Contrat d'affiliation du 29 octobre 2008 à la Caisse de prévoyance de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)1 Modification du 24 avril et 25 septembre 2019 Approuvée par le Conseil fédéral le 6 décembre 2019 Entrée en vigueur le 1er janvier 2020

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FF 2009 541, 2010 8358. Le contrat d'affiliation et ses annexes (Règlement de prévoyance, SLA prestations, Règlement de liquidation partielle) peuvent être obtenus auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch.

Le règlement de prévoyance qui en fait partie est publié sous la forme d'un renvoi dans le RO (RO 2012 889) et dans le RS 172.220.143.6.

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