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Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant

une demande de crédit supplémentaire pour une meilleure organisation de la police politique.

(Du 12 mars 1888.)

Monsieur lu président et messieurs, L'article 102, chiffres 8 et 10, de la constitution fédérale :atue : « II (le conseil fédéral) veille aux intérêts de la Confédération au dehors, notamment à l'observation do ses rapports internationaux, et il est, en général, chargé des relations extérieures.» « II veille à la sûreté intérieure de la Confédération, au maintien do la tranquillité et de l'ordre. » L'article 70 de la constitution fédérale donne à la Confédéation « le droit de renvoyer do son territoire les étrangers qui compromettent la sûreté il térieure ou extérieure de la Suisse ».

En corrélation avec ce; dispositions constitutionnelles, nous evons citer aussi l'article 12 de la loi sur la procédure pénale dorale portant : « La police judiciaire est exercée sous la surveillance et la direction du conseil fédéral et en première ligne du département de justice et police : « a. par le ministère public de la Confédération et celui des « cantons ;

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« 1). par les fonctionnaires et agents de la police de la Confédé« ration et des cantons ; « c. par les fonctionnaires et employés des administrations fédé« raies et cantonales, chacun dans sa sphère d'action. » (Eec.

off., U. 737.)

Nous devons mentionner également les dispositions des articles 38 à 44 du code pénal fédéral, relatifs à la répression des actes contraires au droit des gens.

Le conseil fédéral ne peut être en état de remplir sérieusement les attributions importantes qui lui sont conférées par les textes constitutionnels prérappelés que s'il a à sa déposition les moyens de police nécessaires. Jusqu'ici, la police politique a été exercée par les cantons, qui y ont mis en général la meilleure volonté, mais qui, ils le reconnaissent eux-mêmes, ne possèdent pas tous une organisation suffisante pour faire face aux exigences d'une situation qui devient de plus en plus difficile. En 1885, à la suite de la grande enquête que nous avons ordonnée au sujet des agissements du parti anarchiste, M. le conseiller nationa. Müller, que nous avions chargé des fonctions de procureur général, nous a présenté un rapport final, dont voici l'une des conclusions : « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « ·*

« II a été souvent répété dans ce rapport que la connaissance des individus, ainsi que celle des relations psrsonnelles des anarchistes entre eux était ici le point de départ de toute surveillance efficace. Aussi longtemps que les cantons n'entreront pas en relations entre eux et qu'ils ne sauront pas ce qui se passe dans le canton voisin, leurs efforts n'aboutiront qu'à «les résultats imparfaits. Le succès d'une poursuite n'est possible que quand les autorités des cantons auront acquis l'orientation générale, ce qui ne peut se faire que par le concours clé la Confédération.

C'est pourquoi la Confédération devrait créer un office central, auquel tous les cantons adresseraient des rapports périodiques.

C'est là qu'on tiendrait note des changements de domicile, des noms et des adresses des anarchistes, des falls nouveaux qui auraient été remarqués dans la propagande anarchiste, etc. C'est là surtout qu'on dénoncerait de suite tous les faits importants qui se seraient produits dans ce domaine. L'ofâce central procéderait au triage des documents reçus et communiquerait à son tour aux cantons les renseignements de quelque importance. Cet office centrai serait ainsi eu mesure de donner des renseignements sur les phases du mouvement anarchiste, sur l'organisation et la tactique du parti, sur les moyens propres à en déjouer les menées secrètes.

De cette manière on serait exactement informé, à chaque mo-

513 « ment, de la situation du parti, et l'on pourrait agir en toute « sûreté. » Depuis la présentation de ce rapport, la question soulevée par M. Müller est restée en suspens. La propagande anarchiste avait à peu près disparu de notre sol, ensuite des mesures prises eu 1885 par le conseil fédéral. Mais les faits qui se sont produits ces derniers temps, bien qu'ils ne se rattachent qu'en partie au mouvement anarchiste, donnent à la question posée par M. Müller une actualité nouvelle et nous engagent à ne pas tarder davantage à en chercher la solution.

Nous croyons devoir rappeler succinctement ces faits.

L'année dernière, à l'époque du carnaval, il a paru à Zurich une feuille intitulée « der Bothe Teufel », qui était extrêmement injurieuse pour la famille impériale et lo gouvernement allemands.

La direction' de police zurichoise ouvrit une enauête pour en rechercher les auteurs, et comme on découvrit que cette feuille sortait de l'imprimerie où se tire le « Sozialdemokrat », nous demandâmes des renseignements circonstanciés sur l'organisation de cette entreprise qui, comme on le sait, est l'oeuvre du parti socialiste allemand. Jusqu'ici l'enquête n'a pas réussi k découvrir les auteurs du « Eother Teufel » ; les chefs du « Sozialdemokrat » déclarèrent que cette feuille, dont un seul numéro avait paru et qui d'ailleurs n'avait pas eu de suite, avait été imprimée à leur insu par des ouvriers de l'imprimerie, et qu'ils la désavouaient absolument, comme contraire à leurs intérêts et à leurs tendances. En ce qui concerne l'organisation de l'entreprise, les chefs du « Sozialdemokrat » prétendent que sa création est due à une scission qui s'est produite dans le parti socialiste allemand, la fraction anarchiste et révolutionnaire , qui a pour organe la « Freiheit » de Most, ne marchant plus d'accord s,vee l'école dite « de Ilottingen », qui public le « Sozialdemokrat ». Cette dernière fraction déclare no vouloir avoir recours qu'à des moyens légaux pour le triomphe de nés idées et répudier par conséquent la propagando par le fait, l'emploi de la dynamite, etc. Les numéros que nous avons eus nous les yeux soutiennent en général cette thèse. Un dit qu'il circule en Allemagne d'autres exemplaires ou des publications ayant la même origine mais tenant un langage tout autre ; ce n'est là toutefois qu'un«" supposition, sur laquelle on ne nous a fourni aucune lumière. Quant à l'administration du « Sozialdemokrat », elle se trouve entre le mains du comité et des secrétaires du parti ; en tout 10 personne ; tous ressortissants allemands. Le « Sozialdemokrat » est hebdomadaire ; il n'a presque pas d'abonnés en Suisse : il est uniquement; Feuille fédérale misse. Année XL.

Vol. I.

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écrit en vue de l'Allemagne, où il est importé clandestinement et distribué, dit-ou, à un nombre de 10 à 12,000 exemplaires. Son langage, généralement violent et maintes fois injurieux, sans égaler peut-être celui des journaux français et même suisses, qui sous ce rapport dépassent toute mesure, a eu pour résultat de blesser profondément les autorités allemandes.

Pour diverses circonstances, l'enquête domanda beaucoup de temps ; elle n'est du reste pas encore terminée aujourd'hui. Dans l'intervalle, d'autres incidents se produisirent qui appelèrent l'attention de notre département de justice et police. S'ils n'ont pas tous la même importance, ils démontrent cependact que notre surveillance ne peut pas se relâcher un moment.

Les chefs du parti socialiste allemand se sont réunis en congrès à JBruggen près St-Gall du 2 au 6 octobre 1887, pour arrêter, tel était du moins le but avoué de la réunion, le programme et la ligne de conduite future de leur parti.

Ils s'y sont rencontrés au nombre de 70 environ et ont tenu leurs séances dans la salle de la brasserie « Scbonenwegen ».

Les renseignements que notre département de justice et police a reçus de source officielle sur ce qui s'est dit à ce congrès sont insignifiants. Ils constatent seulement que le congrès est resté fermé et n'a donné lieu à aucune intervention de la police.

Les journaux de St-Gall ont par contre apporté les renseignements les plus détaillés sur les séances du congrès. Il y a lieu de croire qu'ils y ont eu accès.

Le congrès s'est dissous le 6 octobre au soir.

Le lendemain, 7 octobre, une association populaire convoquée par l'union des ouvriers de St-Gall s'est réunie nombreuse dans le local où le congrès avait tenu ses séances. Liebknecht et Auer, jadis députés au Eeichstag allemand, y ont pris la parole. Liebknecht a développé à grands traits le programme socialiste et démontré l'opposition absolue qu'il y a entre ce programme et le programme anarchiste. Il a fait un sombre tableau de la situation économique des ouvriers en Allemagne et a loué la Suisse pour ses efforts en vue d'une réglementation internationale des mesures concernant le travail dans les fabriques. Quant à Auer, il s'est attaché à. critiquer les lois d'exception prises en Allemagne contre les socialistes.

Après ces discours, l'assemblée a voté aveo acclamation deux résolutions, l'une sur la proposition du journaliste Th. Wirth, à St-Gall, portant qu'il n'était pas vrai que Je congrès des socialistes eût été tenu secret, et l'autre sur la proposition de l'avocat Scherrer, portant que le congrès n'aurait rien eu de contraire aux lois suisses.

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Une grève entraînant un grand nombre d'ouvriers ayant éclaté à Chicago, les chefs du parti anarchiste de cette ville y organisèrent sur la place du marché au foin une assemblée populaire pour discuter les rapports des ouvriers avec les patrons et l'état politique et social. Au cours de cette réunion, une bombe de dynamite fut lancée du milieu de la foule aux pieds des agents de police qui se trouvaient sur les lieux pour maintenir l'ordre. Sept de ces agents et plusieurs particuliers furent tués ; nombre d'autres blessés. Le 20 août 1886, le jury déclara huit individus coupables d'assassinat et d'excitation à la révolte, en condamna sept à la peine de mort par strangulation et un à 15 ans de réclusion.

Ce jugement révolutionna dans le monde entier les partisans de l'anarchisme. Ils crurent devoir protester contre son exécution par de nombreux écrits, pamphlets, proclamations, et dans différentes réunions. Deux de celles-ci eurent lieu on Suisse, une à Berne, l'autre à Zurich.

La réunion de Berne a eu lieu au café «Eiitli» le 15 octobre.

300 personnes environ y ont pris part, parmi lesquelles quelques étudiantes russes. Les personnages en évidence étaient pour la plupart des étrangers. La réunion était présidée par Christian-Joachim MicJielsen, relieur, du grand-duché de Mecklembourg-Schwerin, qui n'était que depuis peu de temps à Berne. Le discours principal a été tenu par François Martin, imprimeur, du Luxembourg, ne travaillant à Berne que depuis le printemps dernier. Il a été suivi par Charles-Frédéric-Auguste Idler, tailleur, sujet prussien, lequel n'est non plus à Berne que depuis le mois de mai 1887, et par l'imprimeur Kachelhofer, citoyen suisse. Idler a été banni de Berlin et des environs ; 'il serait aussi signalé à Dresde pour ses propos révolutionnaires.

Dans la réunion de Zurich, tenue au stand le 30 octobre, c'est le typographe Conzett, citoyen suisse, qui a prononcé le discours principal. Pour donner la mesure de ses paroles, il suffit de relever de son discours le passage suivant : « Si les accusés de Chicago sont pendus, ce sera le devoir de tout compagnon de les venger, et il faut compter que ça et là on verra un des assassins (juge ou policier) orner une lanterne. T> Après Conzett, un anarchiste bien connu, l'imprimeur Eichard Fischer, bavarois, puis un Américain ou supposé tel, ont parlé encore sur le môme ton. Ils ont surtout insisté sur la corruption qui ronge l'administration publique dans les Etats-Unis.

Une assemblée populaire avait déjà eu lieu à Zurich lo 8 octobre au soir, également au stand. L'imprimeur Fischer, dont il vient d'être question, y avait rendu compte des séances du congrès

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de Bruggen. Nous n'en parlerons pas autrement;. Disons seulement qu'à cette occasion un nommé Quotano Minvnni, de Brindisi en Italie, âgé de 22 aus, qui étudiait la chimie a, Zurich, s'est senti le besoin d'exposer ses vues sur le communisme et l'anarehisme.

Nous avons reçu dans le courant de l'année dernière plusieurs requêtes d'un fabricant do chaussures, M. Jordan, à Winterthur, qui nous signalait certains étrangers dont la propagande anarchiste lui paraissait de nature à jeter de mauvais ferments dans les cercles ouvriers de Winterthur. Le département fédéral de justice et police crut devoir prendre des informations. L'enquête instruite de ce chef par les autorités cantonales pendant doux mois n'a rien révélé de particulier sous aucun rapport. NOUEÌ n'avions dès lors aucun motif d'intervenir ultérieurement ; il s'agissait en effet surtout de démêlés entre particuliers ; les tribunaux zurichois en étaient déjà nantis et c'était d'ailleurs bien à eus se'ils qu'il appartenait d'en connaître.

Un certain nombre d'étrangers habitant Zurich n'ont pour ainsi dire pas cessé un jour de s'attaquer enrre eux, tant dans la presse que devant les tribunaux zurichois. Comme leurs disputes étaient mêlées de débats politiques, ils ont fini par attirer sur eus l'attention des autocités.

Les reproches injurieux dont ils se gratifiaient réciproquement ont de plus en plus mis en évidence les traits de leur caractère, leurs antécédents et leurs agissements récents. Des communications qui furent faites à notre département de police sur le compte de plusieurs de ces étrangers avaient depuis longtemps attiré son attention sur quelques-uns d'entre eux. Mais ce n'est que vers 1?» fin de l'année qu'il eut recueilli des charge« suffisamment concluantes pour motiver l'ouverture d'une euquâ;;e à laquelle la direction de police de Zurich fut chargée de precèder.

Ce n'ost pas ici le lieu de relater en long et en large le cours de l'enquöte instruite par les autorités zurichoises. Nous devons nous borner à parler des agissements de quelques individus dont la presse s'est occupée plus particulièrement.

Celui qui a fait le plus parler de lui est sans conteste le nommé Alfred voti JSHarenberg, capitaine hört de service à l'étatmajor prussien, né le 16 septembre 1846. Après avoir quitté lo service, il publia une brochure contre le militarisme prussien, ce qui lui valut un emprisonnement de troia moi» dans la forteresse de Wesel. Après avoir purgé sa condamnation, il se lança dans des entreprises industrielles dans lesquelles i" perdit sa fortune.

Ruiné financièrement et brouillé avec l'ordre de choses établi, il se jeta dans les bras du socialisme. Pour échapper aux poursuites

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intentées de ce chef contre lui en Allemagne, il se réfugia à Zurich au commencement de 1883.

Arrivé à Zurich, son premier soin fut de se mettre eu relations intimes avec les chefs du mouvement socialiste à Zurich.

Avec son esprit très ambitieux, Ehrenberg aspirait apparemment à jouer dans le parti un rôle principal. Mais il se trouva bientôt en désaccord avec ses compagnons de lutte. Sans hésiter, il se rallia alors aux éléments révolutionnaires qui, en ce temps-là, se séparèrent du parti socialiste et formèrent, sous la direction de Kaufmann et de Stellmacher, une organisation spéciale sous le nom « d'association internationale », qui devint plus tard le groupe anarchiste de Zurich. Les principes de ce groupe sont suffisamment connus.

Kien n'établit, nous devons le constater, que le capitaine von Ehrenberg aurait conseillé, ou préparé ou seulement approuvé les crimes qui ont conduit au supplice Stellmacher et Kammerer ; il parait cependant ressortir de l'enquôte qu'il a exercé sur les meneurs du groupe toute l'influence que lui donnait sa culture très supérieure et sa remarquable énergie. Von Ehrenberg entretenait des relations intimes avec Ignace Metzler, d'Aschbach (Bavière), membre iniluent du groupe anarchiste.

Quant à sa participation personnelle aux menées anarchistes, voici ce qui a été relevé à ce sujet. Von Ehrenberg est fort probablement l'auteur des articles qui ont paru dans la « Freiheit » de Most sous le pseudonyme de « Tantalus » ; on attribue aussi à sa plume les pamphlets incendiaires qui furent distribués à Zurich pendant la grève des serruriers. Il est l'auteur avéré des articles signés « Vercingétorix » qui parurent dans l'« Arbeiterstimme » peu avant la grève et qui traitaient de l'utilisation du laiidsturm pour le combat des rues dans les villes occupées par l'ennemi. Enfin, il se révèle comme anarchiste dans son projet de brochure intitulée « Les plus grands ennemis des socialistes en Allemagne ». Ces ennemis sont pour lui les députés socialistes.

Von Ebrenberg avait définitivement rompu avec les théoriciens du socialisme. Son but essentiel était de préparer en Allemagne une révolution sociale par la violence. Il poursuivait à cet égard de très hautes visées. Il ne rôvait rien moins que l'établissement d'une « République universelle » et avait choisi comme champ d'essai l'empire d'Allemagne. D'après ce que l'enquête a révélé, le but ilirect de ses agissements aurait été d'organiser dans sa patrie, dans le cas d'une guerre franco-allemande, une vaste insurrection sur les derrières de l'armée. Pour préparer ce mouvement, il écrivit, outre la proclamation déjà citée, un pamphlet du même genre intitulé « Proclamation à tous les hommes courageux <jui désirent

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améliorer le sort des classes exploitées ». Ce factura était signé « le comité d'insurrection ». Il nourrissait ausasi l'idée de couvrir l'Allemagne d'un réseau de conspirateurs. Il rédigea des « instructions » qui devaient servir de guide dans les reconnaissances nécessaires pour la réalisation de ce plan. D'apro» ces instructions, il s'agissait de déterminer l'effectif des différentes) garnisons dans les villes allemandes, de recueillir des données utiles sur les arsenaux, les dépôts de munitions et de provisions, les maisons de force et les caisses publiques, de s'informer des opinioni! des différentes sociétés, etc., etc. Or, cette instruction n'est pas restée lettre morte ; elle a été réellement utilisée. Le nommé Baiile Schopen, de la Bavière rhénane, alors étudiant en médecine à Berne, fut chargé par lui d'une mission en Allemagne, dont il s'acquitta en observant fidèlement les instructions et dont il rendit compte à son retour.

Enfin, nous devons relever ici le fait assez singulier qu'on a découvert dans les papiers d'Ehrenberg un plaa de la citadelle de Wesel, tracé de sa propre main et accompagné d'une notice manuscrite, écrite de sa main également, intitulée « De la possibilité de s'emparer par surprise de la citadelle de Wesel ». La surprise en question devait être exécutée par des troupes françaises.

Disons, pour terminer, que les résultats de l'enquête ne permettent pas de résoudre d'une manière absolument certaine la question de savoir si von Ehrenberg a été, dans: ces derniers temps, au service d'une police étrangère.

Von Ehrenberg fut arrêté le 31 octobre 1887. L'enquête dirigée contre lui était à peu près terminée lorsque, abusant de la faculté qui lui avait été accordée de passer cuelques heures dans son appartement, il prit la fuite. Il n'y avait plus lieu, pour le moment, de poursuivre cet individu qui avait quitté notre territoire.

L'enquête contre Ehrenberg n'était pas encore terminée que l'on arrêtait à Zurich, sur la dénonciation de lerrs camarades, deux autres individus convaincus de menées anarchistes et qui ont été reconnus être de véritables espions.

L'un de ces individus, Charles Scliroeder, polisseur de meubles, d'origine allemande, mais naturalisé Suisse et oitoyen de la commune de Neftenbach dans le canton de Zuricîi, domicilié à Zurich, a été arrêté le 18 décembre 1887. Une visite domiciliaire faite chez lui a amené la découverte : 1° d'un certain nombre d'enveloppes de lefilres provenant de Berlin et ayant l'apparence de pièces émanant d'une administration publique. Plusieurs de ces enveloppes sont à demi consumées ; Schroeder était en effet occupé à brûler ses papiers compromettants lorsque la police e»t arrivée chez lui.

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Les agents ont pu retirer du feu à temps utile quelques enveloppes et nne lettre encore intacte ; 2° d'une petite caisse de dynamite qui devait contenir originairement huit kilos de cette substance, maia qui n'en renfermait plus que six kilos et trois cents grammes.

Schroeder a avoué nettement dans l'enquête qu'il était depuis 1884 un agent de la police allemande. Il a dit qu'il recevait à l'origine un salaire de 200 marks par mois et que depuis 1 '/a an ce salaire avait été élevé à 250 marks. Quant à la dynamite, il a affirmé qu'elle avait été déposée chez lui, à son insu, par Etter et Wtibbeler, deux anarchistes connus. Certains indices portent à croire que cette dynamite se trouvait précédemment à St-Gall. Schroeder n'ignorait nullement le contenu de la caisse.

Schroeder faisait partie du groupe anarchiste déjà depuis longtemps. Il n'a pas été difficile de constater qu'il s'était séparé des «socialistes d'Hottingen», de concert avec Kaufmann, Stellmacher, Neve et consorts, et qu'il avait pris pour organe la «Freiheit» de Most. Agissant au nom d'un comité de sept .personnes dont il faisait partie avec Kaufmann et Stellmacher, c'est même lui qui chargea en 1882 l'imprimeur Bührer d'éditer la « Freiheit » qui s'imprima alors et pendant peu de temps d'ailleurs à Zurich. Dans une assemblée de socialistes, il reprocha ouvertement à Bernstein, le rédacteur principal du Sozialdemokrat, «de n'être pas assez radical».

Lors de l'expulsion de ses amis Kaufmann, Neve et Hauser, il jugea à propos d'entrer au service de la police allemande. Il croit qu'il a été recommandé à la police allemande par le célèbre anarchiste Kaufmann qui, paraît-il, était aussi un espion.

Dès lors Schroeder a pris part à toutes les grèves et assemblées politiques, poussant avec ardeur à la propagande révolutionnaire. Des grèves ont éclaté successivement à cette époque, on le sait du reste, à St-Gall, à Lausanne et à Berne. Au dire des ouvriers entendus dans l'enquête, lo rôle de Schroeder dans tous ces troubles aurait été celui d'un véritable promoteur. Il faut faire la part de l'exagération qu'inspiré aux témoins leur haine contre l'espion. Il demeure cependant établi que, tout en fournissant des rapports à la police allemande, Schroeder a joué un rôle considérable comme instigateur de désordre.

Un autre individu de même acabit
est le nommé Christian Haupt, de Bernburg, déserteur allemand, fabricant d'eaux minérales à Genève. Haupt vint à Zurich le 20 décembre 1887, et, comme il était déjà dénoncé au même titre que Schroeder, il y fut arrêté. Il raconte dans l'enquête qu'exaspéré par la loi contre les socialistes il avait formé le projet, étant alors à Paris, de rentrer en Allemagne

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pour y assassiner le prince de Bismarck, ou M, de Puttkammer, ou tel autre personnage marquant, et qu'il avait eifert ses services à la police allemande, dans l'espoir que cette fonction lui permettrait de rentrer en Allemagne malgré sa désertion. Il a donné sur ses relations avec la police allemande d'autres détails qui, comme une partie de ceux fournis par Schroeder, n'ont d'antres preuves que ses propres assertions.

Dans tous les cas, nous pouvons constate r que Haupt avait peu de succès à Genève. Au début, il s'était jeté dans l'école anarchiste, mais les ouvriers allemands habitant Genève résistèrent à ses excitations et refusèrent de le suivre dans cette voie. Il dut renoncer à la tactique des excitations, ce qui toutefois ne paraît pas l'avoir empoché de continuer son rôle de dénonciateur le ses amis d'autrefois.

L'enquête de la police était à peine terminée et notre département de justice et police n'avait pris que le temps strictement nécessaire pour formuler ses propositions, lorsque survint un événement qui fit sensation. Le gouvernement impérial avait nanti le Reichstag allemand, qui siégeait depuis peu, d'un projet de loi portant prorogation des effets de la loi, du 21 octobre 1878, contre les tendances subversives du socialisme, eu aggravant les dispositions de cette loi. La discussion de ce projet fut mise à l'ordre du jour do la séance du Reichstag du 27 janvier 1888, qui fut ouverte à 11 heures 15 minutes. Dès le début de la séance, le député Singer prit la parole pour attaquer la nouvelle loi. Dans son discours, l'orateur exprima l'opinion que la Suisse ne méritait pas le reproche d'être le foyer du socialisme ; il accusa la police berlinoise de fomenter des agitations factices au moyen d'espions et d'agents provocateurs, etc. Et pour preuve de ces allégations l'orateur invoqua le témoignage du capitaine de police Fischer, de Zurich, et donna lecture des pièces ci-après qui figurent au compte rendu sténographique du Reichstag, à la page 534 : 1. Lettre adressée à M. le capitaine co police Fischer, à Zurich, le 6 janvier 1888.

« Les soussignés vous prient de vouloir bien leur confirmer que le nommé Charles Schroeder, ébéniste et; agent, domicilié à Zurich-Riesbach, actuellement détenu eu cette ville, et le fondeur Christian Haupt, de Genève, également détenu, ont, dans l'enquête instruite contre eux, renouvelé les aveux ci-après qu'ils avaient déjà faits à quelques-uns de nos amis, aveux qui se trouvent corroborés par les dépositions que d'autres témoins ont faites devant l'autorité chargée de l'Instruction :

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1° que Schroeder, depuis des années au service de la police berlinoise, en a reçu d'abord un traitement mensuel de 200 marks, et dans les derniers temps de 250 marks ; 2° qu'il a reçu cet argent par l'intermédiaire du conseiller de police Krüger, à Berlin, et qu'il a envoyé des rapports à l'employé de police Crüder ; 3° que chez Schroeder on a trouvé pendant l'enquête une caisse de dynamite, provenant de la fabrique royale d'Opladen (près Dusseldorf), caisse qui lui avait été remise par les anarchistes Etter et Wübbeler ; 4° que Sehroeder était en relations intimes avec les anarchistes Stellmacher, Kammerer, Kaufmann, Kenne!, etc., et qu'en l'automne 1883 il a assisté avec eux à une conférence des anarchistes suisses à Zurich ; 5° que l'anarchiste Kaufmann servait d'intermédiaire entre lui et la police de Berlin et que, au dire de Schroeder, Kaufmann était aussi au service de la police berlinoise ; 6° que Schroeder était aussi en relations directes avec les anarchistes Peukert et Neve et en correspondance avec l'anarchiste Justus Schwab à New-York ; 7° que Schroeder achetait toutes les nouvelles publications socialistes et anarchistes pour la police berlinoise et qu'il avait en outre mission de surveiller toutes les assemblées socialistes et anarchistes et d'en dénoncer à Berlin les participants ; 8° que Schroeder, dans les réunions et dans les auberges, excitait les ouvriers par ses discours et les engageait à se lancer dans la voie de la violence comme unique moyen du salut et à pratiquer la propagande par le fait.

En ce qui concerne Haupt : 1° que Haupt est, depuis sept années entières, au service de la police de Berlin, et qu'après avoir d'abord exercé son métier à Paris, il s'est transporté ensuite à Genève ; 2° que le conseiller de police Krüger, en 1881, et le conseiller von Hake, en 1884, ont personnellement rendu visite à Genève à Haupt et lui ont donné des instructions ; 3° que tous deux n'étaient pas contents de ses services et réclamaient davantage de lui, que Krüger lui insinuait do s'attacher aux Russes et Polonais vivant à Genève, do s'acquérir leur confiance et de s'introduire ensuite de nuit dans leurs demeures, et que von Hake lui a donné en outre le conseil de se mûlf-r aux cercles anarchiste* ;

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4° qne Haupt a reçu tout d'abord 100 marks, puis 125, puis 150, et enfin 200 marks pour ses services de la part du conseiller de police Krüger, qui lui offrit aussi l'argent nécessaire pour l'établissement d'un commerce ; 5° que le conseiller Krüger enfin a écrit à Haupt que le prochain attentat contre le czar partirait de Genève et qu'il avait besoin de rapports à ce sujet.

Avec parfaite considération. » A. Belel, Paul Singer, membres du Reichstag allemand.

2. Réponse de M. le capitaine de police Fischer.

Zurich, le 6 janvier 1888.

Messieurs A. Bebel et Paul Singer, membres du Reichstag allemand.

« Par votre lettre d'aujourd'hui vous me demandez divers renseignements sur l'enquête ouverte contre Charles Schroeder, ébéniste, et Christian Haupt, fondeur. Vu le vif intérêt que cette affaire a pour les autorités suisses, en raison des agissements provocateurs des prévenus, je vous déclare, bien que je n'y sois nullement obligé, que d'un côté par les aveux de l'accusé, de l'autre par les témoins, la complète exactitude de tous les allégués contenus dans les actes que je vous retourne a été établie. Seul, L'allégué concernant les relations de Schroeder et de Justus Schwat n'est pas encore, jusqu'à présent, officiellement confirmé. » Avec parfaite considération.

Comnaa/idement de police : Fischer, capitaine de police.

En faisant cette communication, le capitaine Fischer, abusant de sa situation, a manqué gravement à la discipline administrative et, dans l'intérêt de la dignité et de la considération du pays, nous avons dû le blâmer sévèrement comme il le mérite.

Nous croyons devoir reproduire ici notre lettre du 8 février au gouvernement de Zurich.

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« Vous n'ignorez pas que notre département de justice et police, dont l'attention avait été attirée par les révélations de certains journaux, a demandé à votre direction de police s'il était exact que le capitaine de police Fischer eilt fait aux députés allemands Bebel et Singer des communications an sujet des résultats de l'enquête ouverte contre Haupt et Schroeder. Le rapport demandé a été mis à la poste le 27 janvier et se trouve entre nos mains. Nous sommes également en possession de votre réponse à l'invitation que nous vous avions adressée ensuite des faits qui se sont passés le 28 janvier au sein du parlement allemand, de compléter ce rapport préalable de votre direction de police, avec les pièces à l'appui. Nous sommes maintenant en position de nous faire une idée claire de la marche de cette affaire, ainsi que des motifs qui peuvent avoir guidé M. Fischer dans sa manière d'agir et de la façon dont il a compris et comprend encore aujourd'hui son mandat de juge d'instruction.

« Nous ne pouvons vous dissimuler que les actes ont fait sur nous une impression réellement pénible. Bien que votre direction de police ait déjà infligé un blâme à M. Fischer, son employé, et que vous ayez vous-mêmes taxé d'incorrecte sa manière de procéder, nous devons aussi, pour ce qui nous concerne, exprimer notre entière désapprobation des agissements de M. Fischer, et cette désapprobation se rapporte non seulement à l'indiscrétion commise par lui, mais encore et à un aussi haut degré aux arguments qu'il a employés pour chercher à se justifier.

« Ce qui s'est passé à l'occasion de l'enquête contre Schroeder et Haupt, en corrélation avec la prétention émise par cet officier de police de faire lorsqu'il le juge à propos, à de tierces personnes, des communications au sujet des enquêtes dont il est chargé, nous oblige à rechercher les moyens propres à assurer lo secret d'enquêtes faites dans l'intérêt de la police politique.

« II est évident que cette police n'est pas faite seulement dans l'intérêt du canton où elle est mise en oeuvre occasionnellement, mais encore dans celui de la Suisse tout entière, à la sûreté extérieure et intérieure de laquelle elle doit servir. En vertu des artidus 102, chiffres 8 et 10, et 70 de la constitution fédérale, nous, devons revendiquer pour nous le droit de surveillance et de haute direction en cette matière, et il nous est impossible d'admettre qu'il soit loisible à des fonctionnaires cantonaux de conduire ces enquêtes suivant leur convenance ou de faire, sans notre consentement, des communications au public ou à des tiers.

« II est indispensable, pour la considération et la dignité de la Confédération vis-à-vis de l'extérieur, que nous soyons en état, sous

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ce rapport, d'exercer dans toute leur plénitude nos attributions constitutiounelles. Aussi avons-nous tout motif pour exprimer le ferme espoir que, abstraction faite des mesures qui doivent à l'avenir nous assurer une influence décisive su:? la marche d'enquêtes de ce genre, des faits comme ceux qui se sont passés ne se renouvelleront plus ni à Zürich ni ailleurs.

« Nous saisissons, etc. » Les incidents que nous venons de rappeler ayant pris une importance au point de vue de nos rapports internationaux, nous croyons devoir vous indiquer ce qui s'est passé à cet égard.

Par décision en date du 27 janvier, nous avons interdit le séjour sur territoire suisse aux nommés Ehrenberg, Schopen et Metzler, nous avons expulsé l'espion Haupt, laissé au gouvernement de Zurich le soin de voir si Schroeder, qui est Suisse, devait être déféré aux tribunaux en vertu du droit cantonal, le droit fédéral n'étant pas applicable. En mûme temps, i.ous avons ordonné la continuation de l'enquête contre diverses autres personnes. Nous avons, en outre, invité le gouvernemant de Zurich à veiller à ce que les publications sortant des bureaux du « Sozialdemokrat » s'abstinssent dorénavant de violences, d'excitations et d'outrages envers des nations amies, leurs souverains et leurs gouvernements, faute de quoi nous prendrions des rcssureu de rigueur. Le même jour, nous avons informé verbalement la légation d'Allemagne à Berne que plusieurs des individus les p~na gravement compromis étaient des agents salariés de la police secrète allemande et nous avons exprimé l'attente que nous n'aurio:ia plus lieu de faire à l'avenir de pareilles constatations, qui rendent notre tâche plus difficile.

Ces communications verbales ont en lieu dans la matinée du 27, avant par conséquent que nous eussicrs connaissance du discours prononcé, pondant l'après-midi du même jour, par M. de Puttkammer au Keichstag. A la suite de? révélations faites au Reichstag par les députés Bebel et Singet-, et du rôle que ces députés avaient fait jouer au capitaine Fischer, la légation d'Allemagne nous a demandé quelle était notre manière de voir au sujet des agissements de cet agent de police et quelles mesures éventuelles le conseil fédéral croirait devoir prendre à son égard. Il a été répondu verbalement qu'ayant ea déjà précédemment des raisons de supposer, d'après des articles de ;ournaux, que le secret de l'enquête n'avait pas été gardé par '.o capitaine Fischer, nous avions demandé, en date du 20 janvier, des renseignements aux autorités zurichoises et que nous agirions on réglant cette affaire

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dans la limite de nos attributions constitutionnelles comme une question d'ordre intérieur, ce qui a eu lieu effectivement par notre décision du 8 février, rendue publique.

Là légation d'Allemagne s'est aussi plainte verbalement des manifestations (publication de journaux et réunions) qui se produisent en Suisse et qui sont dirigées contre la tranquillité de l'Allemagne. Il a été répondu verbalement que toutes les fois que îles actes contraires au droit des gens, perpétré? sur notre territoire, étaient parvenus à notre connaissance, nous les avions poursuivit!

et réprimés sévèrement, et que nous continuerions à agir de la môme manière. Les faits démontrent d'ailleurs que lorsque des actes de cette nature se sont produits, soit par la presse, soit dans des réunions publiques, ils avaient fort souvent pour auteurs ou pour instigateurs des agents de polices étrangères. En conséquence, nous avons derechef exprimé la ferme attente que le gouvernement impérial, désapprouvant les agissements de tels agents, dont il n'a certainement pas eu connaissance, ainsi que M. de Puttkammer l'a déclaré an Reichstag, donnera à sa police, s'il ne l'a déjà fait, les ordres nécessaires pour prévenir le retour de faits üemblables.

Comme vous pouvez vous en convaincre, nous n'avons rien négligé pour maintenir, dans ces circonstances difficiles, nos droits ut pour remplir nos devoirs vis-à-vis de l'intérieur comme vis-à-vis du dehors. Bien résolus à ne laisser porter aucune atteinte quelconque à nos institutions et en particulier à l'exercice du droit d'asile, nous ne voulons pas d'un autre côté tolérer sur notre sol des menées dirigées soit contre notre paix intérieure, soit contre lu.

puix des autres pays. En particulier, les étrangers que nous recevons chez nous n'ont pas le droit d'abuser dû notre hospitalité, et ce serait une faiblesse dont nous ne voulons pas nous rendre coupables que de leur permettre d'agiter par leurs excitations nos populations tranquilles ou de les laisser se servir de nos libertés comme d'un moyen de se livrer impunément à des actes d'agression contre nos voisins. Nous tenons à vivre en bonne harmonie avec les autres peuples et leurs gouvernements. L'Allemagne, en particulier, nous a donné en mainte circonstance des preuves do sou amitié, et nous sommes décidés à éviter, sans faire le sacrifice dt;s principes qui sont à la base de nos institutions, tout ce qui pourrait être de nature à troubler nos bons rapports avec ce pays.

Les faits ci-dessus relatés et d'autres faits analogues ont confirmé en nous la conviction que le devoir s'impose à la Confédération de créer une certaine organisation pour le service de la police en général et de la police politique en particulier. Cette idée n'est

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encore qu'à l'état de projet qui, avant de pouvoir être réalisé, demande à être mûrement étudié.

Le seul moyen de donner à la police politique l'organisation serrée qu'elle doit avoir aujourd'hui plus que jamais, c'est de mettre aux mains du pouvoir exécutif fédéral la possibilité d'exercer une influence directe et continue sur la direction et la surveillance des enquêtes. Il s'agit d'exécuter le programme formulé en excellents termes par M. le conseiller national Müller ; il s'agit en particulier de nous mettre en état de poursuivre systématiquement, sur toutes les parties du territoire suisse, non seulement les menées des anarchistes, mais aussi les agissements des espions qui, par une pente presque irrésistible dans le métier qu'ils font, se transforment si aisément en agents provocateurs.

Pour la réalisation de ce but, nous avo as l'intention de nous mettre en rapports avec la police de cens: des cantons qui, en raison de leurs centres importants de population, sont plus spécialement exposés aux menées que nous voulons combattre. Nous étudierons les arrangements à prendre avec eux pour être toujours renseignés aussi exactement que possible. Nous centraliserons les renseignements obtenus et nous chercherons l, nous mettre en état d'agir en tout temps, suivant les circonstanco 3, afin de sauvegarder les intérêts de notre sécurité intérieure et extérieure. Toute cette organisation fera l'objet de mesures de détail dont l'étude et l'adoption définitives sont réservées.

Nous ne saurions préciser à l'heure cju'il est quelles seront les charges financières qui s'imposeront de ce chiif à la Confédération.

En attendant, et pour parer aux besoins les plus urgents, nous vous prions de porter au budget de notre département de justice et police, « lettre c, 3, police des étrangers » , un crédit supplémentaire de 20,000 francs.

En même temps que nous rechercherons les meilleures voies pour organiser notre police politique, nous examinerons quels sont les points sur lesquels notre code pénal fédéral devrait être révisé et complété dans ce même but.

Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance renouvelée de notre haute considération.

Berne, le 12 mars 1888.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président an- la Confédération : HERT3NSTEIN.

Le chancelier de la Confédération : BlNGIBB.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant une demande de crédit supplémentaire pour une meilleure organisation de la police politique. (Du 12 mars 1888.)

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1888

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17.03.1888

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