992

N° 134, du 13 décembre 1888.

Titres disparus. Registre du commerce. Marque de fabrique et de commerce. Avis. Importation en France de bougies de stéarine.

Lois fédérales sur le registre du commerce et sur les marques de fabrique et de commerce. Envois pour la Turquie.

# S T #

Mise au concours de

travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions.

Mise au concours.

Un concours est ouvert pour la charpenterie, la menuiserie et la vitrerie d'un fort près d'Airolo.

Le devis total s'élève à environ 6000 francs. Les entrepreneurs suisses pourront prendre connaissance des plans et métrés et des cahiers des charges au bureau de construction à, Airolo ou au bureau fédéral du génie, section des fortifications, à Berneme(grands remparts, bâtiment d'administration du Jura-Berne-Lucerne, II étage, chambre n° 2).

Les soumissions, pour l'ensemble de ces travaux, devront être envoyées, au plus tard le 18 décembre prochain au bureau indiqué ci-haut.

Elles seront affranchies et porteront la suscription : « Soumission pour travaux de menuiserie ».

Berne, le 5 décembre 1888. [2.1 Sureau fédéral du génie.

Mise au concours.

L'administration des télégraphes suisses met au concours la fourniture du matériel suivant dont elle a besoin pour l'année 1889: Numéros 45.

1,500 kg. de fil de fer galvanisé, très-souple, de 1 1/2mm de diamètre.

993 numéros*.

mm 48. 60,000 kg. de fil de fer galvanisé, de 3lni de diamètre.

49. 20,000 » » » » » 4 mm » » 51.

5,000 kg. de fil d'acier galvanisé, de 2 de diamètre.

56.

1,000 kg. d'étoupe.

57.

600 kg. d'étain pour soudures de 5 parties de plomb et 3 parties d'étain.

57*.

250 kg. d'étain pour soudures de 2 parties de plomb et 3 parties d'étain.

58.

2,000 serre-fils de ligne à 2 vis.

59.

1,000 » » 1 vis pour fil de 3mm.

62.

340 m« tôle de zinc (n° 9, épaisseur '/2mm)64.

750 mètres de toile a voile, de 110°TM ede largeur.

65.

1,000 feuilles de fer-blanc mat mm (24 X 65 "1, épaisseur '/*mm)71.

80. kg. de fil de plomb de 6 de diamètre.

72.

15 pinces-pelles.

73.

100 paires de fers à grimper.

74.

110 ceintures en cuir pour fers à grimper.

75.

200 étaux à main avec poulie.

75*.

120 cordes pour étaux. mm 76.

75 petits perçoirs, de 13mm de diamètre et 25omm de longueur.

77.

50 grands » 16mm » 32°m » 77».

10 » » 18ram » 35°om » b 77 . ' 10 » » 20 mm » 40 oin t 77°.

8 » » 26 ° » 40 » 78.

220 pinces de ligne ordinaires.

79.

45 » » à joues d'acier.

79».

20 couteaux a deux mains.

b 79 . .

20 haches avec manchon.

79°.d 50 limes triangulaires avec manches.

79 .

5 marteaux avec manchon.

80.

120 lampes à souder n° 3.

82.

5 clefs anglaises.

83.

87.

70 pelles (sans manches).

88.

100 manches de pelles.

92.

40 cordes de 70m de longueur, de 6mm d'épaisseur.

104.

14 parafoudres a 5 lames avec fils fusibles.

105.

4 » 7 » » » » 106.

1 » ,8 » > » » 107.

1 » 10 » » » » 112.

30 mètres de ruban de caoutchouc, de 4ommmde largeur.

114.

100 mètres de ruban de guttapercha, de 8 de largeur et 3mm d'épaisseur.

130.

20 leviers-clef.

138.

20 boussoles à 32 tours. · 164.

20 parafoudres à 5 lames.

166.

4 » 8 » 167.

20 > 10 » 168».

15 » 15 * 172.

15 permutateurs a 3 lames.

994 Numéros.

214.

5 tables pour appareils Hughes.

215.

5 tabourets pour » » 216.

20 petites tables hautes.

218.

5 » » basses.

219.

10 tables a translation.

223.

6,000 kg. de rouleaux de papier.

231.

200 pivots de boussole.

235.

50 ressorts pour appareils Morse.

286.

600 lames de c intact.

286".

3,000 petites lames de contact.

290.

2,000 fourchettes pour téléphones.

291.

50 grands pinceaux plats.

292.

200 petits pinceaux ronds.

300.

200 petits flacons d'huile surfine.

302.

20 kg. d'huile fine.

303°.

10 tournevis (très grand modèle).

303.

150 tournevis (grand modèle).

304.

150 (petit modèle).

305.

50 tournevis a équerre.

307.

150 petites pinces a double emploi.

309.

10 » » plates.

314".

25 caissettes pour piles de 2 éléments.

320.

100 planchettes pour les piles.

324.

2,000 cercles en cuivre.

346.

3,500 kg. de sulfate de cuivre.

350.

30 kg. de mercure.

b 353 .

40 kg. de stéarine.

359.

300 brosses de risette.

363.

4,000 boutons de porcelaine.

383.

80 kg. d'agraffes moyennes.

384.

45 kg. de grandes agraffes.

Conditions générales.

  1. Echantillons et cahiers des charges. On pourra prendre connaissance des modèles, échantillons et cahiers des charges existants, à l'hôtel des postes à Berne, pièce n° 74, mais il n'en sera ni cédé ni envoyé aucun aux soumissionnaires.
  2. Mode de soumission. Dans les soumissons, qui sont a adresser a l'office soussigné, d'ici au 26 décembre 1888, au plus tard, il devra être fait mention expresse que ces soumissions sont faites en parfaite connaissance des présentes conditions.

On peut soumissionner pour un ou plusieurs articles, pour une partie ou pour la totalité d'un article.

Le prix des articles soumissionnés doit toujours être indiqué enjfrancs et centimes.

Aucun changement ne pourra être apporté aux prix des soumissions après le 26 décembre.

3. Cautions. La soumission de personnes n'ayant jamais fourni a l'administration ou qui auraient précédemment refusé d'effectuer une de ses commandes, ne sera prise en considération que moyennant dépôt de fr. 200 à l'office soussigné, comme caution pour les pertes pouvant lui être occasionnées par le fait de non-acceptation de la commande ou de livraison insuffisante.

995 4. Mode de livraison. Toutes les livraisons doivent être effectuées franco de port et droits d'entrée, celles venant du dehors, en gare à Berne, celles provenant de Berne même, au magasin central de l'administration.

L'emballage étant à la charge du fournisseur, les caisses et le matériel d'emballage ne lui seront retournés que sur demande expresse et en port dû.

5. Termes de livraison. Les termes de livraison sont fixés aux 31 mars, 30 avril, 31 mai et 30 juin. A chacun de ces termes un quart au moins de la commande devra être livré. Les livraisons anticipées sont admises, de sorte que la livraison entière peut être effectuée au premier terme ou même avant. Le jour de l'arrivée du matériel, en gare à Berne pour les envois du dehors, ou au magasin central pour ceux de la ville même, sera seul considéré comme date de la livraison.

Pour une déduction* à toute livraison destinée'à remplacer une livraison refusée pour de qualité insuffisante.

6. Conditions de paiement. Le paiement des articles livrés a temps voulu et répondant aux conditions ci-dessus aura lieu vers la fin du mois suivant celui de la livraison. Ce mode de paiement sera aussi appliqué aux livraisons anticipées, avec la réserve toutefois que rien ne sera payé avant fin février 1889.

Pans les cas où la direction soussignée le jugera nécessaire, elle pourra retenir une partie du montant de la facture afin de couvrir la déduction prévue à l'article 5 pour les livraisons ultérieures retardées.

7. Commandes supplémentaires. Le fournisseur est tenu d'effectuer dans le courant de l'année 1889 des commandes supplémentaires jusqu'à la moitié de la commande primitive et aux mêmes conditions.

8. Envoi de modèles et d'échantillons. Tout soumissionnaire n'ayant pas encore été en relation avec l'administration ou n'ayant jusqu'à présent livré que d'une manière insuffisante, est tenu d'envoyer des échantillons de tous les articles de sa soumission.

Les échantillons non conformes aux prescriptions en vigueur ne seront pas pris en considération.

Berne, le 8 décembre 1888. [3.]..

La direction des télégraphes : mB^ST.

Mise au concours.

Ensuite de démission du titulaire, la place d'instructeur en chef de l'artillerie est mise au concours.

Les candidats à cet emploi doivent en faire la demande par écrit et la transmettre au département soussigné, d'ici au 31 décembre 1888.

Berne, le 11 décembre 1888. [3.]..

Département militaire fédéral.

996

Mise au concours.

Les offres de service doivent se faire par écrit, franco et être accompagnées de certificats de moeurs ; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaires.

  1. Receveur au bureau secondaire des péages a Büro (Tessin). Traitement annuel 500 francs, plus U> °/o de provision sur les recettes brutes.

S'adresser, d'ici au 25 décembre 1888, a la direction des péages k Lugano.

2) Dépositaire postal et facteur à Hindelbank (Berne). S'adresser, d'ici au 28 décembre 1888, à la direction des postes k Berne.

3) Commis de poste a Neuchâtel. S'adresser, d'ici au 28 décembre 1888, k la direction des postes a Neuchâtel.

4) Deux commis de poste à Lucerne. S'adresser, d'ici au 28 décembre 8, a la direction des postes k Lxicernc.

5) Chargeur postal et facteur a Flüelen. S'adresser, d'ici au 28 décembre 1888, à la direction des postes à Lucerne.

6) Dépositaire postal, facteur et messager k Teufen (Zurich). S'adresser, d'ici au 28 décembre 1888, k la direction des postes a Zurich.

7) Dépositaire postal et facteur k Klein-Andelfingen (Zurich). S'adresser, d'ici au 28 décembre 1888, k la direction des postes k Zurich.

8) Facteur postal et messager k Monteggio (Tessin). S'adresser, d'ici au 28 déeembre 1888, k la direction des postes k Bellinzone.

  1. Conducteur pour l'arrondissement postal de Lausanne. S'adresser, d'ici au 21 décembre 1888, k la direction des postes à Lausanne.
  2. Facteur des messageries k Morges (Vaud). S'adresser, d'ici au 21 décembre 1888, k la direction des postes k Lausanne.
  3. Facteur postal k Schönenwerd (Soleure). S'adresser, d'ici au 21 décembre 1888, k la direction des postes k Aarau.
  4. Dépositaire postal et facteur k Weisslingen (Zurich). S'adresser, au 21 décembre 1888, k la direction des postes a Zurich.
  5. Garçon de bureau au bureau principal des postes a Zurich. S'adresser, d'ici au 21 décembre 1888, k la direction des postes k Zurich.
  6. Facteur postal à Lugano. S'adresser, d'ici au 21 décembre 1888, k la direction des postes k Bellinzone.
  7. Télégraphiste k Guin (Fribourg). Traitement annuel 200 francs, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 26 décembre 1888, k l'inspection des télégraphes k Berne.

Tableau des trains ayant circulé pendant le mois d'octobre 1888 sur les chemins de fer suisses et des retards qu'ils ont subi, Feuille fédérale, n° 54.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

10.

9.

11.

J3.

12.

15.

14.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24. i 25.

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Trains express Trains et mixtes.

omnibus.

5 Kilomètres.

Nord-Est Suisse ') .

Suisse Occidentale et Simplon s) Central-Suisse3) .

.

.

.

Jura-Berne-Lucerne Union-Suisse4) .

.

.

.

Gothard Seetbal argovien-lucernois .

Emmenthal Jura neuchfitelois . . . .

Tössthal Appenzell Frauenfeld- Wyl .

.

.

.

Wädensweil-Binsiedeln .

. . .

Lausann e-Echallens Waldenbourg Birsigthal Tramelan-Tarannes Bödeli Rorschach-fleiden . . . .

Genève-Veyrier .

.

KrienS'Lueerue .

.

.

.

Totaux et chiffres moyens Au mois correspondant de 1887

689 644 393 361 314 266 46 43 40 40 26 18 17 15 14 11*

9 9 7 6 3

2971 2915

Trains.

% <O m.

!M

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J

CD

Kilomètres de trains.

Kilomètres d'essieux.

·S Kilomètres.

Trains.

aux trains ordinaires, directs, omnibus et mixtes.

à chaque train en moyenne.

XU

B JD

Kilomètres de trains.

5689

1347

950

16

947

348 480

9984415

276867

40

3221

1654

11

420 11

242 716

50

6687 147

158;362

40

2294

4117Î94

127695

3 884 302

127^208

19

1 240 286 248 682

5 434 268

-- 62

29 1 1 ...

270 096 223 477 178 304 138346 179874

7 244 650

11 9

620 612 1704 412 1007 620 59

110515

14326

108 724

-- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- 287 287

3417

2244

527 304 124


332

79

-- 54

-

748

54

-- -- 256 -- --

273 -- -- --

338

24

2 --

2' 3

-- 256 ' -- 256 -- 62 -- 680 -

-- 17

310

23

-

70

--

186

--

736 868


15 272 333 1 43 64 -- 29 1 1

1 3

-- -.

19

-- 46 --

-- -- . -- -- -

20182

9654 5045

198

2 137

18750

9029 4639

202

1482

CO CD

67

14

21

19

14316

3

11

25 30 12

3 746 5414

12 9

12



11 151

9479

122900

9064

5953

45 736

594C

4631 3799

37208

4 352

13 18 17

41350

3784

15

36754

4452

72088 19062

6680

6554

2790

14 11 9

27806

2097

8

3034

1302

7 6 3

1136

38415850 36 878 766

4416 2604 1 141 673 1 095 780

39 40

3058 4727

2541 2 189 2757

--

2626

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2118

--

des

retards.

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411

41

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30

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--

12 --

4564

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5838

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54

107 42

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72

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18

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17

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-- 1

18

20

') y compris la ligne du Boetzberg.

^^Tm^lTpont-vSl^b^1' Régional du * Oiivfirtnro du tronçon Therwil-Fluhen le 12 octobre 1888.

') y compris raccordement de Baie, la ligne du Sud-Argovien et Wohlen-Bremgarten *} y compris^ lea ligues de Rapperswyl-PfUffîkon.

de Watd-Huti et^du Toggenbourg.

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32.

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T3

par retard.

sur la ligne elle-même.

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Kilomètres.

1 14520

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32488

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13 1

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257 325

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143 864 26,5 59958 1 811 423 27,, 108 724 19,, 14326 80528 28,.

6116

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12652 272

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12931 521

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Total

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8

18

1 ·o

Minutes.

12371 20430 |2 364

122287

Retard moyen.

<z,

Minutes.

45 90 42

12585

1 431 744 1364126

«1

48

17 28

17514

'S

64

13488

2604

1

34

216556

27384

IL «

21

22

7949

Retard moyen.

70 11 250 215 17016 59 11 405 62

11868

1302 4 704

m S

K

14492

161 056

4461 6911 2997 2447

f>S

22 c p

12231 14737

Sur la ligne elle-même.

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Nombre pour cent :

eS

-U.2 03 cf}

90 61 97

--

Cause des retards.

Q,g

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f.

ombre.

Désignation des lignes.

c

o

Trains marchandises.

s~§ ·a -3

1

Extraordinaires.

Trains marchandises.

\

& à ~* .2

Ordinaires.

Nombre total parcouru de

Retards à l'arrivée à la gare destinataire__ _ -- Trains express Trains mixtes.

et omnibus.

d'accidents et ntmosphériqui

X

o

ö cx-

Des kilomètres de trains appartiennent :

·respondances

Total des trains expédiés.

26.

ì mixtes.

2.

correspondant lée précédente

1.

1-17

o.,,

o.» --

123

15

4091

20

13

5452

109 760 118901

26,5 26.»

8,7

17,J .7,0

Annexe au Feuille fédérale, N" 54.

TABLEAUX STATISTIQUES ACCOMPAGNANT

LE MESSAGE DU CONSEIL FÉDÉRAL SUE

LES TRAITÉS DE COMMERCE AVEC

L'ALLEMAGNE ET

L'AUTRICHE-HONGRIE.

TABLE DES MATIÈRES.

Page

  1. Tableaux se rapportant à la convention additionnelle avec l'Allemagne 3 I. Droits réduits 4-- T II. Droits liés 8--11 IH. Droits de faveur 12--1& IV. Droits autonomes 16--19 B. Tableaux se rapportant au traité de commerce avec l'Autriche-Hongrie .

21 I. Droits réduits 22--27 II. Droits liés 28--31 III. Droits de faveur 32--35 IV. Droits autonomes 36--3» C. Tableaux du trafic commercial * 41 Trafic de perfectionnement de la Suisse avec l'Allemagne et avec l'Autriche-Hongrie 42--43 Commerce spécial de la Suisse avec les divers pays, pendant l'année 1887 44

REMARQUE.

Les droits indiqués se rapportent à 100 kg., s'il n'y a pas des remarques particulières.

A..

TABLEAUX RELATIFS A LA.

CONVENTION .ADDITIONNELLE AVEC

L'ALLEMAGNE.

4

Traité de commerce I. Droits Le présent tableau renferme tous les articles pour lesquels les droits

Importation en Allemagne.

JE du tarif douanier allemand.

Droits du tarif général.

Articles.

Droits concédés.

Exportation pour l' Allemagne en 1887.

Fr. 1000

1879

1885

M.

M.

M.

250. --

350. --

300. --

4,106

par pièce.

3.-- 0.80

7,542

1.50

0.60

7,251

0.50

0.40

1,853

2. Mouvements sans boîtes . .

1.50

0.40

94

4. et 5. Boîtes sans mouvements

1.50; 0.50

0.40

125

A.

Articles dont les droits ont été majorés en mal 1885.

ex 2 d, 6 Broderies de coton . . . .

20 d

Montres de poche, mouvements et boîtes : 1. montres avec boîtes d'or 2. montres avec boîtes d'argent, même dorées ou avec carrures, anneaux et boutons dorés ou plaqués 3. montres avec boîtes d'autre métal

30 d

per q.

600.--

Fil retors de soie écrue (soie à coudre, à boutonnière, etc.), teinte ou non

100.--

200.--

150. --

ex30e,l Ouvrages de soie ou de filoselle

600.--

800.--

600.-- env. 6,654«

380 '

1 Non compris Organarne et trame; ces marchandises Bont exemptes de droit à l'entrée en Ailemagne. * Non compris rubans avec tissus ouverts (euv. fr. It400,000).

5

avec l'Allemagne.

réduits.

actuels sont réduits par la convention additionnelle avec l'Allemagne.

Importation en Suisse.

Droits du tarif général.

JV»

du tarif douanier suisse.

Articles.

Importation Droits d'Alleconcédés.

magne en 1887.

avant 1884

1884

1887

Fr.

Fr..

Fr.

Fr.

0. 08

0. 40

  1. --

0. 70

1,610

0. 30

0. 70

0. 80

0. 70

474

3. --

4. --

8. --

6. --

913

3. --

3. 50

5. --

4. --

1,637

16. --

30. --

50. --

40. --

452

Tissus veloutés de coton . . . 4 ; 16« 30. --

50. --

40. --

499»

Tissus élastiques de tout genre en caoutchouc, mélangés de coton, laine, soie, etc. . . .

Articles dont les droits ont été majorés en décembre 1887.

Fr. 1000

·

Bois commun, de construction et de charronnage, scié de long ou refendu (bois scié, bardeaux, etc.) : autre que de chêne . . .

54 a ex 170

Ciment de Portland Succédanés du café, de tout genre,

223

ex247

Bière en fûts

271 ""

Lingerie de papier

ex287

351

1

16. --

30. --

50. --

40. --

117

16. --

50. --

70. --

60. --

120

Ouvrages fins en paille, jonc,

357

1

écrus.

a

blancnis, teints, imprimés.

8

Veloi rs coton e tissus cot on volontés

6

Importation en Allemagne.

Droits da tarif général.

JV» da tarif douanier allemand.

Articles.

ex 30 e,3 Kubans avec tissus ouverts: de soie

Droits concédés.

Exportation pour l' Allemagne en 1887.

Fr. 1000.

1879

1885

M.

M.

M.

600.--

1,000. --

800.--

600.--

1,000. --

450.--

600.--

1,000. --

600.--

779

600.--

600.--

200.--

649*

[env 1,400

ex 30 e,3 Gaze à blutoir

B.

Articles dont les droits n'ont pas été majorés en mal 1885.

ex 20 a Or laminé

7

Importation en Suisse.

Droits da tarif général.

A'»

du tarif douanier suisse.

ex 358

360 362 411 a

Articles.

avant 1884

1884

1887

Fr.

Fr.

Fr.

30. --

40.--

Droits concédas.

Importation d'Allemagne en 1887.

Fr.

Fr. 1000.

60.--

2,941

Vêtements, lingerie et autres objets confectionnés avec travail à l'aiguille:

en soie et mi-soie . . . . 30. -- 100.-- Chapeaux pour hommes, de tout 30. --

100. --

16. --

25.--

Lampes, finies, montées en tout

70.--

200.-- 150.--

2,280

150. -- 125.--

516

30.--

25.--

?

8

II. Droits Le présent tableau renferme tous les articles pour lesquels les droits actuels sont droits ne peuvent pas être augmentés pendant la durée du traité. Le tableau donne traité de commerce du 23 mai 1881 (annexe A), convenu l'exemption complète de

Importation en Allemagne.

Droits da tarif général.

Xs d» tarif douanier allemand.

1879

1885

Exportation pour l'Allemagne en 1887.

M.

M.

Fr. 1000

300

450

100

150

Articles.

A.

Articles dont les droits ont été majorés en mai 1885.

ex 30 f

22 i

Kubans d'autres espèces, de soie ou de bourre de soie combinées avec le coton, le lin, la 'laine, etc. . . .

Broderie de lin

1.46S1 87

S

c

2 e, i r f £

2e, 5

ex 2 d, 3

B.

Articles dont les droits n'ont pas été majorés en mal 1885.

Filés de coton à un bout, écrus, au-dessus du n° 60 anglais Filés de coton à un bout, écrus, au-dessus du n° 79 anglais Filés de coton à deux bouts, à plusieurs torsions, écrus, blanchis, teints; même fils de coton retors de tout genre, assortis, préparés pour le commerce de détail Tissus de coton, écrus, minces . . . .

1 Kubans de mi-soie.

commerce de détail.

3

30

30

?

36

36

?

70

70 120

624« env. 100

120

Filés de coton, retors., écrus, blanchis, teints; filés préparés pour le

9

liés.

formellement liés par la convention additionnelle avec l'Allemagne, de sorte -que ces également l'indication des articles pour lesquels la Suisse et l'Allemagne ont, par le tout droit.

Importation en Suisse.

]\2 du tarif douanier suisse.

Droits da tarif général.

Articles.

Importation d'Allemagne en 1887.

Avant 1884

1884

1887

Fr.

Fr.

Fr.

Vannerie grossière en baguettes écorcées, refendues, de jonc ou bûchilles, passée ou non au mordant . . . .

1.50

8. --

12.--

1101

73

Brosserie grossière, combinée avec du bois ou du fer, ni vernie, ni polie .

7. --

20.--

25.--

335 ;

ex 266

Fibre pour la fabrication du papier, humide

0.60

0.60

1.25

282

Filés sur bobines, en pelotes ou échevettes (accommodés pour la vente en détail), de même que les filés en écheveaux, teints, retors, à trois ou 4; 7.-

20.--

35.--

0.60

0.60

0.60

0.08

0.40 50.-- 4.

0.40 50.-- 4.--

1437

8.50

8.50

2053

Fr. 1000

A.

Articles dont les droits ont été majorés en décembre 1887.

ex 71

°

185

632 '

B.

Articles dont es droits n'ont pas été majorés en décembre 1887.

54

Amidon, y compris l'amidon de riz, brut et torréfié, dextrine Bois de construction et de charronnage scié de long ou refendu (bois sciés, bardeaux, etc.) : de chêne . . . .

74 79 245

Brosserie fine .

. . .

Houblon Sucre raffiné, en pains, plaques, blocs ou déchets .

.

ex 17 a

1

Y (ompris tamiserie grossière.

16.-- 4. --

876

101 98

i 7.--

10

Importation en Allemagne.

Droits da tarif général.

K du tarif douanier allemand.

ex 15 b, 2 25 o ex 30 a ex 30e, 2 41 c, 3 et et ß ex 41 d, 7

Machines pour la minoterie, machines électriques, machines à filer le coton; machines pour le tissage, machines à vapeur; chaudières à vapeur; machines pour la fabrication de pâte de bois et de papier; machines-outils; turbines, transmissions, d'après la matière qui domine dans le poids : ce) en bois . .

ß) en fonte de fer y) en fer malléable o) en autres métaux communs . .

en outre : Machines à vapeur et chaudières pour navires Fromages d e toute espèce . . . .

Filoselle, peignée, filée ou moulinée, mais non teinte Broderies de soie Filés de laine, bruts, à un bout . . . .

Filés de laine, bruts, à deux bouts . .

Broderies de laine 1

la

33 a 7a

1885

M.

M.

Fr. 1000

Articles.

ex 15 b, 2

9k

1879

Exportation pour l'Allemagne en 1887.

-.

3 3 5 8

3 3 5 8

exemptes exemptes 20 20

env. 3,000

7,593

exempte exempte 26,590 600 600 142 8 8 \ 5,416 ' 10 10 300 300 32

Filés de laine peignée.

C.

Articles, pour lesquels le traité de commerce da 23 mai 1881 (annexe A) a stipulé l'exemption de droits.

Plantes potagères et fourragères vertes Pommes de terre Racines fraîches Fruits frais et baies à l'exception des raisins . . . . .

Plantes vivantes non en pots ou en caisses Foin, feuilles, roseaux, paille .

Terres et substances minérales brutes, aussi calcinées, lavées ou moulues, pour autant que ces objets ne sont pas désignés spécialement comme frappés d'un droit d e douane . . .

Pierres brutes Métaux précieux monnayés ou en barres et en débris, limaille de monnaie . .

En outre une certaine quantité de déchets, dont il n'est pas fait mention plus liaut.

22 60 ?

913 12 121

101

I 3,977

11 Importation eu Suisse.

Droits da tarif général.

K

du tarif douanier suisse.

246 252 259 a

Articles.

1884

1884

1887

Fr.

Fr.

Fr.

Sucre, raffiné, coupé ou en poudre fine

Fr. 1000

7. --

10.--

10.--

1225

Vin naturel en fûts

3.50

3.50

3.50

1

  1. --
  2. --

1279

S.--

3. --

3. --

1721

7.--

7. --

7.--

1196

Autres huiles, grasses, non médicinales en fûts ; cire végétale

ex 370 390

Avant

Impor- .

tation d'Allé- 1 magne eu 1887.

Plumes de lit

L,

721*

«

c.

75 210 75 203 81 76 ex 160

ex 160 152

Articles, pour lesquels le traité de commerce du 23 mai 1881 (Annexe A) a stipulé l'exemption de droits.

Plantes potagères et fourragères vertes Pommes d e terre . . . .

Racines, fraîches . . . .

. . .

Fruits frais et baies, à l'exception des raisins Plantes vivantes non en pots ou en caisses . . .

Foin, feuilles, roseaux, paille . . . .

Terres et substances minérales brutes, aussi calcinées, lavées ou moulues, pour autant que ces objets ne sont pas désignés spécialement comme frappés d'un droit de douane . . .

Pierres brutes Métaux précieux monnayés ou en barres et en débris, limaille de monnaie Eu outre une certaine quantité de déchets, dont il n'est pas fait mention plus haut

628 1143 j

808 194 697

416

7092

;

12 III.

Droits de faveur.

Le présent tableau renferme tons les articles faisant l'objet d'un trafic important entre la Suisse et l'Allemagne et pour lesquels la Suisse et l'empire d'Allemagne ont réduit ou lié les droits par des traités avec d'autres pays. Ces réductions ou liaisons de droits s'appliquent au trafic entre la Suisse et l'Allemagne en vertu du traitement sur le pied de la nation la plus favorisée, stipulé par le traité de commerce du 23 mai 1881.

Importation en Allemagne.

Droits du tarif

K du tarif douanier allemand.

général.

Articles.

1879

Droits liés.

Exportation pour l'Allemagne en 1887.

M.

1000 Fr.

1885 1

M.

25g 11 25p 26 a»

Volaille tuée Chocolat Huile d'olives e n fûts

M.

12. --

30. --

12. --

19

60. -- '

80. --

50. --

228

8. -- I

10. --

4. --

13

. . . .

Importation en Suisse.

A'«

du tarif douanier suisse.

'*

Droits du tarif général.

Articles.

Avant

1884

1884

1887

Fr.

Fr.

Fr.

Droits liés.

Importation d'Allemagne en 1887.

Fr.

1000 Fr.

A.

Articles, dont les droits sont liés ou réduits par les traités

avec la France et l'Espagne.

| i

(Les droits majorés du tarif général sont distinguos par des caractères gras.)

26 37/37 a

39 47 a

Colle-forte et gélatine, brutes Couleurs artificielles dérivées du goudron de houille et autres couleurs, non dénomVernis et laques Verrerie polie, gravée; verres de montre .

. . .

0.60

0.60

1.--

7. -- 7. --

20.-- 10. --

20.--

rr

25.--

7. --

1,727 280

16.--

30.-

30.--

16.--

270

1

--

381

13

Importation en Suisse.

Droits du tarif général.

As du tarif douanier suisse.

66 69

82/82 a 83 35 86 90 91

92/92 b 93 95 102/103

105/106 111 116 126 127 129 130 131 a '/a2 137 139 145 156 i 156 af 165 225 269 270

Articles.

Avant 1884

1884

Droits liés.

Importation d'Allemagne en 1887.

Fr.

1000 Fr.

1887

Fr.

Fr.

Fr.

Meubles et parties de meubles, polis, sculptés, rembourrés, 16.-- 30.-- 35.-- été Ouvrages en bois et ouvrages 16.-- 50.-- 50.-- de tourneur, peints, polis 8.-- 8.-- 8.-- Cuir à semelles et autre . .

Ouvrages en cuir de tout genre (excepté les chaussures) . . 30.-- 40.- 70.-- Chaussures en cuir, grossières 30.-- 35.-- 50.-- ,, «nés . . 30.-- 70.-- 100.-- n 30.-- 100.-- 200.-- Gants de peau Livres imprimés, cartes géogra1.-- 1.-- 1. -- phiques et de marine .

Estampes,lithographies,planches 1. -- 5. -- gravées sur cuivre, musique 5.-- Instruments de musique . . . 16.-- 25.-- 25.-- Instruments de science et d'art 16.-- 16.-- 16.-- Montres de poche, horloges, 30.-- 30.-- 30.-- pendules Machines de tout genre; chau4.

4. -- dières, métiers à tisser, etc.

4. -- 12°/o Voitures et traîneaux (p. pièce) 10% 12% 1.50 Plomb laminé, enfeuilles, tuyaux 1.50 1.50 Ouvrages en fonte de fer : tout 2.50 2.50 à fait grossiers, bruts . . . },6. -- 6. -- Ouvrages en fer forgé: tout à 3. -- 3.-- 3.-- fait grossiers, bruts . . .

-- communs: bruts, tournés, rr 7.-- 7.-- limés, etc -- fins: polis, peints, vernis, etc. 16.-- 30.-- 30.-- Cuivre, pur ou allié (laiton), martelé, laminé 3. -- 3. -- 3.-- Chaudronnerie , ouvrages en cuivre ou en laiton et en bronze 16.-- 40.-- 40.-- Zinc, laminé, étiré, tôle, fll 1.50 1.50 1.50 30.-- 100.-- 300.-- Meules de remouleur et pierres à aiguiser 0.30 0.30 0.30 Fromage 4.-- 6. -- 6.-- Papier à imprimer et à écrire; papier à dessiner et à lettres : 7. -- unicolore 10.-- 10.-- Papier-porcelaine et papier-craie 16.-- 20.-- 20.--

16.--

635

16.-- 8. --

751 4,940

30.-- 30.-- 30.-- 30.--

1,144 1,997 2,573 420

  1. --

4,523

1.-- 16.-- 16.--

448 567 !

508

30.--

691

4. -- 10% 1.50

5,230 356 | 231

2.50 5. --

496 410

3. --

861

7.-- 20.--

2,160 844

3. --

1,105

16.-- 588 1.60 362 30.-- \( 1,893 224 0.30 4. -- 7.-- 16.--

352 , 744 402 137

14

Importation en Suisse.

Droits da tarif général.

3V» du tarif douanier suisse.

Articles.

Avant 1884

1884

Fr.

Fr.

Ouvrages de rçlieur et en car16. -- 40.-- tonnages 287 a Tissus, façonnés, piqués, ba16.-- 30.-- sins 290 Rubanerie et passementerie en 16.-- 30.-- coton 299 a Toile d'emballage de jute . .

2. -- 1.50 300 a Tissus, unis, croisés de jute 12.-- 301 Tissus, unis, croisés de lin ou | 4; 16 30; 50 de chanvre 31 9/31 9b Tissus de soie pure et de mi16.-- soie .

.

. . . .

16.-- 320/320b Eubanerie et passementerie de soie e tf i l o s e l l e. . . . 16.-- 50.-- 325 2 Laine, lavée, moulue, teinte .

0.60 0.60 326 a'/a Filés de laine, écrus, à un ou 7. -- 5.'-- deux bouts 328 \ 12.-- : 9.

-- Filés d e laine, teints .

.

.

.

328 a/ 332 Tissus de laine, blanchis, teints, 25.-- 40.-- etc 20.-- 334 16.-- Couvertures e n laine . . . .

30.--' 40.-- 336 Rubanerie e n laine . . . .

337 Passementerie en laine . .

25.-- 40.-- 25.-- 40.-- ! 338 Bonneterie e n laine . . . .

339 Broderies et dentelles en 30.-- 60.-- laine 30.-- 60.-- 340 Châles et écharpes en laine .

342 Tapis en laine (non compris les 30.-- 50.-- tapis grossiers) 358a'| 3 358 a 3 | Vêtements, etc. en lin ou en 358 a4 | 30.-- 40.-- caoutchouc 358 a J 40.-- 80.-- 359 Vêtements en laine ou milaine Articles de modes; chapeaux 361 pour dames de tout genre, garnis, etc.

30.-- 100.-- 361 a Chapeaux pour dames en paille, rotin, liber, jonc, etc.. non garnis 30.-- 100.-- 381/381 a Cuirs et peaux, bruts, verts, salés 0.60 0.60 403 Poterie, grossière: tuiles, bri2. -- --.20 ques, etc. . . . . . . .

Droits liés.

Importation d'Allemagne en 1887.

Fr.

Fr.

1000 Pr.

40.--

16.--

606

50.--

16.--

315

50.-- 2.-- 12.-- 30; 50

16.-- 1.50 4.-- 16.--

774 352 239 991

16.--

16.--

1,320

50.-- 0.60

16.-- 0.60

1,152 1,893

1887

275

7. -- 14.--

g

341

277 9.-- \/ 1,093

70.-- 30.-- 100.-- 100.-- 80.--

25.-- 16,331 16.-- 394 30.-- 830 25.-- 930 25.-- 627

100.-- 100.--

30.-- 30.--

60.--

315 448

120.--

860 i 390 J 94 30.-- \ 436 \ 71 40.-- 7,461

200.--

30.--

765

200.--

30.--

266

0.60

0.60

1,088

--.30

--.10

456

70.--

30.--

15

Importation en Suisse.

Droits du tarif général.

M

du tarif douanier suisse.

409/409a

411 414

Articles.

Poterie, fine; fayence, poterie de grès fin Quincaillerie de tout genre .

Jouets d e tout genre . . . .

Droits liés.

Importation d'Allemagne en 1887.

Avant 1884

1884

1887

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

1000 Fr.

16.-- 16.-- 16.--

25.-- 25.-- 40.--

25.-- 50.-- 40.--

16.-- 16.-- 16.--

782 5,463 789

<B.

Articles, doni les droits sont réduits ou liés par le nouveau traité avec l'Autriche-Hongrie.

(Les droits du tarif général majorés dans les années 1884 et 1887 eont distingués par des caractères gras.)

10 52 53 62 88 187 198 199 215 216 226 373 373bis

374 376 377 378 383 384 385 386 393

Eau minérale .

. . . .

Bois à brûler, broutille, charbon de bois, tourbe, etc. . . .

Bois de construction et de charronnage : brut Ouvrages en bois ébauchés, rabotés, non assemblés, etc. .

Chaussures en autres étoffes découpées, que roi-soie, soie ou velours Saindoux Viande de boucherie, fraîche .

Viande salée, fumée ou cuite et en boîtes, lard desséché . .

Céréales Farine de céréales et produits de la minoterie Malt Boeufs et taureaux avec dents de remplacement (par tête) Vaches et génisses avec dents de remplacement (par tête) Jeune bétail sans dents de remplacement . . . (par tête) Porcs pesant "25 kg. ou plus (p. t.)

Porcs pesant moins de 25 kg.

Moutons et chèvres (par tête) Poils d'animaux, non dénommés ailleurs (par q.)

Soies de porcs, assorties et en bottes Crin et poils de buffle, bruts .

Crin et poils de buffle, nettoyés, préparés Vessies, boyaux, présure . .

3.--

3

3. --

1.50

284

0.02

0.02

0.02

0.02

2,328

0.02

0.05

677

2

0.20 4

0.15

4.

3. --

187

1,564 409 ' 308 «

?

1.50 1. --

35.-- 1.50 2. --

50.-- 3.-- 4. --

45.-- 3.-- 3. --

4.

0.30

4. -- 0.30

4.-- 0.30

4. -- 0.30

285 17,692

1.-- 0.60

1.25 1.20

2.50

2.--

2,015 179

0.50

5.--

25.--

15.--

20.--

12.--

0.50

1.20

1

1 7,705

0.50 0.50 0. 10 0.10

2. -- 24 1. -- 0.50

5. -- 8.-- 3.-- 0.50

5. -- 5. -- 3. -- 0.50

166 1,981 239 414

0.60

0.60 g 1. --

0.60

0.60

186

2. -- 1. --

2.--

413 338

7. -- 0.60

7. -- 0.60

7. -- 0.60

0.60 3.-- rT

0.60

·«

240 376

,

16

IV. Droits Le présent tableau renferme tous les articles qui font l'objet d'un trafic important les exemptions de droits liées par aucun traité.

Importation en Allemagne.

(La dénomination des articles correspond an texte de la statistique suisse du commerce.)

Droits du tarif général.

du tarif douanier allemand.

1879

1885

Exportation pour l'Allemagne en 1887.

M.

M.

1000 Fr.

Articles,

»

A.

Articles, dont les droits ont été majorés en mai 1885.

13c, 1 et 2

Bois de construction et de charronnage : brut ou simplement équarri à la hache

0,10

13 c, 3 30 f 41 d, 5 et6 18a 18b 39 a, 1 39 c 39 b 39 d 39e 33 h i

-- scié (planches, lattes, etc.)

0,25

1

255

300

450

642

. . .

Tissus de mi-soie Tissus de laine

0,20; 0,40

135; 150 135|150j220

304

403

Vêtements en soie

900

1200

Vêtements en mi-soie

450

675

10

20

369

20

| 6,262

Chevaux

par tête

Boeufs Taureaux et vaches Jeune bétail

,, . . . . ,, ,,

lux. 1,132

,, ,,

6

30 9

4

6

649 l

Veaux ,, ,, Ardoises en plaques et encadrées

2

3

1642

3

6

165

3

400

30

238

n

B.

Articles, dont les droits n'ont pas été majorés en mal 1885.

5h 13g 21 a et b 21 d 1

Colle-forte et gélatine Cuir

3

. . . .

.Bétai1 pesant de 60 à 150 kg. * Veaux pesant moins de 60

30 18; 36 70 kg.

18; 36 70

347 176

17

autonomes.

entre la Suisse et l'Allemagne et pour lesquels les droits ne sont réduits ou liés, ou

Importation en Suisse.

Droits da tarif général.

».

du tarif douanier suisse.

36 201 a 224 240 254 286 291 322 35 a 292

Articles.

A.

Articles dont les droits ont été majorés en décembre 1887.

Jaune de chrome, vert de chrome, etc.

Charcuterie*, gibiei"f, etc. . . .

Racines de chicorée desséchées, figues torréfiées Cigares et cigarettes Esprit de vin, alcool, eau-de-vie, etc. : en fûts Tissus de coton, unis, croisés: blanchis, de fils teints, teints, imprimés . .

Bonneterie en coton Broderies et dentelles, en soie . . .

Céruse (cartonate d e plomb) . . . .

Broderies et dentelles, en coton . . .

avant 1884

1884

1887

Importation d'Allemagne en 1887.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr. 1000

7. --

7. -- 3.50 8. -- 12f, 20*

y

·^ 0.60 0.60 100.-- 100.-- 150.-- par i legré 1 0.20 0.20 ) 0.20

16.-- 16.-- 30.-- 3.--

30.--

1862 597 401 1,146 3,599

25.-- 35.-- 25. -- 50.-- 60.-- 100.-- 3. -- 5. -- 60.-- 100. --

4,600 412 473 255» 394

B.

4 7

15 16 17 18 19 31

Articles dont les droits n'ont p'as été majorés en décembre 1887.

Guano, sels pour engrais: chimiquement préparés Chiffons (drilles) de tout genre; vieux cordages etc. . .

. . .

Matières chimiques, auxiliaires: brutes

exempt

0.20

0.20

913

0.08

0.20 0.20 0.30 1.--

0.20

7.--

321 437 1,770 2,931 1,296 494

4. --

350

?

f 0.60 > Matières chimiques, auxiliaires : préparées ! 1.50 ) ri Esprit de vin, alcool, etc.: dénaturés .

Rocou; orseille préparée; safre (carthame); cochenille; indigo, etc. . .

u-

[ei

2.-- 7.-- ,-

0.20 0.30 1.-- 2. --

' Plus le droit de monopole.

Jaune de chrome; vert de chrome; bleu de montagne; bleu de Prusse; smalte; outremer.

Céràse (cartonate de plomb) et blanc de zinc.

3 9

18

Importation en Allemagne.

(La dénomination des articles correspond au texte de la statistique suisse du commerce.)

Droits da tarif général.

AS du tarif douanier allemand.

1879

1885

Exportation pour l'Allemagne en 1887.

M.

M.

Fr. 1000

Articles.

6e, 3y 15 a, 1

Fournitures de montres; ébauches . .

60

60

407

Boîtes à musique . . . .

30

30

667

21 c : 15 b, 3

Courroies de transmission · . . . .

50

50

46

Cardes et garnitures de cardes . . .

36

36

155

62 a, ß Y 63 ß 20 a 25 f 25g 25 p, 1 25 v, 2 a 27e 2f.cc, ß et y 2o, 3 2d, 1 2d, 2 2d, 3

;

30 c 41 c, 3 à

:

. . .

Ouvrages en fer, communs

6,; 10; 15 6; 10; 15 24 24

Outils d'horlogerie .

Bijouterie Beurre Soupes condensées

. . .

Lait condensé Cigares e t cigarettes . . .

Papier . . . .

. . .

Filés de coton, à un bout, écrns, jusqu'au n° 60 anglais . . .

Filêa de coton, simples, teints . . .

Tissus de coton, écrus, à l'exception des tissus minces Tissus de coton, blanchis Tissus de coton: de fils teints, teints, imprimés Soie et filoselle, teintes Filés de laine, teints

430' 285

600

600

648

20

20

167

60

60

633

60

60

420

270

270

252

10

10

323

12; 18; 24 12; 18; 24

24--48

24--48

3400 142

80

80

693l 2

100

100

162

120

120

816

36

36

24

24

3379 430

17e

Tissus élastiques

90

90

35 b

Tresses de paille

18

18

301 507

' OUArmges en fer forgé, font« malléable, acier, tôle, fll, com munes, même combinés avec du bois : bruts, totmles, limés adoucis, passés à la couleur d'apprêt, goudre nues ; étamés.

1 L'exportation pour rAllemagne de tissus minces attein t , d'après des évaluations ['experts environ 10C ,000 fr.

19

Importation en Suisse.

Droits du tarif général.

AO du tarif douanier suisse.

32 46 68 107 108 115 120 121 122 123 124 125 128 132 138

Articles.

Verre et verrerie, etc.

Cadres et liteaux pour cadres . . .

Pièces détachées de machines, grossièrement ébauchées Courroies de transmission Plomb Fer brut en gueuses Rails de chemins de fer, fer en barres, etc.

Rails de chemins de fer, pesant moins de 15 kg., etc .

. . .

Fer à filer (forgis\ brut mm Tôle de fer de moins de 3 d'épaisseur Fil, brut, plombé, étamé, zinqué, etc. .

Tuyaux étirés, bruts Coutellerie Ouvrages en cuivre ou en laiton, ébauchés; câbles électriques de tout genre

148

avant 1884

1884

1887

Fr.

Fr.

3. -- 7. -- 7. -- 8. -- 16.-;30.- 30.-

8.-- 30.--

2 12! 0.30 0.10 0.60

2. -- 12. -- 0.30 0.10 0.60

' 885 246 415 1,684 ' 6,833

3. -- 0.06 16.--

1.70 1.30 3. -- 4. -- 0.60 40.--

1.70 1.30 3. -- 4. -- 0.60 40.--

2,233 559 908 374 1,421 ' 349

7 1.50

10.-- 1.50

10.1.50

472 570 (14,01s12 { 1,0299 ( 529 1,908 293 816 17,077 2,142 3,507 2,001 2,565 f 188 \ 663 396 799 G59

4. -- 5. -- 0.60 0.60 0.60 o

3! --

Fr.

g

183

Houille 1 , coke 2 , briquettes 3 . . . .

0.02

0.02

0.02

186 189 195 215 221 237 244 277 280 280 293 313 314 315

Pétrole, etc Fèves de cacao Poissons frais Céréales e t légumes à cosse . . . .

Café brut Tabacs non manufacturés Sucre (Pilé) Coton en laine et déchets de coton Filés de coton retors: écrus, blanchis .

Filés dò coton : Imitation de filés vigogne Lin, chanvre: bruts, débouillis, etc.

Déchets (bourre) de soie

  1. --

1.25 1.50 2. 50 0.30 3.50 25.-- 7.50 0.30

1.25 1.50 2.60 0.30 3.50 25.-- 7.50 0.30

315 316 316 317 317 324 354 367 382

Soie et filoselle (bourre de soie) écrues: Soie filée à un bout Filoselle Organsine, trame .

. . . .

Filoselle moulinée Soie, teinte Filoselle teinte . . .

.

Laine, brute; déchets de laine . . .

Paille assortie: teinte, etc Moptures et cannes de parapluies . .

Peaux tannées, corroyées 1

Houille et lignite.

Importation d'Allemagne en 1887.

3

4.40 0.30 3. -- 25.-- 7. -- 0.60 4. -- 7.-- 0.60 0.60 4.--

}«·4. --

Ì 80.300.30 1. -- 1.50

},::: }'0.60 1.50(?)

16. -(?) I 7. --

16.-- 0.30 1.60 6. -- 8.--

8

0.30 0.30 1. --

1000 Kr.

805 236 191

357 1.50 /\ 1,584 7. -- /\ 1,446 932 312 16.- )\ 214 0.30 1,017 1.60 1,998 6.-- 287 321 8. --

B.

TABLEAUX RELATIFS AU

TRAITÉ DE COMMERCE AVEC

L'AUTRICHE-HONGEIE.

22

Traite de commerce I. Droits Le présent tableau renferme tous les articles pour lesquels les droits

Importation en Autriche-Hongrie.

du tarif austrohongrois.

Droit réduit.

Exportation pour l'AutricheHongrie en 1887.

fl.

1000 Pr.

Droits du tarif général.

3V«

Articles.

1865

1878

1882

1887

fl.

fl.

2. --

4. --

1

A.

fl.

,,fl.

Articles dont les droits ont été majorés en mai 1887.

73 85 91 128

131

133 165

Huile de ricin, dénaturée sous contrôle officiel . . .

  1. 50 Promages d'Emmenthal, de Gruyère et Sbrinz 5. -- Cacao moulu et en pâte ; chocolat, succédanés et produits de chocolat 20. -- Tissus de coton, communs, c'està-dire tissés de fils N° 50 et au-dessous, contenant 38 fils ou moins par carré de 5 mm.

de côté unis, même simplement croisés : -- tissés à plusieurs couleurs .Ì -- imprimés, présentant, le fond! 90.-- compris, 6 couleurs ou moins] Tissus de coton, fins, c'est-à-dire tissés de fils au-dessus du N" 50 jusqu'au N° 100 inclusivement: -- écrus 1 1 -- blanchis, teints, tissés à plu-j 140.-- sieurs couleurs, imprimés ·' Tissus de coton brodés; dentelles de coton . . '. .

525.-- Soie (dévidée ou filée), même retorse : blanchie ou teinte ou combinée avec d'autres matières textiles 31 fin

  1. 50
  2. -- 10.-- 20.-- 35.

441

5. -- 2,085

50. -- 60. --

50. --

283

(60. -- 60.-- 70.--

65.--

461 a

|

Uo.--

{

Cft DU.

60.-- 70.--

.--

on OU. ·"·--

60.-- 2,139 "

.

90.-- 100.-- 120.-- 100.--

?

160. -- 200.-- BOa- 225.--

878

9.9. -- Huile pour la teinture en ronge d'Andrinople y compris.

' Tissus de coton, unis, croisés: de fils teints.

1

--.80

22. -- SC.--

35.--

?

23

avec l'Autriche-Hongrie.

réduits.

-actuels sont réduits par le traité de commerce avec l'Autriche-Hongrie.

Importation eu Suisse.

A du tarif douanier suisse.

Droits da tarif général.

Articles.

Avant 1884

1884

1887

Droit du tarif conventionnel

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Droit réduit.

Importation i d'AutricueHongrie en 1887.'

Fr.

1000 Fr.'

A.

Articles dont les droits ont été majorés en décembre 1887.

53

54

Bois commun, de construction et de charronnage : brut ou simplement équarri ala hache ; osier, brut, non écorcé, merrains (bois p. la confection des tonneaux), bruts ; bois de cerclage ; èchalas . . . · .

i

0.02

0.05

0.20

0. 08: 0. 40

1.--

0. 15

331

0.70

948

-- scié de long ou refendu (bois sciés, bardeaux): autre que de chêne . . .

55

-- emboîté

0. 60

0. 60

  1. 50

62

Ouvrages en bois, ébauchés, rabotés, non assemblés; fil de bois pour allumettes; lames pour parquet ou pièces de parquet n o n collées . . . .

0.60

2. --

4.--

88

--

Chaussures en autres étoffes découpées que mi-soie, soie ou velours, avec semelles en cuir

188

Beurre, frais, fondu, salé

. .

198

Viande de boucherie, fraîche .

216

Céréales, maïs, légumes à cosse : en grains perlés, égrugés, mondés ou concassés, gruau, semoule ; farine de céréales, maïs, riz ou légumes à cosse

30.-- 35.-- 50.-- I

3. --

8. --

  1. --
  2. --

4.

1.--

1.25

2.50

1.50

--

  1. 20

--


21

3.--

41

45.--

28

7. --

585

3.--

67

2.--

4,505

24

Importation en Autriche-Hongrie.

Droits (In tarif général.

JVs

Exportation pour l'Anréduit. tricheHongrie an 1887.

Droit

du tarif austrohongrois.

Articles.

1865

1878

1882

1887

fi.

fl.

fl.

fl.

Bourre de soie (déchets de soie filés), même retorse: | teinte ou combinée avec d'autres matières textiles 31/50 22.-- 22.-- 50.-- Gaze à blutoir 526.-- 300.-- 400.-- 500.Tissus de soie, brodés ou combinés avec des fils métalliques ; tulle; gaze; blondes et dentelles (fichus de dentelles) . 525.-- 300.-- 400.-- 500.Tissus de soie pure (du n° 169 b du tarif général austro-hongrois), même bonneterie en soie pure 525.-- 300.-- 400.-- 500.-- Tissus de soie pure, unis et 525. -- 300. -- 400.-- 500.-- armures .

Garnitures d e cardes . . . . 24.-- 12.-- 16.-- 25.-- 5.-- La machine pour la fabrication du papier, proprement dite, avec l'appareil à sécher ; machines pour la réduction, la 8. 5C compression et tout autre moulage des terres à cuire; machines pour la fabrication de pâtes farineuses ; appareils à . ^^ . ^^ g_ sécher les fruits et légumes ; calandres de toute sorte pesant 100 q. ou plus; métiers à cylindre et autres machines 15. -- pour la meunerie; machines dynamo-électriques; machinesoutils pesant 200 q. ou plus ; machines à vapeur pour bateaux .

. . .

10.--

166

ex 168

168

169b 169 b

271 287

B.

Articles dont les droits n'ont pas été majorés en mal 1887.

Lait condensé, farines pour l'alimentation des enfants avec ou sans addition de lait et de sucre, même en boîtes, bouteilles et similaires, fermées hermétiquement

92/93

1

20.--

7. -- 40.-- 40.--

fl.

35.-- 200.--

Fr. 1000

151

485

400.-- 400.-- 200.-- 20.--

5.--

20.-

22042

117

?

13"

Filoselle teinte. -- ' Tissus de soie: frs. 2,016,515, rubans de soie: frs. 127,889, broderies de soie: frs. 52,462. -- · Lait condensé.

25

Importation en Suisse.

Droits du tarif général.

ÜV« du tarif douanier suisse.

Articles.

247 360

Vêtements, lingerie et autres objets confectionnés avec travail à l'aiguille, en soie ou mi-soie, de même que tous les objets confectionnés en étoffes et garnis de fourrure: fourrures finies ou découpées et ajustées, etc. . . .

362 Chapeaux pour hommes, de tout genre, garnis .

. . . .

Boeufs et taureaux avec dents 373 d e remplacement . . . .

373»" Vaches et génisses avec dents d e remplacement . . . .

Avant 1884

1884

1887

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

3. --

3.50

5. --

4. --

45

30. -- 100. -- 200.--

150. --

1581

30.

125. --

88

1 1

Droit réduit.

Fr.

Fr. 1000J

|

100. -- 150. -- 2

\5.-r

0.50 / -~l 25.--

0.50 ja.-\ 20.-- \5.-/ Porcs pesant 25 kg. ou plus . /8'0. 10 2. -- 8.-- \ 0. 40

376

Importation d'AntricheElongrie en 1887.

Droit du tarif conventionnel

1

--

15.-- 11353 12.--

--

5. --

1 1,218 i

Jusqu'à 40 kg.

Au-dessus de 40 kg.

B.

i ex 9 1 10 1 ex 49 \ 50 /

·

Articles, dont les droits n'ont pas été majorés en décembre 1887.

Eau minérale, naturelle et arti-i ficielle1; sel de sources, selsl 3.--' 3.--ì £ 21 3 2 pour bains et extraits de ma-| 10.--» 10.-» io!- 7Ì -- rais, en caisses ou en verresj Verre à glace étamé ou non, au-dessous de 18 drn* . . . 16.-- 16.-- 16.-- 16.--

Bau minerale.

1.50 100. -*

14.--

3.--

Importation en Autriche-Hongrie.

tfï du tarif 1 austrohongrois.

Droits da tarif général.

Droit

Articles.

!

1865

1878

1882

1887

fl.

,,.

fl.

fl.

réduit.

fl.

Exportation pour l'AutricheHongrio en 1887.

Fr. 1000

: 92/93

Farines pour soupes en état solide, prêtes pour la consom1 mation, additionnées ou non de bouillon condensé et de sel, en paquets, en tablettes ou rouleaux 124 d Kilos de coton, simples, écrus : au-dessus du n° 60* anglais 132 Tissus de coton surfins, c'est-à!

dire tissés de fils au-dessus dun° 100; tulle (bobinets, petinets, étoffes et filets similaires pour rideaux et pour meubles), tissus combinés avec d e sf i l smétalliques . . . .

ex 131 a Tissus de coton fin, c'est-à-dire tissés de fils au-dessus du n° 50 jusqu'au n° 100 inclusivement: écrus, à broder, moyennant certificats d'autorisation spéciale et sous l'observation des conditions et mesures de contrôle à établir/ par voie d'ordonnance . .< 167 Soie à coudre, soie pour boutonnières et soie similaire, blanchie ou teinte ; fils de soie retors de toute sorte, accommodés pour la vente -en détail 183 Tresses de paille (en forme de rubans de tonte sorte), non combinés avec d'autres matières 301 Montres de poche: -- à boîte dont la mineure partie est d'or ou dorée 302 Boîtes pour montres de poche: -- dont la mineure partie est d'or ou dorée . . .

308 Fils et plaques de métaux précieux 330 Alizarine 342 a Huile pour la teinture en rouge d'Andrinonlfi . . .

.

7. -- 40.-- 40.--

20.--

8. -- «12.-- 16.-- 16.-

15.-- j2

l1

1,150

525.-- 150.-- 160.-- 160.- 140.--

?

140.-- 60.-- 70.-- 80.-- J40.525.-- 150.-- 160.-- 160.--

?

6

(

!

31. 50 22.-- 50.-- 50.--

20. -- 2; 12 15.-- 15.-- M

1

35.-- 2

J.--

72

206

«525. - *200. -

"1.--

3J

"0.75

?

4

8

8

»0.45

?

525. - *200. -

0.70

0.70

525. -- 200.-- 200. -- 200. -- 100. 1.50 10. -- 10. -- 10. -- 10. --

1

2.50

44«

?

2.50

4. --

4 --

Soupes condensées en tablettes; juliennes; sagou; tapioca; farine, etc., et articles semblables pour soupes, en paquets. -- a Au-dessus du no. 30 augi. -- ' Par pièce. -- * Par q. -- * Filés de coton, simples.

écrus, au-dessus du no. 41 angl. -- ' Y compris huile de ricin pour usages techniques.

1

27

Importation en Suisse.

Droits du tarif général.

J\2 du tarif douanier suisse.

Articles.

ex 65/66 Meubles et parties de meubles, finis ou bruts, non rembourrés, en bois commun courbé ex 194 Fruits confits au sucre ou sucrés, même en bouteilles, verres,

226 Malt .

ex 271 Papier à lettres et enveloppes (même avec ornements), en cartons simples ou ornés, pourvu que le poids des parties assujetties à dea droits inférieurs n'ait pas été déclaré séparément

i Impor- < tation | d'An- | triche- i Hongrie en 1887.

1 T

Avant 1884

1884

1887

Droit du tarif conventionnel

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Droit réduit.

Fr.

Fr. 1000

i

16.-- 20.-- 20.-- 16.--

12.--

205 'i

30.-- 50. -- 50.-- --.60 1. 20 1.20

40.--

25 a 5,242

16. -- 30. -- 30.--

20.--

^

?

.

i

i l 1

i Y compris: remisses, rembourrés, cadres t liteaux pour ça .res.

1

Comestibles

fins,

dor( s.

1

28 II. Droits Le présent tableau renferme tous les articles pour lesquels les droits actuels sont pendant la durée du traité, ces droits ne peuvent être augmentés.

Importation en Autriche-Hongrie.

Articles.

austrohongrois.

1865

1878

124bi"

128

1

J

154d"

12.-»;

ex 112 124bi8 ex 152 165

1887 fl.

fl.

lOOOFr.

14.-

14.--

?

16.--

16.--

?

55.--

55.--

290 '

70.--

70.--

12.--

12.--

2139

1

9

·19138

14.--

14.--

1.60

1.50

12.-

12.-- exempt

exempt

exemot exempt le tarif général austro-hongrois E eulement jusqu'au n° 50 anglais.

Tissus de coton, unis, croisés: teinta. -- ' Tissus de coton, unis, croisés: imprimés. -- Filés de laine peignée, écrus, a un ou deux bouts.

. D'après

8

1882

fi.

fl.

fl.

A.

Articles, dont les droits ont été majorés en mal 1887.

Filés de coton, simples, écrus: c. au dessus du N° 29 jusqu'au N° 6 0 * anglais . . . .

8. -- 12. -- 12.-- Filés de coton, doublés, écrus : c. au dessus du N° 29 jusqu'au N° 60 anglais Tissus de coton, communs, c'està-dire tissés de fils N° 50 et au dessous, contenant 38 fils ou moins par carré de 5 mm.

de côté, unis, même simplement croisés : 40.-- 50.-- c. teints .

. . . .\ d. imprimés présentant, lei 90.-- fonds compris, plus de 6< 60. - 60.-- couleurs ) Filés de laine, écrus, simples: 9. -- 8. -- 8. -- au dessus du N° 45 métrique Filés de laine, écrus : doublés 1 ou à plusieurs bouts*, au dessus du N° 4 5 métrique . . . . /9.-1 \26.302 8--l\ 12.-- B.

Articles, dont les droits n'ont pas été majorés en mai 1887.

Extrait de bois de châtaigner 1.60 1.50 1.50 Filés de coton, doublés, écrus: d. au dessus du N° 60 anglais 8. -- 12.-- 16.-- pxamptl Laine artificielle exempt exempt \1. 60/ Soie (dévidée ou filée) même retorse : a. écrue 16. -- exempt exempt

124

154c

Droits liés.

Exportation pour l'AutricheHongrie en 1887.

Droits du tarif général.

JE du tarif

2 ?

?

?

29

liés.

formellement liés par le traité de commerce avec l'Autriche-Hongrie, de sorte que,

Importation en Suisse.

Droits do tarif général.

Jf«

dn tarif douanier suisse.

Articles.

A.

377

1000 Fr.

1884

1887

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

2. --

5. --

5. --

114'

1.--

3.--

3.--

6

  1. --

3.--

3.--

61

exempt 0.60 3.--

exempt 0.30 16.--

exempt

exempt

0.30 16.--

0.30 16.--

26 8 28

0.02

0.02

0.02

0.02

297

0.08 0.30

0.40 0,30

0.40 0.30

0.40 0.30

136* 89

4. --

4. --

4.--

4.--

66

0.30

0.30

0.30

0.30

0.50 1 Veaux, n'ayant pas plus de six it rt\jt n^ \jtj semaines ou ne pesant pas plus f o. 50a de 60 kg Porcs pesant moins^ de 25 kg. .

0.05

375

Importation d'AutricneHongrieen 1887. :

Avant 1884

Articles, dont les droits ont été majorés en décembre 1887.

Jeune bétail, sans dents de rem-

374

Droits liés.

B.

5

ex 16

28 52

54

77 199 ex 215 1

Articles, dont les droits u'ont pas été majorés en décembre 1887.

Son, farine de tourteaux, farine pour l'alimentation du bétail; germes de malt, ainsi qu'autres déchets non spécialement dénommés servant à l'alimentation du bétail Litbarge .

Levures (Ues)I"pressées . . .

Bois à brûler, broutille, charbon de bois, écorce d'arbres, tourbe.

briquettes de tan (mottes à brûler), écorce à tan, tan . .

Bois de construction et de charronnage scié de long ou refendu (bois sciés, bardeaux, etc.) : a de chêne Graines et fruits oléagineux . .

Viande salée, fumée ou cuite et en boîtes; lard desséché . .

Céréales, maïs, légumes à cosse : ni perlés, ni égrugés . . .

32,504 6

Veaux pesant jusqu'à 40 kg. -- · Veaux pesant plus de 40 kg. -- ' Bétail pesant de 60 a 150 kg.

' Bois commun de construction et de cliarro image scié: Planches de bois dur. -- * Céréales et légumes à cosse de toute sorte.

30

Importation en Autriche-Hongrie.

Droits liés.

Exportation pour l'AutrichnHongrie en 1887.

fi.

Fr. 1000

Droits du tarif général.

JV» du tarif général austrohongrois.

Articles.

1865

fi.

1878

1882

1887

fi.

fi.

fi.

166

Bourre de soie (déchets de soie, filets) même retorse: «, écrue ou blanchie . .

16.-- exempt 215 20.-- 18.-- Cuir an , 284 Machines pour préparer et travailler les matières textiles ; machines à filer ; machines à retordre le fil: a. pour le filage de fils cardés soit de laine, soit de coton, ou de leurs déchets . .

b, pour tout autre filage 4. -- -- ex 284t)1» Métiers à tisser la soie et machines auxiliaires pour le tissage de la soie; machines à bouter les cardes (Kratzensetzmaschinen) 298 Instruments de précision pour usages scientifiques . . . . 9. -- exempt 301 Montres de poche : a. à boîte entièrement ou en par q. parq.

majeure partie d'or ou dorée 525.-- 200.-- 6. à boîte d'argent ou argentée 525.-- 200.-- c. à d'autres boîtes . . . 200.-- 200.-- 302 Boîtes pour montres de poche: a. entièrement ou en majeure partie d'or ou dorées .

525.-- 200.-- è. d'argent ou argentées . . 525.-- 200.-- 303 Mouvements pour montres de poche .

.

*30. -- *30. -- Horloges de clochers et parties parq. par q.

306 ?

de ces horloges . . .

.

8. -- Matières colorantes, dérivées 330 du goudron et matières colorantes organiques, préparées 10. -- 10. -- artificiellement ex 336 Articles de pansement à l'usage 30.-- 24.-- médical 1

exempt exempt 18.-- 18.--

exempt 18.--

4.25

4.25

?

3. --

?

6. -- . 3

4. oc £3 exempt exempt par pièce 1. -- 1.-- 0.50 0.50 0.30 0.30

4 91 ^. £9

1,330 26

9fi7 AD 4 !

exempt

75

1.-- 4,570 a

0.50 4,311» 0.30 37l 1 0.70 0.20

5 1

0.30 0.30 0.30 par q. parq. par q.

10.-- 10. -- 10.--

8 ?

10. -- 10.--

10.--

405

24.-- 24.--

24.--

78

0.70 0.20

!

0.70 0.20

Montres de p che:, à hoî te d'or.

31

Importation en Suisse.

Droits ïu tarif g·énéral.

Jfs

du tarif douanier suisse.

Articles.

bi

216 " Gruau d e froment d u r . . . .

ex 266 Fibre pour la fabrication du papier: desséchée . . . .

ex 370 Chevaux .

par tête ex 372 Poulains . . . .

n u Moutons et chèvres .

,, ,, 378 383 Poils d'animaux, non dénommés ailleurs .

384 Soies de porcs, assorties et en bottes 385 Crin et poils de buffle bruts 386 Crin et poils de buffle nettoyés, préparés Vessies, boyaux, présure . . .

393 Cornes brutes et autres ma396 tières animales brutes, non dénommées . .

. .

liés.

Importation d'AutricheHongrie en 1887. ]

Fr.

Fr.

1000 F r.

1.25

1.25

1.25

?

0 50 0.10

1.50 3. -- 1. -- 0.50

1.25 3. -- 1.-- 0.50

1.25 3 _ 1.-- 0.50

18 '.

278 ' 12 542 '

0 60

0.60

0.60

0.60

14

0.60 3. -- '

2. -- 1. --

2. -- 1.--

2 j

7. -- » 0.60

7

0.60

7. -- 0.60

-j 0.60

0 60

0.30

0. 30

0.30

avant 1884

1884

1887

Fr.

Fr.

1.--

1.50 3

8 ' 8 387 '

C.

Articles dont les droits sont déjà liés par des traités de commerce antérieurs.

Amidon, brut et torréfié, dex1.1. -- 67 !

0.60 trine 0.60 Fruits, baies comestibles: frais exempt exempt exempt exempt 2,517 !

Fruits secs ou tapés, avec noyaux : pommes, poires, cerises, pruj neaux, etc.; fruits et baies 1,525 1.50 1.50 1.50 foulés pour la distillation . .

1.50 f 5,455\J Vin naturel en fûts, bouteilles j> 3.50 1 6.-Ì 67 f ou cruchons t 20. -- ( 3.50 \ 7. -- 10.-- 10.-- 7. -- 166 Plumes à lit 1 7. -- 50.-- 50. -- 7. -- Edredon, duvet Cornes préparées ou débitées en feuillets on plaques de toute 1.-- ?

0.60 1. -- 0.60 dimension; plaques d'os . .

17 a 203 206

Ui}

252 390 391 397

j 1

Crin.

1

32

III.

Droits

Le présent tableau .renferme tous les articles suisses et autrichiens faisant l'objet avec d'autres Etats, des réductions de droits ou ont lié les droits.

Importation en Autriche - Hongrie.

JE dn tarif austrohongrois.

Droits da tarif général.

i

Articles.

1865 fl.

73

fl.

fl.

1.50

2. --

5.26

6. --

Viande fraîche, salée, séchée, ) l.CO fumée ou desséchée, etc.

1 5.26

3.--

6.--

Huiles grasses, non dénommées, ) 1.50 en fûts : I 2.70

82

1878 | 1882

1887

fl.

4

Exportation Droits en Auactuelle- trichement liés. Hongrie 1887.

fl.

Fr. 1000

4.--

18 '

6. -- 10.-

3.75

17

6.--

6. -

2

Pâtes, c'est-à-dire nouilles et autres pâtes alimentaires non

83

102

Pierres, brutes ou simplement dégrossies ou Sciées . . .

exempt exempt exempt exempt exempt

58

1118

136

Chanvre brut, débouilli, teille, etc. exempt exempt exempt exempt exempt

137

Filés de lin et de chanvre: simples, écrus

5.26

1.50

1.50

1.50

1.50

16

Cordes et cordages , câbles, même blanchis, goudronnés .

2; 3

g

3. --

5.--

5.--

55*

151a

163

Soie en cocons, déchets de soie \ exempt · non filés / 1. 60 exempt exempt exempt exempt

48 6

i Suites grasses, non dénommées, en fûts; < ire végét aie.

i T compris lin.

4 S

Y compris ficelles, cordons et filets.

Cocons et déchets (bourre) de soie, strasse , frisons, déchets de cardot tes et co cons défect uenx.

33

de faveur.

d'an trafic important, et en faveur desquels la Suisse et l'Autriche-Hongrie ont convenu

Importation en Suisse.

Droits du tarif général.

JV» du tarif onanier suisse.

Articles.

avant 1884 Fr.

1884

1887

Fr.

Fr.

Droits actuellement liés.

Ira- Ì portation t d'Autriche-!

Hongrie en 1887.

Fr.

Fr. 1000 j

A.

Articles dont les droits ont été majorés en décembre 1887, mais qui sont liés par les traités avec la France ou l'Espagne.

88 90 209 252 268 332 338 347 359 361

Fruits du midi, autres que raisins secs · Viti naturel on fûts · .

. . .

Bon notorio do laine · Chapeaux de feutre, non garnis . . . .

Vêtements en laine ou mi-laine . . . .

Articles de mode; chapeaux pour dames, de tout genre, garnis; fleurs artificielles,

30.-- 30.-- 7. -- 3.50 8. -- 25.-- 40.-- 30.-- 40.--

70.

100.

10.

5.

3.

40.

-- -- -- -- 50 --

40. -- 30. --

80. --

SO. -- 100. -- 16.-- 25. -- Quincaillerie · · Papier à imprimer ou à écrire, collé ou non, papier d'emballage ne rentrant pas dans le n° 2B8; papier à étancher, à filtrer, à dessiner, papier à lettres et papier de soie: unicolores; papier de verre, à dérouiller et à òmeri* . . *3.-;7.- *3.50;10.63 Ouvrages en bois, finis, grossiers, de bois commun, ouvrages de tourneur, de menuisier et de charron; bruta, non peints, non plaqués, sans ferrures; panneaux ou pièces de parquet collées . . . .

7. -- 4. -- 66 Ouvrages de menuisier, meubles et parties de meubles, en bois commun: polis, sculptés, rembourrés; cadres gypses, ou 80. -- 16.-- 72o' Vannerie fine: brute, passée au mordant, vernie, teinte, polie, etc.: a. Vannerie non combinée avec d'autres matières sauf le bois . .

. .

726 6. Vannerie combinée avec d'autres matières, excepté les matières textiles 40. -- 16.72c c. Vannerie garnie, doublée ou capitonnée en étoffe .

. . .

.

411 269

1

Vin en fûts.

100. -- 200. -- 15. 6. -- 5. -- 70. -- 80. -- 100. -- 120. --

30. -- 30. -- 3. 3. 50 3. -- 25. 25. -- 30. 40. -

460 ; 156 808 5,455 ' 88 j 215 88 ; 40 198

200. -- 50. --

30. -- 16. --

25 415

10. - »3. ; 7.

204

8. -

4. --

87

35. --

16. --

201

16. -

44

40. -- ' 60. -

100. --

34 Droits da tarif général.

JV»

du tarif austrohongrois.

222

Articles.

1865

1878

1882

1887

fl.

fl.

fl.

fl.

fl.

Pr. 1000

  1. --

1.50

1.50

?

Ouvrages en bois de l'espèce la plus commune, c'est-à-dire ouvrages de tonnelier, de tourneur, de menuisier; ouvrages de charronnage et autres ouvrages en bois simplement ébauchés au rabot ; machines communes en bois (y compris les tours à tourner, les calandres,les moulins,les presses, les rouets à filer et les métiers de tisserand); vannerie commune (telle que paniers, etc.) ; balais de ramille; ustensiles d'agriculture, de jardinage et de cuisine : non peints, non passés au mordant, non vernis, non polis, non combinés avec d'autres matières . . . --.60 exempt

249

252

Exportation Droits en Auactuelle- trichement liés. Hongrie 1887.

Tuiles, briques et pavés ; tuyaux en terre, non vernissés . . --.50 exempt exempt exempt exempt

231

Poterie ordinaire en argile commune ou lavée , en grès commun --.50 exempt

18

i ìriques, tuiles, tuyaux.

0. 50

0.50

0.50

35

Droits du tarif général.

JV» du tarif douanier suisse.

83

130

Articles.

Ouvrages en cuir, de tout genre, excepté les chaussures : finis ; articles de voyage (coffres, sacs de voyage, etc.), faits en tout on eu partie de matières textiles (toile cirée, toile à voile, etc.) . . .

Ouvrages en fer forgé, fonte malléable, acier, tôle, fil: communs: bruts, tournés, limés, passés à la couleur d'apprêt, goudronnés, même combinés avec du bois . . .

208a 1

avant 1884

1884

1887

Fr.

Fr.

Fr.

ImDroits actuelle- portation d'Autrichement Hongrie liés.

en 1887.

Fr.

Fr. 1000

80.--

40. -

70. -

30. -

86

.7. -- 7. --

7. -- 12. --

7.-; 16.-' 25. -

7. 3. -

183 ?

7.3.-- 7.--

7. S. -- 12. --

7. 3. -- 12.- (26.-)

7. 3. -- 3. -

183 186 584

,_

10. --

7. -

0. 60 7. -

157 200 241 156

Adoucis, étamés.

B.

Articles dont les droits n'ont pas été majorés en décembre 1887 et qui sont liés par traité.

130 137 208» 269 272 381 390 17o 47a 69 82 91 106 206

Ouvrages en fer, communs . .

Cuivre, martelé, laminé, étiré Raisins secs, raisins de Corintbe . . .

Papier à imprimer ou à écrire, papier de soie unicolores .

Carton gris ordinaire .

Cuirs et peanx, bruts, verts, salés, secs .

Plumes a lit Amidon, brut et torréfié, dextrine; acide azotique (nitrique) .

> Verre creux et verrerie, polis, gravés, de couleur (en verre coloré) ; verres de montre . . . .

.

> · .

Ouvrages en bois et ouvrages de tourneur, peints, polis, vernissés ou ciselés Livres imprimés; cartes géographiques et Fruits secs ou tapés

3.-- 0.60 7.--

0. 60 10. --

10.3. GO 0. 60 10. -

0.60

  1. --
  2. --

0. 60

67

16.--

30. --

30. -

10. -

14

16.-- g

50. 8. --

50. 8. -

10. 8. -

49 78

  1. -- 4.-- 1.50
  2. -- 4. -- 1. 50
  3. -- 4. t. 60
  4. -- 4. 1. 60

36 145 1,525

s. 50

3. -

36

IV Droits Le présent tableau renferme tous les articles faisant l'objet d'un trafic important réduits ou liés, ou l'exemption de droits n'est liée par aucun traité.

Importation en Autriche-Hongrie.

(La dénomination des articles correspond au texte de la statistique suisse du commerce.)

Droits du tarif général.

JV° du tarif austrolongroia.

Articles.

1865

1878

1882

1887

fl.

fl.

fl.

fl.

Exportation pour 'AutricheHongrie en 1887.

Fr. 1000

A.

Articles dont les droits ont été majorés en mai 1887.

222a

Matériel grossier d'emballage 1.50 1.-- (caisses, tonneaux, etc.) . . exempt exempt 282--\ Machines qui ne sont pas contenues 287 / dans le nouv. tarif conventionnel 4; 8; 12 . 4 i 8 i 3; 5; 5; 7; 8.50 \ 6 ; 10 10; 15 8.60 6.-- 8.-- 4. -- 265"" Chaudières à vapeur . . . .

24.-- 12.-- 15.-- 25.-- 271 Outils d'horlogerie 1 ?

?

1.50 Asphalte 116 124b">X Filés de coton, retors, ècrus, jusqu'au n° 29 angl. . . .

a, b] 125 Ì Filés d e coton, teints . . . .

126 ( 127 Filés de coton, accommodés pour la vente en détail .

128-- \ Tissus de coton, écrus (à l'ex130« ( ception des tissus fins) . .

128--\ Tissus de coton, blanchis . .

1306 / , 134 Velours, rubans, passementerie, bonneterie de coton . . .

Ouvrages d e corderie . . . .

151 Tissus et rubans de mi-soie 1706 Vêtements, linge, ouvrages de l 176 mode . . .

.\ Bouvillons, taurillons et génisses par tête 42 1 1

6; 8 6;8;24 8;10;24 26.30 flO; 12; 10;12;16 12; 14; 18 \16; 20 20; 24 20; 24 8.--

?

2p.--

30.--

36.--

154 ?

31 75 66' 9

50a

40

50.-- 32; 40; 50 32; 40; 50 34; 45; 55

468

90.-- 40; 50; 60 40; 50; 60 45; 55; 65

122

70.-- 80.-- 90.-- 3; 12 3; 12 5; 18 140.-- 150.-- 200.-- 250.-- Dr )it du tis su et 157.50; 40 °/o 315.-- 20°/o 40°/o 90.-- ?

1.60

0.75

Asphalte et tiitumes de tout genre; huile de goudron de lignite.

Filés de coton, simples et retors: teints.

2. --

3. --

41 55 600 108 25

37

autonomes.

entre la Suisse et l'Autriche-Hongrie et pour lesquels les droits ne sont actuellement

Importation en Suisse.

Droits da tarif général.

JV« da tarif douanier suisse.

Articles.

avant 1884

1884

1887

Importation d'AutricheHongrie en 1887.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr. 1000

A.

Articles dont les droits ont été majorés en décembre 1887.

191 201 Ì

Volaille tuée .

201«)

Gibier ; charcuterie

240

Cigares, cigarettes

204 1 251 /

Raisins frais

254

2,682

8. --

12. --

208

8. --

12; 20

347

100. --

100. --

150. --

102

0. 08

2. 50

4. --

(T


7. -- ·

. . . .

Alcools en fûts 1

2. --

0. 08 1.-- (0.50)

OEufs

Plus le droit de monopole.

0. 20

0. '20

183 1

0. 20

1,185

38

Importation en Autriche-Hongrie.

(La dénomination des articles correspond au texte de la statistique suisse du commerce.)

Droits du tarif général.

JVs

du tarif aUBtrohongrois.

Articles.

Exportation pour .'AutricheHongrie en 1887.

1865

1878

1882

1887

fl.

fl.

fl.

fl.

5.--

g

15.--

15.--

105

11.--

8.--

18.--

18.--

47

35.--

41

Fr. 1000

B.

Articles dont les droits n'ont pas été majorés en mal 1887.

224

Ouvrages en bois et ouvrages de tourneur, peints, vernis, laqués, sculptés

214

Cuir pour semelles

217

Chaussures fines, en cuir

. .

50.--

16.--

35.--

305

Carillons et boîtes à musique .

20.--

30.--

50.-- 100.--

79.

304

Fournitures de montres . . .

30.--

30.--

30.--

50.--

94

216

Courroies de transmission .

24.--

16.--

25.--

25.--

21

263

Ouvrages en fer et acier, communs

12.--

8 ----

307 124 a, A

Filés de coton, simples, écrus, jusqu'au n° 29 anglais .

Tissus de laine

206

Tissus élastiques

10.50

1

6; 8

/16; 72; 40; 60;

132

300.--

240

6; 8

6; 8

1589'

\108;180

80

50; 80

50; 80; 110

47

50.--

70.--

70.--

70.--

183

  1. 50Ì 4. -]

3; 4*

3; 4*

539

Bétail pesant plus de 150 kg. 1 2. 10 (par tête) \ 4. 20

5; 8.50 5; 8. 50

(200. -- 1525. -- 200.-- 300.--

Bijouterie

158

39--41

. . . .

Filés de coton jusqu'ai No. 40 an glais.

39

Importation en Suisse.

Droits du tarif général.

JV» da tarif douanier suisse.

Articles.

O

avant 1884

1884

1887

Importatici!

d'AutricheHongrio en 1887.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr. 1000

>7

7. --

509

B.

Articles dont les droits n'ont pas été majorés.

19

Esprit de vin, alcool, etc., dénaturés

7. --

237

Feuilles de tabac non manufacturées

25. --

25. --

25. --

126

  1. 50
  2. 50
  3. 50

125

394

Cire

o.

TABLEAUX DU

TRAFIC COMMERCIAL.

42

Trafic de perfectionnement de 1880 Articles et nature du perfectionnement.

Tissus de coton : à blanchir, à imprimer . . .

pour Tissus pour Tissus

' i

divers perfectionnements de Un: divers perfectionnements et rubans de sole:

Draps, couvertures, bonneterie de laine, etc.: à teindre et pour autres perfectionnements . . . .

Broderies: il blanchir et à apprôter . .

Total des tissus Filés de coton: pour divers perfectionnements Filés de cbanvre, lin et Jute : Filés de laine : a teiudre, etc. .

Total des fllés Total des mat. brutes textiles Dont: Soie et filoselle: àtoiudre Bois de teinture, etc.: à moudre Ecorce à tan: à moudre . . .

^PôtiGx, pelleteries, ouvrages de cuir: ,}>our divers perfectionne-

Perfectionnement en Suisse.

1880

1881

1882

1883

1884

1885

q-

*

q-

«·

q-

q.

771 2,010 417 344

1,275 2,766 122 93

1,335 2,756 140 130

427 4,757 95 115

877 4,833 91 38

1886 q-

1887 q-

1,586 2,308 17 62

nets.

1,417 1,879 17 29

nets.

845 1,211 53 125

183

186

12i

120

120

158

245

147

858 163

296 697

733 468

442 888

473 483

495 235

535 278

209 324

397

273

314

361

247

283

110

107

63 5,206

150 5,858

108 6,108

851 7,056

258 6,920

191 5,830

66 4,576

86 3,057

741 50

681 167

828 147

418 207

1,218 94

1,665 39

1,236 40

1,584 125

27 38 856 246 210 1,541 1,098 12,268

68 20 936 686 611 1,304 3,046 4,308

40 35 1,050 B71 531 2,863 6,204 5,570

48 116 789 485 441 1,649 5,397 1,800

56 194 1,557 482 455 1,564 846 1,897

75 108 1,887 560 434 1,969 1,703 8,179

44 850 1,670 604 534 2,500 1,160 7,668

48 57 1,814 623 536 2,117 1,821 10,058

591 1,474 3,366 8,075 1,998 1,471 525 3,553 7,512 8,143 8,709 10,327 11,998 10,836 6,256 ; Autres articles 2,878 Total des marchandises allemandes perfectionnées en Suisse 24,617 25,069 34,150 26,985 24,775 31,953 31,647 30,416 Machines et pièces détachées de ?

1,762 1,185 2,526 1,845 1,420 2.5C3 1,479 machines à réparer . . . .

î 1,865 2,189 3,740 2,870 1,956 8,693 !,80l Total du trafic de re^al'H- / '' ?

22,790 ' 2S.915' 36,690 ' 29.765 ' 46,415' 31,624' 87.087 ' 1 Véhicules, engins aratoires, wagons pour chemins de fer, etc.

Perfectionnement en transit l de marchandises suisses expédiées en Allemagne.

(D'après les données allemandes.)

Filés (filés simples et retors) . .

Métaux et ouvrages de métaux .

1 Ouvrages de Dois 1 Total

791 7,858 152 258

811,t 9,081,i 109 92

9,054

9,594

91 50 38,.

87,i 8,083,i 10,181,» 13,038,> 18,746 89 283 263 76 26 15,i 271,.

75 1 2 0,i 8,227 10,884 13,680 14,127

104 16,827 168 274

95 19,976 360

17,878

' lI 20,485

43

avec l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie à 1887.

Articles et nature du perfectionnement.

Tissas de coton:

Perfectionnement en Allemagne.

1880

1881

1882

1883

1884

1885

q-

q.

q.

q.

1-

q-

7

à blanchir à broder pour divers perfectionnements TISSUS de lin: à blanchir, etc.

Tissus et rubans de sole: a apprêter et teindre . . . .

Tissus et couvertures de laine : Broderies: à blanchir, a apprêter Autres articles Total des tissus Filés de coton: il broder, etc. .

Filés de lin, chanvre, jute: a tisser etc Filés de laine: à teindre, etc. .

Total des niés Coton, chanvre, déchets de soie .

Soie et filoselle: à teindre, etc. .

Total des mat. textiles brutes Céréales: à moudre . . . q.

Bois: à scier, couper. . . Fr.

Boîtes de montre: à contrôler pièces Total des marchandises^ q.

suisses perfectionnées \ Fr.

en Allemagne . . ./pièces Machines et pièces détachées de machines: à réparer . . . .

Autres articles: à réparer . . .

Total du traile de réparation

932 489 802 72

46 1,998 63 853 1 42

53 568 496 933 2 49

68 1,901 186 554 1 56

q.

1,603 1,109 2,014 867 18 231

nets.

1,461 1,599 2,293 1,201 13 286

q-

nets.

8,255 690 1,315 2,718 24 200

11

10

35

11

43

17

96

51

87

127

192

128

110

565

789

825

2,400

358 2 2,847

4 3,234

1,069 5 3,314

2,946 79 5,944

333 64 6,821

718 112 8,568

914 119 10,111

559

370

539

425

406

355

418

137

8 38 605

9 31 410

8 13 560

30 14 469

14 13 433

82 21 408

20 15 448

19 14 170

181 156 343

e

4 111 79 194

2 191 24 217

205 229 434

139 210 349

4 188 190 382

13 370 37 420

13 490 82 585

3,374 5,292

8,940 7,196

2,169 6,738

934 7,407

555 4,186

931 7,656 5,292

67 12,458 7,196

94 6,27<t 6,738

142 5,293 7,407

145 7,426 4,186

1,S50 6,148 5,862 770 10,231 6,148 5,862

1,604 8,417 59,728 268 11,803 3,417 59,728

3,082 863 1,067 992 14,940

575 143 718

558 162 715

636 527 1,163

614 221 835

619 859 1,478

633 249 882

934 248 1.182

?

?

?

4,176 1,506

3,622 2,332

3,385 1,949

4,149 2,627

4,353 2,676

4,269 2,805

3,725 2,522

201

1,584

121

96

128

77

19 215 7,802

3 15 254 5,727

1 75 165 7,013

Perfectionnement de marchandises suisses en Autriche-Hongrie.

Tissus de coton à broder et Filés de coton: à broder . .

Filés de coton pour divers perfectionnements (tisser, etc.)

Filés de lin, chanvre, jute: à tisser Matières textiles brutes . . .

Articles divers (céréales, etc.) .

Perfectionnement de mar-j q.

chandises suisses en j Autriche-Hongrie. . .' Fr.

9 1,166 581 585 17 42

1887

1886

9 540 6,432 145

1,080

72 215 7,439

1,068

|

3,995 2,389

1

48 343 7,542

2

2

688 6,938

823 7,209

1,598

852

Ì

44

Commerce de la Suisse a v e c les d i v e r s p a y s en 1887.

(Commerce spécial.)

ra 1 2 3 4 6 6 7 8 9 10 11 : 12 13 Ì 14 15 16 i 17 1 18 19 20 21 22 23 24 25 i

26

27 28 29 30 31

Importation.

Pays de provenance et de destination.

Allemagne (à l'exception du territoire allemand en dehors de l'union douanière) . . . .

Autriche-Hongrie, Bosnie, Herzégovine . . .

France . . .

.

. .

Italie . . . .

Belgique Hollande Grande Bretagne, Irlande et possesions européennes . . . .

. . . .

Russie, y compris l'Asie russe Suède et Norvège Danemark, Faröer, l'Island et le Groenland Portugal avec les Açores et Madère . . .

Espagne avec les îles Canaries Grèce Bulgarie, Roumanie, Serbie Turquie d'Europe, Roumélie, Monténégro . .

Europe Egypte . . . .

Algérie, Tunis, Tripolis, Maroc Cote occidentale d'Afrique e t C a p . . . .

Côte orientale d'Afrique, Madagascar . . .

Afrique

Mille Francs.

263,647 88,389 211,778 116,942 25,037 7,314 46,368 18,036 326 70 50 2,552 128 1,397 . 149 782,183 13,098 502 18 5 13,623

Turquie d'Asie, Arabie, Perse, Jran, etc. . .

Inde anglaise Inde néerlandaise .

Japon, Chine, Inde franc., reste de l'Asie orient.

Asie

174 2,253 159 3,089 5,675

Amérique du Nord britannique Etats-Unis d e l'Amérique d u Nord . . . .

Mexique, Amérique centrale, Indes occidentales Chili et Pérou . .

Brésil République argentine, Uruguay, Paraguay Reste de l'Amérique du Sud Amérique

1 29,327 829 63 2,521 105 208 33,054

Australie, Nouvelle Zelande, îles de l'Océan pacifique

2,500

Commerce spécial suisse: Total

°/o 31,50 10,50

25,30 13,97

2,99 0,87

Exportation.

"Mfflê" Francs.

164,868 38,168 130,617 65,122 10,275 3,866

°/o 24,57

5,89 19,46

9,70 1,53 0,68

103,351 7,893 0,04 925 0,008 810 0,ooc 1,602 0,30 8,860 0,oi 712 0,17 5,147 0,02 4,755 546,871 93,43

15,40

1,376 2,267 86 189 3,918

0,21

2,598 9,681 4,364 5,090 21,633

0,09

5,54

2,16

1,66 0,06 0,002 0,001

1,69 0,0i 0,27 '0,02

0,37 0,88

3,94

616 80,877 1,671 820 4,223 8,630 624 97,361

0,80

1,310

0,00 3,60 0,10 0,007

0,30 0,01 0,08

837,035 100,00

1,18 0,14

0,u 0,22 1,82

0,11 0,77 0,71 81,60

0,34 0,01 0,08 0,59

1,48 0,66 0,76 3,53 0,08 12,16

0,26 0,12 0,63 1,29 0,09 14,81

0,20

671,093 100,00

Organe de publicité pour

les avis en ^matière de transports et tarifs

des ctaiiüe fer et Meauï à vapr sur

territoire suisse.

Publié par le département fédéral des chemins de fer.

Annexe à la feuille fédérale suisse et à la feuille officielle suisse du commerce.

JV0 50,

Berne,15 le décembre 1888.

III. Service fles voyageurs et des bagages.

«,

  1. Service suisse.
  2. (·§·§·) Tarif pour le service intérieur des voyageurs et des bagages du chemin de fer JRorschach-Heiden, du 1" janvier 1887.

ITM annexe.

Le 1e» janvier 1889, une Ire annexe au tarif intérieur des voyageurs et bagages du 1er janvier 1887 entrera en vigueur. Elle contiendra, en sus des prescriptions concessionnelles relatives aux bagages et charges de produits agricoles transportés gratuitement, les dispositions pour l'application des règlements concernant la erlocation de wagons à voyageurs du l or avril 1885 et les colis express du 1 octobre 1886.

On peut se procurer cette annexe auprès de l'administration a Heiden.

Heiden, le 13 décembre 1888.

B.T.III.LA.2.

Chef d'exploitation du chemin de fer de montagne Borschach-Beiden.

485, (f $) Tarifer des voyageurs pour le service intérieur du Nord-Est suisse, du 1 juillet 1881. Réduction de taxes pour les visiteurs du champ de patinage de Niederglatt.

Pour faciliter la visite du champ de patinage k Niederglatt, les billets spéciaux suivants a. prix réduits seront délivrés cet hiver: IIm" cl. IIIm(J cl.

Fr. Ct.

Fr. Ct.

Zurich-Niederglatt, aller et retour .

.

.

. 1. 50 1. 15 Baden-Niederglatt, aller et retour, via Buchs .

. 1. 90 1. 45 Winterthwr-Mederglatt, aller et retour, via Bulach . 1. 90 1. 45

267

«o

Dans ces prix, la taxé (jl'entrée au champ h patiner est comprise. Les billets sont munis à cet effet d'un coupon donnant droit à l'entrée dans le champ pour une fois et qui sera détaché a l'entrée. Les billets ne sont valables que pour le'jour de leur émission.

Les billets de Zurich seront délivrés au même prix à, la station d'OErlikon, ceux de Baden aux stations de Wettingen et Würenlos et ceux de Winterthur aux stations de Töss. et Wülflingen.

Pour la distribution de ces billets à des enfants, les prescriptions réglementaires restent applicables. Les enfants âgés de 3 a 10 ans auront donc droit à des billets de demi-taxe.

Zurich, le 8 décembre 1888.Direction E. T. III. 1. A. 5.

des chemins de fer du Nord-Est suisse.

486, ($$) Modifications de tarifs résultant de l'ouverture à l'exploitation de la ligne directe Renan-Chaux-dé-fonds.

En nous référant à l'avis qui a paru sous chiffre 478 du n° 49 de l'organe de publicité du 8 décembre 1888, nous informons le public que la mise en exploitation de la ligne directe Renan-Chaux-de-tonds aura lieu le 17 décembre 1888 et que les tarifs et annexes plus spécialement désignés dans ledit avis entreront en vigueur le même jour.

Berne, le 12 décembre 1888.

Direction des chemins de fer du Jura-Berne-Lucerne.

487. (f$) Tarifs pour le service intérieur des voyageurs sur les lacs de Thoune et de Brienz. Nouvelle édition.

Avec l'approbation du département fédéral des postes et des chemins de fer, section des chemins de fer, un nouveau tarif pour le service des voyageurs, des .bagages et des marchandises en grande vitesse, entrera en vigueur le 1er janvier 1889, contenant outre des billets pour simples courses, des taxes pour aller et retour avec une réduction d'environ 20 °/o.

De plus ce tarif contient les prix de transports suivants pour les bagages et les marchandises en grande vitesse :j I. Lac de Thoune.

  1. Taxes pour bagages.

Thouue-lne Darligen' de et à fr.

par 100 kg.

de et à fr. par 100 kg.

Oberhofen .

.

. --.80 Leissigen , .

.

--.80 1. -- Gunten .

.

.

. 1. -- Beatenbucht 1. -- Spiez .

.

.

. 1; -- Spiez j Beatenbucht .

.

. 1. -- Gunten .

Leissigen .

.

.

  1. 20 Oberhofen l. 20 1. 20 Därligen .

.

.

  1. 20 Thotme-lac .
  2. Taxes pour marchandises en grande vitesse.

fr. par 100 kg.

De et à différentes stations intermédiaires .

.

--.50 Pour tout le parcours du lac --.60

268

2. Lac de Brienz.

Taxes pour bagages.

fr. par 100 kg.

Bonigen-Iseltwald .

.

.

. ' --. 50 Bönigen-Brienz 1. -- Iseltwald-Brienz .

, .

.

.

--.50 On peut prendre connaissance de ces tarifs aux bureaux de notre administration.

Thoune, le 13 décembre 1888.

E. T. Annexe 2,6.

Administration des bateaux à vapeur sur les lacs de Thoune et de Brienz.

488. ($·£) Tarif deser voyageurs et des bagages EB-JBL, du 1 juin 1888. I'° annexe.

Le 1OT janvier 1889 entrera en vigueur une Ire annexe au tarif du 1èr juin 1888 pour le service direct des voyageurs et des bagages entre les chemins de fer de l'Emmenthal, d'une part, et du Jura-Bérne-Lucerne, d'autre part, contenant des taxes réduites pour le trafic avec la gare de Chaux-de-fonds.

Berthoud, le 12 décembre 1888.

K.T. 1II.1..B.58.

Direction du chemin de fer de l'Emmenthal.

D. Service des chemins de fer étrangers sur territoire suisse.

Communications tirées de feuilles d'avis étrangères.

Tarif des voyageurs et des bagages pour le service intérieur des chemins deer fer de l'Etat autrichien, du 1" août 1885. E.T.III.I.E.a. 1. -- Le 1 janv. 89, les livrets d'abonnement aux estampilles de valeur kilométriques subiront une modification les rendant plus accessibles. A partir de cette époque, on pourra déjà se procurer des livrets d'estampilles de valeur au prix de 60 florins, soit 75 florins valeur en estampilles. En outre, des premiers livrets supplémentaires de ces livrets seront vendus au même prix, puis d'autres livrets à fl. 18, soit fl. 30 en estampilles. Des billets de circulation pour simples courses seront délivrés contre ces estampilles dans toutes les relations des chemins de ter de l'Etat autrichien, et ce aussi bien pour le porteur du livret au nom duquel il est délivré, que pour les membres de sa famille voyageant avec lui et pour ses locataires. Oesterr. Verordnungsbl. f. Eisenb. und Schiftahrt, n° 142, du 6 déc. 88.

IV. Service des marchante.

  1. Service suisse.
  2. (f §) Tarif des marchandises pour le service intérieur du chemin de fer Eorschach-Heiden,, du 1" janvier 1884. I" annexe.

Le 1er janvier 1889, entrera en vigueur une Ite annexe contenant une disposition relative au refus de transporter du bétail sur le chemin de fer de Rorschach-Heiden. *

269

On peut en prendre connaissance aux stations et se l'y procurer, ainsi que chez le chef d'exploitation.

Heiden, le 13 décembre 1888.

Chef d'exploitation du chemin de fer de montagne Eorschach-Heiden.

E. T. IV. 1. A. 2.

490. (f#) Tarif des marchandises E B-J B L, Bodéli et J N, du 1" septembre 1886. Il"" annexe.

A partir du 1er janvier 1889 entrera en vigueur une IIme annexe au tarif des marchandises Emmenthalbahn-Jura-Berne-Lucerne, etc., du l01' septembre 1886, par laquelle les taxes pour le trafic avec la CJiaux-defonds et certaines gares du Jura neucliâtelois subissent une réduction.

Berthoud, le 12 décembre 1888.

Direction du chemin de fer de l'Emmenthal.

E. T. IV. 1. B. a. 37.

B. Service avec l'étranger.

491. (f$) Tarif des marchandises pour les stations du lac de Constance, du 15 octobre 1884. Nouvelle édition. , Une nouvelle édition du tarif pour le transport des marchandises sur le lac de Constance, en outre des véhicules et des animauxervivants, chargés sur wagons de chemin de fer, entrera en vigueur le 1 janvier 1889.

Par cette édition le tarif correspondant, actuellement en application et daté du 15 octobre 1884, avec ses annexes est annulé et remplacé.

Les taxes de la nouvelle édition sont les ruêroes qui sont actuellement en vigueur; par contre, elle contient des modifications aux prescriptions de tarif et a la classification des marchandises. En tant que cette dernière entraîne une augmentation des frais de transport, elle n'entrera en application qu'à partir du 1er avril 1889.

On peut se procurer des exemplaires du tarif par l'administration des bateaux à vapeur à Romanshorn et auprès de notre bureau dea tarifs au prix de 75 centimes.

Zurich, le 7 décembre 1888.

E T. IV. 1. G. b. 1.

.

Direction des chemins de fer du Nord-Est suisse.

492. (f J) Ume partie des tarifs des marchandises sud-ouest-allemands-suisses.

Livret III E, chemin de fer Louis de Hesse-VSB, du ier décembre 1884. 2Fme annexe.

Une IVm> annexe au livret III E (trafic entre le chemin de fer Louis de Hesse et les stations des chemins de fer de l'Union suisse) des tarifs sud-ouest-allemands-suisses, du 1« décembre 1884, entrera en vigueur le 1" janvier 1889.

270

Celle-ci contient un tarif exceptionnel n" 24 pour le transport du sulfate d'alumine préparé, ainsi qu'une modification de la nomenclature du tarif exceptionnel n" 12 pour les céréales.

St-Gall, le 11 décembre 1888.

E.T.IV. 1.G.b.25.

Direction des chemins de fer de l'Union suisse.

493. (f#) Tarif des marchandises Délie-transit JBL, Bödeli, SCS, A SB, STB, EB, J N, SOS, B R, VT, P V, du 1e" février 1887. Nouvelle édition.

Le 1er janvier 1889 un nouveau tarif direct pour le transport des marchandises entre Délie-transit et la Suisse centrale et occidentale, entrera en vigueur en lieu et place de celui du 1er février 1887.

Pour autant qu'il contient des élévations de taxes, les prix actuels demeureront en vigueur jusqu'au 31 mars 1889.

On peut se procurer des exemplaires du nouveau tarif, au prix de fr. 1, par l'intermédiaire des stations et des services commerciaux des compagnies intéressées.

Berne, le 11 décembre 1888.

E. T. IV. 1. C. d. 2.

Direction des chemins de fer du Jura-Berne-Lucerne.

494. (|TJ-) Tarif des marchandises Genève-transit,er Verrières-transit ·et Locle-transit-SCB, Lucerne et EB, du 1 mai 1886.

Nouvelle édition.

En lieu et place du tarif des marchandises Genève-transit, Verrièrestransit et Locle-transit-Snisse centrale et occidentale -- trafic avec la France -- du er1er mai 1886, dénoncé dans l'organe de publicité n° 35/88, pos. 332, du 1 septembre 1888, sera appliqué à dater du 1er janvier 1889 un nouveau tarif.

Outre le tarif des marchandises dénommé ci-dessus et déjà dénoncé, y ercompris l'annexe 1 et le tarif spécial n° 14 pour vin en fûts, etc., du 1 juin 1882, dénoncé dans l'organe de publicité u° 29/88, pos. 269, du 21 juillet 1888 est aussi supprimé par le fait de la mise en vigueur dß ce tarif et remplacé le tarif exceptionnel pour le transport de farine, semoule, etc., au départ de Genève-transit pour les cherrons de fer suisses, du 1er novembre 1886, y compris l'annexe du 1er janvier 1888.

On peut se procurer des exemplaires de ce tarif à partir du 25 décembre 1888 auprès des compagnies intéressées.

Baie, le 13 décembre 1888.

E. T. IV. 1. C. d 5.

Comité de direction ' IV 2. B. a. 23.

des chemins de fer du Central suisse.

IV. 2. B k. 6.

271

495. (|$) Barème des prix -à percevoir pour le transport en grande vitesse des marchandises et des denrées Bâle-Bélfort et Paris, du 1er septembre 1884. Nouvelle édition.

En lieu et place de l'édition du 1" septembre 1884, un nouveau barème pour le transport en grande vitesse des marchandises et des denrées de Baie à Belfort et Paris et vice versa, via Delle, entrera en vigueur le 1er janvier 1889.

On peut s'en procurer des exemplaires auprès de notre service des marchandises à Baie.

Berne, le 12 décembre 1888.

Direction E. T. IV. 1. C. d. 7.

des chemins de fer du Jura-Berne-Lucerne.

Détaxes.

496. (|$) Transports de cigares Magadino-Bâle gare badoise-transit.

Comme suite a notre publication n° 427 (44/88), nous informons le public intéressé que la taxe exceptionnelle de fr. 32. 46 par tonne accordée par voie de détaxe sur le parcours Magadino-Bàle Central suisse-transit, pour les transports de cigares de Brissago vers l'Amérique du Sud, est également applicable aux mêmes conditions pour la relation de MagadinoBâle-gare 6a<to«'se-transit.

De plus ce prix réduit est encore applicable aux transports qui sont embarqués dans un port hollandais.

Lucerne, le 12 décembre 1888.

Direction du chemin de fer du Gothard.

C. Service de transit.

497. (!$) Tarif de transit-points frontières de la Suisse orientale et septentrionale-points frontières de la Suisse occidentale, du 1er juillet 1882. Nouvelle édition.

Nous référant à notre publication n° 375 du 27 septembre 1888, nous informons qu'à partir du Ier janvier 1889, un nouveau tarif des marchandises entrera en vigueur entre Bomanshorn-transit et Singen-transit, d'une part, et Délie-transit, Locle-transit, Verrières-transit et Genève-transit, d'autre part.

On peut se procurer ledit tarif auprès de notre bureau des tarifs au prix de fr 1.

Zurich, le 13 décembre 1888.

E. T. IV 1. D. b l.

des chemins de fer du Nord-Est suisse.

272

498i ($$) Tarif des marchandises Buvhs-tmnsit, St-Margrefhentransit-points frontières de la Suisse occidentale.

Un nouveau tarif pour le service des marchandises entre Buchs-trans,it et St-Margrethen-transit, d'une part, et Délie-transit, Locle-transit,erVerrières-transit et Genève-transit, d'autre part, entrera en vigueur le 1 janvier 1889.

Des exemplaires de ce tarif seront délivrés à fr. l au bureau de notre service commercial.

St-Gall, le 13 décembre 1888.

Direction E. T. IV. 1. D. b. lb.

dès chemins de fer de l'Union suisse.

D. Service des chemins de fer étrangers sur territoire suisse.

499.(f£) J/"10 partie des tarifs des marchandises rhénans-westphaliens-sud-ouest-allemands.

Modification.

Les distances et taxes pour la station Hugo de la direction d'Elberfeld dans les tarifs de l'Union rhénane-westphalienne-sud-ouest-allemande cessent d'être en vigueur, cette station étant fermée pour ce service.

Strasbourg, le 10 décembre 1888.

Direction générale impériale des chemins de fer en Alsace-Lorraine.

Communications tirées de feuilles d'avis étrangères.

Tarifs pour les transports en G. F. sur le P L M, du 20 septembre 1885.

E.T.IV.I.E.a.4. -- Le tarif spécial n° 13 pour emballages vides en retour sera complété par l'article « caisses à fromage non démontées ».

Bulletin d. propos, de tarifs, n° 435, du 3 déc. 88.

Tarifs pour le transport en P. F. sur le P L M, du 20 septembre 1885, édition du 15 décembre 1886. E. T. IV. l.E.a. 5. -- Les prescriptions du tarif spécial n° 4 pour sel, etc. seront modifiées relativement aux transports de sel en sacs et en vrac. Bulletin d. propos de tarifs, n° 435, du 3 déc. 88.

IITM partie, livret 2 des tarifs pour l'Union des erchemins de fer sud-allemands (service avec l'Autriche-Hongrie) du 1 avril 1885. E. T. IV. 1.

B.c. 1°. -- Le 1er déc. 88, une annexe commune aux livrets 1 à 7 a paru. Elle contient entre autres les tableaux de réductions. Samml.

v. Verfüg, d. Generaldirection d. bad. Staatsb. Feuille 72, du 7 déc. 88.

Tarif des marchandises Bade-Wurtemberg, du lm avril 1887. E.T.IV.I.E.

d.2. -- Une Vme annexe a paru le 1er déc. 88. Elle contient entre autres des compléments du tarif exceptionnel n° 1 (bois), du tarif exceptionnel n° 9 pour bois du tarif spécial III, râpure de bois, sciure de bois, tontisse ligneuse, tourbe et charbon de tourbe, et du tarif exceptionnel n° 10 pour céréales, plus une nouvelle rédaction de la liste 273

des articles pour le tarif exceptionnel n° 13 (colis isolés) et un nouveau tarif exceptionnel n° 17 pour pierres de construction k lignes et profils irréguliers et à pans rabattus. Samml. v. Verfüg, d. Generaldirection d. bad. Staatsb. Feuille 72, du 7 déc. 88.

'l'axes exceptionnelles poar transports de produits chimiques. -- Du 1er janv. 89, jusqu'à nouvel avis, au plus tard jusqu'à fin déc. 89, les fax veurs suivantes seront accordées: 1. Pour le transport de produits chimiques de la classe A et d'acides, en outre de soude et de chlorure de chaux dès Aussig, Kralup et Schreckenstein, en outre pour le transport de soufre et de sulfate de cuivre dès Aussig, aux stations des chemins de fer de l'Etat autrichien, la classe A sera accordée par wagons de 5000 kg. et la classe B par wagons de 10000 kg., même s'il y a plusieurs lettres de voiture par wagon.

2. Pour le transport d'acide de chlorure de potasse dès Aussig aux stations des chemins de fer de l'Etat autrichien, on appliquera les taxes de la simple classe normale 1 aux envois de 5000 kg. au moins par wagon et lettre de voiture. Oesterr. Verordnungsbl. f.

Eisenb. u. Schiffahrt, n» 142, du 6 déc. 88.

Détaxe sur le transport de farine et de produits de minoterie. -- Pour le transport de farine et de produits de minoterie de n'importe quel poids dès les moulins situes sur les lignes occidentales des chemins de fer autrichiens: St-Pölten, Kleinmünchen, Linz, Wels, Vöcklabruck, Salzburg, Innsbruck, Getzersdorf, Pilsen, Klattau, Pisek, Berau, aux autres stations des chemins de fer de l'Etat autrichien (non compris la Galicie), une orréduction de taxe de 15% par voie de détaxe sera accordée dès le l janv. 89 jusqu'à nouvel avis, au plus tard jusqu'au 31 déc. 89, pourvu que le parcours effectué car les transports de céréales, farine et produits de minoterie atteigne au moins 370 km.

Pour plus amples rehseignements, voir Oeater. Verordnungsbl. f.

Eisenb. u. Schiffahrt, n» 142, du 6 déc. 88.

Communications an département des chemins de fer.

Le conseil fédéral a donné son approbation à l'ouverture de l'exploitation sur la ligne directe Benan-Chaux-de-fonds dès le 17 décembre 1888.

A partir de la même date, l'exploitation sur la ligne Renan-Convers sera supprimée conformément au chiffre 6 de l'arrêté du conseil fédéral du 9 février 1886.

274

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