620

# S T #

Message chi

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant la non-entrée en matière sur la demande de concession pour un chemin de fer funiculaire de Melano, sur le lac de Lugano, jusqu'au Monte Generoso.

(Du 7 décembre 1888.)

Monsieur le président et messieurs, MM. Bucher et Durrer, à Kagiswyl, ont demandé, en date du 19 octobre 1888, une concession pour un chemin de fer funiculaire allant de Melano, sur le lac de Lugano, au Monte Generoso. La ligne se composerait de deux sections, l'une de 1030 mètres et l'autre de 1517 mètres de long; la section inférieure serait à une seule voie, avec évitement au milieu, et serait exploitée avec l'eau comme force motrice, tandis que la section supérieure est projetée à deux voies sur toute sa longueur et serait pourvue, à son milieu, d'un moteur fixe. Pour les deux sections, on a prévu de nombreuses courbes et des pentes diverses, allant jusqu'à 590 °/00.

A l'appui du projet, on allègue qu'un chemin de fer allant au Monte Generoso acquiert une importance de plus en plus grande, ensuite du nombre toujours croissant des personnes qui, surtout depuis l'ouverture de la ligne du Gothard, visitent cette montagne malgré les chemins pénibles qui y conduisent.

Les pétitionnaires disent qu'ils savent fort bien qu'une concession a déjà été accordée à un comité d'initiative pour un chemin de fer à crémaillère ; mais cette entreprise aura bien de la peine à s'exécuter, à cause des frais d'exploitation considérables qu'elle entraînera et, partant, de l'incertitude du rendement.

921 Le comité d'initiative auquel cette ligne a été concédée s'est vu forcé, par suite de difficultés qni lui ont parn insurmontables, « de faire abstraction de l'emploi du système funiculaire, qui est plus économique et préféré avec raison ». Au moyen d'une combinaison entre les systèmes déjà appliqués ou en voie d'exécution, les pétitionnaires ont réussi à surmonter ces difficultés et à présenter un nouveau projet qui offre, entre autres, l'avantage que les taxes peuvent être fixées notablement plus bas, par_ suite de l'exploitation beaucoup plus économique.

Dans l'hypothèse, erronée il est vrai, que la concession accordée dans le temps pour un chemin de fer à crémaillère de Capolago au Monte Generoso était éteinte, le conseil d'état du canton du Tessin s'était précédemment exprimé en ce sens qu'il donnerait, par divers motifs, la préférence à un chemin de fer à crémaillère sur le projet présenté, mais que cependant il ne s'opposerait pas à ce que la concession fût accordée à celui-ci, puisque, à ce moment, il ne s'agissait pas pour lui de choisir entre deux projets. Toutefois, le gouvernement tessinois, ayant pu se convaincre que la concession pour le chemin de fer à crémaillère était encore valable actuellement, a pris parti d'autant plus vivement en faveur de ce dernier, et il propose que la concession du chemin de fer funiculaire soit refusée, attendu qu'il considère cette entreprise comme étant purement de spéculation privée, tandis que le caractère du chemin de fer à crémaillère est tout autre. Eu effet, celui-ci se développe sur un terrain relativement'plus favorable et plus sûr, et il est par conséquent mieux à même de garantir certains avantages aux contrées qu'il traverse, ce qui n'est pas le cas pour le funiculaire, dont le tracé prévu est bien plutôt de nature à exciter des doutes fondés, notamment au sujet du danger incessant auquel les masses de neige ou les blocs de rocher, qui se détachent de la pente escarpée de la montagne, peuvent exposer certains points.

En outre, le comité d'initiative, en sa qualité de propriétaire de la concession accordée le 2 juillet 1886 (Ree. off. des chemins de fer, IX. 55) et prolongée le 81 janvier dernier sans réserve pour deux ans, soit jusqu'au 2 décembre 1889 (ibid., X. 9), pour un chemin de fer à crémaillère, avec exploitation à locomotive, partant de Capolago, a été invité aussi à Adonner son préavis. Il résulte île son rapport que les pétitionnaires avaient invité le comité à se joindre à leur projet, mais que le comité, par des motifs tirés de la sécurité de l'exploitation et à cause du peu d'utilité d'un chemin de fer funiculaire, a décidé de ne pas entrer en matière sur ces propositions et qu'au contraire, sur une offre qui lui a été faite, il a entamé des négociations avec un autre entrepreneur pour la

922

construction du chemin de fer à crémaillère. Malgré le projet concurrent présenté, on a continué les pourparlers en vue de se procurer le capital nécessaire, parce qu'on n'a pas pu admettre que deux concessions soient accordées pour le même objet, ce qui entraînerait la ruine des deux entreprises. Le comité croit pouvoir espérer avec assez de- certitude qu'il sera prochainement en mesure de trouver le capital dont il a besoin et de constituer la société.

D'accord avec le conseil d'état du canton du Tessin, nous vous proposons de ne pas entrer en matière, pour lo moment du moins, sur la demande de concession pour un chemin de fer funiculaire.

Si nous arrivons à cette conclusion, c'est en première ligne à cause de la position qu'a prise le gouvernement cantonal. Ainsi que nous avons eu, à plusieurs reprises, l'occasion de l'exposer (voir notre message du 12 avril 1887 sur le refus de la, concession pour un chemin de fer funiculaire du lac des Quatre-cantons à Seelisberg et du 8 courant sur les lignes projetées de Weggis au BigiKänzeli et do Weggis à Staffelhohe, l'article 4 de la loi sur les chemins de fer doit être interprété en ce sens qu'une concession ne doit être accordée, contrairement à la proposition formelle du gouvernement cantonal, qu'exceptionnellement et seulement dans le cas où des motifs importants d'utilité publique militent en faveur de la concession ; la proposition du gouvernement cantonal doit avoir d'autant plus de poids que le projet n'a qu'un caractère loeal et ne touche que fort peu les intérêts généraux. Four résoudre négativement la question de savoir si, dans le cas actuel, il existe de tels motifs d'utilité publique qui puissent justifier la non-prise en considération de la proposition du gouvernement cantonal, il n'est guère besoin d'explications. Le chemin de fer à locomotive déjà concessionné suffira complètement aux besoins du trafic sur le Monte Generoso, de sorte qu'un chemin de fer funiculaire apparaît comme parfaitement superflu. Il est vrai que les pétitionnaires partent de l'idée que le chemin de fer à crémaillère ne pourra guère se construire, à cause de son rendement douteux ; ils veulent donc, jusqu'à un certain point, substituer leur projet à l'autre. Si cette hypothèse de la non-exécution du chemin de fer à crémaillère se réalisait, le fait aurait sans doute de l'importance pour la décision à prendre, mais il n'en est point ainsi. Bie« au contraire, les communications fiu comité et tout particulièrement la circonstance qu'il a reçu une offre pour la construction du chemin de fer à crémaillère, et cela pour une somme même intérieure à celle qui est prévue pour le chemin de fer funiculaire, font apparaître comino possible et môme probable la prompte réalisation du projet. On doit donc considérer, .jusqu'à nouvel ordre, l'entreprise coucassionnée comme étant viable

923 «t celle de MM. Bucher et Durrer comme étant un projet concurrent et non pas simplement comme destiné à suppléer à l'autre.

Dans le cas où, par la suite, on viendrait à reconnaître que le ·chemin de fer à crémaillère n'est réellement pas exécutable, il serait alors loisible aux pétitionnaires actuels de demander une concession pour leur projet, en s'appuyant sur les condititions modifiées.

Au surplus, des motifs importants et positifs militent aussi en faveur du chemin de fer à crémaillère et contre le chemin de fer funiculaire. En premier lieu, la station de bateaux à vapeur et de chemin de fer de Capolago est décidément plus favorable que la localité insignifiante de Melano, où il faudrait préalablement établir une halte de bateaux à vapeur. En outre -- et c'est là le point important -- le chemin de fer à locomotive projeté présente incontestablement, au point de vue de la sécurité de l'exploitation, une garantie bien plus grande que le projet compliqué d'un chemin de fer funiculaire, dont les bases techniques doivent d'emblée être considérées tout au moins comme très-défavorables (de nombreuses ·courbes à petit rayon, de fortes pentes en courbe, etc.) et devraient dans tous les cas subir des modifications importantes. Il faut encore mentionner le faible tonnage du chemin de fer funiculaire et le tracé défavorable sur une pente abrupte et mobile, qui offre un danger incessant de chutes de pierres, et enfin la circonstance que le chemin de fer à crémaillère pourrait aussi rendre des services à la contrée qu'il parcourt, tandis que tel n'est pas le cas pour le chemin de fer funiculaire.

La demande actuelle de concession doit, de même que celles qui ont trait aux nouveaux chemins de fer du Rigi, être considérée comme le produit d'une concurrence malsaine, et ce qui a été dit à ce sujet dans nos messages sur les demandes de concession relatives à ces chemins de fer peut également s'appliquer ici, alors même que les conditions sont un peu différentes en ce sens que le chemin de fer à crémaillère du Monte Generoso n'est pas encore en exploitation comme l'est celui de Vitznau-Rigi.

En vous recommandant l'adoption du projet d'arrêté ci-après, nous saisissons cette occasion, monsieur le président et messieurs, pour vous renouveler l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 7 décembre 1888.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le vice-président : HAMMEß.

Le chancelier de la Confédération: RlNGIER.

924

Projet.

Arrêté fédéral refusant

la concession pour un chemin de fer funiculaire allant de Melano, sur le lac de Lugano, au Monte Generoso.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE,

vu la demande de MM. Bucher et Durrer, à Kägiswyl, datée du 19 octobre 1888 ; vu le message du conseil fédéral du 7 décembre 1888, arrête :

  1. Il n'est pas entré en matière sur la demande de MM. Bûcher et Durrer, à Kägiswyl, datée du 19 octobre 1888 et tendant à obtenir la concession pour un chemin de fer funiculaire allant de Melano, sur le lac de Lugano, au Monte Generoso.
  2. Le conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant la non-entrée en matière sur la demande de concession pour un chemin de fer funiculaire de Melano, sur le lac de Lugano, jusqu'au Monte Generoso. (Du 7 décembre 1888.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1888

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

54

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

15.12.1888

Date Data Seite

920-924

Page Pagina Ref. No

10 069 136

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.