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Rapport du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant G

le conflit entre le consul général et la société suisse à Bucarest.

(Du 7 décembre 1888.)

Monsieur le président et messieurs, Par lettre du 4 courant, la commission du budget du conseil des états nous a transmis, avec invitation de faire rapport, une demande de la société suisse de Bucarest en date du 7/19 octobre dernier, tendant à obtenir le retrait de notre décision du 25 juin écoulé, par laquelle nous avons rompu les rapports avec cette société et transféré à notre consul général à Bucarest, monsieur Jean Staub, de Glaris, la subvention précédemment allouée à ladite société pour être employée dorénavant par lui en faveur de nos compatriotes nécessiteux.

Comme la société suisse a cru devoir adresser aux membres de l'assemblée fédérale et à la presse une brochure intitulée « mémoire justificatif au public suisse nous pensons ne pouvoir mieux répondre à cette invitation, qu'en vous présentant nos observations détaillées sur le contenu de ce mémoire. Nous joignons au présent rapport le volumineux dossier de cette affaire, auquel nous nous référons.

Le mémoire justificatif est accompagné d'une lettre imprimée, en date du 14 novembre 1888, dans laquelle on lit entre autres, ce qui suit:

956

« La communication des rapports de M. Staub au conseil féa déral nous ayant fourni la preuve évidente que cette autorité a « été induite en erreur par des indications fausses et des accusations « sans fondement, nous ne doutons pas que le dossier de cette affaire « sera soumis à l'examen d'une coramis^on des chambres fédérales « qui aura à se prononcer sur l'opportunité d'une enquête à Bu« carest. » En présence de ces assertions, il y a lieu d'examiner à propos de chacun des griefs articulés par la société, si réellement le conseil fédéral a été ou a même pu être induit en erreur par son agent consulaire.

Suivant la réponse que recevra cette question on pourra apprécier l'opportunité d'une enquête à Bucarest et le résultat qu'elle pourrait avoir, le cas échéant.

D'une manière générale, il est à remarquer d'ailleurs, que ce n'est pas M. Staub qui a pris dans cette affaire le rôle d'accusateur, mais bien la société suisse. Il est à remarquer, en outre, que cette société ou son comité ne représente pas la totalité des Suisses établis à Bucarest, mais qu'il y a dans la colonie suisse de cette ville des hommes honorables qui n'approuvent pas l'attitude prise contre notre consul. Nous en avons reçu de divers côtés le témoignage.

I. Origines du conflit.

Le mémoire justificatif s'étend longuement sur ce point (pages 5 à 24) ; il constate que le conflit a ses premières origines dans l'opposition faite au sein de la colonie suisse contre l'établissement d'un consulat général en Roumanie. Tandis que partout ailleurs les Suisses à l'étranger demandent à être placés sous la protection de représentants officiels de la Confédération, il s'est produit, i\ Bucarest, ce fait singulier d'une colonie suisse qui préfère le protectorat d'états étrangers. Nous signalons ce fait sans vouloir en apprécier ici les causes.

Mais, si nous avons pour règle de tenir compte autant que possible des voeux de nos colonies à l'étranger, ces voeux ne sont pas les seuls à prendre en considération. L'assemblée fédérale, en ratifiant, en 1880, le traité qui prévoyait l'établissement de consulats en Roumanie, puis les sociétés suisses du commerce et de l'industrie en se prononçant en faveur de cet établissement immédiat, se sont inspirées d'autres intérêts qui devaient avoir la prépondérance, d'autant plus que les motifs donnés par les Suisses de Bucarest à l'appui de leur opposition n'avaient pas paru bien fondés.

957

Aussi avons-nous cru devoir, le 20 mai 1881, décider en principe la création d'un consulat général à Bucarest et d'un consulat à Galatz.

Lorsqu'il s'est agi ensuite de proposer au conseil fédéral un candidat pour le poste de Bucarest, l'assemblée générale des Suisses de cette ville, après une discussion orageuse dans laquelle des animosités personnelles se firent jour contre M. Staub, absent '), le désigna néanmoins à une grande majorité 2) (25 voix sur 35). La légation suisse à Vienne le recommanda comme « le candidat de beaucoup préférable » .8) Le gouvernement de Glaris, son canton d'origine, se prononça également en sa faveur dans les termes les plus élogieux.4) Enfin les sections de l'union suisse du commerce et de l'industrie, une seule exceptée, qui présentait d'autres candidats, ne firent aucune objection à ce choix.

On voit donc que, dès le début, M. Staub, quoique réunissant le plus grand nombre de suffrages, et reconnu comme le plus qualifié, avait déjà des adversaires personnels très-ardents.

Une enquête sur les causes intimes de l'hostilité contre M. Staub aussi bien que de l'opposition à l'établissement d'un consulat général à Bucarest, nous ferait entrer dans le domaine des rivalités commerciales, des luttes d'influences et des inimitiés personnelles. 11 nous semble que l'autorité fédérale n'a pas à s'occuper de ces querelles, mais qu'il s'agit seulement pour elle de savoir, si la création ou le maintien d'un poste se justifie et si le titulaire mérite réellement la confiance qu'elle lui accorde.

Il n'est pas besoin de nous étendre longuement sur l'opportunité d'un consulat général en Roumanie ; c'est une question résolue depuis 1881 et nous nous bornerons à dire que l'expérience) a démontré à nos yeux la grande utilité de ce poste.

Quant à la seconde question, nous allons voir ce que valent les griefs de la société suisse.

II. Faits dont la société suisse s'est plainte auprès du conseil fédéral ou dont elle se plaint dans sa brochure.

Il y a lieu de s'occuper tout d'abord des griefs précis articulé» par la société suisse.

») Actes de 1881, pages 13 et 14.

2 ) » » » 17 et suivantes.

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47.

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27.

958 a. Affaire Stoeger.

M. Staub, en sa qualité de chef de maison de commerce, avait engagé M. Fr. Steeger, sen., comme employé; plus tard il jugea à propos de le congédier. L'employé alla se plaindre à la société suisse qui recueillit avec empressement ses griefs. Il s'adressa aussi au conseil fédéral; mais, tandis que dans sa lettre à la société suisse (mémoire justificatif, pages 26 à 28) il se plaignait seulement de ce que M. Staub lui retenait une partie de son salaire, dans la lettre au conseil fédéral 1 ), il élevait la prétention de toucher la subvention allouée au consulat par la Confédération, sous prétexte qu'il avait soigné les affaires du consulat. Le mémoire justificatif n'est donc pas l'expression de la vérité dans la note à page 30, lorsqu'il affirme que M. Stoeger ne réclamait pas des honoraires de ce dernier chef.

Le conseil fédéral, considérant que les rapports entre M. Staub et ses employés sont de nature privée et que les indemnités allouées aux consulats le sont d'une manière générale, sans que les consulâ aient à rendre compte comment et par qui ils font exécuter les travaux de chancellerie pour lesquels ces indemnités leur sont servies, décida d'écarter la plainte (24 octobre 1884).

Pour trancher cette question de principe, une enquête à Bucarest était parfaitement superflue.

b. Refus de passeports.

Le mémoire justificatif reproduit (pages 32 à 35) la correspondance échangée avec le conseil fédéral dans l'affaire Meyer. Il s'agit d'un rôdeur de profession, de passage à Bucarest, qui réclamait un passeport sur la présentation de papiers insuffisants. Le consul le lui refusa en se basant sur le règlement consulaire et sur la circulaire du conseil fédéral du 20 mai 1884.

L'article 43 du règlement consulaire prescrit en effet: Les fonctionnaires consulaires suisses sont autorisés a délivrer, conformément au formulaire n" 2, des passeports aux personnes qui justifient, de leur qualité de citoyens suisses et sur l'identité desquelles ils n'ont aucun doute.

Les actes d'origine ne contenant en général pas de signalement, il devra être usé d'une circonspection toute particulière en délivrant un passeport d'après un acte d'origine.

A défaut de pareils documents, le témoignage écrit de personnes connues du consul et dont la probité et l'honorabilité sont reconnues, peut »uffïre, si elles se portent garantes des suites.

') Actes 1884, page 1.

959 Voici ce que disait entre autres la circulaire du 20 mai 1884 (F. féd. 1884, III, 38): On agira de même (refus de papiers de légitimation) avec les individus desquels il sera avéré que, bien qu'étant reconnus comme Suisses, ils voyagent en fainéants et vivent de la charité publique. De pareils individus doivent être laissés à la charge du pays où ils se trouvent. Celuici se chargera bien de les faire reconduire à la frontière par sa police.

Pourquoi la société suisse o a des membres de celle-ci, au lieu de réclamer auprès du conseil fédéral, ne se sont-ils pas portés garants du nommé Meyer? C'est seulement alors qu'en cas de nouveau refus de la part du consul la plainte eût pu être justifiée.

Mais cette garantie a été expressément refusée, ainsi qu'il appert de la plainte de la société,1) preuve qu'elle n'avait elle-même aucune confiance en son protégé.

Dans ces circonstances le conseil fédéral ne pouvait qu'approuver la conduite de son agent, et même le louer de son attitude ferme et correcte. 11 n'y avait pas besoin d'une enquête sur place en présence de faits aussi clairement établis.

Le cas du refus de passeport à M. Stseger, junior (mémoire justificatif, page 35), a été également traité d'une manière correcte par M. Staub. M. Stseger était domicilié à Galatz et par conséquent c'est en bonne règle au consul suisse de cet arrondissement qu'il aurait dû s'adresser. M. Staub, voulant respecter les attributions de son collègue de Galatz, invita Steeger à lui demander par télégramme une délégation à cet effet.2) Stoeger préféra porter ses griefs devant la société ; celle-ci lui conseilla de ne pas suivre les indications de M. Staub.

Une enquête sur place aurait été d'autant plus superflue que les faits ci-dessus résultent de la lettre même de M. Stoeger à la société.

Il est à remarquer, du reste, qua ni Meyer ni Stoeger n'ont cru devoir s'adresser au conseil fédéral.

c. Affaire Blondel.

Une Suissesse en condition à Bucarest vint se plaindre au consul de ce que son maître lui retenait ses effets et demamla que le consul les lui fît rendre. M. Staub répondit que cela n'était pas en son pouvoirî mais il donna à la solliciteuse une recommandation ») Actes 1885, page 2.

) Actes 1885, pages 115 et 116.

2

9üO écrite pour le préfet de police, qui la fit accompagner chez son maître par un de ses agents. Le maître persistant dans son refus, M. Siaub fit diverses démarches personnelles auprès de la police, qui invita la femme à se présenter de nouveau avec la carte de notre consul, promettant de la faire rentrer en possession de ses effets. Mais la femme ne revint pas au consulat et préféra s'adresser, sur les suggestions d'adversaires de M. Staub, par voie de pétition à la reine pour se plaindre de notre consul ! La société suisse est même en état de savoir l'impres*ion que cette pétition a produite sur Sa Majesté (mémoire justificatif, page 48) et elle prétend que "si les effets ont été restitués sur les démarches du consul, c'est parce que celui-ci a dû se décider à agir, à la suite de la transmission qui lui aurait été faite de la pétition, sans doute par la voie diplomatique, car on n'en concevrait pas d'autres. Or, M. Staub déclare n'avoir eu connaissance de la pétition que par le mémoire de la société suisse du 29 octobre 1885,') et le contraire aurait lieu de surprendre, attendu que ni la souveraine, ni le gouvernement d'un pays n'ont qualité pour transmettre à un agent consulaire d'un état étranger des plaintes provenant de ceux qui sont placés sous sa protection.

En définitive, la fille Blondel est rentrée en possession de ses effets, et la société suisse elle-même reconnaît que c'est aux démarches de M. Staub qu'elle le doit. Pour le reste, nous n'avons pas hésité à ajouter foi aux assertions tout-à-fait plausibles de notre consul, et c'eût été lui faire une injure gratuite et commettre en même temps un acte contraire aux usages internationaux, que d'ouvrir une enquête pour faire vérifier la parole d'un fonctionnaire suisse par des autorités étrangères. Rien n'eût d'ailleurs été plus facile à la société, avec les relations qu'elle possède, que de fournir la preuve que cette pétition a réellement été transmise à M. Staub.

Encore ici, ce n'est pas la fille Blondel qui s'est adressée au conseil fédéral, mais la société.

d. Affaire Schweizer.

11 s'agit (voir pages 48 à 51 du mémoire justificatif) d'une veuve qui touchait par l'intermédiaire de M. Staub, une pension servie par un parent habitant la Suisse. La société suisse, toujours empressée à rechercher des sujets de plainte contre le consul, prétend que M. Staub a voulu garder pour lui des différences d'agio et qu'il n'a pas payé la pension en or, comme il en avait l'obligation, mais en papier-monnaie. C'est le 15 octobre 1885 que *) Actes 1885-1888, page 157.

961

la veuve Schweizer serait venue s'en plaindre à la société. Or, il résulte d'une quittance du 3/15 juin Ì885, dont l'original est aux actes, ') qu'un versement de 250 francs effectué à la veuve Schweizer a eu lieu en or. M. Staub déclare que bien que n'ayant pas l'obligation de payer en or, mais la faculté de payer en argent de l'union monétaire latine, il n'a jamais eu l'intention de profiter des différences d'agio, mais qu'U a réservé expressément so't VÌS-H-VÌS de ses mandants, soit vis-à-vis de la veuve Schweizer, le règlement définitif de la pension, qui était payée par à-compte. Les pièces produites au dossier corroborent cette déclaration. 2) M. Staub n'a pas même accepté le remboursement des commissions de banque, ni l'émolument d'un passeport délivré aux deux jeunes garçons Schweizer qui venaient en Suisse, au mois de juin 1885. Le 8 décembre, M. Staub s'est rendu chez la veuve Schweizer qui n'avait plus paru depuis un certain temps au consulat, pour lui payer en règlement définitif la somme de fr. 89. 65 comme différence de cours sur les à-comple versés précédemment. 3 ) La société prétend, il est vrai, que M. Staub a fait cette démarche sur la communication de son mémoire, à elle, du 29 octobre, Or, par suite d'une circonstance sur laquelle nous reviendrons plus loin, cette communication n'a été faite par le conseil fédùral à M. Staub qu'en date du 5 février ISSG. 4 ) Donc sur ce point encore la société suisse est dans l'erreur.

Une enquête à Bucarest n'aurait pu modifier la situation telle qu'elle résulte des actes, et il est compréhensible que nous nous soyons refusés à l'ordonner.

Derechef, nous constatons que la veuve Schweizer n'a pas réclamé auprès de nous et que rien ne prouve qu'elle ait chargé la société suisse de le faire en son nom.

e. Affaire Rouge.

Le mémoire justificatif (page 73) reproche au consul d'avoir tardé à faire apposer les scellés sur les effets de feu demoiselle Bouge, de Genève, dont la société aurait annoncé le décès à M.

Staub en le priant de procéder aux formalités nécessaires pour assurer l'avoir de la défunte. Or, cette assertion se trouve démentie par la comparaison des dates. C'est le 14/26 septembre que le décès a eu lieu. Le consul en a été informé quelques jours après par ') i 3 ) *) 2

Actes Actes Actes Actes

1885--1886', 1885--1886, 18S5--1880, 1885--1886,

page 171.

pages 173 à 181.

page 167.

page 151.

962 madame Schuller, chez laquelle la défunte résidait. Le 4 octobre,.

M. Staub écrivait ,,au gouvernement de Genève ') pour lui faire part du décès et lui indiquer les démarches qu'il avait introduites afin de prendre connaissance de l'inventaire de la défunte. C'est seulement le 23/4 novembre 2 ), soit un mois plus tard, que la société Suisse a écrit au consul général. Par conséquent, c'est absolument à tort qu'elle s'attribue le mérite d'avoir provoqué ses démarches.

Le reproche qui lui est adressé d'avoir agi tardivement et d'avoir, par ce retard, permis de soustraire la succession de demoiselle Rouge ne soutient pas l'examen. En effet, il est évident que la personne chez laquelle habitait la défunte avait toute facilité pour faire disparaître un avoir mobilier avant même de faire la déclaration de décès, et qu'on ne saurait rendre le consul responsable de ce qu'une spoliation a pu se produire dans ces circonstances. La correspondance échangée à ce sujet entre le consul et le gouvernement de Genève par l'intermédiaire du conseil fédéral prouve, d'ailleurs, tout le soin avec lequel M. Staub s'est occupé de cette affaire, et qu'il n'a pas dépendu de lui qu'elle ne fût réglée d'une manière plus satisfaisante. Ce n'est pas non plus lui qui l'a abandonnée comme la société le prétend (page 74), mais les intéressés eux-mêmes qui ne voulaient pas faire l'avance des frais nécessaires au procès3). La société irait-elle jusqu'à soutenir que c'était au consul à supporter ces frais ?

Il n'y avait pas besoin de déléguer quelqu'un à Bucarest pour trancher une question aussi simple.

Nous constatons du reste, une fois de plus, que ni les intéressés, ni en leur nom le gouvernement de Genève ne se plaignent de la manière dont M. Staub a conduit cette affaire.

f. Accusation de desservir ses concurrents et l'industrie suisse.

Le mémoire de la société du 29 octobre 1885 parlait de faits tenus en réserve pour le moment, mais qui démontreraient que M. Staub abusait de ses fonctions pour nuire à ses concurrents 4 ).

Sommée par le conseil fédéral de préciser cette accusation, la société, dans sa lettre du 8/20 .décembre; n'est plus aussi affirmative» ») *) 3) «)

Actes Ibid , Ibid., Ibid.,

1886--1887, page 3.

page 7.

pages 14 et 48.

1885-1886, page 95.

*

963 Elle parle seulement dev faits qui font craindre que '), etc. A une nouvelle mise en demeure dans laquelle on lui donne l'assurance qu'il sera fait un usage très-confidentiel des informations qu'elle fournira 8 ) elle ne répond pas d'une manière plus satisfaisante (lettre du 7/19 janvier 1886), mais continue à procéder par des insinuations vagues et finit même par laisser tomber, en fait, l'accusation, (voir les pages 51 à 60 du mémoire justificatif).8) Le conseil fédéral a envisagé qu'il ne pouvait ordonner une enquête dans ces conditions. Après avoir constaté l'animosité regrettable déployée par la société contre le représentant officiel de la Confédération, après avoir reconnu malveillants et mal fondés les griefs invoqués contre lui, l'autorité fédérale ne pouvait lui infliger l'affront de le mettre en état de suspicion non-seulement devant ses concitoyens et confédérés, mais devant le gouvernement roumain.

La société dit, dans son mémoire justificatif, qu'elle a cité les noms de deux maisons auxquelles on aurait pu s'adresser. Une circonstance fortuite a fait venir sous les yeux du chef du département des affaires étrangères une lettre particulière dans laquelle se trouve exposé le prétendu grief de l'une de ces deux maisons. Cette lettre ayant été communiquée à titre confidentiel ne peut être reproduite ici, mais il en résulte que le grief en question, si même il était fondé, n'a aucune espèce d'importance.

Un autre grief de même nature a été porté à la connaissance du même département, mais l'intéressé a dû lui-même reconnaître, après avoir pris connaissance des actes, qu'il était complètement dans l'erreur et que M, Staub avait au contraire fait tout ce qui était en son pouvoir pour favoriser l'industrie en question.

On doit, du reste, rappeler ici les nombreux services rendus par notre consul général à notre industrie et à notre commerce, son activité et sa clairvoyance pour la conclusion du traité de commerce avec la Roumanie, ses excellents rapports publiés dans la feuille fédérale du commerce, etc.

Certainement il n'y avait aucun motif de faire une enquête sur les accusations de la société, qui n'étaient que des insinuations vagues et contredites par toute la conduite de M. Staub. Nous n'avons pu que nous y refuser absolument, d'autant plus que nulle *) Actes page 134.

2 )
Ibid., page 137.

3 ) C'est a cette correspondance qu'est dû le fait que le mémoire de la société du 29 octobre 1885 n'a été communiqué b, M. Staub qu'en date du 5 février 1886 (voir ci-dessus page 9ol, affaire Schweizer).

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plainte directe des prétendus lésés ne nous est jamais parvenue, mais qu'ici encore, nous ne sommes en présence que de la société.

g. Autres accusations.

Le mémoire justificatif renferme bon nombre d'accusations plus ou moins précises et plus ou moins graves à l'adresse du consul.

On lui reproche entre autres d'avoir dénigré les membres de la colonie dans ses rapports au conseil fédéral et d'avoir représenté les protégés de la société comme des gens peu recommandables.

Sur le premier point, il est vrai que M. Staub s'est attaché dans ses rapports à mettre en lumière les motifs qui, selon lui, faisaient agir ses adversaires et qu'il s'est élevé plus d'une fois avec vivacité contre eux. Mais peut-on lui en faire un grief, quand on songe à la succession d'attaques injustes dont il a été l'objet ? Et est-il surprenant qu'il se soit montré, dans les relations sociales, peu empressé à accabler de politesses ses accusateurs, surtout après que ceux-ci, sous prétexte d'un relus de cotisations, étaient allés ju-qu'à le faire rayer, contrairement aux statuts, comme membre de la société suisse ? ') Sur le second point, M. Staub n'a rien avancé au sujet des protégés de la société dont il n'ait fait la preuve surabondante (voir les actes). C'est un fait hors de doute que la société s'est ingéniée à recueillir, à solliciter elle-même et dans plus d'un cas à faire naître les plaintes sans se soucier du degré de véracité de ceux qui les formulaient. Comme nous l'avons relevé dans chaque cas particulier, ce ne sont pas les auteurs de ces plaintes, les soidisant victimes des procédés du consul qui les ont portées devant le conseil fédéral, mais toujours la société, sauf dans le cas Staeger, senior, où le plaignant a du reste écrit au conseil fédéral tout autrement qu'à celle-ci. N'est-ce pas là la preuve évidente du partipris d'hostilité qui a dicté toutes les démarches de la société ? Et ne doit-on pas s'indigner lorsqu'on rencontre dans le mémoire justificatif un passage comme celui qu'on trouve à la page 72, et dans lequel, sans alléguer aucun fait précis, on jette sur le caractère et la moralité de M. Staub des suspicions odieuses.

Mais c'est toujours le même procédé. La société accuse sans fournir des faits ; elle dit les tenir en réserve, et quand on va au fond des choses on ne trouve que l'inanité des accusations. Nous tenons à déclarer ici que jamais aucune plainte de ce genre n'a ') Actes 1885--1886, page 85.

965 été portée devant nous par qui que ce soit. Bien plus, nous pouvons dire que le chapitre que la société a supprimé, fort prudemment pour sa cause, a été communiqué, par une tierce personne, au département des affaires étrangères, et qn'il ne contient que des racontars, dont M. Staub n'aurait certes pas à redouter la publication, car elle tournerait à la confusion de ses auteurs. La société supprime le chapitre, mais laisse subsister l'accusation dans sa forme la plus insidieuse. C'est un moyen commode qui permet de noircir l'homme le plus honnête «t qui sera jugé comme il le mérite.

Aux pages 70 et 71 le mémoire apporte une relation inexacte ·drts démarches que le conseil fédéral aurait, prétenduement à l'instigation de M. Staub, introduites auprès du gouvernement roumain, pour contraindre M. Basset à donner sa démission de président de la société suisse. Voici la vérité à ce sujet. Le département des affaires étrangères a simplement chargé M. Staub d'appeler verbalement, à titre officieux et confidentiel, l'attention de M. le ministre des affaires étrangères de Roumanie sur les attaques que M. Basset, le secrétaire privé du roi, dirigeait depuis des années contre le consulat général. Le gouvernement royal comprit que cet état de choses était contraire aux relations d'amitié existant entre les deux pays et il donna l'assurance qu'il y mettrait ordre '). Nous ignorons quelles mesures il crut devoir prendre à cet effet et si c'est sur l'invitation du roi que M. Basset donna sa démission de président de la société suisse. Pour M. Basset c'était déjà, du reste, une question de tact ; il ne pouvait, étant forcé en sa qualité de secrétaire du roi de n'entretenir que des relations amicales avec le représentant d'une puissance amie, se faire comme président de la société suisse le centre des attaques qu'on dirigeait contre lui.

M. Staub, nous pouvons l'affirmer, n'a aucunement suggéré ces démarches au département des affaires étrangères. Les instructions qu'il reçut le prouvent d'ailleurs surabondamment 2).

III.

La rupture des rapports du conseil fédéral avec la société suisse.

Le mémoire justificatif renferme des lacunes importantes sur les faits qui ont précédé notre décision de rompre tous rapports avec la société. Il est nécessaire de combler ces lacunes pour établir que nous n'avons pas agi db irato et sans avoir épuisé .tous les moyens de conciliation qui pouvaient être employés raisonnablement.

') Actes 1888, page 145.

) Actes 1888, pages 129 et 130.

t'ewCUe fédérale suisse. Année XL.

a

Vol. IV.

07

966 La société suisse ne s'étant pas contentée de porter ses griefs devant nous, mais ayant profité à plusieurs reprises de la publication de son rapport annuel de gestion pour y insérer des attaques contre le consul, nous adressâmes, le 26 novembre 1886, une circulaire à toutes les sociétés suisses rie bienfaisance à l'étranger dans laquelle entre autres nous leur signalions comme abusive une telle pratique, et nous les avisions que le renouvellement de pareils faits pourrait avoir pour conséquence la radiation immédiate du tableau des sociétés que cela concerne i).

Auparavant, nous avions tenté un rapprochement entre la société suisse et le consul. Nous avions chargé M. le ministre jïlpli, envoyé à Bucarest pour la négociation du traité de commerce, de chercher à réconcilier les parties2). Dans son rapport du 11 juin.

1886 3), M. ./Epli dit textuellement avoir représenté au président de la société, M. Basset, « combien un rapprochement avec le « consul général lui paraîtrait désirable ; sur quoi il lui fut ré« pondu qu'on voyait bien aussi combien cette tension des rapports « entre le consul général comme représentant de la Suisse et la « colonie suisse était peu convenable, et qu'on était disposé à « donner les mains à une réconciliation, si M. Staub faisait les « premiers pas. Ensuite, continue le ministre, je m'en entretins « aussi avec M. Staub ; il me déclara qu'il avait été gravement « offensé par la manière d'agir de la société, que du reste il était « également prêt à régler l'affaire dans un sens conciliant, si les « premiers- pas étaient faits par la société. » La tentative de rapprochement n'eut pas d'autres suites.

Dès lors, et jusqu'au printemps de cette année, la société cessa de nous nantir de ses réclamations, et l'on pouvait espérer que le temps finirait par apwser les passions qui s'étaient si vivement donné carrière contre M. Staub. Mais cet espoir était vain. En date du 8/20 avril 1888, la société transmettait au département des affaires étrangères, avec sa lettre publiée, pages 62 et 63, un extrait de procès-verbal de ses délibérations du 5/17 mars 1888 qu'elle s'est bien gardée de reproduire aussi. Elle prétexte que c'est pour ne pas fatiguer le lecteur, mais elle lui en a servi bien d'autres de moindre importance dans cette brochure de 95 pages.

Le -motif de cette
omission doit être cherché ailleurs : les rédacteurs du mémoire justificatif ont parfaitement senti que ce procès-verbal était loin de servir leur cause. On y lit entre antres : 4) ') Actes 1885--1886, page 208.

8 ) Actes 1885--1886, page 187.

3) Ibid., page 193.

4 ) Actes 1888, pages 29 et suivantes.

967 « Le secrétaire donne lecture du procès-verbal de la dernière assem« blée, puis du rapport annuel du comité sur l'exercice écoulé, en aver« tissant l'assemblée que ce rapport n'est destiné à l'impression que pour « autant que la société le jugera nécessaire, puisqu'il contient un certain « nombre d'appréciations sur notre conflit avec le consul général, tandis « qu'une circulaire du conseil fédéral nous invite à ne pas nous occuper « de questions semblables dans nos rapports annuels, sous peine de nous « voir retirer la subvention que nous accorde le gouvernement suisse. » Après de longs débats la motion suivante est déposée : « L'assemblée générale de la société suisse de Bucarest, ayant entendu «le rapport du comité sur l'exercice 1886--1887 et considérant que le con« flit avec le titulaire du consulat général dure déjà depuis plus de trois « ans, décide ce qui suit : « 1° Le comité est invité à demander respectueusement au haut con« seil fédéral, si l'enquête annoncée à la suite du mémoire envoyé à Berne « par le comité en octobre 1885 est terminée et quel en est le résultat.

« 2" Le comité fera connaître au haut conseil fédéral que la société « suisse de Bucarest, dans l'intérêt de la colonie tout entière, désire que « ce conflit prenne fin ; que, par conséquent, si le résultat de l'enquête ne « satisfait pas ses justes revendications, la société suisse par l'organe de « son cornue auquel elle donne mandat impératif dans ce sens, complétera « le dossier relatif au consul général et le transmettra à la liante assemblée « fédérale dans sa plus prochaine session.

« 3° L'assemblée générale ouvre an comité le crédit nécessaire pour « les frais d'impression et de distribution aux membres de l'assemblée fédé« raie, aux cantons et aux sociétés suisses à l'étranger, de la brochure con« cernant le conflit.

« M. Basset, président, donne lecture de la proposition suivante qui « vient d'être déposée sur le bureau par un groupe de membres : « Le comité de la société suisse est invité à publier tel qu'il est le rap«port qui a, été lu ce soir et à renouveler ses démarches auprès du haut «conseil fédéral à l'effet d'obtenir le plus rapidement possible une solu« tion au conflit 'actuel.

« II joindra à sa requête un extrait du procès-verbal de cette séance.

« Les démarches devront être faites en temps utile, de manière à pouvoir, « éventuellement, saisir les chambres fédérales de l'affaire, à leur session « de juin.

« Cette dernière proposition est adoptée à l'unanimité. » Le chef du département des affaires étrangères, chagriné de voir la tournure que prenait cette affaire dont ses collègues qui l'avaient précédé au département politique depuis 1883 avaient eu la tâche peu agréable de s'occuper, voulut tenter un dernier effort en faveur du rapprochement. Il. adressa la lettre suivante au président de la société qui lui avait écrit à titre personnel : ') *) Actes 1888, pages 41 et suivantes.

908 Berne, le 21 mai 1888.

M. Basset, président de la société suisse, à Bucarest.

Monsieur.

Pour déférer au désir que vous m'avez exprimé par votre honorée lettre du 12/24 avril écoulé, j'ai soumis à un examen minutieux le dossier de vos plaintes contre M. le consul général Staub, et je ne veux pas tarder a vous faire connaître ma manière de voir personnelle a ce sujet.

Comme vous le savez, toutes ces plaintes ont déjà passé sous les yeux du conseil fédéral, qui en a fait l'objet d'enquêtes approfondies, et de décisions qui vous ont été communiquées. Aucun fait nouveau ne s'est produit qui soit de nature à faire modifier les résolutions prises par lui, après mûre délibération ; et l'un de vos sociétaires, M. Bendely, a luimême déclaré, suivant le procès-verbal de votre assemblée générale du 5/17 mars, ce qui suit: « A proprement parler il n'y a pas entre nous .«de conflit sur un point spécial; nous demandons le divorce pour incom« patibilité d'humeur. » Or, comment cette incompatibilité d'humeur s'est-elle produite? Estelle irrémédiable? Voilà les deux points que j'ai tenu a examiner de très près.

Je ne vous cacherai pas que l'attitude hostile que certains membres de la colonie suisse ont prise lors de l'érection du consulat général, me paraît être la première cause des frottements qui se sont produits. Tant qxie le conseil fédéral n'avait pas prononcé sur la question, vous étiez parfaitement dans votre droit de contester l'utilité de cette création ; mais une fois la chose décidée, il aurait mieux valu l'accepter sans arrièrepensée.

L'opposition sourde qui a persisté néanmoins a pu facilement conduire M. Staub à montrer de la mauvaise humeur dans ses rapports avec vous.

Bien loin de l'en excuser, nous lui avons exprimé tous nos regrets en l'engageant à faire son possible pour un rapprochement. Mais il faut reconnaître, d'autre part, que les diverses accusations portées contre lui et que des enquêtes impartiales ont fait reconnaître mal fondées, n'étaient pas de nature à faciliter le rapprochement. Que vous ayez cru de bonne ibi à la vérité de ces accusations, je ne le mets nullement en doute, et je comprends qu'étant donnée la situation, vous les ayez accueillies avec cet empressement dont on ne peut guère se défendre lorsqu'on se trouve en état de lutte. Mais vous et vos amis pouvez être certains que le conseil fédéral ne s'est laissé diriger par aucun autre sentiment que celui de l'impartialité en examinant vos griefs, et vous m'accorderez, qu'étant l'une des parties en cause, votre appréciation est nécessairement plus subjective que la nôtre. C'est avec la plus grande peine que nous avons vu naître ce conflit entre le représentant de la Confédération et une importante colonie suisse comme celle de Bucarest. Tout notre désir aurait été et est encore de l'apaiser, mais nous ne pouvons le faire au détriment de la justice; or. vos accusations spéciales étaient mal fondées, vous n'en formulez pas de nouvelles ; il ne nous est donc pas possible de vous donner raison.

La vérité, M. Bendely l'a dite, c'est un procès en divorce pour incompatibilité d'humeur, que vous avez cru devoir porter devant nous. Notre devoir est en premier lieu de chercher à raccommoder les parties; nous

969 avions chargé M. le ministre JEpli, en 1886, de jeter les bases d'une réconciliation. Les rapports qu'il nous a adressés confirment en plein les appréciations dont je viens de vous faire part. Ses efforts avaient abouti à ceci : c'est que vous, d'un côté, M. Staub, de l'autre, aviez reconnu désirable, dans un intérêt patriotique, d'arriver a un rapprochement, mais ni l'un ni l'autre ne voulait faire le premier pas.

Ne serait-il pas possible de reprendre l'affaire à ce point? Puisque vous aviez consenti personnellement à renouer de bons rapports avec M Staub, c'est que l'incompatibilité d'humeur ne vous paraissait pas absolument irrémédiable. En définitive, je vous vois des deux côtés comine des hommes également honorables, que des préventions ont divisés, mais que leur patriotisme devrait en fin de compte réconcilier. Pourquoi n'en arriveriez-vous pas là?

Parce qu'aucun ne veut faire le premier pas. Eh bien! faites-le des deux côtés en même temps. Voici ce que je vous propose. J'enverrai à M. Staub en même temps qu'à vous une pièce que vous me retournerez signée, et d'après laquelle vous m'annoncerez que pour mettre fin à des différends et a des malentendus qui n'ont que trop longtemps duré, et animés d'un esprit patriotique, vous consentez à oublier vos griefs et a n'en plus parler, pourvu que l'autre partie fasse de même. Je vous donnerai acte aux uns et aux autres de cette déclaration et vous recommencerez vos anciens bons rapports. Il me semble que, si vous voulez bien examiner ma proposition, vous ne pouvez y faire aucune objection fondée, car elle suppose de part et d'autre une bonne volonté qui ne fait certainement pas défaut, et elle ménage toutes les susceptibilités.

Je dois ajouter à mon grand regret, qu'en présence des résolutions votées par l'assemblée de la société suisse du 5/17 mars, mon département n'a pas cru pouvoir tarder de soumettre tonte l'affaire à l'appréciation du conseil fédéral. Je prierai néanmoins cette autorité de suspendre sa décision jusqu'à la réception de votre réponse, mais je ne puis vous cacher que le conseil fédéral ne jugera certainement pas le motif d'incompatibilité d'humeur comme suffisant pour l'engager à remercier un consul qui, dans toutes les affaires dont il a été chargé, a t'ait preuve d'intelligence, d'activité et de dévouement. Vous devez comprendre que c'est là un précédent que nous ne voudrions pas donner en exemple aux autres colonies suisses.

J'espère vivement que l'appel cordial et patriotique que je vous adresse ne restera pas sans écho. Je puis vous assurer que rien ne pourra être plus agréable à mes collègues et à moi-même que d'apprendre que cette longue querelle a heureusement pris fin comme toutes les querelles entre confédérés, c'est-à-dire par une réconciliation cordiale et durable sur la base d'un compromis acceptable pour chacun. J'ai le sentiment qu'il dépend essentiellement de vous d'amener ce résultat.

Agréez, monsieur le président, l'assurance de mes sentiments de haute considération.

(Signé) DBOZ.

En réponse à cet appel à la conciliation, le département des affaires étrangères reçut, le 19 juin, le rapport imprimé de la société, renfermant toute une série d'attaques contre le consul.1) ') Actes 1888, pag. 1 et suiv.

970

II ne nous restait plus qu'à exécuter la menace contenue dans notre circulaire du 26 novembre 1886. A regret, mais dans la conscience d'avoir fait tout ce qui était possible pour éviter un éclat, nous adoptâmes, le 25 juin, le projet de réponse déposé sur notre bureau le 21 mai par le département des affaires étrangères, en y ajoutant la phrase finale par laquelle nous déclarions rompre tous rapports officiels avec la société.

Résumons.

Les pièces du dossier, pièces authentiques, établissent d'une manière indubitable le mal-fondé des accusations de la société sur tous les points où des faits précis ont été allégués. Sur les autres points, nous devions nous refuser à une enquête dans le sens où elle était demandée, aussi longtemps qu'on ne voulait pas nous dire, môme à titre confidentiel, quels étaient les faits précis qu'on invoquait contre M. Staub.

Nous devions refuser cette enquête parce que nous avions devant nous d'un côté la société suisse convaincue d'animosité systématique et dont les griefs avaient toujours été reconnus mal fondés, et de l'autre côté le consul général, qui, dans tous ses rapports si nombreux avec l'administration centrale, s'était toujours montré un agent actif, intelligent, consciencieux et dévoué, qui jouissait de toute la confiance du gouvernement roumain et était hautement apprécié par le corps diplomatique et consulaire de Bucarest.

Dans ces conditions l'enquête demandée contre le consul, non seulement n'aurait eu aucune raison d'être, mais aurait été pour lui une injure gratuite.

Une enquête ordonnée maintenant aurait-elle du moins pour conséquence de ramener la paix, en montrant à la société qu'elle s'est trompée dans ses accusations?

Non, on a pu s'en convaincre par les citations faites ci-dessus du procès-verbal du 5/17 mars 1888 et par la brochure elle-même (voir surtout pages 75 et suivantes), la société est irréconciliable.

Elle ne demande pas une enquête pour être éclairée. Elle n'en a pas besoin. Pour elle, la cause est jugée. Ce qu'elle veut, c'est deux choses : le renvoi de M. Staub et la suppression du consulat général de Bucarest. Contre cette volonté bien arrêtée, toutes les tentatives qu'on pourrait encore faire viendront échouer.

Il s'agit donc de savoir quelle est la volonté qui doit prévaloir : ou bien celle des hommes qui ont conduit la campagne dont on

971 vient de se rendre compte, ou bien celle de l'autorité supérieure de la Confédération, qui estime utile et nécessaire pour les intérêts généraux du pays le maintien du consulat de Bucarest, et qui se refuse à désavouer un consul injustement attaqué par des adversaires implacables.

Toute la question est là.

Nous aimons à croire que l'assemblée fédérale aura pu se convaincre par ce qui précède que nous ne pouvions agir autrement et qu'elle voudra bien, par conséquent, approuver notre attitude en cette désagréable affaire.

Il est à espérer qu'une fois que tous les conseils de la Confédération se seront prononcés dans un sens conforme, les Suisses à Bucarest céderont enfin à la voix du patriotisme qui leur ordonne de ne pas faire durer plus longtemps ces fâcheuses querelles.

Agréez, messieurs, les nouvelles assurances de notre haute concidération.

Berne, le 7 décembre 1888.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le vice-président : HAMMER.

Le chancelier de la Confédération : RlNGIEE,'

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Rapport du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant le conflit entre le consul général et la société suisse à Bucarest. (Du 7 décembre 1888.)

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15.12.1888

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