg, Rodolphe, de Rumisberg (Berne), à Neumünster (Zurich).

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Lorsque le tarif des péages a été révisé et définitivement fixé, on a décidé que le droit conventionnel de fr. 3. 50, auquel la Suisse est liée, par ses traités de commerce avec la France et l'Espagne, pour l'entrée du vin en tonneaux, bouteilles et cruchons, ne pouvait s'appliquer qu'au vin naturel et que le vin artificiel, par contre, devait Être soumis aux taxes du tarif général.

En conséquence, les droits d'entrée sur le vin seront, à partir du 1er mai 1888, date de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les péages, perçus d'après le tarif suivant.

N° du tarif.

252 252a

  1. Vin en tonneaux.

V i n naturel .

V i n artificiel .

.

.

Tarif général,

Tarif conventionnel.

Fr. C.

Fr. C.

par q.

.

-- .

6. --

par. q.

3 . 50 --

b. Vin en bouteilles ou cruchons.

253 253»'

Vin naturel -Vin artificiel

.

.

.

.

.

.

-- 20. --

3. 50 --

Comme complément à ce qui précède, le conseil fédéral a décidé que, sous la dénomination de vin naturel, il ne s'agit exclusivement que du vin provenant de la fermentation du jus de la vigne, sans aucune autre adjonction quelconque ; que, par contre, tous les liquides autres que le vin, tels que le vin de raisin sec, le vin gallisé, le vin pétiotisé, le vin de marc, etc., et ensuite les coupages faits avec ces vins et du vin naturel, sont compris sous la dénomination de vin artificiel.

Le conseil fédéral a nommé : Télégraphiste à St-Gall : M me veuve Ida Albrecht-Hauser, de Grüningen (Zürich).

» T Weisslingen : MIle Emma Frei, de Weisslingeu (Zurich).

» » Cressier : Mme Bertha Guenot, du Landerun (Neuchâtel), aide de poste à Cressier (Neuchâtel).

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Jahr

1888

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18

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.04.1888

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150-151

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10 068 882

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