Communication de l'Office fédéral de l'agriculture du 27 août 2019

1. Une demande d'autorisation a été déposée pour les produits phytosanitaires suivants conformément à l'art. 21 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161): Nom du produit

Numéro de procédure

Substance active

Demandeur

Type de demande

Ratron Giftweizen

P-8474-01

Phosphure de zinc

CMS von Erlach Poncet AG

Nouveau produit avec nouvelle substance active

Madex 4

P-8597-01

Virus de la granulose du carpocapse

Andermatt Biocontrol

Nouveau produit

Ratron GiftLinsen

P-8475-01

Phosphure de zinc

CMS von Erlach Poncet AG

Nouveau produit

Ratron SchermausSticks

P-8476-01

Phosphure de zinc

CMS von Erlach Poncet AG

Nouveau produit

Temsa SC

P-8462-01

Mésotrione

Schneiter Agro AG

Nouveau produit

Dipel DF

P-8040-01

Bacillus thuringiensis var. Kurstaki

Omya Extension du produit (Schweiz) AG

Serenade Max

P-8386-01

Bacillus amylolique- Bayer Extension du produit faciens (Schweiz) AG

Artist

P-7234-01

Métribuzine, Flufénacet

Bayer Extension du produit (Schweiz) AG

Sitradol Micro

P-8896-01

Pendiméthaline

Stähler Suisse SA

Extension du produit

Sitradol Micro

P-8896-02

Pendiméthaline

Stähler Suisse SA

Extension du produit

Berone

P-9056-01

Imazamox

Stähler Suisse SA

Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh

NeemAzal T/S

P-6473-01

Azadirachtine A

Andermatt Utilisation mineure Biocontrol AG selon l'art. 35 OPPh

Slick

P-6120-01

Difénoconazole

Syngenta Agro AG

5542

Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh

2019-2694

FF 2019

2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure d'homologation dans les 14 jours qui suivent la publication de la présente communication, avec indication du numéro de procédure et du nom du produit.

3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.

4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de l'agriculture, Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: psm@blw.admin.ch.

5. La décision établie par l'Office fédéral de l'agriculture est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.

27 août 2019

Office fédéral de l'agriculture: La directrice suppléante, Andrea Leute

5543