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Arrêté du conseil fédéral ordonnant

l'expulsion de Alfred von Ehrenberg, Pierre-Emile Schopen et Ignace Metzler.

(Du 27 janvier 1888.)

Le conseil fédéral suisse, vu les actes; attendu que Alfred von Ehrenberg, Pierre-Emile Schopen et Ignace Metzler, tous ressortissants allemands, ont fait partie, en Suisse, du groupe anarchiste ; f qu'ils ont été en relations intimes et en communauté d'idées et de projets avec les chefs de ce groupe et qu'ils ont abusé du droit d'asile en cherchant, lorsqu'ils étaient encore en Suisse, à faire triompher par la violence les doctrines des anarchistes dans leur pays; en application de l'article 70 de la constitution fédérale, arrête : 1. Le séjour sur le territoire de la Confédération suisse est interdit aux ressortissants allemands Alfred von Ehrenberg, Pierre-.

Emile Schopen et Ignace Metzler.

154 2. Le présent arrêté sera inséré dans la feuille fédérale et communiqué au département fédéral de justice et police et au gouvernement du canton de Zurich.

Berne, le 27 janvier 1888.

' Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : HEBTENSTEIN.

Le chancelier de la Confédération : RlNGIKR.

Le conseil fédéral a ordonné l'expulsion hors du territoire suisse de Christian Haupt, ressortissant allemand, aussi en application de l'article 70 de la constitution-fédérale.

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Arrêté du conseil fédéral ordonnant l'expulsion de Alfred von Ehrenberg, Pierre-Emile Schopen et Ignace Metzler. (Du 27 janvier 1888.)

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Jahr

1888

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

04

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.01.1888

Date Data Seite

153-154

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