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Assemblée fédérale.

Les chambres fédérales se sont réunies le 12 mars 1888 pourla continuation de la session ordinaire d'hiver de 1887.

Le président du conseil national, M. Erwin Kurz, a Aarau, a ouvert la séance de ce conseil par le discours suivant.

« Messieurs les conseillers !

« Bien qu'un tractandum fort important qu'on s'attendait à traiter dans la session actuelle des chambres qui s'ouvre aujourd'hui, ne figure pas, du moins pour le moment, sur notre ordre du jour, des travaux en suffisance nous attendent dans les plus divers domaines de la vie publique. Nous retrouvons au premier plan, de nouveau les questions économiques et le souci d'améliorer les conditions sociales qui absorberont avant tout notre activité.

Il s'agit de corrections de routes et de rivières, de la législation sur les brevets d'invention, des marques de commerce et de fabrique, de celle sur les agences d'émigration, ainsi que des motions visant la création d'une banque d'état, l'extension des dispositions législatives sur le travail des femmes et des enfants, et d'une organisation internationale de la législation concernant les ouvriers.

« Dans le domaine juridique, je rappelle d'abord la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Bien qu'elle ne puisse tenir compte de tous les systèmes suivis jusqu'ici, dans les divers cantons, systèmes qui ne se justifient au fond que par la force do l'habitude, la routine ; du moins, elle présente cet avantage d'introduire l'unité dans le domaine, important au premier chef, du commerce de tous les jours. Pour y arriver elle tient en considération, suivant les besoins, les principes juridiques germaniques, <-1 ceux du droit français. -- La loi qui va venir en second débat a, dû surmonter plus que toute autre, d'énormes obstacles ; et si, dans les premiers temps après son introduction, elle amène ça et.

là des innovations dont la nécessité ne sautera pas immédiatement aux yeux de chacun, je me persuade néanmoins qu'au bout de peu d'années le peuple préférera de beaucoup l'unité de droit et par

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conséquent la sécurité aux bigarrures et incertitudes actuelles. La motion Forrer tend à la centralisation du .Iroit pénal. Déjà le chiffre considérable des signataires démontre qu'elle compte beaucoup d'adhérents au sein de cette chambre. Mais dans le peuple même, on se demande pourquoi le même mire doit être puni différemment, suivant qu'il a été commis dans i n canton on dans un autre.

« N'oublions pas que l'égalité devant la ,oi est une base essentielle dé l'état républicain. Or, la Confédération peut seule la garantir, elle qui représente à tous égards la patrie vis-à-vis de l'étranger , elle qui doit voir ses forces augn entées à bref délai, ainsi que l'imposent certaines faits récents.

« Je vous fatiguerais de l'énumération du tous les travaux qui seront votre tâche.

« Permettez-moi cependant d'ajouter encore que la question scolaire, qui a soulevé tant d'agitation!!, il ;r a quelques années reparaît au premier plan. Je crains qu'aujourd'hui encore il soit impossible de s'entendre dans la salle, ou dam le peuple, au sujet des nombreuses controverses en la matière. Mais ce n'est pas un malheur. Que chacun conservo fidèlement. 5 is convictions, mais n'oublie point que la patrie est chère à tout,. Et cet amour unanime de la patrie est actuellement plus nécestaire que jamais. Sans doute, il n'y a aucune raison actuellement pour procéder à des armements, mais nous avons tout récemment appris combien la guerre était près d'éclater ! C'est aussi un sérlmx avertissement qui nous engage à nous tenir constamment prêts, « C'est un des privilèges de notre iieut.ru ito, que nous présentons à tous les peuples nos sympathies, ot H livons leurs destinées avec un vif intérêt. Cette considération nous- emporte aujourd'hui en dehors des frontières de notre patrie, ot nous rappelle que nous sommes en présence d'un événement marquant dans l'histoire du monde, la mort de l'empereur d'Allemagne Guillaume. Nous comprenons que nos voisins pleins d'afflictions entourent la tombe de leur souverain qui a réalisé l'unité allenando si longtemps ardemment désirée, et je suis convaincu d'être l'interprète des sentiments du peuple suisse en exprimant à la nation allemande amie, nos sincères condoléances, ainsi que les meilleurs voeux pour la guérison de son successeur, le nouvel empereur.

< Messieurs les conseillers !

c Au début de cette session, j'ai encore le devoir pénible de vous rappeler la perte d'un collègue bernois. 11. Rodolphe Rohr,

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président, du gouvernement et conseiller national est mort le 13 janvier 1888 à 56 ans, après une longue maladie. Le message funeste n'était plus inattendu, puisque le défunt était depuis longtemps atteint d'une maladie du coeur, il n'en a pas moins causé de vives alarmes et un deuil amer. Car en lui, nous avons perdu un homme hautement considéré dans tout le pays, aimé et estimé de ses amis.

« Kodolphe Rohr était ingénieur. A ses débuts dans la vie pratique, il contribua aux travaux de corrections de rivières, dessèchement de marais, constructions de routes et de chemins de fer.

Simultanément, il se faisait un nom dans la science par la publication d'un ouvrage excellent sur les procédés du théodolithe. Plus tard, il entra en qualité de géomètre cantonal, au service de l'état de Berne, puis, en 1872 il fut porté au conseil d'état, dans lequel il continua à siéger jusqu'à sa mort, en dépit des nombreuses tempêtes et des modifications capitales survenues.

« En 1875 la confiance du peuple l'appela au conseil national.

En exerçant ce mandat il a rendu des services signalés au conseil et au pays, et avait surtout en matière technique une voix influente. Combien de fois fut-il rapporteur dans ce domaine, et combien de précision n'y avait-il pas dans ses rapports, touchant droit au but et emportant d'ordinaire la position. D'après ses tendances politiques, M. Rohr appartenait au parti libéral, et si son naturel le préservait d'un exclusivisme pernicieux, il resta immuable, fidèle à ses principes, en tous temps et dans toutes les situations politiques. A ses amis il était un véritable ami, et les résultats qu'il a obtenus dans la politique sont pour une bonne part attribuables à sa valeur personnelle. Les qualités de son caractère et de son esprit inspiraient la confiance, et son amour du travail consciencieux expliquait parfaitement sa réélection périodique régulière sans opposition.

« Maintenant il repose en paix. La patrie a perdu un citoyen distingué, ses amis un fidèle ami, et l'étendue du vicie qu'il a laissé au milieu de ceux qui lui étaient chers, je serais apte à vous la décrire, moi qui viens d'Être rappelé par le devoir, de.s bords du tombeau de ma mère, à peine refermé.

« Messieurs les conseillers nationaux ! Je vous invite à vous lever en signe de deuil, à la mémoire du défunt. »

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Se sont présentés comme nouveaux membres du conseil national : M. le Dr Arnold Bürkli, ingénieur, de Zv.rich, élu le 22 janvier 1888, par le 1er arrondissement électoral fédéral, en remplacement de M. Hertenstein, nommé président de la Confédération.

M. Adolphe Müller, médecin, de Sumiswald (Berne), élu le 26 février 1888, par le 7 me arrondissement électoral fédéral, en remplacement de M. Schenk, nommé conseiller fédéral.

M. Fridolin Roth, greffier de tribunal, de Breitenbach (Soleure), élu le 5 février 1888, par le 24me arrondissement électoral fédéral, en remplacement de M. Hammer, nommé conseiller fédéral.

M. Martin Vogler, agriculteur et fabricant, d'Oberrohrdorf (Argovie), élu le 29 janvier 1888, par le 38me arrondissement électoral fédéral, en remplacement de M. Welti, nommé conseiller fédéral.

M. François Pernoud, préfet à Vevey, élu le 22 janvier 1888, par le 42me arrondissement électoral fédéral, m remplacement de M. Ruchonnet, nommé conseiller fédéral.

M. Paul-Louis Ducommun, fabricant et député au grand conseil, de la Chaux-de-fonds, élu le 12 février 1888, par le 48me arrondissement électoral fédéral, en remplacement de M. Droz, nommé conseiller fédéral.

M. Edmond de Steiger, conseiller d'état, de Berne, élu le 26 février 1888, par le 6me arrondissement électoral fédéral, en remplacement de M. Rohr décédé.

Le président du conseil des états, M. Alexandre Gavard, ouvert la session par l'allocution suivante : « Messieurs les conseillers, « A la veille de la réouverture de cette session, il s'est passé en Allemagne un événement qui a trouvé dans toute l'Europe un retentissement profond. En raison des rapports d'amitié et de bon voisinage qui nous unissent à la nation allema nde, je me crois autorisé à déclarer en votre nom que le conseil des états s'associe aux sentiments de condoléance dont le conseil fédéral a transmis l'expression au gouvernement de l'Allemagne, à l'occasion de la mort du souverain Guillaume. »

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