1276

# S T #

Publications des

départements et d'autres administrations de la. Confédération.

Décès ensuite de maladies infectieuses dans les villes suisses de plus de 10,000 habitants (Zurich, Genève, Baie, Berne, Lausanne, Chaux-de-fonds, St-Gall, Lucerne, Neuchâtel, Winterthur, Bienne, Schaffhouse, Fribourg, Hérisau, Locle).

Du 16 au 22 décembre 1888.

(Zurich comprend aussi les résultats des neuf communes suburbaines, Genève ceux des communes de Plainpalais et d'Eaux-Vives.)

Variole. -- Rougeole. Fribourg 3. Locle 2.

Fièvre scarlatine. St-Gall 1.

Diphtherie et croup. Genève 1. Baie 8. · Pribourg 2.

Coqueluche. Zurich 1. Baie 1.

Erisipele. -- Typhus. -- Maladies puerpérales infectieuses. -- Bureau fédéral de statistique.

1277

BuUetin n° 23 sur les

maladies contagieuses des animaux domestiques en Suisse du 1er au 15 décembre 1888.

(Publié par le département fédéral de l'agriculture à Berne.)

Explication des abréviations : et = étables ; a = alpages-pâturages ; ch = chevaline ; b = bovine ; p = porcine; C = caprine; o = ovine; en = canine. -- Les cas indiqués entre parenthèses avec l'astérisque (*) se sont déclarés depuis la publication du dernier bulletin.

Ohartoon symptomatique.

Berne. Dist. de Prutigen, Adelboden, 1 b a péri.

Claris. Ennenda, 1 b a péri.

Vaud. Dist. d'Orbe, Vallorbes, 1 b revenant d'un pâturage sur territoire français a péri.

Total général 3 cas.

Cliax-bon, sangf de rate.

Zurich. Dist. de Meilen, Stoefa, 2 b ont péri, 2 b sous séquestre.

Berne. Dist. de Berne, Koenia, 2 b ; dist. de Delémont, Eebeuvelier, 1 b ; dist. de Trachselwald, Rüegsau, l b ; dist. de Ccmrtelary, La Ferrière, 1 b -- Total 5 b ont péri.

Lucerne. Dist. de Willisau, Willisauland, 1 b a péri, 18 b sous séquestre.

Baie-campagne. Dist. de Sissach, EicJcenbach, 1 b a péri, 2 b sous séquestre.

Thurgovie. Dist. d'Arbon, Horn, 1 b a péri, 4 b sous séquestre.

Total général 10 cas.

1278

Fièvre aphteuse.

Appenzell Rh. ext. Dist. du Vorderland, Wald, 3 et, 16 b (11 b*) ; la maladie provient d'Altstoedten ; elle a été constatée et localisée immédiatement en prononçant une quarantaine sur les animaux de cette provenance ; l'épizootie, qui ne revêtait qu'un caractère bénin, était éteinte à la fin de novembre ; il en est de même de l'éruption à Teufen (bulletin n° 22).

St-Gall. Dist. d'Unter-Rheinthal, Rheimck, 1 et (1 b) ; l'animal dont il s'agit a été acheté à Branden-Lutzenberg (AppenzellRh. ext.) et a été conduit à Rheineck en passant par Sargans ; caractère bénin ; dist. d'Ober-Rheinthal, Altstädten, 2 et, 4 b (2 b) ; ces cas sont en rapport avec ceux signalés dans le bulletin n° 22 ; étables sous séquestre. -- Total 3 et, 5 b (3 b*).

Thurgovie. Dist. de Bischofazell, Oberaach, 1 et (9 b) ; la maladie provient d'Altstsedten (St-Gall) ; dist. de Kreuzungen, Herrenhof, 1 et (12 b) ; ces cas sont dus à la propagation de l'affection depuis Oberaach ; Altnau, 1 et (7 b) ; la maladie a été importée depuis St-Gall. Dans tous ces cas, le caractère de la maladie est bénin. Les mesures réglementaires ont été ordonnées. -- Total 3 et (28 b).

Total général 9 et, 49 pièces de bétail.

Augmentation depuis le 30 novembre 5 et, 22 pièces de bétail.

MCorvo et farcia.

Genève. Arrond. de la Rive gauche, Plainpalais, 1 ch suspecte ; arrond. de la Rive droite, Genève, 19 ch contaminées. Les autres chevaux suspects, après avoir été soumis à la surveillance vétérinaire pendant deux mois, ont été trouvés indemnes.

Total général 20 cas suspects.

X£oug?et du. porc.

Zurich. Dist. d'Andelflngen, Beriken, 2 p ont péri, 2 p suspectes, Feuerthalen, l p a péri, 2 p abattues ont été trouvées saines, Flaach, l p a péri, l p suspecte ; dist. de Bulach, OpfiJcon, 1 p abattue, Safe, l p a péri, l p abattue, 8 p suspectes. -- Total 7 p ont péri ou ont été abattues, 6 p suspectes.

Berne. Dist. de Porrentruy, Miécourt, 1 b a péri.

Lucerne. Dist. de Willisau, Altishofen, 2 p, Dagmersellen, 2 p -- Total 4 p ont péri.

1279 Vaud. Dist. d'Aigle, Nomile, 2 p ont péri ; dist. de Morges, Echichens, 2 p suspectes. -- Total 2 p ont péri, 2 p suspectes.

Total général 14 cas, 8 suspects.

Contraventions constatées.

Service frontière. Une amende de fr. 100 à un vétérinairefrontière pour s'être rendu coupable d'une grave irrégularité.

Schwyz. Quatre amendes de fr. 5 chacune (manque de certificats de santé).

Zoug. une amende de fr. 5 (non remise d'un certificat de santé).

Baie-campagne. Une amende de fr. 5 (manque d'un certificat de santé) ; une amende de fr. 10 (importation de bétail sans l'avoir soumis à la visite vétérinaire-frontière prescrite).

Schaffhouse. Une amende de fr. 15 (colportage de viande).

Grisons. Une amende de fr. 5 (importation de bétail sans l'avoir soumis à la visite vétérinaire-frontière prescrite).

Vaud. Quatre amendes de fr. 5 chacune et deux de fr. 10 chacune (irrégularités concernant des certificats de santé) ; deux amendes de fr. 10 chacune (infraction au séquestre prononcé sur les chiens) ; une amende de fr. 10 et une de fr. 5 (irrégularités dans la délivrance de certificats de santé) ; une amende de fr. 200 (violation du séquestre prononcé sur le troupeau d'un marchand de porcs pour cause de rouget)) Neuchâtel. Une amende de fr. 60, une de fr. 50, une de fr. 20, une de fr. 5, quatre de fr. 15 chacune et six de fr. 10 chacune (diverses infractions aux lois).

Etranger.

Grand-duché de Bade. 15 au 30 novembre : Sang de rate, 6 cas ; charbon symptomatique, 1 cas ; la fièvre aphteuse a éclaté dans 11 établés contenant 48 b.

Wurtemberg. Novembre : Sang de rate, 24 cas ; charbon symptomatique, 4 cas; morve, 1 cas; fièvre aphteuse, 157 cas, à la fin du mois 62 suspects ; gale, à la fin du mois 2456 moutons infectés ou suspects.

Feuille fédérale suisse. Année XL.

Vol. IV.

87

1280 Souabe et Neubourg. Novembre : Fièvre aphteuse, environ 20 fermes contenant 250 à 300 pièces de bétail sont infectées.

L'Autriche-Hongrie n'avait, au 10 décembre, aucun cas de peste bovine; suivant les rapports du 14,courant, qui nous sont parvenus, la fièvre aphteuse sévit à Bregenz.

Italie. 19 au 25 novembre : Piémont et Lombardie : Charbon symptomatique et sang de rate, 9 cas ; la fièvre aphteuse sévit à Sondrio, dans la province de Pavie et dans la Lomelline.

D i ve r s.

M. Vollmar, vétérinaire-frontière à Beringen, s'est vu dans l'obligation, pour des raisons de santé, de demander sa démission comme vétérinaire-frontière de la station d'entrée de Durstgraben.

Le conseil fédéral a, en date du 23 novembre dernier, nommé en la môme qualité M. Hofmann, vétérinaire-frontière à Marthalen.

Les vétérinaires-frontières sont invités, par le présent avis, à arrêter les cahiers de passavants en usage, à l'époque où s'effectue, pour décembre, l'arrêté de compte dus bureaux des péages, et à les adresser sans retard au département fédéral de l'agriculture en vue du contrôle.

Publication.

Il résulte d'une communication de la légation d'Italie que, les enchères annoncées pour le 20 novembre dernier *) n'ayant pas abouti, de nouvelles enchères auront lieu le 22 janvier prochain, k l'intendance des finances de Belhane, pour la vente de la mine de cuivre d'Agordo et des terrains y attenant.

On peut prendre connaissance du cahier des charges au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Berne, le 22 décembre 1888. [3.]..

GJumcellerie fédérale suisse.

*) Voir ci-dessus, page 495.

Examens médicaux fédéraux me

Lieu d'origine.

Canton ou pays.

Lieu de domicile.

Lieu de l'examen.

Nom et prénoms.

semestre de 1888 et à la suite desquels les personnes ci-dessous dénommées ont obtenu des diplômes fédéraux.

Année 1 de naissance.)

subis pendant le 2

Médecins: Müller, Charles Krayenbühl, Fernand Strelin, Alexandre Widmer, Lebrecht Sulser, Charles Meyer, Auguste Meili, Werner Seiler, Hermann Bringolf, Robert Buschor, Jean Isler, Otto Knus, Paul Leuch, Godefroi Plattner,meAntoine Bnss, M , Clara Scherer, Walter Sulger-Buel, Conrad Wangler, Jules Zimmermann, Arthur Henné, Charles

Goldach St-Saphorin Dnterhallau Herrenhofen Wartau Zurich Hedingen Leimiswyl Unterhallau Altstätten Steckborn Winterthur Walzenhausen Untervaz Schaffhouse Ebnat Stein "/Rh.

Lucerne Fisibach ; Wyl

St-Gall Vaud Schaffhouse Thurgovie St-Gall Zurich » Berne Schaffhouse St-Gall Thurgovie Zurich Appenzell-Rh. ext.

Grisons Schaffhouse St-Gall Schaffhouse Lucerne Argovie ; St-"Gall

Berne » Berthoud Berne » » » » Fluntern Altstätten ' Münster lin gen Winterthur Oberstrass Coire Zurich Riesbach Stein »/Rhin Hottingen Bremgarten St-Gall

1863 Berne.

» 1863 & 1864 » 1861 » 1860 » 1854 » 1857 B 1865 1861 Zurich.

» 1862 » 1863 1865 » » 1863 » 1863 » 1858 » 1863 1864 , » 1862 > 1864 1863 i Berne.

co

00

Lieu d'origine.

Canton ou pays.

Lieu de domicile.

Année 1 de naissance.!

Nom et prénoms.

QJ o> y ··a'o câ

1

Médecins : Häuselmann, Charles Tschlenoff, Benzion Heuss, Ernest Weber, Rodolphe Zimmerli, M"e, Hedwig Howald, Max Koller, Jean Chardon, Pierre Schällibaum, Henri · Geigy, Edouard Ney, Jacques Büchel, Albert Turban, Dr, Charles Schuhmacher, Godefroi jEberli, Hermann ^pli, Alfred-Charles Biber, Hugo Hagnauer, Emile Heer, Anna Kuhnow, Anna Meyer, Emile Mortel. Daniel (Ehninger, Théophile Schlatter, Charles Sommer. Martha Schweizer, D-, Frédéric

Oberwyl Krementschug Coire Oberutzwyl Zofingue Berthoud Steinen Brigue Cappel Baie Truns Riithi .

Carlsruhe Fluh OEtweil St-Gall Borgen Aarau Marstettea Drossen Ittingen Stellenbosch Zurich Wallisellen Winterthur Zurich

Berne Bienne Russie Berne Grisons Coire St-Gall Berne » Argovie Berthoud Berne Schwyz Baie » Valais » St-Gall » Baie-ville » Grisons i St-Gall d G -duché de Bade Carlsruhe , Soleure i Fluh Zurich ! Zurich-Oberstrass St-Gall ' Gachoang j Zurich i Zurich-Hottingen Zurich-Fluntern ; Argovie Thurgovie : Zurich Zurich-Fluntern i Prusse Liestal , Baie-campagne Zurich-Fluntern j Cap Zurich » i » Wallisellen Winterthur | » » Zürich-Enge

1864 Berne.

» 1862 » 1864 1866 ^ 1864 1866 1863 Baie.

» 1860 I 1855 » ] 1861 | 1860 ' » i 1864 j » 1856 î> 1866 1864 Zurich.

!

1863 » ] 1861 i » 1863 1 » ; 1863 1859 » 1861 '1862 1864 j 1864 1863 ; » 1864

»

co oc CNI;

Lieu de l'examen.

Lieu d'origine.

Année 1 de naissance.!

Nom et prénoms.

St-Gall Wurtemberg Neuchâtel

Zurich Carlsruhe Genève

1863 1858 1863

Zurich.

» Genève.

Fribourg Berne Zurich Berne Neuchâtel Glaris Grisons Zurich Argo vie Wurtemberg Vaud Genève » Nenchâtel Lucerne

Fribourg Berthoud Berne » Locle Ennenda Zurich » Mûri Mannheim Lausanne Genève » » »

1862 Berne.

» 1863 » 1865 » 1862 1864 Zurich.

» 1862 » 1863 » 1865 » 1858 1854 Baie.

1864 Lausanne 1863 Genève.

» 1861 » 1862 » 1860

Berne Thurgovie

Münchenbuchsee Winterthur

Canton ou pays.

Lieu de domicile.

Médecins : Weber, Edmond Wunderlich, Hermann Matile, Paul Pharmaciens : Thürler, Romain Daut, Charles Keller, Henri Haar', Charles Guillaume-Gentil, Jules Jenny, Jean Meuïi, Jean- Jacques Bordorf', Hartmann Ruepp, Traugott Heim, Ernest Buttili, Henry Gandillon, César Kälberer. Emile Guillaume-Gentil, Bernard Müller, Théodore Vétérinaires : Reber, Emile Gubler, Jean-Jacques

Oberutzwyl Gablenberg Chaux- de-fonds Fribourg Grindelwald Wülflingen Berne La Sagne Ennenda Nufenen Zurich Sarmenstorf Kirchberg Aigle Genève » j La Sagne Werthenstein

°

'

j Schangnau ; Steckborn

Berne, le 28 décembre 1888.

Lß département fédéral de

1866 1866

intérieur.

Berne.

Zurich.

1X3 00

co

1284

  1. V I S.

L'assemblée fédérale ayant ratifié le nouveau traité de commerce avec l'Antriche-Hoiigrie et la convention additionnelle au traité de commerce avec l'Allemagne, les modifications ci-après seront, sous réserve de l'échange des ratifications, apportées au tarif des péages et entreront en vigueur le 1er janvier 1889.

Sumero d« tarif.

Articles.

ex 9 10

Eaux minérales naturelles ou artificielles ; sels de sources et pour bains et extraits de marais -en caisses ou e n verres .

.

.

.

.

Taux c e droit ancien. nouveau.

Fr. Ct.

par q.

A 1/ 1 110.-- 1 3.-Ì

Fr. Ct.

par q.

1.50

ex 49 Verre à glace, non étamé, au-dessous de 18 dm 8 16.-- 14.es 50 Verre à glace, étamé, au-dessous de · 18 dm 2 16.-- 14.Bois commun de construction et de cbarronnage : 1 53 brut ou simplement équarri à la hache; i osier, brut, non écorcé ; merrains (bois pour la confection de tonneaux), bruts ; bois de cerclage ; échalas .

.

.

.

. -- . 20 -- . 15 I scié de long ou refendn (bois sciés, 1 bardeaux, etc.) : l a 54 autre q u e d e chêne .

.

.

. l._ i _.70 55 emboîté .

.

.

.

.

.

1.50 ; 1.20 1 Ouvrages en bois : 62 ébauchés, rabotés, non assemblés ; ni de bois pour allumettes ; lames pour la fabrication des parquets ou pièces 4_ de parquet non collées .

3.-

1285 Numero da tarif.

Articles.

65 eX

~66~ W

88 ex 170 188 exl94 198 ex 216 ·

223 226 ox247 ex271

271 bis

ex 287

Meubles et parties de meubles, finis ou bruts, non rembourrés, de bois commun courbé * ) .

.

.

Chaussures en étoffes découpées et avec semelles en cuir : en étoffes autres que la soie, mi-soie e t l e velours .

.

.

.

Ciment d e Portland .

.

.

.

Beurre frais, fondu, salé .

.

Fruits confits au sucre, ou sucrés, môme en bouteilles, verres, boîtes, etc.

.

.

.

.

.

.

Viande de boucherie, fraîche Céréales, maïs, légumes à cosse, en grains perlés, égrugés, mondés ou concassés, gruau (sauf de froment dur), semoule ; farine de céréales, maïs, riz ou légumes à cosse (Le riz en grains perlés demeure passible du droit de fr. 2. 50.)

Succédanés du café, de tout genre, à l'état s e c . . . . .

Malt .

Bière e n fûts .

.

.

.

.

Papier à lettres et enveloppes (même avec des ornements) en cartons simples ou ornés, si le poids des parties assujetties à des droits inférieurs n'est pas déclaré séparément .

.

.

.

.

.

Lingerie e n papier .

.

.

.

Tissus de coton veloutés .

Taux « e droit ancien. nouveau.

Fr. Ct.

par q.

Fr. Ct.

par q.

16.-

12.-

50. -

-.80 8. -

45.-.70 7

50.4. -

40.3. -

2.50

2.-

g 5. --

6. 1. 4. -

30.50. -- 50. -

20.40.40.-

1.20

*) Ces meubles peuvent aussi être en moindre partie de bois commun non courbé, et être combinés avec des ouvrages tressés en paille, rotin, etc.

1286 Numéro du tarif.

Articles.

351

Tissus élastiques de tout genre, en caoutchouc, combiné avec du coton, de la laine, de la soie .

Ouvrages fins, chapeaux non garnis, faits des matières dénommées aux n08 353 et 354, ainsi que tous les ouvrages faits de ces matières et dans lesquels il entre du crin, des filés, des tissus, à moins qne ces ouvrages ne rentrent dans le n° 361 Vêtements, lingerie et autres objets confectionnés .avec travail à l'aiguille : e n coton .

.

.

.

.

.

en soie ou mi-soie, de même que tous les objets confectionnés en étoffes et garnis de fourrure ; fourrures finies ou découpées et ajustées, bandes de fourrure pour garniture, etc. .

Chapeaux pour hommes, de tout genre, garnis .

.

.

.

.

.

357

358 360

362 373

378bl8 376

Taux c e droit ancien. nouveau.

Fr. Ct.

Fr. Ct.

par q.

50.-

40. -

70. --

60.-

70. -

60.-

200. -

150. -

150.-

125.-

par q.

Boeufs et taureaux, avec dents de rem- la pièce la pièce placement .

.

.

.

.

25. -- 15.Vaches et génisses, avec dehts de remplacement .

.

.

.

.

20. -- 12.Porcs pesant 25 kg. ou plus .

8. -- 5. -

411a Lampes, finies, montées en tout ou e n partie .

.

.

.

.

par q.

30. -

par q.

25.-

En outre, un assez grand nombre de rubriques du tarif ont été liées par ces deux traités, partie aux taux actuellement en vigueur du tarif général, partie aux taux du tarif conventionnel existant avec d'autres états.

1287

Sur la demande des personnes qui se sont procuré le tarif des péages, édition de 1888, il leur sera envoyé gratis par les directions de péages à Baie, Sctmffhouse, Coire, Lugano, Lausanne et Genève une récapitulation de toutes les rubriques du tarif visées par les traités avec l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne avec la modification intervenue. Cet imprimé peut être découpé en bandes qu'il n'y a qu'à coller dans le tarif.

11 faut remarquer les modifications suivantes dans les Explications et décisions.

Numéro dn tarif.

9

Biffer : « sels de sources salées, naturels et artificiels, telles que de Krankenheil, Karlsbad, etc., en verres ·».

10 Biffer: c sels de sources salées, naturels et artificiels, telles que de Krankenheil, Karlsbad, etc. : ouverts en caisses, ou en paquets, etc., non en verres ».

(Les sels de sources sont maintenant dénommés à la rubrique n° 10 du tarif.)

194 L'explication : « Sucs de fruits et jus de baies, etc. » doit être modifiée comme suit : « Sucs de fruits et jus de baies : sucrés ou alcoolisés, à l'exception des jus de baies dénommés au n° 256 ci-après ; fruits conservés à l'eaude-vie. » 216 Biffer sous ce numéro et inscrire comme nouveau numéro: 216bi5 * Riz dépouillé de sa balle (en grains perlés, comme on le trouve ordinairement dans le commerce, et prêt à être employé), brisures de riz.

269" Biffer cette explication. (Les boites en carton contenant du 27j papier à lettres et des enveloppes figurent maintenant dans le tarif sous le nouveau n° 271b).

Berne, le 19 décembre 1888.

Département fédéral des péages.

-A.~v^i s.

Pour compléter les instructions contenues dans notre avis du 14 novembre 1888, nous portons ce qui suit à la connaissance des exporteurs et expéditeurs de broderies en coton et de tissus de coton k points plats

1288 1. A partir du 1« janvier 1889, le mode nouveau de déclaration sera appliqué aussi aux broderies en lin, en soie et en laine. Dans ce but, les dentelles seront détachées des numéros statistiques 305 et 339 et formeront les nouveaux n<" 305" et 339", a l'instar de ce qui a déjà lieu pour les dentelles en soie (n° 322 broderies en soie, n° 322a dentelles en soie).

2. Le nom de la maison expéditrice devra être imprimé (ou apposé moyennant un timbre) sur les enveloppes munies de la désignation « officielle ».

Berne, le 26 décembre 1888. [8.]..

Département fédéral des péages.

J±^7~ X S.

Les détenteurs d'acquits à caution à un an délivrés depuis le 1er mai 1888 pour de la farine, des eaux minérales ou des tissus de coton veloutés, articles sur lesquels les droits d'entrée subiront une réduction à partir du 1er janvier 1889 (farine de fr. 2. 50 à fr. 2. --, eaux minérales de fr. 3. -- h fr. 1. 50, velours de coton de fr. 50. -- à fr. 40. --), ont droit au taux réduit pour les quantités qui ne seront destinées qu'après le 1er janvier 1889 à entrer dans la consommation intérieure.

Pour bénéficier de cette réduction de droit, les détenteurs de ces acquits à caution devront présenter ceux-ci avant le 1er janvier 1889 au bureau de péages qui les a délivrés, accompagnés d'un extrait de leurs écritures dressé par un notaire ou une autorité locale, constatant quelle est la quantité de la marchandise désignée dans l'acquit à caution déjà vendue en Suisse au 31 décembre 1888 (avec indication du nombre de sacs, caisses, etc., des inarques, numéros et poids brut).

Sur le vu de cette attestation, le bureau de péages leur délivrera un nouvel acquit à caution, sur la base des taux réduits, pour la partie de la marchandise qui n'est pas encore vendue, mais sans changer le délai de l'acquit à caution.

En inôme temps le bureau de péages percevra le droit d'entréo à l'ancien taux pour la marchandise vendue en Suisse en 1888.

Les détenteurs d'acquits à caution à un an délivrés en 1888, qui négligeraient de fournir l'attestation ci-dessus, auront à payer le droit sur la base des anciens taux pour les quantités de mar-

1289 chandises qui n'auront pas été réexportées dans le délai fixé dans les acquits à caution.

Berne, le 19 décembre 1888. [3..].

Département fédéral des péages.

A.V I S concernant

le mode de déclaration dans le trafic de perfectionnement ponr broderies de coton.

Les désignations de « broderie grossière > et de « broderie fine > n'étant plus généralement employées comme équivalant à « broderie au crochet » et « broderie à la mécanique », cette distinction sera abandonnée dans le trafic de perfectionnement. Elle sera remplacée, dès le 1e" janvier 1889, par les désignations des principales catégories d'après le répertoire statistique des marchandises : Broderies au crochet (nos 292 et 292 a) et Broderies à la mécanique (n° 292 6--d).

Dans le cadre de ces deux catégories les déclarants devront, dès le 1er janvier, séparer les fonds à broder dans les déclarations pour l'expédition avec passavant, de sorte que l'on obtient les huit combinaisons suivantes : A. Broderies au crochet : B. Broderies à la mécanique : 1. sur tulle, 1. sur tulle, 2. sur mousseline, 2. sur mousseline, 3. sur autres tissus, écrus ou 3. sur autres tissus, écrus ou blancs, blancs, 4. sur autres tissus, de couleur.

4. sur autres tissus, de couleur.

Les broderies sur tulle avec application de mousseline doivent être déclarées comme broderies sur tulle et non comme broderies sur mousseline.

D'après ce nouveau mode de déclaration on devra donc, dès le 1er janvier 1889, dans les déclarations pour le trafic de perfectionnement, outre la nature du fond (tulle, mousseline, etc.), indiquer

1290 si celui-ci doit être brodé au crochet ou à la mécanique, ainsi par exemple : tulle pour la broderie au crochet, mousseline pour la broderie à la mécanique.

La déclaration « tulle pour broderie grossière » ou « broderie fine » ne sera pas admise.

Les déclarations qui ne seraient pas établies conformément H la prescription ci-dessus seront refusées par les bureaux de péages et devront être complétées par le déclarant.

Berne, le 19 décembre 1888. [3..].

Département fédéral des péages.

.AVI®.

Les exporteurs de tissus de coton à points plats et les commissionnaires qui leur servent d'intermédiaires sont informés que les numéros du répertoire statistique des marcliandises correspondant à ces articles seront modifiés comme suit à partir du 1er anvier 1889, en suite de la convention additionnelle conclue avec l'Allemagne : Anciens numéros.

287 bis2 Garnitures (bandes et entredeux) 287 bis 3 Autres articles Berne, le 20 décembre 1888. [3..].

Nouveaux numéros, . 287 lis ' 287 bis 2

Département fédéral des péages.

-A.V I S.

Par le présent avis, nous portons à la connaissance du public que le prix d'abonnement pour la feuille fédérale est de quatre francs par an, y compris l'envoi, franco de port, dans toute la Suisse.

La feuille fédérale contient : les délibérations du conseil fédéral qui peuvent être livrées à la publicité ; tous les messages et les

1291 rapports du conseil fédéral à l'assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux ; les circulaires du conseil fédéra! ; l'extrait des délibérations des chambres fédérales; les rapports des commissions du conseil national et du conseil des états ; les publications des départements et d'autres branches d'administration de la Confédération, entre autres les tableaux mensuels des recettes des péages, des données statistiques sur la mortalité, les bulletins de l'état sanitaire du bétail, les avis relatifs aux hypothèques sur des chemins de fer, les mises au concours de places et de livraisons à faire à la Confédération, et enfin des annonces d'autorités fédérales et, quelquefois aussi, d'états étrangers.

La feuille fédérale continuera à avoir comme annexes: les lois et ordonnances fédérales qui auront nouvellement "paru; les arrêtés fédéraux ne concernant pas les chemins de fer ; les traités conclus avec l'étranger ; le compte d'état de la Confédération ; le tableau des subsides fédéraux aux sociétés suisses de secours à l'étranger ; le tableau de l'émigration suisse dans les pays d'outre-mer.

Depuis le 1er juillet 1885, la feuille fédérale donne encore une nouvelle annexe, paginée à part et intitulée : Organe de publicité pour tous les avis en matière de transports et tarifs de chemins de fer sur territoire suisse.

On peut s'abonner en tout temps, mais pour une année entière seulement, à tous les bureaux de poste suisses, qui sont tenus do recevoir les demandes d'abonnement pour l'année, à quelque époque que ces demandes soient présentées. Les numéros qui auront déjà paru depuis le commencement de l'année seront toujours envoyés aux nouveaux abonnés dans le plus bref délai. Les anciens abonnés doivent renouveler leur abonnement soit à la fin de l'année courante, soit tout au commencement de l'année nouvelle, s'ils désirent continuer à recevoir la feuille, attendu que celle-ci n'est envoyée que sur nouvelle commande. Sont exceptés les abonnements pris formellement non pour une année seulement, mais bien pour une durée illimitée.

La feuille fédérale des années précédentes, ainsi que les numéros isolés, pourra être fournie par l'expédition, à 20 centimes la feuille ; en ce qui concerne les volumes du recueil des lois qui sont terminés, on est prié de s'adresser au secrétariat des imprimés de la chancellerie fédérale.

Les réclamations relatives à la feuille fédérale doivent ótre adressées en première ligne aux bureaux de poste respectifs, eu seconde ligne à l'expédition de la feuille fédérale, à Berne, et exceptionnellement au secrétariat des imprimés de la chancellerie fédérale. Les réclamations doivent être faites si possible immédiate-

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ment et au plus tard dans les trois mois à. dater de la publication du numéro de la feuille fédérale ou du recueil des lois.

Après l'expiration des trois mois, on réclamera 20 centimes par feuille, pour autant que la provision ne sera pas épuisée.

Berne, décembre 1888.

Chancellerie fédérale.

Sommaire de la Feuille officielle suisse du commerce.

N° 138, du 22 décembre 1888.

Titres disparus. Domiciles juridiques. Registre du commerce.

Marques de fabrique et de commerce. Avis. Bilan mensuel, au 30 novembre, des banques d'émission. Annulation de billets de banque.

Exposition universelle de Paris. Prix de la viande. Congrès international américain. Télégraphes. Situation de banques étrangères.

N° 139, du 27 décembre 1888.

Titres disparus. Domiciles juridiques. Eegistre du commerce.

Marques de fabrique et de commerce. Avis. Importation d'eau-devie, etc., en novembre 1888. Délibérations du conseil fédéral. Situation hebdomadaire des banques d'émission. Liste des brevets d'invention. Exposition universelle de Paris. Télégraphes. Situation de banques étrangères.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1888

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

56

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.12.1888

Date Data Seite

1276-1292

Page Pagina Ref. No

10 069 173

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