Communication de l'Office fédéral de l'agriculture du 27 août 2019
1. Une demande d'autorisation a été déposée pour les produits phytosanitaires suivants conformément à l'art. 21 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161): Nom du produit
Numéro de procédure
Substance active
Demandeur
Type de demande
Ratron Giftweizen
P-8474-01
Phosphure de zinc
CMS von Erlach Poncet AG
Nouveau produit avec nouvelle substance active
Madex 4
P-8597-01
Virus de la granulose du carpocapse
Andermatt Biocontrol
Nouveau produit
Ratron GiftLinsen
P-8475-01
Phosphure de zinc
CMS von Erlach Poncet AG
Nouveau produit
Ratron SchermausSticks
P-8476-01
Phosphure de zinc
CMS von Erlach Poncet AG
Nouveau produit
Temsa SC
P-8462-01
Mésotrione
Schneiter Agro AG
Nouveau produit
Dipel DF
P-8040-01
Bacillus thuringiensis var. Kurstaki
Omya Extension du produit (Schweiz) AG
Serenade Max
P-8386-01
Bacillus amylolique- Bayer Extension du produit faciens (Schweiz) AG
Artist
P-7234-01
Métribuzine, Flufénacet
Bayer Extension du produit (Schweiz) AG
Sitradol Micro
P-8896-01
Pendiméthaline
Stähler Suisse SA
Extension du produit
Sitradol Micro
P-8896-02
Pendiméthaline
Stähler Suisse SA
Extension du produit
Berone
P-9056-01
Imazamox
Stähler Suisse SA
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
NeemAzal T/S
P-6473-01
Azadirachtine A
Andermatt Utilisation mineure Biocontrol AG selon l'art. 35 OPPh
Slick
P-6120-01
Difénoconazole
Syngenta Agro AG
5542
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
2019-2694
FF 2019
2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure d'homologation dans les 14 jours qui suivent la publication de la présente communication, avec indication du numéro de procédure et du nom du produit.
3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.
4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de l'agriculture, Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: psm@blw.admin.ch.
5. La décision établie par l'Office fédéral de l'agriculture est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.
27 août 2019
Office fédéral de l'agriculture: La directrice suppléante, Andrea Leute
5543