Contrat d'affiliation du 15 juin 2007 à la Caisse de prévoyance de la Confédération1 Modification du 21 mars, 7 mai et 30 septembre 2019 Approuvée par le Conseil fédéral le 30 octobre 2019 Entrée en vigueur le 1er janvier 2020

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FF 2008 5369 5371 5377 5433 5445 5449, 2009 2363 7669 7675, 2010 8281, 2012 309 4343, 2013 2347.

Le contrat d'affiliation et ses annexes (Règlements de prévoyance [RPEC et RPBC], SLA prestations, Règlement de liquidation partielle) peuvent être obtenus auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch.

Le règlement de prévoyance du 15 juin 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC) est publié au RO (RO 2012 2069) et au RS 172.220.141.1.

Le règlement de prévoyance du 6 déc. 2011 pour les bénéficiaires d'honoraires de la caisse de prévoyance de la Confédération (RBPC) est publié sous forme de renvoi au RO (RO 2012 439) et au RS 172.220.141.2.

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