Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session de printemps (16 e session de la 50e législature) le lundi 4 mars 2019, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 16 h 15 pour le Conseil des Etats.

Assermentation Conseil national 4 mars 2019 Philipp Matthias Bregy, originaire de Naters et Turtmann, avocat, domicilié à Naters (en remplacement de Viola Amherd, élue au Conseil fédéral); Mike Egger, originaire de Berneck, dipl. économiste d'entreprise, domicilié à Berneck (en remplacement de Toni Brunner, démissionnaire).

Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 20 mars 2019, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal pénal fédéral. Présidence et vice-présidence 2019 Monsieur Stephan Blättler, originaire de Bülach (ZH) et Hergiswil (NW), domicilié à Bülach, élu à la présidence; Madame Sylvia Frei, originaire de Aadorf (TG) et Zurich, domiciliée à Ellikon an der Thur (ZH), élue à la vice-présidence.

Tribunal pénal fédéral. Élection d'un membre de la nouvelle Cour d'appel Monsieur Olivier Thormann, originaire de Berne, domicilié à Pierrafortscha (FR) Tribunal pénal fédéral. Élection d'un juge ordinaire Monsieur David Bouverat, originaire des Breuleux (JU), domicilié à Bellinzone (TI) Tribunal pénal fédéral. Élection d'un juge ordinaire Madame Fiorenza Bergomi, originaire de Coldrerio (TI), domiciliée à Breganzona (TI)

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FF 2019

Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. Election d'un membre Monsieur Jörg Zumstein, originaire de Seeberg (BE), domicilié à Gerzensee (BE) La session de printemps a été close le 22 mars 2019.

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